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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 02 03 d e9claration de r e9alisation et de gestion iso 8859 1 q de l e9quipement cabanes du verchat d int e9r eat communa iso 8859 1 q utaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2015 02 03 d e9claration de r e9alisation et de gestion iso 8859 1 q de l e9quipement cabanes du verchat d int e9r eat communa iso 8859 1 q utaire)
Thèmes du document : Logement, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
?”
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|
Préfeciüre
du
rer.
de
Relfort
2 0 AVR.
2015
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LT
Semi
core
—
Series
Courrier
TT]
L’an
deux
mil
quinze,
le
10
avril
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réunt
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents
:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
Martine
BENJAMAA,
Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Roland
DAMOTTE,
Christine
DEL
PIE,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-
Louis
HOTTLET,
Fatima
KHELIFI,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Didier
MATHIEU,
Robert
NATALE,
Jean
RACINE,
Claude
SCHWANDER,
Jean-Claude
TOURNIER,
Dominique
TRELA,
Bernard
TENAILLON,
Bernard
VIATTE,
membres
titulaires.
Étaient
excusés
:Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Jacques
DEAS,
Monique
DINET,
Gérard
FESSELET,
Marie-Lise
LHOMET,
Bernard
LIAIS,
Pierre
OSER,
Cédric
PERRIN,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Pierre
VALLAT.
Avaient
donné
pouvoir
:
Messieurs
Jacques
BOUQUENEUR
à
Patrice
DUMORTIER,
Bernard
LIAIS
à
Jean-Claude
TOURNIER
et
Pierre
OSER
à André
HELLE
,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Vendredi
4
avril
Vendredi
4
avril
En
exercice
41
Présents
27
Votants
30
Il
est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Sophie
GUYON
est
désignée. 2015-02-03-
Déclaration
de
réalisation
et
de
gestion
de
l’équipement
«
Cabanes
du
verchat
»
d’intérêt
communautaire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Le
Président
expose
à
l’assemblée
que
la
commune
de
Joncherey
est
propriétaire
de
l’étang
«
Verchat
»,
de
«
l'étang
de
la
ville
»
et
du
« petit
étang
»
ainsi
que
des
terrains
alentours.
La
commune
de
Joncherey
et
la
Communauté
de
Communes
souhaitent
implanter
sur
ces
parcelles
des
hébergements
touristiques
et
leurs
accessoires
(notamment
cabanes
perchées,
flottantes,
éco-
hutte
..). La
COST
a
l’
intention
de
faire
procéder
à
la
construction
ainsi
qu’à
la
gestion
de
cet
équipement
sous
une
forme
juridique
relevant
du
régime
de
la
domanialité
publique.
Cet
équipement
entre
dans
l’exercice
de
sa
compétence
pour
«
réaliser
de
nouveaux
aménagements
touristiques
ef
d'accueil
» telle
qu’elle
est
précisée
par
ses
statuts.
Pour
que
la
communauté
de
communes
soit
compétente
pour
construire
et
gérer
l’équipement
« cabanes
du
Verchat
»,
il est
nécessaire
qu’il
soit
déclaré
d’intérêt
communautaire.
Cette
déclaration
d’intérêt
communautaire
entraînera
la
mise
à
disposition
de
l’ensemble
des
biens
concernés
par
cet
équipement
à
la
Communauté
de
Communes.
Une
convention
signée
par
le
président
de
la
communauté
de
communes
et
par
le
Maire
de
la
commune
précisera
les
modalités
de
cette
mise
à disposition.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
e
De
déclarer
l’équipement
«
cabanes
de
Verchat
»
d’intérêt
communautaire
à
compter
de
la
présente
délibération
devenue
exécutoire.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le |
Le
Président,
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur.
Chtiéan
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
1 4
AVR.
200
Et
publication
ou
notificz
20 AR. 206
g AR. 20
Le
Présidey
urrier
Service
CO