Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands
unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+023 5 2025+Contrats+opérationnels+de+mobilité
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - Delib+023 5 2025+Contrats+opérationnels+de+mobilité)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
MORVAN sommets & grands Lacs
cornmunauté de communes
Date de convocation : 29/09/25
Nombre de conseillers : 50
En exercice : 50
Présents : 37
- Titulaires : 35
- Suppléants : 2
Absents : 14
- Dont représentés : 6
Votants :
- Pour:43
- Contre:0
- Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : Ü
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
Reçu en préfecture le 03/11/2025 CS L
Publié le 03/11/2025 G
ID : 058-200067890-20251009-023 5 2025-DE
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU 9 OCTOBRE 2025
DELIBERATION N°023-5-2025
OBJET : SIGNATURE DES CONTRATS
OPERATIONNELS DE 5 BASSINS DE MOBILITE DE
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
Présents :
- Mesdames Christine PIN, Brigitte DUVERNOY, Brigitte GAUDRY, Chantal- Marie MALUS, Christiane BROCHET, Martine DAOUST, Christiane GADREY, Denise FOUCAULT, Andrée LUTREAU, Danièle PERROT, Marie LECLERCQ, Florence BERLO, Laurence GUILLAUME, Chantal BERNIER, Fabienne PETITRENAUD.
- Messieurs Jean-Luc BLANDIN, Jean-Marie PAUTRAT, Marc PERRIN, Patrice GRIMARDIAS, Serge DUSSAULE, Laurent SOULLARD, André BUTTIGHOFFER, Jean-Max GLORIFET, Sylvain MATHIEU, Éric
JUSSIERE, Jean-Pierre BILLARD, Marc BONNOT, Laurent COTTIN, Fabien BAZIN, Éric GALLOIS, Jean-Pierre GIRARD, Christian LETEURTRE, Patrice
JOLY, Georges FLECQ, Abel MOURA, Jean-Michel DUPUIS, Jean-Luc VIEREN.
Pouvoirs :
Mme Nacera VERSPIEREN à Mme Martine DAOUST, M. Daniel MARTIN à Mme Marie LECLERCQ, M. Christian PAUL à M. Fabien BAZIN, Mme Marie- Christine GROSCHE à Mme Christine PIN, M. Daniel GONTHIER à M. Patrice GRIMARDIAS, M. Emmanuel MONNIER donne pouvoir à M. Laurent COTTIN.
Secrétaire de séance : Madame Christine PIN
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5214-16,
Vu le Code des transports et la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 (Loi d'Orientation des Mobilités),
Considérant que la Région Bourgogne-Franche-Comté, chef de file des mobilités, a défini en 2020-2021 la carte des 35 bassins de mobilité de Bourgogne-Franche-Comté,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
1. Approuve le contrat opérationnel du bassin de mobilité du Nivernais Morvan en tant que partie prenante ;
2. Approuve les contrats opérationnels des bassins de mobilité du Val Ligérien, du Nord Côte d'Or, du Grand Autunois Morvan, et de l'Auxerrois, Tonnerrois, Avallonnais et Chablisien, en tant que partenaire complémentaire ;
3. Autorise la Présidente à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
La Présidente
Marie LECLERCQ
La secrétaire de séance
Christine PIN
vs
XX
Y le
L/