Déliberation - 2022CR05 MAI

Documents similaires

Déliberation - 2022CR05 MAI

Déliberation - 2021CR05 MAI

Conseil Municipal - 2014CR5 MAI

Déliberation - 2021CR05 MAI

Compte-Rendu - 2014CR5 MAI

Conseil Municipal - 2015CR5 MAI

Conseil Municipal - 2015CR5 MAI

Déliberation - 2017CR05 MAI

Conseil Municipal - 2019CR05 MAI

Conseil Municipal - 2019CR05 MAI

Déliberation - 2022CR05 MAI Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2022CR05 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Travail et emploi, 1

DEPARTEMENT

de l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 MAI 2022

Sous la présidence de Monsieur Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Patrick BERSET, Paulo CARRICO, Marie ACKERMANN, Daniel BEJANNIN, Myriam BEREIZIAT, Pascal BELLOD, Noémie HARGUINDEY, Rémi JACQUAND, Yvan NOVAKOSKI, Isabelle PAQUIER, Marylin PECHOUX, Déborah RECACHO, Jean-Marie VUAILLAT.

Absents : Anne-Lise BONAZ, Radhia REBAÏ, Vasco FARIA, Pascal DURAFOUR a été nommé secrétaire de séance : Patrick BERSET

Nombre de votants : 18

Vasco FARIA donne pouvoir à Jean-Marie VUAILLAT

Radhia REBAÏ donne pouvoir à Déborah RECACHO

Pascal DURAFOUR donne pouvoir à Yvan NOVAKOSKI

La séance est ouverte à : 18h30

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil s'ils acceptent l'ajout des deux points suivants à l'ordre du jour :

 Délibération pour demande de subvention Massif du Jura projet : "Expérimentation Points rencontre secours"

 Désignation du conseiller communautaire pour siéger en qualité de membre titulaire de Martignat à la commission intercommunale d'accessibilité

Approbation pour l'ajout de ces deux points à l'unanimité.

En préambule, monsieur le Maire remercie les élus pour leur participation aux permanences de tenue du bureau de vote lors des élections présidentielles, ainsi que pour leur présence lors de la commémoration du 8 mai.

Monsieur le Maire souhaiterait cette année, à l'occasion du centenaire du 11 novembre, mobiliser plusieurs acteurs, en plus des anciens combattants, comme le conseil des enfants par exemple.

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 4 avril 2022

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Arrivée d’Isabelle PAQUIER à 18h45

1. Délibération pour la création d’emplois saisonniers pour les services techniques M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, propose la création d’emplois pour accroissement d’activités et d’emplois saisonniers pour la réalisation de travaux de tonte, d’entretien des espaces verts et de la voirie pour la période estivale de début mai à fin août2

2022. A cette période, du fait des congés des agents des services techniques et d’une surcharge de travail, il est nécessaire d’étoffer l’effectif des agents.

Il rappelle au conseil que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Patrick BERSET, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, DECIDE sur la période estivale de début mai à fin août la création de :

- Un poste d’adjoint technique pour accroissement d’activités pour la période du 11 mai au 30 juin 2022

- Deux postes d’adjoint technique pour emploi saisonnier pour les mois de juillet et août 2022

FIXE la rémunération de ces agents comme suit :

- Adjoint technique territorial, sur la base de l'indice brut 382, indice majoré 352, échelle C1 de rémunération.

o Débats et questions

Il est demandé si les jeunes doivent avoir le permis de conduire. Il est répondu par l’affirmative.

Madame BEVAND explique la différence entre les emplois pour accroissement d’activité et les saisonniers. En effet les contrats d’accroissement d’activité bénéficient de la notion de précarité, c’est-à-dire une prime de 10% versée en fin de contrat, ce qui n’est pas le cas pour les saisonniers.

2. Délibération pour autorisation de principe pour le recrutement d'agents contractuels de remplacement

Monsieur le Maire rappelle que :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1.

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, DECIDE

- D’autoriser le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

- Que le Maire sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

- D’inscrire au budget les crédits correspondants.

3. Délibération pour demande de subvention Massif du Jura projet : "Expérimentation Points rencontre secours"

Monsieur le Maire rappelle que :3

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10, Vu la délibération du Conseil du conseil municipal du 25 mai 2020, donnant à monsieur le Maire délégation pour solliciter toute aide financière ou subvention pour les projets prévus par le budget, à charge pour lui d’en rendre compte au Conseil municipal,

et présente le projet de Points Rencontre Secours (PRS) :

La vocation des PRS est de faciliter la localisation d’un blessé afin d’accélérer sa prise en charge ou d’intervenir plus rapidement sur un départ de feu. Cette signalétique sera utile tant aux promeneurs qu’aux professionnels de la forêt.

La commune a travaillé en étroite collaboration avec l'ONF et le SDIS sur ce projet, qui a été présenté en janvier dernier à Madame Catherine PISTOLET, Commissaire adjointe au Commissariat à l’Aménagement des Massifs du Jura.

En effet la loi relative au développement et à la protection de la montagne du 9 janvier 1985 (loi n°85-30 du 09 janvier 1985), prévoit que "chaque zone de montagne et les zones qui lui sont immédiatement contiguës forment avec elle une même entité géographique économique et sociale constituant un massif".

Aussi la phase d'expérimentation étant opérationnelle, dans le cadre de du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT) - Massif du Jura, une subvention peut être accordée, à hauteur de 80%, dans la mesure où la commune autofinance le projet à 20%.

Le montant prévu pour la fabrication de 16 panneaux (en aluminium garantis 20 ans) par la société CRÉATIVE Studio, leur mise en place par des agents communaux et la création d'une plaquette de communication du projet :

TOTAL HT : 8 901,38€

TVA : 1 118,33€

Total TTC 10 019,71€

Suivant le plan de financement définit ainsi :

Part d’autofinancement : 20 %

Montant HT 1 780,27 €

Montant TTC 2 898,60 €

80 % subventionnable par le

Commissariat de Massif 7 121,11 €

Le conseil municipal,

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après avoir délibéré, vote à l’unanimité et, DEMANDE à monsieur le Maire de déposer un dossier de demande de subvention suivant le plan de financement auprès du Massif du Jura,

MANDATE monsieur le Maire pour signer les documents afférents à cette demande

o Débats et questions

Monsieur Rémi JACQUAND indique que la demande de subvention sera déposée le 17 mai prochain. De plus il explique que la commune est initiatrice et précurseur dans ce projet, qu'HBA souhaite étendre à toutes les communes de l’agglomération.

4. Tirage au sort des 3 jurés d'assises4

Monsieur le Maire a fait procéder au tirage au sort du jury d’assises parmi les habitants de la commune figurant sur la liste électorale. Ces noms sont à fournir au tribunal pour le 30 juin 2022.

Résultat du tirage au sort pour figurer sur la liste du jury d’assises de 2022

n°1051 n° 0228 n° 0760

5. Information mission maîtrise d'œuvre projet "sécurisation des abords de l’école primaire et requalification d’une partie de la rue des Peupliers"

Monsieur Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, indique que la consultation pour la maîtrise d'œuvre sur le projet de la "sécurisation des abords de l’école primaire et requalification d’une partie de la rue des Peupliers" a été lancé le 22 avril dernier. Les réponses de propositions d’honoraires pour nous accompagner sur cette mission sont attendues au plus tard le 10 mai 2022. Ainsi, le chiffrage global du projet pourra être défini, montant obligatoire pour la demande de subvention.

En effet, il explique aux membres du conseil que cette année les dossiers de demandes de subvention DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) / DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) doivent être déposés sur la plateforme "démarches simplifiées" avant 31 mai 2022.

Un conseil exceptionnel devra donc être convoqué avant le 31 mai afin d'autoriser Monsieur le Maire à faire la demande de subvention.

6. Information sur le réaménagement de la dette SECOMDA / CDC -Banque des territoires

Madame Monique BEVAND rappelle que la commune est garante de plusieurs emprunts et notamment ceux de la SECOMDA.

Dernièrement, la commune a été informée que la SEMCODA a signé en juillet 2020 un protocole de rétablissement de l’équilibre sur la période 2020 – 2025 avec la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et ses actionnaires de référence. Une des principales mesures était le réaménagement de la dette afin de réduire les annuités et reconstituer l’autofinancement.

L’objectif de gain d’annuités sur cette période, fixé dans le protocole concernant le réaménagement de la dette CDC (Caisse Des Dépôts) – Banque des Territoires est d’au minimum 55,5 M€.

Un 1er réaménagement CDC - Banque des Territoires a été initié en 2020 et s’est achevé en 2021 avec un gain de 51,1 M€ sur cette période de référence.

Un 2ème réaménagement est donc proposé à la SEMCODA afin d’atteindre l’objectif initial, et il prendra effet en date du 28/04/2022, de manière rétroactive après signature des avenants. La garantie financière d’origine de la commune est impactée par ce réaménagement. La SEMCODA nous précise que le CRD (Capital Restant Dû) de la dette garantie reste identique, ainsi que la quotité de garantie initiale.

Concernant la commune, le réaménagement porte sur :

- l'allongement de 3 ans dont 3 ans de différé d’amortissement pour un CRD de 590712,27 €, soit terme de l'engagement qui passe du 01/12/2053 au 01/12/2056 - l'allongement de 8 ans – réindexation vers TLA + 1,30% – différé d’amortissement 3 ans pour un CRD de 74 317,84 €, soit terme de l'engagement qui passe du 01/12/2032 au 01/12/2040

La SEMCODA demande au conseil municipal son accord de principe sur ce réaménagement, dans l'attente de nous adresser leur demande formelle de délibération.

Le conseil municipal,

Donne son accord de principe sur ce réaménagement.5

o Débats et questions

Les élus s’étonnent de ce fonctionnement. Madame BEVAND explique que c’est une obligation. En effet les mairies ont l’obligation de garantir un pourcentage des emprunts des bailleurs sociaux lors de constructions nouvelles. En cas de défaillance d’un bailleur, la commune doit être en mesure de payer des mensualités. La commune est garante de la SECOMDA, DYNACITE et LOGIDIA.

7. Avis de la commune sur le principe de mise en vente d'appartements SECOMDA Monsieur le Maire explique que depuis de nombreuses années la SEMCODA pratique la mise en vente ponctuelle de certains de ses ensembles immobiliers locatifs selon une procédure légale.

L'offre de vente est faite en priorité aux locataires en place, et s'ils ne souhaitent pas acquérir ils restent locataires de la SECOMDA.

La cession de patrimoine social doit, tant pour des raisons réglementaires que part une volonté de partenariat, être soumise à l'accord de la commune concernée.

Aussi, la SECOMDA, sollicite l'avis de la commune sur le principe de mise de vente de 23 appartements sis 94 et 124 Rue de Centre à Martignat.

Le conseil municipal,

Donne un avis favorable à la mise en vente de 23 appartements sis 94 et 124 Rue du Centre à Martignat.

o Débats et questions

La question sur l'éventualité de locataires qui souhaiteraient acheter mais qui n'en ’auraient pas les moyens est posée. Monsieur le Maire, explique qu’ils resteront locataires et que dans l'hypothèse d'un achat, le nouveau propriétaire serait dans l’obligation de respecter le bail.

8. Désignation du conseiller communautaire pour siéger en qualité de membre titulaire de Martignat à la commission intercommunale d'accessibilité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'en début de mandature, le conseil d’agglomération avait délibéré sur la constitution et les modalités de désignation des membres de la Commission intercommunale d’accessibilité.

Il a été décidé que cette commission serait composée notamment, d’un représentant titulaire de chaque commune de l’Agglomération, choisi parmi les conseillers communautaires. Aussi, le conseil municipal doit désigner le conseiller communautaire qui siègera en qualité de membre titulaire pour la commune.

La liste des membres sera définie par arrêté du Président.

Le conseil municipal désigne Madame Radhia REBAI pour siéger à la Commission intercommunale d’accessibilité en qualité de membre titulaire de Martignat.

9. Présentation des travaux

Finances, Urbanisme, Education, Vie communale, Communication, Forêts

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe que pour les élections législatives, elle ne peut pas se rendre disponible toute la journée en tant que secrétaire, et souhaite que ce poste puisse être tenu par un autre élu.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, informe le conseil : - Les travaux du secrétariat de maire avancent bien.6

- Mi-juin les travaux des toilettes de l’école maternelle seront commencés. Une partie du chantier se fera sur du temps scolaire afin de s'assurer de la fin des travaux pour la rentrée de septembre.

- Des devis ont été faits pour la rénovation du « lavoir-fontaine » sur la Grande Rue. - L’Orée du Bois, HBA aura fini les travaux de l’eau fin juin.

- Monsieur le Maire et Patrick BERSET ont rencontré l’Agence départementale 01 (Agence départementale d'Ingénierie de l'Ain) au le sujet de la vitesse aux entrées du village et particulièrement à l’entrée nord. En effet suite à la réunion publique du 28 septembre 2021 il avait été envisagé de faire un plateau de réduction de vitesse à l’entrée nord. En parallèle une réunion avec le CAUE de l'Ain (Conseil d'Architecture Urbanisme Environnement) a permis d'acter la nécessité "d'apaiser la circulation", c’est-à-dire "casser la vitesse de circulation", avec des dos d’âne par exemple. Le principe est de faire passer la vitesse de 70 km/h (avant l'entrée dans le village) à 50 km/h afin d’arriver à 30 km/h au cœur du village. A ce jour le projet est à l’étude de faisabilité. Il est à noter qu'en termes d'investissements, le chantier est assez conséquent. De fait, entre la complexité technique, la pluralité des acteurs impliqués dans le projet (commune, département, état), et les montants à investir il est difficile à ce jour de donner une échéance de début de travaux.

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, est absente.

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, - La Rave-party qui devait se dérouler fin avril, a été annulée pour diverses raisons (météo et dossier administratif fait tardivement). Les organisateurs espère qu'elle pourra avoir lieu le 28 mai prochain. Cependant le délai risque d’être un peu juste pour obtenir toutes les autorisations tant au niveau de la préfecture que de la gendarmerie. Les organisateurs sont des jeunes connus de la commune, qui se sont regroupés en association officielle. Ils souhaitent faire cette fête en bonne et due forme. La visite du site que les gendarmes ont pu faire avec les jeunes, les a rassurés, tant sur l'organisation que sur la sécurité.

- Le cinéma en plein air qui devait se tenir le 21 mai est annulé. En effet le prestataire s’est désisté au dernier moment. Evènement reporté à l’an prochain.

En contrepartie, un "apéritif musical" sera organisé le vendredi 20 mai au complexe sportif avec l’association « Picorez dans l’Ain ». Le concert est offert mais le repas sera à la charge de chacun. Des food-truck seront à disposition. La communication est en cours de préparation et sera diffusée très prochainement.

- Pour le centenaire du 11 novembre il faudra réfléchir à des modalités et actions supplémentaires pour donner à cet évènement une dimension plus "actuelle". Ainsi un éventail plus large de personnes pourrait se l'approprier, tant au niveau de sa dimension historique qu'humaine, et notamment les plus jeunes.

Commission communication

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, informe le conseil :

- Expérimentation d’Illiwap. C’est une application qui permet d'envoyer des notifications sur le téléphone portable. C’est un nouveau canal de diffusion de l'information. Une formation à l'utilisation de l'application sera dispensée à monsieur Daniel BEJANNIN et à madame Sandra BANTZÉ (agent de la commune en charge de la communication). Ensuite, elle sera testée et éprouvée par les membres du conseil avant diffusion aux habitants. Cette phase de test de l'application est mise à disposition7

gratuitement par le prestataire jusqu’à fin décembre 2022. Ensuite l’abonnement est aux alentours de 200€ par an pour la version de base.

- Le livret d’accueil est très avancé. Il sera distribué à tous les foyers de la commune, dans un premier temps, avec le prochain Martignat Info, et ensuite à tout nouvel habitant. Une ébauche sera envoyée à tous les élus pour avis.

A l'avenir, l'intention est de faire une réunion annuelle en invitant tous les nouveaux habitants, l'occasion de leur remettre ce livret.

- Monsieur le maire a confié à la commission communication et plus particulièrement à Daniel BEJANNIN, une étude à réaliser sur les économies d’énergie qui pourraient être envisagées au niveau des bâtiments communaux.

Commission des forêts et des espaces

M. Rémi JACQUAND, référent forêt espaces, informe le conseil :

- Concernant la demande de travaux annuels de l’ONF

o Travaux touristiques : nettoyage des sentiers (faucher pour les promeneurs) o Maintenance : entretien accotements et talus, curage renvoi d’eau, etc… o Sylvicoles : dégagement de plantations

Certains de ces travaux sont subventionnables, à des hauteurs de pourcentage différents. Le budget total pour tous ces travaux est de 51 334,89€ TTC. A savoir, déduction faite des subventions, la dépense annuelle est plutôt aux alentours de 20 000€ à 30 000€/an.

- "Oyo pour tous", le fond de dotation du club de rugby d'Oyonnax, souhaite investir dans la forêt de Martignat. Des sapins pectinés seront plantés à l’automne, sur la parcelle 9 pour un montant total de 6989,29 € TTC.

- De plus, monsieur Laurent BRUN, président de la société APNYL d'Izernore, souhaiterait investir dans un projet à plus long terme, sur 6 ans, sur du dégagement de plantations, au niveau de la parcelle 9. Le dégagement consiste à améliorer la qualité d'un peuplement d'arbres, depuis l'apparition des semis ou la mise en place des plants jusqu'à ce qu'ils atteignent une hauteur de 3 mètres. Il garantit la pérennité d'un peuplement.

Monsieur le Maire, indique que cette pratique démontre qu’il y a une bonne dynamique entre les entreprises du secteur privé et le secteur du public. Cela peut ouvrir sur du mécénat.

Concernant les PRS, en accord avec le SDIS, FIBOIS et les entreprises forestières, le vendredi 24 juin une manœuvre en forêt sera effectuée. Le site reste à définir.

Une deuxième manœuvre le lundi 4 juillet sera organisée à l’intention les écoles. Il reste à définir les modalités et le contenu de cette action.

Il serait intéressant de proposer aux Martignanais de découvrir, via une manœuvre, le travail des pompiers et la mise en place des PRS, permettant ainsi une meilleure sensibilisation aux risques (départs de feu, accident de randonnées, etc…).

10. Questions diverses

 Madame BEVAND explique, que de façon fortuite, elle a rencontré deux jeunes du village qui pêchaient à l'aimant dans le lange, dans l’objectif de nettoyer la rivière. C’est une belle initiative. Monsieur le maire profite de cette information pour rebondir sur la journée de nettoyage de printemps qui a été annulée cette année. Il souhaite, pour l’an prochain, faire un travail en amont de cette journée par différentes actions, notamment8

avec les enfants. La demi-journée de "nettoyage de printemps" viendrait donc clore ces actions de sensibilisation à la préservation de notre environnement.

 Monsieur le Maire, indique que jusqu'à présent le CCAS avait peu de sollicitations. Or, récemment, plusieurs dossiers de demande de prêts ont été déposés. L'interrogation sur la vocation du CCAS à faire des micro-crédits est posée. Les échanges entre les membres du conseil tendent à penser qu'effectivement un CCAS peut soutenir des ménages via des micro-crédits.

De plus, monsieur le Maire tient à remercier les administrateurs du CCAS pour leur travail et leur investissement. En effet, il explique que lors de la crise COVID, plusieurs administrateurs se sont spontanément portés volontaires pour venir en aide à un habitant de la commune particulièrement isolé pour, entre autres, lui apporter ses courses. Ce "bénévolat partagé" montre qu'il existe une bonne dynamique, de belles personnes et une vraie cohésion au sein des huit administrateurs du CCAS.

 Madame Marilyn PECHOUX, conseillère, explique que lors de la dernière célébration de Mariage à Martignat, la mère de la jeune mariée, à l'issue de la cérémonie a souhaité faire un don de 50€, sans toutefois préciser pour quelle association, préférant laisser ce choix à la commune. Les membres du conseil, décident que ce don sera ciblé sur le CCAS.  Une plaque indiquant l'interdiction de dépôt sauvage hors des dates d'enlèvement des encombrants par les services communaux, a été posée rue du centre. La SEMCODA va envoyer un courrier à ses locataires, afin de les informer du risque de financier encouru par les contrevenants, qui pourrait être partagé entre tous les locataires dans le cas où les responsables ne pourraient être identifiés.

Monsieur le Maire explique que ce problème de dépôts sauvages est difficilement gérable. En effet pour verbaliser les contrevenants il faut les prendre sur le fait. Marilyn PECHOUX indique qu’elle a rencontré le maire d’une petite commune qui, lors d'une réunion publique, a présenté à ses administrés le coût que représente l’enlèvement de ces dépôts pour la commune. Elle a indiqué que si ce problème devait perdurer, ce montant serait divisé par le nombre d’habitants et reporté sur les impôts locaux. Depuis, dans cette commune, les dépôts sauvages sont beaucoup moins fréquents.

A ce jour, sur Martignat, il y a certes des incivilités, pour autant elles sont relativement contenues, sachant que l’enlèvement des encombrants par les agents communaux est un vrai service offert aux habitants.

La séance est levée à 20h36

Martignat le 16 mai 2022