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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+024 5 2025+Solution+de+mobilités+association+
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+024 5 2025+Solution+de+mobilités+association+)
Thèmes du document : Transports, Numérique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le AUTRE G L 9
Publié le 03/11/2025
ID : 058-200067890-20251009-024 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°024-5-2025 MORVAN oger : convention RELATIVE AU DEPLOIEMENT
nn. D'UNE SOLUTION DE MOBILITE PAR COVOITURAGE AVEC L'ASSOCIATION ATCHOUM MOBILITES
VILLAGES
Date de convocation : 29/09/25 Présents :
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 37
- Titulaires : 35
- Suppléants : 2
Rbsents: 14
- Dont représentés : 6
Votants :
- Pour:42
- Contre:0
- Abstention: 1
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN,
Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs:
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M.
Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN.
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
N'ayant pas pris part au vote : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5214-16,
Considérant que la mobilité en milieu rural demeure un enjeu majeur notamment pour les personnes âgées, les jeunes sans permis, ou les habitants sans véhicule personnel, et ce déficit de mobilité entraîne isolement, difficultés d'accès aux soins, à l'emploi et aux services,
Considérant que l'association Atchoum Mobilités déploie un service via une plateforme numérique et un centre d'appel accessible à tous, qui permet de mettre en relation des conducteurs volontaires et des passagers ayant un besoin ponctuel ou régulier de transport, notamment pour les trajets du quotidien avec en contrepartie, une rémunération pour le conducteur,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve le conventionnement avec l'association Atchoum pour le déploiement de ce dispositif sur le territoire intercommunal pour une durée de 3 ans ;
2. Autorise la Présidente à signer la convention afférente et à engager le processus de déploiement du service sur l'ensemble des communes ; Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025
Publié le 03/11/2025 S LGr
ID : 058-200067890-20251009-024 5 2025-DE
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente La secrétaire de séance
Marie LECLERCQ Christine PIN Î f\
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