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Arrêté - 2025 06 072 PA retrecissement alternat feux Rue Charles de Gaulle ravallement facade OPAC SAS peinture europeene nacelle
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 06 072 PA retrecissement alternat feux Rue Charles de Gaulle ravallement facade OPAC SAS peinture europeene nacelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT Département du FINISTÈRE Dapartamant PENN-AR-BED
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE
STATIONNEMENT
Rue Charles De Gaulle — RD44
Ent 2025/06/072/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Pénal ;
VU le Code de la Route ;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la délibération n°2025-08 du 17 février 2025 portant création du règlement de voirie sur le
territoire communal,
VU la demande du O5 juin 2025 de M. QUINTEIRO Philippe, représentant de l’entreprise SAS PEINTURE
EUROPEENE, ZAE Saint-Eloi, BP312, 29800 PLOUEDERN, en vue de réaliser des travaux de ravalement
de façade, avec une nacelle, pour le compte de l'OPAC, Rue Charles De Gaulle — RD44, 29940 LA
FORET-FOUESNANT, à compter du lundi 16 juin 2025 et pour une durée de 05 jours;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation de la
circulation et du stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°— À compter du lundi 16 juin 2025 et pour une durée de 05 jours, la circulation sur la Rue
Charles De Gaulle — RD44, commune de La Forêt Fouesnant, sera réglementée. La chaussée sera
rétrécie et la circulation sera régulée par feux tricolores, pour permettre les travaux.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025/06/072/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 -— L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la gendarmerie de Fouesnant,
- M. QUINTEIRO Philippe, représentant de l’entreprise SAS PEINTURE EUROPEENE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
Fait à LA FORET FOUESNANT, le 10 juin 2025,
Le Maire
Daniel GOYAT
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