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Arrêté - 728.2021.201 Drogation stat ch des aiguiers Bricoman.BANZET le 07.05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 728.2021.201 Drogation stat ch des aiguiers Bricoman.BANZET le 07.05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
POLE SERVICES
TECHNIQUES
TRAVAUX EXTERNALISES
VOIRIE
| Solliès-Pont, le Q 4 MAI 2071
ARRETE
portant autorisation de dérogation de passage et stationnement sur le
domaine public chemin des Aiguiers
N° Départ : 728/2021/201/PST/AAC/SG/JV
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite.
Vu la demande en date du 10/04/2021
- de entreprise BRICOMAN,
- pour monsieur BANZET,
- description des véhicules : camions de livraison 19 tonnes maximum, - nature du transport : construction,
- nombre de passage : 2, le 07/05/2021, 330 chemin des Aiguiers à Solliès- Pont.
Vu les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
Vu le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
Vu l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de déroger à la réglementation de la circulation chemin des Aïguiers à Solliès-Pont.
1/2 Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Certifié exécutoire compte tenu de :
- la transmission en Préfecture le
= la publication le
- la notification le
arrête
Une dérogation exceptionnelle à la limitation de tonnage de 3T5 et une
autorisation de stationnement sur le domaine public sont accordées à
l’entreprise BRICOMAN. Cette dérogation s'applique sur le domaine
public routier, le pétitionnaire faisant son affaire des éventuelles
autorisations de passage sur des voies privées.
- nombre de passage : 2, le 07/05/2021, 330 chemin des Aiguiers à
Solliès-Pont.
- les véhicules porteur seront munis de deux essieux,
- le poids total en charge ne dépassera pas 19 tonnes,
- la sécurité des biens et des personnes devra être assurée,
conformément aux prescriptions temporaires.
Dispositions relatives aux tiers :
- l’entreprise BRICOMAN sera tenue pour seule et entièrement responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers, - tous dégâts occasionnés chemin des Aiguiers et ses accotements, seront à la charge de l’entreprise BRICOMAN.
Modifications de l’occupation
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l’objet d’une information préalable auprès des services concernés,
sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
Philippe LAURERI
Adjoint au maire
Délégué à l'occupation du domaine public
2/2