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Déliberation - qka1v6lflr85xb3
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - qka1v6lflr85xb3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS
Envoyé en préfecture le 13/07/2023
Reçu en préfecture le 13/07/2023 S L 6
Publié le 13/07/2023
ID : 038-213800154-20230712-D2023 07 12 11-DE
Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire
Délibération n° D 2023-07-12-11|
Date de la séance : 12/07/2023
Date de la convocation : 05/07/2023
Présents :
Absents avec pouvoir :
Absents :
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de membres présents : 16
Nombre de pouvoirs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 17
VOTES :
Contre : 0 Pour : 17 Abstentions : 0
Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
et affichage
M. SIMONDANT Martial, Mme LAMOURY Michelle, M. CHAUVIN Pascal,
M. BOUVIER Christian, Mme GUETAT Suzanne, M. DURAND Grégory,
M. CROUZET Rémi, M. FAURY Fabrice, Mme GREA Pascale,
M. JACQUENOT Stéphane, Mme LECOMTE LEMOINE Brigitte,
Mme METRAL Evelyne, Mme NATIVEL Isabelle, Mme PIOLAT Laëtitia,
M. ROUSSILLON Julien, Mme SAUNIER Isabelle
Mme GAUTIER Alexandra donne pouvoir à Mme PIOLAT Laëtitia
M. GUILLAUD Baptiste, Mme PIGNARD Laurence
CENTRALES VILLAGEOISES DES COLLINES ISEROISES
Désignation de délégués au conseil des actionnaires
Vu la délibération n° D 2023-07-12-10 du 12 juillet 2023 décidant la souscription au capital de la société « Centrales villageoises des collines iséroises »,
Considérant qu'il convient de désigner un délégué et un suppléant pour siéger au conseil des actionnaires,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
> DESIGNE Pascal CHAUVIN, délégué titulaire au conseil des actionnaires des centrales
villageoises des collines iséroises
> DESIGNE Julien ROUSSILLON, délégué suppléant au conseil des actionnaires des centrales
villageoises des collines iséroises
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire
M. SIMONDANT
La secrétaire de séance
M. LAMOURY