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Procès Verbal - 136544?projectId=566
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sautron.
Lien du pdf (Procès Verbal - 136544?projectId=566)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Communes
de
1
000
habitants
et
plus
COMMUNE
:
annexe
au procès-verbal
de
l'élection
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
ÉLECTION
DES
DÉLÉGUÉS
DES
CONSEILS
MUNICIPAUX
ET
DE
LEURS
SUPPLÉANTS
EN
VUE
DE
L'ÉLECTION
DES
SÉNATEURS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
n°..../.…:
annexée
au
procès-verbal
des
opérations
électorales
Nom
et
prénom
de
l’élu
(e)
Liste
sur
laquelle
il
ou
elle
figurait
Mandat
de
l’élu(e)
2
M
ELAMANT.
Jean-Hubert.
Liste
.….Action.et.Passion
pour. Sautron
M
me.WEINGAERTNER
Sylvie...
Liste
Action. et. Passion pour. Sautron...
M :MINOUX
Gllberhsrssmememremmmmans
Liste
Action. et. Passion
pour Sautron...
M
me.SERAZIN.Sylvie
Liste
Action. et Passion pour Sautron...
M
_BOITARD Philippe...
Liste
Action
et Passion pour Sautron...
M me. BOUREILLE.Chtistine..….....…
Liste. ACTION Et PASSIEN
OUT SAUTTON. neue
M
BODINIER.Christian..…....,.......................
Liste
Action
et Passion. pour Sautron...
‘M
me
HOLLEVOET
Murielle...
Liste .. Action et
Passion. pour
Sautron...
ere
MADERGNA
rer
iemmmemnnnurs
Liste
.. Action et Passion.pour Sautron...
M me. BITON
PELABON
Claire...
Liste
Action
et Passion
pour Sautron...
M
_MINCHENEAL.
Luc...
Liste
Action et Passion pour Sautron...
M me LEBOUCHER ARDA.
Liste. AGHDNEt PASSIAN ROUE SAUHTON. nn
M
SANZ
Jean-Pierre...
Liste
Action
et
Passion. pour Sautron...
M
me. LE.GALLAIS. Christine...
Liste
Action
et Passion pour Sautron...
M
.PERRODEAU. GUY...
Liste. Action.et Passion.pour Sautron...
M
me. DRENQ. Christiane...
Liste
…. Action.et Passion pour Sautron..."
M
.PLOUHINEC. Lionel...
Liste
..Action.et Passion pour Sautron...
M
me LEBRETON
Odile...
Liste
….Action.et Passion. pour Sautron...
M
RICHARD FN
cernes
Liste
… Action.et Passion. pour Sautron...
én
in,
utiliser
plusieurs
feuilles
de proclamation.
? Indiquer
s’il
$’agit
d’un
délégué,
d’un
délégué
supplémentaire
ou
d’un
suppléant.