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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2025 34)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
Centre
Tarn
Communauté
de Communes
Centre Tarn
Le Président,
Jean-Luc CAN OUBE
La Secrétaire de séance,
Véronique LACROIX
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du TARN
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE
LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CENTRE TARN
Séance du 10 avril 2025 à 20 h 30
2025-34
L'an deux mille vingt-cinq, le jeudi dix avril à vingt heures et trente minutes
convoqué le trois avril, s'est réuni à Réalmont au nombre prescrit par la loi; e
Prési
le Conseil Cam,
.n session ordinc
lent.
nunautaire de la Communauté de Communes Centre Tarn,
ire, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE,
Nombre de Membres
Afférents au CC: 36
En exercice : 27
Ayant pris part à la
délibération : 31
Présents : Monsieur Sylvian CALS, Madame Isabelle SOULET, Monsieur Alain BARRAU, Monsieur Serge BOURREL,
Monsieur Alain HERNANDEZ, Monsieur Hervé BOULADE, Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Christophe MOREL,
Monsieur Jean-Paul CHAMAYOU, Madame Marie-Claude ROLLAND, Monsieur Jean-François COMBELLES, Madame Marie-
Line CLUZEL, Monsieur Raoul DE RUS, Madame Isabelle CALMET, Monsieur Jean-Claude MADAULE, Monsieur Henri
VIAULES, Madame Françoise HOULES, Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Monsieur Alain BOYER, Madame Véronique
LACROIX, Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Véronique MARAVAL, Monsieur Eric THIELE, Monsieur Jean-Luc
CANTALOUBE, Madame Nathalie FABRE, Monsieur Pierre CALVIGNAC, Monsieur Bernard TROUILHET.
Excusés donnant procuration : Madame Christiane ENJALBERT donnant procuration à Madame Sylvie BASCOUL, Monsieur Pascal THIERY donnant
procuration à Madame Nadège BARTHE DE LA OSA, Madame Sarah TRENTI donnant procuration à Monsieur Jean-Michel LOPEZ, Madame Anna CALS
donnant procuration à Monsieur Jean-Luc CANTALOUBE.
Excusés : Monsieur Rémi ROUQUETTE, Monsieur Claude ROQUES, Monsieur Jean-Pierre LESCURE, Monsieur Frédéric GAU, Madame Virginie BOU.
Secrétaire de Séance : Madame Véronique LACROIX.
Objet de la délibération : Budget primitif annexe 2025: Ordures Ménagères
Monsieur le Président indique à l'assemblée que le projet de Budget Primitif Annexe relatif aux Ordures
Ménagères pour l'année 2025 a été préparé sur la base d'hypothèses prudentes en dépenses et recettes. Il
prend en compte l'affectation des résultats de l'exercice 2024 tels qu'ils apparaissent au compte financier
unique.
Au vu de ces éléments, le budget 2025 s'établit tant en recettes qu'en dépenses à la somme de :
Budget primitif annexe 2025 : Ordures Ménagères
Section de fonctionnement 2 001 900,00 €
Section d'investissement 617 200,00 €
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité (une abstention),
décide de retenir cette proposition et d'adopter le Budget Primitif Annexe Ordures Ménagères 2025.
Ainsi fait et délibéré à Réalmont, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le 30/04/2025
ID : 081-200034049-20250410-2025_34-BF