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Déliberation - DELIBERATION N°2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(062-216203182-20240916-DEL2-160924-DE
DE
ATCUSÉ
Certifié
EXÉCUTOITE
Pa
+
Az,
Réception
par le préfet
: 19/09/2024
FA
SE
Liberté + Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
étaples BAIE DE CANCHE
Délibération
n°
2
Conseil
Municipal
du
lundi
16
septembre
2024
Service
Urbanisme
Domaine
de
compétence :
8-8
-
Environnement
Le
Lundi
Seize
Septembre
deux
mille
vingt
quatre
à
18
h
30,
le Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
salle
de
la
Corderie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Présents:
Monsieur
Franck
TINDILLER,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Date
de
convocation:
Madame
Nathalie
TILLIER,
Monsieur
Charles
LANQUETIN,
Madame
Maryse
05/09/2024
MAILLART,
Monsieur
Bernard
WAUQUIER,
Adjoints,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Lyliane
DUFOUR,
Madame
Membres
présents
: 21
Caroline
ROSSIGNOL,
Madame
Aurore
WACOGNE,
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Membres
ayant
donné
pouvoir
: 5
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Coralie
PRUVOST,
Monsieur
Adrien
BACLET,
Madame
Marine
NEMPONT,
Monsieur
René
BONVOISIN,
Membre(s)
excusé(s) : 2
Madame
Andréa
ÉLYSÉ,
Monsieur
Jean-Pierre
BOUVILLE.
Conseillers
municipaux.
Membre(s)
non
excusé(s):
5
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Sébastien
BAILLET
à
Monsieur
Philippe
RAMET,
Madame
Christelle
BEAURAIN
à
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Dominique
DELSAUX
à
Monsieur
Frédéric
CADET,
Affiché le
19/09/2024
Madame
Laurence
PLAISANT
à
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Madame
Sophie
DENEUX
à
Monsieur
Gérard
ANDRE.
Nombre
de votants
: 26
Absent
(s)
excusé
(s)
:
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Grégory
HURTREL. Absent
(s)
non
excusé(s)
:
Madame
Justine
GOSSELIN,
Monsieur
Maxime
GUERVILLE,
Madame
Anne-Marie
GOLDSTEIN,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNÈRE
et
Monsieur
Xavier
BRASSART,
Votants
: 26
Secrétaire
de
séance
: Madame
Josiane
BOUTOILLE
Objet
:
Prescription
de
la
démarche
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Cavités
(PPR)
sur
la
commune.
Rapporteur
:
Mme
Maryse
MAÏILLART,
Adjointe.
Synthèse
de
la
délibération
:
Le
Conseil
Municipal,
au
regard
du
risque
spécifique
des
cavités
sur
le
territoire,
valide
la
nécessité
de
réaliser
les
études
pour
un
PPR
Cavités
et
de
créer
cette
servitude
d'Utilité
Publique
à
terme.
VU
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
n°4
«Équiper
durablement
la
ville
d’Etaples-sur-mer»
en
date
du
1°"
août
2024,
Considérant
l'intérêt
majeur
pour
la
commune
de
disposer
d'une
connaissance
fine
du
risque
de
cavités
naturelles
ou
anthropiques
sur
son
territoire ; Considérant
que
les
services
de
l'État
ont
confirmé
la
compétence
communale
sur
cette
démarche
au
regard
de
celles
de
la
CA2BM
;
Considérant
que
ce
risque
peut
toucher
les
autres
communes
du
territoire
et
mérite
une
collégialité
d’information
voire
de
travail
;
Considérant
que
la
connaissance
et
l'expertise
locales
doivent
être
utilisées
dans
cette
démarche
pour
créer
une
documentation
structurée
non
existante
à
ce
jour,
Considérant
que
les
études
spécifiques
nécessiteront
une
mise
en
concurrence,
et
un
budget
spécifique
que
la
commune
doit
prévoir
en
recettes
et
dépenses
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
:
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
la
démarche
prescrivant
le
PPR
Cavités;
et
notamment
à
créer
un
Comité
technique
(COTECH)
et
un
comité
de
Pilotage
(COPIL)
idoines
pour
conduire
la
démarche
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
les
études
nécessaires
pour
aboutir
à
un
diag-
nostic
intégré
au
Plan
Local
d'Urbanisme
communal
et
une
SUP
annexée
au
fu-
tur
PLUI
de
la
CA2BM;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
lancer
les
consultations
et
les
mises
en
concurrence
pour
choisir
un
bureau
d'études
expert
sur
cette
problématique
de
cavités
natu-
relles
où
anthropiques
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
proposer
un
groupement
de
commande
si
d’autres
communes
souhaitent
se
joindre
à
notre
démarche ,
les
répartitions
financières
devant
être
fixées
par
une
nouvelle
délibération
;
D'autoriser
M.
le
Maire
à
rechercher
toutes
les
aides
et
les
subvention
des
études
et
des
frais
autres
pouvant
être
nécessaires
dans
cette
démarche
;
De
demander
l'accompagnement
par
les
structures
et
les
services
compétents
sur
ce
thème,
notamment
ceux
de
l'État
-
DDTM
Risques,
et
le
BRGM.
La
délibération
est
adoptée
par
26
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
19
Septembre
2024
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
leur
publication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lille.