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Déliberation - 17. Emprunt à l AFL
Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 17. Emprunt à l AFL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
Publié
le
|
6
AVR.
2075
ID
: 007-210700647-20250414-001088-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quatorze
avril,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 16
dûment
convoqué
le
7
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
SERRE
Denis,
Mme
HORNEGG
Johanna,
M.
PERRIN
Roger,
Mme
AR-
NAUD
Karine,
M.
CROS
Pierre,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHARDON
Thierry.
Procurations
:
M.
CUMIN
Gérard
à
Mme
HORNEGG
Johanna
Mme
PLANTIER
Honorine
à
Mme
ARNAUD
Karine
Mme
FONTANEL
Sophie
à Mme
PINET
Monique
Absents
:
M.
RICHARD
Frédéric
M.
CLAVEL
Christophe
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
CHANEAC
Brigitte
Délibération
N°
037
— 2025
EMPRUNT
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
pour
procéder
aux
investissements
de
l'exercice
2026,
il est
opportun
de
recourir
à
un
prêt
long
terme
d’un
montant
de
800
000
Euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
offres,
après
avoir
pris
connaissance
en
tous
ses
termes
de
l'offre
établie
par
l'Agence
France
Locale,
Société
Anonyme
à
Conseil
de
Surveillance
et
Directoire,
dont
le
siège
social
est
situé
112
Rue
Garibaldi,
69006
Lyon,
immatriculée
au
Registre
du
Commerce
et
des
Sociétés
de
Lyon
sous
le
numéro
799
379
649,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
17
voix
pour
et
2
abstentions,
DECIDE
d'autoriser
Dr
Jacques
CHABAL,
Maire
du
Cheylard,
à
signer
les
contrats
de
prêt
avec
l’Agence
France
Locale
selon
les
caractéristiques
suivantes
: Envoyé
en
préfecture
le 16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
[TETE
Pubiéie
16 AVR. 2025
ID
: 007-210700647-20250414-001088-DE
Article
1
: Principales
caractéristiques
du
prêt
long
terme
-
Montant
du
contrat
de
prêt
: 800
000
EUR
(Huit
cent
mille
Euros)
-__
Durée
Totale
: 40
ans
-
Mode
d'amortissement
: Trimestriel
linéaire
(capital
constant)
-
Taux
Fixe
: 3.94%
-__
Base
de
calcul
des
intérêts
: Exact/360
-
Commission
d'engagement
: Néant
-
Frais
de
dossier
: Néant
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Dr
Jacques
CHABAL,
Maire
du
Cheylard,
est
autorisé
à signer
le
contrat
de
prêt
et est
habilité
à
procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à
son
initiative,
à
toutes
formalités,
à
prendre
toutes
les
mesures
et
à signer
tous
les
actes
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
et
reçoit
tous
pouvoirs
à
cet
effet.
Dr
Jacques
CHABA
Maire
du
Cheylar
Affiché
en
Mairie
le
16
avril
2025
Transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
16
avril 2025.