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Compte-Rendu - 136559?projectId=566
Convocation - 136552?projectId=566
Compte-Rendu - 136537?projectId=566
Compte-Rendu - 136542?projectId=566
Convocation - 136527?projectId=566
Compte-Rendu - 136557?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune
de
Sautron
COMPTE
RENDU
DU CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2017
-
20
HEURES
Etabli
en
application
des
articles
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Et des
articles
20
et 21
du
Règlement
Intérieur
du
Conseil
Municipal
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
SEPT,
LE
DIX
SEPT
OCTOBRE,
à
vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
GESSANT,
Maire.
Convocation
adressée
le
10
octobre
2017.
Présents :
Monsieur
PLOUHINEC
Madame
LE
GALLAIS
Madame
DRENO
Madame
HOLLEVOET
Monsieur
PERRODEAU
Madame
JANIERE
Madame
BOUREILLE
Madame
WEINGAERTNER
Madame
GESSANT
Madame
SERAZIN
Monsieur
FLAMANT
Madame
LEBRETON
Monsieur
BOITARD
Monsieur
BLIN
Monsieur
BODINIER
Madame
LEBOUCHER
Monsieur
SANZ
Monsieur
RICHARD
Madame
BITON-PELABON
Madame
DEMANGEAT-LECONTE
Monsieur
JADE
Monsieur
GUILLAMO
Madame
CROUTON
THIBAUD
Madame
LAUNAY
Monsieur
GALLANT
Absents :
Monsieur
MINOUX
(procuration
à
Monsieur
FLAMANT)
Monsieur
.MITTEAU
(procuration
à
Madame
GESSANT)
Monsieur
MINCHENEAU
(procuration
à
Monsieur
PLOUHINEC)
Madame
FRIARD,
absente
excusée
Agent
Mairie
:
Madame
PESCI,
DGS
Madame
le
Maire
procède
à
l'appel.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Madame
CROUTON
THIBAUD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
SG
/ EP
- 18/10/2017
page
1/12 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
PRESENTE
SEANCE
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2017
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
— MARCHES
PUBLICS
2017.48
Décision
Modificative
2017.49
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
-
actualisation
des
montants
2017.50
Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
(ROPDP)
2017.51
Tarif
permanence
- Mutuelle
Communale
2017.52
Indemnité
allouée
au
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
Etablissements
Publics
Locaux
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2017.53
Convention
d'Objectifs
et
de
Financement
-
Contrat
Enfance
Jeunesse
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.54
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
INTERCOMMUNALITE
2017.55
Schéma
de
Coopération
et
de
Mutualisation.
de
la
Métropole
Nantaise
-
approbation
des
conventions
de
mutualisation
°e
Convention
de
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et
les
communes
e
Convention
particulière
-
SIG
métropolitain
et
portail
Géonantes
INFORMATIONS
1.
Décisions
du
Maire
2.
Rapport
Annuel
d'Activité
2016
- Nantes
Métropole
3.
Divers
L'ordre
du
jour
est
approuvé
à
l'unanimité.
SG
/ EP
— 18/10/2017
page
2/12 Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 juillet
2017
DÉLIBÉRATIONS FINANCES
—
MARCHES
PUBLICS
2017.48 2017.49
SG
/ EP
- 18/10/2017
Décision
Modificative
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2311-1
à
L.
2312-1
à 4
et
L.
2313-1
et suivants,
VU
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
VU
le
Budget
Primitif
voté
en
mars
2017,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
procéder
à
des
ajustements
budgétaires
et
virements
de
crédits,
en
cours
d'année,
tant
en
Fonctionnement
qu'en
Investissement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
Décision
Modificative
conformément
au
tableau
ci-joint,
— _ d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Participation
au
fonctionnement
de
l'école
sous
contrat
(Saint
Jean-Baptiste)
-
actualisation
des
montants
Madame
le
Maire
expose :
VU
te Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
définir
le
montant
par
élève
attribué
à
l’école
Saint
Jean-Baptiste
{école
sous
contrat
d'association
depuis
le
16
novembre
1979)
sur
la
base
du
coût
d'un
élève
à
l'école
publique,
CONSIDÉRANT
que
le
coût
moyen
d’un
élève
de
classe
maternelle
publique
s'élève
à
1
044
€
et
le coût
moyen
d'un
élève
de
classe
élémentaire
s'élève
à
213€,
CONSIDÉRANT
que,
compte
tenu
de
l’évolution
des
effectifs
scolaires
à
la
rentrée
2017,
il convient
d'actualiser
le
montant
alloué
comme
expliqué
dans
le
tableau
ci-dessous
:
2ème
semestre
2017
1s" semestre
2017
|
{sur la base
des
effectifs
de
septembre
2017)
Maternelles
95
x 1044€
98
x 1044€
Elémentaires
135
x213€
145
x 2183
€
Somme
pour
le semestre
63
967,50
€
66
598,50
€
page
3/12 2017.50
SG
/ EP
— 18/10/2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ACTUALISER
la
participation
communale
annuelle
à
130
566
€
(frais
de
fonctionnement),
en
tenant
compte
des
effectifs
sautronnais
à
la
rentrée
de
septembre
2017
pour
le
calcul
du
versement
du
2ème
semestre
2017,
—
d'APPROUVER
les
subventions
en
fonctionnement
à
l'OGEC
telles
que
présentées
dans
le tableau
ci-dessous
:
Art
Dépenses
2017
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
personnes
de
droit
privé
Frais
de
fonctionnement
130
566
€
Participation
dépenses
scolaires
21
728€
TOTAL
152
294€
—
d’'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise.en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
Monsieur
RICHARD
ne
prend
pas
part
au
vote.
VOTANTS
27
POUR
27
CONTRE ABSTENTIONS
Instauration
de
la
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
{ROPDP) Madame
le
Maire
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2333-84,
R
2333-105-1,
R
2333-105-2
et
R
2333-114-1
VU
le
décret
n°2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz,
CONSIDÉRANT
que
ce
décret
complète
et
modifie
la
réglementation
relative
aux
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDÉRANT
que
les
gestionnaires
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
doivent,
dorénavant,
sur
délibération
de
la
collectivité
gestionnaire
de
voirie,
s'acquitter
de
redevances
relatives
aux
travaux
sur
le
domaine
public,
CONSIDÉRANT
que
ce
décret
fixe,
également,
le
montant
maximum
perceptible
par
la
collectivité
au
titre
de
ces
redevances,
selon
les
modalités
distinguant
les
chantiers
sur
le
réseau
de
transport
d'électricité,
le
réseau
public
de
distribution
d'électricité
et
les
réseaux
de
transport
et
de
distribution
de
gaz,
CONSIDÉRANT
que,
pour
permettre
à
la
commune
de
liquider
cette
redevance,
l'occupant
du
domaine
communique
la
longueur
totale
des
canalisations
construites
et
renouvelées
sur
le
territoire
de
la
commune
et
mises
en
gaz
au
cours
de
l’année
précédant
celle
au
titre
de
laquelle
la
redevance
est
due,
page
4/12 2017.51
SG
/ EP
- 18/10/2017
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'INSTAURER
Ja
dite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
du
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
les
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz,
—
_d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Tarifs
permanence
- Mutuelle
Communale
Madame
JANIÈRE
expose
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
VU
l'avis
du
Conseil
d'Administration
du
CCAS
en
date
du
4
octobre
2017,
CONSIDÉRANT
la
volonté
de
la
commune
d'améliorer
l'accès
aux
soins
pour
tous
par
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
communale,
CONSIDÉRANT
que
cette
mutuelle,
identique
aux
mutuelles
classiques,
est
négociée
pour
tous
les
habitants
qui
le
souhaitent,
chacun
pouvant
bénéficier,
sous
forme
d'un
contrat
individuel,
d'une
complémentaire
santé
à tarifs
avantageux,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
souhaite
laisser
le
choix
aux
usagers
quant
au
niveau
de
prestation
et à
la
mutuelle
avec
laquelle
ils souhaïteront
s'engager,
CONSIDÉRANT,
qu'après
appel
à
candidatures,
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
sélectionné
deux
mutuelles
parmi
celles
qui
se
sont
manifestées
(association
“a
Mandarine"
et
MCRN),
CONSIDÉRANT,
qu'afin
de
rencontrer
les
futurs
adhérents,
les
mutuelles
devront
tenir
des
permanences
selon
une
fréquence
qui
reste
à
définir
dans
les
locaux
communaux,
CONSIDÉRANT
que
l'occupation
de
ces
locaux
ne
pouvant
se
faire
à
titre
gracieux,
il
convient
de
définir.un
tarif spécifique
lié à
cette
utilisation,
CONSIDÉRANT
que
le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
a
proposé
d'appliquer
un
tarif
symbolique
de
1
€
par
permanence,
tarif
valable,
uniquement,
pour
le
bureau
concerné
et
applicable,
uniquement,
aux
mutuelles
sélectionnées,
CONSIDÉRANT
que
la
facturation
sera
établie
selon
les
conditions
prévues
dans
les
conventions
de
partenariat
qui
seront
établies
entre
la
commune
et
les
mutuelles,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
—
d'APPROUVER
le
tarif
de
1
€
par
permanence
pour
l'ütilisation
du
bureau
situé
dans
les
locaux
communaux,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
page
5/12 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
2017.52
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
Indemnité
allouée
au
Comptable
du
Trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
et
Établissements
Publics
Locaux
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU.
l'arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
relatif
aux
conditions
d'attribution
de
l'indemnité
de
conseil
allouée
aux
comptables
non
centralisateurs
des
services
extérieurs
du
trésor
chargé
des
fonctions
de
receveur
des
communes
et
Établissements
Publics
Locaux,
VU
l'article
97
de
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
VU
le
décret
n°82-979.du
19
novembre
1982
modifié
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par.
les Collectivités
Territoriales
et
leurs
Etablissements
Publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'État
ou
des
Établissements
Publics
de
l'État,
VU.
la
délibération,
en
date
du
16
octobre
2014,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
a
décidé
d’allouer.au
Comptable
du
Trésor
une
indemnité
de
conseil
à
hauteur
de
50
%,
CONSIDÉRANT.
que
les
communes
ont
la
possibilité.
d'allouer.
une : indemnité
destinée
à
rémunérer
les
prestations
facultatives
et
d'assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
que
le
trésorier
est
autorisé
à
fournir
à
la
Commune
en
plus
des
prestations
à
caractère
obligatoire
liées
à sa
fonction,
CONSIDÉRANT
ia
diminution,
depuis .
‘plusieurs
années,
des
engagements
financiers
de
l'État
auprès
des
Coilectivités
territoriales
et,
notamment,
une
forte
diminution
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
de
METTRE
fin
au
versement
de
l'indemnité
de
conseil
au
Comptable
du
Trésor,
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
POUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
SERVICE
"FAMILLE
ET ACTION
SOCIALE"
2017.53
SG
/ EP
- 18/10/2017
Convention
d'Objectifs
et de
Financement
-
Contrat
Enfance
Jeunesse
Madame
WEINGAERTNER
expose :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
2013-2016,
page
6/12 CONSIDÉRANT
que
le
Contrat
Enfance
Jeunesse
est
ün
contrat
d'objectifs
et
de
co-financement
qui
contribue
au
développement
de
l'accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus
en :
e
favorisant
le
développement
et
l'amélioration
de
l'offre
d'accueil
par
:
-
une
localisation
géographique
équilibrée
des
différents
équipements
et
actions
inscrits
au
sein
de
la
présente
convention,
—
la
définition
d'une
réponse
adaptée
aux
besoins
des
familles
et
de
leurs
enfants,
-
la
recherche
de
l'implication
des
enfants,
des
jeunes
et
leurs
parents
dans
la
définition
des
besoins,
de
la
mise
en
œuvre
et
de
l'évaiuation
des
actions,
-
une
politique
tarifaire
adaptée
permettant
l'accessibilité
aux
enfants
des
familles
à
revenus
modestes.
e
recherchant
l'épanouissement
et
l'intégration
dans
la
société
des
enfants
et
des
jeunes
par
les
actions
favorisant
l'apprentissage
de
la
vie
sociale
et
la
responsabilisation
des
plus
grands.
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
définit
et
encadre
les
modalités
d'intervention
et
de
versement
de
la
prestation
de
service
enfance
jeunesse
(PSEJ),
détermine
l'offre
de
service
adaptée
aux
besoins
des.
usagers
et
aux
disponibilités
financières
des
:co-contractants
et
les
conditions
de
sa
mise
en
œuvre,
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
décrit
le
programme
des
actions
nouvelles
prévues
dans
le schéma
de
développement
qui
constitue
l'annexe
2
et fixe
les
engagements
réciproques
des
co-contractants
pour
la
période
2017-2020,
CONSIDÉRANT
que
les
actions
antérieures
sont
reconduites
et
financées
dans
le
cadre
du
nouveau
contrat,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'APPROUVER
la
convention
d'Objectifs
et
de
Financement
Contrat
Enfance
Jeunesse,
— _ d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
PERSONNEL
COMMUNAL
2017.54
SG
/ EP
— 18/10/2017
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44)
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
4
537,96
€
bénéficiant
à
8
agents
communaux
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
—
d'ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
de
4
537,96
€
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Loire-Atlantique
(COS
44),
page
7/12 —
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
INTERCOMMUNALITE
2017.55
SG
/ EP
— 18/10/2017
Schéma
de
Coopération
et
de
Mutualisation
de.
la
Métropole
Nantaise
-
approbation
des
conventions
de
mutualisation
Convention
de
services
communs
entre
Nantes
Métropole
et les
communes
Convention
particulière
- SIG
métropolitain
et portail
Géonantes
Madame
le
Maire
expose :
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
du.16
décembre
2010
de
réforme
des
:collectivités
territoriales,
modifié
-par
la
‘loi
du
27.
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
‘publique
territoriale
et
‘d'affirmation
des
métropoles,
dite
loi
MAPAM,
VU
‘la
délibération.
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
15
décembre
2015,
relative
à
l'approbation
du
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Métropolitain,
en
date
du
16
décembre
2016,
par
laquelle
Nantes
Métropole
prend
acte
de
l'avancement
du
Schéma
de
Mutualisation,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
Sautron,
en
date
du
28
février
2017,
par
laquelle
la
commune
de
Sautron
approuve
la
mutualisation
du
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain
et
l'instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols,
CONSIDÉRANT
que
le
schéma
de
mutualisation
et
coopération
de
la
Métropole
nantaise
et
des
24
communes
est
fondé
sur
la
volonté
commune
des
maires
de
construire
une
Métropole
plus
solidaire
et
efficace,
CONSIDÉRANT
qu'il
pose
les
principes
d'une
gouvernance
partagée
s'appuyant
sur
le
portage
des
compétences
par
les
communes
et
la
mutualisation
de
moyens
au
service
des
communes
visant
à
améliorer
le
niveau
de
service
rendu
au
plus
près
des
habitants
en
garantissant
une
montée
en
compétence
collective
et
une
sécurisation
de
l'action
publique,
CONSIDÉRANT
qu'il
identifie
les
thèmes
sur
lesquels
les
Maires
ont
souhaité
que
soit
analysée
la faisabilité
de
mutualisations,
CONSIDÉRANT
que
cette
analyse
a
été
réalisée
en
concertation
avec
les
communes
intéressées,
présentée
en
Conférence
des
Maires
de
novembre
2016
et
validée
par
délibération
du
Conseil
Métropolitain
du
16
décembre
2016,
CONSIDÉRANT
que
cette
délibération
a
identifié
les
trois
domaines
dans
lesquels
une
mutualisation
devait
être
expertisée
en
2017
entre
les
communes
intéressées
et
la
métropole : e Système
d'information
Géographique
(SIG)
métropolitain
e
Gestion
documentaire
et
archives
+
Instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Sautron
s'est
positionnée
sur
les
domaines
suivants :
°
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain,
«
Instruction
des
Autorisation
du
Droits
des
Sols
(ADS),
page
8/12 SG
/ EP
- 18/10/2017
CONSIDÉRANT
que
la
présente
délibération
ne
porte
que
sur
la
convention
cadre
et
le
Système
d'Information
Géographique
(SIG)
métropolitain,
s
CONSIDÉRANT
que,
dans
un
deuxième
temps,
le
délibération
relative
à
l'instruction
des
Autorisation
du
Droit
des
Sols
(ADS)
sera
soumise
à validation
du
Conseil
Municipal,
CONSIDÉRANT,
qu'à
l'issue
du
travail
d'expertise
mené
dans
le
courant
de
l'année
2017,
il
est
désormais
proposé
de
valider
la
création
de
services
communs
entre
la
métropole
et
les
communes
intéressées
et
de
signer
la
convention
cadre
qui
a
pour
objet
de
créer
les
services
mis
en
communs
et
de
décrire
les
effets
de
la
création
de
ces
services
communs
sur
l’organisation
et
les
conditions
de
travail
des
agents
des
services
communs
conformément
à
l'article
L.
5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que,
par
ailleurs,
cette
convention
décrit
les
modalités
financières,
=
CONSIDÉRANT,
qu'’ainsi,
les
communes
rembourseront
à
Nantes
Métropole
les
frais
(fonctionnement,
investissement)
afférents
aux
missions
exercées
pour
elles
par
les
services
communs
gérés
par
Nantes
Métropole,
CONSIDÉRANT
que
les frais
sont
les
suivants :
e
les
dépenses
de
masse
salariale:
coût
réel
(brut
chargé)
des
agents
appartenant
aux
services
communs,
e.
Les
dépenses
liées
à
l'activité
en
fonctionnement
ou
en
‘investissement
des
services
communs,
e
Les
charges
de
structure
calculées
:par
application
d'un
pourcentage
rapporté
à
la
masse
salariale
des
services
communs
refacturée.
Ce
pourcentage
est
de
9,5%.
CONSIDÉRANT
que,
de
façon
générale
et
sauf.
exception
précisée
dans
les
conventions
particulières,
Nantes
Métropole
prend
en
charge
50
%
des
coûts,
CONSIDÉRANT
que
le
solde
est
réparti
entre
les
communes
signataires
au
prorata
du
nombre
d'habitants
de
chaque
commune
signataire,
CONSIDÉRANT
que,
chaque
année,
une
évaluation
des
services
communs
sera
effectuée.
Elle
sera
réalisée
:par
thématique,
en
parallèle
du
bilan
annuel
du
schéma
de
mutualisation
et coopération,
et
partagée
en
conférences
des
DGS
et des
Maires,
CONSIDÉRANT
qu'une
révision
de
la
convention
pourra
être
réalisée
pour
revoir
notamment
les
domaines
mutualisés
ou
modalités
de
mutualisation,
CONSIDÉRANT
qu'elle
fera
l'objet
d'une
négociation
qui
prendra
notamment
en
compte
l'évolution
des
patrimoines
gérés,
le
niveau
de
prestation
souhaitée,
l'évaluation
de
l'impact
sur
les
moyens
affectés
et
la
capacité
de
Nantes
Métropole
à
prendre
en
compte
ces
évolutions,
CONSIDÉRANT
que
toute
révision
se
concrétisera
par
un
avenant,
CONSIDÉRANT
que
les
évolutions
concernant
la
liste
des
communes
signataires
où
l'adaptation
des
niveaux
de
services
assurés
par
les
services
communs
se
fera
par
révision
des
conventions
particulières, Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré, DÉCIDE
- _ d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
de
service
commun
entre
la
Métropole
Nantaise
et
les
24
communes,
s
—
d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
particulière
au
SIG
métropolitain
et
à
Géonantes,
— _ d'AUTORISER
Madame
le
Maire
à signer
tous
actes
et
accomplir
toutes
formalités
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
décision.
page
9/12 Cette
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
VOTANTS
28
PoUR
28
CONTRE ABSTENTIONS
INFORMATIONS Décisions
du
Maire
Décision
n°29
du
6
juillet
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
location
de
fontaines
à
eau
avec
la
société
AXÔ,
pour
une
période
de
1
an
renouvelable
2
fois
maximum,
pour
un
coût
annuel
de
1
888,83
€
HT,
soit
2
266,60
€
TTC.
Décision
n°30
.du
10
juillet.
2017.
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
d'exécution
dans
le
cadre
‘du
projet
d'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
dans .
l'enceinte . du.
Complexe . Sportif
avec
la société
ECCE
TERRA
pour
un
montant
total
de
8
400
€
HT,
soit
10
080
€
TTC.
Décision
n°31
du 12 juillet:2017
relative
à
la
signature
d'un
marché
de
fourniture
et
d'installation
d'équipements
informatiques
‘pour:
les
“écoles
‘avec
la
:société.
SCIT
pour
un
montant
total
de
32
404,24.
€
HT,
soit
38
885,09
€
TTC.
Décision
n°32
du
12
juillet
2017
relative
à
la
signature
d’un
accord
cadre
pour
le
nettoyage
de
‘locaux
communaux
avec
la
société
« La
Pierre
Bleues
sur.la
base
d'un
montant
total
annuel
de
13
639,20
€
HT
pour
une
durée
totale
maximum
de
4
ans.
Décision
n°33
du
17.
juillet
2017
relative
à
la
signature
d'une
convention,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
location
de
la
maison
située
40,
rue
de
Bretagne
à
compter
du
1%
septembre
2017
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
et
moyennant
le
paiement
d’une
indemnité
mensuelle
de
500
€
hors
charges,
révisable.
Décision
n°34
du
17
juillet
2017
relative
à
la
signature
d'une
convention,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
la
location
de
la
maison
située
38,
rue
de
Bretagne
à
compter
du
15
juillet
2017
pour
une
période
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
600
€
hors
charges,
révisable.
Décision
n°34b
du
26
juillet
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°6
au
contrat
n°212
0206
447
de
maintenance
des
installations
de
chauffage
de
production
d'ECS
et
de
ventilation
de
différents
bâtiments
communaux
avec
la
société
ENGIE
HOME
SERVICES
afin
de
prolonger
la
maintenance
des
sites
du
1er juillet
2017
au 30
juin
2018,
Décision
n°35
du
1er
août
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°2
au
marché
de
maintenance
des
matériels
incendie
afin
de
prolonger
la
durée
initiale
du
marché
pour
une
année
supplémentaire,
soit
jusqu'au
31
décembre
2017,
avec
la
société
EXTINCTEURS
NANTAIS
pour
un
montant
de
601,64
€
HT,
soit
721,97
€
TTC,
Décision
n°36
du
16
août
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
au
marché
n°14-11
pour
des
publications
municipales
et
travaux
de
reprographie
avec
la
société
"la
Mouette
Création
et
Impression"
afin
de
transférer
les
droits
et
obligations
suite
au
rachat
de
fonds
par
la
société
SARL
Rapid
Imprimerie
et
mettre
à jour
ses
coordonnées
bancaires
et SIRET.
SG
/ EP
- 18/10/2017
page
10/12 Décision
n°37
du
28
août
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.01
dans
le cadre
de
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité
apparue,
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
la
réalisation
de
tranchées
techniques
pour
dévoiement
FT
et
EDF
avec
l'entreprise
ATLANTIC
Environnement
(lot
n°1
-
terrassement
/
VRD)
pour
un
montant
supplémentaire
de
4
756
€
HT,
soit
5
707,20
€
TIC.
Décision
n°44
du
11
septembre
2017
relative
à
la
signature
d'une
convention,
à
titre
précaire
et
révocable,
pour
le
logement
situé
19,
rue
de
la
Forêt
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
deux
fois
par
tacite
reconduction
à
compter
du
er
septembre
2017
et
moyennant
le
paiement
d'une
indemnité
mensuelle
de
350
€,
hors
charges.
Décision
n°38
du
14
septembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
contrat
de
collecte
du
courrier
auprès
de
la
Poste
pour
un
montant
annuel
de
1
220
€
HT,
soit
1
459,12
€
TIC.
Le
contrat
sera
prolongé
pour
l’année
en
cours
et
pour
4
années
supplémentaires.
Décision
n°43
du
22
septembre
2017
relative
à
la signature
d'un
contrat
pour
la
mise
à
disposition
de
la solution
de
dématérialisation
des
procédures
de
passation
MARCOWEB-DEMAT-AWS
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du Ter
janvier
2018.
Le
montant
annuel
de
l'abonnement
est
de
660
€
HT,
soit
792
€
TTC
complété
la
1ère
année
uniquement
de
1 310
€
HT,
soit
1
572
€
TTC
pour
les
prestations
de
mise
en
service
et formation.
Décision
n°45
du
22
:septembre
2017
relative
à
autoriser
Madame
le
Maire
à
agir.
devant
la
juridiction
compétente
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
le cadre
d'une
action
contentieuse.
Décision
n°38b
du
25
septembre
2017
relative.
à
la
signature
d'un
contrat
pour
la
réalisation
d'analyses
iégionnelles
sur
ECS
et
PLVT
avec
l'entreprise
SOLUBIO,
pour
une
durée
ferme
de
2
ans,
pour
un
montant
annuel
de
931
€
HT,
soit
1
117,20
€
TIC,
Décision
n°44
du
25
septembre
2017
relative
à
la
signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
2017.26.15
dans
le cadre
de
l'extension
et
la
restructuration
du
groupe
scolaire
de
la
Rivière
et
la
nécessité
apparue,
en
cours
de
chantier,
de
procéder
à
des
travaux
supplémentaires
relatifs
à
la
dérivation
des
câbles
d'alimentation
avec
l’entreprise
LUSTRELEC
{lot
n°15
-
électricité)
pour.un
montant
supplémentaire
de
4
960,28
€
HT,
soit
5
952,34
€ TIC.
Décision
n°42
du
2
octobre
2017
relative
à
la
signature
de
marchés
dans
le
cadre
de
l'aménagement
d'une
aire
de
loisirs
pour
un
montant
total
de
306
842,54
€
HT
avec
les
entreprises
suivantes :
+
SAS
BLANLOEIL
(lot
n°1):
129
986€
HT
*
Groupe
KASO
(lot
n°2):
26
513,50
€
HT
(offre
de
base
+
VI
3)
*
PCV
Collectivités
(lot
n°3):
17
390€
HT
°
Art
Dan
SAS
(lot
n° 4)
: 18
000
€
HT
+
ID
VERDE
(lot
n°5):
27
859,63
€
HT
(offre
de
base
+
VI5)
+
SARL
Althéa
Nova
(lot
n°6)
: 46
989,37
€
HT
+
EDEN
COM
SARL
(lot
n°7):
40
104,04
€
HT
Décision
n°47
du
4
octobre
2017
relative
à
la
signature
d’un
accord
cadre
pour
les
publications
municipales
(lot
n°1:
magazine
municipal
avec
agenda
intégré,
lot
n°2
: Guide
des
associations,
lot
n°3
: lettre
mensuelle
d'informations,
lot
°4
: affiches,
flyers
et
dépliants,
lot
n°5
: publications
seniors,
lot
n°6
: tirages
spécifiques
« Salon
Impressions
d'Arts:
et
lot n°7
: lettre
de
communication
interne)
avec :
+
La
société
La
Contemporaine
Imprimeur
(lots
n°1,
2,
4
et
5)
pour
des
montants
estimatifs
annuels
respectifs
de
15
200
€
HT,
4
600
€
HT,
7
370
€
HT
et
2
950€
HT
*
La
Mouette
(lots
n°3,
6
et
7)
pour
des
montants
estimatifs
annuels
respectifs
de
3
480
€
HT,
1620
€
HTet 3 520€
HT
SG / EP — 18/10/2017
page 11/12 Concessions
Funéraires
Arrêté
n°12
du
27
juillet
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°13
du
4
août
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°14
du
23
août
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
30
ans.
Arrêté
n°15
du
11
septembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°16
du
18
septembre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°17
du
19
septembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°18
du
21
septembre
2017
relatif
à
l'achat
d'une
concession
de
terrain
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°8
du
29
septembre
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
case
de
columbarium
dans
le
nouveau
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Arrêté
n°2
du
26
juillet
2017
relatif
au
renouvellement
d'une
concession
de
terrain
dans
l’ancien
cimetière
pour
une
période
de
15
ans.
Rapport
Annuel
d'Activité
2016
-
Nantes
Métropole
Divers
Sans
autres
questions,
ni
informations
à
l’ordre
du
jour,
Madame
le Maire
lève
la
séance
à
vingt
et
une
heure
et quinze
minutes.
Sautron,
le
18
octobre
20
Le
Maire,
Marie-Céci
SG / EP — 18/10/2017
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