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Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pont-du-Casse.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 12 15 Proces Verbal cm Site)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Procès-verbal réunion Conseil Municipal 15 décembre 2025
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PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
Le quinze décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué en réunion extraordinaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Hôtel de Ville,
Sous la présidence de Monsieur Christian DELBREL, Maire.
Date de la convocation : 9 décembre 2025
Présents :
Marie-Françoise MEYNARD - François RIERA - Michel LOUVET - Catherine SCOUPPE - Catherine MONTAUT - Jean-Michel MARCENACH - Martine JOIGNAUX – Bernard AGIOUX - Chantal DUDZINSKI - Nicole MAZARS - Séverine RANNOU - Sabah ESSEMOUDI - Julien FLEURY - Virginie LAVAL - Benjamin BOUYSSY - Liliane LIGER - Pierre RICARD.
Absents excusés :
Mme Laure GAVAZZI a donné pouvoir à M. François RIERA.
M. Gérard CHERON a donné pouvoir à M. Bernard AGIOUX.
M. Jean-François PRIETO a donné pouvoir à M. Marie-Françoise MEYNARD. Mme Nathalie JEANSON a donné pouvoir à Mme Martine JOIGNAUX.
Mme Nathalie DUBEROS a donné pouvoir à Mme Catherine SCOUPPE.
M. Cyril GUILBERT a donné pouvoir à Mme Chantal DUDZINSKI.
Mme Christelle MOUNIER a donné pouvoir à Mme Nicole MAZARS.
M. David TORTUL, salarié de la SEM47 et M. Christian DELBREL, membre du Conseil d’administration ne participent pas à la délibération ni au vote.
M. Bernard VILLA, membre du Conseil d’administration de TE47 ne participe pas à la délibération ni au vote.
Secrétaire de séance :
Mme Catherine SCOUPPE.
Approbation du procès-verbal du 1er décembre 2025 :
Aucune observation n’ayant été formulée, le procès-verbal de la séance du 1er décembre 2025 a été approuvé à l’unanimité.
Préambule :
Néant
***
RAPPORT N°1 : (Rapporteur : M. Christian DELBREL)
ENERGIE
Délibération n°DCM116/2025.
Déploiement d’un Réseau de Chaleur Urbain (RCU) sur la commune de Pont-du-Casse,
porté par Territoire d’Energies 47 (TE47).
Par délibération n°DCM088/2024 du 23 septembre 2024, la commune a délibéré
pour :
- transférer la compétence Réseaux de chaleur ou de froid au à Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), à compter du 1er octobre 2024 ; Procès-verbal réunion Conseil Municipal 15 décembre 2025
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- approuver la réalisation par Territoire d’Energie Lot-et-Garonne d’une étude de faisabilité dans les conditions définies ci-avant ;
Par délibération n°DCM048/2025 du 12 mai 2025, la commune a délibéré pour
- transférer la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique du gaz, et à ce titre le pouvoir concédant, au Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), dans les conditions précisées ci-dessus, à compter du 1er juillet 2025 ;
TE 47 – Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, établissement public spécialisé dans les
réseaux et services énergétiques, porte le projet de création d’un réseau de chaleur
urbain destiné à alimenter 15 bâtiments communaux, dont la MARPA.
TE 47 assure l’ensemble des missions inhérentes à ce type d’opération : maîtrise
d’ouvrage, financement, construction des installations, exploitation du réseau et
maintenance des équipements. Le projet prévoit la réalisation d’une chaufferie
centrale associant une chaudière biomasse alimentée en plaquettes bois et une
chaudière gaz en appoint et secours, ainsi que la mise en place d’un réseau primaire
d’environ 1 520 mètres et de 11 sous-stations dans les bâtiments raccordés.
La collectivité bénéficie ainsi d’un portage intégral par TE 47 : aucun investissement
initial n’est supporté par la commune, les infrastructures restant la propriété de TE 47
et étant exploitées sous son entière responsabilité. La commune assume uniquement
les coûts liés à son abonnement et à sa consommation de chaleur, dans les conditions
définies par la police d’abonnement et le règlement de service.
Ce projet constitue une avancée structurante pour la transition énergétique de la
commune. Il est proposé de valider le règlement de service du réseau de chaleur et la
police d’abonnement.
Ouï l’exposé de son rapporteur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
D E C I D E
A l’unanimité,
- d’approuver le déploiement d’un Réseau de Chaleur Urbain (RCU) sur la
commune de Pont-du-Casse, porté par Territoire d’Energies 47 (TE47) ;
- de valider le règlement de service du réseau de chaleur et la police
d’abonnement tels que présentés ;
- de charger M. le Maire et en conséquence l’autoriser à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous documents se rapportant à la présente décision.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire déclare la séance close à 19h40. La délibération prise ce jour porte le numéro DCM116/2025.
Le Maire, Président de séance
Christian DELBREL
La Secrétaire de séance,
C. SCOUPPE