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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 020 Vote budget eau REJETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
sur ds
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Fe 1)
DÉLIBÉRATIONS
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210402186-20250414-DE_2025_020-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation:
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatorze
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
Présents
: 7
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
10
Représentés:
Monique
JANIN
par
Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU
par
Robert
LIAUTAUD,
Denis
GARIN
par
Bruno
BICHON
Pour:
4
Excusés:
Florine
DUPONT
SENES
Contre:
6
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
Vote
du
Budget
Primitif
annexe
- Régie
des
eaux
et
assainissement
-
DE _2025 020 “Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril
2025,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été faite pour
la séance
du
14
avril 2025
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
14
avril,
délibérera
sans
condition
de
quorum”!
Le
Maire
présente
le rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la
Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
: En
recettes
à la somme
de
:
3 546
688.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
3 546
688.00
Euros
ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception de
l'AR:
15/04/2025
004-210402186-20250414-DE_2025
_020-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
50
200,00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
27
000.00
014
Atténuations
de
produits
33
000.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
1 500.00
66
Charges
financières
12 444.00
67
Charges
exceptionnelles
1 000.00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
13
000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
413
494.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 916.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
557
554,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
125
569.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
431
985.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
557
554,00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
80
000,00
21
Immobilisations
corporelles
379
425.00
23
Immobilisations
en
cours
2524
571.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
5
138.00
TOTAL
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT.
2 989
134,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
reçues
1330
769,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
830
000.00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
370
000,00
023
Virement
de
la section
de
fonctionnement
413
494,00 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
e
de
légalité
ceptionié BR:
CU
001
Solde
d'exécution
sect”
d'investissement
Da
2025
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSE
Le
présent
budget
primitif
n'est
pas
adopté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte et informe
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marscille
ou
par voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur
le
site http:/www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON