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Procès Verbal - 2023 038 rh
Procès Verbal - 2024 038 rh
Procès Verbal - 2022 042 rh
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 042 rh)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-trois
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 17
mai
2022.
PRESENTS
:
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GUYMARD
Jean-
Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
— ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
— BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
— BURLOT
David
a donné
pouvoir
à VITEL
Fabien,
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
— GRIMAULT
David
donne
pouvoir
à LE
BOULANGER
René,
— LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
— M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
— MEGRET
Yves
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
— LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Nadège
LE
GUEN
Délibération
n°2022-042
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 26
- Absents
: 9 —
Pouvoirs
: 8
RESSOURCES
HUMAINES
CREATION
D'UN
COMITE
SOCIAL
TERRITORIAL
COMMUN
Le
8 décembre
prochain
se
dérouleront
les
élections
professionnelles
visant
à élire
les
représentants
du
personnel
aux
commissions
administratives
paritaires,
à la
commission
consultative
paritaire
et
aux
comités
sociaux
territoriaux.
Les
comités
sociaux
territoriaux
remplacement
les
comités
techniques
et
les
CHSCT
{comités
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail).
Les
articles
L.251-5
à L.251-10
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
prévoient
qu’un
comité
social
territorial
est
créé
dans
chaque
collectivité
ou
établissement
employant
au
moins
50
agents
et
auprès
du
Centre
de
gestion
pour
les
collectivités
et
établissements
employant
moins
de
50
agents.
|| peut
être
décidé
par
délibérations
concordantes
des
organes
délibérants
des
collectivités
et
établissements
concernés
de
créer
un
comité
social
territorial
commun
compétent
pour
tous
les
agents
de
ces
collectivités/établissements. Considérant
:
- _
L'intérêt
de
disposer
d’un
comité
social
territorial
commun
à l’agglomération,
au
CIAS
et
à la
ville
de
Lamballe-Armor
compte
tenu
de
la forte
mutualisation
de
leurs
services,
- Les
effectifs/électeurs,
qui
permettent
la création
d’un
comité
social
territorial,
au
1°
janvier
2022
:
o Lamballe-Armor
: 140
o
Lamballe
Terre
& Mer
: 484
o CIAS
Lamballe
Terre
& Mer
: 227
- La
volonté
des
trois
employeurs
de
créer
un
comité
social
territorial
commun,
compétent
pour
les
agents
de
l’agglomération,
du
CIAS
et
de
la ville
de
Lamballe-Armor
et
porté
par
Lamballe
terre
&
Mer,
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- DECIDE
la création
d’un
comité
social
territorial
commun
entre
la ville
de
Lamballe-Armor,
l’agglomération
Lamballe
Terre
& Mer
et
le CIAS
Lamballe
Terre
& Mer,
avec
l'institution
en
son
sein
d’une
formation
spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
;
— DECIDE
de
fixer
le comité
social
territorial
auprès
de
Lamballe
Terre
& Mer
;
— FIXE
à 6
le nombre
de
représentants
titulaires/suppléants
du
personnel
et
à 6
le nombre
de
représentants
titulaires/suppléants
des
employeurs
au
sein
du
comité
social
territorial,
— FIXE
la répartition
des
sièges
entre
les
collectivités
à raison
de
:
o 2
sièges
pour
Lamballe-Armor
o 3
sièges
pour
l’agglomération
o 1siège
pour
le CIAS
— FIXE
à 6
le nombre
de
représentants
titulaires/suppléants
du
personnel
et
à 6
le nombre
de
représentants
titulaires/suppléants
des
employeurs
au
sein
de
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
selon
la même
répartition
des
sièges
entre
les
employeurs,
— AUTORISE
le recueil
de
l’avis
des
membres
du
collège
employeurs
au
sein
du
comité
social
territorial
et
de
la Formation
Spécialisée
en
matière
de
santé,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail,
- _ AUTORISE
le Maire,
où
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
30
MAI
207?
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le 3
0 MAI
20?
De
l'affichage
|
affichage
le
30
MA
1
Pour
le
Mgire,
_Prdélégation,
Direotrice:
Générale
Adfoin
des
Services
(_."Annesiäire
GUILLET