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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1342024Politique logement et CDVReglement aides financieres OPAH
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1342024Politique logement et CDVReglement aides financieres OPAH)
Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Union Européenne,
Délibération 134-2024 1/3
Département de Lot et Garonne
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CONFLUENT ET DES COTEAUX DE PRAYSSAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS - Séance du 09 décembre 2024
Nombre de membres du conseil : 46 Quorum : 24
En exercice : 46
Présents à la réunion (à l’ouverture) : 37 Date convocation : 03/12/2024
Pouvoirs de vote : 3 Date d’affichage : 03/12/2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre, à dix-sept heures trente, les conseillers
communautaires se sont réunis à la salle des fêtes de Lusignan Petit, sur la convocation qui leur
a été adressée par Monsieur le Président, conformément à l’article L2121-10 du Code Général
des Collectivités Locales.
Délibération n°134-2024 – Politique du logement et du cadre de vie HABITAT - OPAH & OPAH-RU - Validation du règlement des aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat
Annexe 11 : règlement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Commune Nom - Prénom
Présent Suppléé par
…
Pouvoir à …
Observation
Excusé Absent
AIGUILLON
GIRARDI Christian X
LARRIEU Catherine X
LE MOINE Éric X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
ROSSET Lise X
LAFON Alain X
BIDET Valérie X
MELON Christophe X
BEUTON Michèle X
JACOB Joël X
LEVEUR Brigitte X
PEDURAND Michel X Pouvoir à LEVEUR Brigitte
AMBRUS LAFOUGERE Christian X
BAZENS CASTELL Francis X
BOURRAN PILONI Béatrice X
CLERMONT-DESSOUS
CAUSERO J-Pierre X
ORLIAC Dominique X
COURS JANAILLAC Nicolas X
DAMAZAN
MASSET Michel X
ROSSATO Stéphane X
AGOSTI Christine X Arrivée à 17h55-Délibération120-2024
FREGIMONT PALADIN Alain X
GALAPIAN LEBON Georges X
GRANGES/LOT BOÉ J-Marie X
LACEPEDE CASSAGNE Sophie X
LAGARRIGUE JEANNEY Patrick X
LAUGNAC LABAT Jocelyne X
LUSIGNAN-PETIT LAGARDE Philippe X
MADAILLAN DARQUIES Philippe X
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1342024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 134-2024 2/3
MONHEURT ARMAND José X
MONTPEZAT d’AGENAIS SEIGNOURET Jacqueline
Xx
X
NICOLE COLLADO François X
PORT-STE-MARIE
LARROY Jacques X
GENTILLET J-Pierre X
ARCAS Elisabeth X
LIENARD Pascale X Pouvoir à LARROY Jacques
PRAYSSAS
BOUSQUIER Philippe X
RUGGERI Aldo X
PUCH d’AGENAIS MAILLE Alain X
RAZIMET TEULLET Daniel X
SAINT-LAURENT CLUA Guy X Départ à 19h35
SAINT-LEGER SAUBOI Bernard X
SAINT-LEON BUGER Nathalie X Supplée par GERON Mauricette jusqu’à17h55 -Délibération120-2024
SAINT-PIERRE de BUZET YON Patrick X Pouvoir à CASTELL Francis
SAINT-SALVY VISINTIN Jacques X
SAINT-SARDOS MEROT Marie-Thérèse X
SEMBAS LASCOMBES Aurore X
Soit, pour cette séance : 39 3 1 3
A été nommée Secrétaire de séance : Madame Béatrice Piloni
Délibération n°134-2024 – Politique du logement et du cadre de vie HABITAT - OPAH & OPAH-RU - Validation du règlement des aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat
Annexe 11 : règlement
Acte rendu exécutoire
après le dépôt en
Préfecture : 11/12/2024
Publication : 11/12/2024
Exposés des motifs :
Le programme d’actions de l’Opération de Revitalisation du Territoire prévoit la mise en place
d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de Renouvellement Urbain
(O.P.A.H.- R.U.), sur les centralités en complément d’une OPAH sur l’ensemble du territoire.
Ces deux conventions ont été signées par la Communauté des Communes et l’Etat le 19 juin
2024.
Ces conventions visent à traduite concrètement les ambitions de notre EPCI en matière
d’habitat avec comme objectifs :
• Résorber l’habitat indigne et insalubre
• Sortir des habitants du territoire de la précarité énergétique
• Adapter le logement des séniors et le maintenir à domicile lorsque cela est possible
• Décarboner des systèmes de chauffage et tendre vers des modèles plus vertueux
Dans le cadre des opérations programmées d’amélioration de l’habitat, il est proposé au
Conseil Communautaire de valider le règlement des aides financières aux travaux
d’amélioration de l’Habitat préparé par la commission aménagement de l’espace. Les critères
ont été débattus lors de réunions de secteurs où ont été invitées toutes les communes
membres.
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) ;
Vu la compétence habitat inscrite dans les statuts de la Communauté de Communes du
Confluent et des Coteaux de Prayssas (CCCCP) ;
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1342024-DE
Reçu le 11/12/2024 Délibération 134-2024 3/3
Vu la signature des conventions d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et
d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain
le 19 juin 2024 avec l’Etat ;
Vu la délibération n°60-2023 du 22 mai 2023 portant sur la politique du logement et du cadre
de vie et sur un principe de reconduction de l’Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat et de l’opération façade ;
Vu l’avis favorable de la commission Aménagement de l’Espace en date du 21/11/2024,
Considérant que l’objectif de ces opérations est la réalisation de 156 dossiers en OPAH et 50
en OPAH-RU pour un montant total de 273 900 euros ;
Considérant la présentation en réunion des Vice-Présidents en date du 4 novembre 2024 ;
Monsieur le Vice-Président indique les généralités contenues dans le règlement des aides
financières aux travaux d’amélioration de l’habitat des opérations (voir règlement annexé) ;
• Les aides aux travaux d’amélioration de l’habitat sont octroyées par la Communauté
de Communes et les communes qui ont volet Renouvellement Urbain dans la limite
des enveloppes financières validées par chacune des assemblées de ces collectivités
et selon leur budget respectif.
• La subvention de la Communauté de Communes est attribuée par arrêté du Président
après avis de la commission aménagement de l’espace.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré
41 Voix pour –0 Voix contre – 0 Abstention
1. Adopte le règlement des aides financières aux travaux d’amélioration de l’habitat annexé
à la présente ;
2. Autorise Monsieur le Président à adresser copies desdits documents aux communes de la
Communauté de Communes ;
3. Demande aux communes ayant un volet Renouvellement Urbain d’adresser leur règlement
d’attribution des aides financières pour la partie communale (délibération du conseil
municipal) à la Communauté de Communes afin de finaliser l’opération.
Pour copie certifiée conforme,
Le Président, La secrétaire de séance, José Armand Béatrice Piloni
AR Prefecture
047-200068922-20241209-1342024-DE
Reçu le 11/12/2024