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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - publication pv bc 06 03 2023
Document publié le Lundi 5 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - publication pv bc 06 03 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Changement climatique,
1
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt trois, le six mars à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne Mme Laetitia LEBRETON pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Elle accepte et procède à l'appel de l'ensemble des élus.
Président de séance : Emmanuel SERAPHIN
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON 2 3
Ordre du jour du Bureau Communautaire du 06 03 2023
I. AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N°1 Approbation du procès-verbal du Bureau Communautaire du 5 décembre 2022.
II. AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
ECONOMIE ET INNOVATION
AFFAIRE N°2 Convention de recherche & développement relative à la valorisation du potentiel de géothermie de surface sur le périmètre du TCO.
TOURISME ET CULTURE
AFFAIRE N°3 Attribution des subventions culturelles au titre de l’année 2023 – Dispositif de soutien aux salles de diffusion du spectacle vivant.
AFFAIRE N°4 Attribution des subventions culturelles au titre de l’année 2023 - Dispositif de soutien aux festivals.
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N°5 Actualisation du plan de financement concernant l’étude relative à l’aménagement opérationnel de l’armature économique du TCO.
DEVELOPPEMENT DES HAUTS ET APPUI AUX TERRITOIRES
AFFAIRE N°6 Avenant à la convention liant la Ville du Port, le TCO et Action Logement dans le cadre du dispositif Action Coeur de Ville.
III. FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
CELLULE EUROPE
AFFAIRE N°7 Bilan intermédiaire du REACT-UE.
IV. SERVICES TECHNIQUES
GESTION DES DECHETS ET DE L'ERRANCE ANIMALE
AFFAIRE N°8 Demande de subvention « Fonds Outre-Mer » : ingénierie préalable à la réalisation d’une déchèterie inversée.
GEMAPI
AFFAIRE N°9 Validation du plan de financement des forums grand public de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte.
TRAVAUX ET PATRIMOINE
AFFAIRE N°10 Réhabilitation de l’Espace Numérique et Artistique – Validation du plan de financement et demande de subvention au titre de la fiche action 10.2.9 « Construction, réhabilitation et extension des équipements culturels publics » du PO FEDER 2014-2020/ volet REACT UE.
V. AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRE N°11 Réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie – signature d’un bail emphytéotique de 30 ans avec l’attributaire pour l’exploitation d’une ferme photovoltaïque.
VI.AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N°12 Proposition d’une feuille de route relative à la coopération décentralisée du TCO. 4
VII. AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N°13 Octroi d’une subvention à l’association Eau de Coco Réunion pour soutenir le projet d’«appui au développement personnel de jeunes du sud-ouest de Madagascar en situation de précarité et de vulnérabilité à travers l’accès à l’art, la musique et le sport ».
AFFAIRE N°14 Octroi d’une subvention au T’COS pour l’organisation d’un voyage d’échange solidaire à Madagascar (Tuléar).
RESSOURCES HUMAINES
AFFAIRE N°15 Avance de trésorerie au TCO'S pour la gestion des titres-restaurant pour l'année 2023. AFFAIRE N°16 Évolution de la politique d'action sociale de l'établissement. AFFAIRE N°17 Bilan final de l'expérimentation Télétravail.
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N°18 Aide d'urgence à Madagascar suite au Cyclone Freddy. 5
LE MOT DU PRESIDENT
Mesdames, Messieurs les élus,
Je suis ravi de vous accueillir pour ce premier Bureau communautaire de l’année 2023, année de mi- mandat et qui sera décisive pour notre intercommunalité dans le mandat de réalisation que nous nous sommes fixés.
Monsieur Joël HOAREAU, notre nouveau DGS, arrivé le 15 février, sera en charge de diriger l’administration maintenant pour atteindre nos objectifs.
L’occasion de remercier Claudie Daly et les DGA, Jean-Louis LEBON, Delphine LENGAGNE et Nadège LEGENDRE-TEZA, qui ont assuré l’intérim avec brio, en faisant preuve d’une belle solidarité.
Le Bureau de ce jour s’inscrit dans la concrétisation des engagements forts que nous nous sommes fixés avec la relance de la politique de coopération régionale qui avait été stoppée précédemment, avec de nouveaux festivals, notamment dans les Hauts, et l’adoption de notre feuille de route en matière de coopération régionale et la proposition d’adoption de deux actions.
A ce sujet, je vous propose de compléter notre ordre du jour par une affaire portant sur l’attribution d’une aide humanitaire à nos voisins malgaches durement touchés par le cyclone Freddy.
Pour terminer, j’étais la semaine dernière au Salon International de l’Agriculture, en tant que membre du bureau de l’IRT.
Comme vous avez pu l’entendre ou le voir, ce fut une belle réussite pour nos 32 exposants, dont environ une dizaine de l’Ouest.
La délégation réunionnaise revient avec 26 médailles sur les concours de confitures, de rhums, miels et la vanille. C’est plutôt pas mal.
J’ai eu l’opportunité de rencontrer le Président de la SEMMARIS qui gère le marché international de RUNGIS. Il connaît un peu La Réunion. Dans ses activités, la SEMMARIS accompagne et structure des marchés dans le monde entier.
Contact a été pris pour qu’un accompagnement puisse se faire pour monter un marché de gros sur l’Ouest. L’opportunité existe et dans les semaines à venir nos services respectifs commenceront à échanger ensemble.
Le bureau communautaire adopte à l’unanimité l’ordre du jour. 18 questions seront débattues et proposées au vote. 6
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES
RESSOURCES
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
AFFAIRE N°1 APPROBATION DU PROC
S-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5
DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_001_BC_1
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 5
DÉCEMBRE 2022
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 7
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_001_BC_1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des séances du Bureau communautaire sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 5 décembre 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le procès-verbal du Bureau Communautaire du 5 décembre 2022 ci-annexé. 8
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
ECONOMIE ET INNOVATION
AFFAIRE N°2 CONVENTION DE RECHERCHE &
DÉVELOPPEMENT RELATIVE À LA VALORISATION DU
POTENTIEL DE GÉOTHERMIE DE SURFACE SUR LE
PÉRIMÈTRE DU TCO
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_002_BC_2
CONVENTION DE RECHERCHE
& DÉVELOPPEMENT RELATIVE
À LA VALORISATION DU
POTENTIEL DE GÉOTHERMIE
DE SURFACE SUR LE
PÉRIMÈTRE DU TCO
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 9
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_002_BC_2 : CONVENTION DE RECHERCHE & DÉVELOPPEMENT RELATIVE À LA VALORISATION DU POTENTIEL DE GÉOTHERMIE DE SURFACE SUR LE PÉRIMÈTRE DU TCO
Le Président de séance expose :
Le contexte du projet
La Communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) est engagée dans une démarche ambitieuse et innovante en faveur de la transition écologique, du développement des énergies renouvelables, de l’aménagement urbain, de la préservation et le développement de la biodiversité, de la promotion de l’économie sociale et solidaire ainsi que des projets de mobilité durable sur son territoire.
Le TCO est aussi engagé dans une démarche de mise en œuvre de son Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) et de son Schéma de Cohérence Territorial (ScoT).
Cet engagement en faveur de la transition écologique s’est traduit notamment par l’obtention du label Territoire à énergie positive pour la croissance verte, la labellisation Eco quartier de l’Ecocité tropicale et insulaire, le label Territoire Zéro Déchets et la signature du Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
En juillet 2022, le TCO a obtenu le label Ville durable et innovante (VDI) aux côtés de sept autres collectivités pionnières en France, devenant ainsi la première collectivité d'outre-mer à avoir cette labellisation.
Dans le cadre de ses actions, le TCO souhaite soutenir le développement des énergies renouvelables sur son territoire. A ce titre, la collectivité propose de mener avec le BRGM et l’institut EFFICACITY un programme de recherche et de développements partagés concernant la valorisation du potentiel de géothermie de surface sur le périmètre du TCO.
Le BRGM est un établissement public de recherche qui est aussi chargé d’une mission d’appui aux politiques publiques de collecte, de capitalisation et de diffusion des connaissances, dans le domaine des sciences de la Terre et en particulier la transition énergétique et les espaces souterrains. Une convention cadre de partenariat entre le TCO et le BRGM a été signée le 10 décembre 2020 pour la période 2021-2023.
EFFICACITY est un institut de recherche et développement dédié à la transition énergétique des villes, créé en 2013 à l’initiative de l’État et d’un consortium d’une trentaine d’acteurs publics et privés français (acteurs académiques, industriels et ingénieristes) concentrant une expertise unique en France sur la ville durable. Une convention de R&D « Territoire d’expérimentation pour une transition écologique et industrielle », a été signée le 1er octobre 2021 entre le TCO et Efficacity pour une durée de 3 ans.
Compte tenu d’un cofinancement du programme par chacune des parties d’une part, et que la propriété des résultats issus de ce programme ainsi que tous les droits y afférents sera partagée entre elles d’autre part, la convention sera soumise aux dispositions de l’article L2512- 5 du Code de la commande publique et sera formalisée sous forme d’un contrat de Recherche et Développement. 10
Ce contrat de R&D, tout comme celui signé précédemment avec l’institut EFFICACITY, s’inscrit dans un double contexte : la démarche du projet de « Campus de l‘Innovation Tropicale et insulaire » (CITI) du TCO qui favorise la coopération entre le monde académique, l’entreprise et le territoire, ainsi que la structuration d’un futur Pôle d’Innovation de l’Ouest qui aura pour vocation de réunir différents acteurs de la formation, de la recherche, de l’innovation et des entreprises au sein d’un même site.
Présentation du projet
L’objectif du projet est d’affiner la connaissance du potentiel de la géothermie de surface sur le territoire du TCO et en améliorer sa visibilité. Le projet vise à superposer les cartographies des besoins thermiques des bâtiments (Chaud et Froid) et les ressources géothermiques de surface, c’est-à-dire profonde de 0 à 200 m sur l’ensemble du TCO.
Le BRGM et Efficacity proposent de collaborer pour réaliser la cartographie des demandes en énergies thermiques, tandis que le BRGM estimera la ressource géothermale et le potentiel mobilisable en croisant demandes énergétiques et ressources du sous-sol. Il sera possible de restituer différentes représentations cartographiques montrant les opportunités et les zones de restriction ou d’exclusion; ces dernières résultant essentiellement de l’application de contraintes réglementaires ou d’impossibilités techniques.
Le travail attendu devra permettre d’établir par secteur la part potentielle d’énergie géothermique mobilisable pour les besoins présents et futurs des bâtiments identifiés (publics, collectifs, d’activités de services, du tissu d’entreprises) existants et projetés.
Il est à noter que cette étude sera complémentaire à l’étude actuellement menée sur la thalassothermie par le GIP Ecocité, considérant que :
• L’étude Efficacity – BRGM portera sur tout le périmètre du TCO alors que l’étude Thalassothermie porte uniquement sur Cambaie ;
• L’évaluation des besoins énergétiques de bâtiments ayant déjà été réalisée sur Cambaie, Efficacity pourra réutiliser ces résultats pour alimenter son étude sur la géothermie. Efficacity pourra compléter les résultats de l’étude du GIP avec ceux issus de ses propres outils, pour affiner les besoins énergétiques si nécessaire.
Intérêt du projet pour le TCO :
Il est proposé de mener cette étude à l’échelle territoriale, puisque le TCO s’engage dans une démarche d’élaboration de son PCAET et de son SCOT, mais aussi pour la transition écologique sur son territoire.
En effet, la géothermie de surface peut contribuer à couvrir des besoins en climatisation sur le périmètre du TCO. C’est un enjeu important de transition énergétique pour le territoire puisque la part de la climatisation représente 53% de la consommation électrique finale dans le tertiaire sur l’ensemble de l’île de La Réunion. Intégrer une nouvelle source de rafraîchissement des bâtiments, faiblement émettrice de gaz à effet de serre, telle que la géothermie de surface représente donc une solution intéressante pour que le TCO atteigne ses objectifs ambitieux au travers de son PCAET et de sa stratégie de territoire.
Ainsi, l’étude est complémentaire de la démarche d’élaboration du PCAET et contribuera à alimenter une partie du programme d’action, puisque le TCO doit identifier les sources d’énergies renouvelables disponibles et pertinentes sur son territoire et estimer le potentiel de développement de ces énergies. 11
Par ailleurs, l’intérêt de l’étude est aussi d’identifier des ressources qui participent à l’atteinte des objectifs définis dans le cadre de la stratégie du territoire.
Calendrier prévisionnel du projet
Le projet pourrait démarrer au premier trimestre 2023 et se déroulera sur 12 mois.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12
T1 : Argumentaire
T2 : Caractérisation et cartographie des besoins thermiques
actuels
T3 : Caractérisation et cartographie des ressources
géothermiques
T4 : Analyse cartographique et restitution du potentiel
géothermique
Le financement du projet:
Le projet fait l’objet du présent plan de financement prévisionnel estimé à 90 000 € HT (96 120 € TTC).
Cette programmation financière sert d’assiette au calcul de la demande de subvention faite auprès de l’ADEME au titre du dispositif « Aide au financement d’une étude de faisabilité en géothermie de surface » se répartissant comme suit :
Postes de dépenses En € (HT) Sources de financement En € (HT)
Prestations BRGM 63 000,00 Participation BRGM 12 600,00
Prestations EFFICACITY 27 000,00 Participation EFFICACITY 5 400,00
Participation TCO 37 000,00
Subvention ADEME 35 000,00
Total 90 000,00 Total 90 000,00
Un financement du Conseil Régional sera également recherché (dispositif et montant à identifier).
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 06/12/2022.
Le Président explique que la géothermie de surface est un levier intéressant pour la transition écologique. La Réunion bénéficie de gisements de chaleur d'origine volcanique très prometteurs. Le principe consiste à exploiter la chaleur présente dans le sol à des profondeurs variant de quelques mètres à 200 mètres. Le financement est estimé à 90 000 €. Un financement du Conseil Régional sera également recherché.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération ; 12
- PRENDRE EN CHARGE le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ;
- AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette affaire. 13
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
TOURISME ET CULTURE
AFFAIRE N°3 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
CULTURELLES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 –
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALLES DE DIFFU
SION DU SPECTACLE VIVANT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_003_BC_3
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS CULTURELLES
AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 –
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX
SALLES DE DIFFUSION DU
SPECTACLE VIVANT
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 14
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_003_BC_3 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 – DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX SALLES DE DIFFUSION DU SPECTACLE VIVANT
Le Président de séance expose :
Contexte :
Il est rappelé qu’en matière culturelle, le TCO est compétent dans les domaines suivants :
• La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire ;
• La lecture publique ;
• Les projets artistiques et culturels en matière de spectacle vivant (diffusion, création artistique sensibilisation des publics, professionnalisation des artistes) et de valorisation du patrimoine culturel et naturel (accompagnement en ingénierie des communes) ;
• L’enseignement artistique (musique, danse, théâtre et arts visuels).
En matière de spectacle vivant, le TCO subventionne des projets artistiques et culturels favorisant la diffusion, la sensibilisation et la formation des publics d’une part mais également le soutien aux artistes émergents à travers l’aide à la création.
Les salles de diffusion du spectacle vivant ont un rôle essentiel entre l’artiste, son œuvre et le public. Par la richesse de leurs programmations, et l’originalité de leurs propositions, elles assurent une mission de service public aux multiples facettes, tant artistique que culturelle, sociale et territoriale.
En octobre 2022, les élus de la Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville ont validé un cadre d’intervention pour l’attribution des subventions culturelles, qui s’articule autour du lancement de deux appels à projets : un premier concernant la diffusion dans les salles, et un second sur le financement de festivals à rayonnement intercommunal.
Le TCO a par la suite lancé un appel à projet à destination des salles de diffusion du spectacle vivant proposant un programme d’actions sur son territoire, avec une date de remise des dossiers de demande de subvention fixée au 15 novembre 2022.
4 salles ont répondu à l appel à projets dont les principaux critères sont rappelés ci- après :
- Rayonnement du projet à l’échelle intercommunale
- Accessibilité du plus grand nombre à une offre culturelle de qualité
- Itinérance - organisation du projet géographiquement sur plusieurs communes - Prestations artistiques et culturelles de qualité, innovantes et structurantes pour le territoire
- Développement de partenariats avec les acteurs culturels du territoire 15
- Développement de l’accès aux arts et à la culture
La présente note porte sur le financement des salles de spectacle ayant répondu à cet appel à projet et qui respectent les critères de l’appel à projet.
1. Association de Gestion des MAnifestations (AGEMA) –Kabardock (Le Port)
Créée en 1993, cette association possède une licence d’entrepreneur de spectacles, délivrée par la DACOI. Elle est présidée par M. Abdé Ali Ibrahim GOULAMALY et dirigée par Mme Nathalie SOLER. Le Kabardock emploie 12 salariés permanents.
Pour rappel, le TCO a signé le en 2018 une convention d’objectif pluriannuelle et multi partenariale avec l’AGEMA Kabardock dans le cadre du label « Scène des musiques actuelles » pour la période 2018-2020. Cette convention a été renouvelée en 2021 pour la période 2021 – 2024.
En 2022, l’AGEMA-Kabardock a bénéficié d’une subvention de 75 000 € du TCO.
Pour 2023, l’AGEMA-Kabardock propose de conduire les actions suivantes :
- Diffusion avec programmation de concerts d’artistes locaux et extérieurs au Kabardock et hors les murs ;
- Action culturelle et développement territorial (partenariats avec les associations, scolaires, Ecole Artistique Intercommunale de l’Ouest, Mairie de la Possession pour les diffusions hors les murs, actions culturelles ou venue de publics associatifs au Kabardock, Académie de la Réunion etc.)
- Accompagnement des artistes en création (aide à la diffusion rantoron, promotion, répétition, formation, pré-production, pratiques amateurs etc.)
L’association sollicite une subvention de 85 000 € sur un budget prévisionnel global des actions de 1 662 847,58 €, soit 5,1% du budget global.
2. Régie Espace Culturel Leconte De Lisle (Saint-Paul)
Créé en 2012, cet établissement public a pour objet la gestion de l’espace culturel Leconte De Lisle. La régie, présidée par Mme Suzelle BOUCHER et dirigée par M. David PICOT, emploie 12 salariés permanents.
En 2022, Lespas a bénéficié d’une subvention de 75 000 € du TCO.
En 2023, Lespas propose des actions qui ont pour principal objectif de favoriser l’accès à la culture au plus grand nombre, notamment :
- Des actions de terrain (initiation pluridisciplinaire dans les quartiers du TCO comme le théâtre, maloya etc) ;
- Sensibilisation de tous les publics et en particulier les publics scolaires avec des actions pédagogiques ciblées;
- Soutien à la création de spectacles vivants (théâtre, danse, musique) par des résidences ;
- Des spectacles itinérants dans les hauts du territoire du TCO ; 16
- Organisation d’évènements à destination du jeune public (Festival « En fin de contes », « Komidi »…) avec des représentations spécifiques pour les scolaires et des spectacles décentralisés)
- Tarification accessible à tous.
L’association sollicite une subvention de 100 000 € sur un budget prévisionnel global de l’action de 220 000 € soit 45,5 % du budget global.
3.Association de gestion du Séchoir (Saint-Leu)
Créée en 1997, cette association est présidée par Mme Patricia PAYET, dirigée par M. Gilles CAILLEAU et emploie 12 salariés permanents. L’association gère deux salles : Le Séchoir et le K.
Avec le soutien du TCO et de la commune de Saint-Leu, une demande d’appellation Scène conventionnée d’intérêt national (SCIN) mention « Art en territoire » a été obtenue par le Séchoir pour la période 2022 à 2025, après plus de 4 ans sans statut particulier.
En 2022, le Séchoir a bénéficié d’une subvention de 75 000 € du TCO.
Pour 2023, le Séchoir souhaite renforcer le volet décentralisation et hors les murs des spectacles, et sollicite ainsi l’appui du TCO pour la mise en œuvre d’actions décentralisées, tournées scolaires, résidences de territoire et 4 projets artistiques et culturels décentralisés que sont les temps forts suivants :
- « ALON ZANFAN DANS LES HAUTS », temps fort jeune public dans les Hauts de l’Ouest en itinérance (Chaloupe Saint-Leu, Grande Ravine Trois Bassins, Ravine Daniel Saint-Paul et/ou Dos D’Ane la Possession) programmé en mars 2023 ;
- « 7JOURS 7 KARTYÉ », cabaret itinérant de Kartyé programmé pour le mois de juillet 2023 proposant des ateliers artistiques (musique, cirque…) en lien avec les associations des quartiers, suivis de restitutions avec les habitants et artistes des quartiers ;
- « DALONAZ », un projet expérimental et innovant de maillage territorial artistique avec la ville de Trois Bassins à travers l’accompagnement de la compagnie Baba Sifon en résidence à Lalambic, et le renforcement du lien entre le Leu Tempo et le festival Detak Baro ;
- « BASIN LA MIZIK », temps-fort musical au Jardin Botanique de Mascarin en lien avec les associations des Hauts de l’Ouest.
L’association sollicite une subvention de 75 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 508 182 €, soit 14,8 % du budget global.
4. Konpani Ibao – théâtre sous les arbres (Le Port)
Créée en 1996, l’association Konpani Ibao s’est vue confier le théâtre de la Ville du Port dit Théâtre Sous les Arbres (TSA) dans un objectif de développement de l’art dramatique et, plus largement, des arts de la parole sur son territoire. A ce titre, elle 17
dispose d’une convention d’exploitation bilatérale et exclusive avec la municipalité du Port. La compagnie est conventionnée par la Direction des affaires culturelles de La Réunion / Ministère de la Culture, depuis 2019 et pour trois ans. Elle est présidée par Mme Nancy DUPONT et dirigée par Didier IBAO. La compagnie emploie aujourd’hui 6 salariés permanents.
En 2022, la Konpani Ibao a bénéficié d’une subvention de 75 000 € du TCO.
Pour 2023, la Konpani IBAO propose de reconduire les actions suivantes :
- « Résidences artistiques de territoire » : la Konpani IBAO propose des résidences de diffusion décentralisée sur les communes du TCO (Viyin Bat Kare Teat / Rant Dann Ron Teat) afin d’amener les familles à fréquenter le théâtre et dans un second temps les inciter à se déplacer dans les autres salles culturelles de l’Ouest ;
- « Programmation du Théâtre Sous les Arbres » : répondre aux enjeux de démocratisation culturelle en renforçant l’accès au spectacle vivant pour le plus grand nombre.
La compagnie sollicite une subvention de 75 000 € sur un budget prévisionnel de l’action s’élevant à 474 892 € soit 15,8 % du budget global.
En synthèse, ci-après les propositions de soutien aux salles : 18
Chaque subvention sera encadrée par une convention. Un modèle de projet de convention est présenté en annexe. Les dossiers de demande de subvention sont consultables auprès du Service Culture et Promotion du Patrimoine.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 14/02/2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles suivantes au titre du soutien à la diffusion dans les salles pour l’exercice 2023 :
• L’association AGEMA Kabardock pour un montant maximum de 75 000 € ;
• La Régie Espace Culturel Leconte de Lisle pour un montant maximum de 75 000 € ;
• L’association de gestion du Séchoir pour un montant maximum de 75 000 € ;
• L’association Konpani Ibao (Théâtre sous les Arbres) pour un montant maximum de 75 000 €.
- VALIDER les projets de convention ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 19
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°4 ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS
CULTURELLES AU TITRE DE L’
ÉE 2023 - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX FESTIVALS
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_004_BC_4
ATTRIBUTION DES
SUBVENTIONS CULTURELLES
AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 -
DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX
FESTIVALS
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 20
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_004_BC_4 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS CULTURELLES AU TITRE DE L’ANNÉE 2023 - DISPOSITIF DE SOUTIEN AUX FESTIVALS
Le Président de séance expose :
Contexte
Il est rappelé qu’en matière culturelle, le TCO est compétent dans les domaines suivants : • La construction, l’aménagement, l’entretien et la gestion d’équipements culturels d’intérêt communautaire ;
• La lecture publique;
• Les projets artistiques et culturels en matière de spectacle vivant (diffusion, création artistique sensibilisation des publics, professionnalisation des artistes) et de valorisation du patrimoine culturel et naturel (accompagnement en ingénierie des communes) ; • L’enseignement artistique (musique, danse, théâtre, arts visuels).
En matière de spectacle vivant, le TCO subventionne des projets artistiques et culturels favorisant la diffusion, la sensibilisation et la formation des publics d’une part mais également le soutien aux artistes émergents à travers l’aide à la création.
Le TCO souhaite apporter un soutien financier aux festivals de dimension intercommunale, qui, par leur importance, leur portée médiatique ou leur caractère itinérant sont considérés comme fortement structurants pour le territoire de l’agglomération.
En octobre 2022, les élus de la Commission Economie Tourisme Culture Politique de la Ville ont validé un cadre d’intervention pour l’attribution des subventions culturelles, qui s’articule autour du lancement de deux appels à projets : un premier concernant la diffusion dans les salles, et un second sur le financement des festivals à rayonnement intercommunal.
Le TCO a par la suite lancé un appel à projets à destination des festivals avec 3 thématiques phares, à savoir le spectacle vivant, une localisation dans les hauts et la lecture publique avec une date de remise des dossiers de demande de subvention fixée au 15 novembre 2022.
17 dossiers de demande de subvention ont été réceptionnés dans les délais, un dossier a été déposé hors délai. 9 dossiers sont éligibles sur le fond selon les critères de l’appel à projets rappelés ci-après :
- Festival : est entendu par festival, une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité, reposant sur trois critères :
• La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels ;
• Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. ; • Un ancrage territorial.
- Rayonnement du projet à l’échelle intercommunale ;
- Accessibilité du plus grand nombre à une offre culturelle de qualité ; - Itinérance - organisation du projet géographiquement sur plusieurs communes ; - Prestations artistiques et culturelles de qualité, innovantes et structurantes pour le territoire ; 21
- Favoriser les partenariats avec les acteurs culturels du territoire ; - Favoriser l’accès aux arts et à la culture.
Les projets de festivals sont présentés par thématique comme suit :
I/ Thématique : spectacle vivant
1/Festival « OPUS POCUS » - Association Nakiyava
Créée en 2008, l’association est présidée par Mme Martine VYNCKIER et Mr Yann VALLE est le chargé de production.
En 2022, l’association Nakiyava a bénéficié d’une subvention de 20 000 € du TCO.
Ce festival qui a acquis une excellente réputation, qui participe au rayonnement de La Réunion à l’échelle nationale et internationale, a reçu une distinction au niveau Européen au travers du label EFFE (Europe for Festivals, Festivals for Europe).
La 11ème édition du festival Opus Pocus marque le début d’un nouveau cycle de 10 éditions thématiques et aura lieu du 28 juillet au 20 août 2023.
De nouveaux instruments seront explorés, et des instruments qui ont déjà été traités dans de précédentes éditions du festival seront de nouveau à l’honneur.
11 sites sont identifiés pour accueillir les concerts, dont 5 à Saint-Paul, Le Port, Saint-Leu, La Possession, Trois-Bassins,Saint-Pierre et Saint-Benoît.
5 journées seront dédiées aux enfants des Centres de loisirs du TCO (rencontres avec des artistes professionnels et avec un facteur d’instruments).
L’association sollicite une subvention de 25 000 € sur un budget prévisionnel de l’action s’élevant à 295 100 €, soit 8,47 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 25 000 € 8,47%
Etat 50 000 € 16,94%
Région 25 000 € 8,47%
Département 8 000 € 2,71%
Commune 25 000 € 8,47%
Autres 162 100 € 54,93%
TOTAL 295 100,00 € 100,00%
2/Festival « LEU TEMPO » Association de gestion du Séchoir
Plus ancien festival de La Réunion, le Leu Tempo Festival est devenu une vitrine pour le spectacle vivant (cirque, arts de la rue, théâtre, danse…). Porté par le Séchoir, association présidée par Patricia Payet, ce festival est un vecteur majeur de la professionnalisation de la filière à La Réunion (artistes, techniciens). 22
Il met également l’accent sur la sensibilisation des publics, mais aussi l’implication des habitants et des associations de Saint-Leu, et plus largement de l’Ouest.
Dans le cadre des travaux sur le centre-ville de Saint-Leu, le Sechoir a travaillé à une édition revisitée avec plusieurs options, en fonction de l’avancement des travaux.
Les actions culturelles prévues dans le cadre du festival sont:
- La scène « amatèranlèr » : mise en lumière des pratiques amateurs sur un espace scénique tous les jours de l’événement ;
- Les parcours du spectateur : programme de découverte culturelle à la journée dans un objectif d’éducation artistique et culturelle ;
- Les résidences artistiques en territoire scolaire ;
- Le renforcement du lien entre le Detak Baro (festival de Trois Bassins) et le Leu Tempo (circulation des publics, co-programmation, projet pédagogique destiné à la jeunesse…)
L’association sollicite une subvention de 75 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 870 311 €, soit 8,62 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 75 000 € 8,62%
Etat 20 000 € 2,30%
Région 0,00 € 0,00%
Département 0,00 € 0,00%
Commune 66 000 € 7,58%
Autres 709 311 € 81,50%
TOTAL 870 311 € 100,00%
3/Festival « TAM TAM - Association Théâtre des Alberts
Créée en 1994, l’association est présidée par Mme Danièle MARCHAL et M. Vincent Legrand en est le directeur. Basée à Saint-Paul, cette structure, spécialisée dans les marionnettes, est reconnue au niveau national (compagnie conventionnée, participation au Festival d’Avignon) et international.
Le Conseil Communautaire du 17 décembre 2021 a validé le projet de renouvellement de la convention d’objectifs pluriannuelle et multi-partenariale du Théâtre des Alberts pour la période 2021 – 2023.
Le Théâtre des Alberts a pour objectif de proposer des actions qui œuvrent pour la démocratisation de la culture et de prendre part au rééquilibrage de l’offre culturelle dans les Hauts de l’Ouest.
L’association a fait renaître le festival « TAM TAM » en octobre 2022 et a bénéficié d’une subvention de 55 000 €.
En 2023, pour la 10ème édition du festival, la programmation sera locale, nationale et internationale, et s’adressera à tous les publics, en temps scolaire et hors temps scolaire. Si le cœur du festival se tiendra à Saint-Paul, de nombreuses actions décentralisées 23
(programmation de spectacles et ateliers dans les établissements scolaires, médiathèques, structures médico sociales et/ou associatives) seront proposées dans les communes du TCO.
L’association sollicite une subvention de 60 000 € sur un budget prévisionnel de l’action s’élevant à 305 875 €, soit 19,62 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 60 000 € 19,62%
Etat 65 500 € 21,41%
Région 5 000 € 1,63%
Département 9 000 € 2,94%
Commune 51 000 € 16,67%
Autres 115 375 € 37,72%
TOTAL 305 875 € 100,00%
4/Festival « Réunion METIS » - Association Réunion Métis
Créée en 2020, l’Association Réunion Métis, basée à Saint-Pierre, a pour objectif de promouvoir, dans une démarche innovante partenariale public /privée, la culture, l’éducation artistique culturelle, le patrimoine, le tourisme, en vue du mieux « vivre ensemble » .
Elle est présidée par Pascal THIAW KINE.
En 2022, l’association Réunion Métis a bénéficié d’une subvention de 10 000 €.
Pour 2023, l’association sollicite un accompagnement du TCO pour l’organisation du festival Réunion Métis le premier weekend de décembre et la mise en œuvre d’actions culturelles dans ce cadre dans les communes de l’Ouest tout au long de l’année.
L’association sollicite une subvention de 20 000 € sur un budget prévisionnel de fonctionnement s’élevant à 1 115 900 €, soit 1,79 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 20 000 € 1,79%
Etat 40 000 € 3,58%
Région 180 000 € 16,13%
Département 10 000 € 0,90%
Commune 80 000 € 7,17%
Autres 785 900 € 70,43%
TOTAL 1 115 900 € 100,00% 24
5/Festival « FESTIMÈM » - Compagnie Lolita Monga
La Compagnie Lolita Monga, présidée par Dominique Ficot organise Le Festival « FESTIMÈM » autour du Marronnage.
L’originalité de « FESTIMÈM » est d’assurer un lien fort entre l’histoire et sa traduction artistique, qui permettra d’envisager de manière inédite :
- Le début du marronnage
- Les trajectoires et durée du marronnage
- La traduction artistique de ces éléments croisée avec des récits, histoires et légendes des habitants des secteurs concernés.
Ce Festival « FESTIMÈM » sera porté par une équipe pluridisciplinaire associant artistes et chercheurs, et élaboré par un long processus participatif avec la population des secteurs concernés en actionnant la mémoire d’hier pour éclairer aujourd’hui.
Dans le cadre du festival, un spectacle spécifique est créé, intitulé« Zarlor Memwar Anséré» de son côté, qui sera construit à partir du croisement de différentes données : - la carte de Saint-Paul de 1720 où est mentionné l’emplacement des propriétaires/habitants et des plantations de l’époque,
- le tableau des déclarations des départs en marronnage,
- les rapports de chasseurs de marrons,
- la mémoire vive des habitants (récits, légendes et cartographie des lieux-dits familiaux).
Ce festival itinérant propose de sensibiliser sur le marronnage sur une durée de 5 jours (1 jour par communes) au second semestre 2023, et prévoit au mois de novembre des diffusions dans les établissements scolaires de l’Ouest.
L’association sollicite une subvention de 30 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 39 690 €, soit 75,59 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 30 000 € 75,59%
Etat 0,00 € 0,00%
Région 3 000 € 7,56%
Département 0,00 € 0,00%
Commune 0,00 € 0,00%
Autres 6 690 € 16,86%
TOTAL 39 690 € 100,00%
6/Festival de hip hop « Battle of the Year » - Association Village Titan Centre Culturel
L’association Village TITAN centre culturel basée au Port, est présidée par Lilian AH VON.
Pour 2023, l’association sollicite le TCO pour l’organisation de la 6ème édition du festival «
Battle of the Year » du 17 au 25 mai. Cet évènement réunit les meilleurs danseurs de hip hop
de l’Ile et s’inscrit dans la promotion de la danse hip hop à la Réunion, avec le cœur du Festival 25
au Port, et des actions culturelles proposées dans les communes de l’Ouest (organisation de
stages à destination des jeunes, projections de films documentaires et échanges avec les
danseurs).
En 2022, l’association a bénéficié d’une subvention de 8 000 €.
L’association sollicite une subvention de 16 000 € sur un budget prévisionnel des actions
s’élevant à 114 725 €, soit 13,94 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 16 000 € 13,94%
Etat 17 000 € 14,81%
Région 15 000 € 13,07%
Département 0 € 0 %
Commune 35 000 € 30,5%
Autres 21 725 € 18,93%
TOTAL 114 725 € 100,00%
II/ Thématique Culture dans les Hauts de l’Ouest
1/Festival « Hors Cadre » - Compagnie Morphose
Créée le 30 avril 2011, MORPHOSE est une compagnie de danse, basée à Saint-Paul, conventionnée (2022-2024) et présidée par Jean Jacques Bodar, dont le projet pour les trois prochaines années est de dérouler l’ensemble de ses missions de manière transversale dans les territoires éloignés de l’offre culturelle.
Le festival « Hors Cadre » reposera sur deux notions essentielles : l’échange et le temps. La compagnie Morphose souhaite créer une dynamique « initiation – création – valorisation » s’appuyant sur les habitants et les associations locales, afin de développer un territoire accueillant pour favoriser l’attractivité des Hauts de l’Ouest et démocratiser l’accès à la culture pour tous.
Il se base sur l’échange, la rencontre, l'inscription du projet dans une temporalité longue et la danse. Avec une question subsidiaire : Comment faire société ensemble avec la danse ?
Ce sera la première édition d’un événement biennal sur le territoire de Bras Canot pendant 2 jours du 27 au 28 mai 2023, accompagné de décentralisations sur les communes du Port et de Trois Bassins notamment.
Le projet s’inscrit dans la durée. Tous les deux ans, une nouvelle proposition sera faite afin d’investir un nouveau territoire dans les hauts du TCO pour une période d’un an.
L’association sollicite une subvention de 20 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 107 018 €, soit 18,69 % du budget global. 26
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 20 000 € 18,69%
Etat 0,00 € 0,00%
Région 0,00 € 0,00%
Département 0,00 € 0,00%
Commune 15 000 € 14,02%
Autres 72 018 € 67,30%
TOTAL 107 018 € 100,00%
2/ Festival culturel des Hauts de l’Ouest « Lé O Té » : Association Le Séchoir
Le Séchoir sollicite cette année le TCO pour l’organisation d’une première édition d’un festival culturel dans les hauts de l’Ouest, le festival « Lé O Té ».
Ce festival gratuit et pluridisciplinaire (théâtre, danse, cirque, musique, arts plastiques…) est à destination du public des hauts du Plate à Mafate.
La durée du festival est de 6 semaines, de fin octobre à début décembre, avec 7 étapes durant chacune entre 5 et 6 jours, traversant les 4 communes des Hauts du TCO.
Les lieux des 7 étapes à l’étude sont les suivants : Le Plate, Colimaçons/la Chaloupe, Bois de Nèfles Trois Bassins, Bras Canot, Le Guillaume, Aurère et Dos D’âne.
Le festival s’articule autour de plusieurs types d’actions qui visent à travailler avec les habitants des Hauts, à construire avec eux la matière du Festival :
- 3 grands rendez-vous avec des concerts avec des artistes locaux connus pour rassembler et fédérer : une soirée d’ouverture au Plate, un concert de clôture à Mafate et un temps fort à Trois Bassins.
- Un théâtre mobile avec une arrivée en charrette dans les lieux de chaque étape avec des représentations qui viennent animer la vie d’un quartier, d’un îlet, d’un bourg ; - 2 résidences artistiques longues sur le thème de l’autonomie heureuse : (5 à 6 semaines) une à Trois Bassins, avec la Compagnie Cirquons Flex, et une à Mafate (résidence artistique en territoire scolaire avec des élèves d’école primaires sur les arts visuels) ;
- Des « excursions : organisation de « Spektak la kaz » , représentations chez l’habitant et programmation de la création dédiée à être jouée sur les marchés forains de la Compagnie Lantouraz ;
- Mise en place de « scènes ouvertes » avant chaque représentation, pour repérer les artistes des Hauts et favoriser la découverte des talents ;
- Collaboration avec l’Ecole Artistique Intercommunale d l’Ouest afin d’offrir une scène aux restitutions ;
- Faire venir les artistes « BEKALI » pour une représentation dans les communes de la Possession (Dos d’Ane) et TroisBassins qui n’ont pas de salle de diffusion partenaire de Békali.
L’association sollicite une subvention de 150 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 483 264 €, soit 31,04 % du budget global. 27
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 150 000 € 31,04%
Etat 5 000 € 1,03%
Région 35 000 € 7,24%
Département 35 000 € 7,24%
Commune 0,00 € 0,00%
Autres 258 264 € 53,44%
TOTAL 483 264 € 100,00%
III/ Thématique lecture publique :
« Salon du livre péi » - Association La Réunion des Livres
La Réunion des livres » est une association interprofessionnelle du livre présidée par Philippe Vallée. Ses actions fédèrent les professionnels du livre pour promouvoir le livre et la lecture pour tous les publics à la Réunion.
En 2022, la deuxième édition du Salon des auteurs et éditeurs péi renommé le « Salon du livre péi », pour plus de lisibilité, s’est tenu du jeudi 27 au samedi 29 octobre au Marché couvert et à l’Espace Sudel Fuma de la ville de Saint Paul.
Elle a réuni plus de 5 000 visiteurs, plus de 120 auteurs, 50 éditeurs, distributeurs et associations, des expositions et des ateliers.
La 3ème édition, aura lieu du 11 au 14 mai 2023 sur l’espace de la Grotte du peuplement.
Cet ancrage territorial dans l’Ouest permettra de déployer des ateliers envers les scolaires et des quartiers sur l’ensemble des communes du TCO.
L’association sollicite une subvention de 15 000 € sur un budget prévisionnel des actions s’élevant à 80 300 €, soit 19 % du budget global.
Budget Prévisionnel de l'action Montant Pourcentage
TCO 15 000 € 18,68%
Etat 25 000 € 31,13%
Région 15 000 € 18,68%
Département 15 000 € 18,68%
Commune 10 000 € 12,45%
Autres 300 € 0,37%
TOTAL 80 300 € 100,00% 28
Associations non retenues :
Des décisions de rejet seront transmises aux associations listées ci-après dont le projet n’entre manifestement pas dans le cadre de l’appel à projets de soutien aux festivals, car les demandes de soutien ne portent pas sur des festivals :
Chaque subvention sera encadrée par une convention. Un modèle de projet de convention est présenté en annexe. Les dossiers de demande de subvention sont consultables auprès du Service Culture et Promotion du Patrimoine. 29
En synthèse, ci-après les propositions de soutien aux festivals :
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 14/02/2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution des subventions aux associations culturelles suivantes au titre du soutien à la diffusion des festivals pour l’exercice 2023 :
• l’association Nakiyava (festival Opus Pocus) pour un montant maximum de 20 000 € ;
• l’association de gestion du Séchoir (festival « Leu Tempo ») pour un montant maximum de 63 000 € ;
• l’association Théâtre des Alberts (festival « Tam Tam) pour un montant maximum de 55 000 € ;
• l’association Réunion Métis (festival « Réunion Métis ») pour un montant maximum de 18 000 € ;
• la compagnie Lolita Monga (festival « FESTIMÈM ») pour un montant maximum de 20 000 € ;
• l’association Village Titan Centre Culturel (festival « Battle of the Year ») pour un montant maximum de 8 000 € ;
• la compagnie Morphose (festival « Hors Cadre ») pour un montant maximum de 18 000 € ;
• l’association de gestion du Séchoir (festival « Lé O té ») pour un montant maximum de 133 000 € ;
• l’association La Réunion des livres (« Salon du livre péi ») pour un montant maximum de 8 000 € ; 30
- VALIDER les projets de convention ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 31
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
AFFAIRE N°5 ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT CONCERNANT L’ÉTUDE RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT OP
ÉRATIONNEL DE L’ARMATURE ÉCONOMIQUE DU TCO
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_005_BC_5
ACTUALISATION DU PLAN DE
FINANCEMENT CONCERNANT
L’ÉTUDE RELATIVE À
L’AMÉNAGEMENT
OPÉRATIONNEL DE
L’ARMATURE ÉCONOMIQUE DU
TCO
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 32
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_005_BC_5 : ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT CONCERNANT L’ÉTUDE RELATIVE À L’AMÉNAGEMENT OPÉRATIONNEL DE L’ARMATURE ÉCONOMIQUE DU TCO
Le Président de séance expose :
Par délibérations du 04 octobre 2021 et du 06 décembre 2021, le Bureau Communautaire a approuvé successivement le plan de financement de l’étude relative à l’aménagement opérationnel de l’armature économique du TCO.
Pour rappel, cette étude a pour objectif d’accélérer le processus de création de zone d’activité sur son territoire. Cette étude est organisée autour de 4 lots distincts :
• Évaluation des besoins fonciers en foncier économique et actualisation du SAE ; • Audit opérationnel évaluant la maturité des opérations et assistance pour mise en œuvre opérationnelle ;
• Agilité et modernisation des zones d’activité économiques existantes ; • Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine auprès des directions du TCO.
Le montant total des prestations avant appel d’offre était estimé à 1 000 000 € pour une durée de 36 mois, en dehors des phases de validation.
Le plan de financement initial prévoyait une subvention au titre du plan de relance de l’état à hauteur de 80%.
Il a été par la suite actualisé, en concertation avec les services de l’État, au regard de la dépense éligible retenue dans le cadre du Contrat de Convergence Territorial.
Ainsi, seul les lots 1, 2 et 3 correspondant à une assiette de dépenses de 786 410 € HT ont pu être cofinancés pour un montant de 626 728 € HT de subvention.
A ce jour, l’ensemble des lots ont été attribués pour un montant total de 668 950 euros HT :
Lot concerné de l’étude Attributaire du lot Montant contractualisé euros HT
Lot 1 : Évaluation des besoins fonciers en foncier
économique et actualisation du SAE
EGIS CONSEIL 43 000 euros
Lot 2 : Audit opérationnel évaluant la maturité des opérations
et assistance pour mise en œuvre opérationnelle
Groupe ELAN 73 800 euros
Lot 3 : Agilité et modernisation des zones d’activité
économiques existantes
EGIS CONSEIL 92 150 euros
Lot 4 : Mission d’ordonnancement, de pilotage et de
coordination urbaine
AMCEO 120 000 euros
Dans le cadre des différents partenariats engagés par le TCO, l’Agence Française de Développement a montré un intérêt particulier pour cette étude.
Cet intérêt s’est traduit par une participation financière sur le lot 4, non concerné par les financements du contrat de convergence territorial. 33
Conformément au projet de convention annexé à la délibération, la participation financière de l’AFD s’élève à 100 000 euros HT.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 01/12/2022. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 08/12/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement concernant l’étude relative à l’aménagement opérationnel de l’armature économique du TCO ;
- VALIDER les modalités du projet de convention entre le TCO et l’AFD ;
- AUTORISER le Président à signer tout acte relatif à cette affaire. 34
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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DEVELOPPEMENT DES HAUTS ET APPUI AUX
TERRITOIRES
AFFAIRE N°6 AVENANT À LA CONVENTION LIANT LA
VILLE DU PORT, LE TCO ET ACTION LOGEMENT DANS
LE CADRE DU DISPOSITIF ACTION COEUR DE VILLE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_006_BC_6
AVENANT À LA CONVENTION
LIANT LA VILLE DU PORT, LE
TCO ET ACTION LOGEMENT
DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF ACTION COEUR DE
VILLE
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 35
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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AFFAIRE N°2023_006_BC_6 : AVENANT À LA CONVENTION LIANT LA VILLE DU PORT, LE TCO ET ACTION LOGEMENT DANS LE CADRE DU DISPOSITIF ACTION COEUR DE VILLE
Le Président de séance expose :
I) Contexte
Lancé par l’État en 2018, le programme « Action Cœur de Ville » (ACV) vise à donner un nouvel élan à 234 villes moyennes, et plus précisément à développer l’activité et l’attractivité de leurs centres-villes.
Action Logement, partenaire financier du programme ACV, s’est engagé auprès de la Ville de Le Port et du TCO à financer la rénovation immobilière du centre-ville portois. L’enjeu pour cet organisme est de contribuer au renouvellement de l’offre de logement afin de répondre d’une part aux demandes des salariés, et notamment des jeunes actifs mobiles, et d’autre part aux besoins des entreprises sur le territoire pour accompagner la dynamique de l’emploi.
La convention signée en date du 17 décembre 2020 pour une durée de 2 ans (cf. annexe 1), entre la Ville de Le Port, Action Logement et le TCO précise les modalités d’intervention des signataires ainsi que l’enveloppe financière allouée par Action Logement (8 707 400 €).
Au terme de ces 2 années, le constat est que les maîtres d’ouvrages des opérations immobilières fléchées dans la convention ont mobilisé d’autres types de financements plus avantageux (proposés par Action Logement), notamment le Plan d'Investissement Volontaire Outre-mer (PIV DROM) pour la production de logements intermédiaires.
Toutefois, l’implication d’Action Logement dans le cadre d’ACV a permis de financer les opérations ci-après à hauteur de 3 573 884 € :
- Dupleix (SIDR) : 48 PLS
- Sumba-Palaos (SIDR) : 25 LLS et 31 PLS
Il est à noter que les financements d’Action Logement ont été essentiellement attractifs pour le Prêt Social Locatif en Accession (PSLA). Par conséquent il a été décidé d’allouer une réservation de crédits de 2 946 000 € au territoire portois pour la production des PSLA pour la période 2023-2026 (cf. annexe 2).
La convention étant arrivée à son terme, il est proposé de valider sa prolongation.
Ces modifications impliquent la rédaction d’un avenant à la convention opérationnelle dans la mesure où :
- Les montants alloués sont impactés,
- La durée de la convention est modifiée.
Il est rappelé que la Ville de le Port est signataire de la convention relative à l’Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) intercommunale portée par le TCO, qui englobe le dispositif Action Coeur de Ville. 36
II) Contenu de l’avenant
Dans le cadre de l’article 3 « Modalités de financement des opérations de restructuration – réhabilitation par Action Logement », il est prévu de modifier le point 4 intitulé « Réservation prévisionnelle de concours financiers » qui sera libellé comme suit :
… « Afin de favoriser la mobilisation d’investisseurs immobiliers (organismes HLM et investisseurs privés) et ainsi enclencher plus rapidement le montage des projets, Action Logement, dans le cadre de la présente convention, s’engage à réserver des concours financiers à hauteur de 2 946 000 €. Ces financements sont affectés aux projets décrits dans l’annexe n°1… ».
L’article 5 « Clause de revoyure » est modifié par l’ajout du paragraphe suivant :
« Sans préjudice de la faculté de réviser ponctuellement les dispositions de la présente convention, il est convenu que les parties se rencontreront, en vue d’examiner l’opportunité d’adapter par avenant leur situation contractuelle, notamment dans le cadre d’une modification à l’initiative de l’Etat des principes énoncés dans le cadre de la convention quinquennale à venir entre Action Logement et l’Etat pour la période 2023-2027. »
La durée de la convention étant arrivée à son terme (article 9), il est proposé la modification qui suit :
« La convention est conclue pour une durée allant jusqu’au 31/12/2026 ».
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 09/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le contenu de l’avenant n°1 à la convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Le Port et le Territoire de la Côte Ouest portant sur le volet immobilier du programme Action Coeur de Ville ;
- AUTORISER le Président à signer l’Avenant n°1 à ladite convention opérationnelle entre Action Logement, la Ville de Le Port et le Territoire de la Côte Ouest. 37
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LE PORT – LA POSSESSION
FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
CELLULE EUROPE
AFFAIRE N°7 BILAN INTERMÉDIAIRE DU REACT-UE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_007_BC_7
BILAN INTERMÉDIAIRE DU
REACT-UE
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 38
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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AFFAIRE N°2023_007_BC_7 : BILAN INTERMÉDIAIRE DU REACT-UE
Le Président de séance expose :
I - Contexte et rappel du dispositif :
Le 28 mai 2020, la Commission Européenne a proposé le train de mesures REACT-EU pour atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans les régions les plus touchées par la crise. Lors du sommet du Conseil européen, qui s’est tenu du 17 au 21 juillet 2020, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union Européenne ont approuvé, dans le cadre du plan de relance pour l’Europe, la stratégie dotant le programme REACT-EU d’un budget de 47,5 milliards d’euros.
Pour La Réunion, une enveloppe de 340 millions d’euros a été attribuée à l’Autorité de Gestion Région (AG) au titre du PO FEDER 2014-2020 afin de fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages engendrés par la crise. Ces crédits ont été fléchés sur des thématiques prioritaires, telles que la santé, les investissements verts, la relance des secteurs touchés par la crise ou les services de base aux citoyens. Ce sont ainsi 27 nouvelles fiches- actions qui ont été adossées au PO FEDER 2014-2020. Parmi l’ensemble, 12 sont ouvertes aux collectivités :
N°FA Intitulé FA
10.2.5 Animation et structuration des centres-villes, centres-bourgs et petites villes
10.2.11 Réhabilitation numérique et durable des zones d’activités
10.4.4 Développement du télétravail dans les collectivités dont coworking virtuel
10.2.10 Résilience du réseau routier
10.3.1 Décarbonation
10.3.3 Aménagements en faveur des modes doux
10.3.5 Amélioration du rendement des réseaux d'eau potable
10.1.2 Réhabilitation et aménagement numérique des établissements pour personnes vulnérables
10.2.8 Construction, réhabilitation, extension des bâtiments dédiés à la petite enfance, à l’éducation du 1er et 2ème degré, à l’enseignement supérieur, et des équipements sportifs liés aux établissements d’éducation
10.2.9 Construction, réhabilitation et extension des équipements culturels publics 10.3.4 Rénovation durable des centres-villes/centres-bourg- et petites villes
10.4.3 Développement de la culture et des apprentissages au travers d’aménagements et d’équipements numériques en faveur des élèves (primaire et secondaire) et des étudiants
Dans le cadre de ce plan de relance européen, l’Autorité de Gestion Région (AG) a exceptionnellement ouvert des fiches-actions dans des domaines/thématiques non pris en compte dans le FEDER classique. C’est notamment le cas de la fiche-action 10.2.8 qui donne la possibilité aux Communes de financer des investissements sur les établissements scolaires et les équipements sportifs utilisés par les élèves. 39
Les fiches « animation et rénovation des centres-villes » et « télétravail » sont inédites et ne seront pas reconduites sur le PO FEDER 2021-2027.
A noter également que le taux de cofinancement apporté par le REACT-UE est de 90 % (à l’exception de la fiche sur les réseaux d’eau potable limitée à 75 %).
L’un des enjeux de ce dispositif réside dans notre capacité collective à mobiliser ces crédits avant le 31 décembre 2023. Pour faciliter cette tâche, l’Autorité de Gestion Région (AG) a confié au TCO, dans le cadre d’une convention de partenariat, une mission d’animation du volet REACT-UE sur son territoire. Ce choix s’est traduit par le recrutement d’un chargé de mission financé à 100 % par la Région via les moyens de l’assistance technique spécifiquement dédiée à REACT-UE FEDER.
Un soutien à l’ingénierie technique et financière a ainsi été apporté au TCO et à ses Communes membres pour identifier, établir les dossiers et exécuter les projets éligibles à ce plan de relance européen.
Au-delà des réunions bilatérales et des échanges courriels/téléphoniques avec les directions opérationnelles/supports, des comités de suivi techniques se tiennent trimestriellement (depuis juin 2021) avec l’Autorité de Gestion Région (AG) pour échanger sur les problématiques et faire un point d’avancement sur les opérations.
II - Etat d’avancement du dispositif :
• Un dispositif qui impacte fortement notre territoire
Au 31 décembre 2022, 68 opérations représentant 48,6 M€ (montant UE) ont été déposées auprès de La Région selon la répartition suivante :
Bénéficiaire Montant UE (M€) Nb opérations
La Possession 4,88 12
Le Port 8,07 15
Saint-Paul 23,28 16
Trois Bassins 6,47 11
Saint-Leu 3,52 9
TCO 2,39 5
Parmi l’ensemble, 45 demandes de subventions ont été programmées (validation en Commission permanente du Conseil régional). Les dossiers restants sont en cours d’instruction ou dans les circuits de validation pour présentation à l’ordre du jour de la prochaine Commission permanente de la Région.
Sur les 68 opérations identifiées, seules 4 sont achevées et 23 sont en cours d’exécution (travaux, réception de commande). Les 41 opérations restantes démarrent au cours de l’année 2023.
En matière d’orientation des crédits, 16,4 M€ (14,76 M€ de FEDER) vont être investis sur les bâtiments scolaires et leurs équipements sportifs (FA 10.2.8) tandis que 15,09 M€ (13,29 M€ de FEDER) serviront à rénover et animer les centres-villes (FA 10.2.5 et 10.3.4). 40
Points de vigilance pour la clôture du programme :
Bien que ce plan de relance européen soit une opportunité pour nos territoires, il requiert un niveau d’exigence et comporte des contraintes fortes imposées par l’Autorité de Gestion Région et les règlements européens ;
- L’Autorité de Gestion Région a décidé de ne plus accepter de nouveaux dossiers REACT- UE au regard d’une sur-programmation. Ainsi, les derniers dossiers recevables ont été déposés fin décembre 2022. Par ailleurs, les demandes d’avenant financier ne sont plus recevables. Seuls (au cas par cas) les avenants temporels pourraient être pris en compte ;
- L’ensemble des pièces de marchés devront être transmises aux guichets instructeurs avant le 31 mars 2023 ;
- L’Autorité de Gestion Région préconise aux bénéficiaires d’exiger de la part des entreprises une remontée des factures avant le 31 octobre 2023 afin de garantir les mandatements et le versement avant l’échéance citée ci-dessous ;
- Les dépenses doivent être engagées et payées avant le 31 décembre 2023. Au préalable, L’Autorité de Gestion Région recommande de formuler des demandes d’acomptes (dès que le bénéficiaire dispose de dépenses significatives) pour accélérer la certification et faciliter le solde de l’opération ;
- Les opérations doivent être fonctionnelles, c’est-à-dire matériellement achevées ou totalement mises en œuvre à l’issue de l’année ;
- Les bénéficiaires sont soumis à une obligation de publicité et d’information sur le soutien apporté par le FEDER volet REACT-UE. Cela implique d’apposer l’emblème de l’Union Européenne (drapeau), les logos « L’Europe s’engage à La Réunion » et celui de la Région (en qualité d’Autorité de Gestion) ainsi qu’une phrase type relative au REACT (« Ce projet est financé à l’aide du fonds européen de développement régional (FEDER) dans le cadre de la réponse de l’union européenne à la pandémie COVID-19 (REACT-UE). L’Europe s’engage à la Réunion ») sur tous les supports de communication (pièces de marchés, panneau de chantier, matériel, plaque commémorative site internet, article de presse…).
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du bilan intermédiaire du REACT UE. 41
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SERVICES TECHNIQUES
GESTION DES DECHETS ET DE L'ERRANCE ANIMALE
AFFAIRE N°8 DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS
OUTRE-MER » : INGÉNIERIE PRÉAL
ABLE À LA RÉALISATION D’UNE DÉCHÈTERIE
INVERSÉE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_008_BC_8
DEMANDE DE SUBVENTION «
FONDS OUTRE-MER » :
INGÉNIERIE PRÉALABLE À LA
RÉALISATION D’UNE
DÉCHÈTERIE INVERSÉE
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 42
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
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LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_008_BC_8 : DEMANDE DE SUBVENTION « FONDS OUTRE-MER » : INGÉNIERIE PRÉALABLE À LA RÉALISATION D’UNE DÉCHÈTERIE INVERSÉE
Le Président de séance expose :
Contexte
Le TCO a signé avec l’Etat le 15 avril 2022, le Contrat de Relance et de la Transition Ecologique. Ce contrat traduit de manière transversale et opérationnelle les ambitions de la collectivité en matière de transition écologique, de développement économique et de cohésion territoriale dans un contexte marqué par le changement climatique. Le TCO avait inscrit l’action n° 1.3.1: Etude de faisabilité d’une déchèterie inversée dans sa stratégie n°1: promouvoir l’attractivité du territoire et créer une économie durable et résiliente.
Ce projet en lien également avec les actions du Plan Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés notamment son axe 3 : augmenter la durée de vie des produits, permettra au TCO de mettre en place sur son territoire à minima une déchèterie inversée.
Une déchèterie dite « inversée » doit, comme une déchèterie « classique », permettre aux usagers de déposer leurs déchets, mais ces derniers seront avant tout considérés comme une ressource. La priorité sera alors de faire une collecte dite «préservante » afin que ces ressources puissent être récupérées par d’autres ménages ou des associations. Le réemploi ou la réutilisation sont favorisés avant la valorisation.
Le soutien de l’Agence Française de Développement (AFD) concerne diverses thématiques, telles que : le climat, la biodiversité, la paix, l’éducation, l’urbanisme, la santé, la gouvernance… Les équipes de l’AFD sont engagées dans plus de 4 000 projets à fort impact social et environnemental dans les Outre-mer français et 115 pays. Ils contribuent ainsi à l’engagement de la France et des Français en faveur des Objectifs de développement durable (ODD).
L’AFD fortement intéressée par le projet de déchèterie inversée a été autorisée par la direction générale des outre-mer le 6 octobre 2022 à consentir au TCO une subvention d’un montant de 60 000 €, via le fonds outre-mer destiné au financement de l’ingénierie préalable à la réalisation d’une déchèterie inversée. Un modèle de la convention à signer entre le TCO et l’AFD est en annexe.
Contenu de la mission, objet de la subvention
Le réseau de déchèteries du TCO doit être complété par 4 déchèteries fixes pour couvrir les zones non desservies à ce jour : celle de Bois Néfles/la Plaine, La Possession/centre, Saline les Hauts et ECOCITE ; sans compter celle de l’Hermitage les Bains qui pourrait faire l’objet d’un déplacement dans le cadre du projet d’aménagement de Saint-Gilles les Bains. 43
La notion de déchèterie inversée est nouvelle à La Réunion, aussi il n’existe pas de référence permettant au TCO de décliner un programme sur ces futures déchèteries.
De ce fait, il est proposé de mener une étude comprenant les phases suivantes :
Réalisation d’une étude de faisabilité - Tranche ferme : 35 000 € HT : • Prospectives tonnages réceptionnés à moyen/long terme (à 10 ans et 20 ans); • Vérification de l’adéquation entre capacité du réseau projeté et prospectives de tonnages;
• Estimation de la surface, du chiffrage investissement/ fonctionnement, estimation des tonnages détournés en réemploi pour 3 scénarios :
- déchèterie avec équipement réemploi minimum (cf. déchèterie actuelle du TCO);
- déchèterie type déchèterie inversée (référence à celle du smicval market en gironde);
- déchèterie avec recyclerie à proximité.
Les 3 scénarios seront déclinés en gestion à quai ou à plat ou mixte.
• Définition d’un programme - En tranche optionnelle (sous réserve de validation du foncier) : 25 000 € HT :
• Définition d’un programme technique et fonctionnel détaillé sur 1 ou plusieurs sites (partie à bon de commande).
Le planning prévisionnel de la mission est le suivant:
• Avril 2023: lancement du marché,
• Juillet à décembre 2023 : réalisation de l’étude de faisabilité - tranche ferme, • Janvier à décembre 2024 : si foncier acquis, lancement de la tranche conditionnelle : définition d’un programme pour un ou plusieurs sites.
Plan de financement
Le plan de financement prévisionnel de la mission serait le suivant :
A reçu un avis favorable en Commission Environnement du 10/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
Mme Mélissa COUSIN demande si le concept de la déchèterie inversée est l’équivalent d’une recyclerie.
M. Philippe LUCAS explique qu’une déchèterie inversée est un espace dédié permettant aux usagers de venir déposer des objets ou tous types de matériaux pouvant encore servir afin que d'autres puissent venir les récupérer gratuitement. Le réemploi ou la réutilisation sont favorisés avant la valorisation. 44
Le Président indique que le concept existe déjà. La déchèterie inversée est basée sur le réemploi d’objets ou matériaux, elle fonctionne sur le principe du troc et de l’échange. Une pratique de plus en plus utilisée qui consiste à donner une seconde vie aux objets directement utilisables.
M. Philippe LUCAS ajoute que les matériaux collectés dans les déchèteries sont acheminés vers les centres d’enfouissement alors qu’une grande partie pourraient être réutilisés. Il indique que le réseau de déchèteries du TCO doit être complété par 4 déchèteries fixes pour couvrir les zones non desservies à ce jour notamment sur les communes de Saint-Paul et La Possession-centre. La déchèterie de l’Hermitage les Bains pourrait également faire l’objet d’un déplacement dans le cadre du projet d’aménagement de Saint-Gilles-les Bains.
Pour poursuivre sur la question de la gestion des déchets, le Président informe l’assemblée que les représentants d'ILEVA ont échangé dans la presse sur les enjeux du traitement des déchets lors d’une rencontre à laquelle le TCO n’a pas été convié. Un communiqué relatif à l’état d’avancement des travaux est paru dans la presse. Il souhaite exprimer son mécontentement et rappeler qu’ILEVA est piloté par les élus des 3 EPCI et que, par conséquence, l’ensemble des communes du TCO sont concernées par cette problématique.
M. Philippe LUCAS constate que du fait de sa situation géographique dans le sud de l’île, les dirigeants d’ILEVA ont une fâcheuse tendance à oublier la région ouest. Il rappelle que le TCO participe au financement des travaux conduits par le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets.
Le Président demande à l’administration de rédiger un courrier de désapprobation qui sera adressé prochainement à ILEVA.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le planning prévisionnel exposé ci-dessus, le plan de financement prévisionnel exposé ci-dessus, ainsi que le projet de la convention de financement – subvention, fourni en annexe, pour l’opération d’ingénierie préalable à la réalisation d’une déchèterie inversée ;
- AUTORISER le Président ou toute personne dûment habilitée à signer la convention de financement et tous les actes relatifs à cette affaire ;
- DIRE que la recette sera prévue aux chapitre et nature du budget 2023 du TCO. 45
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GEMAPI
AFFAIRE N°9 VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT
DES FORUMS GRAND PUBLIC DE LA S
TRATÉGIE LOCALE DE GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT
DE CÔTE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_009_BC_9
VALIDATION DU PLAN DE
FINANCEMENT DES FORUMS
GRAND PUBLIC DE LA
STRATÉGIE LOCALE DE
GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT
DE CÔTE
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 46
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_009_BC_9 : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DES FORUMS GRAND PUBLIC DE LA STRATÉGIE LOCALE DE GESTION INTÉGRÉE DU TRAIT DE CÔTE
Le Président de séance expose :
Contexte
Le TCO est compétent en GEMAPI depuis le 1er Janvier 2018. Une des composantes de la GEMAPI est la défense contre les inondations et contre la mer.
Le législateur entend par « défense contre la mer », la défense contre les inondations liées aux submersions marines ainsi que la gestion des phénomènes d’érosion côtière.
La seule obligation de l’autorité compétente en GEMAPI en matière de défense contre les inondations par submersion marine est la gestion des ouvrages de protection. Le littoral de l’ouest en est dépourvu. La composante de défense contre la mer et de gestion du trait de côte de la GEMAPI devient alors pour le TCO une faculté à agir.
En conséquence, le TCO a défini sa feuille de route en la matière à travers l’élaboration de sa stratégie locale.
Contenu de l’étude
L’élaboration de cette stratégie a été confiée à un groupement de bureaux d’études selon le déroulé suivant :
- Phase 1 : Diagnostic territorial approfondi ;
- Phase 2 : Définition de la stratégie de défense contre la mer et de gestion du trait de côte ;
- Phase 3 : Formalisation du plan d’actions opérationnels aux différentes échelles de gestion.
La concertation fait l’objet d’une attention particulière tout au long de l’étude avec l’ambition de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes du littoral.
Point d’étape
Après la réalisation d’un diagnostic territorial (Phase 1) présenté à la Commission Eau du 12 novembre 2020, l’étude s’est poursuivie avec la construction de la stratégie d’intervention (Phase 2) dont les échanges ont permis de coconstruire la proposition de stratégie suivante déclinée autour :
1) De principes d’intervention ;
2) D’orientations stratégiques transversales appliquées sur l’ensemble du littoral ; 3) Et d’actions opérationnelles sur les secteurs très sensibles relevant au moins partiellement de la maîtrise d’ouvrage du TCO.
L’élaboration de la Stratégie s’est finalisée en fin d’année 2022 dans sa phase 3 avec le programme d’actions 2023 - 2027. 47
Forum à destination du grand public
Les journées nationales « Tous résilients face aux risques » se sont tenus du 13 octobre au 16 novembre à La Réunion pour correspondre au début de la saison cyclonique.
Dans le cadre de cet appel à projet et en cohérence avec la volonté du président du TCO d’un plus large partage à la population, il a été proposé l’organisation d’un forum à destination du grand public qui avait notamment pour objectif de présenter la stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte du TCO dans un contexte de changement climatique et de risque littoral.
A l’instar de la mission d’expertise en métropole, cet évènement avait pour but d’enrichir le futur plan d’action sur la base de la stratégie définie (principes d’intervention, orientations stratégiques et actions opérationnelles)
Ce forum à destination du grand public s’est tenu les après-midi des 7 et 9 décembre et s’est déroulé sur les 2 secteurs catégorisés comme très sensibles dans le diagnostic de la stratégie et nécessitant des actions à court terme :
• Secteur de Saint-Leu centre évènement le 7/12 au four à chaux ; • Secteur des Roches Noires évènement le 9/12 à l’aquarium de Saint-Gilles.
Ces évènements se sont déroulés en 2 temps successifs :
• Séance de présentations mené par le TCO et certains partenaires selon un programme défini ;
• Parcours libre autour de stands animés par certains services du TCO ou par ses partenaires sur des thèmes prédéfinis.
• Séance de présentations
Le 1er temps de cet évènement a consisté en une série de présentations menées par le TCO et certains partenaires pour que l’ensemble des participants ait le même niveau de connaissance et puisse appréhender les enjeux évoqués.
Le programme des présentations était le suivant :
• Introduction ;
• Mise en contexte sur les problématiques engendrées par le changement climatique ; • Présentation du Projet de Territoire du TCO ;
• Planification territoriale (CRTE, PCAET et SCOT)
• Enjeux juridiques et cartographie des acteurs de la gestion du trait de côte, • Gestion du Domaine Public Maritime et des 50 pas géométriques ; • Stratégie locale de gestion intégrée du trait de côte du TCO ;
• Temps d’échanges avec le public.
• Parcours libre autour de stands
Dans le but de rendre ce forum plus dynamique, des stands thématiques en lien avec le littoral ont été présentés au public qui souhaitaient en apprendre davantage sur les activités du TCO ou de ses partenaires.
Stands thématiques (sur le secteur de l’aquarium de Saint-Gilles-Les Bains): • Acquisition de connaissances sur les phénomènes d’évolution du littoral : - BRGM
• Actions en lien avec le trait de cote :
- Commune St-Paul
- CEDTM 48
- TCO : Stand GEMAPI
- ONF
• Bilan
Ces évènements ont fait l’objet de nombreux spots publicitaires dans les radios locales dans la semaine précédent l’évènement.
Un cinquantaine de personnes, dont des riverains du littoral, ont assisté aux présentations et ont pu poser leur question.
• Montant engagé
Le montant engagé pour cet évènement est de 11 969.33 €HT, détaillé de la façon suivante : • Organisation par le groupement de BE : 5 425 €HT
• Frais diffusion radios : 4 514.8 €HT
• Frais de location de mobiliers et chapiteaux : 1624 €HT
• Frais de location de la salle de l’aquarium : 405.53 €HT
Cet évènement fait l’objet d’un accompagnement financier à 100% dans le cadre de l’appel à projet de l’État « Tous résilients face aux risques ».
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 02/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement définitif à 100% dans le cadre de l’appel à projet de l’État « Tous résilients face aux risques » pour l’organisation des forums grand public de la Stratégie Locale de Gestion Intégrée du Trait de Côte ;
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget annexe GEMAPI ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 49
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
TRAVAUX ET PATRIMOINE
AFFAIRE N°10 RÉHABILITATION DE L’ESPACE
NUMÉRIQUE ET ARTISTIQUE – VALIDATION DU PLAN
DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SVENTION AU ET
EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS PUBLICS
» DU PO FEDER 2014-2020/ VOLET REACT UE.
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_010_BC_10
RÉHABILITATION DE L’ESPACE
NUMÉRIQUE ET ARTISTIQUE –
VALIDATION DU PLAN DE
FINANCEMENT ET DEMANDE
DE SUBVENTION AU TITRE DE
LA FICHE ACTION 10.2.9 «
CONSTRUCTION,
RÉHABILITATION ET
EXTENSION DES
ÉQUIPEMENTS CULTURELS
PUBLICS » DU PO FEDER 2014-
2020/ VOLET REACT UE.
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 50
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_010_BC_10 : RÉHABILITATION DE L’ESPACE NUMÉRIQUE ET ARTISTIQUE – VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT ET DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA FICHE ACTION 10.2.9 « CONSTRUCTION, RÉHABILITATION ET EXTENSION DES ÉQUIPEMENTS CULTURELS PUBLICS » DU PO FEDER 2014-2020/ VOLET REACT UE.
Le Président de séance expose :
Le contexte
Pour faire face aux conséquences de la crise sanitaire du COVID 19, les instances européennes ont élaboré un plan de relance pour les territoires. Un volet REACT UE a ainsi été intégré au PO FEDER 14-20.
La présente fiche-action concernée, en contribuant au financement d’opérations de construction, rénovation et extension d’infrastructures publiques dédiées à la Culture, vise à maintenir et à relancer l’économie à travers un soutien supplémentaire à la filière du BTP en préservation et en consolidation du tissu des TPE et PME locales.
Objet de la demande de subvention
En qualité de gestionnaire de l’Espace Numérique et Artistique de Trois-Bassins, le TCO souhaite procéder à une réhabilitation de l’équipement qui souffre de nombreuses dégradations.
La demande de subvention porte principalement sur des travaux de menuiserie, revêtement de sol, peinture, d’étanchéité, d’électricité, d’isolation, de plomberie, de VRD et de signalétiques.
L’objectif du projet vise à améliorer la fonctionnalité, le confort et la qualité d’accueil des usagers du site.
Le TCO souhaite présenter ces dépenses au titre de la fiche action 10.2.9 du PO FEDER 14-20 / volet REACT UE et ainsi bénéficier d’un cofinancement.
Plan de financement prévisionnel 51
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
M. Daniel PAUSE annonce que des travaux ont démarré sur la commune de Trois Bassins.
La Directrice des Travaux et du Patrimoine précise que les travaux en cours évoqués par M. Daniel PAUSE concernent l’aménagement d’un studio au sein de l’Ecole d’enseignement artistique (fabrication d’une paillasse). Au sujet des travaux de réhabilitation réalisés sur la partie plus ancienne du bâtiment, elle indique que les travaux débuteront cette année, une fois le dossier de demande de subvention déposé. Elle précise qu’il s’agit de marchés de travaux à bons de commande. Certains lots étant déjà notifiés, les travaux commenceront bientôt (peinture, électricité, menuiserie, alu). Les autres lots sont lancés et seront prochainement notifiés pour un démarrage au deuxième semestre 2023 et une réception des travaux en fin d’année.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
– VALIDER le plan de financement prévisionnel ;
– AUTORISER le Président à solliciter la subvention FEDER/REACT UE, au titre de la fiche action 10.2.9 - « Construction, réhabilitation et extension des équipements culturels publics », pour un montant prévisionnel de 138 191.19 € ;
– PRENDRE en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant) ;
– AUTORISER le Président, ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout document relatif à cette affaire. 52
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES
RESSOURCES
AFFAIRES GENERALES
AFFAIRE N°11 RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE
DÉCHARGE DE CAMBAIE – SIGNATURE D’UN BAIL
EMPTÉOTIQUE DE 30 ANS AVEC L’TRIBUTAIRE POUR
L’EXPLOITATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_011_BC_11
RÉHABILITATION DE
L’ANCIENNE DÉCHARGE DE
CAMBAIE – SIGNATURE D’UN
BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 30
ANS AVEC L’ATTRIBUTAIRE
POUR L’EXPLOITATION D’UNE
FERME PHOTOVOLTAÏQUE
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 53
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_011_BC_11 : RÉHABILITATION DE L’ANCIENNE DÉCHARGE DE CAMBAIE – SIGNATURE D’UN BAIL EMPHYTÉOTIQUE DE 30 ANS AVEC L’ATTRIBUTAIRE POUR L’EXPLOITATION D’UNE FERME PHOTOVOLTAÏQUE
Le Président de séance expose :
Contexte
En vertu de sa compétence en matière de collecte et traitement des déchets ménagers, le TCO porte actuellement le projet de réhabilitation de l’ancienne décharge de Cambaie, située sur la commune de Saint-Paul.
A ce titre, des travaux visant à la réhabilitation et la dépollution du site, rendus obligatoires par les arrêtés préfectoraux du 1er mars 2012 et du 16 août 2012 doivent être menés sur l’ensemble du périmètre de l’ancienne décharge.
Dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne décharge, dont le Territoire de la Côte Ouest est exploitant, les études de maîtrise d’œuvre ont permis l’établissement d’un scénario relatif à l’implantation d’une centrale photovoltaïque.
Ce projet permettra de valoriser le foncier et répondre à un objectif de développement durable conforme aux besoins de la population.
Dans ce contexte, un appel à projet a été lancé en date du 16 décembre 2016, s’adressant à des sociétés en mesure de concevoir, construire et exploiter une centrale photovoltaïque.
A l’issue de la procédure de sélection c’est la société TOTAL QUADRAN qui a été retenue, en vertu de la délibération du Bureau Communautaire (n°2017_036_BC_8 du 3 juillet 2017). Cette même délibération a par ailleurs autorisé la mise à disposition de l’emprise foncière sur laquelle se situe l’ancienne décharge de déchets ménagers de Cambaie au profit du bénéficiaire pour la réalisation du projet.
La mise à disposition a été accordée selon les conditions suivantes : - Forme du contrat : convention d’occupation temporaire (COT), précédée d’une promesse de COT sous conditions suspensives, d’une durée de 3 ans.
- Durée : 30 ans
- Loyer :
• Une part fixe annuelle de 20 400€ à compter de la signature de la convention ; • Une part libre de 4 722 772€ sur l’ensemble de l’exploitation dont le versement débutera à la mise en exploitation de la centrale.
La promesse de convention d’occupation temporaire a été signée le 16 avril 2020 et comportait diverses conditions suspensives relatives à l’obtention des différentes autorisations administratives, techniques et de financement, notamment la signature du contrat d’achat de l’énergie avec EDF.
Le calendrier des opérations de l’attributaire a glissé de plusieurs mois. A ce titre, il sollicite une prorogation de la promesse susvisée pour une année supplémentaire.
Par ailleurs, l’article 7 de la promesse de COT en vigueur indique que le contrat est incessible, sauf en cas de transfert des droits à une filiale du groupe du bénéficiaire. 54
La société TOTAL QUADRAN est devenue TOTAL ENERGIES et a créé une filiale nommée HELIO 974 pour la réalisation du projet.
Par un courrier en date du 22 février 2021 TOTAL ENERGIES a notifié au TCO la cession de la promesse de la convention d’occupation temporaire à la société HELIO 974.
Enjeux et proposition
La promesse de COT arrive à terme le 15 avril 2023, date à laquelle la signature de la COT définitive devrait intervenir. La demande de prorogation étant en cohérence avec le calendrier des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge portés par le TCO, il est proposé de faire droit à cette demande et de proroger le terme de la promesse de COT jusqu’au 16/04/2024.
Par ailleurs, compte tenu de la durée et de la portée de cette mise à disposition, afin de renforcer la sécurité juridique des parties, il est proposé de modifier la forme du contrat et de conclure un bail emphytéotique notarié selon les mêmes conditions initialement prévues et rappelées ci-dessus.
Le bail emphytéotique à intervenir sera conclu avec le nouvel attributaire.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la prorogation du terme de la promesse de Convention d’Occupation Temporaire au profit de l’attributaire, la société HELIO, jusqu’au 16/04/2024 ;
- AUTORISER au terme de la promesse, la conclusion d’un bail emphytéotique notarié avec celui- ci, pour une durée de 30 ans, conformément aux conditions financières prévues dans le montage juridique initial détaillé ci-après :
• Une part fixe annuelle de 20 400€ à compter de la signature du bail ; • Une part libre de 4 722 772€ sur l’ensemble de l’exploitation, à compter de la mise en exploitation de la centrale ;
- AUTORISER le Président à signer, l’avenant de prorogation, le bail emphytéotique notarié ainsi que tous les actes correspondants. 55
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N°12 PROPOSITION D’UNE FEUILLE DE
ROUTE RELATIVE À LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DU TCO
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_012_BC_12
PROPOSITION D’UNE FEUILLE
DE ROUTE RELATIVE À LA
COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE DU TCO
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 56
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_012_BC_12 : PROPOSITION D’UNE FEUILLE DE ROUTE RELATIVE À LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE DU TCO
Le Président de séance expose :
Préambule
Symbolisée initialement par les jumelages, l’action extérieure des collectivités locales c’est-à- dire leur capacité à réaliser des actions de coopération internationale s’est, au fil du temps, considérablement développée au point de constituer un volet important de la politique étrangère de la France.*Cf Livre blanc « Diplomatie et Territoires » du MEAE.
Ce qui a conduit l’Etat à encadrer et sécuriser son action dans ce domaine, ensuite accompagner son développement par la mobilisation de dispositifs et de financements innovants.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (article L 1115-1 et suivants), les collectivités locales (Régions, Département, Métropoles, Communes et Groupements de Communes) ont la possibilité de conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères, dans le respect des engagements internationaux de l’Etat. La nouvelle « Loi programme » relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales du 4 aout 2021 renforce le soutien de l’Etat à l’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (AECT).
4762 collectivités françaises sont engagées à l’international dans 138 pays soutenant des actions contribuant à la solidarité internationale, mais aussi au renforcement de l’attractivité de leur territoire et de leur développement.
Compte tenu de leur situation géographique et des liens historiques avec leur environnement régional, les collectivités locales d’Outre-mer, et en particulier celles de La Réunion, se sont inscrites dans ce mouvement d’internationalisation, grâce aux compétences de droit commun et spécifiques dont elles disposent ;
• Les collectivités locales réunionnaises peuvent ainsi conclure des conventions de coopération décentralisée avec des collectivités étrangères. C’est le cas du TCO qui vient de renouveler sa coopération avec la Commune Urbaine Malagasy de l’Île Sainte Marie.
• La Loi d’orientation pour l’Outre-Mer (LOOM) du 30/12/2000 et la Loi dite Letchimy du 5/12/2016 autorisent, selon des conditions strictement définies, le Département et la Région à signer des accords gouvernementaux avec des Etats de la zone Océan Indien ; voire de représenter la France à l’occasion d’évènements internationaux. • La France a ainsi adhéré en 1986 à la Commission de l’Océan Indien au titre de La Réunion pour permettre au Département et à la Région de réaliser des actions de coopération régionale, aux côtés des autres pays membres (Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles).
De même, dans le cadre de sa politique de cohésion au bénéfice des Régions Ultrapériphériques, l’Union Européenne soutient fortement leur ouverture et leur insertion dans l’espace régional, à travers un instrument financier tel que le « Programme Opérationnel Interreg » géré par la Région Réunion.
Porteuses d’idéaux de paix, de solidarité et de développement, ces politiques de l’Etat et de l’UE s’inscrivent dans un cadre global partagé par la communauté internationale, en particulier le « programme de développement durable à horizon 2030 », adopté en septembre 2015 par l’Assemblée Générale des Nations Unies, et l’Accord de Paris sur le climat. 57
Les enjeux de coopération internationale à l’echelle de l’océan indien
Les collectivités territoriales réunionnaises participent ainsi au codéveloppement avec les pays de l’espace indianocéanique, dont une partie est à l’origine du peuplement de La Réunion, et contribuent ainsi concrètement à :
• Faciliter le rapprochement des populations à travers des échanges culturels, éducatifs, sportifs, et des actions de solidarité notamment à l’occasion de catastrophes naturelles
• Donner aux jeunes Réunionnais la possibilité de découvrir d’autres horizons et cultures, de s’engager solidairement, et de saisir de nouvelles opportunités en termes de formation professionnelle et d’emploi
• Ouvrir des perspectives de développement à l’international pour les entreprises locales, ou la possibilité pour celles-ci de diversifier leur approvisionnement • Valoriser le savoir-faire, l’ingénierie et l’expertise de collectivités locales, d’organismes de recherche et de BET basés à La Réunion
Véritable levier de développement et d’attractivité, la politique de coopération menée par les collectivités locales permet aussi de :
• Mutualiser des réponses plus efficaces face à des défis communs (risques naturels et sanitaires, lutte contre le changement climatique, préservation de la biodiversité et des patrimoines culturels communs, connectivités….).
• Contribuer à l’ancrage et au rayonnement de la France et de l’Europe dans l’espace indianocéanique, convoité par d’autres grandes puissances (Chine, Russie…).
L’enjeu pour notre intercommunalité est de savoir quel rôle elle peut tenir, en complémentarité des autres acteurs (Etat, Région, Département), pour accompagner l’internationalisation de notre territoire, contribuer à l’insertion de La Réunion dans son environnement régional, rapprocher les populations de l’indianocéanie, dont certaines diasporas vivent et participent au développement du territoire ouest. A titre d’exemple, le programme de connectivité maritime porté par la COI visant à développer les échanges économiques régionaux et à renforcer la coopération entre les ports de la zone intéresse particulièrement le TCO du fait de la place tenue par le GPMDR dans le développement du territoire et des perspectives de développement liées à l’aménagement de la ZAP ( Zone Arrière Portuaire).
Compétent en matière de coopération internationale, le TCO a soutenu diverses actions culturelles, solidaires et des échanges professionnels mobilisant des associations, ainsi que l’expertise de ses cadres techniques et d’opérateurs du territoire compétents. Un partenariat de coopération décentralisée a été ainsi conclu en 2015 avec la Commune Urbaine de Sainte Marie, centré sur des échanges professionnels et des transferts de connaissances dans le domaine de la gestion des déchets. Les actions ont néanmoins été suspendues en 2018.
Une nouvelle feuille de route du TCO en matière de coopération décentralisée
Dans le cadre de la nouvelle mandature (2020/26), les élus communautaires ont décidé de relancer cette politique de coopération et de la structurer, en cohérence avec ses compétences, autour des axes suivants :
• Mobilisation de l’expertise technique du TCO et de ses opérateurs dans des secteurs tels que l’aménagement, le développement local, la gestion de l’eau, de l’assainissement, des déchets, le tourisme durable…
• Soutien à l’engagement solidaire, à la mobilité des jeunes et aux échanges dans les secteurs de la culture et du sport…
Des premières actions concrètes ont d’ores et déjà été approuvées en 2022 telles que : • La relance du partenariat de coopération décentralisée avec la Commune Urbaine de l’île Sainte Marie
• Et par corollaire, le financement de 2 missions de volontariat (Volontariat de Solidarité Internationale ; Service Civique International) en appui de la réalisation des actions 58
sur l’île Sainte Marie. Ainsi que l’accueil à La Réunion de jeunes Saint Mariens dans le cadre d’un tournoi de Beach rugby.
Une coopération décentralisée est aussi envisagée dans le sud malgache, avec la commune urbaine de Tuléar, qui accueillera en 2023 des agents du TCO dans le cadre d’un voyage solidaire porté par le T’COS et le soutien d’actions avec l’association Eau de Coco REUNION.
La présente feuille de route relative à l’action extérieure du TCO a pour objet de préciser les principes et modalités d’intervention retenues par notre intercommunalité.
I – PRINCIPES ET MODALITES D’INTERVENTION
I-1 Promouvoir les idéaux de tolérance et la prise compte des objectifs du Développement durable :
L’action extérieure du TCO s’efforcera, à l’aune de la charte de la coopération décentralisée durable, de promouvoir les valeurs suivantes :
• Promouvoir l’échange, le respect de l’autre et une meilleure connaissance des peuples : les actions menées viseront à favoriser le dialogue et la rencontre des populations dans un esprit de tolérance et de respect de la diversité culturelle des territoires.
• Participer au développement local concerté et durable : il s’agira de veiller à promouvoir la concertation entre les acteurs, à favoriser l’association des populations (particulièrement de la jeunesse et des femmes), en vue de créer les conditions propices à un développement local endogène.
• Encourager la mise en œuvre des objectifs de développement durable définis par les Nations Unis à horizon 2030.
I-2 Cibler des territoires et des axes d’intervention pertinents
Le choix du territoire peut être lié à différents facteurs tels que les liens historiques, les flux d’échanges entre les territoires, la présence de diasporas, le dynamisme de porteurs de projets, la volonté politique de prioriser les actions au bénéfice des populations les plus démunies… Pour le TCO, les actions ont notamment concerné Madagascar, et en particulier l’île Sainte Marie, si bien qu’il est apparu cohérent, dans le cadre de la nouvelle mandature, de poursuivre le partenariat engagé dans la grande île et de l’élargir à une autre commune urbaine du sud malgache en l’occurrence Tuléar.
A noter qu’un soutien financier à d’autres actions portées par une commune membre dans des pays de la zone (cf Les Seychelles pour la Possession ; l’Afrique du sud pour le Port…) peut aussi être envisagé, à travers la mobilisation de l’enveloppe financière spécifique prévue à cet effet.
Les axes d’intervention :
Cette concentration de moyens sur 2 territoires cibles à Madagascar est liée aux besoins de renforcement de capacités de ces collectivités Malagasy, en particulier dans des secteurs clés du développement local dans lesquels le TCO est compétent et dispose (en régie ou via ses opérateurs) d’une expertise reconnue (aménagement urbain, eau/assainissement, gestion des déchets, écotourisme, culture…). Ce qui pourra donner lieu à des échanges professionnels et des actions de formation technique.
D’autres coopérations socles, fondées sur des échanges culturels, sportifs et solidaires réciproques, intéressant notamment les jeunes et les femmes, mobilisant le tissu associatif, pourront aussi être développées afin de resserrer les liens entre les territoires et les populations. En matière culturelle, l’Ecole Artistique intercommunale, le réseau des médiathèques et des salles culturelles (Réseau Bekali) pourraient être impliqués. 59
Le soutien à l’engagement solidaire des jeunes, à travers le financement de missions de Volontariat (Volontariat de Solidarité Internationale ; Service Civique International) et la mobilisation des acteurs de l’insertion constituera également un axe d’intervention prioritaire. Sur le plan économique, le territoire ouest est particulièrement concerné par le mouvement d’internationalisation du fait de la présence du GPMDR, d’investissements réalisés par des groupes étrangers, et de la présence d’entreprises réunionnaises qui commercent avec des pays environnants (pêche, agroalimentaire, énergie, services…). L’objectif pour le TCO est d’accompagner ce mouvement, en cohérence avec le SRDEII, afin d’optimiser les retombées pour le développement et l’attractivité du territoire en termes d’emploi, d’opportunités de mobilité professionnelle pour les jeunes (stages professionnels ; VIE). Une action visant à structurer et à animer un réseau d’entreprises de l’ouest à l’international pourrait être mise en œuvre avec l’appui de la Région.
Il s’agit par exemple de :
• Cibler des territoires de projets pertinents favorisant des échanges humains réciproques constants, mobilisant l’expertise territoriale du TCO et/ou de ses opérateurs. Madagascar est retenu comme pays cible.
• Positionner le TCO, en déclinaison du SRDEII, comme partenaire d’un réseau d’entreprises à l’international.
I-3 Inscrire les actions dans un cadre d’intervention sécurisé et cohérent
Le TCO peut en matière de coopération intervenir de 2 façons dans le cadre de procédures sécurisées juridiquement :
• En portant lui-même le projet avec la possibilité d’en déléguer la mise en œuvre pour tout ou partie des actions
• En soutenant des actions portées par les communes membres, des associations, des ONG ou des établissements publics.
Quel que soit le mode retenu, il est primordial que les actions soutenues s’inscrivent dans un plan pluriannuel défini par le TCO et soient cohérentes avec les orientations arrêtées d’une part ; et qu’elles se réalisent d’autre part, autant que possible, dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée.
Sur le plan opérationnel, sera privilégiée la conclusion de conventions de coopération décentralisée, à l’instar de celle approuvée le 3 octobre 2022 avec la Commune Urbaine de Sainte Marie. Ce cadre d’intervention a pour avantages de :
• Cibler un territoire et une collectivité partenaire et donc éviter la dispersion des actions dans un pays
• Fixer de façon contractuelle les engagements des parties prenantes dans un cadre pérenne, garant de la co-construction du projet, de sa mise en œuvre conjointe et de son évaluation
• Prioriser, chaque année, un plan d’action réalisable
• Satisfaire aux conditions de mobilisation des fonds européens Interreg, du MEAE et de l’AFD
Les actions seront par ailleurs conçues en cohérence avec les orientations d’éventuels des bailleurs et cofinançeurs, articulés avec l’intervention d’autres collectivités et/ou porteurs de projets nationaux ou internationaux de manière à rechercher la meilleure coordination possible, voire la mutualisation des moyens d’intervention. Elles pourront s’inscrire dans le cadre d’opération intégrée de développement local durable.
C’est à l’aune de ces exigences que la convention de coopération décentralisée, et le plan d’action y afférent ont été conclus avec la Commune Urbaine de Sainte Marie, de manière coordonnée et mutualisée avec le projet de l’ONG française (GRET) concernant la gestion des déchets ; et en perspective de la mobilisation de crédits Interreg. 60
I-4 Optimiser les partenariats financiers et opérationnels
Les crédits propres du TCO sont limités (80k€ alloués en 2022). L’objectif est de stabiliser à partir de 2023 une enveloppe à hauteur de 100k€ de manière à pouvoir apporter une contrepartie financière nécessaire aux fonds européens ou de l’Etat. L’objectif sera en conséquence de rechercher et d’activer les cofinancements existants adaptés aux projets portés par le TCO tels que :
• Des crédits du MEAE mobilisables dans le cadre d’appels à projets annuels, voire du fonds de coopération régional géré par la Préfecture (cofinancement en moyenne à hauteur de 30 à 50%).
• Des crédits européens issus du PO Interreg gérés par la Région Réunion. (cofinancement des dépenses éligibles à 85%), ou les crédits propres de la Région (cf dispositif d’amorce Interreg).
• Des fonds gérés par l’AFD dédiés aux projets de coopération portés par les collectivités locales (dispositifs Ficol et Fext intervenant à hauteur de 70%). • Des financements innovants, avec la possibilité de consacrer jusqu’à 1% des ressources affectées à l’eau et à l’assainissement pour mener des actions de coopération décentralisée. Ce dispositif a été ensuite étendu au domaine de l’énergie (amendement « Pintat ») et à la gestion des déchets ménagers (loi de 2014).
2 autres leviers pourront par ailleurs être utilisés en vue de la bonne réalisation des projets du TCO à savoir :
• L’intégration des réseaux de la coopération française (Service de Coopération et d’Action Culturelle des ambassades ; opérateurs tels que France Volontaires, France Education Internationale… ; Cités Unies France ; réseaux de coopération thématiques tels que PS Eau…). Cette démarche est essentielle afin de disposer de retours d’expériences (cf groupes pays de CUF), d’identifier des collaborations avec d’autres collectivités, d’appuyer les demandes de cofinancement des partenaires institutionnels de la zone auprès des postes diplomatiques).
Une commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a été instituée et permet aux élus locaux de débattre de l’intervention des collectivités locales à l’international et de la complémentarité des actions avec celles de l’État. Elle est présidée par le premier ministre ou le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et comprend 14 représentants de collectivités territoriales, proposés par l’AMF, ADF, Régions de France, l’Association française du Conseil des Communes et des Régions d’Europe (AFCCRE) et Cités Unies France.
Sur le plan local, une instance partenariale (Plateforme de Coopération de la France de l’Océan Indien) qui réunit, sous l’égide du Préfet, la Région, les Départements de Mayotte et de La Réunion, les TAAF, a été mise en place depuis 2019 pour renforcer la coordination des actions de coopération.
A noter la volonté de la Région de mettre en place, dans l’esprit des Réseaux Multi-acteurs de Coopération, une structure (« agence ») destinée aux collectivités locales qui leur permettrait de disposer d’une ingénierie au montage de projets, de formations, et de moyens d’intervention mutualisés.
Le choix d’opérateurs techniques reconnus :
Les actions se réalisant à l’étranger, le choix d’opérateurs (ONG, établissements publics généralement) disposant d’un ancrage, d’une notoriété dans les territoires de coopération et de compétences avérées dans la mise en œuvre de projets à l’international est décisif. Il résultera d’une concertation approfondie avec les autorités locales partenaires et les postes diplomatiques.
C’est ce qui a motivé le TCO à collaborer avec l’association France Volontaires, opérateur du MEAE, pour la mise en œuvre de 2 missions de volontariat sur l’île Sainte marie. 61
I-5 Mobiliser en interne des ressources humaines dédiées à la coopération
Les missions de conception/développement des projets du TCO, et plus globalement du pilotage/suivi de la politique de coopération sont confiées à M Ali Karimi (chargé de mission auprès du Directeur Général des Services). Cette organisation permet ainsi une maîtrise technique des dossiers et la coordination avec les autres services du TCO susceptibles d’être impliqués dans la réalisation d’actions de coopération.
Eu égard à l’orientation retenue relative à la valorisation de l’expertise du TCO, un pool d’agents, à même d’appuyer la réalisation des projets de coopération et/ou de former leurs homologues, sera constitué. Placé sous l’autorité du DGS, il pourra être mobilisé, dans le cadre d’un planning déterminé, tenant compte du plan de charge des directions. L’implication des agents se traduira par ailleurs par la réalisation de voyages solidaires portés par le Comité des Œuvres Sociales, en appui au développement des projets du TCO. Cette démarche permettra de développer une organisation de travail interne en réseau et en mode projet tout en favorisant la participation des agents aux actions de coopération.
I-6 Promouvoir la coopération auprès des élus communautaires et des citoyens
L’action extérieure des collectivités reste méconnue et peut susciter des réactions négatives. La mise en place d’un plan de communication (interne et externe) sera indispensable afin de favoriser l’appropriation par les élus et agents communautaires, les milieux associatifs et économiques, et plus largement les citoyens, des enjeux et de l’impact de la mise en œuvre par le TCO de sa politique de coopération.
Divers leviers pourraient être mobilisés tels que :
• Une communication « projets » valorisant l’engagement des jeunes, des porteurs de projets associatifs ainsi que les retombées positives pour le territoire. • Une sensibilisation à travers le CODEV et les comités citoyens. • L’élaboration d’un programme d’éducation à la citoyenneté et de sensibilisation à la solidarité internationale en direction des publics jeunes.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
Le Président informe que le programme d’actions n’est pas totalement finalisé (club export, école d’art, lycée agricole…). La volonté est de mettre en œuvre des actions concrètes. Les axes d’intervention ont été fixés avec les communes.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la feuille de route relative à l’action du TCO en matière de coopération décentralisée. 62
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRES GENERALES ET OPTIMISATION DES
RESSOURCES
COOPERATION DECENTRALISEE
AFFAIRE N°13 OCTROI D’UNE BVENTION À
MADAGASCAR VULNÉRABILITÉ À TRAVERS L’ACCÈS À
L’ART, LA MUSIQUE ET LE SPORT »
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_013_BC_13
OCTROI D’UNE SUBVENTION À
L’ASSOCIATION EAU DE COCO
RÉUNION POUR SOUTENIR LE
PROJET D’«APPUI AU
DÉVELOPPEMENT PERSONNEL
DE JEUNES DU SUD-OUEST DE
MADAGASCAR EN SITUATION
DE PRÉCARITÉ ET DE
VULNÉRABILITÉ À TRAVERS
L’ACCÈS À L’ART, LA MUSIQUE
ET LE SPORT »
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 63
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_013_BC_13 : OCTROI D’UNE SUBVENTION À L’ASSOCIATION EAU DE COCO RÉUNION POUR SOUTENIR LE PROJET D’«APPUI AU DÉVELOPPEMENT PERSONNEL DE JEUNES DU SUD-OUEST DE MADAGASCAR EN SITUATION DE PRÉCARITÉ ET DE VULNÉRABILITÉ À TRAVERS L’ACCÈS À L’ART, LA MUSIQUE ET LE SPORT »
Le Président de séance expose :
Contexte
L’action internationale du TCO a pour objectif d’augmenter l’attractivité du territoire. Au- delà des échanges institutionnels, la coopération décentralisée encourage l’engagement citoyen des personnes, en particulier les jeunes et favorise les échanges entre opérateurs économiques, chercheurs, associations et acteurs socio-culturels des territoires partenaires.
Lors de l’élaboration des orientations budgétaires 2022 et 2023, les élus du TCO ont exprimé le souhait de relancer la coopération décentralisée en privilégiant le renforcement des liens et échanges avec des pays proches (Comores, Madagascar, Seychelles …), d’Afrique Australe (Afrique du Sud, Mozambique), voire du grand voisinage (Chine, Inde).
La mobilité des jeunes du territoire, les échanges socio-culturels font partie des orientations stratégiques définies par le TCO pour son action internationale. S’appuyant sur les atouts et potentialités du territoire, l’action extérieure du TCO s’inscrira dans une logique de co-développement et s’adossera concrètement aux axes suivants :
- La valorisation de l’ingénierie du TCO et/ou de l’offre d’expertise territoriale en appui de projets dans les secteurs de l’aménagement urbain, de la gestion de l’eau et des déchets, l’écoconstruction; le tourisme durable; la biodiversité…
- La mobilité des jeunes du territoire dans le cadre de volontariats (Volontariat de Solidarité Internationale, Service Civique International), de chantiers solidaires... - L’organisation d’échanges sportifs et culturels autour d’évènements sportifs, de spectacles vivants, de l’enseignement artistique, de la lecture publique et de la valorisation du patrimoine en lien avec les structures et les associations culturelles.
Description du projet de l’association Eau de Coco Réunion
Présentation de l’association Eau de Coco Réunion
Eau de Coco Réunion est une association française de Solidarité Internationale régie par la loi 1901.
L’association est née de la volonté de lutter contre l'extrême pauvreté et les inégalités dans le monde.
Depuis plus de cinq années, Eau de Coco Réunion anime de nombreux projets au bénéfice d’enfants et de femmes de Madagascar.
Pour renforcer les impacts de ses actions, l’association mutualise des moyens et compétences dans différents réseaux associatifs dont le réseau Eau de Coco regroupant différentes organisations internationales autour de la même mission. 64
Sa mission principale est de contribuer à l’amélioration de la qualité de vie des personnes marginalisées dans le Sud du pays, particulièrement celle des enfants mais également celle de leur entourage familial, en misant sur l’éducation comme moteur de développement durable,
Le projet
Les quartiers défavorisés de Tuléar (Sud-Ouest de Madagascar) abritent des milliers de jeunes livrés à eux-mêmes et en état de survie. Ils ont très souvent abandonné leurs cursus scolaires dû à l’absence d’état civil, de moyens, de motivations ou grossesses précoces pour les jeunes filles.
A Madagascar, l’art et la musique sont de belles activités pour rassembler et ensuite accompagner ces jeunes dans leur scolarisation et faire face leur difficulté psycho- sociale.
L’association Eau de Coco Réunion s‘est engagée à soutenir le développement personnel de jeunes en situation de précarité et de vulnérabilité vivant dans le sud- ouest de Madagascar (ex-province de Tuléar).
En 2023, ce soutien se matérialise par deux actions majeurs :
- 1 L’appui à la construction d’un espace d’animation d’ateliers artistiques et musicales nommé : Cité des Arts de l’océan Indien dans la ville de Tuléar. Ce nouveau centre s’inscrit dans la continuité du CASEM (Centre d’Accueil Socio- Educatif et Musical) développé depuis 2008 avec les partenaires locaux d’Eau de Coco Réunion : l’ONG Bel Avenir et l’association CULTULEAR. Le bâtiment actuel loué ne permet plus de garantir la pérennité et la sécurité des 600 jeunes bénéficiaires.
- 2 Le développement de nouvelles activités sportives en faveur de jeunes du territoire de Tuléar permettant de renforcer leur résilience face à la plupart des risques encourus tels que les problèmes sanitaires, environnementaux (inondations…) de malnutrition, d’exploitations par les pires formes de travail ou encore de violence physique comme psychologique.
La mise en place de ces nouvelles activités : la natation et le judo s’appuieront sur des expertises de la Réunion transmises par des missions d’échanges et de formation à Madagascar ainsi que l’envoi de matériels adaptés.
Ces actions s’inscrivent dans les principaux Objectifs de Développement Durable tels que :
• l’ODD n°1 (Eradiquer de la pauvreté),
• l’ODD n°3 (Assurer une vie saine),
• l’ODD n°4 (Assurer une éducation de qualité)
• l’ODD n°5 (Réaliser l’égalité du genre)
• l’ODD n°10 (Réduire les inégalités)
Le coût global du projet est évalué à 121 230€, la subvention attendue du TCO représente 8.2% du coût global, soit 10 000€. 65
Analyse de la demande
L’association Eau de Coco Réunion a déjà démontré dans le passé son savoir-faire, tant à La Réunion, qu’à Madagascar en matière d’actions éducatives et de solidarités Le projet bénéficie de soutiens financiers d’autres partenaires (plan de financement joint en annexe).
Il répond aux orientations stratégiques définies par le TCO en matière de coopération décentralisée et permettrait de relancer les liens institutionnels et un partenariat avec le sud malgache.
Il participe également à plusieurs Objectifs de Développement Durable à horizon 2023 fixés par l’ONU.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 05/12/2022. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
Le Président indique qu’un nouveau partenariat est en cours de discussion avec la communauté urbaine de Tuléar, eu égard aux liens et aux échanges existants entre l’association « Eau de Coco Réunion » et l’ONG « Bel Avenir » basée à Tuléar. Il précise que ces échanges ont déjà permis l’accueil sur le Territoire, en 2022, de jeunes femmes percussionnistes dans le cadre du festival Opus Pocus.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 € pour le partenariat autour du projet d'échanges culturels, sportifs et solidaires à TULEAR porté par l’Association Eau de Coco REUNION ;
- VALIDER le projet de convention ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 66
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°14 OCTROI D’UNE SUBVENTION AU T’COS
POUR L’ORGANISATION D’UN
VOYAGE D’ÉCHANGE SOLIDAIRE À MADAGASCAR
(TULÉAR)
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_014_BC_14
OCTROI D’UNE SUBVENTION
AU T’COS POUR
L’ORGANISATION D’UN
VOYAGE D’ÉCHANGE
SOLIDAIRE À MADAGASCAR
(TULÉAR)
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 67
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_014_BC_14 : OCTROI D’UNE SUBVENTION AU T’COS POUR L’ORGANISATION D’UN VOYAGE D’ÉCHANGE SOLIDAIRE À MADAGASCAR (TULÉAR)
Le Président de séance expose :
Contexte
L’action internationale du TCO a pour objectif de rapprocher les populations et d’augmenter l’attractivité du territoire dans une démarche de codéveloppement.
Au-delà des échanges institutionnels, la coopération décentralisée favorise notamment les échanges entre associations et acteurs socio-culturels, voire les opérateurs économiques des territoires partenaires. Elle encourage également l’engagement citoyen et des jeunes en particulier.
Lors de l’élaboration des orientations budgétaires 2022, les élus du TCO ont exprimé le
souhait de relancer la coopération décentralisée en privilégiant le renforcement des liens et
des échanges avec des pays d’origine du peuplement tel que Madagascar.
S’appuyant sur les atouts et potentialités du territoire, l’action extérieure du TCO s’adossera concrètement aux axes suivants :
- La valorisation de l’ingénierie du TCO et/ou de l’offre d’expertise territoriale en appui de projets dans les secteurs de l’aménagement urbain, la gestion de l’eau et des déchets, l’écoconstruction le tourisme durable, la biodiversité...
- La mobilité des jeunes du territoire dans le cadre de volontariats (volontariat de Solidarité Internationale, Service civique international) et de chantiers solidaires. - L’organisation d’échanges culturels, sportifs et solidaires favorisant le rapprochement des populations et des acteurs socioculturels des territoires.
Présentation du projet de voyage solidaire du TCOS :
Dans le cadre de sa stratégie globale de coopération, le TCO souhaite encourager la participation des agents à la réalisation de ses actions de coopération décentralisée à travers la mobilisation de leur expertise technique et le soutien à des actions de solidarité portées par le comité des œuvres sociales en l’occurrence le TCOS.
A l’instar du COS de la Région Réunion, le TCOS souhaite s’impliquer dans la réalisation d’un voyage solidaire participatif dans la région de Tuléar afin d’apporter sa contribution à un projet de développement local mis en œuvre par l’ONG Bel Avenir.
Membre de la Fondation Eau de Coco, l’ONG Bel Avenir, organisation à but non lucratif, intervient depuis plus de 15 ans dans la région sud-ouest de Madagascar (Tuléar, Mangily et Antsohamadiro) avec pour objectifs d’accompagner, d’éduquer et d’améliorer les conditions de vie des enfants et des femmes les plus défavorisés. 68
Ses axes d’intervention concernent principalement :
- L’éducation et la lutte contre le travail des enfants
- L’inclusion sociale et la lutte contre la malnutrition
- La protection de l’environnement
- L’éducation à la paix et à la solidarité internationale
S’inscrivant dans la logique d’un tourisme durable et solidaire, ce voyage d’une semaine permettra, à une douzaine d’agents volontaires du TCOS, au-delà de séquences touristiques, de :
- Soutenir et participer à des activités quotidiennes de l’ONG telles que la distribution de repas à des enfants des rues, la cueillette et le conditionnement de feuilles de moringa (utilisées comme complément alimentaire), la replantation de mangrove ; l’organisation d’animations culturelles et environnementales proposées dans le cadre du centre de loisirs et de la ferme pédagogique.
- Organiser des repas solidaires dans des villages de pêcheurs et au sein d’écoles telles que l’école des saphirs.
Ce projet de voyage solidaire porté par le TCOS, programmé en mai/juin 2023, s’inscrit dans les orientations définies par le TCO en matière de coopération décentralisée. Il contribuera ainsi à renforcer l’ancrage et le développement des actions soutenues par le TCO dans la région de Tuléar.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 05/12/2022. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution d’une subvention d’un montant maximum de 10 000 € au Tcos pour l’organisation d’un voyage solidaire à Madagascar dans la Region de Tuléar ;
- VALIDER le projet de convention joint ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 69
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
RESSOURCES HUMAINES
AFFAIRE N°15 AVANCE DE TRÉSORERIE AU TCO'S
POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT POUR
L'ANNÉE 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 2
OBJET
Affaire N°2023_015_BC_15
AVANCE DE TRÉSORERIE AU
TCO'S POUR LA GESTION DES
TITRES-RESTAURANT POUR
L'ANNÉE 2023
Nombre de votants : 14
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ 70
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_015_BC_15 : AVANCE DE TRÉSORERIE AU TCO'S POUR LA GESTION DES TITRES-RESTAURANT POUR L'ANNÉE 2023
Le Président de séance expose :
Depuis 2003, les agents titulaires, stagiaires et les agents non titulaires (CDI et CDD justifiant d’une ancienneté minimale de trois mois, contrats aidés et apprentis) bénéficient de titres-restaurant.
La gestion, l’acquisition et la distribution de ces titres-restaurant ont été confiées au Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, moyennant le versement d’une avance de trésorerie annuelle.
Le dispositif en vigueur au sein de l’établissement est le suivant :
Valeur faciale 6 € par titre restaurant
Participation employeur 60% (3,60 €/titre)
Participation agent 40 % (2,40 €/titre)
Nombre de titres-
restaurant
/mois
Forfait de 18 tickets/mois avec
une régularisation des absences
au cours de l’année N sur le
premier trimestre de l’année N+1
Il convient de délibérer afin d’autoriser le versement de l’avance de trésorerie au T’COS pour l’année 2023.
Au regard des effectifs prévisionnels (371 agents aux 31/12/2023), le montant de la participation financière du TCO pour l’année 2023 s’élève à 268 279,61€ :
Année 2023
Effectif prévisionnel concerné 371
Participation financière du TCO sur 12 mois 288 489,60 €
Acquisition des titres-restaurant
Frais de Port inclus 6 964,81 €
Frais bancaires 2023(Estimatif) 625,26 €
COÛT PRÉVISIONNEL – ANNÉE 2023 296 079,67 €
Report d'exercice 2022 (Estimatif) -27 800,06€
Coût total prévisionnel de la participation financière du TCO pour l’exercice
2023 268 279,61 €
Les modalités de versement de l’avance de trésorerie sont les suivantes :
• un premier versement de 50 % du montant de l’avance de trésorerie s’effectuera dès notification de la présente convention, 71
• le versement du solde interviendra au début de deuxième semestre 2023. La participation du TCO étant calculée sur la base d’un effectif prévisionnel, le montant du dernier versement sera ajusté en fonction des mouvements de personnel de l’année
Le projet de convention pour la gestion des titres-restaurant pour l’année 2023 est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une avance de trésorerie au T’COS d’un montant de 268 279,61 € au titre du financement des titres-restaurant pour l’année 2023 selon les modalités susvisées,
- AUTORISER le Président à signer la convention avec le T’COS pour la gestion des titres- restaurant pour 2023,
- DIRE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif de l’exercice 2023. 72
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°16 ÉVOLUTION DE LA POLI
TIQUE D'ACTION SOCIALE DE L'ÉTABLISSEMENT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 1
OBJET
Affaire N°2023_016_BC_16
ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE
D'ACTION SOCIALE DE
L'ÉTABLISSEMENT
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-
VALI 73
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_016_BC_16 : ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE D'ACTION SOCIALE DE L'ÉTABLISSEMENT
Le Président de séance expose :
• Cadre normatif
Les prestations d’action sociale des agents territoriaux revêtent, depuis la loi du 19 février 2007, un caractère obligatoire.
Tous les agents actifs y ont droit quels que soient leur rémunération, leur grade, leur emploi ou leur manière de service, sous réserve qu’ils remplissent les conditions d’attribution propres à chaque prestation. L’action sociale demeure facultative pour les retraités.
Selon le principe de libre administration des collectivités, le législateur a, cependant, laissé le soin à chaque employeur de choisir les actions accordées, le montant qu’il souhaite y consacrer ainsi que le mode de gestion de ces prestations. Il existe donc en la matière presque autant de pratiques que de collectivités.
Individuelles ou collectives, les prestations d’action sociale visent à améliorer les conditions de vie des personnels dans des domaines aussi divers que la restauration, le logement, la famille et les loisirs.
Les principaux concernés sont les familles et les foyers modestes.
Les prestations d’action sociale visent également à soutenir des agents en proie à des difficultés d’ordre familial (aide lors d’un décès, allocations pour les enfants handicapés, etc.) ou financier.
Pour sa mise en œuvre, les employeurs peuvent choisir la gestion directe, passer par une amicale du personnel ou un comité d’œuvres sociales, déléguer sur ce champ leur centre de gestion ou créer des associations départementales d’action sociale.
Ils peuvent aussi profiter des atouts de la mutualisation offerts par des tiers opérateurs dédiés que sont le Comité National d’Action Sociale (CNAS) et le Fonds National d’Action Sanitaire et Sociale (FNASS).
• Action sociale au TCO
Depuis 2003, l’établissement a fait le choix de confier au T’COS, le Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, la mise en œuvre de l’action sociale en faveur de son personnel.
Le T’COS est chargé de :
• La gestion des titres restaurants (acquisition et distribution) pour le compte du TCO moyennant le versement d’une avance de trésorerie annuelle,
• La mise en œuvre des prestations d’action à caractère social, culturel ou de loisirs. Pour bénéficier de ces prestations, les agents doivent adhérer au T’COS en s’acquittant d’une cotisation annuelle fixée par le T’COS et dont le montant diffère selon la catégorie hiérarchique de l’agent. L’établissement finance le T’COS par le biais d’une subvention annuelle. 74
Les montants versés au T’COS au titre de l’action sociale pour 2022 sont les suivants :
Bénéficiaires Montants versés
Avance de trésorerie pour la gestion des
titres restaurants
L’ensemble des agents
(361 agents) 257 400 €
Subvention au titre des activités
Adhérents du T’COS
(269 dont 10 agents
retraités)
85 000 €
Le budget consacré par le TCO à l’action sociale représente, en 2022, 1,7% de la masse salariale (avance de trésorerie titres restaurants incluse).
Les prestations d’action sociale (hors titres restaurants) représentent un coût de 316 euros/agent.
• Analyse de l’existant
Du fait de l’évolution jurisprudentielle et de la position de la Cour des Comptes prônant le respect du principe d’égalité des agents devant l’accès à l’action sociale ainsi que celui de la séparation de l’ordonnateur et du comptable, et malgré un comité d’action social actif depuis de nombreuses années au TCO, l’action sociale mise en œuvre au sein de l’établissement ne répond plus totalement au cadre normatif puisque seuls les membres adhérents au T’COS, sur la base du volontariat bénéficient aujourd’hui des prestations d’action sociale proposées.
De plus, la démarche du TCO’S relève du « coup par coup » et ne bénéficie d’aucun effet mutualisateur ou levier économique d'une organisation centralisée pour élargir son éventail d’offres de prestations individuelles.
• Propositions
Le TCO souhaite faire évoluer l’offre de prestations d’action sociale pour le personnel, notamment sur les volets solidarité (écoute sociale, enfant handicapé, secours exceptionnel, aide sociale au logement, aide précarité énergie, etc.), prêts (santé, social, moments de vie, ect.) selon le principe d’égalité devant l’accès à l’action sociale.
Il est proposé, en complémentarité des prestations d’action sociale collectives du T’COS, de déléguer les prestations sociales individuelles au Comité National d’Action Sociale (CNAS) pour le personnel de l’établissement et ses retraités.
• Adhésion du TCO au CNAS
Le Comité National d’Action Sociale (CNAS), association de loi 1901 à but non lucratif, est le premier opérateur du secteur servant plus d’un agent territorial sur trois.
Par son assise et ses prestations adaptées, le CNAS est le plus à même d’honorer cette reconnaissance non monétaire qu’est, en premier lieu, l’action sociale.
Le CNAS propose un large éventail de prestations adaptées aux besoins des personnels de la sphère territoriale :
• vie quotidienne : enfance, retraite, transports, logement, chèque emploi service universel, etc.
• solidarité : handicap, décès, catastrophe naturelle, secours, écoute, information juridique, etc.
• culture et loisirs : billetterie, Chèque Lire/Culture, Coupon Sport, etc. 75
• vacances : tarifs préférentiels séjours et voyages avec une sélection de partenaires diversifiés, plan épargne, Chèques-Vacances.
L’antenne régionale du CNAS propose une offre spécifique Outre-Mer (en cours de développement) et la disponibilité de certaines aides en ligne.
La cotisation annuelle d’adhésion au CNAS est calculée selon les modalités suivantes :
Nombre de bénéficiaires actifs et/ou retraités X Montant forfaitaire de la cotisation par bénéficiaires actifs et/ou retraités.
L’adhésion au CNAS est renouvelée annuellement par tacite reconduction (résiliation de l’adhésion possible avant le 31 décembre de l’année N).
La cotisation est évolutive. Le montant de cotisation par bénéficiaire est validé en Conseil d’administration du CNAS qui se déroule le dernier trimestre de l’année N+1.
Les mouvements en cours d’année font l’objet d’un appel à cotisation complémentaire (accès aux droits à compter de la date d’arrivée de l’agent au sein de l’établissement).
Pour 2023, les montants de cotisations sont les suivants :
• 212 € par actif
• 137,80 € par retraité
Au regard de l’effectif prévisionnel pour 2023 (371 agents au 31/12/2023) et du nombre d’agent retraité (10), le montant de l’adhésion au CNAS pour 2023 s’élèverait à 80 000 €.
Pendant toute la durée de l’adhésion, l’adhérent s’engage à désigner : • Un représentant de l’assemblée des élus (délégué local des élus) chargé de représenter l’adhérent au sein du CNAS,
• Un représentant du collège des bénéficiaires (délégué local des agents) désigné parmi le personnel bénéficiaire du CNAS chargé de représenter le personnel au sein du CNAS,
• Un correspondant du CNAS (relai de proximité opérationnel) désigné parmi les agents bénéficiaires du CNAS et dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers.
Le dossier d’adhésion au CNAS est joint au présent rapport.
• Maintien du versement de la subvention de fonctionnement au T’COS
Bien que les avantages du système de prestations sur catalogue soient reconnus et appréciés en termes de facilité de gestion et de couverture des besoins, il semble important de conserver une association du personnel parallèlement à l’adhésion au CNAS afin de maintenir un lien social fort entre les agents ; lien social ne pouvant être créé à travers le recours individuel à des prestations sur catalogue.
Ainsi en complément de l’offre proposée par le CNAS, il est proposé de maintenir une offre locale gérée par le T’COS au bénéfice d’actions de cohésion.
En effet, à travers l’organisation de rendez-vous festifs (fêtes de fin d’année, journée cohésion, etc.) ou de sorties en groupe, le T’COS joue un rôle irremplaçable pour la convivialité des relations au sein des services et reste important pour la création de lien entre les agents.
La combinaison des deux organismes, CNAS et T’COS, permet de répondre, de part leur complémentarité, à deux exigences différentes, l’une, d’essence sociale, en proposant à 76
chacun les mêmes prestations individuelles, l’autre, relevant davantage d’un esprit collectif, en stimulant lien et culture commune grâce à diverses actions de convivialité.
Une nouvelle convention d’objectifs et de moyens devra être travaillée et discutée afin de redéfinir le cadre d’intervention du T’COS ciblée sur les actions de cohésion. La subvention demandée par le T’COS pour l’année 2023 devra prendre en compte ces nouvelles orientations.
Le Comité Social Territorial, consulté le 21 février 2023 sur l’évolution de la politique d’action sociale de l’établissement, a émis les avis suivants :
• Collège des représentants de l’employeur : avis favorable à l’unanimité • Collège des représentants du personnel : avis favorable à la majorité
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
Procuration arrivée en cours de séance :
M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-VALI
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Abstention : M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-VALI
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À LA MAJORITÉ (PAR 1 ABSTENTION(S), 0 SANS PARTICIPATION, 0 CONTRE) DÉCIDE DE :
- VALIDER le principe de l’évolution de la politique d’action sociale au sein de l’établissement,
- AUTORISER l’adhésion du TCO au CNAS à compter du 01/01/2023,
- PROPOSER la candidature de la 12ème Vice-Présidente en charge des Ressources Humaines en qualité de déléguée élu représentant le TCO au sein du CNAS,
- PROPOSER la candidature du Président du Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, en qualité de représentant du collège des bénéficiaires,
- PROPOSER la candidature du Président du Comité d’Oeuvres Sociales du TCO, le T’COS, en qualité de correspondant du CNAS,
- AUTORISER le Président à signer tout document afférent à l’adhésion du TCO au CNAS,
- PRECISER que cette adhésion étant renouvelée annuellement par tacite reconduction, l’organe délibérant accepte de verser une cotisation évolutive et correspondant au calcul précisé ci- dessus. 77
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°17 BILAN FINAL DE L'EXPÉRIMENTATION
TÉLÉTRAVAIL
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 1
OBJET
Affaire N°2023_017_BC_17
BILAN FINAL DE
L'EXPÉRIMENTATION
TÉLÉTRAVAIL
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-
VALI 78
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_017_BC_17 : BILAN FINAL DE L'EXPÉRIMENTATION TÉLÉTRAVAIL
Le Président de séance expose :
Suite au changement de mandature en 2020, une réorganisation des services a été amorcée. Elle vise la fluidification des interactions du quotidien pour répondre à un nouveau cap fixé par l’autorité territoriale : - une « mandature de réalisation » : une priorité à la réalisation des investissements ; - des nouvelles compétences pleinement assumées ;
- une proximité et un développement/aménagement équilibré du territoire.
Ce mandat a pour ambition d’exprimer le plein potentiel de la structure, à condition de faire évoluer les niveaux d’exigence individuels et collectifs.
Le télétravail doit représenter pour l’EPCI une source de flexibilité pour les organisations, un levier de performance collective et individuelle au service de la qualité de vie au travail. Il doit promouvoir le management par objectif, se traduire par la confiance et la responsabilisation et développer l’implication au travail.
Le comité technique, lors de sa séance du 20 avril 2022, a émis un avis favorable à la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif de télétravail du 1er juin au 1er décembre 2022.
Cette expérimentation s’est inscrite dans le cadre du décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.
Les objectifs recherchés étaient les suivants :
• Social : le télétravail permet une meilleure articulation entre vie familiale et vie professionnelle. Il favorise l’amélioration des conditions de vie pour les personnes en situation de handicap. Il permet également de limiter la fatigue et les risques inhérents aux déplacements. Enfin, par l’apport de nouvelles manières de manager, il favorise l’autonomie, la prise d’initiative, la confiance et l’efficacité.
• Économique : en limitant les déplacements, le télétravail permet aux agents d’économiser sur le carburant et de mieux gérer leur temps.
• Environnemental : le télétravail réduit les trajets et donc l’émission de gaz à effet de serre. À ce titre, il participe aux enjeux de l’éco-mobilité.
• Évolution de la culture managériale : le télétravail peut concourir à la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail, comprenant une meilleure définition des objectifs de travail, indicateurs d’évaluation, partage régulier sur l’avancée des missions entre encadrants et agents. L’agent pourra trouver dans cette nouvelle approche de ces missions des facteurs de motivation et d’intérêt pour son travail.
Un premier bilan a été réalisé à mi-parcours et présenté aux organisations syndicales. Ce bilan n’a engendré aucune évolution du dispositif expérimental.
1- Bilan quantitatif :
Durant l’expérimentation, 98 agents ont bénéficié du télétravail. 2 agents en télétravail régulier ont arrêté le télétravail et 7 demandes de télétravail ont été refusées pour non-respect des critères d’éligibilité liés à l’ancienneté minimum de 6 mois sur le poste.
De plus, 3 agents ont bénéficié du télétravail dans le cadre d’un aménagement du poste de travail prescrit par le médecin du travail pour raisons de santé. 79
Au 1er février 2023, 99 agents effectuent leur activité en télétravail régulier.
Participation des agents au dispositif d’évaluation :
Carnets de bord des télétravailleurs :
Pour rappel, la Charte d’expérimentation précisait :
« Le télétravailleur et son responsable hiérarchique font, au minimum, un bilan mensuel de l’exécution du protocole.
Les parties sont invitées à porter à connaissance de la Direction des Ressources Humaines toute information nécessaire à l’évaluation de la mise en œuvre de l’expérimentation du télétravail. Un carnet de bord permettra de faire le lien entre le télétravailleur et son encadrant et servira de base à l’évaluation de l’expérimentation. Il permettra à l’agent d’évaluer les avantages et les risques perçus du dispositif mais également à l’encadrant de détailler les objectifs qui seront fixés à 3 et 6 mois, ainsi que les tâches et missions que l’agent devra réaliser. Chaque objectif/mission/tâche fera l’objet d’une évaluation à M+3 et à M+6 mois. L’encadrant devant préciser s’il a été réalisé dans les temps et conformément aux attendus.
Ce carnet de bord permettra à l’administration de mesurer l’atteinte des objectifs fixés dans le cadre de cette expérimentation notamment sur l’équilibre entre vie familiale et vie professionnelle, les aspects économiques et environnementaux mais également l’évolution des pratiques managériales et le suivi d’activité ».
- A M+3 mois, seuls 37 carnets de bord ont été transmis à la Direction des Ressources Humaines et 23 à M+6 mois.
Enquête, questionnaire dématérialisé adressé à l’ensemble des agents : - A M+6, seulement 64 télétravailleurs ont participé à l’enquête (49,61%) ; chiffre nettement moins important en valeur absolue qu'au bilan M+3 mois, 98 télétravailleurs avaient participé sur 217 répondants mais moins représentatif en proportion (44,75%). Globalement moins de participants à cette 2ème enquête et de façon plus significative pour les non télétravailleurs. - Cette part moins importante de répondants/télétravailleurs a des effets négatifs sur l'interprétation des données de l'étude puisqu’elle biaise les résultats. Elle démontre également un désengagement des agents dans le dispositif d’expérimentation et son évaluation.
Caractéristique des télétravailleurs :
• 60% sont des femmes,
• La majorité des télétravailleurs ont entre 35 et 48 ans,
• 43 % appartiennent à la catégorie A, 22 % à la catégorie B, 35 % à la catégorie C et 69% relèvent de la filière administrative,
• La majorité des postes occupés par les agents ayant intégré l’expérimentation sont les suivants : Responsable de services et de Cellule (17), Chargés de mission, Chef de projets et d’études (17), Assistants et Assistants de Direction (13), Gestionnaire de dossiers (12), • 76% des télétravailleurs habitent dans l’ouest et 35% ont entre 1h et 2h de trajet.
2- Bilan qualitatif :
L’organisation du télétravail :
• 67 % des télétravailleurs ne recourent qu’à une journée de télétravail par semaine, alors que le dispositif expérimental autorise jusqu'à 2 jours par semaine,
• Le nombre de jours annulés à l’initiative de l’agent est plus important que le nombre de jours annulés par le manager pour nécessité de service.
L’impact du télétravail sur la santé physique et mentale :
• La majorité notent une réduction du stress et de la fatigue et une augmentation de la concentration,
• Une attention est à porter sur la capacité de certains agents à se déconnecter : si la majorité y parvient, pour d’autres ce n’est pas le cas. Ce sujet est source de surcharge mentale et de risques psycho sociaux. 80
L’impact du télétravail sur la conciliation vie pro/vie perso
• Globalement, l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle est bien assuré et le télétravail y contribue fortement,
• Point de vigilance sur les éventuelles sollicitations internes et externes en dehors des heures de travail / pendant temps de repos.
L’impact du télétravail sur la charge de travail et la qualité de travail
• La quantité de travail fournie par le télétravailleur est globalement identique, mais à tendance à augmenter pour certains. Une vigilance doit être apportée sur ce point.
Maintien du lien social / convivialité
• Les agents craignaient une perte du lien social et une perdition d’informations. Or, l’enquête révèle que les liens sont identiques, voir meilleurs
Maintien du lien hiérarchique
• Presque la moitié des répondants sans rôle d’encadrement reportent de manière hebdomadaire,
• Point de vigilance : 15 % des répondants notent une absence totale de remontée d’information,
• 71 % d’entre eux considèrent que les échanges et briefings quotidiens avec le manager sont satisfaisants.
• Point de vigilance : 29 % notent une insatisfaction dans leur échanges et briefings avec leurs managers,
• A noter une évolution des résultats entre M+3 mois et M+6 mois : quand 100 % des encadrants étaient satisfaits des échanges et briefings avec leurs agents à M+3 mois, ils ne le sont plus qu’à 72% à M+6 mois. Point de vigilance : 28 % d’entre eux considèrent donc désormais que ce n’est pas le cas.
L’aménagement du télétravail
• Les télétravailleurs disposent majoritairement d’un espace dédié au télétravail adapté à leurs nouvelles conditions de travail,
• 56 % des télétravailleurs bénéficient encore de la configuration exceptionnelle (dans cette configuration, l’équipement fixe de l’agent dans les locaux du TCO est maintenu et l’agent doit recourir à un équipement personnel durant ses jours de télétravail),
• Les données liées à l’accès au serveur de données semblent indiquées que pour la grande majorité des agents ayant réalisé les tests de vitesse, les données recueillies sont satisfaisantes. Toutefois 1 télétravailleur sur 5 en moyenne n’a pas fait les tests de débit et ping Il apparaît donc qu'à ce stade il n'est pas possible de fixer un cadre contraint sur le débit utile et indispensable au domicile de l'agent pour valider ou non la demande de télétravail de l’agent,
Type de travaux effectués en télétravail
- On constate que parmi les répondants, tant du travail de réflexion que du travail d’exécution a pu être réalisé en télétravail
Du point de vue des managers
- La majorité des encadrants considèrent qu'un temps d'adaptation est nécessaire, - L’étude a démontré que le dispositif télétravail n’est pas un outil ayant permis de faire évoluer positivement l’acte de management. 35 % des encadrants considèrent que leur management ne s’est pas amélioré, 32 % ne sont pas en mesure de se positionner, - 43 % des managers notent un gain au niveau des résultats de leurs équipes de travail, 29 % des managers considèrent que ce n’est pas le cas, 29 % des managers ne sont pas en mesure de se positionner,
- La qualité de travail fournie par le télétravailleur, selon les managers, est entièrement satisfaisante.
Pilotage d’activité :
En télétravail, le management par objectif devient incontournable pour piloter l’activité. Il suppose d’être en capacité de définir en amont les missions, responsabilités et contributions de chacun. Dans le cadre de l’expérimentation il a été demandé aux managers de définir des objectifs clairs, suffisamment exigeants et réalisables dans un temps d’action raisonnable. Ici sur 6 mois avec un suivi à J+3 mois. 81
- Points de vigilance, 40% des objectifs fixés dans les carnets de bord ne sont pas pertinents ou « SMART », c’est-à-dire, spécifiques, mesurables, atteignables, réalistes et temporellement définis.
3- Synthèse du bilan de l’expérimentation :
4- Préconisations :
La pérennisation du dispositif de télétravail ne pourra être actée que lorsque l’ensemble des résultats de l’expérimentation seront concluants.
A ce titre, il est proposé de prolonger l’expérimentation afin d’accompagner son déploiement au plus près de parties prenantes et de permettre d’opérer progressivement un changement de culture sur le plan managérial, avec intégration des ajustements suivants :
- S’assurer de la sécurité des données informatiques et du confort d’utilisation des outils informatiques par les agents en dotant l’ensemble des télétravailleurs d’un ordinateur portable du TCO équipé de Windows 10. L’ordinateur portable sera utilisé pour le présentiel dans les locaux du TCO et sera transporté par l’agent à son domicile pendant ses jours de télétravail ;
- S’assurer du bon fonctionnement du « Softphone » et du réseau du domicile de l’agent de manière journalière pendant la phase expérimentale (prise de contact agents télétravailleurs/managers),
- S’assurer que le télétravail ne dégrade pas la productivité globale des services et mettre en place des modalités de contrôle opérantes des agents en télétravail pour des raisons de productivité mais aussi d’équité entre les agents,
- Apporter un cadre et un appui au management de proximité sur la fixation et l’évaluation d’objectifs,
- Permettre aux agents ayant atteint récemment une ancienneté de 6 mois sur leur poste d’intégrer le dispositif expérimental de télétravail pour permettre un temps d’adaptation nécessaire,
- Corriger la rédaction de la charte d’expérimentation, article 7-2 afin d’assurer une durée hebdomadaire minimale de présence sur le lieu d’affectation de 3 jours.
Cette affaire a reçu un avis favorable avec réserves du Comité Social Territorial réuni le 21 février 2023. 82
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 07/02/2023. A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 23/02/2023.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER la prolongation de l’expérimentation du télétravail jusqu’au 31 décembre 2023 avec ajustements du dispositif expérimental selon les modalités exposées dans la présente délibération. 83
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
COOPERATION DECENTRALISEE
AU CYCLONE FREDDY
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 12
Nombre de représentés : 3
Nombre d'absents : 1
OBJET
Affaire N°2023_018_BC_18
AIDE D'URGENCE À
MADAGASCAR SUITE AU
CYCLONE FREDDY
Nombre de votants : 15
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
28 février 2023
- la liste des délibérations a été affichée
et publiée sur internet le : 13 mars 2023
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 06/03/2023 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE SIX MARS à 14 h 00, le
Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO au Port, salle
de réunion du Conseil Communautaire, après convocation légale,
sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : Mme Laetitia LEBRETON
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - M. Irchad
OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Denise DELAVANNE procuration à Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Fayzal AHMED-
VALI 84
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 6 MARS 2023
AFFAIRE N°2023_018_BC_18 : AIDE D'URGENCE À MADAGASCAR SUITE AU CYCLONE FREDDY
Le Président de séance expose :
Madagascar a été frappé en février dernier par le puissant Cyclone Freddy
L’urgence est partout. Le cyclone a touché 7 régions. Il est entré sur terre, en début de nuit, mardi 21
février 2023. Avec des vents de 200 km/h, voire plus, il a dévasté la ville de Mananjary et sa région, sur la
côte Est.
En un peu plus de 24 heures plus tard, le météore a dévasté sept régions, des milliers de cases ont été
soufflés, les routes et les ponts sont en ruine et près de 700 écoles ont été endommagées. 318 classes
sont totalement détruites,
Le bilan humain est lourd avec plusieurs morts et des centaines de milliers de sinistrés.
Le TCO souhaite répondre à l’appel à la solidarité des habitants et propose d’apporter une aide
exceptionnelle de 10 000€ d’aide humanitaire d’ urgence.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le versement d’une subvention de 10 000€ à la Croix-Rouge Française -PIROI en vue d’une aide d’urgence aux populations touchées par le Cyclone Freddy à Madagascar ;
- AUTORISER le Président à signer la convention de subventionnement ainsi que tous les actes y afférents.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 15h20 en remerciant les conseillers
communautaires pour leur présence et leur contribution aux travaux de l’assemblée délibérante.
La Secrétaire de séance, Le Président du TCO,
Lætitia LEBRETON Emmanuel SERAPHIN
Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude – B.P 50049 – 97 822 Le Port cedex – Service des Instances délibérantes