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Déliberation - DE2025 016 Demande autorisation emprunt travaux chateau REJETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 016 Demande autorisation emprunt travaux chateau REJETE)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique,
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
va
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
1)
DÉLIBÉRATIONS
République française
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210402186-20250414-DE_2025_016-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
14
avril 2025
Date
de
la convocation:
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatorze
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
Présents
: 7
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
10
Représentés:
Monique
JANIN
par
Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU
par Robert
LIAUTAUD,
Denis
GARIN
par
Bruno
BICHON
Pour:
4
Excusés:
Florine
DUPONT
SENES
Contre:
6
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
Demande
d'autorisation
d'emprunt
pour
financement
des
travaux
d'eau
et d'assainissement
de
Château
Garnier
- DE
2025
016
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril 2025,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été faite pour
la séance
du
14
avril 2025
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
14
avril,
délibérera
sans
condition
de quorum"!
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L2122-22,
Considérant
que
pour
les
besoins
de
financement
sur
le
budget
de
l’eau,
des
travaux
de
mise
en
conformité
des
infrastructures
d'eau
potable
et du
réseau
d'assainissement
et la création
de
la station
d'épuration
du
hameau
de
Château
Garnier,
il est
opportun
de
recourirà un
emprunt
d'un
montant
de
830
000,00
€.
Deux
banques
ont
été
consultés
: la Banque
des
Territoire
et La
Banque
Postale.
Pour
un
prêt
de
830
000,00
€
sur
30
ans
à
taux
fixe
de
2,80
%
Les
frais
de
dossier
s'élèvent
à
: 498,00
€
(taux
à 0,06%)
Les
taux
d'intérêt
s'élèvent
à
: 342
790,00
€
Le Conseil
Municipal
après
avoir
pris
connaissance
de
l'offre
de
financement,
et après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accepter
l'offre faite
par
La
Banque
des
Territoires, DECIDE
de
réaliser
auprès
de
La
Banque
des
Territoires
un
emprunt
dont
les
p
sont
les
suivantes :
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
ncipades
éaraiotérisahques4/2025
004-210402186-20250414-DE_2025_016-DE
Montant
en
euros
830
000,00
€
Objet
Aqua
Prêt
Durée
30
ans
Taux
2,80
%
Périodicité
Trimestrielle
Frais
de
dossier
498,00 €
AUTORISE
monsieur
le maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
administratives
à savoir
le contrat
de
prêt
sur
les bases
précitées
et aux
conditions
générales
des
contrats
du
prêteur.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet
acte
et
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http:/Avww.telerecours.
fr/) dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
L'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON