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Déliberation - tp1whk2rh97werq
Convocation - skqn5vt630qnt3
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - skqn5vt630qnt3)
Thèmes du document : Logement, Sport, Banque,
A
Ae
.
CONSEIL
MUNICIPAL
Loi
DU
17
NOVEMBRE
2017
de be
U
un ant
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
dix-sept
novembre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Artas,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la
convocation
: 10/11/2017
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes
:
GREA
Pascale,
GUETAT
Suzanne,
METRAL
Evelyne,
PIOLAT
Laetitia,
PIOLLAT
Isabelle,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
CHENAVIER
Noëlle
(pouvoir
à
BOUVIER
Christian),
LAMOURY
Michelle
(pouvoir
à
SIMONDANT
Martial),
GOUIN
Thierry
(pouvoir
à CHAUVIN
Pascal),
GENETTAZ
Daniel
Secrétaire
de
séance
: M.
Michel
VERPILLON
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Ajout
de
deux
délibérations
en
Finances
:
-Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal
-Demande
d'admission
en
non-valeur
sur
le budget
assainissement
$
Pas
d'opposition
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Délibérations
:
&
Finances
:
-
Subventions
aux
associations
-
Attribution
de
subvention
au
CCAS
-
Tarifs
2018
-
Location
de
terrains
agricoles
-
Indemnité
de
conseil
au
receveur
-
Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
“
Décision
modificative
n°
2
sur
le
budget
principal
“
Demande
d'admission
en
non-valeur
sur
le
budget
assainissement
&
Administration
générale
:
-
Désignation
des
conseillers
délégués
-
Délégations
du
Maire
aux
conseillers
délégués
-
Indemnités
des
conseillers
délégués
&
Aménagement
et développement
:
-
Acquisition
d'un
bien
foncier
par
EPORA
au
profit
de
la commune
Décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
— Questions
diverses
Comptes
rendus
de
réunions
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 1/_-
L
L
Réf:Z2 | DELIBERATIONS
_|
1 —- SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
la
proposition
d'attribution
de
subventions
aux
établissements
recevant
des
élèves
d’Artas,
à
des
organismes
extérieurs
ainsi
qu’à
des
associations
en
lien
avec
la commune
selon
le tableau
suivant :
Montant
subvention
CAUE
200,00
€
Fed
DDEN
Section
de Saint Jean
de
Bournay
| SAINT
JEAN
DE
BOURNAY |
50,00 €
Ass.
des
familles
et
bénévoles
de
l'EHPAD
50
00
€
de
la
Barre
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
,
Nom
de
l’Organisme/Association
Commune
TOTAL
300,00 €
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ATTRIBUER
les
subventions
telles
que
proposées.
La
dépense
est
prévue
au
compte
6574
du
budget
de
la commune
pour
un
montant
de
300,00
€.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
mandater
le
montant
des
subventions
votées
aux
organismes
ci-dessus.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
2 - ATTRIBUTION
DE SUBVENTION
AU
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
que,
comme
prévu
au
budget
primitif,
il
convient
de
délibérer
pour
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
d’une
subvention
au
CCAS
pour
un
montant
de
12
000,00
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
VOTER
le
montant
de
la
subvention
accordée
au
CCAS
à
12
000,00
€
&
Adoptée
à l'unanimité
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
3 —
LOGEMENTS
LOCATIFS
COMMUNAUX
- TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le montant
des
loyers
des
logements
locatifs
communaux
pour
l’année
écoulée.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
locations
des
appartements
qui
sont
proposés
comme
suit
par
la commission
de
finances,
pour
l'année
2018 :
La
révision
des
tarifs
proposée
est
la suivante
:
Loyer
mensuel
Logement/Localisation
Occupant
2018
F2
/
1%
étage
Groupe | Mme
LEMOINE
367,89
€
scolaire
G2
F3
/ 1°
étage
Groupe
Mme
BOUVIER
Sylviane
410,28
€
scolaire
G2
M.
VASSEUR
Gilles
F3
/ 1%
étage
Groupe
Mme
PORROT
Sophie
490,98
€
scolaire
G1
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 21_-
Réf
: Z
2 Les
tarifs
proposés
suivent
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Ceux-ci
seront
encaissés
au
compte
752
du
budget
communal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
la
proposition
de
réévaluation
du
montant
des
loyers
mensuels
des
logements
locatifs
communaux
telle
que
proposée
à
compter
du 1° janvier
2018,
>
DE
DECIDER : o
Que
le
montant
des
loyers
sera
révisé
chaque
année
au
1° janvier,
o
Qu'aucune
charge
locative
ne
sera
appelée,
o
Qu'un
dépôt
de
garantie
d'un
montant
égal
à
un
mois
de
loyer
sera
demandé
au
locataire
à
la signature
du
contrat
de
location,
>
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
location
correspondants
et toutes
autres
pièces
relatives
à cette
affaire.
&
Adoptée
à l'unanimité
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
4 —
LOCAUX
COMMERCIAUX
ET
MEDICAUX
- TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
montant
des
loyers
des
locaux
commerciaux
communaux
pour
l'année
écoulée.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
locaux
commerciaux
et
le
montant
provisionnel
des
charges
locatives
des
parties
communes
qui
sont
proposés,
comme
suit,
par
la
commission
Finances,
pour
l'année
2018 :
Charges
Location
/ Immeuble
Baïlleur
mel
locatives
2018
mensuelles
2018
Rés.
R.
Falcoz
Local
Madame
commercial
n°14
LAGASSE
Karine
761,78
€
65,00
€
Rés.
R.
Falcoz
Local
Docteur
médical
n°15
PEBAY J.C
425,91€ |
26,00€
,
Infirmières
es
Fa00z
Local
Mmes
188,30€ |
15,00€
LEFAURE/CARLOTTI
Rés.
R.
Falcoz
Local
Ostéopathe
médical n°16
M. LAMBERCHT
227,716 |
13,00€
.
Madame
Bar
Restaurant
La
Fontaine
SINTES
Marie-Laure
799,23
€
Î
Les
tarifs
proposés
suivent
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
FIXER
le
montant
des
loyers
mensuels
des
locaux
commerciaux
et
médicaux
tels
que
proposés,
pour
l’année
2018,
>
DE
FIXER
le
montant
mensuel
des
provisions
pour
charges
locatives
des
locaux
de
la
résidence
Revellin
Falcoz
tels
que
proposés,
pour
l’année
2018
; la
régularisation
étant
effectuée
après
connaissance
du
montant
des
charges
annuelles
définitives.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 3/_-
Réf
: Z
2 5
—
LOCATIONS
DE
SALLES
MUNICIPALES
- TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
actuels
de
location
des
salles
municipales.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
qui
sont
proposés
par
la commission
de
finances,
comme
suit
pour
l’année
2018 :
Tarifs
Particuliers | Communes
Extérieurs
applicables |
Artasiens
|
limitrophes
Salle
des
sociétés
Tarif Horaire
30,00
€
Salle
du
19
mars
Journée
(8 h00
— 20h00)
|
85,00
€
Salle
Annexe
Gymnase | Journée
(8 h00 — 20h00)
a
125,00
€
Salle Annexe Gymnase | née
(8 h00 — 20h00)
170,00 €
+
Extension
Salles
19
mars,
Annexe
|Caution
500,00
€
Tarifs
Particuliers
Extérieurs
applicables |
Artasiens
Journée
de
8 h00
au
lendemain
Lundi
au
8
h00
Dimanche
250,00
€
Lundi
au
|
Journée
de
8h00
au
lendemain
8h00
| vendredi inclus
320,00
€
Salle
de
la Chaplanière
hors jour férié Samedi
et
Journée
de
8h00
au
lendemain
8h00
|
dimanche
et
640,00
€
jour
férié
Caution
1800,00
€
A
compter
du
1° janvier
2018,
il est
proposé
un tarif
journalier
pour
les
Artasiens
au
prix
de
250,00
€,
le
tarif
week-end
étant
supprimé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTERles
tarifs
de
location
des
salles
municipales,
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
les
tarifs
à
compter
du
1°" janvier
2018.
$
Adoptée
à l'unanimité
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
6 —- LOCATION
DE
LA
SALLE
MUNICIPALE
DU
19
MARS
POUR
COURS
DE
YOGA
-— TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26
août
2016
concernant
la
mise
à
disposition,
pour
2
heures
par
semaine,
à
Mme
Nathalie
Barbaise
de
la
salle
située
Place
du
19
mars
afin
de
dispenser
des
cours
de
yoga,
au
tarif
de
80
€
par
trimestre.
Il propose,
sur
avis
de
la
commission
Finances
de
maintenir
ce
tarif
pour
2018 :
.
:
Loyer
Location
Locataire
trimestriel
2018
Salle
du
19
mars
1962
Madame
BARBAISE
Nathalie
80,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
FIXER
le
montant
du
loyer
trimestriel
de
la
salle
du
19
mars
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
ladite
salle
pour
la
dispense
des
cours
de
yoga,
tel
que
proposé
ci-dessus
pour
l’année
2018,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 4/_-
Réf:22 7 —- LOCATION
DU
GYMNASE
—
DU
STADE
ET
DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS
— TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
actuels
de
location
du
gymnase,
du
stade
et
équipements
sportifs.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
du
gymnase,
du
stade
et
des
équipements
sportifs
qui
sont
proposés
par
la commission
Finances,
comme
suit,
pour
l'année
2018 :
Gymnase
/ Fédération
Sportive
| Journée
120,00
€
Gymnase
/ Ass
Hors
ARTAS
Tarif
Horaire
50,00
€
Gymnase
/ Ass
Hors
ARTAS
Journée
750,00
€
Terrain
Foot
+ Vestiaires
Forfait
pour
un
match
jour
75,00
€
Terrain
Foot
+
Vestiaires
Forfait
pour
un
match
nocturne
150,00
€
Réservé
aux
sociétaires
Club
House
d'associations
50,00
€
Le
montant
des
locations
seront
encaissés
au
compte
752
du
budget
communal.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ACCEPTER
les
tarifs
de
location
du
gymnase,
du
stade
et
équipements
sportifs,
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
faire
appliquer
les
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2018.
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
8 —
LOCATION
DU
LOCAL
CONGELATEUR
- TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
le
montant
du
loyer
du
local
congélateur
pour
l'année
écoulée.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le tarif de
location
du
local
congélateur
qui
est
proposé
par
la commission
de
finances,
comme
suit,
pour
l’année
2018
:
.
.
Loyer
Location
Locataire
annuel
2018
,
SICA
Représenté
par
Local
congélateur
Madame
MOLLARD
J.
120,00
€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
FIXER
le montant
du
loyer
annuel
du
local
congélateur
tel
que
proposé
pour
l’année
2018,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
procéder
aux
opérations
nécessaires
et
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
affaire.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
9 —- CONCESSIONS
CIMETIERE
ET
COLOMBARIUM
- TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
concessions
cimetière-columbarium
de
l’année
en
cours. Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
du
columbarium
qui
sont
proposés
par
la commission
de
finances,
comme
suit
pour
l’année
2018 :
Concession
Columbarium
1
emplacement
pour
15
ans
500,00
€
Concession
Columbarium
1 emplacement
pour
30
ans
1000,00
€
Plaque
stèle
Columbarium
85,00
€
| Concession
Cimetière
| Tarif/ m?
(concession
= 30
ans)
|
_130,00€|
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 5/_-
Réf
:Z2 Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
et
du
Columbarium,
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
faire
appliquer
les tarifs
à
compter
du
1° janvier
2018.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
10
— SERVICES
EXTERNES
- TARIFS
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
les tarifs
des
services
externes
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
services
externes
qui
sont
proposés
par
la
commission
de
finances,
comme
suit
pour
l’année
2018
:
|Déneigement
[Tarif Horaire
HT
|
69,08
€ |
| Tracteur
avec
Chauffeur
_|Tarif Horaire
HT
|
43,16€]
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
les
tarifs
de
services
externes,
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
les tarifs
à
compter
du
1°’ janvier
2018.
%
Adoptée
à l'unanimité
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
11
-
INDEMNITE
STAGIAIRE
— TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
pour
principe
d'attribuer
une
indemnité
aux
stagiaires,
en
reconnaissance
du
travail
réalisé
et
pour
permettre
une
motivation.
Cette
indemnité,
qui
reste
à
l'appréciation
du
maire,
est
actuellement
de
60,00
€
par
semaine.
La
commission
Finances
propose
de
maintenir
cette
indemnité
à 60,00
€
pour
l'année
2018.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
le
montant
de
l'indemnité
de
stagiaire,
tel
que
présenté,
pour
un
montant
de
60
€
par
semaine
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
le tarif à compter
du
1°’ janvier
2018.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
12
—
PARTICIPATION
POUR
LE
FINANCEMENT
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
(PFAC)
-
TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
de
participation
pour
le
financement
de
l'assainissement
collectif
de
l'année
en
cours.
Considérant
que
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
a
été
instituée
sur
la
commune
d’Artas
à
compter
du
1°’ Août
2012
et
qu’elle
est
exigible
pour
tout
logement,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
qui
sont
proposés
par
la
commission
de
finances,
comme
suit
pour
l’année
2018 :
Pour
la
création
d’un
logement
nouveau
2
535,00
€
TTC
Pour
un
aménagement
ou
modification
d’un
logement
avec
un
assainissement
individuel
existant
et
conforme
1
000,00
€ TTC
et
pour
lequel
le
pétitionnaire
demande
le
raccordement
au
dispositif
d'assainissement
collectif
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 6/_-
Réf:Z2 La
PFAC
est
exigible
en
une
seule
fois,
à
la
date
de
raccordement
de
l'immeuble
à
un
réseau
de
collecte,
où
à
la date
d'achèvement
de
l'extension
ou
du
réaménagement
d'un
immeuble
déjà
raccordé.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
les
tarifs
du
la
PFAC
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
les
tarifs
à
compter
du
1° janvier
2018.
&
Adoptée
à l'unanimité
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
13
— ASSAINISSEMENT
-— TARIFS
2018
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
les tarifs
assainissement
de
l’année
en
cours.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
d'assainissement
public
qui
sont
proposés
par
la commission
de
finances,
comme
suit,
pour
l’année
2018 :
| Redevance
d'assainissement
M49
|m°
TTC
|
1,64
€|
[Assainissement
Agriculteur
| Forfait Annuel
= 100
m°
TTC
|
164,00€|
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTER
les
tarifs
d'assainissement
public,
tels
que
présentés,
pour
l’année
2018
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
les tarifs
à compter
du
1°’ janvier
2018.
&
Adoptée
à l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
14
-
LOCATION
DE
TERRAINS
AGRICOLES
- TARIFS
2018
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
les tarifs
actuels
de
location
de
terrains
agricoles.
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
de
terrains
agricoles,
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°
38-2017-09.30-002
du
30
septembre
2017,
soit
une
diminution
de
3,02
%
par
rapport
à
2016 :
o
:
Loyer
N °
Parcelles
et
Surface
Locataire
2018
Parcelle
AC
301
=
1669
m2?
Parcelles
À
582-583-584-835-836-837
=
PACCALLIER
Christophe
130,20
€
9049 m° Parcelle D 632 = 8866 m°
BOUVARD
Didier
107,70 €
_
2
Parcelle D 650 = 5892 m
GENETTAZ
Daniel
162,00 €
Parcelle
D589
=
7444
m?
ainsi
que
sur
l'indemnité
suivante
versée
par
la commune
pour
perte
de
récolte :
Commune
=>
PEYROLA
J-
5,46
€
Michel
Parcelle
AB
186
= 450
m?
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ACCEPTERles
tarifs
de
location
de
terrains,
tels
que
présentés,
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
Maire
de
faire
appliquer
les
tarifs
à
compter
du 1° janvier
2018.
&
Adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 71-
Réf
:Z2 15
-
LOCATION
DE
TERRAINS
AGRICOLES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
Monsieur
PACCALLIER
Christophe,
agriculteur,
locataire
des
parcelles
communales
cadastrées
D650
de
5892
m?
et
D589
DE
7444
m2,
situées
à
«
Chevrotière
et
Sordille»,
nous
a
notifié
ne
plus
vouloir
bénéficier
de
la
convention
d'occupation
précaire
sur
ces
parcelles
pour
l'année
2018.
Monsieur
GENETTAZ
Daniel
se
propose
de
reprendre
la location
de
ce
terrain.
Il
y
a
lieu
d'établir
un
nouveau
contrat
d'occupation
précaire
concernant
lesdites
parcelles
et
de
se
prononcer
sur
les tarifs
2018
appliqués
à
Monsieur
GENETTAZ
Daniel.
N
° Parcelles
et
Surface
Locataire
Montant
2018
Parcelle
D
589
=
7444
m°?
90,43€
GENETTAZ
Daniel
Parcelle
D
650
=
5892
m?
71,57€
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
>
D’ATTRIBUER
la
location
des
terrains
agricoles,
cadastré,
section
D
n°
650
d’une
surface
de
5892
m°
et
D
n°589
d'une
surface
de
7444
m?
à
Monsieur
GENETTAZ
Daniel.
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
:
o
d'établir
le
contrat
d'occupation
précaire
avec
Monsieur
GENETTAZ
Daniel
pour
ces
parcelles,
o
d'appliquer
les
tarifs
votés
pour
l’année
2018.
$
Adoptée
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
16
—
INDEMNITE
DE
CONSEIL
AU
RECEVEUR
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d’attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
le
courrier
adressé
par
Madame
Dominique
TORGUE,
Trésorière
municipale,
sollicitant
l'indemnité
de
conseil
et de
confection
de
budget
pour
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
DEMANDER
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
définies
à
l'article
1 de
l'arrêté
du
16
décembre
1983,
>
D'ACCORDER
à
Mme
Dominique
TORGUE,
trésorière
municipale,
par
an,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100
%
des
bases
définies
à
l’article
4
de
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
précité,
>
DE
LUI
ACCORDER
également
l'indemnité
de
confection
des
documents
budgétaires,
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
verser
la
somme
de
503,39
€
brut
à
Mme
TORGUE,
trésorière
municipale,
au
titre
des
indemnités
de
conseil
et
de
confection
du
budget
pour
l'année
2017.
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 8/_-
Réf:
22 &
Adoptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
présents
ou
représentés,
avec
douze
voix
pour,
trois
voix
contre
(BERNARD
René,
BOUVIER
Christian
+ pouvoir
de
CHENAVIER
Noëlle)
et trois
abstentions
(CHAUVIN
Pascal
+ pouvoir
GOUIN
Thierry,
MOLLARD
Frédéric)
17
-
MISE
EN
PLACE
DU
PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
POUR
L’ENCAISSEMENT
DE
RECETTES
DU
BUDGET
PRINCIPAL
Afin
de
simplifier
et
moderniser
l'encaissement
des
recettes
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
propose
un
nouveau
moyen
de
paiement
à distance
à destination
des
débiteurs
de
la commune.
Il
propose
d'instaurer,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
en
accord
avec
la
Trésorerie
de
la
Côte
Saint
André
dont
dépend
la
commune
d'Artas,
le
prélèvement
automatique
pour
l'encaissement
des
recettes
suivantes
:
-loyers -frais
relatifs
aux
services
périscolaires
-redevances
diverses.
Le
prélèvement
automatique
est
un
moyen
de
paiement
automatisé,
adapté
aux
règlements
répétitifs,
et
dispensant
le débiteur
de
la collectivité
de
la remise
d’un
titre
de
paiement
lors
de
chaque
règlement.
Le
système
repose
sur
un
double
mandat,
permanent
mais
révocable
à
tout
moment,
donné
par
le
débiteur
:
+
à
la
collectivité
ou
à
l'établissement
public
local,
pour
l’autoriser
à
émettre
des
avis
de
prélèvement
payables
sur
son
compte
bancaire
ou
postal
;
+
à
sa
banque,
pour
l'autoriser
à débiter
son
compte
du
montant
de
ces
avis
de
prélèvement.
Le
mandat
de
prélèvement
SEPA
formalise
ce
double
consentement
du
débiteur:
le
débiteur
doit
compléter,
signer
et
remettre
à
son
créancier
(Commune
d'Artas)
un
«
mandat
»
que
ce
dernier
conserve,
et qui
est
identifié
par
une
« référence
unique
du
mandat
(RUM)
» fournie
par
le créancier.
La
gestion
du
contrat
d'abonnement
relève
de
la
compétence
de
l’ordonnateur
qui
détient
les
fichiers
permanents
des
usagers
et
les
constitue
à
réception
des
demandes
de
prélèvement.
La
collectivité
souhaitant
recourir
au
prélèvement
doit
respecter
un
certain
nombre
de
règles
mises
en
place
notamment
par
le Comité
français
d'organisation
et de
normalisation
bancaire
(CFONB) :
e
être
titulaire
d'un
ICS
(Identifiant
créancier
SEPA),
identifiant
l’autorisant
à
émettre
des
prélèvements
SEPA
à
sa
banque
;
«
être
en
possession
d'un
mandat
de
prélèvement
SEPA
normé
et
dûment
complété
et
signé
par
le
titulaire
du
compte
prélevé:
le
débiteur
ne
doit
remettre
le
mandat
de
prélèvement
SEPA
complété
et
signé
qu’au
créancier,
qui
en
a
l'unique
charge
(aucun
document
ne
doit
être
transmis
à
la
banque
du
débiteur)
;
°
informer
le
débiteur
du
montant
et
de
la
date
du
prélèvement
qui
sera
effectué,
soit
ponctuellement
quelques
jours
avant
la
mise
en
circulation
des
avis
de
prélèvement,
soit
par
l'intermédiaire
d'un
échéancier.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D'INSTAURER,
à
compter
du
1°
janvier
2018,
en
accord
avec
la
Trésorerie
de
la
Côte
Saint
André
dont
dépend
la
commune
d'Artas,
le
prélèvement
automatique
pour
l’encaissement
des
recettes
suivantes :
-loyers -frais
relatifs
aux
services
périscolaires
-redevances
diverses.
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adoptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
18
—
DECISION
MODIFICATIVE
NUMERO
2
DU
BUDGET
PRINCIPAL
En
prévision
de
dépassement
dans
certains
comptes
d'ici
la
fin
de
l'année
2017,
il
est
proposé
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
CR Conseil municipal du
17 novembre
2017
-9
-
L
Réf:
72 SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Article
Désignation
.
Opération
Article
Dépenses
Recettes
7381
Taxe
additionnelle
des
droits de mutation
8 375,00
74121
Dotation
de Solidarité
rurale
23
035,00
74835
Compensation
Exonération
taxe
d'habitation
2 900,00
752
Revenus
des
immeubles
3 892,00
7718
Autres
produits
exceptionnels
de gestion
3 195,00
6411
Personnel
titulaire
22
000,00
64131
Personnel
non
titulaire
11
000,00
6451
Cotisation
URSSAF
4
497,00
6488
Autres
charges
1 000,00
65548
Autres
contributions
2
900,00
Totaux|
41
397,00
41
397,00
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ADOPTER
la
proposition
de
virement
de
crédits
telle
que
proposée,
%
Adoptée
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
19
—- DEMANDE
D’ADMISSION
EN
NON
VALEUR
SUR
LE
BUDGET
ASSAINISSEMENT
Madame
la
Trésorière
de
La
Côte
Saint
André
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
auprès
de
redevables
introuvables
ou
insolvables
malgré
toutes
les
recherches
entreprises. La
liste
présentée
concerne
l'admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
du
budget
assainissement
pour
un
montant
global
de
736,58
€.
L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le
redevable
reviendrait
à
une
situation
le
permettant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
736,58
€
selon
l'état
transmis,
arrêté
à
la date
du
24
octobre
2017.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’ADMETTRE
en
non-valeur
la somme
de
736,58
€ qui
se
décompose
comme
suit :
>
DE
CHARGER
Monsieur
le
maire
d'entreprendre
toutes
les
démarches
et
signer
toutes
pièces
Année
Montant
2013
165,00
€
2014
245,49
€
2015
247,24
€
2017
78,85
€
correspondantes
à
ce
dossier.
Ÿ
Adoptée
par
les membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
20
—
DESIGNATION
DE
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
_DELEGATIONS
DU
MAIRE
AUX
CONSEILLERS
DELEGUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
L
2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 10/_- La
loi
fixe
uniquement
un
nombre
maximum
d'adjoints
au
maire.
Le
conseil
municipal
peut
donc
décider
de
désigner
un
nombre
d'adjoints
inférieur
à
ce
nombre.
Il lui
appartient
d'apprécier
le
nombre
d'adjoints
nécessaires
pour
assurer
la
bonne
marche
de
l'administration
communale.
L'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donne
par
ailleurs
la
possibilité
de
délégations
de
fonctions
aux
conseillers
municipaux.
Ces
délégations
peuvent
être
accordées,
sans
limitation
du
nombre
de
bénéficiaires
sous
réserve
que
chaque
adjoint
désigné
soit
titulaire
d'au
moins
une
délégation.
Ainsi,
l'application
des
articles
L.
2122-2
et
L.
2122-18
précités
permet
au
maire
de
donner
des
délégations
de
fonction
à
des
conseillers
municipaux
dès
lors
que
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
quand
bien
même
le
nombre
de
ces
adjoints
déterminé
par
le
conseil
municipal
est
en
deçà
du
nombre
maximum
autorisé.
En
raison
de
la
démission
de
Monsieur
Thierry
GOUIN
de
ses
attributions
d'adjoint
au
maire,
Monsieur
le Maire
propose
la
nomination
de
3 conseillers
délégués
:
-Madame
Pascale
GREA
: délégation
communication
et
urbanisme
-Monsieur
Christian
BOUVIER
: délégation
action
sociale
-Monsieur
Michel
VERPILLON
: délégation
travaux,
réseaux,
entretien
de
patrimoine
communal
et
cadre
de
vie.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
D’APPROUVER
la
nomination
de
3 conseillers
délégués
avec
les
délégations
suivantes
:
-Madame
Pascale
GREA
: délégation
communication
et
urbanisme
-Monsieur
Christian
BOUVIER
: délégation
action
sociale
-Monsieur
Michel
VERPILLON
: délégation
travaux,
réseaux,
entretien
de
patrimoine
communal
et cadre
de
vie
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
établir
et
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
%
Adoptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
21
—- INDEMNITES
DES
CONSEILLERS
DELEGUES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2123-20
et suivants,
Vu
la
date
d'installation
du
conseil
municipal
le
28
mars
2014,
Vu
la nomination
de
conseillers
délégués
par
délibération
du
conseil
municipal,
Vu
les
délibérations
du
conseil
municipal
du
28
avril
2017
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
la population
d'Artas
comptant
1709
habitants
résultant
du
dernier
recensement,
Monsieur
le
Maire
propose
que
les
conseillers
municipaux
perçoivent
une
indemnité
en
raison
de
leur
délégation
de
fonction
(art.
L2123-24-1,
III du
CGCT),
l'octroi
de
ces
indemnités
ne
devant
pas
entraîner
un
dépassement
de
l'enveloppe
globale
des
indemnités
maximales
pouvant
être
octroyées
aux
maires
et
ses
adjoints.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
maire,
adjoints
au
maire
et
conseillers
délégués,
étant
entendu
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
municipal,
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
FIXER
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
conseillers
délégués
au
taux
de
5,5%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
>
DE
DECIDER
que
cette
disposition
entrera
en
vigueur
le
1°
décembre
2017
>
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
décision.
&
Adoptée
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés 22
—- ACQUISITION
D'UN
BIEN
FONCIER
PAR
EPORA
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a
signé
une
convention
avec
l'EPORA
(Etablissement
Public
foncier
Ouest
Rhône
Alpes)
le 21
décembre
2016,
lui
confiant
des
missions
de
veille
foncière,
de
portage
du
foncier
et
d'étude.
Dans
le
cadre
de
cette
convention,
EPORA
accompagne
la
collectivité
sur
les
opportunités
d'aménagement
liées
à
des
acquisitions
qui
se
présenteraient
sur
les
tènements
situés
dans
le
périmètre
concerné
par
le
projet
d'aménagement
et de
développement
du
centre
village.
Monsieur
le
Maire
explique
que
l'EPORA
est
arrivé
à
un
accord
avec
Madame
BARRAL
Jeanine,
en
vue
de
l'acquisition
pour
75
000
€
de
l’ensemble
immobilier
situé
«
rue
du
Centre
38440
ARTAS
»,
cadastré
AC184
- AC185
- AC186
pour
une
contenance
de
985
m°.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ce
bien
sera
rétrocédé
à
la commune
ultérieurement,
conformément
aux
termes
de
la convention
signée
en
date
du
21
décembre
2016 ;
c'est
pourquoi
il demande
à
l'assemblée
la validation
de
cette
opération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
>
DE
VALIDER
l'acquisition
par
l'EPORA
de
l’ensemble
immobilier
situé
sur
la
parcelle
cadastrée
AC184
— AC185
— AC186
>
D’APPROUVER
la
rétrocession
de
l'ensemble
immobilier
au
prix
de
75
000
€
objet
de
la
présente
délibération
par
l'EPORA,
à
la
commune
d'ARTAS,
aux
conditions
prévues
dans
la
convention
du
21
décembre
2016
>
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
poursuivre
l'exécution
de
cette
opération
et
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
ce
dossier,
dont
signature
de
l'acte
authentique.
&
Adoptée
par les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés
| DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
+
Toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5 000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
Date
Prestataire
Objet
Montant
_17
|
TCE
TARDY
Travaux
électriques
pour
le
local
entrepôt
de
la
2810/2017 | CHRISTOPHE
| Chaplanière
2 229,00 €
24/10/2017
|
CITEOS
llluminations
2017-2018
575,00
€
Déplacement
du
congélateur
collectif
dans
le
25/10/2017
W'ARTIFROID
nouveau
local
entrepôt
de
la Chaplanière
720,00
€
Déménagement
du
congélateur
collectif
dans
le
25/10/2017
|LAITD
nouveau
local
entrepôt
de
la Chaplanière
1 355,00
€
| TRAVAUX
EN
COURS
e
Groupe
scolaire
Prosper
Roche
:
Y*_
Lot
1
- parking
sud
: remplacement
des
occultants
en
cours.
Ÿ_
Lot
2 - cheminement
nord
+ sécurisation
: redéfinition
des
travaux
en
cours.
Lot
3 -
parvis
de
l’église
: travaux
terminés
et
réceptionnés.
Y”_
Local
d'évolution
: dossier
de
permis
de
construire
en
cours
d'instruction.
CR
Conseil
municipal du 17
novembre
2017
-12/ -
Réf:
Z2 Lot
Ouest
et
Sud :
dossier
de
consultation
en
cours
de
réalisation.
Local
entrepôt
congélateur
: maçonnerie
terminée
le
17/11/2017.
Toilettes
publiques
place
de
la fontaine
: début
des
travaux
semaine
47.
CD126
: Artas
/ Roche
Réalisation
d’un
tapis
d'enrobé
par
le conseil
départemental
38.
CD126
: route
de
St
Jean
Sécurisation
côté
Ouest
de
la chaussée
par
le conseil
départemental
38.
CD126
: au
niveau
du
virage
Local
des
associations
et du
virage
hameau
de
l'Aberay
Aménagements
de
cheminements
piétonniers
par
la communauté
de
communes
avant
fin
2017.
Cimetière
:
La
procédure
de
reprise
des
concessions
arrive
à
son
terme.
Le
chiffrage
du
démantèlement
des
sépultures
est
en
cours.
| INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
Personnel
Mairie
et agence
postale
Arrivée
de
Sandrine
FURLING
comme
agent
d'accueil
secrétariat
et agence
postale.
Arrêt
du
contrat
de
Marie-Paule
WARHEM,
vacataire
quelques
heures
par
semaine.
La
situation
a
été
difficile
avec
l'absence
des
3
agents
simultanément,
ce
qui
a
nécessité
la
fermeture
de
l'accueil
durant
plusieurs
jours.
Personnel
ALSH
/ Périscolaire
Arrivée
de
Clément
PERELLO
en
tant
que
directeur
des
services
périscolaires.
Arrivée
d'Angélique
SURENYAN
en
tant
qu'animatrice.
Avec
les
départs
de
deux
agents,
les
recrutements
ont
été
effectués
durant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Les
missions
et objectifs
de
chacun
sont
reprécisés.
Rentrée
scolaire
2018/2019
Réflexion
sur
le
retour
de
la
semaine
à
4
jours
et
sur
la
mise
en
place
d'un
accueil
périscolaire
le
mercredi. Rencontre
avec
l’association
LES
FRANCAS
le
23/10/2017
Projet
d'accompagnement
des
personnels
en
vue
des
changements
qui
sont
envisagés
pour
la
rentrée
scolaire
2018/2019.
Agenda 20/11
18h00
Alpes
Géorisques
(carte
des
aléas)
20/11
20h30
Commission
information
27/11
19h00
Réunion
des
élus
de
l’interco
à
St Anne
/ Gervonde
29/11
20h00
Réunion
de
travail
PLUI
(élus
d’ Artas)
30/11
20h00
Réunion
du
CCAS
01/12
19h30
Soirée
jeux
(ludothèque)
02/12
20h00
spectacle
AIDA
grange
Chevrotière
05/12
08h30
RDV
SEA
/ GACHET
08/12
18h00
lIlluminations
10/12
12h00
Repas
de
Noël
des
aînés
11/12
10h00
Commission
liste
électorale
12/12
10h00
Spectacle
de
Noël
des
enfants
15/12
20h30
CM
16/12
14h00
Distribution
du
colis
des
aînés
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 13/_-
|
Réf:
22 | COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Martial
SIMONDANT
e
Le
16/11/2017
Compte-rendu
commission
ECO
e
Le
24/10/2017
RDV
avec
le district
(football)
e
Le
25/10/2017
RDV
ACFC
et
Mairie
de
Charantonnay
Echanges
sur
les
projets
du
club,
notamment
sur
le
passage
du
stade
en
niveau
5.
e
Le
14/11/2017
Conférence
des
maires
-
Pacte
financier
et fiscal
-
Périscolaire.
Michelle
LAMOURY
e
Le
17/10/2017
Conseil
Communautaire
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
l'entretien
des
chemins
de
randonnée
-
Vente
de
terrains
sur
le site
de
Grenoble
Air
Parc
-
Demande
de
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
et
du
Département
pour
l'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
à
La
Côte
Saint
André
-
Transfert
de
personnel
lié
à
la
prise
de
compétence
au
01/01/2017
de
la
crèche
de
Saint
Jean
de
Bournay
-
Transaction
financière
liée
à
la
sortie
de
Meyssiez
de
la
Communauté
de
Communes
(70000
€
à
la charge
de
Meyssiez)
-
Demandes
de
subvention
pour
la
construction
de
la
médiathèque
Tête
de
Réseau
sur
la
commune
de
Saint
Etienne
de
Saint
Geoirs
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
les
actions
culturelles
: festival
des
Arts
Allumés,
des
Arts
en
Herbe,
des
Détours
de
Babels,
des
Allées
Chantent
et
à
la
Grange
Chevrotière
-
Candidature
de
Bièvre
Isère
pour
le
Contrat
Ambition
Région:
demande
de
subvention
pour
Aqualib'.
e
Le
7/11/2017
Inauguration
du
collège
réhabilité
Fernand
Bouvier
à
Saint
Jean
de
Bournay
e
Le
9/11/2017
Conseil
d'école
-
Approbation
de
la fusion
des
conseils
d'école
élémentaire
et maternelle.
-
Demandes
et
remerciements
-
Effectifs
: 72
en
maternelle
et
121
en
élémentaire
-
Etat
d'avancement
des
travaux :
les
parents
d'élèves
apprécient
le
nouveau
parking
et
la
rampe
d'accès
vers
l’église.
e
Le
13/11/2017
INSEE
à
St
Jean
de
Bournay
Journée
de
formation
sur
le
rôle
de
coordonnateur
du
recensement
2018.
Pascal
CHAUVIN
e
Le
17/10/2017
AG
Gymnastique
volontaire
Participation
de
83
licenciés
en
2017.
3
cours
hebdomadaires
avec
3
animatrices.
Participation
de
l’association
au
Téléthon.
e
Le
27/10/2017
AG
Du
Souvenir
Français
-
Voyage
organisé
sur
la
ligne
Maginot.
Prise
en
charge
financière
par
l'association
pour
la
participation
des
jeunes.
-
Projet
d'un
grand
rassemblement,
à
St
Jean
de
Bournay,
pour
la
cérémonie
du
11
novembre
2018.
e
Le06/11/2017
commission
culture
sports
Bièvre
Isère
-
Grange
Chevrotière:
courrier
d'information
adressé
aux
écoles
et
associations
du
territoire.
Inscription
du
lieu
par
l'Office
de
Tourisme
dans
un
circuit
découverte
en
préparation.
-
Festival
Les
Arts
Allumés
du
13
au
29
avril
2018.
Le
22
avril,
à
la Grange
Chevrotière,
spectacle
lecture
avec
accompagnement
musical
(Nicolas
Rey
et
Mathieu
Saïkaly).
-
Possibilité
de
participation
du
public
à
l’organisation
technique
ou
à
la
décoration.
CR
Conseil
municipal du 17 novembre
2017
-14/_-
Réf:Z2 Projet
« À
travers
chants
»
reconduit
en
2018
(chant
choral
d'enfants
en
vue
d’une
participation
au
Festival
Berlioz).
Soirée
«
Sports
en
scène
»,
le
17
novembre,
à
la
Côte
St
André,
pour
mettre
à
l'honneur
des
sportifs
du
territoire.
Noëlle
CHENAVIER
Le
23/10/2017
Résidence
les
Quatre
Vallées
Châtonnay
Conseil
d'établissement
:
Approbation
du
compte
rendu
du
03/10/2016
Grâce
à
Bièvre
Isère
qui
met
à
disposition
un
mini
bus,
les
résidents
peuvent
assister
à
des
spectacles
ou
des
séances
de
cinéma
en
extérieur.
Différentes
animations
sont
proposées
en
interne:
des
cours
de
Gym,
de
Qi-Gong,
des
ateliers
artistiques
notamment
de
peinture
sont
ouverts
aux
personnes
extérieures
à
l'établissement
sans
aucune
participation
financière.
Une
journée
porte
ouverte
est
prévue
afin
de
faire
découvrir
ou
redécouvrir
l'établissement.
Le
26/10/2017
Résidence
les
Quatre
Vallées
Châtonnay
Conseil
d'Administration
CIAS
:
Approbation
compte
rendu
réunion
du
10/10/2017.
Tarif
prestations
internes
à
compter
du
01/01/2018.
Vote
proposition
budget
annexe
CIAS.
Rapport
d'activités
2016.
Bilan
des
actions
menées
dans
le cadre
du
forfait
autonomie.
Le
10/11/2107
Soirée
Téléthon
- salle
de
la Chaplanière
Soirée
organisée
au
profit
du
Téléthon.
Différentes
associations
se
sont
mobilisées
pour
apporter
leur
soutien,
tant
physique
que
financier,
afin
que
le
chèque
que
nous
donnerons
à
l'AFM
soit
le
plus
conséquent
possible
et
que
la
soirée
soit
une
réussite.
Un
grand
merci
à tous
ceux
et toutes
celles
qui
ont
participé
à cette
soirée.
Bernard
GALIFFET
Le
25/10/2017
Réunion
PLUI
Présentation
de
la
carte
des
aléas
de
la
commune.
Fréderic
MOLLARD
Signale
le
non-respect
de
l'interdiction
de
stationner
le
long
du
Chemin
de
la
Manchette
malgré
les
panneaux
de
signalisation.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h40
CR
Conseil
municipal
du
17
novembre
2017
- 15/_-
Réf:
Z2