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Convocation - ztvmng3fp5qnp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Convocation - ztvmng3fp5qnp)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Banque,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
Octobre
2016
1
‘
ns
un ant de
L'an
deux
mille
seize,
le vingt
et
un
Octobre,
le conseil
municipal
de
la commune
d'Artas,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
SIMONDANT
Martial,
maire.
Date
de
la
convocation
: 14
Octobre
2016
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
Mmes:
CHENAVIER
Noëlle,
GUETAT
Suzanne,
METRAL
Evelyne,
REYNAUD
Estelle,
SAUNIER
Isabelle
MM.
BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal,
GALIFFET
Bernard,
MOLLARD
Frédéric,
REYNAUD
Thierry,
SIMONDANT
Martial,
VERPILLON
Michel
Excusés
:
Mme
LAMOURY
Michelle
(pouvoir
à
M.
SIMONDANT
Martial),
M.
GOUIN
Thierry
(pouvoir
à
M.
HAUVIN
Pascal),
Mme
GREA
Pascale
(pouvoir
à
Mme
SAUNIER
Isabelle),
Mme
PIOLAT
Isabelle
(pouvoir
à
Mme
METRAL
Evelyne),
Mme
PIOLAT
Laetitia
(pouvoir
à
Mme
CHENAVIER
Noëlle),
M.
GENETTAZ
Daniel
Secrétaire
de
séance
:M.Bernard
GALIFFET
Ouverture
de
séance
: 20
h
30
Pas
d'observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
ordinaire
du
conseil
municipal
précédente.
Pas
d'observation
sur
le
compte
rendu
de
la
séance
extraordinaire
du
conseil
municipal
précédente.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
par
la
lecture
de
l'ordre
du
jour.
Délibérations
:
Finances
communales
:
+
Subventions
aux
associations
+
Tarifs
2017
+
Budget
assainissement
: admission
en
non
valeur
Ajoutée
(en
début
de
séance)
:
+
Indemnité
de
conseil
du
Receveur
Municipal
Intercommunauté
:
+
Modification
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
+
Transfert
de
charges
du
gymnase
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
à
Bièvre
Isère
communauté
+
Compétence
PLU):
transfert
de
l'actif
Information
des
décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
Travaux
en
cours
Informations
- Questions
diverses
Compte-rendu
de
réunions
|DELIBERATIONS I.
FINANCES
COMMUNALES
1 - Subventions
aux
associations
et
organismes
extérieurs
M.
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
proposition
de
la
commission
des
finances
pour
l'attribution
de
subventions
à
certains
organismes
extérieurs,
selon
le
tableau
suivant :
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
- 1/10 - Nom
de
l’Organisme/Association
Commune
nt
Chambre
de Métiers
et de
l'Artisanat de
l'Isère
VIENNE
300,00
€
Fed
DDEN
Section
de Saint Jean
de
Bournay
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
50,00 €
Ass.
des
familles et bénévoles
de
l'EHPAD
de
la Barre
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
90,00 €
Ass.
Plaisir de Chanter
(subv.
exceptionnelle)
ARTAS
171,00
€
(Soiree Conte musioal enfants HALE l'autre moitié)
SAINT PRIEST
200,00 €
TOTAL
771,00 €
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
2
—
Attribution
de
subvention
au
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
que,
comme
prévu
au
budget
primitif,
il convient
de
délibérer
pour
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
l'attribution
d’une
subvention
de
10
000,00
€.
$
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
3 — Tarifs
2017
—
Logements
locatifs
communaux
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
des
appartements
proposés
par
la
commission
de
finances
pour
l'année
2017
et
inchangés
par
rapport
à
2016 :
Logement/Localisation
Occupants
pe
rene!
F2
/ 1” étage
Groupe
scolaire
G2
Mile
GINON
Oriane
367,89
€
F3
/ 1” étage
Groupe
scolaire
G2
Mme
et M.
VASSEUR
Gilles
406,62
€
F3
/ 1”
étage
Groupe
scolaire
G1
Mme
PORROT
Sophie
486,60
€
Les
tarifs
proposés
suivent
l'évolution
de
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL).
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
4
—
Tarifs
2017
—- Locaux
commerciaux
et
médicaux
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
des
locaux
commerciaux
et
médicaux
proposés
par
la commission
de
finances
pour
l’année
2017
:
en mat
RE
—-
ot
Madame LAGASSE
Karine.
750,67
€
65,00
€
Rés.
À Falcoz
n°15
Docteur
PEBAY
J.C
419,70
€
28,00
€
Local
médical n°16
LAU
REICARLOTTI
185,55
€
15,00
€
D
016
Ostéopathe
M.
LAMBERCHT
224,39
€
13,00
€
Bar
Restaurant
La
Fontaine
|
Madame
SINTES
Marie-Laure
787,57
€
I
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR
Conseil
municipal
du 21/10/2016
22H10 5
- Tarifs
2017
—
Location
de
salles
communales
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
des
salles
municipales
proposés
par
la
commission
de
finances
pour
l'année
2017 :
Tarifs
Particuliers
|
Communes
,
applicables |
Artasiens
limitrophes
Extérieurs
Salle
des
sociétés
Tarif
Horaire
30,00
€
Salle
du
19
mars
Journée
(8h00
— 20h00)
85,00
€
Salle Annexe
Gymnase | Journée
(8h00
— 20h00)
Du
lundi
|
125,00
€
Salle Annexe
Gymnase
.
au
+
Extension
Journée
(8h00
—
20h00)
Dimanche
|
170,00
€
Salle
Annexe
Gymnase
Journée
vente
occasionnelle
120,00
€
300,00
€
Salle
du
19 mars
ah0Q = 20h00)
ae
Caution
500,00 €
Du
lundi
au
Journée
de
8h00
au
lendemain
8h00
vendredi
320,00
€
inclus
Salle
Municipale
Samedi
ou |
240,00
€
Zone de Chaplaniëre
| Lurnée de 8h00 au lendemain 8h00
Dinenone
640,00 €
férié
Caution
1800,00
€
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
6
—
Tarifs
2017
—
Location
de
salle
municipale
pour
cours
de
yoga
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
26
août
2016
concernant
la
mise
à
disposition,
pour
2
heures
par
semaine,
à
Mme
Nathalie
Barbaise,
de
la
salle
située
Place
du
19
mars,
afin
de
dispenser
des
cours
de
yoga
au
tarif
de
80
€
par
trimestre.
Il
propose,
sur
avis
de
la
commission
finances,
de
maintenir
ce
tarif
pour
l’année
2017 :
Location
Locataire
Loyer
trimestriel
2017
Salle
du
19
mars
1962
Madame
BARBAISE
Nathalie
80,00
€
Ÿ
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
7 — Tarifs
2017
—
Location gymnase-stade-équipement
sportifs
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'augmentation
des
tarifs
de
location
du
gymnase,
du
stade
et des
équipements
sportifs,
proposée
par
la
commission
de
finances
pour
l'année
2017
:
Location
Durée
de
location
Montant
2017
Gymnase
/ Fédération
Sportive
Journée
120,00
€
Gymnase
/ Ass
Hors
ARTAS
Tarif
Horaire
50,00
€
Gymnase
/ Ass
Hors
ARTAS
Journée
750,00
€
Gymnase
/ Privé
ARTAS
Journée
300,00
€
Terrain
Foot
+ Vestiaires
Forfait
pour
un
match
jour
75,00
€
Terrain
Foot
+ Vestiaires
Forfait
pour
un
match
nocturne
150,00
€
Club
House
Réservé
aux
sociétaires
d'associations
50,00
€
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR Conseil municipal du 21/10/2016
ETC 8
—
Tarifs
2017
—
Location
de
terrains
agricoles
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
location
de
terrains
agricoles,
conformément
à
l'arrêté
ministériel
2016-AFRT1619955A
du
23
juillet
2016,
soit
une
diminution
de
0,42
%
par
rapport
à
2016 :
N
° Parcelles
et
Surface
Locataires
Montant
2017
Parcelle AC
301
= 1669
m°
Parcelles
À
582-583-584-835-836-837
=
9049
m°
Paccallier
Christophe
227,50
€
Parcelle D 589 = 7444
m°
Parcelle
D
632
=
8866
m°
Bouvard
Didier
111,05
€
Parcelle
D
650
=
5892
m°
Gonin
Jean
Michel
73,80
€
ainsi
que
sur
l'indemnité
suivante
versée
par
la commune
pour
perte
de
récolte :
Parcelle
AB
186
= 450
m°
Commune
=>
Peyrola
J
Michel
5,63
€
$
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
9 — Tarifs
2017
—
Location
du
local
congélateur
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
le
tarif
de
location
du
local
congélateur
proposé
par
la
commission
de
finances
pour
l’année
2017,
et
inchangé
par
rapport
à
2016
:
Local
Locataire
Loyer
annuel
2017
Local
congélateur
Madame
MOLLARD
J.
90,00
€
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
10
— Tarifs
2017
—- Assainissement
public
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
d'assainissement
public,
proposés
comme
suit
par
la
commission
finances,
pour
l'année
2017 :
Redevance
d'assainissement
M49
|m°
Prix
TTC
1,62
€
Assainissement
Agriculteur
Forfait
Annuel
=
100
m°
TTC
162,00
€
$
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
11
- Tarifs
2017
—
Participation
pour
le financement
de
l’assainissement
collectif
Considérant
que
la
Participation
pour
le
Financement
de
l'Assainissement
Collectif
(PFAC)
a
été
instituée
sur
la
commune
d’Artas
à
compter
du
1°
Août
2012
et
qu'elle
est
exigible
pour
tout
logement,
le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
qui
sont
proposés
comme
suit
par
la
commission
Finances,
pour
l’année
2017 :
Pour
la
création
d'un
logement
nouveau
:
2
535,00
€
TTC
Pour
un
aménagement
ou
modification
d'un
logement
avec
un
assainissement
individuel
existant
et
conforme
et
pour
lequel
le
pétitionnaire
demande
le
1 000,00
€ TTC
raccordement
au
dispositif
d'assainissement
collectif
:
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
- 4/10
- 12
—
Tarifs
2017
—-
Concessions
cimetière-columbarium
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
de
concessions
du
cimetière
et
du
columbarium
tel
que
proposés
par
la
commission
Finances
pour
l’année
2017,
et
inchangés
par
rapport
à
2016 :
Concession
Columbarium
1 emplacement
pour
15
ans
475,00
€
Concession
Columbarium
1 emplacement
pour
30
ans
950,00
€
Plaque
stèle
columbarium
85,00
€
| Concession
Cimetière
| Tarif / m°
(concession
= 30
ans
}
|
125,00
€ |
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
13
— Tarifs
2017
— Services
externes
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
les
tarifs
des
services
externes,
proposés
comme
suit
par
la
commission
Finances
pour
l’année
2017,
et
inchangés
par
rapport
à
2016 :
| Déneigement
| Tarif
Horaire
HT
|
69,08
€ |
| Tracteur
avec
Chauffeur
[Tarif
Horaire
HT
|
43,16
€ |
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
14
— Tarifs
2017
— Indemnité
régisseur
Conformément
à
l'instruction
06-031-A-B-M
du
21
avril
2006
qui
fixe
le
montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
versée
annuellement,
il
est
demandé
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
montant
de
140,00
€
pour
l’année
2017,
compte
tenu
du
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement.
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
15
— Tarifs
2017
—
Indemnité
stagiaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
commune
a
pour
principe
d'attribuer
une
indemnité
aux
stagiaires,
en
reconnaissance
du
travail
réalisé
et
pour
permettre
une
motivation.
Cette
rémunération
est
actuellement
de
60,00
€
par
semaine.
Cette
attribution
reste
cependant
à
l'appréciation
du
maire.
Il est
proposé
de
maintenir
cette
indemnité
d’un
montant
de
60,00
€
pour
l'année
2017.
%
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
16
—- Budget
assainissement
: admission
en
non-valeur
Madame
la
Trésorière
de
St
Jean
de
Bournay
informe
la
commune
que
des
créances
sont
irrécouvrables
auprès
de
redevables
introuvables
ou
insolvables
malgré
toutes
les
recherches
entreprises.
La
liste
présentée
concerne
l'admission
en
valeur
de
titre
de
recettes
Assainissement
pour
un
montant
global
de
797,31
€,
détaillé
comme
suit : Année
Montant
2010
113,22
€
2011
159,58
€
2012
109,50
€
2013
172,50
€
2014
50,10
€
2016
192,41
€
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
- 5/10
- L'admission
en
non-valeur
n'empêche
nullement
un
recouvrement
ultérieur
dans
le
cas
où
le
redevable
reviendrait
à
une
situation
le permettant.
Monsieur
le
Maire
propose
d'admettre
en
non-valeur
la
somme
de
797,31
€
selon
l'état
transmis,
arrêté
à
la date
du
28
septembre
2016.
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
. INSTITUTIONS
PUBLIQUES
- INTERCOMMUNALITE
17-
Modification
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
La
loi
NOTRe
adoptée
le
7
août
2015,
a
conduit
à
la
redéfinition
des
compétences
des
collectivités
territoriales
(régionales,
départementales
et
intercommunales).
La
loi
a
renforcé
le
degré
d'intégration
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération
en
leur
attribuant
de
nouvelles
compétences.
Elle
modifie
notamment
la
définition
légale
de
la
compétence
« développement
économique
»
en
supprimant
l'intérêt
communautaire
pour
les
actions
de
développement
économique
et
les
zones
d'activités
économiques.
La
promotion
du
Tourisme
devient
une
composante
de
la
compétence
à
part
entière.
La
gestion
des
aires
d'accueil
des
gens
du
voyage,
la
collecte
et
le
traitement
des
déchets
ménagers
et
assimilés
deviennent
compétences
obligatoires
dès
le
1°’ janvier
2017.
Par
ailleurs,
l'eau
et
l'assainissement
peuvent
devenir
compétences
optionnelles
dès
le
1°’ janvier
2018
et
seront
obligatoires
au
1° janvier
2020.
Peuvent
être
des
compétences
optionnelles
aussi,
les
maisons
de
services
au
public
dès
le
1°’ janvier
2017
alors
que
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
préventions
des
inondations
(GEMAPI)
sera
de
compétence
obligatoire
au
1° janvier
2018.
Par
circulaire
du
29
juin
dernier,
adressée
au
Président
de
Bièvre
Isère
Communauté,
Monsieur
le
Préfet
de
l'Isère
demande
une
mise
en
conformité
des
statuts
des
communautés
de
communes
et
d'agglomération
avec
les
nouvelles
dispositions
de
la
loi
NOTREe
pour
le
1°’ janvier
2017.
ll en
résulte
une
obligation
de
procéder
à
la
mise
en
conformité
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
avec
les
dispositions
relatives
aux
compétences
qu'elle
énonce,
le
31
décembre
2016
au
plus
tard.
Il
convient
de
rappeler
que
ces
modifications
statutaires
conduisent
aussi
à
l'obligation
de
la
loi
de
voir
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération
exercer
l'intégralité
des
compétences
obligatoires
dès
le
1%
janvier
2017,
auxquelles
s'ajouteront
au
moins
3
groupes
de
compétences
optionnelles
sur
une
liste
de
9. À
partir
du
1”
janvier
2020,
les
communautés
de
communes
exerceront
7
groupes
de
compétences
obligatoires
et au
moins
3 groupes
de
compétences
optionnelles.
Compte
tenu
du
travail
d'harmonisation
en
cours
sur
plusieurs
compétences
optionnelles
ou
facultatives,
et
au
regard
des
obligations
à
venir
de
la
loi
NOTRe,
il sera
nécessaire
de
modifier
de
nouveau
les
statuts
et
la définition
de
l'intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
ultérieurement.
Les
nouveaux
statuts
proposés
par
la
présente
délibération
entreront
donc
en
vigueur
au
1° janvier
2017.
Vu
la
loi
NOTREe
du
07
Août
2015,
Vu
la
délibération
portant
modification
des
statuts
de
Bièvre
Isère
Communauté
du
26
septembre
2016,
adoptée
à
l'unanimité
par
le conseil
communautaire.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
nouveaux
statuts
de
la
communauté
de
communes
Bièvre
Isère
Communauté.
$
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
18
— Transfert
de
charges
du
gymnase
de
St
Etienne
de
St
Geoirs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
Bièvre
Isère
Communauté
développe
et
conforte
depuis
de
nombreuses
années
ses
actions
et
projets
autour
des
sites
disposant
d'établissements
scolaires
du
secondaire ;
Le
gymnase
de
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs,
situé
à
«
La
Daleure
»
38590
St
Etienne
de
St
Geoirs,
accueillant
l’ensemble
des
élèves
du
collège
Rose
Valland,
correspond
à
ce
type
d'équipement.
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
- 6/10
- Au
regard
des
échanges
entre
la
mairie
de
Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs
et
la
communauté
de
communes
et
compte
tenu
de
l'intérêt
intercommunal
avéré
de
ce
bâtiment,
il s'est
avéré
cohérent
de
procéder
à
un
transfert
de
gestion
de
la
commune
à
Bièvre
Isère
Communauté.
Bièvre
Isère
Communauté
a
ainsi,
délibéré
le
11
juillet
2016,
afin
de
transférer
le
gymnase
de
Saint-
Etienne-de-Saint-Geoirs
à
la communauté
de
communes.
Ce
transfert
de
gestion
prend
effet
à compter
du
1°
septembre
2016.
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
à
l'Assemblée
du
rapport
de
la
Commission
Locale
des
Charges
Transférées
(CLECT),
qui
s’est
réunie
le
26
septembre
2016,
afin
de
déterminer
les
charges
transférées
à
Bièvre
Isère
Communauté
dans
le
cadre
du
transfert
du
gymnase.
Ce
rapport
a
été
adopté
à
l'unanimité
par
les
membres
de
la
CLECT
et
transmis
à
l'ensemble
des
communes
membres
de
Bièvre
Isère
Communauté
pour
délibération.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
pour
le
transfert
de
charges.
&
Après
délibération,
la
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
19
— Compétences
PLUi
- Transfert
de
l’Actif
Vu,
la
délibération
relative
au
transfert
de
la
compétence
«
Elaboration,
approbation
et
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
»
en
date
du
26
juin
2015 :
Le
transfert
de
la
compétence
«
Elaboration,
approbation
et
suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
en
tenant
lieu
et
de
carte
communale
»
(PLU-PLUI)
effectif
depuis
le
1”
décembre
2015,
a
été
réalisé
par
la
Commune
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Région
Saint
Jeannaise,
laquelle
a
fusionné
avec
Bièvre
Isère
Communauté
le
1° janvier
2016.
Il
est
par
suite
nécessaire
de
procéder
à
l'établissement
d'un
Procès-Verbal
constatant
le
nombre
et
la
nature
des
éléments
transférés
notamment
concernant
l'actif
et
les
marchés
ou
conventions
en
cours
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer
le dit
Procès
-Verbal.
Ÿ
Après
délibération,
la
proposition
de
transfert
de
l'actif
est
adoptée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
ou
représentés.
FINANCES
COMMUNALES
20
-
Indemnité
de
Conseil
Allouée
au
Receveur
Municipal
Vu
l’article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allouées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
du
Trésor
chargés
des
fonctions
de
receveurs
des
communes
et
établissements
publics
locaux,
Vu
le
courrier
adressé
par
Madame
Dominique
TORGUE,
Trésorière
municipal,
sollicitant
l'indemnité
de
conseil
et
de
confection
de
budget
pour
2016.
&
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
quinze
voix
pour
et
trois
abstentions
(BERNARD
René,
BOUVIER
Christian,
CHAUVIN
Pascal),
décide
d'accorder
à
Mme
Dominique
TORGUE,
trésorière
municipale,
l'indemnité
de
conseil
au
taux
de
100%,
ainsi
que
la
somme
de
506,99
€
au
titre
des
indemnités
de
conseil
et
de
confection
du
budget
pour
l'année
2016.
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SA
DELEGATION
e
Concernant
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
:
CR Conseil municipal du 21/10/2016
270 Numéro
|
Date
|
Objet
|
Montant
HT
Dec.
2016.10.21-1
|
20/10/2016
Vente
de
concession
au
columbarium
à
M.
TRUCHET
560,00
€
+
Concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
en
procédure
adaptée
définis
à
l'article
28
du
NCMP
(jusqu'à
50
000,00
€
pour
les
travaux,
15
000,00
€
pour
les
fournitures,
5
000,00
€
pour
les
services),
ainsi
que
les
avenants
aux
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée,
inférieurs
à
5%
du
montant
initial
du
contrat,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
:
Montant
HT
| Dec.
2016.10.21-2
| 06/10/2016
|
NEVEU
JARDIN
&
LOISIRS
| Achat
de
débroussailleuse
|
916,67
€
|
Numéro
Date
Prestataire
Objet
e
Concernant
l'urbanisme,
l'instruction
et
la
délivrance
des
autorisations
d'urbanisme
et
d'utilisation
des
sols
:
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
PC
380151161000
02 |
11/02/2016 | SCI
LA
PRAIRIE
Route
du
Création
d'un
26/09/2016
Franck
JARS
Revollet
auvent
accordé
DECLARATION
D'INTENTION
D’ALIENER
N°
Dossier
Demande
Demandeur
Adresse
Objet
Décision
DIA
2016-10
15/09/2016 | Me
CHAIZE
42
rue
du
Métras
| La
commune
fait
| 29/09/2016
LOGEROT
valoir
son
droit
de
préemption
| TRAVAUX
EN COURS
e
L'extension
de
la
zone
UI
de
Chaplanière
est
terminée,
seuls
quelques
travaux
de
finition
sont
en
cours.
+
Un
diagnostic
amiante
sera
nécessaire
avant
le
début
des
travaux
d'aménagement
du
groupe
scolaire.
e
L'étude
est
en
cours
pour
l'aménagement
de
la
rampe
d'accès
à
l'église
et
la
réfection
des
WC
publics
place
de
la fontaine.
e
Parking
école
et
restaurant
scolaire
: consultation
d'entreprises
pour
aménager
le
passage
des
piétons.
| INFORMATIONS
— QUESTIONS
DIVERSES
e
Pour
les
activités
périscolaires,
le
paiement
électronique
est
à
l'étude.
|| devrait
être
mis
en
place
en
2017.
e
Les
dernières
retouches
du
nouveau
plan
de
la
commune
ont
été
apportées.
Le
plan
sera
prochainement
édité
et
diffusé
avec
le
prochain
bulletin
municipal.
e
Le
recrutement
d’une
personne
de
direction
pour
le
périscolaire
est
en
cours,
suite
à
une
absence
sur
la
dernière
période
2016.
e
Notre
secrétaire
générale
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
pour
fin
mars
2017.
Un
recrutement
est
en
cours
avec
le
concours
du
CdG38.
Des
auditions
sont
prévues
fin
novembre.
e
La
mise
en
place
de
chèques
cadeau
«
Bi
Happy
Shopping
»
auprès
des
commerçants
du
territoire
Bièvre
Isère
est
en
cours.
e
Une
réunion
d'information
PLUÏi
concernant
l'étape
PADD
se
tiendra
salle
claire
Delage
à
St
Jean
de
Bournay
le 22
Novembre
2016.
e
Le
panneau
photovoltaïque
installé
sur
le
toit
de
la
Mairie
a
rapporté
1144€
pour
l'année
2015.
e
Des
dégradations
ont
été
occasionnées
sur
le
stade
d’Artas.
Les
personnes
mises
en
cause
ont
été
identifiées.
Elles
se
sont
engagées
à
prendre
en
charge
les
frais
de
réparation
des
dommages.
e
La
nouvelle
carte
scolaire
a
été
dévoilée.
Dès
septembre
2017,
les
enfants
d’Artas
(ex
CM2)
seront
scolarisés
au
collège
de
St
Jean
de
Bournay.
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
- 8/10
- e
La
Trésorerie
de
St
Jean
de
Bournay
sera
fermée
à
partir
de
Janvier
2017.
Les
services
seront
transférés
sur
la trésorerie
de
la Côte
St André.
e
Electrification
Rurale
: la
baisse
des
taux
de
prélèvement
impactera
le financement
du
SEDI.
COMPTES
RENDUS
DE
REUNIONS
Michelle
LAMOURY
06/10/2016
: Conseil
Communautaire
-
Dissolution
du
syndicat
mixte
du
pays
de
Bièvre
Isère
Valloire
qui
portait
le
CDDRA.
Les
actions
en
lien
avec
la
région
sont
reprises
sous
une
autre
forme.
-
Sensibilisation
des
écoles
du
territoire
à
la forêt
et à
la filière
bois.
-
Construction
du
collège
de
Champier,
Marc
Benatru
(Vice
Président
de
Bièvre
Isère
Communauté)
est
désigné
représentant
Bièvre
Isère
Communauté
au
jury
de
concours.
-
Procédure
de
modification
simplifiée
du
POS
de
St
Jean
de
Bournay
pour
une
zone
commerciale.
-
_Harmonisation
de
la taxe
sur
les
surfaces
commerciales
entre
communauté
Bièvre
Isere
et
l'Ancien
Pays
St
Jeannais.
-__Harmonisation
des
tarifs
des
médiathèques.
-
Demandes
de
subventions
au
département
pour
les
activités
culturelles:
Arts
Allumés,
Arts
en
Herbe,
Grange
Chevrotière,
Maillons
Tout,
Allées
Chantent.....
-
Demande
de
subvention
pour
la
lecture
publique.
-
Maintien
du
service
bancaire
en
milieu
rural,
subvention
versée
par
Bièvre
Isère
à
la
commune
de
Roybon.
-__
Convention
EPORA
pour
les
zones
d'activités
de
Brèzins
et
de
la
Cote
St
André.
-
_ SPANC
: avenant
pour
les
travaux
de
réhabilitation
des
installations
du
Pays
St
Jeannais.
17/10/2016
: Conseil
Communautaire
-__
Élaboration
d’un
plan
Energie
Climat
(PCAET)
-
Demande
de
subvention
pour
harmonisation
des
systèmes
informatiques
des
médiathèques.
-
Aide
à
la création
d'entreprise
: 15
projets
seront
financés.
-_
Assainissement:
étude
de
faisabilité
de
l'assainissement
collectif
des
communes
de
St
Jean
de
Bournay,
Royas,
Chatonnay
et
St
Anne/Gervonde.
-
Martial
Simondant
est
désigné
pour
remplacer
Henri
Gerbe
(Maire
de
Brèzins,
décédé)
au
sein
de
l'Agence
d'Urbanisme,
du
SCOT
de
la région
Grenobloise
et
d'Isère
Aménagement.
Pascal
CHAUVIN
12/10/2016
: Commission
Travaux
Voirie
Bièvre-lsère
-
Couches
d'entretien
2016
- à
Artas
réalisés
: Chemin
de
la
Plaine,
Sentier
de
Combe
Bigot
-
Point
à
temps
- à Artas
96
%
des
voies
traitées.
-
Dépenses
d'initiatives
communales
(fauchage,
élagage,
déneigement
...)
-
Programme
d'investissement
-
à
réaliser
pour
2016
: cheminement
piétons
route
de
Roche.
-
Evolution
de
la
compétence
voirie
:
Différentes
possibilités
à
l'étude
selon
les
voies
prises
en
compte.
12/10/2016
: Culture
Sports
Sports
:
-__
Bilan
du
Bièvre
Athlon
: 90
participants.
Météo
défavorable
-
Soirée
«
Sports
en
scène
»
18
novembre,
salle
Jean
Boyer,
à
La
Côte
St
André.
Mise
à
l'honneur
de
sportifs
du
territoire.
54
candidatures
examinées
par
un
comité
de
sélection.
-__
Projets
de
rénovation
du
gymnase
Pierre
de
Coubertin
et d'extension
de
l’Aqualib
toujours
à
l'étude.
Culture :
-__
Présentation
du
festival
Les
Arts
allumés
-
Réunion
des
bénévoles
de
bibliothèques
pour
préparer
le
changement
de
logiciel
de
gestion.
Fermeture
de
la
bibliothèque
d’Artas
du
1°’ au
8
décembre.
Noëlle
CHENAVIER
30/09/2016
: Calendrier
des
fêtes
avec
les
associations
locales
CR
Conseil
municipal
du
21/10/2016
_
-9/0- 03/10/2016
: CIAS
Chatonnay
Réunion
Conseil
de
la vie
sociale
pour
modification
du
contrat
de
séjour,
du
projet
d'établissement
suite
au
décret
du
27
mai
2016
et
les
résidences
autonomie,
débat
d'orientation
budgétaire
2017
05/10/2016
: Assemblée
Générale
FNACCA
en
présence
de
Damien
Michallet
et
Martial
Simondant
Compte
rendu
moral
et financier
11/10/2016
: Réunion
préparatoire
soirée
Téléthon
du
18
novembre
avec
les
associations
Prochaine
réunion
le 27
octobre
à 20
h 30
en
Mairie
13/10/2016
: Réunion
du
CCAS
-
Spectacle
de
magie
et ventriloque
sera
présenté
aux
enfants
en
fin
d'année.
-
Les
colis
pour
les
anciens
seront
distribués
le
17
décembre
à
partir
de
14h00
-
Le
repas
de
Noël
des
ainés
aura
lieu
le
11
Décembre
2016
18/10/2016
: Assemblée
générale
de
l’association
GV
(Gymnastique
Volontaire)
Cette
association
fonctionne
très
bien
et a
un
bilan
positif.
20/10/2016
: Réunion
à
la
Résidence
autonomie
des
4
Vallées
à
Chatonnay
Il'est
noté
que
la
résidence
pourra
accueillir
quelques
GIR4
(personnes
en
perte
d'autonomie).
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
étude
est
en
cours
sur
le territoire
de
Bièvre
Isère
pour
déterminer
les
besoins
sociaux.
Christian
BOUVIER
Fait
part
de
problèmes
de
circulation,
vitesses
excessives
et
stationnements
dangereux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
mis
en
place
et
les
actions
avec
la gendarmerie.
Frédéric
MOLLARD
Réunion
SEDI :
-
Montage
d'une
SEM
(Société
Economie
Mixte)
pour
la
promotion
et
le
financement
des
énergies
renouvelables.
-__
L’autonomie
des
batteries
évoluant,
le
maillage
des
bornes
de
recharge
sera
revu.
La
Borne
d'Artas
risque
d’être
remise
en
cause.
Bernard
GALIFFET
Réunion
du
Syndicat
des
eaux
:
Le
plan
de
la prochaine
campagne
de
travaux
a été
validé.
Thierry
REYNAUD
Réunion
du
Syndicat
des
4 Vallées
:
Il'est
noté
que
le syndicat
est
maintenant
tourné
principalement
sur
les
actions
du
contrat
de
rivières.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
besoin
d'aide
et
de
conseil
du
syndicat
envers
les
communes
et
précise
que
les
responsables
ont
été
vus
dans
ce
sens.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22
h
30
CR Conseil municipal du 21/10/2016
= 100
2