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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte
unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2023 001 bc 1 approbation pv bc 05 12 2022
Document publié le Mardi 3 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - annexe 2023 001 bc 1 approbation pv bc 05 12 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Culture et patrimoine,
1
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022
OUVERTURE DE SÉANCE :
L'an deux mille vingt deux, le cinq décembre à 14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Le président de séance désigne M. Irchad OMARJEE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Il accepte et procède à l'appel de l'ensemble des élus.
Président de séance : M. Emmanuel SERAPHIN
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE 2 3 4 5
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
LES ET OPTIMISATION DES RESSOURCES
NSTITUTIONS ET VIE POLITIQ
AFFAIRE N°1 APPROBATION DU PROCÈS-VE
RBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE
2022
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
Affaire N°2022_136_BC_1
APPROBATION DU PROCÈS-
VERBAL DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE DU 7
NOVEMBRE 2022
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à
14 h 00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à
Le Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après
convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel
SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry
HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 6
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_136_BC_1 : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 7 NOVEMBRE 2022
Le Président de séance expose :
Les procès verbaux des séances du Bureau communautaire sont soumis à l’approbation de l’assemblée.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès-verbal est soumis à l’approbation des élus présents, après prise en compte éventuelle de leurs remarques, et enfin signé par le président et le secrétaire de séance.
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 7 novembre 2022 est soumis à l’approbation de l’assemblée.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le procès-verbal du Bureau Communautaire du 7 novembre 2022 ci-annexé. 7
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
TERRITOIRE
T INNOVATION
CAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) : AVENANT
AUX CONVENTIONS DE L'APPEL À PROJETS ATELIERS
CHANTIERS INSERTION 2021/2022
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
Affaire N°2022_137_BC_2
PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI
(PLIE) : AVENANT AUX
CONVENTIONS DE L'APPEL À
PROJETS ATELIERS
CHANTIERS INSERTION
2021/2022
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry
HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 8
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_137_BC_2 : PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) : AVENANT AUX CONVENTIONS DE L'APPEL À PROJETS ATELIERS CHANTIERS INSERTION 2021/2022
Le Président de séance expose :
Le Bureau Communautaire du 6 décembre 2021 a validé la participation financière de la collectivité pour 12 Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) :
• 7 ACI retenus dans le cadre de l’appel à projets 2021 du second semestre ; • 5 ACI dans le cadre de l’appel à projets 2022 premier semestre.
En lien avec les appels à projets publiés, des erreurs de date de début d’actions ont été relevées dans les conventions. Afin de procéder à la régularisation des conventions, les propositions d’avenant (en annexe) ont pour objet de :
• corriger les dates de début en lien avec les appels à projets publiés ; • modifier les dates de démarrage d’ACI conformément aux appels à projets publiés ; • supprimer la mention « La présente convention prend effet à compter de sa signature, après transmission des éléments précisés au point 5 » ;
• ajouter le montant de la subvention de 30 000 € pour les Amis de l’Océan Indien qui n’a pas été indiqué lors de la notification de la convention initiale.
Ces avenants n’ont pas d’impact financier.
Les ACI concernés par cet avenant sont indiqués dans les tableaux ci-dessous :
Pour les ACI de l’appel à projets 2021 du second semestre votés en Bureau communautaire du 06 décembre 2021 (2021_123_BC_7 ) :
Nom du porteur Intitulé de l’ACI Montant attribué
Educanoo Filanoo 30 000 €
Webcup ACI Numérique 30 000 €
Les amis de l’Océan Indien En selle 30 000 €
Les Jardins de Fond Imar ENS Laperrière 30 000 €
Les Palettes de Marguerite Atelier FER 30 000 €
ARDI Transformation alimentaire 30 000 €
AGIDESU Transformation 30 000 €
Pour les ACI de l’appel à projets 2022 du premier semestre votés en Bureau communautaire du 06 décembre 2021 (2021_124_BC_8 ) :
Nom du porteur Intitulé de l’ACI Montant attribué
An Gren Kouler Porte de Mafate 30 000 €
AGIDESU Agriculture biologique et
pédagogique
30 000 €
AGAME Insertion par l’informatique 30 000 €
ASES Recyclage de bois, tôles et 30 000 € 9
granits
Le Pied à l’Etrier Mise en selle 3 30 000 €
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER les projets d’avenant à la convention qui seront signés entre le TCO et chaque association,
- AUTORISER le Président à signer les avenants avec chaque association retenue. 10
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
Affaire N°2022_138_BC_3
PLAN LOCAL POUR
L’INSERTION ET L’EMPLOI
(PLIE) : AVENANT AU
PROTOCOLE SIGNÉ ENTRE
L’ETAT ET LE TCO
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry
HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 11
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_138_BC_3 : PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) : AVENANT AU PROTOCOLE SIGNÉ ENTRE L’ETAT ET LE TCO
Le Président de séance expose :
Depuis 2009, le TCO s’est engagé dans le cadre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi à accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, via un marché d’accompagnement, mais aussi à travers différentes actions d’insertion, venant renforcer l’employabilité de ces personnes.
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi :
Le PLIE est un outil territorial de mise en œuvre des politiques d’insertion, au service des territoires. Il associe, à l’échelle d’une ou plusieurs communes, l’ensemble des acteurs institutionnels et des partenaires socio-économiques concernés. Présidée par un élu local, la structure juridique du PLIE assure les responsabilités financières et juridiques de tous les engagements contractuels du PLIE.
Le PLIE est éligible aux financements européens, via le Fonds Social Européen (FSE) dont, le taux de cofinancement est de 80 % des dépenses éligibles.
L’avenant n°1 porte sur les modifications suivantes :
En accord avec les services de la Direction de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarité (DEETS), un projet d’avenant n°1 est proposé pour :
• modifier l’article 6, ajoutant l’objectif quantitatif du nombre de participants à accompagner (600 personnes), et précisant le public éligible intégrant le PLIE.
« L’objectif quantitatif en termes de public accompagné est de 600 personnes par an dont 50% de femmes et 50% d’hommes.Le PLIE s’adresse aux habitants des communes du bassin d’emploi confrontés à une exclusion du marché de l'emploi :−Aux demandeurs d’emploi de longue durée.−Aux bénéficiaires des minima sociaux.−Aux jeunes peu ou pas qualifiés, éloignés de l’emploi.−Aux personnes ayant une reconnaissance de travailleurs handicapés.−Aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 50 ans.−A toute personne, rencontrant des difficultés, et pour qui le recours aux moyens mis ordinairement à la disposition du public est insuffisant ou inadapté.». Le PLIE s’adresse aux jeunes éloignés de l’emploi dans la limite de 20% du public au regard des autres dispositifs d’accompagnement et à toute personne qui en raison de sa situation particulièrement difficile ne saurait trouver un emploi, par le seul recours aux moyens mis ordinairement à la disposition du public.»
Le projet d’avenant est joint en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance, 12
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l’ avenant n°1 du protocole PLIE pour la période du 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027. 13
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
: PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA 3ÈME
ANNÉE DE LA CONVENTN PROJET ATTITUDE PRO ET
PAIEMEN
T DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_144_BC_4
MISSION INTERCOMMUNALE
DE L'OUEST (MIO) :
PROTOCOLE
TRANSACTIONNEL POUR LA
3ÈME ANNÉE DE LA
CONVENTION PLURIANNUELLE
POUR SON PROJET ATTITUDE
PRO ET PAIEMENT DE LA
SUBVENTION AU TITRE DE
L’ANNÉE 2021
Nombre de votants : 11
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 14
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_144_BC_4 : MISSION INTERCOMMUNALE DE L'OUEST (MIO) : PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR LA 3ÈME ANNÉE DE LA CONVENTION PLURIANNUELLE POUR SON PROJET ATTITUDE PRO ET PAIEMENT DE LA SUBVENTION AU TITRE DE L’ANNÉE 2021
Le Président de séance expose :
Présentation du projet
La Mission Intercommunale de l’Ouest (MIO) est lauréate de l’appel à projets national 100 % inclusion.
Le projet de « Pépinière de l’inclusion », la fabrique de la remobilisation, est porté par un consortium, composé des structures suivantes :
• Mission Intercommunale Ouest (MIO),
• Association locale d’insertion par l’économique (ALIE),
• CAPITAL FORMATION,
• Mission locale Nord (MLN).
L’objectif est d’accompagner sur 3 ans 320 personnes sur le territoire Ouest.
Une convention pluriannuelle a été conclue entre le TCO et la Mission Intercommunale Ouest de 2019 à 2022. L’attribution de la subvention 2021 a été votée au bureau communautaire du 8 novembre 2021.
Suite au vote, la convention n’a pas été notifiée à la structure. Les délais de convention étant dépassés, il s’agit de procéder au paiement de la subvention 2021 dans le cadre de la convention pluriannuelle.
Présentation du parcours type :
Les parcours, d’une durée maximale de 8 mois, sont articulés en 5 phases :
• Une phase de développement personnel à visée professionnelle dans un cadre innovant, le learning center, sous forme d’ateliers (2 mois) ;
• Une première étape de mise en application et d’évaluation des compétences comportementales (« soft skills ») en entreprise ou en CFA sous la forme d’immersion accompagnée par un coach (1 mois) ;
• Une phase de retour en Learning center pour perfectionner et valoriser ses compétences comportementales (« soft skills ») (1 mois) ;
• Une deuxième étape de mise en application et d’évaluation des compétences comportementales (« soft skills ») en entreprise accompagnée par un coach dans des entreprises reconnues comme « sites qualifiants » (2 mois) ;
• Une phase d’accompagnement à l’emploi.
Bilan de l’action 2021 : 80 participants accompagnés dont 57 en emploi et en formation. Le bilan est joint en annexe.
Compte-rendu financier de l’action : Le montant de 80 000 € a été réalisé au titre de l’année 2021. 15
Le projet de protocole transactionnel est disponible en annexe.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Ne prends pas part au vote : M. SERAPHIN Emmanuel ; Mme BELLO Huguette (procuration à M ; SERAPHIN Emmanuel)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER la 1ère Vice-Présidente à signer le protocole transactionnel pour la paiement de la subvention 2021 à l’association Mission Intercommunale de l’Ouest pour son projet Attitude Pro ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 16
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
ZONES ECONOMIQUES
BAIL À CONSTRUCTION AVEC LA SOCIÉTÉ SNC POINT
NET SUR
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
Affaire N°2022_139_BC_5
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
PAR SUITE D’UNE
MODIFICATION DE L’INTITULÉ
DE LA DÉLIBÉRATION DU
BUREAU COMMUNAUTAIRE
N°2022-075-BC-5 DU 5
SEPTEMBRE 2022 PORTANT
SUR LA CONCLUSION D’UN
BAIL À CONSTRUCTION AVEC
LA SOCIÉTÉ SNC POINT NET
SUR LA PARCELLE BK 231 ZAC
ENVIRONNEMENT SECTEUR
ECOPARC - COMMUNE DE LE
PORT
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry
HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 17
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_139_BC_5 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE PAR SUITE D’UNE MODIFICATION DE L’INTITULÉ DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2022-075-BC-5 DU 5 SEPTEMBRE 2022 PORTANT SUR LA CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LA SOCIÉTÉ SNC POINT NET SUR LA PARCELLE BK 231 ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR ECOPARC - COMMUNE DE LE PORT
Le Président de séance expose :
1/ Contexte
Le 5 septembre 2022, le Bureau Communautaire du Territoire de la Côte Ouest a décidé : - De valider l’attribution de la parcelle BK 231 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc Le Port, d’une superficie de 5 107 m², à l’entreprise SNC POINT NET ; - D’approuver la conclusion d’une promesse de bail à construction avec la Société SNC POINT NET sur la parcelle BK 231, pour une durée de 18 mois et le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 25 535 euros HT ;
- D’autoriser le Président à signer la promesse de bail à construction avec la société SNC POINT NET une fois les conditions suspensives réalisées ;
- D’autoriser le Président à signer tous les actes correspondants.
Il apparaît aujourd’hui, que la dénomination de l’entreprise, SNC POINT NET, telle qu’elle est indiquée dans la délibération du 5 septembre 2022, n’est plus valide. La société a procédé à une fusion-absorption par la société ECOLYS dénommée aujourd’hui ECOSTRILL.
La dénomination de l’entreprise est désormais « ECOSTRILL ».
2/ Modification de la délibération N°2021-106- BC-3 du 8 novembre 2021
Compte-tenu du changement de dénomination établi par la société, il convient de modifier le nom de l’entreprise attributaire et de le remplacer par la bonne dénomination qui est « ECOSTRILL ».
S’agissant d’une modification matérielle qui n’a pas de conséquence sur le sens de la décision prise le 5 septembre 2022, le bureau communautaire peut corriger la délibération sans qu’il soit nécessaire de procéder à son retrait, en adoptant une délibération modificative.
Par conséquent, il est demandé au Bureau Communautaire de modifier la délibération N°2022- 075-BC-5 du 5 septembre 2022, en remplaçant «SNC POINT NET» par : « ECOSTRILL ».
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, 18
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ACTER que la dénomination de l’entreprise attributaire de la parcelle BK 231 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc à Le Port, est ECOSTRILL
- MODIFIER la délibération N°2022-075-BC-5 du 5 septembre 2022, en remplaçant « SNC POINT NET » par « ECOSTRILL » ;
- AUTORISER le Président à signer la promesse de bail à construction avec ECOSTRILL ;
- APPROUVER la conclusion d’un bail à construction avec ECOSTRILL sur la parcelle BK 231 au sein de la ZAC Environnement secteur Ecoparc le Port, une fois les conditions suspensives de la promesse de bail susvisée réalisées, pour une durée de trente (30) ans et d’un montant de loyer annuel de 25 535 euros HT ;
- AUTORISER le Président à signer le bail à construction avec la Société ECOSTRILL et tous les actes correspondants. 19
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
COMMUNE DE LE PORT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 4
OBJET
Affaire N°2022_140_BC_6
DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE
PAR SUITE D’UNE ERREUR
MATÉRIELLE DE LA
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE N°2021-106-
BC-3 DU 8 NOVEMBRE 2021
PORTANT SUR LA VALIDATION
DE LA CANDIDATURE ET LA
CONCLUSION D’UN BAIL À
CONSTRUCTION AVEC LA
SOCIÉTÉ BIOFUEL SERVICES
SUR LA PARCELLE BK 178 ZAC
ENVIRONNEMENT SECTEUR
ECOPARC - COMMUNE DE LE
PORT
Nombre de votants : 10
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M.
Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - M. Olivier HOARAU - M. Henry
HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 20
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_140_BC_6 : DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE PAR SUITE D’UNE ERREUR MATÉRIELLE DE LA DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE N°2021-106-BC-3 DU 8 NOVEMBRE 2021 PORTANT SUR LA VALIDATION DE LA CANDIDATURE ET LA CONCLUSION D’UN BAIL À CONSTRUCTION AVEC LA SOCIÉTÉ BIOFUEL SERVICES SUR LA PARCELLE BK 178 ZAC ENVIRONNEMENT SECTEUR ECOPARC - COMMUNE DE LE PORT
Le Président de séance expose :
1/ Contexte
Le 8 novembre 2021, le Bureau Communautaire du Territoire de la Côte Ouest a décidé : - De valider l’attribution de la parcelle BK 178 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc à Le Port, d’une superficie de 3130 m², à l’entreprise BIOFUEL ; - D’approuver la conclusion d’une promesse de bail à construction avec la Société BIOFUEL sur la parcelle BK 178, pour une durée de 18 mois et le versement d’une indemnité d’immobilisation d’un montant de 15 650 euros HT ;
- D’autoriser le Président à signer la promesse de bail à construction avec la société BIOFUEL.
Il apparaît aujourd’hui, que la dénomination de l’entreprise, « BIOFUEL SERVICES », telle qu’elle est indiquée dans la délibération du 8 novembre 2021, est erronée. Le nom exact de l’entreprise est « BIOFUEL REUNION ».
La délibération du Bureau Communautaire du 8 novembre 2021 n’a pas prévu la signature du bail à construction final, qu’il convient de rajouter.
2/ Modification de la délibération N°2021-106- BC-3 du 8 novembre 2021
Compte-tenu de l’erreur de dénomination constatée, il convient de modifier le nom de l’entreprise attributaire et de le remplacer par la bonne dénomination qui est « BIOFUEL REUNION ».
S’agissant d’une erreur matérielle qui n’a pas de conséquence sur le sens de la décision prise le 8 novembre 2021, le Bureau Communautaire peut corriger la délibération sans qu’il soit nécessaire de procéder à son retrait, en adoptant une délibération modificative.
Par conséquent, il est demandé au Bureau Communautaire de modifier la délibération N°2021- 106-BC-3 du 8 novembre 2021, entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « BIOFUEL SERVICES » par « BIOFUEL REUNION ».
Il convient également de conclure et de valider un bail à construction avec la société « BIOFUEL REUNION ».
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022. 21
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votants : M. OMARJEE Irchad ; Mme LEBRETON Laetitia (procuration à M. OMARJEE Irchad)
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- ACTER que la dénomination de l’entreprise attributaire de la parcelle BK 178 situé dans la ZAC Environnement secteur Ecoparc à Le Port, est « BIOFUEL REUNION » ;
- MODIFIER la délibération N°2021-106-BC-3 du 8 novembre 2021, entachée d’une erreur matérielle, en remplaçant « BIOFUEL SERVICES » par « BIOFUEL REUNION » ;
- AUTORISER le Président à signer la promesse de bail à construction avec BIOFUEL REUNION ;
- APPROUVER la conclusion d’un bail à construction avec BIOFUEL REUNION sur la parcelle BK 178 au sein de la ZAC Environnement secteur Ecoparc le Port, une fois les conditions suspensives de la promesse de bail susvisée réalisées, pour une durée de trente (30) ans et d’un montant de loyer annuel de 15 650 euros HT ;
- AUTORISER le Président à signer le bail à construction avec la Société BIOFUEL REUNION et tous les actes correspondants. 22
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TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
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TOURISM CULTURE
AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_142_BC_7
VALIDATION DE L'OCTROI
D'UNE SUBVENTION
COMPLÉMENTAIRE À LA RÉGIE
D'ENSEIGNEMENTS
ARTISTIQUES (REA) AU TITRE
DE L'EXERCICE 2022
Nombre de votants : 11
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 23
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_142_BC_7 : VALIDATION DE L'OCTROI D'UNE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE À LA RÉGIE D'ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES (REA) AU TITRE DE L'EXERCICE 2022
Le Président de séance expose :
I/ Le contexte
Depuis bientôt 5 ans, la Régie d’Enseignements Artistiques poursuit sa phase de structuration notamment sur le plan pédagogique afin de définir de manière claire la trajectoire que l’on souhaite donner au projet de l’école. L’offre pédagogique de l’EAIO se veut depuis son origine novatrice et est construite sur des programmes portés par des structures du bassin de l’Ouest, elle puise sa force dans sa singularité et son originalité tout en répondant à la demande croissante de la population d’une « culture plaisir », « culture loisir ».
Pour cela, dans le cadre de son offre 2022-2023 l’EAIO a élargi ses partenariats et enrichi son offre dans le but de poursuivre l’accessibilité des pratiques artistiques au plus grand nombre. Ainsi, l’EAIO accueille cette année plus de 700 élèves contre 323 l’année dernière.
De plus, afin d’accentuer les actions déjà initiées pour le rayonnement de l’école, le projet pédagogique et artistique « KABAR l’EAIO DANN SOMIN » a été proposé pour cette nouvelle année scolaire.
II/ Etat des lieux de la mise en œuvre de la programmation 2022-2023
La démocratisation de l’accès aux pratiques artistiques est au cœur de la mission de l’EAIO.
Afin d’être au plus près de la population, de leur proposer une offre de proximité, il a été proposé cette année d’élargir l’offre sur tout le Territoire de la Côte Ouest et ainsi d’augmenter la capacité d’accueil. Pour se faire, un appel à projets a été lancé, les lieux de pratiques multipliés et différentes actions mises en place.
Toujours dans cette perspective de toucher le plus grand nombre, cette année l’EAIO a renforcé sa présence en faveur du milieu dit empêché ou encore appelé « autrement capable ».
La présence de l’EAIO sur le territoire pour l’année 2022/2023 se repartit sur 29 lieux de pratiques, aussi bien dans les hauts que dans les bas. Des lieux hétérogènes avec une présence dans des cases, des maisons de quartiers, des écoles élémentaires, des collèges ainsi que dans des lieux culturels comme le Théâtre sous les arbres, le pôle culturel de l’Alambic et LENA.
Le réseau de l’école constitué d’artistes-pédagogues qui sont sur le terrain font un travail de médiation pédagogique remarquable, sont aux nombres de 42 en 2022/2023 contre 36 en 2021/2022. Ils reflètent les valeurs de l’EAIO qui sont éducatives, artistiques et culturelles, affectives et sociales.
Par conséquent, la capacité d’accueil de l’EAIO cette année est de 795 places, avec un taux de remplissage de plus de 85% soit près de 700 élèves.
A titre de comparaison, l’année précédente le taux de remplissage était de plus de 75%, Soit 323 élèves sur 448 places disponibles. Ainsi, le nombre d’inscrits à nos programmes a doublé.
De plus cette année, plus de 1300 élèves répartis dans 27 classes des communes de Trois bassins, de Saint leu et de la Possession sont touchés par les actions de parcours d’Education Artistique et Culturelle (PEAC).
Parmi les 5 disciplines proposées par l’EAIO à savoir les arts visuels, le cirque, la danse, la musique et le théâtre. La musique représente environ 40% des inscriptions avec 292 inscrits. Cependant la plus forte progression se situe au niveau du théâtre avec plus de 200 élèves touchés contre 17 l’année précédente. 24
L’activité 2022-2023 en chiffres
L’activité de l’école, conformément aux orientations prévues dans les débats d’orientations budgétaires, s’est déclinée sur l’ensemble du territoire intercommunal autour d’un réseau d’intervenants spécialisés dans les 5 grands domaines artistiques que porte l’école.
Les Programmes
Des programmes proposant une diversité de pratiques artistiques.
Domaines Nombre de programmes
Musique 12
Arts visuels 3
Danse 5
Cirque 3
Théâtre 3
Total 36
Les intervenants
42 intervenants dont 20 référents de programmes.
Domaines Nombre d’intervenants
Musique 34
Arts visuels 2
Danse 3
Cirque 1
Théâtre 2
Total 42
Les effectifs
Jeunes à partir de 8 ans, adolescents, adultes, public des hauts, publics des quartiers prioritaires, publics en situation de handicap (autrement capable), public en milieu spécifique, public scolaire.
Volontaires En milieu
scolaire
Autrement
capable
PEAC Total
418 203 58 1292 1971
Les lieux de pratique
Des lieux de pratique de proximité : locaux intercommunaux, communaux, associatif et privé.
Communes Nombre
LE PORT 6
LA POSSESSION 3
SAINT-PAUL 14
TROIS-BASSINS 3
SAINT-LEU 5
Total 31
III/ Le projet pédagogique et artistique de l’année scolaire 2022-2023
Après cette longue période de crise sanitaire, l’EAIO a souhaité pour cette nouvelle année scolaire porter un projet pédagogique et artistique « Kabar l’EAIO dann somin » sous la direction artistique de KAFMARON :
- Un projet qui se veut vecteur de cohésion sociale, de valeurs éducatives et de développement. - Un projet pluridisciplinaire original et accessible à l’image de l’EAIO (Un kabar en plein air où toutes les disciplines sont représentées)
- Un projet qui se veut être un levier de développement pour l’élève placé au cœur de l’apprentissage (Savoir, savoir –faire, savoir-être)
- Un projet ancré dans l’identité locale (Histoire, patrimoine, traditions, identité, transmission) 25
- Un projet qui se veut être une démarche participative et un outil d’accessibilité à la culture (Des centaines de personnes de tout âge, du territoire des bas et des hauts, le public dit « autrement capable », mais aussi il s’agit de « faire avec les habitants » et non plus simplement « pour les publics ». - Un projet de développement local à fort maillage territorial impliquant les acteurs du territoire (Communes, partenaires institutionnels, établissements scolaires et spécialisés, associations, artistes, enseignants, élèves, citoyens).
« KABAR L’EAIO DANN SOMIN » sous la direction artistique de KAFMARON Pour sa première Edition de “Kabar l’EAIO dann Somin” l’EAIO présentera un spectacle inédit avec ses élèves accompagnés de ses artistes-pédagogues.
Véritable outil de médiation artistique et culturelle, ce Kabar des arts vivants* imaginé par Kafmaron, pour les élèves de l’EAIO, se déroulera en plein cœur de la ville de Saint-Paul. Il commencera par un défilé de chars “scénographié” (charrette EAIO) par les arts du spectacle comprenant des compositions artistiques originales qui mettront à l’honneur les 5 communes du territoire de la côte ouest.
Après plus d’une heure avec les « charrettes EAIO » dans les rues de Saint-Paul, ce défilé se clôturera par un concert des élèves et d’artistes locaux invités pour l’occasion. Aussi il réunira plus de 300 élèves, traduisant la volonté d’accessibilité par un maillage intergénérationnelle et par la proposition d’un endroit d’expression pour le public « autrement capable ». Au travers des compositions de textes, un message de paix et de tolérance sera véhiculé. Ainsi, il invitera le spectateur à voyager sur le Territoire de la Côte Ouest et à découvrir sa beauté sous un prisme différent. Un moment de vivre ensemble, de partage et de fête.
IV/Budget de la REA
Pour rappel le budget prévisionnel global 2022 en termes de dépenses de la Régie d’Enseignements Artistiques a été voté à hauteur de 842 600,00€, ci-après :
1. D’une part un état des comptes au 15/10/2022,
2. D’autre part, les prévisions à décembre 2022 tenant compte des prévisions de dépenses et recettes,
Etat de dépenses et recettes du Budget 2022-Fonctionnement 26
Etat des prévisions dépenses et recettes du Budget global 2022
Ce budget prévisionnel à décembre 2022 prend en compte principalement le coût lié à la progression du volume de programmes supplémentaires ainsi que les coûts liés au lancement du projet pédagogique et artistique de l’année scolaire 2022-2023.
Ce budget intègre également, les efforts de recettes propres de l’EAIO (Frais d’inscriptions et pédagogiques) ainsi que les nouvelles sources de financement (LEADER).
Etat des financements de la REA
Les principales sources de financement en fonctionnement prévues au budget prévisionnel 2022 de la Régie d’Enseignements Artistiques sont réparties comme suit :
Comme le prévoit la délibération du 24 juin 2013, les élus communautaires doivent chaque année se prononcer sur une dotation annuelle contribuant au fonctionnement de la Régie ainsi que sur les demandes complémentaires.
Pour 2022, le montant supplémentaire appelé du TCO s’élève à 100 000 € soit un total global consolidé de 650 000€.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022. 27
Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR invite l’assemblée au Parc du 20 décembre à Saint-Leu, ce dimanche 11 décembre à partir de 15h00 pour découvrir le spectacle « kabar EAIO Dann somin » .
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Ne prend pas part au vote : Mme BELLO Huguette (procuration à M. SERAPHIN Emmanuel) ; Mme PAUSE-DAMOUR Roxanne
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l’octroi d’une dotation complémentaire de cent mille euros (100 000 €) à la Régie d’Enseignements Artistiques, au titre de l’exercice 2022 ;
- VALIDER le projet de convention correspondant ;
- AUTORISER le Président à signer la convention, ainsi que tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 28
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NVALIDATION D'UN AVENANT NÀ LA CONVENTION
SIGNÉE « L’ASSOCIATION DE GESTION DU SÉCHOIR »
AU TITRE DU « LEU TEMPO FESTIVAL » POUR L’ANNÉE
2022.
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_143_BC_8A
VALIDATION D'UN AVENANT
N°1 À LA CONVENTION SIGNÉE
ENTRE LE TCO ET «
L’ASSOCIATION DE GESTION
DU SÉCHOIR » AU TITRE DU «
LEU TEMPO FESTIVAL » POUR
L’ANNÉE 2022.
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 29
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BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_143_BC_8A : VALIDATION D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION SIGNÉE ENTRE LE TCO ET « L’ASSOCIATION DE GESTION DU SÉCHOIR » AU TITRE DU « LEU TEMPO FESTIVAL » POUR L’ANNÉE 2022.
Le Président de séance expose :
Le contexte
L’association de gestion du Séchoir assure depuis plusieurs années le développement de la culture, la production et la diffusion de la création artistique sous toutes ses formes, le soutien à la création, la médiation culturelle auprès de tous publics. Elle est basée à Saint-Leu et gère deux lieux de diffusion : le K et le Séchoir.
Chaque année, le Séchoir produit, organise et participe à la promotion de plusieurs spectacles. L’association est connue, entre autres, pour l’organisation du « Leu Tempo Festival », évènement culturel historique et majeur de l’ouest. Parmi ses actions figurent également la mise en place de stages, d’ateliers et de rencontres artistiques diverses.
Le Séchoir est un partenaire du TCO, notamment dans le domaine de la décentralisation de spectacles auprès de public du territoire, afin d’atteindre plus particulièrement ceux qui ont difficilement accès à l’offre culturelle.
En matière de spectacle vivant, le TCO a précisé dans ses statuts sa volonté d’assurer une diffusion professionnelle qui irrigue le territoire afin de faire de l’ouest un pôle d’excellence culturelle.
De plus, il a défini comme l’une des priorités de sa politique culturelle l’accès à la culture pour tous.
Le Séchoir ainsi que les autres salles historiques du territoire, portent depuis plus de 10 ans le dispositif d’aide à la création, BEKALI, qui participe grandement à l’émergence de nouveaux projets artistiques au sein du territoire.
Ces projets qui par ailleurs rayonnent souvent à l’international et font la fierté du territoire.
Un festival LEU TEMPO fortement impacté par les surcoûts d’un contexte de crise
« Leu Tempo Festival » qui a lieu au mois de mai 2022, a été le 1er grand festival en période POST-COVID, impacté par la guerre en UKRAINE, subissant très rapidement les premiers surcoûts, impossibles à prévoir au moment où les premiers engagements ont été pris auprès des différents partenaires.
Surtout, des incertitudes ont perduré longuement concernant les espaces envisagés en programmation du festival Leu Tempo.
Les équipes ont du travailler, et ce jusqu’au dernier moment, sur deux options, lieux ouverts ou clos, l’ombre de la pandémie planant toujours sur l’île, ce qui a amené l’association à renforcer l’équipe de préparation.
Le budget du festival a aussi été impacté par d’autres surcoûts, notamment ceux du fret et des voyages d’équipes extérieures, mais surtout les divers achats de matériels ou les prestations qui ont suivi la même logique d’augmentation.
Les tarifs d’hôtel, de gite, de location de matériel technique n’ont pas été épargnés par cette 30
inflation contextuelle.
Les entreprises réunionnaises de ces secteurs ont été tellement impactées par la crise, qu’elles n’étaient pas en mesure d’offrir des tarifs aussi performants que les années précédentes pour la bonne organisation de l’événement.
Enfin, l’inflation a amené une revalorisation par deux fois, en six mois, des salaires de la convention collective dont dépend l’association, ce qui a donc augmenté le coût salarial du personnel permanent.
Néanmoins, pour cette reprise, après une période difficile pour le milieu culturel, et afin que ce retour de la culture dans l’espace public soit un grand moment populaire, le choix de renforcer la programmation gratuite, en accord avec les partenaires, fut une évidence. Ce fut un succès, avec une fréquentation inédite de plus de 40 000 personnes venues de toute l’ile pour ces 4 jours de festival.
Les différentes augmentations précitées ont donc très vite fait monter le coût global du festival. En termes budgétaires il est annoncé un déficit de 158 000 euros, alors même que le festival n’avait jamais connu des ressources propres aussi importantes.
C’est la raison pour laquelle, afin de pallier aux différents surcoûts évoqués plus haut, en prenant en considération la situation exceptionnelle qui les caractérisent, et afin d’éviter de mettre en péril le travail fait auprès des publics, des territoires, ainsi que l’effort particulier apporté par l’association en matière de soutien aux équipes artistiques locales, qu’il est proposé un avenant à la convention avec l’association de gestion du Séchoir portant sur l’octroi d’une subvention exceptionnelle complémentaire de 40 000 € auprès du TCO pour l’année 2022.
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’attribution d’une subvention complémentaire exceptionnelle à l’association de gestion du Séchoir pour un montant maximum de 40 000 € ;
- VALIDER le projet d’avenant correspondant;
- AUTORISER le Président à signer les avenants et tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 31
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AFFAIRE N°9 VALIDATION DE LA DEMANDE DE CO-
FINANCEMENT POUR LE POSTE DE CHEF PROJET
DÉDIÉ AU SENTIER LITTORAL O
EST AUPRÈS DU FONDS OUTREMER (AFD)
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_141_BC_9
VALIDATION DE LA DEMANDE
DE CO-FINANCEMENT POUR LE
POSTE DE CHEF PROJET
DÉDIÉ AU SENTIER LITTORAL
OUEST AUPRÈS DU FONDS
OUTREMER (AFD)
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 32
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
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LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_141_BC_9 : VALIDATION DE LA DEMANDE DE CO-FINANCEMENT POUR LE POSTE DE CHEF PROJET DÉDIÉ AU SENTIER LITTORAL OUEST AUPRÈS DU FONDS OUTREMER (AFD)
Le Président de séance expose :
Le contexte
Le TCO souhaite poursuivre la mise en œuvre du projet de sentier littoral Ouest pour offrir un
sentier littoral continu sur le territoire de l’Ouest, qui constituera à la fois une nouvelle offre de
randonnée pédestre aux Réunionnais et touristes, accessible à tous ; un outil de valorisation et
sensibilisation au patrimoine naturel et paysager de l’Ouest ; et une offre de mobilité douce sur
le territoire.
Fort de ses expériences par les réalisations précédentes (aménagement de la Pointe de Trois
Bassins, du sentier littoral en forêt domaniale de Saint Paul) et en tant que gestionnaire
d’espaces naturels littoraux et péri-urbains, le TCO a conscience des enjeux pour mener à bien
ce projet. Ainsi, l’aménagement de ce littoral stratégique, long de 57 km, reste long et
complexe, étant donné l’hétérogénéité du littoral en termes de typologie de milieux ou de
réglementation : zone balnéaire densifiée, zone industrielle, espace littoral sauvage et préservé,
plages de pontes des tortues marines, réserve naturelle marine, espaces naturels
remarquables du littoral, site classé loi 1930, etc.
C’est pourquoi, afin d’accélérer la réalisation du sentier littoral ouest, il est nécessaire de
disposer d’une ingénierie technique et financière dédiée à ce projet structurant en affectant un
chef de projet dédié à ce poste.
Dans le cadre de la présente demande, le chef de projet aura pour mission de réaliser les deux
tronçons suivants, qui sont ou seront sous maîtrise foncière publique du Conservatoire du
Littoral – la maîtrise foncière étant indispensable à l’aboutissement, pérennité et sécurisation du
passage des usagers :
- Tronçon Nord Saint Leu : Pointe de Trois-Bassins (Trois-Bassins) - Pointe des Châteaux
(Saint Leu) ;
- Tronçon Sud Saint Leu : Pointe des Frangipaniers (Saint Leu) – Ravine des Sables
(Saint Leu).
Description de la demande de co-financement pour le poste de chef de projet SLO
auprès du Fonds Outre Mer
Le TCO sollicite le co-financement de la chefferie de projet pour la réalisation du projet de
sentier littoral ouest. En effet, faisant face à des contraintes financières et en termes d’effectifs
salariés, le TCO souhaite bénéficier d’un appui à la mise en œuvre de ce projet stratégique à
rayonnement régional.
Ce projet partenarial nécessite en effet le recrutement :
1. d’un chef de projet de type senior ;
2. de profil ingénieur territorial de catégorie A ; 33
3. pour une durée de 5 ans (durée nécessaire pour la réalisation du projet, jusqu’à la phase travaux) ;
4. ayant des compétences avérées en pilotage de projet (de la définition, au suivi de la maîtrise d’œuvre, des procédures et des autorisations réglementaires) mais également en suivi de travaux, ingénierie foncière, ingénierie financière, gouvernance, communication et définition technique de la gestion du sentier qui sera assuré par le TCO.
De plus, ce projet nécessite une expertise spécifique sur les réglementations en vigueur sur les
espaces naturels littoraux, véritable parcours du combattant pour concilier enjeux de
préservation des espaces naturels, gestion des usages péri-urbains, touristiques, sportifs et de
loisir face aux faisabilités techniques et réglementaires.
La maîtrise foncière étant indispensable pour pouvoir aménager un sentier littoral accessible à
tous, il est proposé d’avancer et de prioriser l’aménagement des portions en maîtrise foncière
publique. Les portions dont le Conservatoire du littoral est d’ores et déjà propriétaire (ou est en
voie de l’être) sont donc privilégiées pour poursuivre la réalisation du sentier littoral ouest.
Ainsi, le travail en étroite collaboration avec le conservatoire du littoral est indispensable. Il est
donc proposé de favoriser l’hébergement du chef de projet dédié dans les locaux du
Conservatoire du littoral afin de permettre au chef de projet de bénéficier de l’expertise et de la
communauté de travail du Conservatoire du littoral, réalisant depuis plus de 45 ans des sentiers
littoraux sur ses terrains.
Plan prévisionnel de financement
Le tableau ci-dessous présente le plan prévisionnel de financement associé à la demande de
subvention à faire au Fonds Outre-Mer (FOM) de l’Agence Française de Développement
(AFD) :
Coût
prévisionnel
estimé
Part TCO
(20%)
Part de subvention
Fonds Outre-Mer
(80%)
Coût annuel du recrutement d’un
ingénieur territorial, catégorie A,
expérience de 5 à 10 ans, sous
contrat de projet (charges sociales
et patronales incluses)
60 000€ 12 000 € 48 000 €
Durée de recrutement 5 ans – contrat de projet Coût total du recrutement pour la
durée du projet
300 000 € 60 000 € 240 000 €
A reçu un avis favorable en Commission Economie, Tourisme, Culture et Politique de la Ville du 15/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
M. Daniel PAUSE souhaite que les travaux démarrent dans les meilleurs délais. Il invite l’assemblée à découvrir la Pointe des Trois Bassins. Afin de sécuriser les usages de ce site, il envisage de mettre en place des animations de jour et de nuit afin de changer les habitudes.
M. Bruno DOMEN précise que les travaux seront réalisés en 2 parties : - Tronçon Nord Saint Leu : Pointe de Trois-Bassins (Trois-Bassins) - Pointe des Châteaux (Saint Leu) ; 34
- Tronçon Sud Saint Leu : Pointe des Châteaux (Saint Leu) – Ravine des Sables (Saint Leu).
M. Emmanuel SERAPHIN indique que cette démarche vise à développer la continuité du sentier littoral entre Saint-Leu et Trois Bassins, puis à aménager de nouveaux sentiers en prolongement de Trois Bassins et Saint-Paul.
La réalisation du projet, englobe l’ensemble des phases nécessaires, allant de la « phase études » jusqu’à la « phase travaux » pour une durée de 5 ans. Il souligne la chance de pouvoir percevoir un financement de ce type (innovant :étalé sur 5 années).
Mme Mélissa COUSIN a vu que le projet contient une offre de mobilité durable. Elle demande si le vélo est éligible et si la pratique du vélo et sa promotion vont être confortées à travers ce projet.
M. Emmanuel SERAPHIN pense qu’il faut encourager et développer l’usage du vélo. S’agissant du sentier littoral ouest, pour l’instant tout le parcours n’est pas adapté et sécurisé pour aller d’un lieu à l’autre. Pour répondre à cette problématique, une étude de faisabilité est intégrée au projet.
Mme Mélissa COUSIN propose de se rapprocher des associations qui sont bien au courant des difficultés que rencontrent les cyclistes de l’ouest, notamment pour faciliter, sécuriser et développer la pratique du vélo tout au long du sentier littoral ouest.
M. Emmanuel SERAPHIN, indique que le profil du porteur de projet est déterminant pour la réussite du projet. Des compétences solides et expériences antérieures sont fortement sollicitées.
M. Philippe LUCAS précise qu’une étude a déjà été réalisée par le Conservatoire sur les déplacements en vélo entre la Pointe au sel et l’Etang Salé.
M. Emmanuel SERAPHIN explique que le porteur de projet sera installé dans les bureaux du Conservatoire. Il aura accès aux documents d’études réalisées par cette dernière. Il ajoute que lorsque les travaux de création et de sécurisation des pistes cyclables du Cap La Houssaye seront terminés, il conviendra de programmer une réunion avec le Conservatoire et le Région Région afin d’envisager les modalités de gestion de ce secteur.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER la demande de cofinancement pour le poste de chef de projet de sentier littoral ouest auprès du Fonds Outre Mer (AFD) ;
-AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 35
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
MISSION LEADER ET DEVELOPPEME
NT RURAL
AFFAIROUR OUEST
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_145_BC_10
PLAN DE FINANCEMENT 2023
POUR L'ANIMATION ET LE
FONCTIONNEMENT DE TERH
GAL OUEST
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 36
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_145_BC_10 : PLAN DE FINANCEMENT 2023 POUR L'ANIMATION ET LE FONCTIONNEMENT DE TERH GAL OUEST
Le Président de séance expose :
Le programme européen LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale), sous-mesure du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural), a été confié par le Conseil Départemental à TERH GAL OUEST (TErritoire Rural des Hauts - GAL Ouest), composé d'acteurs privés et publics des Hauts de l'Ouest. Le TCO, en partenariat avec les chambres consulaires, le Parc National et l'association AD2R, constitue la structure porteuse du Groupe d’Action Locale Ouest (GAL Ouest).
Une enveloppe globale de 9 millions d'euros de dépenses publiques est gérée par TERH GAL OUEST sur la période d’exécution du programme : 2016 – 2025. Pour rappel, les enveloppes sont réparties comme suit :
Maquette financière de TERH GAL OUEST
Subventions publiques
(FEADER + Contrepartie nationale)
Total enveloppe
attribuée 2016-2025
Engagé
au
30/09/2022
Taux
d’engagement
au 30/09/2022
Projets engagés 6 710 250 € 6 384 056 € 95 %
Frais d’animation et de
fonctionnement de l’équipe
administrative (*)
2 249 762 € 1 825 815 € 81 %
Soutien préparatoire 10 000 € 10 000 € 100 %
Projets de coopération (**) 122 216 € 0 € 0 %
TOTAL 9 092 229 € 8 219 871 € 90 %
(*) montant des frais de fonctionnement de TERH GAL OUEST limité à 25 % de l’enveloppe totale soit 2,2 millions d’euros.
(**) 100 000 € devraient être engagés sur cette ligne coopération en 2023, soit un taux d’engagement escompté de 82%.
Afin de garantir une animation optimale de la stratégie du GAL Ouest et d'assurer un fonctionnement efficace du programme, une équipe pluridisciplinaire a été constituée, composée de 5 agents du TCO, d’1 agent de la Chambre d’agriculture et d’1 agent de la Chambre de métiers et d’artisanat. Cette équipe est basée à Vue Belle (La Saline) dans des locaux propriété du TCO.
Les agents issus des chambres consulaires sont rémunérés par leur structure d'origine et travaillent à temps plein sur LEADER. Des conventions de partenariat entre le TCO, la Chambre d'agriculture et la Chambre de métiers et d'artisanat ont été signées. 37
Le TCO présentera au service instructeur du FEADER une demande de subvention globale pour l’année 2023 et une demande de paiement globale. Les chambres consulaires ont la possibilité de présenter des demandes d’acomptes sur subventions au TCO pour l’année 2023.
Le budget de fonctionnement prévisionnel de l'équipe TERH GAL OUEST pour l’année 2023 se décompose de la manière suivante :
Plan de financement prévisionnel 2023
pour l'animation et le fonctionnement de TERH GAL OUEST
Montant HT
Frais de personnel * 443 184,82 €
Charges de structure (15%) 66 477,72 €
Total fonctionnement TERH GAL OUEST 2023 509 662,54 €
(*) dont 108 000 € pour les 2 agents des chambres consulaires.
Ces charges prévisionnelles feront l’objet d’une demande de financement à hauteur de 100 %, comme précisé dans la mesure 19.4.1 du FEADER.
Cependant, l’enveloppe totale dédiée au fonctionnement sur le programme LEADER 2014 – 2022 étant limitée à 2 249 762 €, le service instructeur ne devrait prendre en compte qu’une subvention de l’ordre de 302 550 €.
Les demandes de paiement des frais de fonctionnement de TERH GAL OUEST pour 2020 et 2021 étant toujours en cours d’instruction, il est préférable de déposer une demande de subvention pour le montant total de la masse salariale de l’équipe pour l’année 2023. Le service instructeur retiendra le montant adéquat à payer.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement pour l'animation et le fonctionnement de TERH GAL OUEST pour l'année 2023 pour un montant maximal de 509 662,54 €,
- AUTORISER le Président à solliciter un financement auprès du Conseil Départemental au titre de la mesure FEADER n°19.4.1 « Actions d'animation, de formation et d'acquisition de compétences »,
- AUTORISER le Président à signer toutes les conventions et actes nécessaires à l’exécution de la présente affaire. 38
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
DEVELOPPEMENT DES HAUTS ET APPUI AUX
TERRITOIRES
AFFARRITORIAL INTÉRNE" À SAINT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_147_BC_11
INVESTISSEMENT
TERRITORIAL INTÉGRÉ -
INSTALLATION D'EAU CHAUDE
SOLAIRE POUR L'OPÉRATION
LA "CAVERNE" À SAINT-PAUL
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 39
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_147_BC_11 : INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTÉGRÉ - INSTALLATION D'EAU CHAUDE SOLAIRE POUR L'OPÉRATION LA "CAVERNE" À SAINT-PAUL
Le Président de séance expose :
1) Contexte
La SEDRE a inscrit dans son Plan Stratégique de Patrimoine un programme de réhabilitation pour ses logements collectifs pour 2021/2022.
Les travaux prennent en compte les impératifs de requalification des immeubles et les attentes des résidents avec comme objectif majeur le maintien de la bonne qualité de vie des habitants.
Le passage à l’eau chaude solaire devrait permettre aux résidents de l’opération de diminuer notablement les charges des familles.
2) Les objectifs du projet :
Il s’agit dans le cadre de cette opération de :
- Participer à la maitrise de l’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d’un développement durable.
- Contribuer à un meilleur confort des locataires.
3) Description de l’opération
• Opération « Caverne »
Le projet consiste à installer de l’eau chaude solaire pour des logements du groupement d’habitation « Caverne » situé à Saint-Paul, dans le périmètre du TCO.
L’installation est envisagée sur les bâtiments existants. La mise en œuvre de ces nouveaux équipements intervient en site occupé. Ce projet concerne 28 logements locatifs sociaux répartis sur 4 bâtiments. Les types et le nombre d’habitations qui sont concernés par cette installation d’eau chaude solaire sont les suivants : 4 T1, 8 T2, 12 T3 et 4 T4.
Au total, 50 m2 de capteurs seront installés pour une capacité de stockage de 4 200 litres.
Ce projet a fait l’objet d’une demande de financement au titre de la mesure 4.03 du Feder « Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire ».
• Localisation de l’opération
Les bâtiments à aménager sont situés au 7 ruelle d’Angoulême à Saint Paul. 40
• Stade d’avancement de l’opération :
Début (mois-année) Fin (mois-année)
Travaux Mars 2023 Décembre 2023
4) Plan de financement de l’opération
Les travaux s’élèvent à 120 525 € HT (dont 108 125 € HT de dépenses éligibles). Selon les règles fixées par la fiche 4.03 « Production d’eau chaude sanitaire pour les logements à caractère social et les bâtiments publics à partir d’énergie solaire », il est à déduire du coût total des travaux les coûts de la solution électrique (-11 000 €) et des circuits au sein des logements (-1 400 €). Le plan de financement adopté est le suivant :
Sources de financement Montant hors TVA (en euros) %
UE - FEDER 45 412,50 42%
CPN - ADEME 19 462,50 18%
Maître d'ouvrage 43 250,00 40%
Coût total éligible 108 125,00 100% 41
5) Crédits ITI pour 2014/2020
• Crédits programmés
L’enveloppe disponible pour la période 2018-2020 correspondant à la fiche mesure 4.03
dans le cadre du contrat territorial ITI/TCO est la suivante :
Fiche action
Coût
prévisionnel
de l'action HT
Montant
prévisionnel
du Feder ITI >
2018
Participation
du MO
Cofinanceme
nt national
(Etat, CR,
Département,
EPCI…)
Production d'eau chaude
sanitaire pour les
logements à caractère
social et les bâtiments
publics à partir d'énergie
solaire
(Chauffe-eau solaire)
2 075 000 € 945 700 € 724 000 € 405 300 €
• Crédits disponibles
Fiche action Crédits ITI disponibles Projet en cours de validation Solde prévisionnel
Production d'eau chaude sanitaire
pour les logements à caractère
social et les bâtiments publics à
partir d'énergie solaire
(Chauffe-eaux solaires)
372 350 € 45 412,50 € 326 937,50 €
La SEDRE sollicite 45 412,50 € de subvention FEDER pour l’opération « Caverne ». Une fois cette opération engagée, le solde disponible de la mesure 4.03 s’élèvera à 326 937,50 €.
Ce projet d’installation d’eau chaude solaire est en cohérence avec la stratégie et les objectifs du Programme Opérationnel Européen 2014-2020. Il est également en adéquation avec la stratégie territoriale intégrée de développement urbain du TCO. Cette stratégie consiste à soutenir la transition énergétique pour tendre vers une économie à faible émission de CO2, et collaborer à la réduction de la consommation électrique.
Le TCO en tant qu’autorité urbaine ITI doit se prononcer sur ce projet.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 20/10/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- EMETTRE un avis FAVORABLE sur ce projet d’installation d’eau chaude solaire sur les bâtiments d’habitation existants de l’opération « Caverne » ; 42
- VALIDER le plan de financement ci-dessus ;
- VALIDER l’avis (joint au présent rapport) qui sera transmis au Comité Territorial ;
- AUTORISER le Président ou toute autre personne habilitée par lui, à signer tout document relatif à cette affaire. 43
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
ECOCITE-AMENAGEMENT OPERATIONNEL
AFFAI
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_146_BC_12
ZAC CAMBAIE -OMEGA -
VALIDATION DU CONTRAT DE
QUASI RÉGIE ENTRE LA
COMMUNAUTÉ
D’AGGLOMÉRATION DU
TERRITOIRE DE LA CÔTE
OUEST ET LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE
D’AMÉNAGEMENT « GRAND
OUEST »
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 44
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_146_BC_12 : ZAC CAMBAIE -OMEGA - VALIDATION DU CONTRAT DE QUASI RÉGIE ENTRE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST ET LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE D’AMÉNAGEMENT « GRAND OUEST »
Le Président de séance expose :
Le présent rapport a pour objet d’approuver le contrat de quasi-régie entre la Société Publique Locale d’Aménagement « Grand Ouest » et la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest.
Par délibération n°2021-114-CC-6 en date du 22 novembre 2021, le Conseil Communautaire a approuvé le dossier de création et également déclaré d’intérêt communautaire la ZAC « Cambaie-Oméga ».
Pour rappel, la création de cette opération d’aménagement, concourt à la structuration de l’armature urbaine par le renforcement du cœur d’agglomération et fait écho à la démarche engagée dans le cadre de l’Ecocité Insulaire et Tropicale.
Le Territoire de la Côte Ouest souhaite s’inscrire dans une démarche opérationnelle et s’appuyer sur un opérateur pour la mise en œuvre de l’opération.
1. Rappel des objectifs et de la programmation de la ZAC « Cambaie -Omega »
Le périmètre de la ZAC s’étend sur une superficie de 76 hectares.
Les objectifs poursuivis par la ZAC « Cambaie Omega » sont les suivants :
- Développer un nouveau quartier urbain ;
- Créer une nouvelle centralité urbaine pour le cœur d’agglomération ; - Reconnecter Cambaie au reste du cœur d’agglomération ;
- Répondre aux besoins en logements du territoire ;
- Adapter l’offre d’équipements aux besoins des habitants ;
- Développer une offre immobilière de bureaux ;
- Développer une Plaine des loisirs et des sports ;
- Réaliser un grand parc connectant les grandes composantes paysagères du site ; - Reconnecter l’agriculture à la ville et les habitants à la terre à travers un projet d’agriculture urbaine ;
- Maîtriser la demande en eau et en énergie.
L’aménagement de l’opération s’articule autour de 4 sous-secteurs et d’un programme prévisionnel des constructions compris entre 200 000 et 250 000 m² de Surface de plancher (SDP) dont :
- Environ 1 700 logements dont environ 40 % de logements sociaux ; 45
- Environ 35 000 m² d’activités et de tertiaire urbain ;
- Une offre hôtelière : un hôtel d’affaire potentiellement couplé à espace congrès-séminaire et/ou un hôtel de tourisme et/ou une auberge de jeunesse/hébergement pour sportifs ; - Des équipements de proximité dont un groupe scolaire et équipement sportif associé, des crèches et au moins une maison de retraire (EHPAD) ;
- Environ 8 000 m² de commerces et services urbains dont des commerces de proximité, une moyenne surface alimentaire, des espaces de restauration et des commerces de bouche associés à une potentielle Cité de la gastronomie réunionnaise ou autre équipement culturel rayonnant ;
- Une plaine des loisirs proposant de nouveaux équipements sportifs et culturels dont potentiellement un équipement aquatique ou omnisport, une résidence pour sportifs/auberge de jeunesse, une salle de spectacle et évènementiel sur l’Expobat, un pôle vélo et glisse urbaine et des espaces de loisirs commerciaux ;
- Du stationnement en ouvrage mutualisé.
3. Mode de réalisation envisagé pour la ZAC « Cambaie – Omega »
La communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest souhaite confier la réalisation de la ZAC « Cambaie-Omega » à un opérateur via un traité de concession.
Néanmoins, la mise en place de ce traité de concession, et notamment son bilan d’aménagement est subordonnée à la réalisation des études préalables suivantes : études de maîtrise d’œuvre, réalisation et actualisation des études complémentaires, évaluation environnementale, modification règlementaire du PLU, actualisation du bilan prévisionnel sur la base des études techniques, dossier de réalisation de la ZAC, ).
4. Missions confiées à la SPLA « Grand Ouest »
Dans le cadre du contrat de quasi-régie, la SPLA « Grand Ouest » aura des missions d’assistance générale au Territoire de la Côte Ouest et plus particulièrement :
- La réalisation, le suivi et la coordination des études pré-opérationnelles et opérationnelles nécessaires à la réalisation de l'opération dans le périmètre de la concession : actualisation de l’étude urbaine, étude de faisabilité, dossier de réalisation, étude d’impact, étude de programmation, mixité fonctionnelle des ilôts intégrant l’équilibre social de l’Habitat sur les ilôts; - Mise en œuvre toutes actions d’information, de consultation et de participation notamment des habitants du secteur, des associations, des acteurs économiques et des élus institutionnels ;
5. Éléments financiers
Les réflexions conduites par le GIP Ecocité ont évalué le coût des études pré-opérationnelle à 4 374 000 euros TTC.
6. Calendriers prévisionnel de l’opération
Au cours des prochains mois, la mission de la SPLA « Grand Ouest » va s’articuler autour des axes suivants :
1. Gouvernance des études, avec la mise en place des instances de suivi et de pilotage (Comité de Pilotage, Comité de technique opérationnel et réunion de coordination) ; 46
2. Lancement des études opérationnelles et réglementaires, afin d’optimiser le bilan d’aménagement de la ZAC et la participation financière du TCO afin de réduire le risque financier pour l’EPCI. Cela devrait se formaliser par le lancement des études de maîtrise d’œuvre et la finalisation du dossier de réalisation de la ZAC ;
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votant : Mme MOREL-COIANIZ Mireille
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le principe de la mission « assistance à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC CAMBAIE - OMEGA ».
- AUTORISER le projet de contrat de quasi régie avec la SPLA « Grand Ouest » au titre d’une mission sur « l’assistance à la mise en œuvre opérationnelle de la ZAC CAMBAIE – OMEGA » ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération. 47
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AMENAGEMENT, ECONOMIE ET ATTRACTIVITE DU
TERRITOIRE
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_148_BC_13
DEMANDE DE SUBVENTION
FRAFU DANS LE CADRE DE LA
DÉCLINAISON
OPÉRATIONNELLE DU PLAN
D'ACTION FONCIER
INTERCOMMUNAL
Nombre de votants : 12
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 48
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_148_BC_13 : DEMANDE DE SUBVENTION FRAFU DANS LE CADRE DE LA DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE DU PLAN D'ACTION FONCIER INTERCOMMUNAL
Le Président de séance expose :
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025 du TCO adopté en décembre 2019, décline la politique du territoire Ouest en matière de logement et d’habitat, notamment à travers son programme d’actions.
Afin de répondre à l’orientation n°4 « Mener une véritable stratégie foncière intercommunale au service de la stratégie de l'habitat de l'ouest » du PLH, le TCO a validé une convention cadre d’objectifs relative au Plan d’Action Foncier Intercommunal (PAFI), en Conseil Communautaire du 28 mars 2022. Cette convention cadre tripartite sera signée par le TCO, les 5 communes et l’État. Prévue pour 6 ans, elle constitue l’acte 1 de la stratégie foncière du TCO et de ses cinq communes membres. Une mission d’accompagnement technique, réglementaire et financier pour la déclinaison opérationnelle de cette convention et du PAFI sera confiée à la SPL Grand Ouest, dans le cadre d’un contrat de quasi régie. Ce contrat sera conclu dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du PLH, pour une durée de 4 ans et un montant total de 918 561 € TTC.
Les missions mobilisables :
• État des lieux des périmètres d’intervention foncière communale et définition d’un cadre d’intervention
• Élaboration d’un référentiel foncier
• Visite et sélection des sites
• Élaboration des conventions opérationnelles
• Réalisation des études d’opportunité pré-opérationnelles
• Mise à jour du référentiel foncier
• Visite supplémentaire de sites
• Processus de négociation foncière
• Gestion des appels à projets
Le détail des montants :
Les phases de la partie forfaitaire :
Phases Durée Montant maximum (HT)
Phase 1 : État des lieux 1 mois 17 850 €
Phase 2 : Élaboration d’un référentiel foncier 6 mois 105 400 €
Phase 3 : Visites de sites et actualisation des fiches 5 mois 100 300 €
Phase 4 : Élaboration des conventions opérationnelles 12 mois 15 300 €
Total 238 850 € HT soit 259 152,25 € TTC
Le montant maximum de l’ensemble des phases est de 238 850 € HT (259 152,25 € TTC). 49
Partie à bons de commande :
Bons de commandes Montant maximum (HT)
Réalisation des études d’opportunité pré-opérationnelles 3 825 €
Mise à jour du référentiel foncier 29 750 €
Visite supplémentaire à la demande de la MO 425 €
Processus de négociation foncière 3 400 €
Conduite de l'appel à projet 9 775 €
Le montant maximum de l’ensemble de la partie à bons de commande est de 607 750 € HT (659 408,75 € TTC).
Pour la réalisation de ce contrat, le TCO peut prétendre à une subvention de l’État, le Fonds Régional d’Aménagement Foncier et Urbain (FRAFU).
Il est proposé de solliciter un financement de l’État, à hauteur de 40 % du coût de ce contrat, soit un
montant maximum sollicité de 338 640 € HT (367 424,40 € TTC), répartis sur la durée du contrat de quasi régie.
Plan de financement prévisionnel sur 4 ans :
Montant maximum Part État Part TCO
Montant HT 846 600 € 338 640 € (40%) 507 960 € (60%)
Montant TTC 918 561,00 € 367 424,40 € 551 137,60 €
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Non votant : Mme MOREL-COIANIZ Mireille
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement prévisionnel du contrat de quasi régie pour déclinaison opérationnelle du plan d’action foncier intercommunal du TCO
- AUTORISER le Président à solliciter la participation financière de l’État pour la réalisation la déclinaison opérationnelle du plan d’action foncier intercommunal via le contrat de quasi régie.
- AUTORISER le Président à signer tous les actes nécessaires à cette demande de participation financière. 50
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°14 CONTRAT DE QUASI-RÉGIE AVEC L’AG
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_149_BC_14
CONTRAT DE QUASI-RÉGIE
AVEC L’AGORAH POUR
L’APPUI À LA RÉVISION DU
SCOT, SUR LE ZAN, LES
DONNÉES TERRITORIALES ET
LES RELEVÉS DE TERRAIN -
« MISSION DATA »
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 51
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_149_BC_14 : CONTRAT DE QUASI-RÉGIE AVEC L’AGORAH POUR L’APPUI À LA RÉVISION DU SCOT, SUR LE ZAN, LES DONNÉES TERRITORIALES ET LES RELEVÉS DE TERRAIN - « MISSION DATA »
Le Président de séance expose :
Dans le cadre de la procédure de révision du Schéma de Cohérence Territoriale, le TCO devra définir son Projet d’Aménagement Stratégique (PAS) afin de projeter, à travers la spatialisation, son projet de territoire (politique stratégique et prospectif) à l’horizon de 20 ans. Il s’assure du respect des équilibres locaux et de la mise en valeur de l’ensemble du territoire par une complémentarité entre développement de l’urbanisation, système de mobilités et espaces à préserver.
Le second pivot du Schéma de Cohérence Territoriale est le Document d’Orientation et d’Objectifs (DOO) qui définit des orientations localisées et parfois chiffrées autour des trois grands thèmes :
- Le développement économique, agricole et commercial ;
- Le logement, les mobilités, les équipements et services ;
- Les transitions écologique et énergétique, la préservation des ressources naturelles.
Le DOO fixe des orientations applicables aux projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale, au travers de son document d’aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL).
Cette révision du Schéma de Cohérence Territoriale doit composer avec de nouveaux textes, apparus après l’approbation du SCOT Grenelle le 21 décembre 2016. Parmi ces principales évolutions, on peut relever l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale issue de la loi ELAN, les objectifs de neutralité carbone et en matière d’artificialisation des sols en 2050 issus de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Le Schéma de Cohérence Territoriale révisé doit faire la démonstration, que les choix politiques du PAS répondent aux enjeux du diagnostic et orientent le volet réglementaire qu’est le DOO.
Ainsi, la qualité du diagnostic est fortement dépendante de la robustesse des données d’observation du territoire. C’est pourquoi il est proposé une « mission DATA » en contrat de quasi-régie avec l’agence d’urbanisme de la Réunion (AGORAH), afin « d’alimenter » les travaux de révision du SCOT.
La mission confiée à l’AGORAH est de nature différente de celle confiée au prestataire qui sera en charge d’élaborer le SCOT révisé. Dans ce cadre, l’agence d’urbanisme apportera un regard indépendant, objectif et s’assurera de la « robustesse » des données notamment. 52
Le contenu de la mission
1. Marges de manœuvre du Zéro Artificialisation Nette :
Il s’agira :
a. de produire un premier état des lieux de la période de référence définie par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021,dite loi Climat et résilience, pour la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers,
b. de produire des relevés spatialisés de la consommation des ENAF depuis le 22 août 2021 (loi Climat & résilience), aux 01/01/23, 01/01/24 ,01/01/25 ;
c. de faire un état des lieux des opérations d’aménagement et du diffus, afin d’en déterminer les impacts en termes d’artificialisation ;
d. d’identifier des potentiels sites de renaturation ;
e. d’animer des ateliers ouverts notamment aux élus, aux membres du conseil de développement (dont un destiné à l’optimisation du ZAN au service du projet de territoire). La forme, le contenu, et le nombre de ces ateliers restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux attentes et besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré- fléchée.
2. Moissonnage des DATA :
Il s’agira de mobiliser des focus, permettant d’extraire les données intéressant les travaux de révision du SCOT et issues des 9 observatoires de l’AGORAH :
a. Foncier économique ;
b. Habitat indigne ;
c. Mobilités durables et intermodalité
d. Loyers privés ;
e. Équipements ;
f. Déchets ;
g. Étalement urbain ;
h. Transactions immobilières et foncières ;
i. Base permanente des PLU
Ces focus n’ont pas vocation à se substituer aux travaux menés par le bureau d’étude retenu par le TCO, mais bien à les alimenter. Ces « DATA péi » (format SIG, analyses à l’échelle du TCO, …) doivent consolider notamment les travaux du diagnostic.
La forme, le contenu et le nombre de ces focus restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré-fléchée.
3. Animation de « Lab’SCOT plein air » :
Il s’agira d’animer des diagnostics de terrain avec les parties prenantes du SCOT (Personnes Publiques Associées, Communes, habitants, membres du conseil de développement, …). L’objectif est de partager par une approche de terrain des tendances relevées dans le cadre du traitement des données : artificialisation/renaturation, formes urbaines/densités, mobilités/impact carbone …
La forme, le contenu, et le nombre de ces « Lab’SCOT plein air » restent à définir de façon collégiale pour s’adapter aux besoins du TCO, et auront donc une incidence sur la mobilisation de tout ou partie de l’enveloppe financière globale pré-fléchée. 53
Programmation financière
En TTC Montant
Marges de manœuvre du
Zéro Artificialisation Nette 15 000 €
Moissonnage des DATA 15 000 €
Animation de « Lab’SCOT
plein air » 5 000 €
TOTAL 35 000 €
Le montant total maximum de la prestation s’élève à 35 000 € TTC.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du projet de contrat de quasi-régie avec l’AGORAH dans le cadre de la mission d’appui à la révision du SCOT, sur le ZAN, les données territoriales et les relevés de terrain dite « Mission DATA ». 54
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
A
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_150_BC_15
CONVENTION ENTRE LE TCO
ET L’AGORAH POUR LA MISE
EN ŒUVRE D’UN OUTIL DE
GESTION DES DOSSIERS DU
PILHI
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 55
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_150_BC_15 : CONVENTION ENTRE LE TCO ET L’AGORAH POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN OUTIL DE GESTION DES DOSSIERS DU PILHI
Le Président de séance expose :
Contexte
Dans le cadre du Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne (PDLHI), l’AGORAH est missionnée par la DEAL pour la mise en œuvre de l’Observatoire Réunionnais de l’Habitat Indigne (ORHI).
L’ORHI est un outil partenarial créé en 2015 qui a pour objectifs :
• valoriser et capitaliser les données nouvellement produites ;
• disposer d’un état de lieux actualisé de l’insalubrité à un temps « t » à l’échelle régionale ; • centraliser les informations existantes ;
• suivre l’évolution du phénomène ;
• mettre en commun des indicateurs issus des PCLHI-PILHI, d’études et observatoires locaux.
L’ORHI doit permettre de retranscrire, de quantifier les actions menées, de rendre compte de leur suivi et des difficultés rencontrées. Au-delà de son socle de données constituant sa matière première, l’ORHI est une démarche globale, concertée avec l’ensemble des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne. Au travers de ses temps d’animation (notamment avec les équipes « PILHI » en place), il les accompagne dans l’homogénéisation des informations collectées. Les discussions autour de méthodologie et de données sont aussi des moyens de bénéficier, entre EPCI, des retours d’expériences et d’aborder les questions de coordination d’action.
La construction d’un système de remontée de l’information avec les EPCI (cf- schéma ci-dessous), dans le cadre de cet observatoire, et la nécessité de construire une méthodologie homogène de structuration de données et de production d’indicateurs, à très vite questionner sur le besoin d’un outil commun à tous, de type application numérique, avec un paramétrage concerté.
Les modalités de mise à disposition de l’outil de gestion commun des PILHI
L’outil commun vise à accompagner les EPCI dans le suivi et la mise en œuvre de leurs PILHI. En effet, à l’issue de cette mission, ils disposeront d’un outil métier, « clé en main », afin de faciliter la gestion des actions menées, d’évaluer annuellement leur plan et de pouvoir permettre la transmission de données homogènes à l’ORHI piloté par l’AGORAH.
La méthodologie suivante a été mise en œuvre par l’AGORAH :
• 1er temps (2022) : création et réalisation de l’outil « métier » PILHI en faisant appel à un prestataire.
Cette mission est réalisée par l’AGORAH pour le compte de la DEAL. La création de l’outil est prise en charge à 100 % par la DEAL. Le prestataire a été retenu et l’outil est aujourd’hui en création.
• 2ème temps (2023-2024) : mise en place et déploiement de l’outil dans les EPCI avec la formation à l’outil des équipes « PILHI », la gestion de la solution (maintenance et hébergement) et le développement (ce dernier selon les besoins exprimés). Ce temps comprend également l’accompagnement technique de l’AGORAH.
Cette action concerne et engage le TCO à utiliser l’outil mis à disposition et à assurer, par le biais du prestataire désigné, la maintenance et l’hébergement de la solution. Les modalités détaillées sont fixées dans le projet de convention en annexe. 56
Le plan de financement
Le coût de la mission incombant au TCO pour 2 ans (à compter de la mise à disposition de l’outil) est de 4 672 € selon les modalités suivantes :
Année 1 Année 2 TOTAL
Accompagnement technique de
l’AGORAH
795,00 € TTC 795,00 € TTC 1 590,00 € TTC
Formation des utilisateurs,
hébergement et maintenance par le
prestataire désigné
1 606,00 € TTC
3 082,00 €
Hébergement et maintenance par
le prestataire désigné
1 476,00
TOTAL 2 401,00 € 2 271,00 € 4 672,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement
- AUTORISER le Président à signer la convention entre le TCO et l’AGORAH pour la mise en œuvre d’un outil de gestion des PILHI.
- AUTORISER le Président à signer tous les actes correspondants à l’exécution de la présente délibération. 57
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
C LA SOCIÉTÉ CAMBAIE DÉVELOPPEMENT
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_151_BC_16
ZONE D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES HENRI CORNU
– APPROBATION CONVENTION
PROJET URBAIN
PARTENARIAL (PUP) AVEC LA
SOCIÉTÉ CAMBAIE
DÉVELOPPEMENT
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 58
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_151_BC_16 : ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES HENRI CORNU – APPROBATION CONVENTION PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA SOCIÉTÉ CAMBAIE DÉVELOPPEMENT
Le Président de séance expose :
Par délibérations en date du 8 septembre 2022, le conseil municipal de la Ville de Saint-Paul a approuvé successivement :
• Un projet de convention de PUP avec le groupe Opale Alsei ;
• L’instauration d’un périmètre PUP sur le secteur de la zone d’activité Henri Cornu.
La mise en place de ces procédures faisait suite à la nécessité de requalifier et de dynamiser le secteur Henri Cornu.
La société Opale/Alsei maîtrise, pour le compte de Cambaie Développement, un foncier d’une surface d’environ 19,5 ha au sein de cet espace.
La société Cambaie Développement y porte un projet d’initiative privée consistant en la réalisation d’environ 121 182 m2 de surface utile répartis en activités industrielles (64 %), activités artisanales (23 %), services, commerces et bureaux (13 %) ainsi que la création de 200 places de stationnement privé en aérien.
Dans cette perspective, l’opérateur a proposé à la Commune de Saint-Paul et au TCO la signature d’une convention de Projet Urbain Partenarial (PUP).
En effet, le législateur autorise la collectivité compétente en matière d’urbanisme, pour conclure la convention de PUP, à fixer un périmètre excédant le champ d’application contractuel de la première convention signée, dès lors que les équipements publics ont vocation à desservir des terrains autres que ceux qui en sont l’objet.
Le projet de périmètre « élargi » (signalé par le trait orange sur le plan) proposé par la Commune correspond à :
Le programme des équipements publics à réaliser sur cette zone correspond à : 59
• La voie Henri Cornu qui est un barreau de desserte assurant la liaison entre l’axe mixte, le boulevard du littoral et au-delà. Il est amené à desservir principalement les secteurs mitoyens (les secteurs 1 et 4) et assure, pour partie, une fonction de transit vers le secteur ouest de la Zone de Cambaie ;
• La voie de prolongation de la voie Henri Cornu poursuit les fonctions de desserte de la Voie Henri Cornu vers l’ouest de la zone de Cambaie en particulier dans la desserte d’une partie du secteur 3 ;
• La voie sud, barreau parallèle de la voie Henri Cornu, dispose des mêmes fonctions en assurant la desserte des secteurs S1 et S4 et en assurant, pour partie, une fonction de transit vers le secteur ouest de la Zone de Cambaie ;
• Les voies à créer ou à requalifier à l’intérieur des secteurs 1, 2 et 3 destinées à desservir les projets à l’intérieur de ces trois îlots et recevoir ponctuellement du trafic de transit ; • Les travaux nécessaires de bouclage des réseaux ;
• Le Boulevard du Littoral, destiné à assurer de manière significative une fonction de liaison entre le Nord et le Sud de la Zone de Cambaie et de manière ponctuelle de desserte des ilots 1 2 et 4 ; • Les travaux de renforcement des réseaux humides qui devront être conduits pas la Créole afin de permettre le développement de la zone ;
• Les travaux de renforcement de réseaux électriques, télécom…
Le montant des dépenses d’équipements publics (travaux, honoraires et frais annexes) est estimé à ce jour à 19 523 524 € Hors Taxes.
Au regard du programme de l’opération, il est convenu que la société Cambaie Développement participe à hauteur de 5 847 348 €.
De même, Il n’est pas prévu de participation communale aux équipements publics nécessaires à la réalisation des projets.
En effet, la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest étant compétente pour réaliser les équipements publics, la convention prévoit que la participation de l’aménageur lui sera versée directement.
La décomposition du coût des équipements publics ainsi que les modalités de paiement sont prévues par la délibération n° 22090817 de la ville Saint-Paul, ci-après annexée.
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 20/10/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- APPROUVER le projet de convention de Projet Urbain Partenarial à conclure entre la société Cambaie Développement, la commune de Saint-Paul et la communauté d’agglomération du Territoire de la Côte Ouest ;
- AUTORISER le Président à signer ladite convention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 60
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
LA PÉRIODE 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2025
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_152_BC_17A
CONVENTION CADRE DU PLAN
INTERCOMMUNAL DE LUTTE
CONTRE L'HABITAT INDIGNE
(PILHI) 2019-2025 : VALIDATION
DU PLAN DE FINANCEMENT DE
L’INGÉNIERIE PILHI SUR LA
PÉRIODE 1ER JUILLET 2022 AU
30 JUIN 2025
Nombre de votants : 13
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 61
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_152_BC_17A : CONVENTION CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE (PILHI) 2019-2025 : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L’INGÉNIERIE PILHI SUR LA PÉRIODE 1ER JUILLET 2022 AU 30 JUIN 2025
Le Président de séance expose :
Convention-cadre PILHI 2019-2025
Depuis 2015, le Plan Intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne (PILHI) est rendu obligatoire. La
convention PILHI 2019-2025 propose de reprendre les bases de travail de la période 2013-2019, à savoir
mettre en œuvre un plan d’action cohérent à l’échelle intercommunale, afin d’éradiquer l’habitat indigne
mais avec des axes de travail complémentaires pour rendre l’action collective plus efficace.
Il s’agit de proposer une convention-cadre plus opérationnelle avec une vision concrète des actions à mettre en œuvre, faisant appel à un partenariat plus large dans la mise en œuvre technique, financière, sociale et opérationnelle (État, Département, CAF, CCAS,…).
Les principales orientations de la convention 2019-2025 sont les suivants :
• les 4 axes d’interventions sont :
•
Axe 1 : Actions de terrain
Mettre en œuvre l’ensemble des dispositifs de LHI dans les sites d’interventions prioritaires Axe 2 : Le foncier
Mettre en œuvre les réflexions et actions portant sur les problématiques d’indivision, d’habitat indigne en zones à risques et également caractériser les possibilités de potentiel foncier Axe 3 : Le Guichet Unique des signalements de l’habitat indigne
Centraliser l’ensemble des signalements du territoire afin de réaliser un diagnostic social et technique à domicile et de préconiser la meilleure solution d’intervention
Axe 4 : L’action sociale
Mettre en œuvre l’accompagnement des ménages vers leur projet de sortie d’habitat indigne en développant et coordonnant l’action sociale à l’échelle du territoire
• l’observatoire de l’habitat indigne est détaillé quant à son rôle et ses indicateurs ;
• la convention fait apparaître le partenariat qui est indispensable au bon fonctionnement du PILHI, avec une organisation améliorée sur les prises en charge par les partenaires relais de terrain (DJSCS, ARS, GUT,..) ;
• le guichet unique des signalements de l’habitat indigne du TCO est recentré sur la police du Maire et du Préfet, accompagnement au relogement et orientation vers les services concernés et une meilleure activation des mesures de polices pour protéger les familles occupantes ;
• une coordination opérationnelle Lutte contre l’Habitat Indigne (LHI) : création d’un Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat (FMAH) ; études pré opérationnelles, Opération GRoupée d’Amélioration Légère (OGRAL), sortie d’indivision, etc. avec une meilleure définition des critères de sélection des périmètres et des publics cibles ;
• une proposition de coordination Amélioration de l’Habitat des familles LHI : définition du parcours, suivi des dossiers (financeurs et opérateurs) et réseaux d’échanges.
Le dispositif PILHI se positionne toujours au centre du réseau d’animation et de la coordination du réseau intercommunal de Lutte contre l’Habitat Indigne. Il pourra aussi s’appuyer sur la Convention Intercommunale des Attributions (CIA) pour faciliter son action sur le relogement et le traitement des 62
publics prioritaires identifiés au titre de la LHI.
La Lutte contre l’Habitat Indigne étant aussi une orientation stratégique du PLH 3, il est proposé de caler la durée de la convention cadre sur la durée du prochain PLH, notamment pour mieux gérer les secteurs identifiés en sites prioritaires, avec des propositions de logements ruraux adaptés dans les secteurs des Hauts, quand l’amélioration du bâti n’est plus possible sur place (risque, péril, santé, handicap,..). Ces propositions sont définies dans la territorialisation du PLH 3, avec des orientations générales de mise en œuvre pour chaque quartier repéré.
Plan de financement de l’ingénierie du PILHI 2022-2025
Le coût prévisionnel de l’ingénierie dédiée (soit 6,5 Equivalent Temps Plein) s’élève à 1 380 000,00 € (2022-2025) selon le plan de financement prévisionnel suivant :
• État : 745.500,00 € (54 %) ;
• TCO : 634.500,00 € (46 %).
Année 1
(2022-2023)
Année 2
(2023-2024
Année 3
(2024-2025)
Equipe
(6,5 ETP)
Coût annuel
HT
Coût annuel
HT
Coût annuel
HT
Coût sur 3 ans
HT
Part État Part TCO
1 coordonnateur
(0,3 ETP)
70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 210 000,00 € 44 100,00 € 165 900,00 €
1 chargés
d’opérations
(1ETP)
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 105 000,00 € 45 000,00 €
1 responsable
FMAH (0,5ETP)
70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 210 000,00 € 73 500,00 € 136 500,00 €
1 assistante
sociale GU
(1ETP)
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 105 000,00 € 45 000,00 €
1 technicien bâti
GU (1ETP)
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 105 000,00 € 45 000,00 €
1 assistante
sociale FMAH
(1ETP)
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 105 000,00 € 45 000,00 €
1 gestionnaire
de dossiers
(1ETP)
50 000,00 € 50 000,00 € 50 000,00 € 150 000,00 € 105 000,00 € 45 000,00 €
1 responsable
opérationnel
FMAH (0,7ETP)
70 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 210 000,00 € 102 900,00 € 107 100,00 €
TOTAL
2022-2025
460 000,00 € 460 000,00 € 460 000,00 € 1 380 000,00 € 745 500,00 € 634 500,00 €
A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 17/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement d’ingénierie dédiée du PILHI 2022-2025 comme suit : • État : 745 500,00 € (54 %) ; 63
• TCO : 634 500,00 € (46 %).
- VALIDER le projet de convention cadre de financement de l’ingénierie (1er juillet 2022 au 30 juin 2025) ;
- AUTORISER le Président à solliciter le financement auprès de l’État et signer la convention de financement 2022-2025 du PILHI et tous les actes correspondants à l’exécution de la présente délibération. 64
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AMENAGEMENT, PLANIFICATION ET HABITAT
LOCAL D
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 11
Nombre de représentés : 2
Nombre d'absents : 3
OBJET
Affaire N°2022_153_BC_18
NOTE D'INFORMATION
RELATIVE À L'AVENANT AU
CONTRAT DE QUASI-RÉGIE DE
L'OBSERVATOIRE DU
PROGRAMME LOCAL DE
L'HABITAT (PLH)
Nombre de votants : 0
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - M. Irchad OMARJEE - Mme Mireille MOREL-
COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa
MIRANVILLE - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel
PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-
VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN -
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARJEE 65
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_153_BC_18 : NOTE D'INFORMATION RELATIVE À L'AVENANT AU CONTRAT DE QUASI-RÉGIE DE L'OBSERVATOIRE DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (PLH)
Le Président de séance expose :
Le 4 novembre 2019, le bureau communautaire a approuvé la mission d’observation et de suivi des orientations du Schéma de Cohérence Territoriale du TCO, SCoT Grenelle 2017-2027, et du Programme Local de l’Habitat, PLH 3 2019-2025 du TCO (délibération n°2019_119_BC_13).
Cette mission, en contrat de quasi-régie, porte sur la réalisation d’une prestation intellectuelle menée par l’AGORAH (Agence pour l’Observation de la Réunion, l’Aménagement et l’Habitat), visant à accompagner le TCO dans le cadre exclusif de la mise en œuvre du Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest de La Réunion approuvé par le Conseil communautaire du 21 décembre 2016 et du 3ème Programme Local de l’Habitat, approuvé par le conseil communautaire du 16 décembre 2019. Cet accompagnement se traduit par la mise en place d’un observatoire pour le suivi de l’application territoriale des orientations définies par ces deux documents réglementaires,pour un montant maximum de 78 834 €.
Le contenu de la mission
• L’observatoire du Schéma de Cohérence Territoriale : structuration d’un observatoire afin de suivre la mise en application territoriale des orientations définies par le SCoT. Montant de cette phase : 36 819 € (Phase terminée en 2020).
• L’observatoire du Programme Local de l’Habitat : structuration d’un observatoire afin de suivre la mise en application territoriale des orientations définies par le PLH du TCO. Montant de cette phase : 42 015 € (Phase terminée en 2021).
• Mission complémentaire 1 : actualisation des indicateurs et des livrables liés à l’observatoire de suivi des orientations du ScoT et de son animation. Montant d’une mission : 8 000 € mobilisable 3 fois, soit 24 000 € maximum (2ème mission lancée prochainement).
• Mission complémentaire 2 : actualisation des indicateurs et des livrables liés à l’observatoire de suivi des orientations stratégiques et du programme d’actions du PLH et de son animation.
Montant d’une mission : 10 598 € mobilisable 2 fois, soit 21 196 € maximum (1ère mission en cours).
L’avenant
La loi climat et résilience du 28 août 2021 est venue modifier l’article L.302-1 du code de l’habitat et de la construction en imposant la création d’un observatoire habitat foncier dans les 3 ans après que le PLH ait été rendu exécutoire, soit, pour le PLH3 du TCO, avant le 15 décembre 2022. 66
Extrait de l’Article L302-1 :
« Le programme local de l'habitat définit les conditions de mise en place d'observatoires de l'habitat et du foncier sur son territoire.
Les observatoires de l'habitat et du foncier sont mis en place au plus tard trois ans après que le programme local de l'habitat a été rendu exécutoire. Ils ont notamment pour mission d'analyser la conjoncture des marchés foncier et immobilier ainsi que l'offre foncière disponible. Cette analyse s'appuie en particulier sur un recensement :
1° Des friches constructibles ;
2° Des locaux vacants ;
3° Des secteurs où la densité de la construction reste inférieure au seuil résultant de l'application des règles des documents d'urbanisme ou peut être optimisée en application de l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme ;
4° Dans des secteurs à enjeux préalablement définis par les établissements publics de coopération intercommunale,des surfaces potentiellement réalisables par surélévation des constructions existantes ;
5° Dans des secteurs urbanisés, des surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables et, dans les zones urbaines, des espaces non bâtis nécessaires au maintien des continuités écologiques.
L'analyse prend également en compte les inventaires des zones d'activité économique prévus à l'article L. 318-8-2 du même code.
Les observatoires de l'habitat et du foncier rendent compte annuellement du nombre de logements construits sur des espaces déjà urbanisés et sur des zones ouvertes à l'urbanisation.
[...]
Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application du présent III, notamment pour préciser les analyses, les suivis et les recensements assurés par les observatoires de l'habitat et du foncier. »
Aussi, afin de répondre à cette exigence législative, il est proposé d’anticiper le décret afin de respecter le délais imposé par la loi pour la mise en place de cet observatoire, à savoir, avant le 15 décembre 2022.
Le présent avenant, ne concerne que les missions rattachées au volet « observatoire du Programme Local de l’Habitat » et n’affecte pas la partie relative à l’observatoire du SCoT.
L’avenant intègre 2 modifications au contrat de quasi-régie :
• Une mission complémentaire de type 3 relative à la création de nouveaux indicateurs, complémentaires aux indicateurs existants et répondant aux exigences législatives est créée.
• La mission complémentaire de type 2 nécessite d’être modifiée (montant et durée) en conséquence pour y intégrer le suivi et l’évolution de ces nouveaux indicateurs. La durée de réalisation de cette mission de type 2 est portée à 16 mois au lieu de 6 mois initialement prévus. 67
Programmation financière
Montants initiaux et nouveaux montants après avenant par mission :
En TTC Montant Montant avenant Evolution (%) Total Montant marché + avenant
Mission principale 36 819 € 0 - 36 819 €
Mission secondaire 42 015 € 0 - 42 015 €
Missions complémentaires 1 24 000 € 0 - 24 000 €
Missions complémentaires 2 21 196 € 18 897 € 47 % 40 093 €
Mission complémentaire 3 0 € 5 506 € 100 % 5 506 €
TOTAL 124 030 € 24 403 € 16 % 148 433 €
Le montant total maximum de la prestation s’élève à 148 433 € TTC au lieu des 124 030 € TTC initialement prévus.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- PRENDRE ACTE du projet d’avenant au contrat de quasi régie avec l’AGORAH dans le cadre de la mission d’observation et de suivi des orientations du SCOT Grenelle 2017-2027 et du PLH 3, 2019-2025 du TCO.
- PRENDRE ACTE de l’évolution du montant total de la prestation qui s’élève à 148 433 € TTC au lieu des 124 030 € TTC initialement prévus et de l’évolution de la durée réalisation de la mission de type 2. 68
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
SERVICES TECHNIQUES
GEMAPI
A
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 1
Nombre d'absents : 5
OBJET
Affaire N°2022_154_BC_19
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION DE L'OFFICE
FRANÇAIS DE LA
BIODIVERSITÉ DANS LE
CADRE DE L'APPEL À
PROJETS TE ME UM (TERRES
ET MERS ULTRAMARINES)
Nombre de votants : 11
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN 69
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_154_BC_19 : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE L'OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS TE ME UM (TERRES ET MERS ULTRAMARINES)
Le Président de séance expose :
CONTEXTE
Le TCO figure parmi les lauréats de l’appel à micro-projets « Terres mers ultramarines » (Te Me Um) lancé par l’Office Français de la Biodiversité (OFB) pour son projet de « Déploiement et adaptation du protocole d’observation des oiseaux d'eau indigènes nicheurs, le héron strié (Butorides striata) et la poule d'eau (Gallinula chloropus pyrrhorrhoa) sur la ravine Hermitage (Saint-Paul) ».
LOCALISATION
Aux stations actuellement suivies par la Régie Réserve Naturelle Nationale de l'Étang de Saint- Paul (RNNESP), organisme gestionnaire de la zone humide, viendraient s'ajouter des stations sur le secteur de la ravine Hermitage où le TCO intervient fréquemment dans le cadre de la mise en œuvre de sa compétence GeMAPI. Les interventions actuelles permettent de lutter contre la formation d'embâcles et le développement des espèces aquatiques exotiques envahissantes (laitues et jacinthes d'eau). Le périmètre du projet pourra ainsi s'étendre entre le rejet de la STEU de l'Hermitage et l'exutoire dans le milieu marin au niveau de la ravine Hermitage, en comprenant toute la partie en eau sur le secteur actuellement colonisée par les oiseaux d'eau.
OBJECTIFS DU PROJET
Les interventions des prestataires mobilisés par la collectivité dans le cadre de la lutte contre les EEE (espèces exotiques envahissantes) aquatiques mais également afin d'assurer le libre écoulement de l'eau avant la période cyclonique, doivent prendre en compte la présence de poussins de poules d'eau ainsi que la présence de hérons juvéniles (et donc de sites de reproduction potentiels) sur le plan d’eau.
Or, il est actuellement difficile de définir les périodes d'intervention à privilégier puisque les cycles de reproduction de ces deux espèces sont encore aujourd'hui méconnus.
Les objectifs de l'extension à ce nouvel espace du territoire de l'observatoire des oiseaux d'eau indigènes nicheurs réalisé sur le périmètre de la RNNESP par son organisme gestionnaire sont donc multiples :
1. Prioritairement, approfondir les connaissances sur le cycle de vie de ces espèces sur ce site afin de minimiser les impacts des travaux qui se déroulent dans la ravine Hermitage sur les poussins et juvéniles de ces deux espèces patrimoniales. L'ensemble des données recueillies pourront servir bien au-delà de cette seule problématique opérationnelle.
2. Développer le partenariat entre le TCO et la Régie RNNESP sur le volet du suivi des milieux aquatiques. 70
3. Porter une première action partenariale en dehors du périmètre de la RNNESP dans le cadre de la création du nouvel organisme gestionnaire, GIP RNNESP dont le TCO sera administrateur.
RÉSULTATS ATTENDUS
La mise en œuvre de stations de suivi de ces deux espèces, et particulièrement la poule d'eau (Gallinula chloropus pyrrhorrhoa), doit permettre :
- D’ajuster au mieux les périodes de travaux sur site aux cycles de vie des espèces concernées ;
- D’appuyer le dépôt d'un dossier de dérogation espèces protégées afin de consolider le cadre d'intervention du TCO sur le site ;
- De redéfinir les modalités d'intervention à terme en privilégiant des méthodes douces avec des interventions plus régulières, en adéquation avec les périodes identifiées comme les moins sensibles pour les deux espèces.
PLAN DE FINANCEMENT
OFB TCO Total
Taux de subvention 50 % 50 % 100 %
Montants 8 000 euros HT 8 110 euros HT 16 110 euros HT
Reste à charge TCO 50% environ du financement total soit 8 110 euros HT
CALENDRIER PRÉVISIONNEL
- Janvier - Février 2023 : Identification des zones d'étude prioritaires, réalisation du calendrier de pose des enregistreurs vidéos et sonores de la RNNESP, sélection des sites prioritaires.
- Mars- Avril - Mai 2023 : Mise en place du matériel, premières collectes de données, suivis, réalisation d'enregistrements sonores, adaptation du protocole.
- Mars à Octobre 2023 : Traitement des données, analyse des résultats. 71
- Septembre à Décembre 2023 : Rédaction du bilan du micro-projet et de ses résultats principaux, demande de dérogation espèces protégées auprès des services de l'Etat et rédaction du mémoire technique permettant de refondre le protocole d'intervention sur le site (COP pluriannuelle notamment).
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement prévisionnel du projet de « Déploiement et adaptation du protocole d’observation des oiseaux d’eau indigènes nicheurs » dans le cadre de l’appel à projet « Terres mers ultramarines » lancé par l’Office Français de la Biodiversité ;
- DIRE que les crédits sont inscrits au budget annexe GEMAPI 2023 ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 72
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
EAU ET ASSAINISSEMENT
N DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ASSISTANCE À
MAÎTRISE D'OINES.
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 1
Nombre d'absents : 5
OBJET
Affaire N°2022_155_BC_20
VALIDATION DU PLAN DE
FINANCEMENT DE
L'ASSISTANCE À MAÎTRISE
D'OUVRAGE DE
L'ÉLABORATION DES
SCHÉMAS DIRECTEURS
INTERCOMMUNAUX DE
L'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE, DE
L'ASSAINISSEMENT DES EAUX
USÉES ET DES EAUX
PLUVIALES URBAINES.
Nombre de votants : 11
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN 73
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_155_BC_20 : VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT DE L'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE DE L'ÉLABORATION DES SCHÉMAS DIRECTEURS INTERCOMMUNAUX DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, DE L'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ET DES EAUX PLUVIALES URBAINES.
Le Président de séance expose :
Contexte
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement le TCO a hérité des modes de gestion existants sur chacune de ses communes membres. L’enjeu principal de l’élaboration des Schémas Directeurs Intercommunaux (SDI) est de permettre aux élus du TCO de passer d’une vision communale à une vision intercommunale de la gestion du grand et du petit cycle de l’eau.
Pour ce qui concerne plus spécifiquement la gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU) le 2ème enjeu sera d’abord de s’accorder collectivement (TCO /Communes) sur la définition de la compétence « eaux pluviales urbaines », en définir son périmètre et ses interdépendances afin d’élaborer et d’acter une feuille de route (travaux neufs/exploitation), à moyen et long terme.
Enfin, le 3ème enjeu porte sur l’interface de ces Schémas avec l’aménagement du territoire. En effet bien que le TCO élabore et mette en œuvre le Schéma de COhérence Territoriale, les Plans Locaux d’Urbanisme restent de la compétence des communes. Un travail important de mise en synergie des projections de développements urbains actuels et futurs avec les Schémas Directeurs Intercommunaux de l’eau potable, de l’assainissement collectif des eaux usées et de l’assainissement des eaux pluviales urbaines est fondamental. De même, la prise en compte des Schémas Directeurs Intercommunaux au sein des PLU est une condition importante de l’efficacité de leur mise en œuvre future.
Objectifs de l’étude
Afin de mener à terme l’élaboration de ces schémas, il est proposé de se faire accompagner par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage dont les objectifs seront :
- Réaliser un pré-diagnostic des données existantes et identifier celles-qui sont nécessaires à l’élaboration des Schémas Directeurs ;
- Assister le maître d’ouvrage dans la rédaction des CCTP et lors de la passation des marchés de prestations intellectuelles ;
- Assister le maître d’ouvrage tout au long de l’élaboration des Schémas Directeurs.
Plan de financement
Cette étude est éligible au programme d’intervention de l’Office de l’Eau selon la répartition suivante :
- le lot 1 - AMO SDI AEP/EU : éligible à l’objectif 3.1 Planifier l’amélioration de la 74
satisfaction des usages de l’eau ou 4.1 Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains ;
- le lot 2 - AMO SDI EPU : éligible à l’objectif 4.1 Planifier l’amélioration du traitement des eaux usées et la maîtrise des ruissellements pluviaux urbains.
Le taux d’intervention serait de 40% sous réserve de la fourniture de l’ensemble des pièces demandées et de la validation du Conseil d’Administration de l’Office de l’Eau.
Plan de financement prévisionnel – LOT 1 : AMO Schémas Directeurs Intercommunaux AEP et EU
OFFICE DE L’EAU TCO TOTAL
% de participation 40% 60% 100% montants 72 000 € HT 108 000 € HT 180 000 € HT
Plan de financement prévisionnel – Lot 2 : AMO Schéma Directeur Intercommunal EPU
OFFICE DE L’EAU TCO TOTAL
% de participation 40% 60% 100% montants 72 000 € HT 108 000 € HT 180 000 € HT
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 03/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 24/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER le plan de financement provisoire de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration des schémas directeurs intercommunaux de l’alimentation en eau potable, de l’assainissement des eaux usées et de l’assainissement des eaux pluviales urbaines ;
- DIRE que les crédit sont inscrits aux budgets annexes de l’eau, de l’assainissement et au budget principal concernant les eaux pluviales urbaines ;
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire. 75
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 1
Nombre d'absents : 5
OBJET
Affaire N°2022_156_BC_21
SIGNATURE D'UN AVENANT N°1
À LA CONVENTION DE CO-
MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE
LE TCO ET LA RÉGION DANS
LE CADRE DES TRAVAUX SUR
LA RN1E COMMUNE DE LE
PORT
Nombre de votants : 11
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN 76
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_156_BC_21 : SIGNATURE D'UN AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE CO- MAITRISE D'OUVRAGE ENTRE LE TCO ET LA RÉGION DANS LE CADRE DES TRAVAUX SUR LA RN1E COMMUNE DE LE PORT
Le Président de séance expose :
Contexte
Des travaux de modernisation d’une portion de la RN1E sont menés par la Région Réunion, ce
jusqu’au giratoire du chemin des Anglais, afin de réduire les embouteillages et d’améliorer
l’entrée du quartier de la Rivière des Galets.
Dans le périmètre de cette opération, le Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable de la ville de Le Port préconise la création d’un réseau en fonte DN300 depuis les réservoirs R2, pour l’alimentation de la ZAC Environnement.
Par souci d’optimisation, de préservation des revêtements et de limitation des nuisances de chantier pour les usagers et les riverains, le TCO et La Région ont procédé à la mise en place d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour faciliter la mise en œuvre opérationnelle et l’avancement du chantier (en annexe).
Cette convention permet d’assurer la coordination des opérations et de réaliser la totalité des
travaux nécessaires. Les dépenses sur les réseaux humides relevant des compétences du TCO
sont les seules portées par l’intercommunalité, selon les modalités décrites dans la convention
signée entre les deux parties en août 2022.
Afin d’ajuster la mise en œuvre opérationnelle de cette convention il est proposé la signature
d’un avenant (en annexe) ayant pour objet :
- L’actualisation du montant financier du projet.
Mise à jour du coût des travaux à la charge du TCO
- Montant prévisionnel : 221 963,00€ HT
- Montant actualisé : 241 558,21€ HT
A reçu un avis favorable en Commission Eau, Assainissement et GeMAPI du 13/10/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 20/10/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l’avenant à la convention de co-maîtrise d’ouvrage de travaux entre le TCO et La Région ; 77
- AUTORISER le Président à signer tous les actes liés à cette affaire ;
- DIRE que les crédits sont prévus aux budgets du TCO aux chapitres et natures correspondants. 78
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
FINANCES ET EVALUATION DES POLITIQUES
PUBLIQUES
FINANCES
LE ET AU B
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 1
Nombre d'absents : 5
OBJET
Affaire N°2022_157_BC_22
CONSTITUTION D'UNE AVANCE
DE TRÉSORERIE DU BUDGET
PRINCIPAL AU BUDGET
ANNEXE DE L'EAU POTABLE
ET AU BUDGET ANNEXE DE LA
RÉGIE DES PORTS DE
PLAISANCE POUR L'EXERCICE
2023
Nombre de votants : 9
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN 79
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_157_BC_22 : CONSTITUTION D'UNE AVANCE DE TRÉSORERIE DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE ET AU BUDGET ANNEXE DE LA RÉGIE DES PORTS DE PLAISANCE POUR L'EXERCICE 2023
Le Président de séance expose :
Budget annexe de l’Eau Potable
L’encaissement des redevances du service de l’Eau Potable étant semestriel, il est proposé de consentir une avance de trésorerie d’un montant de 3.800.000 € maximum du budget principal vers le budget annexe de l’Eau Potable, à compter du 1er janvier 2023, pour mettre en œuvre les dépenses nécessaires au fonctionnement du service. Ce montant correspond à la redevance prévisionnelle attendue des délégataires de service au titre de 2023.
Cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire, remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2023.
Budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance
Pour l’exercice 2023, le budget principal ne versera pas de subvention d’équilibre au budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance. Cependant, cette dernière sollicite la mise en place d’une avance de trésorerie de 500.000 € maximum, le temps d’encaisser les recettes issues des redevances d’occupation 2023.
Cette avance de trésorerie est une opération non budgétaire, remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2023.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.
M. Emmanuel SERAPHIN souligne que la Régie des Ports de Plaisance n’a pas reçu de subvention d’équilibre.
Il y a quelques temps, le Bureau Communautaire a commandé une audit. En effet, la question était de savoir si les dépenses étaient trop élevées par rapport aux recettes.
La solution de l’augmentation de la redevance des AOT a permis d’augmenter le niveau des recettes.
Mme Mireille MOREL-COIANIZ souligne que l’équilibre financier de la Régie des Ports de Plaisance est d’ores et déjà retrouvé. L’encaissement des créances a permis de réduire la subvention d’équilibre qui avait été votée pour 2022. En 2023, l’audit permettra d’équilibrer les recettes et les dépenses.
Le Président explique que c’est par l’augmentation des tarifs d’amodiation que cet équilibre financier a pu être atteint. Il préconise la mise en place d’actions susceptibles de dynamiser l’activité dans les ports de plaisance de l’ouest.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Ne prend pas part au vote : M. SERAPHIN Emmanuel 80
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 3.800.000 € maximum du budget principal vers le budget annexe de l’Eau Potable (hors régie communautaire à Saint-Paul et Trois-Bassins) à compter du 1er janvier 2023, en fonction des besoins de trésorerie, et remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2023 ;
- AUTORISER le comptable public à procéder au versement d’une avance de trésorerie de 500.000 € maximum du budget principal vers le budget annexe de la Régie des Ports de Plaisance à compter du 1er janvier 2023, en fonction des besoins de trésorerie, et remboursable au plus tard avant le 31 décembre 2023. 81
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
AFFAIRE N°23 ACOMPTE SUUVENTIONS AUX
ORGANISMES POUR 2023
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents : 10
Nombre de représentés : 1
Nombre d'absents : 5
OBJET
Affaire N°2022_158_BC_23
ACOMPTE SUR SUBVENTIONS
AUX ORGANISMES POUR 2023
Nombre de votants : 10
NOTA :
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
29 novembre 2022
- la liste des délibérations a été
affichée et publiée sur internet le :
12 décembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 05/12/2022 ______
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE CINQ DÉCEMBRE à 14 h
00, le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le
Port dans la Salle du Conseil Communautaire, après convocation
légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN,
Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise
DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne
PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Bruno
DOMEN - M. Philippe LUCAS - M. Daniel PAUSE - M. Jean-
Bernard MONIER
ÉTAIENT ABSENT(E)S :
M. Irchad OMARJEE - Mme Laetitia LEBRETON - M. Olivier
HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE - M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Huguette BELLO procuration à M. Emmanuel SERAPHIN 82
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
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TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL
LE PORT – LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 5 DÉCEMBRE 2022
AFFAIRE N°2022_158_BC_23 : ACOMPTE SUR SUBVENTIONS AUX ORGANISMES POUR 2023
Le Président de séance expose :
Les délibérations attribuant des subventions aux satellites du TCO peuvent intervenir quelques
mois après le début de l’exercice, en fonction de la transmission des budgets prévisionnels par
les structures. Cela peut leur occasionner des problèmes de trésorerie. Il s’ensuit la constitution
par ces structures de fonds de roulement pouvant être important.
Afin de faciliter la gestion de début d’exercice des satellites proches du TCO, il est proposé
d’autoriser le Président à verser, dès janvier 2023, sans préjuger de la décision attributive
finale qui sera prise ultérieurement, un acompte sur les subventions annuelles destinées
aux organismes listés dans l’annexe n°1.
Le montant de cet acompte sera calculé de la manière suivante :
• Un acompte équivalant au maximum à 50% de la subvention 2022 versé en une seule fois, à la signature de la convention.
Pour les associations, le versement de l’acompte est subordonné à la transmission des éléments suivants :
- les statuts,
- la composition du conseil d’administration et du bureau,
- le récépissé de la dernière déclaration en préfecture (modification des statuts, du conseil
d’administration...),
- la liste des personnes agréées par la (les) banque(s) pour la signature des chèques, le
dernier procès-verbal de la dernière assemblée générale et du dernier conseil
d’administration,
- les bilans certifiés conformes relatifs à l’exercice 2021, conformément aux dispositions
prévues par l’article L.2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Pour les satellites du TCO (régie d’enseignement artistique et Régie Espace Culturel Leconte
De Lisle), le versement de l’acompte est subordonné à la transmission des éléments suivants :
la convention octroyant la subvention 2022, ainsi que la délibération correspondante,
le compte administratif 2021, ainsi que la délibération correspondante.
A reçu un avis favorable en Commission Affaires Générales du 08/11/2022.
A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 10/11/2022.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Ne prend pas part au vote : Mme PAUSE-DAMOUR Roxanne 83
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- AUTORISER l’octroi d’un acompte sur subvention aux organismes figurant à l’annexe 1 pour l’exercice 2023 ;
- VALIDER les projets de conventions (modèle en annexe 2) ;
- AUTORISER le Président à signer les conventions, avec les organismes listés à l’annexe 1 ;
- DIRE que les crédits seront prévus au budget primitif 2023 du TCO.
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance et remercie les conseillers communautaires pour
leur présence et leur contribution aux travaux de l’assemblée délibérante.
Le Secrétaire de séance, Le Président du TCO,
Irchad OMARJEE Emmanuel SERAPHIN
Les annexes ou tableaux non inclus des actes insérés dans le présent procès-verbal
peuvent être consultés et obtenus sur demandes
T.C.O 1 rue Eliard Laude – B.P 50049 – 97 822 Le Port cedex – Service des Instances délibérantes