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Compte-Rendu - 92 COMPTE RENDU N°4 Conseil Municipal du 02 07 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 92 COMPTE RENDU N°4 Conseil Municipal du 02 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE DE SAUMANE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 2 juillet 2020 - À 18 Heures 30
Compte-rendu n° 004-2020
L'an deux mille vingt, le jeudi 2 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme Laurence CHABAUD- GEVA.
PRESENTS : Laurence CHABAUD-GEVA, Gilbert TROUILLER, Philippe MORELLO, Patrick SIMBOLOTTI, Angélique RIVOIRE, Patrice FRELY, Serge GRYNKORN, Laure LUXTON, Gaël EVRARD, Anne GRUAULT, Jean-Pierre PEYREROL, Lola DIEZ- CALCATELLI, Marine BERGER.
Absents excusés :
Procuration : Sophie BOUCHOUX donne procuration à Lola DIEZ-CALCATELLI Jean Christophe BOYET donne procuration à Patrick SIMBOLOTTI
Absents :
Membres en exercice : 15
Quorum : : 8
Présents : 13
Exprimés :15
Secrétaire de Séance : Angélique RIVOIRE
Madame le Maire ouvre la séance à 18h30 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 04 JUIN 2020
Le procès-verbal, préalablement et intégralement diffusé, est adopté à l'unanimité des membres présents lors de la séance du 02 juillet 2020.
1 — Affectation du Résultat 2019
Rapporteur : Gilbert TROUILLER
Le compte administratif de l'exercice 2019 a été adopté par délibération n° 315/2020 lors de la séance du 26 février 2020 du précédent mandat. Il convient de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2019 du budget de la commune, compte tenu des résultats suivants :
Résultats Solde Résultats Reportés Résultats de Résultats de Restes à réels du l'exercice clôture au Réaliser au de clôture au 31/12/18 2019 31/12/19 31/12/19 31/12/19 Fonctionnement | 340 866,98 € | 102 404,95 € | 443 271,93 € 443 271,93 € /
Investissement | 287 131,90 € | -82 896,75 € 204 235,15 € 7 442,82 € 211 677,97 €
Le résultat de fonctionnement est excédentaire : Il s'élève à un montant de 443 271,93 €
Il est proposé au conseil municipal :
= d'effectuer un virement au compte 1068 de 70 000 € (excédents de fonctionnement capitalisés)
= de reporter l’autre part de l'excédent de fonctionnement 2019, parmi les recettes de fonctionnement du budget 2020 soit la somme de 373 271,93 €
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé,
Après avoir délibéré, à l'unanimité
APPROUVE l'affectation des résultats présentés ci-dessus qui seront repris lors du vote du budget primitif 2020 de la Commune.
Pour : 15
Contre : 0
Abstention: 0
2 - Fixation des taux fiscaux 2020 Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
La Réforme de la Taxe d'Habitation
La loi de finances pour 2018 a instauré un nouveau dégrèvement d'office de la taxe d'habitation pour la résidence principale. Ce dégrèvement devrait bénéficier à environ 80% des contribuables en 2020. La taxe d'habitation sera supprimée progressivement d'ici 2023 pour 100% des redevables.
L'Etat prend en charge le coût de cette mesure pour les collectivités, sur les bases annuelles de 2017.
Les produits d'imposition prévisionnels
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives est basée sur l'inflation réellement constatée en n-1 depuis 2018, soit pour +0,9% sur 2020 (pour info : 2,2% en 2019)
Il est demandé à l'assemblée de se prononcer pour ou contre l'augmentation des deux taxes, Foncier Bâti et Foncier Non Bâti étant précisé que s'agissant de la taxe d'habitation, la loi reconduit pour 2020 le taux appliqué en 2019, sans décision.
Le Conseil Municipal examine attentivement les taux et le produit fiscal attendu,
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré à l'unanimité,
- DECIDE de ne pas augmenter le taux des deux taxes communales portées au cadre I de la notification des taux d'imposition et de fixer donc les taux 2020, comme suit :
TAXES TAUX VOTES PRODUIT ATTENDU
Foncier Bâti 12.10 % 240 306 €
Foncier Non Bâti 49.01 % 27 740 €
Total du Produit Fiscal Attendu pour 2020 : 268 046 €
3 — Approbation du Budget Primitif 2020 et approbation des subventions allouées aux associations
Rapporteur : Gilbert TROUILLER
Le budget primitif de 2020 pour la Commune s'équilibre en recettes et en dépenses de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT : 1 081 213,93 €
SECTION INVESTISSEMENT : 1 435 030,97 € Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- Adopte le budget primitif 2020 pour la commune, tel qu'il est présenté. Pour : 15
Contre : 0
Abstention: 0
- Vote de l'attribution des subventions allouées aux associations pour l’année 2020, selon le tableau présenté ci-dessous (Mme Marine BERGER présidente d'association, ne prend pas part à cette décision) :
6574 |ASSIF Feux de Forêt 260,00 €
6574|MUTILES ANCIENS COMBATTANTS 260,00 €
6574| COMITE DES FETES 10 000,00 €
6574|COOP SCOLAIRE -OCCE 84 pour 3 classes 900,00 €
6574] LITERA 260,00 €
6574|ASSO ETUDES SADIENNES - LITERATURE SADE 260,00 €
6574|MIRA EUROPE 260,00 €
6574| PARENTS D'ELEVES 1 000,00 €
6574 | PIERRE SECHE EN VAUCLUSE 260,00 €
6574] SAPEURS POMPIERS AMLE ISLE 70,00 €
6574|SAPEURS POMPIERS AVIGNON 70,00 €
6574] SAUMANE OMNISPORT 260,00 €
6574| SAUMANENCO STE CHASSE 260,00 €
6574! ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE SAUMANE 260,00 €
6574 |VIVRE À SAUMANE 260,00 €
Subventions exceptionnelles - Demandes pour 2020
6748 | TRAIL DES MONTS DE VAUCLUSE - BCI Athlétisme 500,00€
6748 CLASSE DECOUVERTE « VIVRE ICI ET AILLEURS SUR ANNULEE
NOTRE PLANETE » Classe de Corinne (COVID-19)
4 - Désignation du Coordonnateur Communal et de son collaborateur pour le recensement 2021 de la population
Rapporteur : Laurence CHABAUD-GEVA
Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021. Pour le bon déroulement du recensement, il est nécessaire de désigner le coordonnateur communal. Cette personne sera l'interlocuteur privilégié de l'Insee pendant la campagne de recensement. Ses missions consistent en particulier à assurer l'encadrement des agents recenseurs et le suivi en continu de la collecte, mais aussi à préparer en amont cette collecte. Il peut être un élu ou un agent de la collectivité
Le Conseil Municipal,
Oui l’exposé de Madame le Maire
Après avoir délibéré, à l'unanimité,
- DÉSIGNE les personnes suivantes :
- Coordonnateur communal : Mireille GARAIX
- Collaborateur du Coordonnateur communal : Marianne BROSSARD
Les agents bénéficieront d'heures supplémentaires équivalentes aux heures consacrées aux opérations de recensement ; ils seront nommés par arrêté du Maire avant le 30 août 2020
QUESTIONS DIVERSES .
(19h50 : Arrivée de Mme BOUCHOUX Sophie)
- Elections Sénatoriales du 27 septembre 2020.
Par décret ministériel du 29 juin 2020, les Conseils Municipaux sont appelés à élire les délégués et suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de l'élection des Sénateurs le dimanche 27 septembre 2020.
Le Conseil Municipal se réunira donc le vendredi 10 juillet 2020 à 18h30 dans la salle du Conseil.
- Chemin Noir : compte rendu réunion avec les riverains. Suite à la réunion qui s'est tenue en mairie le 29 juin en présence des riverains, ceux-ci ont exprimé leur lassitude voire leur exaspération quant aux incivilités (dépôts sauvage de déchets) et aux troubles régulières à l'ordre public (bruit, trafic …)
Après débat au sein du conseil, il est décidé de procéder à la fermeture du chemin Noir selon les modalités suivantes :
° Dès que possible : arrêté du maire et signalétique portant
interdiction d'accès au site de 21 heures à 6 heures l'été (d'avril à septembre) et de 18 heures à 7 heures (d'octobre à mars)
* Mise en place d'un dispositif (portail, borne ?}) avec possibilité d'accès pour les piétons uniquement (dispositif technique à
évaluer)
_. Camion Pizza
Activité possible aux heures d'ouvertures
CCKI
Accès possible (convention à établir)
Un Point presse CCFF est organisé Mardi 7 juillet 18 heures, devant l'école de Saumane.
Le Groupe Chiroptères de Provence informe qu'une étude sur des chauves-souris se déroulera du 17 au 27 juillet dans le Luberon. Une dérogation préfectorale leur a été délivrée pour circuler dans le massif.
Madame le Maire procèdera à la remise des dictionnaires aux enfants de Saumane qui entrent en 6è"e en septembre 2020
Les enfants intégrant le Cours Préparatoire en septembre 2020 recevront également un dictionnaire à la rentrée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole,
Madame le Maire lève la séance à 20 heures 30
NB - Toutes les délibérations sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux de la Mairie