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Convocation - 20260130 Convocation conseil municipal
Déliberation - 2026 02 27 liste des deliberations
Compte-Rendu - 18 mars 2022 Compte rendu du conseil municipal
Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 18 septembre 2026
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du conseil municipal du 18 septembre 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Institutions publiques,
2026.67/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date de convocation
11
septembre
2026
|
Objet de la délibération
|
Installation d’un conseiller
municipal
Envoyé en préfecture lé 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le 29/09/2026
ed
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_67-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire, Présent(e)s
:
Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
Mme JARRY,
M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent{e)s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M.
HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. Suite à la démission de M. TEXIER de son mandat de conseiller municipal en date du 4 septembre 2026, le suivant sur la liste «
Ensemble continuons » a
été contacté pour siéger au conseil municipal. M. Eric PEANNE, suivant sur la liste, a accepté le mandat. Il convient donc de l'installer officiellement dans ses fonctions de conseiller municipal. CONSIDERANT la démission de M. Eric TEXIER à effet du 4 septembre 2026
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,
>
INSTALLE Monsieur Eric PÉANNE dans ses fonctions de conseiller municipal
Mme la Maire lui remet un exemplaire de la charte de l'élu local ainsi qu’une édition des articles L2123-1
à L2123-35 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux. SCRUTIN
Pour : 29
Abstentions : O0
Contre
: 0
Le Secrétaire de séance
La Maire\
David BUATOIS
Nadège NAZE
Î
ga
FL Ÿ=- î } 2026.68/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part
à
la
municipal
délivération
29
29
29
[Date
de
convocation
|
11
septembre
2026
|
Objet
de
la
délibération
|
Désignation au sein des commissions municipales
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
:
Publié le 29/09/2026
à
LUS
COMMUNE
DE VILLEN
ID : 089-218904647-20260918-DE2026
68-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
: Mme NAZE, M.
COCHARD, Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M. MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD, Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme QUEMY,
Mme JARRY, M.
BUATOI,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent{e}s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. Il convient de remplacer M. TEXIER au sein des commissions municipales dont
il
était
membre.
La
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle,
le
remplacement
des
conseillers
démissionnaires ne pouvant se faire que par un ou plusieurs membres de la même
liste.
M. TEXIER siégeait au sein des commissions suivantes
:
-
_ Commission urbanisme et affaires foncières
-
Commission
affaires
culturelles et
jumelages
-
Commission évènementiel, vie associative et sportive
-
Commission sécurité et prévention
-
Commission
changement
climatique,
adaptation
énergétique
et
écologique
La nomination au sein des commissions municipales se déroule au scrutin secret,
sauf si
l’assemblée
décide
à
l'unanimité de
procéder par
un
vote
public
(à
main
levée).
Après
avoir
recueilli
les
candidatures
au
remplacement de
M.
TEXIER
au
sein
des commissions municipales dans lesquelles il siégeait,
Le conseil
municipal,
après avoir délibéré,
à l’unanimité
Là
#
LA 2026.68/09-18
>
DESIGNE
par
un
vote
public
les
continuons
» qui le remplaceront
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu
en préfecture le 25/09/2026
Publié Je 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026
_68-DE
D
“d
EL
A
D
A DA
À
CS
A
Lo
APPROUVE les nominations suivantes Commission urbanisme et affaires foncières
: Éric PEANNE
Commission affaires culturelles et jumelages
: Éric PEANNE
Commission évènementiel, vie associative et sportive
: Éric PEANNE
Commission sécurité et prévention
: Éric PEANNE
Commission
changement
climatique,
adaptation
énergétique
et
écologique
: Éric PEANNE
SCRUTIN
Pour : 29
Abstentions
Le Secrétaire de séance
David
BUATOIS
: 0
Contre
: 0
La Maire
Nadège
NAZE
| | î À À |
2/2 2026.69/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
11
septembre
2026
|
Objetde la délibération
|
Commission paritaire des
marchés
: création et
nominations
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2026
Regçu en préfecture le 28/09/2026
h
Publié
le 29/09/2026
>
LOT
COMMUNE
DE VILLEN
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_69-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent{e)s
: Mme NAZE,
M. COCHARD, Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme QUEMY, Mme JARRY, M.
BUATOIHS,
Mme
NAVARRO-NECRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e)s excuséle}s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX (pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M. COCHARD) Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Afin de maintenir une instance de dialogue et de débat avec les commerçants non sédentaires présents sur les marchés hebdomadaires de Villeneuve-sur- Yonne,
il est proposé de créer, pour la durée du mandat, une commission
paritaire des marchés, composée à parts égales de membres désignés par le conseil municipal en son sein et de représentants des commerçants. Composition de la commission
:
-
4 conseillers municipaux (dont 1
issu d’un des 2 groupes minoritaires
afin de respecter la représentation proportionnelle
-
2 délégués représentant les commerçants installés sous la halle
-
2 délégués représentant les commerçants installés à l'extérieur
Les commerçants procèderont prochainement à l'élection de leurs délégués. Cette commission, instance de dialogue et de propositions, sera consultée pour
avis
sur
tous
les
projets
impactant
l'exercice
de
l'activité
des
commerçants non sédentaires sur les marchés. VU le règlement intérieur des marchés de Villeneuve-sur-Yonne CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
une
commission
paritaire
des
marchés et d'y nommer les représentants du conseil municipal,
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, 2026.69/09-18
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
CRÉÉ selon les modalités ci-desd Publié le 28/09/2026
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_69-DE
ae"
mandat municipal en cours, UNE
Écrerrrrserenprenrenecrenmomirenes
DESIGNE par un vote public les conseillers municipaux qui siègeront au sein de cette commission APPROUVE les nominations suivantes
:
Sylvia JARRY Michel MELAISNE Philippe SALES Gilles
BROS
SCRUTIN
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre
: D
Le Secrétaire de séance
La Maire
David BUATOIS
Nadège, NAZE
Le
—
| | | | Î
nn
F
Î | 2026.70/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
27
[Date de convocation |
11
septembre
2026
[
Objet
de
la
délibération
|
Décision modificative n°1
au
budget
municipal
Envoyé
en
préfecture
le
28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
da
j
FE
Publié le 29/09/2026
à
1
ID
:089-218904647-20260918-DE2026_70-BF
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent{e)s
: Mme NAZE, M.
COCHARD, Mme SCHANEN
ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme PENNEROUX, Mme QUEMY, Mme JARRY, M.
BUATOI,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme VILBOIS,
MME
DER
ACOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s excusé(e}s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir à M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Afin d'ajuster les crédits budgétaires aux besoins apparus depuis le vote du budget primitif, une décision modificative au budget primitif est nécessaire. Celle-ci permettra notamment
:
-
En investissement
De financer la part communale des pupitres d'information touristique réalisés par l'agence d'attractivité Sens Intense De
financer
les
travaux
préalables
nécessaires
au
raccordement à la fibre de certains bâtiments D’acheter
un
véhicule
et
du
matériel
pour
la
nouvelle
organisation du restaurant scolaire De
racheter
un
véhicule
type
minibus
9
places
pour
remplacer
celui
qui à
été
volé
De prendre en compte l'achat de batteries et la pose de mâts dans le cadre des travaux d'extension de la vidéo protection De remplacer par un visiophone l’interphone en fin de vie de
la
crèche
De
réajuster sur l’estimation du
maître d'œuvre les crédits
ouverts pour les travaux de la rue de Beaudemont
-
En fonctionnement
De
réajuster
certains
crédits
sur
la
réalité
des
dépenses,
notamment
la
régularisation
du
loyer
du
cabinet médical,
la
location d’un véhicule 9 places, les prestations du projet du service
jeunesse
«
filme
le
métier
qui
te plaît
». 2026.70/09-18
De
prendre
en
comp
Envoyé en préfecture le 28/09/2028 Reçu
en préfecture le 28/09/2026
Publié le 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026_70-BF
nes
proposée pour le centre
de TOITS
De réajuster
les crédits liés
aux
indemnités de
fonction
des
élus
qui
avaient
été
calculés
sur
la
base
des
indemnités
versées lors du précédent mandat
Ces dépenses nouvelles sont financées par
-
_
L'ajustement des crédits sur la réalité des recettes perçues à ce jour (remboursement
des
arrêts
maladies
du
personnel,
Dotation
de
Solidarité Rurale)
-
La
subvention
CAF
pour
le
projet
du
service
jeunesse
«
filme
le
métier qui te plaît
»
-
Le dédommagement par
l'assuran
ce à la suite du vol du minibus
-
La diminution des crédits affectés aux travaux de la toiture de l'école de la Tour,
lesquels se dérouleront dans le courant de l'été 2027
CONSIDERANT
l'avis
favorable de
la commission
des
finances
réunie
le 9
septembre 2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal avec 23 votes pour, 4 votes
contre et 2 abstentions.
>
APPROUVE la décision modificative n°1
au budget de l'exercice en
cours ci-dessous détaillée Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026
70-BF
DEPENSES
|
article |
objet
sé Ÿ
proposé DM | nets |
Sectandnvestssemenst [ 20421
Jpupitres agence d'attractivité
|
850004
6 500,00 €|
totalchapitre
204
6300.00
€
|
21538
{raccordements fibre
_500000€
5 000,00 €
|
2158
achat matériel restaurant sco
520,00 €!
120000€ 17200€
21828
[achat véhicule 9 places
|
3200000€
32 000,00€
achat véhicule restau. scolaire
|
_
12090904
12 000,00€
2188
extension vidéo protection
49 480,80 €
11 000 00 €
60 480,80 €
visiophane crèche
6 000.00 €
6 000,00 €
itotal
chapitre
21
87 200.004
2313
[réfection
rue
de
Beaudemont
375
000,00
€
14000000€
475
000,00
€
toiture école La Tour
250 000,00 €, __-7830900€
170 700,00 €
fotaldépensesid'investissementpraposées
SAAQGATE
sectiondefoncthannement
5 800,00 €.
[
60632
[fournitures de petit équipement
|
7
300000€
8800004
|
6132
locations immobilières
1850000€
4000008
2150000€|
Ü
61351
liocation matériel roulant
7 000,00€
300000
10 000,00€]|
|
617
[diagnostic passage fibre
7 400,00€ 300000€
10 400,00€
[6188
[prestations ‘fimele métier."
|
8627500€
5000004
9127500€
L_
6378
lredevance VNE
|
550000€ 550000€)
‘total chapitre 011
|
22500004
Ü 65748
[subv. except. Centre de loisirs
131 500,00 €
_700000€ 138 500,00 €
65311
_lindemnités de fonction des élus
78 000,00€
1700000€
95 00000€
65313
_|cotisations retraite des élus
7 000,00 €
_ 3000094
10 000,00€
65314
cotisations
URSSAF
des
élus
0,00
€.
13
100.00
€
13
100,00
€!
‘total chapitre 65
40 100 00 €
virement à la section
|
RSS
O23
d'investissement
1 632
878,14
€!
94
400.00€|
1 727
278,14€
totaldépensesdatanetonnementphro
posées
tsa00aode
TOTAL
DEPENSES
PROPOSEES
|
251 490,00 €
3/ 20
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
6.70/0C
26.7
0/09-
18
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2026
.
Publié
le 29/09/2026
>
LOT
RECETTEA
lD : 089-218904647-20260918-DE2026_70-BF
23
E
prévu
BP
+
total
crédits
Écran
RAR
| POP PM| ouverts
Sectlomdlivestissement
L
virement de la section de
L..021 _ fonctionnement
1632 878,14€)
94 400.00 €| 1 727
278,14
€
iotaltecettesdiINVestSSeMeNthroposees
Séctondetonctionnement |
[remboursement sur
|
6419
rémunérations
du personnel
|
2500000
€
32 090,00
cl
57 000,00
€; 4
| 741121
|Dotatian
de Solidarité Rurale
T7
591181.00€
10000000€ 691 181,00 €
[747888 [subv. CAF “filme le métier
"|
45150000€
500000€
456 500,00
€
remb.
Assurances
(vol
véhicule 9
|
D —
|
75888
|places)
20 006,00 &,___
20 000,00
€]
totalrecettes de fonotioniementhioposées
HE
A0UO QUE
TOTAL RECETTES PROPOSEES
|
251 400,00 4
SCRUTIN
Pour : 235
Abstentions : 2
(6, SC FJOTH - C, GUYOT)
Contre : 4 (A. VILBOIS - Gi. BROS = F, DER AGOBIAN —
LOPEZ)
Le Secrétaire de séance
La Maire
David BUATOIS
Nadège NAZE 2026.71/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date
de
convocation
|
11
septembre
2026
|
Objet
de
la
délibération
|
Centre
de
loisirs
:
modification du plafond
de
financement
et
subvention
exceptionnelle 2026
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026
.
Publié
le
29/09/2026
cs
J
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_71-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Nadège NAZE,
Maire.
Présent(e)s
: Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme PENNEROUX, Mme QUEMY, Mme JARRY, M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent{e)s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. Depuis
de
nombreuses
années,
la
subvention
que verse
la
commune
au
centre
de
loisirs
est
basée
sur
la
fréquentation
des
enfants
résidant
à
Villeneuve
(prix
heure
/
enfant
fixé
à
1,70
€)
et
plafonnée
à
70
000
€
La subvention en année N est calculée à partir des chiffres de fréquentation en
N-1.
Les effectifs étant en forte augmentation depuis l'année 2025, le calcul des heures / enfants devrait conduire à une subvention de 76
455,80 € en 2026.
Cette
hausse
des
effectifs
se
confirme
sur
l’année
2026.
CONSIDERANT L'avis favorable de la commission des finances réunie le 9 septembre 2026 L'avis
favorable
de
la
commission
des
affaires
scolaires,
petite
enfance,
jeunesse
réunie
le
14
septembre
2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
à l'unanimité
>
FIXE
à
80
000
€
annuels
le
plafond
de
la
subvention
de
fonctionnement
versée
par
la
commune
de
Villeneuve-sur-Yonne
à
l'Association de Gestion du Centre Aéré, basée sur la fréquentation des
enfants
de
Villeneuve-sur-Yonne
(modifie
l'article
5
de
la
convention).
1/2 2026.71/09-18
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié
le 29/09/2026
»
LLAVY
PRECISE que le dernier acompte di
in : o8o-218904647-20260018-DE2026_
71-DE
en
décembre
comprendra
une
régularisation
basée sur Tes eTecüts
réels
{nombre d'heures/enfants)
de
l’année
en cours.
L'Association
devra faire parvenir les éléments nécessaires au calcul au plus tard le 20 décembre
de
l'année
considérée
(modifie
l'article
41
de
la
convention). DIT que ces modifications interviendront -
à compter du
1* janvier 2027 pour la modification du plafond
annuel
-
à compter du 1” octobre 2026 pour le calcul en décembre de l'année N de la régularisation
AUTORISE
Mme
la
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
conclue
avec
le
centre
de
loisirs
pour
prendre en comple ces modifications, ainsi que tous les documents s'y rapportant VERSE
à
l'association
de
gestion
du
centre
aéré
une
subvention
exceptionnelle de 6
455,80 €
afin de compenser pour l'année 2026
le plafonnement à 70
000 € et de prendre en compte la hausse des
effectifs constatée en 2025. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget de l'exercice en cours.
SCRUTIN
Pour :
29
Abstentions
: 0
Contre
: 0
Le Secrétaire de séance
La Maire
David BUATOIS
Nadège NSEE
—
man,
nr
" 2026.72/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
:
Date
de
convocati
n|
11
septembre
2026
Objet
de
la
délibération
30°"° anniversaire du
jumelage tchèque
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026_72-DE
pe"
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
: Mme NAZE, M.
COCHARD, Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme QUEMY, Mme JARRY, M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHIOTH,
Mme VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e}s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUITEAUX
(pouvoir à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M. COCHARD) Secrétaire de séance : M. David BUATOIÏS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. A l'occasion des célébrations du 30°"° anniversaire du jumelage tchèque, des représentants de
la
commune jumelle
d'Horni
Bïiza,
9
représentants du
comité de jumelage tchèque ont séjourné à Villeneuve-sur-Yonne du 1° au 7 juin 2026, et diverses sorties et visites ont été organisées à leur intention. Les dépenses engagées par le comité de jumelage de Villeneuve-sur-Yonne pour ce séjour se sont élevées à 3
503,24 €. Il est demandé à la commune
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
2
000
€
pour
aider
à
financer cette somme. CONSIDERANT l'avis favorable de la commission des finances réunie le 9 septembre
2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal,
à l'unanimité
>
APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 1
500
€ au comité de jumelage tchèque afin d'aider au
financement des
célébrations
du
30°" anniversaire du jumelage,
et notamment le
séjour en France des représentants tchèques
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l’article
65748
du
budget de l'exercice en cours.
SCRUTIN
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre
: 0
Le Secrétaire de séance
La Maire
\
_-Bavid-BHATOIS
Nadège NAZE -"
|
(
Lo 2026.73/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil municipal
En
exETCICC
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
29
29
29
[Date
de
convocation
|
11
septembre
2026
L
Objet
de
la délibération
|
Club
de
voile
: demande
de
subvention
exceptionnelle
Envoyé en
préfecture le 29/09/2026
Reçu en préfecture le 29/09/2026
d
edf
Publié le 29/09/2026
UV
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_73-DE
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances, sous
la
présidence
de
Madame
Nadège
NAZE,
Maire.
Présent{e)s
:Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme
SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
Mme
JARRY,
M.
BUATOH,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.,
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
AUTRET
(Pouvoir
à M.
HEBRARD),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir à
M. COCHARD) Secrétaire
de
séance
:M.
David
BUATOIS,
qui
accepte,
est
élu
secrétaire
de
séance
à l'unanimité. Pour
mémoire,
une
subvention
de
fonctionnement
d’un
montant
de
2
420
€
a
été
versée
au
club
de
voile
pour
l’année
2026.
Toutefois,
le
club
a dû
faire
face
au
remplacement
non
anticipé
d’un
bateau-
école
pour un
montant
d'environ
4
500
€.
Une
subvention
exceptionnelle
est
donc
demandée
à
la
commune
pour
aider
au financement
de
cet
investissement.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
9
septembre
2026.
Après
avoir délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
>
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1
500
€
au
club
de
voile.
>
DAT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
de
l'exercice
en
cours
et
que
le
versement
de
la
subvention
sera
conditionné
à
la
présentation
de
la
facture
d'achat
du
bateau-
école.
SCRUTIN
Pour
:29
Abstentions
:O
Contre
: 0
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
\
L David"BONOIS
Nadège
NAZE
\
nr
:
Ÿ
jé
rs
d
ee
1/1 Envoyé en préfecture le 29/09/2026
2026.74/09-18
Reçu
en
préfecture
le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026
74-DE
DEPARTEMENT
COMMUNE
DE
VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pis
À
Conseil
|
exercice
|
Para
Séance
du
18
septembre
2026
municipal
délibération
29
29
29
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
[Date
de
convocation
Nadège
NAZE,
Maire.
11
septembre
2026
Présent(e)s
:Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme
SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
Mme
JARRY,
M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absent(e)s
excusé(e)s
: Mme
AUTRET
(Pouvoir
à M.
HEBRARD),
M.
BRIET
(pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
[
Objet
de
la
délibération
|
Remboursement
de
frais
de
fourrière
Secrétaire
de
séance
:M.
David
BUATOIS,
qui
accepte,
est élu
secrétaire
de
séance
e
fourri
à
l'unanimité.
Lors
de
la
kermesse
des
écoles
publiques
du
13
juin
2026,
le
stationnement
avait
été
temporairement
interdit
par
arrêté
municipal
dans
la
partie
haute
de
la
contre
allée
du
boulevard
Marceau.
Toutefois,
les
panneaux
provisoires
indiquant
aux
usagers
cette
interdiction
de
stationner avaient
été
retirés.
C'est
donc
en
toute
bonne
fois
qu'un
administré
a
stationné son
véhicule
à
cet
endroit
la
veille
de
la
kermesse,
lequel
véhicule
ayant
fait
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
le
jour
de
la
kermesse.
L'absence
de
signalisation
indiquant
l'interdiction
de
stationner
relevant
de
la
responsabilité
de
la
commune
et
la
bonne
foi
du
demandeur
étant
incontestable,
il est
proposé
de
lui
rembourser
les
frais
de
mise
en
fourrière.
CONSIDERANT
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
9
septembre
2026
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
>
DECIDE
DE
REMBOURSER
à
M.
André
NICOLAS
la
somme
de
234,56
€
correspondant
aux
frais
de
mise
en
fourrière
de
son
véhicule
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
COUFrs.
SCRUTIN
Pour
:29
Abstentions
: 0
Contre
: 0
Le.
Secrétaire,
de
séance
La
Maire
|
[David-BUATOIS
L
Nadège NAZE
D
a 2026.75/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
28
Date de convocation |
11
septembre
2026
[Objet de la délibération institution de la taxe sur la
vacance
des
locaux
d'habitation
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
.
Publié le 29/09/2026
|
J FAT
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_75-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
: Mme NAZE,
M.
COCHARD,
Mme SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme QUEMY,
Mme JARRY,
M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VIEBOIS,
MME
DER
ACOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e)s excusé(e}s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir à
M,
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. VU l’article 108 de la loi n°2026-103 du 19 février 2026
;
La
loi
de
finances
pour
2026
a
fusionné
2
taxes
préexistantes
afin
de
simplifier la fiscalité en matière de vacance de logement :
-
la taxe sur les
locaux vacants
(TLV),
applicables sur les communes
classées en zone tendue
-
la taxe d'habitation sur les logements vacants
(THLV), taxe facultative
qui avait été instaurée à Villeneuve-sur-Yonne pour créer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH).
L'actuelle THLV cessant de produire ses effets à la date du 1° janvier 2027, il convient de délibérer avant le 1” octobre 2026 pour instaurer la nouvelle TVEH. Les
logements
concernés
par
cette
taxe
sont
les
logements
habitables
(pourvus des éléments de confort minimum) et non meublés, libres de toute occupation pendant au moins 2 années consécutives. Le taux de cette taxe, qui sera fixé lors du vote du budget primitif 2027, peut être de
50%
au
maximum.
Pour
information,
le
taux de
l'actuelle THLV
s'élevait
à
23,06%.
CONSIDERANT
-
Le
nombre
important
de
logements
vacants,
notamment dans
le
centre historique de la ville (environ
15% de logements vacants sur
toute la commune selon les résultats du recensement 2024) |
|
|
Envoyé en préfecture le 25/09/2026
2026. 75/09-1 ô
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le 29/09/2026
-
Qu'il
convient
d'utiliser
les
outil
L
.589.218004647-20260018-0E2026
75.0€
: 7
il
sd
améliorer
le
taux
de
vacance
des
IGSEmEnTs
-
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
réunie
le
9
septembre
2026
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
avec
26
votes
pour,
2
votes
contre
et
1
abstention
>
DECIDE
D'INSTITUER
la
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
(TVIH)
>
CHARGE
Mme
la
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
de
l'État.
SCRUTIN
Pour
:28
Abstentions
: 1
(F.
DER
AGOBIAN)
Contre
: 2 (A. LOPEZ - À. VILBOH)
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
David
BUATOIS
Nadège
NAZE
). 2026.76/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre
de
membres
afférents
au
En
Qui
ont
pris
Consei
exercice
part
à
la
municipal
délibération
29
29
27
[Date
de
convocation
11 septembre 2026
|
Objet de la délibération
|
Marché de travaux
: levée
de pénalités de retard
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 29/09/2026
ÿ
ST
ID : 089-218904647-20260918-DE2026
76-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent{e)s
: Mme NAZE, M.
COCHARD, Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme PENNEROUX, Mme QUEMY,
Mme JARRY, M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN,
Mme
LOPEZ,
M.
GUYOT.
Absenti{e)s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. VU l'article 19.2
du CCAG travaux
Lors des travaux de réfection de la rue des Fossés, un ordre de service de poursuite des travaux avait notifié à l'entreprise la date du 7 juillet 2025 pour l'achèvement des travaux. Toutefois, lors de la rédaction du procès-verbal de réception des travaux, il a été indiqué que ceux-ci s'étaient achevés en date du
30
juillet
2025.
Cette confusion entre la date réelle de l'achèvement des travaux (qui était bien
le
7 juillet) et la date d'établissement du
PV de réception (qui a été
rédigé le 30 juillet) contraint à appliquer à l’entreprise des pénalités pour 23 jours théoriques de retard. Le CCAP
(cahier des
charges
administratives
particulières)
de
l'opération
prévoit un taux de pénalités égal à 0,5% du montant total du marché par jour de
retard.
Compte tenu du montant global du marché (171 059,50 €EH.T.), ces pénalités s'élèvent donc à 855,30 € par jour de retard, soit au total 19
671,84 € pour
23
jours.
CONSIDERANT
-
Que l’entreprise avait effectivement achevé l'ensemble des travaux à la date du 7
juillet 2025
et que c'est une
mauvaise rédaction du
procès-verbal de réception qui a indiqué l’achèvement au 30 juillet
-
L'avis favorable de la commission des finances réunie le 9 septembre 2026 Envoyé
en
préfecture
le
29/09/2026
2026.76/09-18
Reçu
en
préfecture
le
29/09/2026
Publié
le
29/09/2026
!
CRE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
munl
in
:089-218904647-20260918-DE2026
76-DE
abstentions
%. >
APPROUVE
la
remise
totale
des
pénalités
de
retard
théoriquement
dues
par
l’entreprise
EIFFAGE
pour
un
montant
de
19
671,84
€.
SCRUTIN
Pour
:27
Abstentions
: 2
(A.
LOPEZ
—
À.
VILBOIS)
Contre
: 0
Le
Secrétaire
de
séance
La
Maire
Nadège
NAZE |
# 2026.77/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
[Date de convocation
11
septembre
2026
E
Objet
de la délibération
|
Création d'emplois
permanents (catégorie C)
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié
le
29/09/2026
k
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_77-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
: Mme NAZE, M. COCHARD, Mme SCHANEN
ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINCOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX, Mme QUEMY, Mme jARRY, M.
BUATOHS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent{e)s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. VU le code général de la fonction publique, notamment son article L 313-1, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de
la loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
;
VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Il appartient au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services. Dans ce contexte et compte tenu de l’évolution de certains postes au sein des services techniques,
il est proposé de créer à compter du
1 octobre
2026
dans
les
conditions
suivantes
:
-
3 postes d’agent de maîtrise à temps complet (Catégorie C)
Ces emplois pourront être pourvus par des fonctionnaires ou le cas échéant par des agents contractuels recrutés à durée déterminée selon les dispositions de l’article L332-14 ou L 332-8 du Code Général de la Fonction publique. CONSIDÉRANT l'avis favorable du CST réuni le 7 septembre 2026 CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des ressources humaines réunie le 8 septembre 2026
1/ 2026.77/09-18
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
ol
Recçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 29/09/2026 ID : 089-218904647-20260918-DE2026_77-DE
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
>
DECIDE DE CRÉER
3 postes dans les conditions précitées
>
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au
budget de l'exercice
en
COUrS.
Abstentions : 0
Contre
: 0
SCRUTIN
Pour :
29
Le Secrétaire de séance
La Maire
Nadège NAZE
| |
î
| 2026.78/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date de convocation
11
septembre
2026
[
Objet de la délibération
|
Modification du
RIFSEEP (délibération du
18 novembre 2022,
modifiée par la
délibération du 15 novembre 2024)
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 29/09/2026
>»
LOT
ID : 089-218904647-20260918-DE2026_78-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent{e)s
: Mme
NAZE,
M.
COCHARD,
Mme SCHANEN
ZEPPA,
M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme
QUEMY,
Mme JARRY,
M.
BUATOS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e}s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. Le
paragraphe
concernant
les
modalités
d’attribution
de
l'IFSE
doit
être
complété pour permettre de clarifier la situation des agents se trouvant en temps partiel (y compris en temps partiel thérapeutique). l'est proposé d'ajouter à la fin de l'article 4 intitulé «
modulation de l'IFSE
du fait des absences
» après le paragraphe «
l'IFSE sera supprimée... PPR
»
la phrase suivante
:
-
_«
En cas de travail à temps partiel et/ou temps partiel thérapeutique,
l'IFSE suivra le sort du traitement
».
CONSIDÉRANT l'avis favorable du CST réuni le 7 septembre 2026 CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des ressources humaines réunie le 8 septembre 2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
>
MODIFIE la délibération du 18 novembre 2022) dans les conditions précitées.
SCRUTIN
Pour : 29
Abstentions : 0
Contre
: 0
La Maire
Nadège DE
Le Secrétaire de séance 2026.79/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Conseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
[Date de convocation |
11
septembre
2026
|
Objet de la délibération
|
Recours au contrat
d'apprentissage et portant
création d’un poste
d’apprenti
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026
n
|
Publié
le 29/09/2026
>
LOT
ID : 089-218904647-20260918-DE2026
79-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
:
Mme NAZE, M. COCHARD, Mme SCHANEN ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX,
Mme QUEMY, Mme JARRY, M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme
VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e)s excusé(e)s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M.
COCHARD)
Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
VU le code général de la fonction publique et notamment son article L. 424- 1 relatif à l'apprentissage,
VU le Décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis, VU le Décret n° 2022-280 du 28 février 2022 déterminant les conditions de mise en œuvre de la contribution du Centre National de la Fonction Publique Territoriale au financement des frais de formation des apprentis employés par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant, L'accueil
d’un
apprenti
constitue
une
voie
majeure
d'insertion
professionnelle. Il
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
30
ans
révolus
d'acquérir
des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans la collectivité, cette formation en alternance a pour finalité la délivrance d'un diplôme ou d’un titre. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications
requises
par
lui,
Face
aux
départs
en
retraite,
aux
mobilités
vers
d'autres
employeurs
et
aux
difficultés
de
recrutement sur
certains
métiers en
tension,
l'apprentissage
offre
l'opportunité aux agents
publics de transmettre des connaissances, des savoirs nécessaires à l'exercice des métiers du secteur public territorial et d'éviter la perte de savoir-faire. Il permet
également
de
former
et
qualifier
un
personnel
en
vue
d'une
éventuelle embauche future tout en
facilitant l'acquisition d'une première
expérience professionnelle valorisante. 2026.79/09-18
Envoyé en préfecture le 29/09/2026 Reçu en préfecture le 29/09/2026 Publié le 29/09/2026
S'agissant de notre collectivité et notami]
in : o89-218904647-20260918-DE2026_79-DE
électricien dans 2 ans, ce contrat permettra un pré-recrutement et facilitera la transmission des savoirs. CONSIDÉRANT la prise en charge par le CNFPT des frais de la formation (12
000 euros pour
les
2
ans) qui
seront versés directement au centre de
formation,
la
rémunération
de
l'apprenti
étant
fixée
par
la
grille
ci-après
annexée. CONSIDÉRANT l'avis favorable du CST réuni le 7 septembre 2026 CONSIDÉRANT l'avis favorable de la commission des ressources humaines réunie le 8 septembre 2026
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide >.
DE RECOURIR au contrat d'apprentissage
>
DECREER
1
poste d'apprenti conformément au tableau suivant :
| Service
ter
RL
É
_[ postes
|
prépare
Formation
|
GS
SES
Z
Lu
24
mois
(sept
Bâtiment
1
| CAP électricité
|
sep
|
2026-aout 2028)
>.
D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout document relatif à ce dispositif
et
notamment
le
contrat
d'apprentissage
ainsi
que
la
convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
>.
DE DIRE que les crédits nécessaires seront inscrits au
budget.
SCRUTIN
Pour :
29
Abstentions : 0
Contre
: 0
Le Secrétaire de séance
La Maire
David BUATOIS
Nadège NAZE
| | |
) 2026.80/09-18
DEPARTEMENT
YONNE
Nombre de membres
afférents au
En
Qui ont pris
Canseil
exercice
part à la
municipal
délibération
29
29
29
Date de convocation | 11
septembre
2026
L
Objet de la délibération
Nouvelle dénomination de
la
voie
«
Chemin
de
Villeneuve-sur-Yonne
» à
Palteau en «
Chemin des
Rosiers
»
Envoyé en préfecture le 25/09/2026 Reçu en préfecture le 25/09/2026
:
Publié
le 28/09/2026
»
LOFT
ID : 089-218904647-20260918-DE2026
_80-DE
COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-YONNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
18
septembre
à
19
heures
30
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nadège NAZE, Maire. Présent(e)s
: Mme NAZE, M.
COCHARD, Mme SCHANEN
ZEPPA, M.
LOISEAU,
MME
HOURLIER,
M.
SALES,
Mme
GAUFILLIER-CUVINOT,
M.
PERRET,
M.
MÉLAISNE,
Mme
PELTIER,
M.
PÉANNE,
M.
HEBRARD,
Mme
RINGOT,
M.
PARCINEAU,
Mme
PENNEROUX, Mme QUEMY,
Mme JARRY, M.
BUATOIS,
Mme
NAVARRO-NEGRIER,
M.
BROS,
M.
SCHJOTH,
Mme VILBOIS,
MME
DER
AGOBIAN, Mme LOPEZ, M. GUYOT. Absent(e}s excusé(e}s
: Mme AUTRET (Pouvoir à M. HEBRARD), M. BRIET (pouvoir
à
M.
SALES),
Mme
GUILTEAUX
(pouvoir
à
M.
BUATOIS),
M.
SUBE
(pouvoir
à
M. COCHARD) Secrétaire de séance : M. David BUATOIS, qui accepte, est élu secrétaire de séance à l'unanimité. Suite à une demande concernant le numérotage sur le site du chemin des Ronces et aux futurs travaux du département devant amener la fibre sur ce secteur,
une procédure de
numérotation a été engagée.
Il s'avère qu'une
partie est située sur un chemin dénommé «
chemin de Villeneuve-sur-Yonne
à Palteau
» et qu'il convient de lui donner un nom de rue.
Il
appartient au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à
donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la commune. Le lieudit s'appelant LES ROSIERS, il est proposé
au conseil municipal de
renommer
cette
voie
en
: Chemin
des
Rosiers.
VU le Code général des collectivités territoriales
notamment ses articles L.
2121-30,
L.2212-1
et L. 2213-28
;
CONSIDÉRANT qu'il convient,
pour faciliter le
repérage des services de
secours,
des
préposés
de
La
poste
et
d’autres
services
publics
ou
commerciaux et la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
choisir,
par
délibération,
le
nom
à donner aux voies et lieux-dits de la commune, y
compris
les
voies privées
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du conseil municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même
; Envoyé en préfecture le 25/09/2026
2026. 80/09-1 8
Reçu en préfecture le 25/09/2026 Publié le 28/09/2026
>
pad
CONSIDÉRANT que le numérotage des h|
in : o89-218904647-20260018-DE
2026 _80-DE
police
générale
que
le
maire
peut
prescrire
en
application
de
l’article
L. 2213-28 du Code général des collectivités territoriales aux termes duquel «dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté par arrêté du maire»
;
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
>
DECIDE de renommer la voie « Chemin de Villeneuve-sur-Yonne à Palteau
»
en
«Chemin
des
Rosiers
»
>
PRECISE que la voie à modifier est celle reportée sur le plan annexé qui démarre au nord à
l'intersection avec le chemin des Ronces et se
termine au
sud
à l'intersection
avec le CV (chemin
vicinal)
n°4 de
Villeneuve à Palteau
>
CHARGE Madame la Maire de renuméroter les habitations par arrêté suite au changement du nom de la voie
;
>
AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
SCRUTIN
Pour :
29
Abstentions : D
Contre
: 0
Le Secrétaire de séance
La Maire
David
BUATOIS
Nadège NAZE