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Compte-Rendu - cm270323
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Gervans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm270323)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
1
MAIRIE DE GERVANS
Compte-Rendu de la réunion du Conseil municipal
L’an deux mille vingt-trois, le Vingt et Sept mars, le Conseil municipal de GERVANS régulièrement convoqué en
séance ordinaire, s’est réuni à la salle du Conseil Municipal sous la présidence de M. Pascal CLAUDEL, Maire.
Présents : M. Jean-Sébastien GUIER, Mme Christelle FOSSE, M. Philippe MILAN, Mme Christine JULLIEN, M. Nicolas
BAUGIRAUD, Mme Corinne CHEVAL, M. Jean-Marc KEHRWILLER, Mme Patricia FAURE, M. Daniel HUGOUD, Mme
Régine VERON, M. Christian DELAS, Mme Stéphanie VEYRET, M. Damien EYNARD, Mme Marie-Claude AYMARD.
Date de la convocation : 16 mars 2023
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut siéger valablement.
Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité M. Damien EYNARD, secrétaire de séance par le Conseil Municipal.
Début à 18h30
1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 20 Février 2023
Approuvé à l’unanimité
2) DELIBERATIONS
a) Finances
Désignation d'un Président de séance (CGCT article L2121-14)
En préambule, M. le Maire lit l’Art. L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule : « Le
Conseil Municipal est présidé par le Maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le compte
administratif est débattu, le Conseil Municipal élit son Président. Dans ce cas, le Maire peut, même s’il n’est
plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote »
M. le Maire propose la candidature de M. Philippe MILAN pour présider la présentation des Comptes
administratifs.
Accord à l'unanimité
Approbation des Comptes de gestion 2022 (Budget principal- Multiservices)
M. le Maire Pascal CLAUDEL remet à l’ensemble du Conseil Municipal, le document de synthèse élaboré par la
Commission Finances, celui-ci détaille :
• Les comptes administratifs de la Commune et du Multiservices 2022
• Les comptes de gestion de la Commune et du Multiservices 2022
• Les propositions d’affectation des résultats de la Commune et du Multiservice 2022
• Les budgets primitifs de la Commune et du Multiservices 2023
• Subventions
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture au Conseil Municipal des documents synthétiques des comptes de
Gestion dressés pour l’exercice 2022 par la perception d’Annonay. 2
• Comptes de gestion du Multiservices
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 0€ 5611.71€ Dépenses 15009.48€ 225.87€ Résultats -15009.48 5385.84€
Résultats de clôture
2021
Résultats d’exercice
2022
Résultats de clôture
2022
Investissement 9440.63€ -15009.48€ -5568.85€ Fonctionnement 5134.82€ 5385.84 10520.66€
Le déficit en investissement provient du remplacement des appareils de cuisson de la Cuisine qui dataient de
l’ouverture de la Treille en 2001.
• Comptes de gestion de la Commune
Section d’Investissement Section de Fonctionnement
Recettes 122266.89€ 554229.44€ Dépenses 112940.99€ 523108.70€ Résultats 9325.90€ 31120.74€
Résultats de clôture
2021
Résultats d’exercice
2022
Résultats de clôture
2022
Investissement 133231.78€ 9325.90€ 142557.68€ Fonctionnement 196631.50€ 31120.74€ 157752.24€
M. le Maire Pascal CLAUDEL soumet ces comptes de gestion 2022 au vote pour approbation.
Accord à l'unanimité
Affectation du résultat 2022 pour le Multiservices
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose d’affecter l’excédent de résultat de fonctionnement reporté d’un montant
de 4951.81€ à la ligne 002, et l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 5568.85€ à la ligne 1068.
Mr le Maire soumet au vote.
Accord à l'unanimité
Approbation des comptes administratifs 2022
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture au Conseil Municipal des documents synthétiques suivants :
• Le compte administratif de la Commune 2022
• Le compte administratif du Multiservice 2022
M. le Maire Pascal CLAUDEL ne prend pas part au vote, il quitte la salle. Mr Philippe MILAN, Adjoint aux finances
soumet ces comptes au vote.
Accord à l'unanimité
Affectation du résultat 2022 pour le Multiservices
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose de verser la somme de 60000€ au compte 1068 en investissement et 3
d’affecter le résultat de 97752.24€ en résultat de fonctionnement reporté ligne 002.
M. le Maire Pascal CLAUDEL soumet au vote.
Accord à l'unanimité
Approbation des budgets primitifs 2023
• Budget primitif Commune
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de
Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 623752.22€.
Accord à l'unanimité
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section
d’Investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 372671.68€.
Accord à l'unanimité
• Budget primitif Multiservices
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section de
Fonctionnement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 17923.81€.
Accord à l'unanimité
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture des tableaux détaillant les dépenses et recettes pour la section
d’Investissement. Les dépenses et les recettes sont équilibrées pour un montant total de 17008.85€.
Accord à l'unanimité
Approbation des subventions communales 2023
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait lecture du tableau détaillant les subventions aux diverses associations
Gervandoises 2023. La somme totale est de 15610€.
Accord à l'unanimité
b) Administration générale
Taux d’imposition 2023
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que M. Desportes (Conseiller aux décideurs locaux) est
venu lors de la réunion de la commission finances du 13 mars 2023. M. Desportes nous a présenté l’analyse réalisée
à partir des dépenses et les recettes de fonctionnement, les opérations d’investissement, les financements des
investissements et l’endettement pour 2022.
M. Desportes a de nouveau constaté que les taux appliqués pour la taxe foncière bâtie et non bâtie sont plus bas
que les taux moyens de la strate où la Commune de Gervans se trouve. M. le Maire explique que les subventions
demandées sont de plus en plus compliquées à obtenir.
M. le Maire propose les augmentations ci-dessous :
Foncier bâti : 24 % actuel augmenté à 25.13 % soit une hausse de 1.13
Foncier non bâti : 30.48 % augmenté à 31.27 % soit une hausse de 0.79
Taxe d’habitation pour les résidences secondaires : 5.36 % actuel augmenté à 5.61 % soit une hausse de 0.25
Accord à la majorité 14 voix pour et 1 voix abstention 4
• Convention GDS Drôme
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que nous avons reçu la convention du GDS Drôme pour
la lutte contre le frelon asiatique.
M. le Maire Pascal CLAUDEL rappelle au Conseil municipal que la prise en charge par la Commune de Gervans est
de 50€ maximum.
Accord à l'unanimité
• Subvention départementale pour les amendes de police
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le Département de la Drôme a alloué la somme de
3218€ à la Commune de Gervans pour les amendes de police 2022. M. le Maire Pascal CLAUDEL rappelle au
Conseil Municipal que cette somme sert à acheter des matériels en lien avec la sécurité routière.
M. Jean Sébastien GUIER Maire-Adjoint présente le devis de Signaux GIROD pour l’achat d’un radar pédagogique
en remplacement de celui qui est à l’entrée sud sur la Nationale 7.
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose au Conseil Municipal de le compléter par l’achat de potelets à mémoire de
forme.
Approuvé à l’unanimité
• Désignation d’un membre pour la commission électorale
M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que suite au départ de Mme Claudine HOMMAIS, il faut
procéder à son remplacement.
M. le Maire Pascal CLAUDEL propose Mme Hélène MUCYN comme nouveau membre de la commission électorale.
Approuvé à l’unanimité
c) Travaux
M. Jean Sébastien GUIER Maire-Adjoint présente au Conseil Municipal la proposition de devis pour la réfection de
l’enrobé de la route des Creux. Le montant des travaux est de 136579€.
M. le Maire Pascal CLAUDEL rappelle au Conseil Municipal, la nouvelle politique du Conseil Départemental de la
Drôme sur la voirie. En effet, le Conseil Départemental de la Drôme alloue une subvention sur un projet voirie par
mandat.
Pour la Commune de Gervans, le taux de la subvention départementale est de 42.5%. M. le Maire Pascal CLAUDEL
demande l’autorisation au Conseil Municipal pour demander cette subvention pour ces travaux de voirie.
Approuvé à l’unanimité
3) TRAVAUX DES COMMISSIONS
• Défense Extérieure Contre l’Incendie
M. Daniel HUGOUD Conseiller Municipal informe le Conseil Municipal des dernières avancées. La Commission a
fait le tour des PEI (Point d’Eau Incendie) pour recenser la signalétique nécessaire.
Concernant le PCS (Plan Communal de Sauvegarde), M. Daniel HUGOUD Conseiller Municipal informe le Conseil
Municipal que les travaux de mise à jour des données continuent. Un questionnaire pour identifier les personnes
fragiles est en cours de diffusion dans les boîtes à lettres. Ce questionnaire permettra la mise à jour du PCS en cas
d’accident d’une grande ampleur sur la Commune.
M. le Maire Pascal CLAUDEL rappelle au Conseil Municipal que la loi du 25 novembre 2021 oblige les Communes à
se doter d’un PCS et à réaliser un exercice tous les 5 ans.
Mme Patricia FAURE Conseillère Municipale informe le Conseil Municipal que l’agent de maitrise et la secrétaire
de Mairie vont tester le DATI (Dispositif d’Alarme pour Travailleur Isolé) pendant 14 jours. Ce dispositif permet
d’alerter si l’agent communal fait un malaise ou une chute. 5
• Repas républicain
M. le Maire Pascal CLAUDEL rappelle au Conseil Municipal que le 24 juin 2023 sera organisé un repas républicain
sur la place de la Mairie avec un repli à la salle les Berges du Rhône en cas de mauvais temps.
M. Philippe MILAN Adjoint informe le Conseil Municipal des travaux en cours pour cette soirée. Le traiteur sera
Mme BOURNOT de Chateauneuf sur Isère. Le coût est de 16€ par repas. La participation de la Commune sera de
10€ par habitant. Pour les enfants de moins de 12 ans le repas sera gratuit. La buvette sera tenue par le Conseil
Municipal.
• Nettoyage de Printemps
Mme Christelle FOSSE Adjointe remercie tous les bénévoles pour leur participation au nettoyage de printemps du
25 mars 2023.
4) MISE EN PLACE D’UN SERVICE MINIMUM D’ACCUEIL
M. le Maire Pascal CLAUDEL a lu au Conseil Municipal le texte de 2008 instaurant la mise en place d’un service
minimum d’accueil en cas de grève dans l’Education Nationale. Ce service minimum d’accueil peut être assuré
soit par du personnel communal, des élus, des parents d’élèves.
M. le Maire Pascal CLAUDEL fait un appel à candidature, aucun candidat s’est proposé.
5) QUESTIONS ET INFOS DIVERSES
• M. le Maire Pascal CLAUDEL informe le Conseil Municipal que le 06 mai 2023 à 11h, Mme Marie
Pierre MOUTON Présidente du Département de la Drôme participera à la réception des travaux
du caveau.
• Le prochain repas des aînés est prévu le samedi 09 décembre 2023.
La séance est levée à 21h00.
Le secrétaire de séance Le Maire
D. EYNARD P. CLAUDEL