unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0367

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0018

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0367

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0367 Document publié le Lundi 23 décembre 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 C 0367)Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique, Pour rendu exécutoire

#signature#

(111062) / lundi 23 décembre 2024 à 11:44 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

24-C-0367

Séance du vendredi 20 décembre 2024

DELIBERATION DU CONSEIL

PROGRAMME D'INVESTISSEMENT ET DE RENOUVELLEMENT - RENOUVELLEMENT DES RAMES DE METRO DE LA LIGNE 1 - PROCEDURE DE MARCHE DE

FOURNITURES NEGOCIE SANS PUBLICITE NI MISE EN CONCURRENCE

PREALABLES - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu l’article L 1611-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) issu de l’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE) prévoyant la présentation, pour toute opération exceptionnelle d'investissement dont le montant est supérieur à 100 000 000 €, d'une étude relative à l'impact pluriannuel sur les dépenses de fonctionnement ;

Vu l'article L. 1212-1 du Code de la commande publique par lequel la métropole européenne de Lille (MEL) agit en qualité d'opérateur de réseau dans le domaine des transports et donc en tant qu'entité adjudicatrice ;

Vu l’article R. 2122-4-1° du Code de la commande publique relatif aux marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables concernant des livraisons complémentaires ;

Vu la délibération n°17 C 0948 du 15 décembre 2017 approuvant la conclusion du contrat de concession de service public qui confie à la Société Keolis SA, via la société dédiée Keolis Lille Métropole SA, l'exploitation du réseau de transports urbains de personnes de la métropole de Lille pour une durée de 7 ans à compter du 1er avril 2018 ;

Vu le programme d'investissement et de renouvellement important prévu dans ce contrat et notamment le renouvellement des rames de métro Véhicule Automatique Léger (VAL) 206 du réseau des transports en commun de la MEL ;

I. Exposé des motifs

Actuellement, le parc de matériel roulant du métro du réseau de transport en commun de la Métropole Européenne de Lille est composé de 143 rames de trois générations différentes :

- 38 VAL 206 A mises en service à partir de l’ouverture de la ligne 1 en 1983 ; - 45 VAL 206 B BIS mises en service à partir de 1986 ;

- 60 VAL 208 AG (Ancienne Génération) mises en service à partir de 1999.(111062) / lundi 23 décembre 2024 à 11:44 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

Dans le cadre des précédentes délégations de service public, une rénovation de l'ensemble des rames VAL 206 a été réalisée entre 2006 et 2010 afin de redonner du potentiel aux équipements et de traiter leur obsolescence tout en permettant une exploitation des rames jusqu’à 40 ans et/ou 3,5 millions de kilomètres, dans l’attente de leur renouvellement.

La sortie d'exploitation des rames de métro VAL 206 A et B aura lieu de manière progressive entre le début de l’année 2026 et la fin de l'année 2030.

Dans le cadre du projet dit "52 mètres" qui concerne la ligne 1 du métro, le parc de matériel roulant doit être complété par vingt-sept (27) rames Nouveau Matériel Roulant (NMR) de 52 mètres en configuration boa (équipées d’intercirculations entre véhicules), avec pilotage automatique ALSTOM. La mise en service de ces véhicules permettra de transférer 27 rames VAL 208 sur la ligne 2.

Ce transfert de 27 rames permettra de remplacer une partie des 38 VAL 206A. La sortie d'exploitation du reste du parc VAL 2026 rend donc nécessaire l'acquisition de nouvelles rames de métro.

Ce renouvellement peut notamment permettre d'homogénéiser le parc de la ligne 1 et de redynamiser la ligne 2.

L'objet de la présente délibération porte donc sur l'acquisition de 15 rames 52 mètres pour la ligne 1 du métro, dont 2 rames pour le prolongement de la ligne. Cette acquisition permettra de basculer 26 VAL 208 vers la ligne 2 et d'exploiter la ligne 1 avec uniquement des rames 52 mètres.

Dans le cadre de l'exploitation d'un métro automatique, l'acquisition de nouvelles rames ne peut être décorrélée de l'industriel qui conçoit le système de pilotage automatique que ce soit vis-à-vis de la sécurité du système ou de l'exploitation des rames (compatibilité nécessaire avec les automatismes au sol).

En effet, les rames devront être interfacées avec le pilote automatique ALSTOM de la ligne 1.

Pour ces raisons, une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, au sens de l’article R2122-4-1°, a été lancée le 17 juillet 2024 pour l'acquisition complémentaire des rames.

À l’issue des négociations, le rapport final de l'analyse de l’offre a été présenté en Commission d’Appel d’Offres le 18 décembre 2024 pour information en vue d'attribuer le marché d'acquisition des 15 rames et prestations associées (formations, pièces parc, documentation) à la société ALSTOM Transport SA pour un montant global et forfaitaire de 209 970 000 € HT et pour une durée de 45 mois.

À ce titre, la fonction de couplage prévue au marché dit "52 mètres" ne sera plus nécessaire. De même, sur ce marché, pourra être revue l’association de l’image de la MEL aux actions de promotion du nouveau pilotage automatique « Fluence » prévue à l’avenant 2, compte tenu de l’entrée en période probatoire dudit pilote.(111062) / lundi 23 décembre 2024 à 11:44 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - TRANSPORTS -EVOLUTION DU METRO

Cette opération devra être complétée par l’acquisition de rames pour la ligne 2 afin de pérenniser l'exploitation de cette ligne et de permettre de renforcer l'offre commerciale.

L'étude relative à l'impact pluriannuel de cette opération sur les dépenses de fonctionnement est par ailleurs jointe à la présente délibération.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, la commission principale Transports, Mobilité, Accessibilité, Prévention, Sécurité consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer le marché avec la société ALSTOM Transport SA pour l’acquisition de 15 rames de métro 52 mètres et prestations associées pour la ligne 1 ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Transports en section d’investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ