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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 082023Annexe 7 CDA 47 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h23
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 082023Annexe 7 CDA 47 CONTRAT ACCOMPAGNEMENT)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Jeunesse,
CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT
NOM : Monsieur Michel MASSET
Agissant en tant que : Président de la Communauté de Communes du Confluent et
des Coteaux de Prayssas
Adresse : 30 rue Thiers 47190 AIGUILLON
Interlocuteur Communauté de Communes : Monsieur Michel MASSET, Président
DATE :
Dossier piloté par :
Madame Edith QUINTANO, Chargée de mission
Chambre d’agriculture de Lot-et-Garonne
271, rue de Péchabout
BP 80349 – 47008 AGEN CEDEX
Tél. : 06 63 15 46 55 - 05 53 77 83 00
E-mail : edith.quintano@cda47.fr
Annexe 7 AR Prefecture 047-200068922-20230227-082023-DE
Reçu le 07/03/2023 OBJET DE L’ÉTUDE SUR DEUX ANS A COMPTER DE JANVIER 2023 :
État des lieux du territoire avec :
• Recensement de toutes les friches et prise de contact avec tous leurs propriétaires pour travailler sur une remise en production et/ou toute valorisation possible,
• Analyses et restitution de données foncières potentiellement libérables,
• Etude des agriculteurs cédants (+ de 55 ans) en âge de transmettre.
TERRITOIRE D’ÉTUDE :
Communes de : AIGUILLON/AMBRUS/BAZENS/BOURRAN/CLERMONT DESSOUS/
COURS/DAMAZAN/FREGIMONT/GALAPIAN/GRANGES SUR LOT/LACEPEDE/
LAGARRIGUE/LAUGNAC/LUSIGNAN PETIT/MADAILLAN/MONHEURT/
MONTPEZAT D’AGENAIS/NICOLE/PORT SAINTE MARIE/PRAYSSAS/PUCH D’AGENAIS/
RAZIMET/SEMBAS/SAINT LAURENT/SAINT LEGER/SAINT LEON/SAINT PIERRE DE
BUZET/SAINT SALVY/SAINT SARDOS.
ENGAGEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES :
• Mise à disposition par la Communauté de Communes d’un référent qui sera l’interlocuteur de la Chambre d’agriculture pour obtenir l’accès aux données du cadastre des communes étudiées.
• Mise à disposition d’un bureau pour l’agent de la Chambre d’agriculture pendant la durée de l’étude.
ENGAGEMENTS DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE :
• Remise de l’étude début janvier 2026 (cartographie, dossiers, powerpoint),
• Confidentialité des données et du travail,
• Aucun jugement ni parti pris de la part de l’agent de la Chambre d’agriculture.
AR Prefecture
047-200068922-20230227-082023-DE
Reçu le 07/03/2023 Coût de la prestation :
TARIF HT
TVA 20 %
TARIF TTC
20 000,00 € H.T.
4 000,00 €
________________
24 000,00 € T.T.C.
Modalité de paiement : 10 000 euros à la signature, le solde à l’issue de la restitution finale.
Le
Valable 1 mois
En 2 exemplaires – 1 exemplaire à nous retourner avec la mention «bon pour accord», signé et daté.
Pour la Chambre d’agriculture Pour la Communauté de Communes de Lot-et-Garonne du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Le Président, Le Président,
Serge BOUSQUET-CASSAGNE Michel MASSET
Partie réservée à la Chambre d'agriculture
Prestation terminée le : Visa de la chargée de mission
AR Prefecture
047-200068922-20230227-082023-DE
Reçu le 07/03/2023