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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 60 2023 Politique logement CDV OPAH principe de reconduction
Document publié le Lundi 7 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 60 2023 Politique logement CDV OPAH principe de reconduction)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Communouté
de
communes
Département
de
Lot et Garonne
onfluent
el
oleaux
de
Prayss0s
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
22
mai
2023
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 44
Pouvoirs
de
vote
: 1
en
cours
de
séance
Quorum
: 24
Date
convocation
: 16/05/2023
Date
d'affichage
:
16/05/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
mai,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sut
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°60-2023
— Politique
du logement
et du
cadre
de vie
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)-
principe
de
reconduction
Préfecture
: 30/05/2023
Publication
: 30/05/2023
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Commune
Nom
- Prénom
ë
È
:
Observation
3
;
Fi
il
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE,
MOINE
Érie
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
Ris
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
}-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
|GRLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
Délibération
60-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-602023-DE Reçu le
30/05/2023 ® l'Jacqueline
|
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAIS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
“
4
17h33 —
déhibération
30-2025
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
45
|:
1
À
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°60-2023
— Politique
du logement
et du
cadre
de vie
An
rendu ae
après le dépôt en
PASS
rs . 4
21:
:
;
:
ee
réfecture : 30/05/2023
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
Publication : 30/05/2023
principe
de
reconduction
Monsieur
Philippe Bousquier,
Vice-président
en charge
de l'Aménagement
de l'Espace, présente
les éléments
suivants : La
Communauté
de
Communes
a inscrit
dans
ses
priorités
la volonté
d’agir
sur
l'amélioration
de
l’habitat,
thématique
essentielle
de sa politique
de revitalisation
du
territoire. Pour
se faire, il est proposé
de reconduire
pour
un
budget
annuel
identique
à
la
précédente
Opération
Programmée
de
l’Amélioration
de
PHabitat
(OPAH)
soit environ
300
000€,
un
nouveau
programme
comprenant
un volet Renouvellement
Urbain
(RU)
ct une
opération
pour
les
façades.
L'Opération
Programmée
d’Amélioration
de l'Habitat
(OPAH),
est une
opération
incitative
qui
accompagne
les
propriétaires
dans
la
rénovation
de
leurs
logements.
Elle
permet
la
mise
en
œuvre
d’une
politique
de
téhabilitation
du
pare
immobilier
bâti
et d'amélioration
de
l'offre
de
logements,
en
particulier
locatifs,
dans
des quartiers identifiés
dans
lesquels
sont
observés
des phénomènes
de vacance
ou une prégnance
de l'habitat
dégradé
ou
insalubre,
Les
aides
financières
sont
attribuées
selon
les
critères
fixes
par
l'Agence
nationale
de
Phabitat
(ANA)
de
revenus
et de
nature
des
travaux.
Ces
travaux
pourront
porter
sut :
+
La
rénovation
énerpétique :
isolations,
menuiseries,
modes
de
chauffage,
…
+
La
mise
aux
normes
d'un logement
dégradé
: sanitaires,
chauffage,
…
e
L'adaptation
aux handicaps
et prévention
du vieillissement
: accessibilité,
sanitaires
adaptés...
+
La
réhabilitation
des
parties
communes
des
copropriétés
: sécurité
incendie,
ascenseur,
ravalement
avec
isolation.
L'OPAH
de
notre
territoire
se concrétisera
par
la signature
d’une
convention
partenariale
d’une
durée
de
5
ans
(2023-2028)
avec l’État et lANAH.
Celle-ci comprendra
le Plan de financement Pluriannuel et les objectifs
visés. Pour
réaliser
ce
programme
et
atteindre
les
objectifs
fixés
par
le
territoire
et l'ANAH,
il est
nécessaire
de
disposer
d’une
équipe
pluridisciplinaire
et
donc
de
faire
appel
à
un
cabinet
d'ingénierie
chargé
du
suivi-
animation
de
l’'OPAH
et
de
l'Opération
façade.
Pour
le
sélectionner,
il est
nécessaire
de
procéder
à
une
consultation
et
une
mise
en
concurtence
dans
le
cadre
réglementaire
en
vigueur
et
afin
de
répondre
aux
missions
suivantes
:
Délibération
60-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-602023-DE Reçu le
30/05/2023 he
TT
OT
CET
ATI ON,
communication,
coordination
-
Mission
2 : repérage
et diagnostic
du
logement
afin
de préciser
le programme
de
travaux
—
Mission
3 : Accompagnement
sanitaire
et social des
ménages
—
Mission
4 : Assistance
technique,
financière
et administrative
des
propriétaires
bailleurs
et occupants
—
Mission
5 : Suivi et évaluation
en
continu.
Le
service
habitat de
la Communauté
de Communes
assurera
le pilotage
du
programme
et du
prestataire.
AOL
OL OL OL OT
EE
Vu
la
compétence
habitat
inscrite
dans
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
du
Confluent
et des
Coteaux
de
Prayssas
;
Vu
la convention
d'adhésion
Petites
Villes
de Demain
en date
du
7 juin 2021 ;
Vu
le diagnostic
et
les
propositions
issues
de
l'étude
« stratégie
de
l'habitat » réalisée
par
le
cabinet
Villes
Vivantes
;
Considérant
le bilan
positif
de la précédente
OPAH
et opération
façade
;
Considérant
la stratégie
territoriale
de
revitalisation
du
territoire
inscrite
dans
l'Opération
de
revitalisation
du
territoire
et intégrant
notamment
les projets
« Petites
Villes
de Demain
» ;
Considérant
la volonté
de mise
en place
d’une
politique
locale
de l'habitat opérationnelle
;
Ouï
l'exposé
de Monsieur
Philippe
Bousquier,
Vice-président
en charge
de l'Aménagement
de l'Espace,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré
45
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1
Acte
le
principe
de
reconduire
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
avec
un
volet
Renouvellement
Urbain
et
une
opération
façade ;
2.
Décide
de confier Le « suivi animation
» de l'OPAH
et de l’action
façade à un cabinet
ou opérateur
externe
à l'établissement.
Pour
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
60-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230522-602023-DE Reçu le
30/05/2023