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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Basse.
Lien du pdf (Déliberation - DE2025 018 Vote CFU eau REJETE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
République française
Date de réception de l'AR: 15/04/2025
004-210402186-20250414-DE_2025_018-DE
Département
des Alpes-de-Haute-Provence
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
THORAME
BASSE
Séance
du
lundi
14
avril
2025
Date
de
la convocation:
10/04/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le quatorze
avril l'assemblée
régulièrement
convoquée,
Membres
en
exercice
: 11
s'est réunie
sous
la présidence
de Madame
Nicole
HOGGE
Présents
: Nicole
HOGGE,
Caroline
CHAILLAN,
Didier
VIAL,
Yvette
Présents
: 6
MIGUEL,
Jean-Yves
KISTON,
Robert
LIAUTAUD
Votants:
8
Représentés:
Monique
JANIN
par
Nicole
HOGGE,
Florence
FOURNEAU
par
Robert
LIAUTAUD
Pour:
2
Excusés:
Florine
DUPONT
SENES
Contre:
6
Absents:
Bruno
BICHON,
Denis
GARIN
Abstentions:
0
Secrétaire
de
séance:
Nicole
HOGGE
Objet:
Approbation
du
CFU
Régie
des
eaux
- DE
2025
018
"Le
quorum
n'ayant
pas
été
atteint lors
de la séance
du
conseil
municipal
du
10
avril 2025,
une
nouvelle
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été faite
pour
la séance
du
14
avril 2025
en
vertu
de
l'article
L.2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
lors
de
la séance
du
14
avril,
délibérera
sans
condition
de
quorum".
Le
1 de
l'article
242
de
la loi de finances
de
2019
dispose
que
le "compte
financier
unique
se substitue,
durant
la
période
de
l'expérimentation,
au
compte
administratif
ainsi
qu'au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
régissant
ces
documents".
Le
budget
général
de
l'exercice
2024
pour
lequel
le
Compte
Financier
Unique
vous
est
soumis
par
Monsieur
le
Maire
s'est
exécuté
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024
pour
les
opérations
de
la
Section
d'investissement
et
de
fonctionnement.
De
ce
document
comptable
se
dégagent
les résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou |
Recettesou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
|
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
416
776.33
51
776.85
468
553.18
Opérations
de
l'exercice
101
722.35
116
931.10
18
043.52
11
138.00
119
765.87
128
069.10
TOTAUX
101
722.35
533
707.43
18 043.52
62
914.85
119
765.87
596
622.28
Résultat
de
clôture
431
985.08
44
871.33
476
856.41
Restes
à
réaliser
37
740.57
Besoin/excédent
de
financement
439
115.84
?
Pour
mémoire
: virement
à la s
398
817.00 AGEDI
Dépôt
Sous-Préfecture
de CASTELLANE
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
15/04/2025
Ces résultats seront
repris au
Budget
de l'exercice
2025.
004:210402188/20260414"DE
2025 018DE
Vu
la
délibération
N°
DE_2021_049
du
11/10/2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
et
du
Compte
Financier
Unique
Vu
la
convention
du
18/10/2021
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signé
entre
la
Commune
et l'État.
Conformément
à
l'article
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriale,
dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
En
conséquence,
Monsieur
le Maire
s'étant
retiréaprès
présentation
du
présent
compte
financier
unique,
sous
la
présidence
de
Après
s'être
fait
présenter
le
Budget
et
les
Décisions
Modificatives
de
l'exercice
considéré,
délibère
sur
le Compte
Financier
Unique
du
Maire
de
l'exercice
2024,
1-
Donne
acte
de
la présentation
faite
du
Compte
Financier
Unique
lequel
peut
se
résumer
comme
indiqué
ci-dessus
;
2.
Constate,
pour
la
comptabilité
principale,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes.
3- Vote
et arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
au
compte
1068
(recette
d'investissement)
431
985.08|
au
compte
002
(excédent
de
fonctionnement)
Vu
la délibération
N°DE_2021_049
du
11/01/2021
portant
adoption
du
référentiel
M57
du
Compte
Financier
Unique. Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de Marseille
(par voie
postale
au
24,
Rue
Breteuil
- 13006
Marseille
ou
par
voie dématérialisée
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» sur le
site http://www.telerecours.fr/)
dans
un
délai
de 2 mois
à compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Bruno
BICHON