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Arrêté - 2024 001 portant reglementation du la circulation sur la promenade du Port de Saint Jean de Losne et larboretum
Document publié le Mardi 6 décembre 2011 par la commune de Saint-Usage.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 001 portant reglementation du la circulation sur la promenade du Port de Saint Jean de Losne et larboretum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L 7
ID : 021-212105779-20240320-2024001AP-AR
ARRÊTÉ MUNICIPAL CONJOINT
N° 2024/029
Communes de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, SAINT-USAGE
OBJET : Arrêté permanent de circulation et stationnement — Promenade du Port Saint-Jean,
Aménagement ludique de la pointe de la Gare d’eau et l'arboretum
Madame le Maire de la Ville de SAINT-JEAN-DE-LOSNE, et Madame le Maire de la Ville de SAINT-USAGE,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code pénal
Vu le Code de la Sécurité Intérieure
Vu l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié, relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967, modifiée, sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière — huitième partie — signalisation
temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur ce site pour lutter contre la circulation et le
stationnement intempestifs de véhicules terrestres à moteur sur un lieu dédié à la promenade
Considérant qu’il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller
à l'intérêt de l’ordre public et à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules et des deux-roues motorisés sont interdits
sur la promenade du Port Saint-Jean située entre Saint-Jean-de-Losne et Saint-Usage (rive droite à
partir du 3 avenue de la gare d’eau côté Saint-Jean-de-Losne en direction de la RD 20E et
l’arboretum à Saint-Usage, le long de la RD 968 dite route de Saint-Jean-de-Losne), ainsi que dans
l'enceinte de l’arboretum situé à Saint-Usage (rive gauche) et l'aménagement ludique de la pointe de
la Gare d’eau (le long de la RD 968).
Article 2 : La signalisation afférente aux présentes dispositions sera mise en place par les services
municipaux des deux communes.
Article 3 : Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence ainsi qu'aux
véhicules de médecins et auxiliaires médicaux (pouvant justifier d’une intervention professionnelle).
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois et règlements. Envoyé en préfecture le 20/03/2024
Reçu en préfecture le 20/03/2024
Publié le S L C
ID : 021-212105779-20240320-2024001AP-AR
Article 6 : Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Municipale seront chargés, chacun
en ce qui les concerne, du contrôle et de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Madame le Maire de Saint-Jean-de-Losne, Madame le Maire de Saint-Usage et Monsieur le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Losne sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Sous-Préfecture de Beaune au titre du contrôle de légalité,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rives de Saône,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Losne,
Messieurs les Responsables des services techniques,
Monsieur le Chef de Corps du Centre de Secours de Saint-Jean-de-Losne,
Madame la policière municipale.
Fait à SAINT-JEAN- DE- DE, Fait à SAINT-USAGE,
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Le Maire,
Marie-Line D