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Compte-Rendu - cms 102020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confrançon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Compte-rendu
du
conseil
municipal
du
07
octobre
2020
Présents
: Jean-Paul
BUELLET,
Sylvaine
MARTIN,
Hervé
COLAS,
Martial
LOISY,
Joëlle
TABOULOT,
Nicolas
RAYBAUD,
Aurélie
BETTEMBOURG,
Régine
BUET,
Cyrille
DUPUIT,
Sylvie
TRIPLET,
Catherine
PITRE,
Benjamin
ANDRE.
Excusé
: Christophe
CHARTIER
(Pouvoir
donné
à
Nicolas
RAYBAUD),
Jean-Luc
FROMONT,
Anne-Lise
PUGLIESE Secrétaire
: Cyrille
DUPUIT
Secrétaire
adjoint
: Nicolas
RAYBAUD
En
préambule,
M.
le Maire
procède
à la
lecture
des
noms
des
conseillers
absents
et indique
les
pouvoirs
donnés.
Un
seul
pouvoir
est
donné
à Nicolas
RAYBAUD
pour
représenter
Christophe
CHARTIER
en
son
absence.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte
à 19h10.
1/
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
des
09/07,
10/07
et
31/08/2020
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
comptes
rendus
des
séances
du
09/07,
10/07
et
31/08/2020
ont
été
adressés
par
mail
à
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
dernièrement
et
qu’en
l’absence
de
remarque
particulière
faite
au
secrétariat
de
mairie,
ces
comptes
rendus
sont
adoptés.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
2/
Lieu
de
réunion
du
Conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
courrier
en
date
du
01/09/2020,
Madame
la
Préfète
rappelle
à l’ensemble
des
Maires
et
Présidents
du
Département
les
règles
dérogatoires
pour
le
fonctionnement
des
conseils.
Elle
informe
les
conseils
que
dans
le
cadre
de
l’urgence
sanitaire
pour
faire
face
à l’épidémie
de
COVID-19,
des
aménagements
temporaires
aux
règles
de
fonctionnement
des
conseils
ont
été
instaurées
notamment
en
matière
de
changement
de
lieu
de
tenue
du
conseil
municipal.
Cependant,
Madame
la
Préfète
rappelle
que
cette
disposition
a pris
fin
au
30
août
2020
et
ainsi
qu’à
compter
de
cette
date
les
conseils
devront
se
réunir
en
leur
lieu
habituel
(article
L2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales).
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
qu’à
la
lecture
du
courrier
de
Madame
la
Préfète,
il
s’est
montré
inquiet
de
réunir
de
nouveau
le
conseil
dans
la
salle
de
la
Mairie
car
sa
superficie
ne
permet
pas
d’accueillir
l’ensemble
des
conseillers
et
du
public
éventuel
dans
des
conditions
sanitaires
satisfaisantes.
Aussi,
Monsieur
le
Maire,
indique
avoir
écrit
à Madame
la Préfète
pour
lui
faire
part
de
cette
inquiétude.
En
l'absence
de
réponse
de
Madame
la
préfète
et
après
lecture
de
l’article
L2121-7
du
code
général
des
collectivités
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
« [..]
peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le
territoire
de
la
commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu'il
offre
les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu'il
permet
d'assurer
la
publicité
des
séances.
»,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
les
réunions
du
conseil
municipal
à la
Salle
des
fêtes,
plus
à même
de
permettre
la
mise
en
œuvre
des
dispositions
sanitaires
en
lien
avec
la
covid-19.
Cette
décision
pourra
être
revue
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire. Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
3/
Demandes
de
subventions
État
et Département
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
Préfecture
et
le
Conseil
départemental
peuvent
attribuer
des
aides
aux
communes
pour
certains
travaux
de
réfection,
réparation
ou
remplacement
au
titre
de
différents
dispositifs
d’aides.
La
commune
pourrait
bénéficier
de
ces
aides
pour
deux
projets
:
Église
:
Le
vitrail
central
du
chœur
de
l’Église
a subi
au
fil
des
années
des
dégradations
importantes
liées
à l’humidité.
De
plus,
la
voûte
qui
se
trouve
à l'entrée
présente
aussi
des
fragilités
et
des
morceaux
de
brique
tombent
de
temps
à autre,
il
convient
donc
de
procéder
à une
réparation
rapide.
Ainsi,
plusieurs
devis
ont
été
demandés
afin
d’établir
un
état
des
lieux
des
réparations
à
envisager
afin
d’entretenir
et
préserver
ce
vitrail
et
le
plafond
qui
font
partie
intégrante
de
notre
patrimoine
communal.
Le
montant
total
des
devis
s’établit
à 9
024,00€
HT
(4
600€
pour
le
vitrail,
2 894€
pour
la
voûte
et 1
530€
pour
la location
de
l’échafaudage).
Après
projections
de
photos
montrant
les
travaux
à réaliser,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
serait
éligible
à la
DETR
ou
DSIL
de
l’État
et
au
dispositif
de
préservation
et
de
conversation
du
patrimoine
du
Département.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
ce
dossier
fasse
l’objet
de
demandes
de
subventions
auprès
des
services
de
l'État
et du
Département.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité. Poteaux
incendie
:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
par
courrier
en
date
du
16
septembre
dernier,
la
Préfecture
informe
la
commune
que
l’État
peut
subventionner
les
réparations
ou
créations
d'équipements
de
lutte
contré
l’incendie
à travers
notamment
de
la
DETR
(Dotation
d’Équipement
des
territoires
Ruraux).
La
commune
compte
57
poteaux
incendie
et
3
réserves
d’eau.
Après
qu’un
recensement
précis
et
un
contrôle
visuel
des
poteaux
incendie
(PI)
aient
été
effectués,
il
ressort
que
plusieurs
seraient
à réparer
et/ou
à remplacer.
Un
devis
a été
demandé,
son
chiffrage
s’établit
à
15
463,52
€
TTC
pour
3 poteaux
à réparer
et 4
à remplacer.
Après
projections
de
photos
montrant
les
travaux
à réaliser,
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dossier
serait
donc
éligible
à la
DETR
ou
DSIL
de
l’État.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
ce
dossier
fasse
l’objet
d’une
demande
de
subventions
auprès
des
services
de
l'État.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
4/
Attribution
de
subventions
communales
L'association
du
restaurant
scolaire
des
communes
de
Confrançon
et
Curtafond
a
fait
part
dernièrement
de
difficultés
financières
importantes
qui
s’expliquent
principalement
par
les
incidences
de
la
crise
sanitaire
de
la
COVID-
19.
Une
rencontre
a
été
organisée
le
05
octobre
entre
les
élus
des
deux
communes
et
les
membres
du
bureau
de
l'association.
Hervé
COLAS
présente
la
rencontre
et
explique
qu’un
déficit
de
8 000€
apparaît
au
bilan
de
l’association.
Ce
déficit
s’explique
par
environ
2 700€
de
déficit
depuis
2
ans
et
une
estimation
de
5 000€
en
lien
direct
avec
la
crise
sanitaire.
La
première
partie
du
déficit
s’explique
notamment
par
le
fait
que
l’association
n’a
pas
augmenté
le
prix
du
repas
depuis
plusieurs
années
et
que
son
coût
est
d’environ
0,25€
en
dessous
du
coût
réel
du
repas.
Des
décisions
de
rectification
de
cette
situation
devront
être
prises
par
l'association.
Hervé
COLAS
indique
que
le
SIVOS
pourra
venir
en
aide
à l’association
en
« absorbant
»
les
5 000€
liés
à la
crise
sanitaire.
En
effet,
ce
montant
peut
être
prélevé
sur
la
prévision
votée
au
budget
du
SIVOS
pour
la
classe
de
mer
qui
n’a
pas
pu
se
tenir
en
septembre
et
qui
devrait
être
lepoussé
en
fin
d’année
scolaire
2020/2021.
D'autre
part,
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
a rencontré
dernièrement
le comité
de.
fleurissement
pour
parler
de
ses
différentes
réalisations
sur
la commune.
De
nombreux
massifs
ont
été
traités
et cela
participe
à l’embellissement
du
village.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
Fleurissement
a également
pris
en
compte
la
demande
de
la
Municipalité
d'intégrer
le
principe
d’économie
d’eau
pour
les
massifs,
limitant
ainsi
les
arrosages
qui
en
sont
fortement
consommateur.
L’aspect
des
massifs
est
certes
plus
« minéral
» mais
plus
en
adéquation
avec
les
conditions
climatiques
actuelles
notamment
pendant
la période
estivale.
Il rappelle
également
au
conseil
qu’actuellement
la commune
ne
verse
pas
de
subvention
financière
à cette
association
mais
qu’un
concours
important
en
moyens
matériels
et humains
notamment
par
la mise
à disposition
des
agents
techniques
communaux
lui
est
apporté.
Cependant,
vu
les
travaux
réalisés
dans
les
massifs
et
l’investissement
fait
par
cette
association,
Monsieur
le
Maire
pense
qu’il
serait
bien
que
la
commune
aide
en
plus
financièrement
le comité
de
fleurissement.
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
prévoir
une
somme
d’un
montant
de
2 000,00
€ sur
le budget
et
de
verser
une
subvention
dans
la
limite
de
ce
plafond
à première
demande
de
l'association.
Cette
somme
pourra
être
débloquée
après
étude
du
bilan
financier
de
l'association
qui
démontrerait
un
besoin
particulier.
Cela
est
prévu
dans
le
projet
de
décision
modificative
(DM)
n°1
proposée
au
vote
lors
de
cette
même
séance.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
5/
Frais
de
garde
des
élus
locaux
.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
élus
locaux,
pour
se
rendre
disponibles
afin
de
participer
à certaines
réunions
obligatoires,
peuvent
être
amenés
à engager
des
frais
de
garde
d'enfants
ou
des
frais
d'assistance
(personnes
âgées,
handicapées
ou
ayant
besoin
d'une
aide
personnelle
à leur
domicile).
La
loi
engagement
et
proximité
du
27
décembre
2019
a prévu
que
l’État
prenne
en
charge
ces
frais
dans
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants.
Cela
a été
confirmé
suite
au
décret
n°2020-948
du
30
juillet
2020
précisant
les
modalités
de
la
prise
en
charge
de
ces
frais
par
les
communes
et
du
remboursement
in
fine
par
l'État.
Monsieur
le
Maire
indique
que
ce
dispositif
ne
peut
être
activé
qu'après
une
délibération
du
conseil
municipal
et
qu’il
y a
plusieurs
conditions
à remplir
et
documents
à fournir
pour
constituer
un
dossier.
Il
invite
les
conseillers
qui
seraient
intéressés
par
ce
dispositif
à se
rapprocher
du
secrétariat
de
mairie
pour
plus
de
précisions.
Afin
de
matérialiser
ce
dispositif,
un
crédit
de
200
€ prévu
en
dépenses
et
en
recettes
pour
répondre
aux
éventuels
besoins
jusqu’à
la
fin
de
l’année.
Cela
est
prévu
dans
le
projet
de
décision
modificative
(DM)
n°1
proposée
au
vote
lors
de
cette
même
séance.
Monsieur
le
Maire
précise
aussi
que
ce
montant
sera
revu
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
primitif
(BP)
pour
2021
aussi
il
invite
les
conseillers
susceptibles
d’être
concernés
de
se
faire
connaître
afin
de
calibrer
l'enveloppe
de
crédits
pour
2021.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
6/
Décision
modificative
(DM)
n°1
du
budget
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’une
première
modification
du
budget
primitif
(BP)
est
nécessaire
afin
de
procéder
à
des
régularisations
entre
comptes
en
fonctionnement
et
en
investissement
ainsi
que
d’actualiser
certaines
recettes
qui
n’étaient
pas
prévues
précisément
lors
de
l'élaboration
du
BP.
Cette
DM
permet
également
l’inscription
de
crédits
nouveaux
en
section
fonctionnement
notamment
pour
la
prise
en
considération
des points
précédents
de
l’ordre
du
jour
de
cette
séance
et en
investissement
afin
de
financer
notamment
l’acquisition
de
nouveaux
matériels
techniques
de
la
commune
suite
au
vol
survenu
début
juin
dans
le
bâtiment
abritant
les
locaux
des
services
techniques.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
cette
DM
prévoit,
conformément
aux
demandes
de
la
trésorière,
plusieurs
régularisations.
Ainsi,
les
participations
versées
à ORANGE
par
la commune
pour
les
travaux
concernant
les
réseaux
téléphoniques
du
Logis
Neuf
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
à partir
de
l’année
suivant
l'exécution
des
travaux
et des
écritures
comptables
internes
doivent
être
opérées
suite
au
rachat
par
anticipation
de
terrains
portés
par
l’Établissement
Public
Foncier
de
l’Ain
(EPP).
S'agissant
des
écritures
d'ordre,
Hervé
COLAS
rappelle
que
le
conseil
municipal,
par
délibérations
antérieures,
a décidé
de
mettre
fin
par
anticipation
au
portage
de
terrain
réalisé
par
l’'EPF
(Établissement
de
Public
Foncier
de l’
AIN)
et
de
les
racheter.
Ce
rachat
a été
effectué
et
l’écriture
comptable
correspondante
a
été
effectuée.
Cependant,
Madame
la
Trésorière
de
Montrevel
fait
remarquer
à la
commune
qu’il
reste
des
écritures
d’ordre
comptables
à passer
afin
de
constater
comptablement
la
fin
du
portage
foncier.
Ainsi,
dans
la
comptabilité
M14
de
la
commune,
les
annuités
de
portage
ont
été
constatées
au
compte
27638.
Lors
du
transfert
de
propriété,
le
bien
est
comptabilisé
dans
l'actif
de
la
commune
par
le
débit
du
compte
2111
-terrains
nus-
(chapitre
041)
et
le
crédit
du
compte
27638
-créances
immobilisées-
(chapitre
041).
Le
compte
27638
étant
soldé
sous
réserve
que
le
prix
de
rétrocession
soit
d'un
montant
égal
à celui
des
annuités
versées.
Au
cas
présent,
pour
un
rachat
anticipé,
le
solde
du
prix
à verser
doit
être
comptabilisé
dans
les
comptes
de
la
commune
par
l'émission
d'un
mandat
au
compte
2111
(opération
réelle).
Ainsi,
à ce
jour
seul
le
mandat
constatant
la
soulte
a été
pris
en
charge
et
inscrit
au
compte
21111
pour
43
330,80€.
Actuellement,
le
solde
du
compte
27638
s'élève
à 28
682.80
€ et
le
terrain
a été
acquis
pour
une
valeur
de
72
013.60
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
prévoir
l'inscription
des
crédits
nécessaires
au
solde
du
compte
27638
lors
de
cette
DM.
Hervé
COLAS
informe
également
les
membres
de
l’assemblée
que
les
participations
versées
à ORANGE
par
la
commune
pour
les
travaux
concernant
les
réseaux
téléphoniques
du
Logis
Neuf,
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement
à
partir
de
l’année
suivant
l’exécution
des
travaux.
Les
travaux
réalisés
en
2019
se
sont
élevés
à
5
770,21
€.
Hervé
COLAS
rappelle
que
le
conseil
s’est
précédemment
prononcé
sur
l’amortissement
des
participations
versées
au
SIeA
pour
les
travaux
de
réseau
au
Logis
Neuf
dont
la
dernière
annuité
sera
en
2022.
Aussi,
Hervé
COLAS
propose
d’amortir
les
participations
versées
à Orange
sur
3 ans
afin
de
terminer
tous
les
amortissements
en
même
temps.
Monsieur
le Maire
soumet
au
vote
cette
DM
n°
1 qui
est
adoptée
à l'unanimité
par
le conseil
municipal.
7/
Désignation
des
membres
de
la CLECT
Afin
d'améliorer
la
gestion
d’une
politique
publique,
la
CA3B
et
ses
communes
membres
peuvent
décider
à quel
niveau
elle
doit
être
organisée
: communautaire
ou
communal.
À
chaque
fois
qu’une
politique
publique
(compétence)
change
de
niveau
de
gestion,
les
dépenses
(charges)
qu’elle
représente
sont
prises
en
charge
par
le
nouveau
responsable
(communes
ou
CA3B).
Cependant,
ces
charges
doivent
être
intégralement
compensées
par
des
ressources.
Ainsi,
à la
fois
pour
l’ancien
et
pour
le
nouveau
détenteur
de
la
compétence,
le
changement
n’a
pas
d’incidence
sur
l’équilibre
de
ses
finances
l’année
suivant
le transfert.
Pour
identifier
de
la
manière
la
plus
collégiale
et
transparente
possible
le
montant
des
charges
transférées
et
donc
savoir
à combien
la
compensation
devra
s’élever,
la
CA3B
a institué
une
commission
spéciale,
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT).
Cette
création
est
obligation
légale
(article
1609
nonies
C
—IV
du
Code
Général
des
Impôts).
Cette
Commission
est
créée
par
le
Conseil
communautaire
qui
en
détermine
la
composition
à la
majorité
des
deux
tiers.
Elle
est
impérativement
composée
de
membres
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées,
chaque
conseil
municipal
disposant
d'au
moins
un
représentant.
Elle
est
convoquée
à chaque
transfert
de
charges
et
tous
les
membres
ont
droit
de
vote,
même
si
leur
commune
n’est
pas
concernée
par
le
transfert.
Une
fois
la
Commission
renouvelée
par
le
Conseil
communautaire,
chaque
commune
est
libre
de
désigner
son
représentant.
Par
délibération
en
date
du
27
juillet
2020,
le
Conseil
de
communauté
de
la
Communauté
d’agglomération
du
bassin
de
Bourg-en-Bresse
a approuvé
la
création
et
la
composition
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées.
La
composition
est
fixée
à
un
représentant
et
un
suppléant
par
commune
membre
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Bassin
de
Bourg-en-Bresse.
Monsieur
le
Maire
propose
ainsi
Hervé
COLAS
comme
titulaire
et
Sylvaine
MARTIN
comme
suppléante
pour
représenter
la commune
dans
cette
commission.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
Monsieur
le Maire
suspend
la séance
à 20h30
afin
que
le conseil
municipal
prenne
une
collation.
Des
plateaux
repas
ont
été
commandés
chez
un
restaurateur
de
la
commune
: 1
Hôtel
de
Bresse.
La
séance
reprend
à 21h15. 8/
Prêt
de
matériel
aux
particuliers
et
associations
de
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
20190719-01
du
19/07/2019,
la
commune
peut
prêter
du
matériel
aux
associations
communales
et
en
louer
aux
particuliers
pour
l’organisation
de
manifestations.
Ce
service
est
actuellement
assuré
par
les
agents
techniques
de
la
commune
pendant
les
heures
de
travail.
Les
prises
de
location
ou
retraits
de
matériels
s’effectuent
normalement
les
vendredis
après-midis
et
les
retours
s’effectuent
les
lundis
matins
suivants.
Cependant,
plusieurs
sollicitations
notamment
par
les
associations
ont
été
émises
pour
le
retrait
et
le
retour
du
matériel
en
dehors
des
heures
de
travail
des
agents
techniques,
ainsi
comme
prévu
précédemment
Monsieur
le
Maire
s’est
chargé
de
ce
service.
Aussi,
afin
de
pérenniser
ce
service
aux
associations
et
aux
administrés
fortement
apprécié,
Monsieur
le
Maire
souhaiterait
que
plusieurs
élus
soient
référents
et
se
chargent
de
la
mise
à disposition
et
du
retour
des
matériels.
Ainsi,
après
avoir
demandé
qui
serait
volontaire
pour
cette
mission,
Anne-Lise
PUGLIESE,
Cyrille
DUPUIT,
Régine
BUET,
Catherine
PITRE
et
Benjamin
ANDRE
se
sont
portés
référents,
Monsieur
le
Maire
les
remercie
et
indique
ainsi
qu'avec
lui
il
y
aura
donc
un
groupe
de
6
élus
référents.
9/
Location
de
salles
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2014-11-21-03
du
21
novembre
2014,
la
commune
peut
mettre
à disposition
des
particuliers
ou
des
associations
plusieurs
bâtiments
communaux
pour
l’organisation
de
manifestations
privées,
de
réunions
ou
d'événements.
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
que
par
courrier
du
07
septembre
2020,
Madame
la
Préfète
rappelle
les
risques
liés
à la
situation
sanitaire
du
Département
de
l’AIN,
notamment
elle
indique
son
passage
en
zone
de
circulation
active
du
virus
engendrant
ainsi
son
classement
en
zone
rouge.
Ce
classement
implique
donc
des
mesures
sanitaires
supplémentaires
notamment
en
ce
qui
concerne
les
lieux
susceptibles
d'accueillir
du
public.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
secrétariat
de
mairie
doit
faire
face
à de
nombreuses
sollicitations
de
particuliers
et
d'associations
pour
des
locations
de
salle
car
plusieurs
communes
voisines
ont
pris
la
décision
de
fermer
leurs
salles
à la
location.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
un
tour
de
table
afin
que
chaque
élu
fasse
part
de
son
sentiment
sur
le
sujet.
Monsieur
le
Maire
remercie
les
élus
et
indique
que
leur
sentiment
le
conforte
dans
sa
position.
En
effet,
le
tour
de
table
s’est
orienté
à l’unanimité
pour
une
fermeture
aux
particuliers
des
salles
jusqu’à
nouvel
ordre
et
autorise
la
poursuite
du
prêt
de
salles
aux
associations
uniquement
pour
les
manifestations
en
lien
direct
avec
leur
objet
social.
Monsieur
le
Maire
soumet
donc
au
vote
cette
proposition
qui
est
adoptée
à l’unanimité.
Cette
décision
sera
amenée
à être
reconsidérée
en
fonction
de
l’évolution
de
la
situation
sanitaire.
Le
secrétariat
de
mairie
ne
prendra
donc
plus
de
réservation
de
salles
aux
particuliers
jusqu’à
nouvel
ordre.
10/
Cession
Matériels
et
habillement
pompiers
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
20200709-01
du
09/07/2020,
le
conseil
municipal
à pris
acte
de
la
date
de
création
du
Centre
d’Incendie
et
secours
(CIS)
3 Logis
qui
porte
l’ouverture
au
01/10/2020.
Lors
de
délibérations
précédentes,
le
conseil
municipal
a adopté
une
convention
avec
le
SDIS
pour
le
transfert
de
quelques
matériels
et
habillements.
Cependant,
il
restera
encore
plusieurs
matériels
au
CPINI
et
à
la
Mairie,
aussi
Monsieur
le
Maire
indique
que
ces
matériels
pourraient
être
utiles
à d’autres
CPINI
du
secteur.
Aïnsi,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’un
courrier
a été
adressé
aux
communes
constituant
l’ancienne
communauté
de
communes
de
Montrevel
en
Bresse
pour
leur
demander
s’ils
étaient
intéressés
par
du
matériel.
Plusieurs
réponses
ont
été
réceptionnées
en
Mairie.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
céder
ce
matériel
gratuitement
et
d’indiquer
qu’un
don
est
possible
au
CCAS.
Il
est
proposé
que
les
demandes
des
CPINI
soient
traitées
dans
l’ordre
d’arrivée
et
que
pour
le
reste
du
matériel
une
séance
« portes
ouvertes
»
soit
organisée
en
lien
avec
les
anciens
SPV
du
CPINI
de
Confrançon.
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
convention
de
transfert
de
matériel
à titre
gratuit
soit
signée
avec
chaque
bénéficiaire.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
11/
Cession
véhicules
du
CPINI
Comme
vu
au
point
précédent,
l’ouverture
du
CIS
3 Logis
se
fera
le
01/10/2020
et
le
SDIS
va
reprendre
quelques
matériels
et
habillements.
S’agissant
du
matériel
roulant,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
CPINI
dispose
de
3 véhicules
qui
ne
seront
pas
tous
repris
par
le
SDIS.
Aussi,
après
avoir
indiqué
au
conseil
que
la
commune
ne
souhaite
pas
conserver
ces
matériels,
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
SDIS
serait
intéressé
par
le
transfert
du
véhicule
KANGOO
pour
armer
le
CIS
en
ambulance.
Le
SDIS
a
fait
une
proposition
d’un
montant
de
1 300€
pour
ce
transfert.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
a reçu
une
demande
de
la
part
de
la
commune
de
Jasseron
qui
serait
intéressée
par
l’achat
du
véhicule
C25
du
CPINI.
Une
proposition
qui,
compte
tenu
des
réparations
à prévoir,
s’élève
à
1 500€.
Monsieur
le
Maire
indique
donc
qu’il
ne
restera
plus
que
le
véhicule
lourd
(Fourgon
Pompe
Tonne)
du
CPINI
à céder.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
répondre
favorablement
aux
demandes
du
SDIS
et
de
la
Commune
de
Jasseron.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité. 12/
Conventionnement
État
des
logements
communaux
Sylvaine
MARTIN
indique
au
conseil
municipal
que
la commune
est
propriétaire
de
3 logements
qui
font
l’objet
d’une
convention
avec
l’État,
ces-dernières
ont
été
signées
en
1986,
1992
et 1994.
Ces
conventions
ont
permis
à la
commune
de
bénéficier
de
subventions
de
l’État
lors
de
la
mise
en
location
de
ces
logements,
notamment
pour
les
travaux.
En
contrepartie,
le prix
des
logements
est
encadré
par
l’État.
Cela
veut
donc
dire
qu’en
cas
de
changement
de
locataire,
le
prix
du
loyer
n’est
pas
libre
mais
plafonné
par
l'État.
Sylvaine
MARTIN
précise
que
ces
conventions
se
renouvellent
tacitement
tous
les
3 ans
et
que
pour
les
dénoncer
il est
nécessaire
de
le
faire
par
acte
d’huissier.
Cependant,
un
logement
actuellement
vacant
au-dessus
de
la crèche,
va
devoir
faire
l’objet
de
travaux
importants
avant
sa remise
en
location.
Un
devis
pour
des
travaux
de
plancher
a été
réceptionné
et il
s'établit
à 18
088,80€
HT.
Aïnsi,
le conventionnement
avec
l'État
permettant
de
bénéficier
d’aides
de
20
ou
40%
et de
la TVA
à taux
réduit,
Sylvaine
MARTIN
propose
que
ce
conventionnement
soit
maintenu
pour
les
2
appartements
au-dessus
de
la crèche.
S’agissant
de
la 3ème
convention
signée
en
1986,
il est
nécessaire
de
se
renseigner
afin
de
savoir
à quel
logement
elle
est
rattachée.
En
effet,
Hervé
COLAS
précise
qu’un
logement
sur
le terrain
d’emprise
de
l’école
existait
par
le passé
et que
cette
convention
lui
est
peut-être
rattachée.
La
date
de
renouvellement
de
cette
convention
étant
prévu
au
31/12/2021,
Monsieur
le Maire
propose
de
se
renseigner
plus
précisément
avant
de
prendre
une
décision
quant
à la
poursuite
ou
non
de
la
convention.
Ainsi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
poursuivre
le
conventionnement
pour
les
2
appartements
au-dessus
de
la
crèche
et
de
se
renseigner
sur
la
3°"
convention
qui
date
de
1986
auprès
des
services
de
l'État.
Cette
proposition
est
adoptée
à l’unanimité.
13/
Questions
et
communications
diverses
Sylvaine
MARTIN
indique
que
la clé
de
commande
de
l'éclairage
complémentaire
du
gymnase
n’est
plus
sur
son
emplacement.
Hervé
COLAS
rappelle
que
le
fonctionnement
de
l’éclairage
complémentaire
ne
doit
être
utilisé
que
pour
les
compétitions,
l'éclairage
normal
étant
suffisant
pour
les
entrainements
ou
les
cours.
La
clé
sera
recherchée
et
il
sera
vérifié
si
un
double
est
détenu
en
Mairie.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a pris
un
arrêté
de
stationnement
afin
d’interdire
le stationnement
devant
les
bâtiments
de
la
Salle
des
fêtes
et
Annexe
afin
de
le
réserver
uniquement
aux
utilisateurs
de
ces
salles.
Sur
ce
même
arrêté,
le
stationnement
est
interdit
derrière
la
salle
Annexe
afin
qu'il
soit
réservé
aux
véhicules
de
secours
et
pour
l’accès
à la
cuve
à gaz.
Des
panneaux
d’interdiction
seront
posés
prochainement.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu’un
agent
technique
est
en
arrêt
maladie
jusqu’à
fin
octobre.
Un
remplaçant
a été
recruté,
il s’agit
d’un
habitant
du
village
: Monsieur
YAGCI
qui
avait
déjà
œuvré
pour
la
commune
pour
un
remplacement
en
fin
d’année
2019.
L’inauguration
du
Centre
d’Incendie
de
Secours
(CIS)
3 Logis
aura
lieu
le
samedi
10
octobre
à
10h00.
Le
journal
la Voix
de
l’Ain
a fait
parvenir
à chaque
conseiller
municipal
un
bon
de
réduction
de
10€
en
cas
d'abonnement
annuel.
Monsieur
le Maire
indique
aussi
que
le représentant
de
ce
journal
a démissionné
dernièrement. Aintourisme
a fait
parvenir
en
mairie
un
courrier
présentant
la nouvelle
stratégie
de
communication
du
volet
touristique
du
Département.
L'unité
locale
Bresse
Revermont
de
la Croix
Rouge
remercie
la commune
pour
la subvention
qui
lui
a été
attribuée. Joëlle
TABOULOT
présente
l’Assemblée
Générale
de
la
Banque
Alimentaire
du
08/09.
I1 y
a 104
bénévoles
dont
4 salariés.
Une
distribution
de
1061
tonnes
de
produits
a été
effectuée
pour
15
000
personnes.
Une
progression
des
ramasses
est
à noter
ainsi
que
la mise
en
place
d’une
plateforme
internet
pour
la collecte.
Une
campagne
de
sensibilisation
dans
les
collèges
et lycées
a eu
lieu.
Un
camion
itinérant
distribue
des
produits
et
une
nutritionniste
y
assure
des
permanences.
L’association
présente
un
bilan
déficitaire
qui
s'explique
principalement
par
la
situation
sanitaire.
L’association
a de
plus
en
plus
de
mécènes
parmi
les
grandes
enseignes
(Caisse
Épargne,
ARS,
Département
Ain,
GRDF,
Crédit
Agricole
Centre
Est,
Eurovia,
CA3B,
...).
Un
partenariat
avec
TREMPLIN
est
en
cours
pour
un
atelier
de
transformation.
L'association
rejoindra
très
prochainement
un
nouveau
site
équipé
de
panneaux
solaires.
Monsieur
le Maire
fait
un
retour
sur
la rentrée
scolaire
de
septembre
dernier.
Confrançon
compte
122
élèves
contre
131
l’année
dernière.
225
élèves
sur
le RPI
soit
+ 14
élèves
par
rapport
à l’année
dernière.
Ouverture
d’une
nouvelle
classe
qui
a déchargé
l’effectif
de
chaque
classe
(23/25
contre
27/29
l’année
dernière).
Les
équipes
pédagogique
et ATSEM
ont
été
renouvelées
(2
nouvelles
maîtresses
et 1
nouvelle
ATSEM).
À la
demande
de
la
Directrice,
un
arrêté
municipal
d’obligation
du
port
du
masque
aux
abords
de
l’école
a été
pris
ainsi
que
la
remise
en
place
du
sens
de
circulation
dans
l'allée
de
l’école. Sylvaine
MARTIN
et
Joëlle
TABOULOT
ont
fait
un
retour
sur
le passage
sur
la commune
de
l’équipe
des
marcheurs
de
JAT
JAGAT
qui
a fait
étape
sur
la commune
le 17/09.
Les
membres
de
ce
groupe
ont
remercié
la
municipalité
pour
leur
accueil
et
la
mise
à disposition
du
stade
et
notamment
des
douches
pour
cette
escale.
Monsieur
et Madame
RAT,
habitants
de
Feignoux,
ont
partagé
leur
repas
du
soir
et fourni
le petit
déjeuner
à
la délégation.
Monsieur
le Maire
regrette
de
ne
pas
avoir
pu
participer
à cette
rencontre
étant
contraint
à un
confinement
à domicile
car
ayant
été
désigné
« cas
contact
» de
la
covid-19.
Régine
BUET
indique
que
le CCAS
n’organisera
pas
son
repas
annuel
cette
année
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire.
Par
contre,
des
paniers
garnis
seront
préparés
et
distribués
pour
les
personnes
de
80
ans
et
plus.
Un
rendez-vous
est
fixé
à CASINO
pour
une
proposition
de
colis.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
qu’il
a constitué
un
petit
groupe
de
6 personnes
pour
le dispositif
« Mon
Village
Bouge
». Claudine
PONTHUS
sera
référente
citoyenne
et le
groupe
sera
composé
de
Géraldine
RIGAUDIER,
Angélique
MALLET,
Patrick
FLORIN,
Ghislain
BOUVIER
et Jean-Paul
BUELLET.
Ce
groupe
se
réunira
prochainement
afin
de
réfléchir
à
des
solutions
incitatives
à
la
mobilité
sobre
sur
la
commune,
avec
notamment
la
mise
en
place
de
modes
doux,
à l’utilisation
du
ramassage
scolaire,
...
Monsieur
le Maire
indique
que
les
Foulées
du
Logis
ne
seront
pas
organisées
cette
année
compte
tenu
de
la
situation
sanitaire.
Cette
manifestation
organisée
en
partenariat
avec
l’association
Planète
Tennis
a
été
remplacée
par
une
marche
et
une
petite
buvette.
Cependant,
compte
tenu
des
dernières
dispositions
sanitaires,
cette
marche
doit
être
à
son
tour
annulée.
Monsieur
le
Maire
précise,
qu’afin
de
conserver
un
moment
convivial,
le
four
de
la
commune
sera
allumé
le
17/10
et
une
invitation
sera
adressée
uniquement
aux
50
bénévoles
ayant
œuvrés
l’année
dernière
pour
la réalisation
des
Foulées
du
Logis.
Ce
format
contraint
permettra
de
répondre
aux
dispositions
sanitaires
où
chacun
devra
s’inscrire
au
préalable
afin
d’organiser
des
petits
groupes
autour
du
four.
Monsieur
le
Maire
a distribué
les
cartes
d’identités
des
élus
locaux.
Ces
cartes
étant
des
documents
officiels
enregistrés
en
Préfecture
devront
être
restituées
en
fin
de
mandat
ou
après
une
éventuelle
démission.
Sylvie
TRIPLET
indique
que
des
habitants
des
Grévillières
lui
ont
demandé
si le
fossé
bordant
leur
propriété
pouvait
être
comblé
car
ne
servant
pas
à l’évacuation
des
eaux
comme
étant
a priori
situé
plus
haut
que
la
route.
Comme
il est
souvent
préjudiciable
de
boucher
un
fossé,
Monsieur
le Maire
demande
à Benjamin
ANDRE
Wd’aller
sur
place
vérifier
ce
qu’il
en
est.
Une
décision
sera
prise
à l’issue
de
l’état
des
lieux
dressé.
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieu
le mardi
10
novembre
à 20h00
et le
vendredi
11
décembre
à
la
Salle
des
Fêtes.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Nom
Prénom
Signature
Nom
Prénom
Signature
Jean
Paul
BUELLET
PT
Sylvie
TRIPLET
LE
Sylvaine
MARTIN
Cut
Cyrille
DUPUIT
I
Martial
LOISY
LA
Anne-Lise
PUGLIESE
Excusée
1
/
Joëlle
TABOULOT
1 }
mat
Benjamin
ANDRE
AE
Î
2
£
Hervé
COLAS
Nicolas
RAYBAUD
ti[7
Catherine
PITRE
_—
Régine
BUET
RE
EETENEOURS
Lande =
<=
:
Christophe
CHARTIER
Jean-Luc
FROMONT
Excusé