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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 14b budget annexe pole m e9dico tertiaire compte d iso 8859 1 q e gestion
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2020 02 14b budget annexe pole m e9dico tertiaire compte d iso 8859 1 q e gestion)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 14/04/2020
Reçu en préfecture le 14/04/2020 r
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' J~, '~ f ID ~0 90-249000241-2020031 2-2020_02_14C-BF~
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt, le 12 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT, Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Jacques BOUQUENEUR, Anissa BRII~II, Claude BRUCKERT, Bernard CERF, Monique DINET, Patrice DLTMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KHELIFI, Jean LOCATELLI, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Thierry MARCJAN, Robert NATALE, Jean RACINE, Roger SCHERRER, Jean-Claude TOi.JRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE, membres titulaires Nicolas PETERLINI membre suppléant.
Étaient excusés : Mesdames et Messieurs Denis BANDELIER, Josette BESSE, Jean-Claude BOUROUH,Laurent BROCHET,Roland DAMOTTE, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Joseph FLEURY, Sophie GUYON, Marie-Lise LHOMET, Bernard LIAIS, Pierre OSER, Cédric PERRIN, Emmanuelle PY,Frédéric ROUSSE.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Jean Claude BOUROITH à Jean Louis HOTTLET, Bernard LIAIS à Jean-Claude TOiIRNIER, Denis BANDELIER à Nicolas PETERLINI, Sophie GUYON à Christian RAYOT, Cédric PERRIN àJean-Jacques DUPREZ, Frédéric ROUSSE à Claude BRUCKERT.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 mars Le 9 mars En exercice 41 Présents 26
Votants 31
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Jean Louis HOTTLET est désigné.
est désignée.
2020-02-14C- budget Annexe du Pôle médico-tertiaire de Beaucourt -Budget Primitif 2020 Rappo~^teur: Christian RAYOT
Vu le débat d'or~zentatron budgétaire visé par le Conseil Comma~nautaif•e dac 6févrzer 2020; Vu les restes à réalzser et les d~érents i°ésultats;
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 38 261,38 €. Ce montant correspond principalement à l'affectation de résultat de l'année 2019 pour' un montant de 11 046,38 € à la dotation aux amortissements pour un montant de 12 740 €, au remboursement d'emprunt pour 4 900 €, aux frais de copropriété pour la somme de 7 000 €, à la taxe foncière pour 1 500 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau).
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