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Compte-Rendu - cm130421
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm130421)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil
municipal
L’an deux mille vingt et un, le Treize Avril, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en
séance ordinaire, s’est réuni à la salle Les Berges du Rhône à huis clos sous la présidence de M. Pascal
CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M.
Nicolas BAUGIRAUD, M. Damien EYNARD, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme Régine VERON,
M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET, Mme Marie-Claude AYMARD, M. Jean-Marc KEHRWILLER
Absents : Mme Corinne CHEVAL, pouvoir à M. Daniel HUGOUD
Date de la convocation : 07 Avril 2021
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance pour le Conseil
Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 22 MARS 2021
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
2a) Vote des taux de taxes Foncières sur les Propriétés Bâties
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 16 de la loi n° n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de
finances pour 2020 prévoit la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation (TH) sur l’habitation
principale. Cet article précise que cette suppression progressive mise en œuvre depuis 2020 et jusqu’en
2023 s’accompagne du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
(TFPB) aux communes. Les départements n’ont donc plus de pouvoir sur le taux de la taxe foncière sur des
propriétés bâties en 2021.
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les taux votés en 2020 sont :
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Communales : 8.08%
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Départementales : 15.51%
Comme indiqué ci-dessus la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Départementales vient compenser la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties Communales, M. le Maire propose au Conseil Municipal le nouveau
taux applicable pour l’année 2021 soit : 23.59%.
M. le Maire précise au Conseil Municipal que sur la feuille d’imposition 2021 de la taxe foncière la colonne
correspondant au Département sera à 0%.
Approuvé à l’unanimité 2
2b) Vote des taux de taxes Foncières Non Bâties
Comme pour les années précédentes, M. le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter la
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties.
M. le Maire propose au Conseil Municipal pour l’année 2021, le taux de 29.35%.
Approuvé à l’unanimité
2c) Convention RPI
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, la mise à jour de la Convention du RPI a été effectuée et
doit être validée.
Une seule modification complémentaire a été faite sur les horaires de garderie à Erôme, déjà effectifs
depuis la rentrée dernière.
Approuvé à l’unanimité
3) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
• Etude Paiement en ligne pour la cantine scolaire de Gervans :
À la suite de la discussion lors du dernier Conseil Municipal, l’étude a été faite pour
évaluer l’impact de l’utilisation de la plateforme en ligne proposée. Il s’agirait d’un coût
de 9€ par mois pour la commune.
• Elections Départementales et Régionales
Les dates des Dimanches 20 Juin 2021 et 27 Juin 2021 ont été confirmées pour les
premier et deuxième tours.
Les scrutins se dérouleront dans la salle Paul Delhomme Place de la Mairie.
• Réunion Aire de Jeux : Jeudi 15 Avril à 19h55
La séance est levée à 20h05.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL