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Déliberation - 2021CR05 MAI Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Martignat. Lien du pdf (Déliberation - 2021CR05 MAI)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, 1

DEPARTEMENT

de l'AIN

-------

CANTON DE

NANTUA

-------

COMMUNE de

MARTIGNAT

REPUBLIQUE FRANCAISE- Liberté- Egalité-Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 MAI 2021

Sous la présidence de Monsieur Julien ISSARTEL - Maire

Membres Présents :

Mmes et MM. Julien ISSARTEL, Monique BEVAND, Patrick BERSET, Anne-Lise BONAZ, Paulo CARRICO, Daniel BEJANNIN, Myriam BEREIZIAT, Rémi JACQUAND, Yvan NOVAKOSKI, Marie ACKERMANN, Isabelle PAQUIER, Pascal BELLOD, Marylin PECHOUX, Déborah RECACHO, Radhia REBAÏ, Jean-Marie VUAILLAT, Noémie HARGUINDEY, Pascal DURAFOUR.

Absents : M. Vasco FARIA

Mme Marie ACKERMANN a été nommée secrétaire de séance

Nombre de votants : 18

La séance est ouverte à : 18h30

1. Délibération pour les subventions aux associations

M. Paulo CARRICO, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des associations, présente les propositions faites par les membres de la commission qui a examiné les bilans des activités des associations.

La répartition est la suivante :

- Anciens combattants : 200 €

- ASCOR : 650 €

- Les Chats : 300 €

- Chorale l’Echo du Lange : 300 €

- Hand-ball, atelier Martignat : 300 €

- Club de gymnastique volontaire : 700 €

- Tennis club : 800 €

- Don du sang : 300 €

- Docteur clown : 300€

- Les blouses roses : 300€

- Rucher du HAUT-BUGEY : 300€

- Comité des fêtes : 2000€

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur Paulo CARRICO, après avoir délibéré, à l’unanimité, VOTE l’attribution de subventions aux associations.

o Débats et questions :2

Mme Radhia REBAÏ, conseillère municipale, demande s’il y a une association de fleurissement sur la commune et le lien avec le Comité Départemental de Fleurissement. M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, explique que par le passé il y avait un comité des fleurs mais que cette association a été dissoute depuis longtemps et que le concours du département est assez contraignant. En effet il faut des bénévoles pour créer les espaces floraux, les planter et les entretenir. De plus le concours ayant toujours lieu en août, la présence de bénévoles sur cette période n’est pas évidente. Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, ajoute que depuis que la commune a un agent dédié aux espaces verts, monsieur Fabrice DEMOUGEOT, la commune est fleurie. Elle ajoute que toutes les idées de créations de plantation sont les bienvenues.

Mme Radhia REBAÏ s’interroge aussi sur l’association Docteur Clown et pourquoi la commune donne une subvention. M. Paulo CARRICO explique que cette association a pour but d’apporter du rire, de la magie et de la musique pour chaque enfant hospitalisé qui reçoit la visite du binôme de clowns dans sa chambre. Monsieur le Maire indique qu’il y a quatre associations humanitaires qui sont soutenues par la commune depuis plusieurs années. Enfin M. Paulo CARRICO informe que sur le site de la mairie le règlement d'attribution des subventions est consultable et que les demandes de subvention de fonctionnement et de subvention exceptionnelle sont téléchargeables.

2. Délibération pour demande de subventions travaux forestiers

Monsieur le Maire présente le projet de travaux à réaliser en forêt communale en 2021 sur les parcelles D7, 32, 75, 111, 117 et 145.

Il s’agit de travaux d’amélioration des peuplements irréguliers résineux combinant dégagement de semis naturel, nettoiement, dépressage et remise en état sur une surface de 10ha60 situés dans des zones habituellement fréquentées par la population (nombreux promeneurs, chasseurs, …).

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur le Maire, après avoir délibéré, à l’unanimité,

SOLLICITE auprès de Sylv’ACCTES Rhône-Alpes une aide financière, dans le cadre des « aides aux travaux de sylviculture », pour la réalisation de travaux dans sa forêt bénéficiant du Régime Forestier inscrite dans une démarche de gestion durable (adhérente à PEFC) : - Travaux : amélioration des peuplements irréguliers résineux

- Surface : 10 ha 60

- Montant des travaux : 14 928.14 € HT.

3. Délibération pour emploi saisonnier

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, propose la création d’emplois pour accroissement d’activités et d’emplois saisonniers pour la réalisation de travaux de tonte, d’entretien des espaces verts et de la voirie pour la période de Mai à fin Juillet 2021. A cette période, du fait des congés des agents des services techniques et d’une surcharge de travail, il est nécessaire d’étoffer l’effectif des agents.

Il rappelle au conseil que :

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la fonction publique territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s), il habilite l'autorité à recruter,

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur Patrick BERSET, après avoir délibéré, à l’unanimité :3

DECIDE la création de :

- Un poste d’adjoint technique pour le mois de Mai et Juin 2021 pour accroissement d’activités

- Deux postes d’adjoint technique pour le mois de juillet 2021 pour l’emploi saisonnier

FIXE la rémunération de ces employés comme suit :

- Adjoint technique territorial, 1er échelon, soit indice brut 350.

4. Délibération du plan de relance renouvellement forestiers

M. Rémi JACQUAND, conseiller municipal, référent de la commission des forêts expose les motifs :

Dans le volet renouvellement forestier de son plan de relance, l’Etat dédie 150 millions d'euros pour aider les propriétaires forestiers, publics et privés, à renouveler leurs forêts pour garantir la résilience des écosystèmes forestiers dans le contexte du changement climatique en orientant la sylviculture vers le développement du bois d’œuvre. L’objectif est d’améliorer, adapter ou reconstituer 45 000 hectares de forêts avec environ 50 millions d'arbres. Le volet renouvellement forestier du plan de relance s'inscrit en cohérence avec les priorités de la feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique, préparée par les acteurs de la forêt et du bois.

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’ONF en tant que chef de fil a porté un dossier global de candidature pour les forêts des collectivités en partenariat avec l’association des Communes forestières. Le dossier est lauréat et une enveloppe de 5 920 k€ de subventions de l’Etat est réservée.

Les aides de l’Etat sont destinés :

• aux peuplements sinistrés par des phénomènes abiotiques ou biotiques : taux d’aide 80%

• aux peuplements vulnérables aux effets du changement climatique : taux d’aide 60%

• aux peuplements pauvres : taux d’aide 60%

Dans ce cadre, une commune propriétaire d’une ou de parcelles forestières bénéficiant du régime forestier et ayant un document de gestion durable peut demander à bénéficier de cette subvention. Elle peut donner mission dans le cadre d’une prestation, à l’ONF, opérateur retenu par l’Etat pour reconstituer les peuplements forestiers ayant subi des dommages causés par les sécheresses des années 2018, 2019 et 2020 ou des crises sanitaires liées : soit par plantations et enrichissements, qui selon les cas se fera au travers d’un barème national arrêté par le MAA ou sur présentation de devis/ factures.

soit par travaux en faveur des mélanges (nettoiement-dépressage et/ou détourage par éclaircie à bois perdu) ou régénération naturelle qui se feront sur présentation de devis et production de factures.

L’aide de l’Etat bénéficie aux propriétaires forestiers publics ou à leurs groupements dans la limite du plafond de minimis entreprises, fixé à 200 000 € au cours des trois derniers exercices fiscaux. Ce plafond pourra être supprimé au cours de l’opération, sous réserve des suites données par les services de la Commission européenne sur les régimes d’aide notifiés transmis par la DGPE.

Lorsqu’une commune candidate à l’AMI Plan de relance dans le cadre du projet déposé par l’ONF et retenu par l’Etat pour reconstituer un peuplement forestier, elle confie les prestations suivantes à l’ONF :4

- Réalisation du diagnostic des surfaces à reconstituer ;

- Préparation, dépôt et suivi du dossier de demande de subvention ;

- Assistance de la commune à la passation des marchés pour l’ensemble des travaux (y compris la fourniture de plants) dans le respect des seuils de la commande publique en assurant le suivi et la réception des travaux réalisés par les entreprises retenues.

Si elle le souhaite, la commune pourra confier la réalisation des travaux à l’ONF, dans le strict respect de la commande publique.

Le conseil municipal,

Sur le rapport de monsieur Rémi JACQUAND, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières selon le programme de travaux présenté ;

- approuve le montant des travaux et le plan de financement ;

- sollicite une subvention de l’Etat de 12 130 € représentant 80% de l’assiette subventionnable ;

- s’engage à prendre en charge la quote-part non couverte par la subvention ; - donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide de l’Etat au titre du volet renouvellement forestier du plan de relance pour reconstitution des parcelles forestières ;

- désigne l’ONF pour réaliser les missions ci-dessus ;

- autorise le Maire à signer tout document afférent.

5. Tirage au sort des 3 jurés d’assises

Tirage N°1 : Mme LAFTIMI Ilhame épouse BNAYA née le 03/09/1987

Demeurant : 246 RUE DE LA LESINE – 01100 MARTIGNAT

Tirage N°2 : Mme ZAHND Carine Léone épouse DONAZZOLLO née le 11/05/1962 Demeurant : 124 RUE DU CENTRE – 01100 MARTIGNAT

Tirage N°3 : M. GUILLEY Frank André Robert né le 31/07/1970

Demeurant : 274 CHEMIN DE LA RIVIERE – 01100 MARTIGNAT

6. Présentation du projet de réunification des locaux des services techniques Monsieur le Mairie explique au conseil municipal que l’usine D M C Plastiques, 63 rue des Peupliers est à vendre. A ce jour les locaux des services techniques étant éclatés sur trois bâtiments, le projet de les regrouper en un seul lieu pourrait se concrétiser sur le site de cette usine. Monsieur le Maire a fait une proposition au propriétaire de 200 000€ qui a été rejetée. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal l’idée de préemption sur cette usine. o Débats et questions

Mme Radhia REBAÏ, conseillère municipale, demande quel est le nombre de m2 de l’usine. Monsieur le Maire indique que la surface à vendre correspond à 1300 m2.

Mme Myriam BEREIZIAT, conseillère municipale, demande si les locaux sont utilisables en l’état, ce à quoi M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, répond par l’affirmative avec cependant des travaux à prévoir pour installer les services techniques de la commune. Toutefois Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, émet une réserve. En effet à ce jour aucun diagnostic (plomb, amiante, pollution des sols, etc…) n’a été fourni, par conséquent le conseil municipal se donnera le temps de la réflexion une fois les conclusions de ce diagnostic connues.5

M. Rémi JACQUARD, référent forêt espaces, demande si la commune pourrait obtenir des subventions sur cet achat. M. Patrick BERSET explique que sur ce type d’acquisition il n’y a pas de subvention possible.

M. Pascal DURAFOUR, conseiller municipal, demande si des logements pourraient être envisagés sur l’emplacement de l’usine. Monsieur le Maire répond par la négative car à ce jour au niveau du P.L.U.I.H (Plan Local d’Urbanisme intercommunal et Habitat) c’est une zone économique.

Concernant la question de la préemption plusieurs questions ont été soulevées, notamment sur les modalités de cette procédure. Monsieur le Maire rappelle que pour préempter un bien la Mairie doit avoir un projet d’intérêt général (article L210-1 du Code de l’urbanisme). De plus la procédure impose au propriétaire qui souhaite vendre son bien l’envoi d’une DIA (déclaration d’intention d’aliéner) à la commune. La DIA est adressée à la mairie au moins deux mois avant la date prévue pour la signature de l'acte notarié de la vente. Ce délai permet à la commune de se manifester (article L213-2 du Code de l’urbanisme) via une délibération du conseil municipal. Dans le cas où le conseil décide de préempter le bien, la délibération devra être au prix d’achat de l’acquéreur potentiel.

De plus comme toute délibération, elle devra être envoyée à la préfecture pour le contrôle de la légalité et notamment sur la validité du projet d’intérêt général.

Enfin M. Jean-Marie VUAILLIAT, conseiller municipal, demande si la somme proposée a été prévue au budget, ce à quoi Mme Monique BEVAND répond par l’affirmative. A l’issue des échanges le conseil municipal ne prend pas de décision et se laisse le temps de la réflexion.

7. Présentation de l’organisation des élections départementales et Régionales Pour les élections des 20 et 27 juin prochain il faut prévoir :

 4 assesseurs en même temps (deux par type d’élection)

 Le président et le secrétaire de séance.

Monsieur le Maire indique que les assesseurs, les responsables des bureaux de vote ainsi que les agents publics, mobilisés dans le cadre des élections départementales et régionales font partie des publics dits « prioritaires » pour la vaccination contre le COVID19. Pour autant la vaccination n’est pas obligatoire. Les élus volontaires se verront remettre une attestation par monsieur le Maire, à charge pour eux de prendre rendez-vous.

8. Présentation projet sécurité routière sur la départementale

Monsieur le Maire présente la problématique actuelle, basée sur le constat d’une vitesse excessive doublée du non-respect fréquent des feux rouges. Deux solutions de prévention pourraient être mise en place à savoir des plateaux de sureté aux sorties de MARTIGNAT et des radars pédagogiques. Monsieur le Maire a pris attache avec la sous-préfète de l’Ain de Nantua, Mme Pascaline BOULAY, qui lui confirme que seuls des dispositifs de prévention pourraient être envisagés, il n’est pas possible à ce jour de proposer des systèmes de répression.

L’autre levier possible concerne les feux tricolores qui pourraient fonctionner sous la forme de « feu de récompense » à savoir que le feu passe au vert lorsque l’automobiliste roule à 50 km/h. A ce jour c’est l’inverse, le feu passe au rouge lorsque la vitesse est supérieure à 50 km/h.

o Débats et questions

Mme Radhia REBAÏ, conseillère municipale, demande s’il y a des statistiques sur le nombre d’accident sur la commune.

M. Paulo CARRICO, adjoint délégué à la vie communale et aux associations, répond qu’à ce jour il n’y a pas eu d’accident sur la commune. Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, indique qu’il ne faut pas attendre qu’un drame se produise pour agir.6

Monsieur le Maire propose qu’un groupe de travail se mette en place sur la question afin de faire un état des lieux et réfléchir à ce qui pourrait être mis en place.

Mesdames Radhia REBAI et Marilyn PECHOUX, conseillères municipales, et Messieurs Yvan NOVAKOSKI et Pascal DURAFOUR, conseillers municipaux, composeront ce groupe de travail.

9. Présentation de la convention pylône TDF

Monsieur le Mairie explique que la commune est propriétaire du terrain où se trouve un pylône TDF (Télédiffusion de France). La convention avec TDF arrive à échéance fin 2028, cependant face à la concurrence croissante de nouveaux opérateurs, TDF propose de revoir la convention et propose de nouvelles modalités, notamment avec une part fixe et une part variable pour une durée de 20 ans.

o Débats et questions

Les débats autour de cette question ont essentiellement porté sur les tarifs proposés par la concurrence, la durée de la convention, et sur la fiabilité des nouveaux opérateurs qui arrivent sur le marché. A l’issue aucune décision de dénoncer l’actuelle convention avec TDF n’a été prise par les membres du conseil municipal. La réflexion pourrait se porter sur la durée de la convention.

10. Réflexion projet d’aménagement du city stade

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, revient sur les nuisances (sonores, dégradations matérielles, incivilités, nombre de véhicules garés) engendrées par la présence de nombreux jeunes au city stade. En effet, depuis un certain temps les jeunes de Martignat organisent des tournois de Football. Il peut donc y avoir jusqu’à une cinquantaine de jeunes en même temps (une dizaine de la commune, les autres étant d’Oyonnax), une partie à l’intérieur et l’autre aux abords du city stade. C’est d’ailleurs plutôt le nombre de jeunes à l’extérieur, qui jouent au foot en attendant leur tour, qui pose le plus de problèmes. Début avril des mesures avaient été prises afin d’éviter ces rassemblements, notamment avec l’installation de barrières de chantier pour bloquer l’accès. Malgré cela, les jeunes ont réussi à pénétrer dans le city stade. Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, explique qu’elle est personnellement intervenue à trois reprises pour les faire sortir en leur expliquant que l’accès était interdit.

Monsieur le Maire explique qu’il a prévu de rencontrer les jeunes prochainement à la Mairie.

11. Présentation projet micro-crèche privée

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, explique que la commune a été approchée par deux personnes qui souhaiteraient implanter une micro-crèche (maximum 9 enfants de moins de 4 ans) sur la commune et qui souhaiteraient savoir si des bâtiments seraient disponible pour leur projet. Mme BONAZ rappelle qu’une micro-crèches est une entreprise privée, avec de nombreuses normes à respecter et que la commune ne peut pas s’opposer à ce projet.

12. Présentation des travaux des commissions (Finance, Education, vie communale, urbanisme, communication, forêt…)

Commission des finances

Mme Monique BEVAND, adjointe déléguée aux finances et ressources humaines, informe le conseil de l’accord de la subvention, pour la rénovation et réfection de la fontaine, d’un montant de 2 223€.

De plus elle explique qu’une partie de la subvention CAF pour la maison d’accueil est sous forme de prêt.

Commission des travaux, de l’urbanisme et de l’environnement7

M. Patrick BERSET, adjoint délégué aux travaux et urbanisme, informe le conseil de l’avancée des travaux de la Passerelle de Groissiat :

 Le planché est posé

 Le garde-corps sera posé mi-mai

 L’enrobé sera finalisé courant juin

 Ouverture prévue fin juin début juillet

Concernant la voie douce des bancs ont été mis dans le sens de la rivière.

Sur le projet des travaux d’aménagement, de rénovation et réfection complète des rues de l’orée du bois les appels d’offre sont en cours.

Commission socio-éducative

Mme Anne-Lise BONAZ, adjointe déléguée à l’éducation, indique que la reprise de l’école s’est bien passée, et qu’il n’y a pas eu de fermeture de classe (un cas COVID est égal à la fermeture automatique de la classe). Certains instituteurs sont encore en télétravail. De plus pour information, Mme Marianne CROZET enseignante au primaire a demandé sa mutation. Rappel de la date du conseil des jeunes qui se tiendra jeudi 6 mai.

Commission de la vie communale et des associations

M. Paulo CARRICO, adjoint au maire en charge de la commission de la vie communale et des associations, fait un retour sur le déroulement des deux marchés Fermier :  du 28 mars :

 Trente producteurs présents et ravis de venir à Martignat

 212 billets de tombola vendus pour une recette de 424€

 Le tombereau rempli de livre a été apprécié de tous

 du 1er mai :

 20 commerçants étaient présents. Cela a été une belle journée pour eux, malgré le temps...

 A noter la présence de monsieur Jean DEGUERRY, Conseiller départemental du canton de Nantua et Président du Département, et de monsieur Damien ABAD, Député de l’Ain et Conseiller départemental du canton de Pont-d’Ain.

Monsieur le Maire tient à remercier tous les élus pour leur implication et leur présence lors de ces deux évènements.

M. Paulo CARRICO indique aussi que la commission prépare la Saint Maurice en septembre et que l’organisation de la fête de la bière en octobre et du marché de Noël sont à l’étude.

Commission des forêts et des espaces

M. Rémi JACQUARD, référent forêt espaces, fait un retour sur la mise en place des pièges à frelons asiatiques (le frelon asiatique peut être dangereux pour l’homme, pour les populations d’abeilles et la biodiversité).

Pour mémoire, en 2020 150 nids ont été recensés dans le département, dont deux ont été traités à Martignat. Aussi, il a été installé, par deux apiculteurs de la commune et à l’aide de deux employés municipaux, 4 pièges à frelons asiatiques sur différents endroits propices de la commune. A ce jour 6 reines ont été capturées ce qui est très positif car cela empêchera la création de nids.

De plus M. Rémi JACQUARD, indique que le chantier de la route forestière a commencé et que deux mois de travaux sont prévus.

Commission communication8

M. Daniel BEJANNIN, référent communication, informe que deux propositions de nouveau logo pour la commune ont été adressés à ce jour. Monsieur le Maire propose de relancer une information auprès des habitants. Pour mémoire la nouvelle équipe municipale souhaite moderniser l'image de la commune et lance un appel auprès de tous ses habitants pour créer une nouvelle identité visuelle qui symbolisera au mieux le Martignat d'aujourd'hui. Les propositions seront à déposer dans la boîte aux lettres de la mairie ou à adresser par mail à « accueil.mairie@martignat.com » avant le 30 septembre 2021.

De plus M. Daniel BEJANNIN indique qu’un travail sur un livret d’accueil pour les nouveaux arrivants sur la commune est en cours.

De plus, il remercie les élus pour la distribution du dernier MARTIGNAT info (n°80 d’avril).

13. Questions diverses

 Monsieur Pascal BELLOD, conseiller municipal explique qu’un jeune de la commune d’Evron vient d’être Lauréat de son examen de médecine et qu’il serait intéressé pour rester dans la région. Monsieur le Maire propose d’organiser une rencontre avec ce jeune médecin.

 Mme Marilyn PECHOUX, conseillère municipale déplore les problèmes de stationnement, et les incivilités engendrées par l’affluence des personnes sur la voie douce et sur le fait que la notion de voie « partagée » ne soit pas comprise par tous. Monsieur Yvan NOVAKOSKI, conseiller municipal explique que la gendarmerie nationale a prévu des faire des rondes en vélo électrique. Mme Anne-Lise BONAZ adjointe déléguée à l’éducation soulève quant à elle le manque de signalétique, notamment sur le balisage des places de parking.

 Information sur le report du vide grenier du sous des écoles au 4 juillet à la place du 9 mai.

La séance est levée à 21h45

Marie ACKERMANN,

Secrétaire de séance

Martignat le 20 Mai 2021

Julien ISSARTEL,

Maire

Les délibérations afférentes à

cette réunion peuvent être

consultées en mairie pendant

les heures de permanences