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Déliberation - 176
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 176)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Réf 2UBODBSgerterraultlfiO)2)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant :
Le
Conseil
Municipal
:
53
En
exercice
:
53
Présents
:
29
N°176
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
NOVEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
17
novembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
13
novembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
9h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIE
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
REMY
Marie-Pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,SACKHO
Kourtoum,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-
Amélie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient_
absents
:_
EMEL
Maryse,
NIFEUR
Nadège,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Sañia.
Excusé
:GUERRIEN
Marc.
Hôtei
de
Ville
d’Auberuvilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
wwwaubervilliers.fr
1/4 Représentés
par :
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Jérôme
LEGENDRE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Mizgin
OZHAN
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Franck
LE
ROY
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Dominique
HE
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Madame
Sandrine
DESIR
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Yasmina
BAZIZ
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Jean-Paul
GILLY
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Madame Katalyne BELAIR Madame
Fatima
YAOU
Secrétaire
de
séance
: Gilbert
FAUCHEUX
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref ROC DB eg LeraUEA QE)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17/11/23
N°176
DGA
Solidarité/
Direction
de
la
Santé
Publique/Service
Prévention
et
Education
Santé
OBJET
:Convention
de
partenariat
entre
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
d'Aubervilliers
pour
le
développement
des
actions
de
sensibilisation
et
de
prévention
en
matière
de
santé
mentale
sur
le
territoire
communal
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Véronique
DAUVERGNE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22
permettant
à
la
Maire,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
d'exercer
certaines
attributions
;
Vu
la
délibération
n°149
du
Conseil
municipal
du
30
septembre
2021
portant
délégation
d'attribution
à
la
Maire
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
projet
de
convention
de
subvention
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
via
le
service
Prévention
Education
pour
la
Santé,
et
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
la
mise
en
œuvre
d'actions
de
sensibilisation
et
de
prévention
en
vue
de
l'amélioration
de
la
santé
des
habitants
du
territoire
communal
;
Vu
la
contribution
financière
de
l'État,
pour
un
montant
de
45
000,00
€
au
projet
d'intérêt
général
;
Considérant
l'intérêt
que
représente
le
développement
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation,
mais
également
le
renforcement
du
partenariat
avec
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
sur
ces
questions
;
Considérant
l'allocation
d'une
subvention
d'un
montant
de
45
000
euros
au
titre
de
la
participation
financière
de
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
pour
l'année
2023
aux
actions
de
prévention
et
promotion
de
la
santé
mentale
mises
en
œuvre
par
la
Direction
Santé
Publique.
Adoption
à
l'unanimité
par
48
pour
DELIBERE
:
AUTORISE
la
convention
de
partenariat
entre
la
Préfecture
de
la
Seine-Saint-Denis
et
la
ville
d'Aubervilliers
pour
le
développement
des
actions
de
sensibilisation
au
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr programme
local
de
prévention
et
de
promotion
de
la
santé
mentale
sur
le
territoire
communal. AUTORISE
Madame
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
pour
l'application
de
la
présente
convention.
DIT
que
la
convention
prévoit
une
subvention
de
45
000
euros
(quarante-cinq
mille)
au
titre
de
l’année
2023
au
profit
de
la
collectivité.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
le
Département,
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
Télérecours
(https://mmw.telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
: 28/11/23
Accusé
en
préfecture
:
93-219300019-20231117-Imc133299A-CC-1-1 Publiée
le
: 28/11/23
Certifiée
exécutoire
: 28/11/23
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
4/4