Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE2025 020 Vote budget eau REJETE
Déliberation - DE2025 017 vote CFU commune REJETE
Déliberation - DE2025 018 Vote CFU eau REJETE
Déliberation - DE2025 012 Vote taxes 2025 REJETE
Déliberation - DE2025 013 Vote taxes eau 2025 REJETE
Déliberation - DE2025 024 Presentation du budget communal
Déliberation - DE2025 023 Approbation convention Agence Postale R
Déliberation - DE2025 016 Demande autorisation emprunt travaux ch
Déliberation - DE2025 025 Presentation du budget annexe Regie des
Déliberation - DE2025 014 Quote part employe communal REJETE
Déliberation - DE2025 019 Vote budget commune REJETE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 019 Vote budget commune REJETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210402186-20250414-DE_2025_019-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation:
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatorze
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est
réunie
sous
la présidence
de Monsieur
Bruno
BICHON
Présents
: Bruno
BICHON,
Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
Présents
: 7
VIAL,
Yvette
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
10
Représentés:
Monique
JANIN
par Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU
par
Robert
LIAUTAUD,
Denis
GARIN
par
Bruno
BICHON
Pour:
4
Excusés:
Florine
DUPONT
SENES
Contre:
6
Absents:
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
Approbation
du
Budget
Primitif
de
la
commune
- DE
2025 019
"Le
quorum
n'ayant
pas
été atteint
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril 2025,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a été
faite
pour
la séance
du
14
avril 2025
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
14
avril,
délibérera
sans
condition
de
quorum".
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2025
de
la
Commune
de
Thorame
Basse,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi
96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Basse
pour
l'année
2025
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la somme
de:
1 823
127.73
Euros
En
dépenses
à la somme
de
:
1 823
127.73
Euros ARTICLE 2
:
D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de
CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception de
l'AR:
15/04/2025
004-210402186-20250414-DE
2025 019-DE
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à caractère
général
166
521.00
012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
152
250.00
014
Atténuations
de
produits
20
516.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
154
303.00
67
Charges
spécifiques
500.00
023
Virement
à la section
d'investissement
419
422,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
1 281.00
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT]
914
793,00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
45
600.00
73
Impôts
et
taxes
170
500.00
74
Dotations
et
participations
123
597.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
35
500.00
77
Produits
spécifiques
500.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
539
096.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT]
914
793.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
20
Immobilisations
incorporelles
55
000.00
21
Immobilisations
corporelles
810
363.20
23
Immobilisations
en
cours
12
000.00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
4 000.00
001
Solde
d'exécution
section
investissement
26971.53
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENTI
908
334.73
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13
Subventions
d'investissement
400
753.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
34
031.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
54
128.73
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
419
422,00 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle de
légali
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEÏMENFe
de réceptigOB
B94.794/2025
004-2
k
BE
_019-DE
Le budget
primitif
n'est
pas
adopté.
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et infonme
que
la présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif de
Marseille
(par voie
postale au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http:/Awmww.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa publication.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON