Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - DELIBERATION N°1 2
Déliberation - DELIBERATION N°15 2
Déliberation - DELIBERATION N°13 2
Déliberation - DELIBERATION N°2
Déliberation - 99 DE DELIBERATION N°23 2 1
Déliberation - DELIBERATION N°2 2
Déliberation - DELIBERATION N°2 2
Déliberation - 2 DELIBERATION
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - 2 DELIBERATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
6
avril
2017
Domaine
de
compétence
:
FINANCES
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Jeudi
6
Avril
deux
mille
dix-sept
à
20
h
45,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait. Présents
:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
D
cer
catIon
:
BONVOISIN,
Monsieur
Bagdad
GHEZAL,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Madame
Kathy
HANQUE7,
Madame
Laurence
LEDOUX,
Adjoints,
Membres présents
: 25
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Maryse
MAILLART,
Monsieur
Joël
Membres ayant donné
DACHICOURT,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Monsieur
Christian
pouvoir:
8
RAMET,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Membre(s)
excusé(s}:
Monsieur
Stéphane
SAGNIER,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Membre(s)
non excusé(e}:
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Madame
Stéphanie
DANNE,
Membre(s}
non cxcusé(s)
:
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Nombre
de votants
: 33
Edouard
YDEE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
conseillers
municipaux.
Affiché le
10/04/2017
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
Christelle
BEAURAIN,,
Monsieur
Richard
KASPZAK,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Monsieur
Yvon
BRIHIER,
Madame
Martine
GHEZAL,
Madame
Martina
DESCHARLES,
Mme
Laurie
CAFFIER,
Madame
Angélique
COUSIN,
.
Absent
(s)
excusé
(s)
:
8
Absent
(s)
non
excusé
(s)
:
Votants
:
33:
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Sébastien
BAILLET
Objet
: Intégration
du
résultat
du
budget
SIVU
OPAL'ORIGINE
et
du
budget
Nouveau
Lotissement
Rapporteur
: Madame
Laurence
LEDOUX,
Adjointe
aux
Finances
Synthèse
de
la
Intégration
du
résultat
du
budget
SIVU
OPAL'ORIGINE
délibération
:
et
du
budget
Nouveau
Lotissement
Vu
la
délibération
n°4
du
15
octobre
2015
actant
la
dissolution
du
SIVU
OPAL'ORIGINE
et
les
modalités
comptables
de
cette
dissolution,
Vu
la
délibération
n°4
du
8
septembre
2014
actant
la
clôture
du
budget
annexe
Nouveau
Lotissement,
Considérant
qu'il
convient
d'intégrer
les
résultats
comptables
de
ces
deux
budget
au
budget
principal
de
la
Ville
d'Etaples-sur-mer,
12 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d'accepter
l'intégration
de
ces
résultats
au
budget
principal
comme
suit :
Excédent
de
Excédent
Fonctionnement
d'Investissement
NOUVEAU
LOTISSEMENT
0,01
€
VA
SIVU
6,43
€
4
822,52
€
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Délibération
rendue
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
Contrôle
de
légalité
le
(voir
visa)
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
°
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
e
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille
2/2
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20170406-del2-06042017-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 11/04/2017