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Arrêté - PA 2021 02 026 Sécurisatio et déblaiement rue Charles de Gaulle ST
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 02 026 Sécurisatio et déblaiement rue Charles de Gaulle ST)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
LA
FORET-FOUESNANT
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
AUTORISATION
DE STATIONNEMENT
SUR
LE DOMAINE
PUBLIC ET VALANT
ARRETE
DE CIRCULATION
PA/2021/02/026
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route
;
VU
le code
pénal ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière;
COSIDERANT
le
risque
d’éboulement
d’un
mur
en
pierre
affaibli
par
les
intempéries
rue
Charles
De
Gaulle
le
long
de
la
parcelle
n°
57
AE
127
face
au
n°26;
CONSIDERANT
la
nécessité
par
les Services
Techniques
Municipaux
de
sécuriser
et
de
démolir
ce
mur,
avec
une
réglementation
de
la
circulation
routière
pour
un
empiétement
sur
la
chaussée
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la circulation;
ARRETE:
ARTICLE
1%
-
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
autorisés
à
stationner
sur
le
domaine
public
les
véhicules
nécessaires
à la bonne
organisation
des
travaux
susmentionnés.
ARTICLE
3
- La
circulation
routière
sera
réglementée
au
niveau
de
la
parcelle
n°
57
AE
127
située
en
face
du
n°26
rue
Charles
de
Gaulle,
commune
de
La
Forêt
Fouesnant.
La
route
sera
rétrécie
et
régulée
avec
alternat
par
feux
tricolores.
Le
stationnement
sera
interdit
à l'exception
des
véhicules
nécessaires
aux
travaux.
ARTICLE
2
-
La
présente
autorisation
est
valable
le
jeudi
04
février
2021
de
10h00
à
16h00.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
4
- Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la
signalisation
de
son
chantier,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Celle-ci
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 - Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
-
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
LA
FORET-FOUESNANT,
- M.
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
FOUESNANT,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
Fait
à
LA
FORET
FOUESNANT,
le 02
février
2021
Le
Maire,
Ampliation
aux
services
du
Conseil
Départemental
du
Finistère.