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Déliberation - DM 2023 010 CONVENTION AAPA
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023 010 CONVENTION AAPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
ci VA Publié le Le
PEL ID :031-213102973-20231122-DM2023 010-CC
EVIGNA | LR SU SAVE DECISION N° 2023/010
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Arrondissement de TOULOUSE
Commune de LEVIGNAC
Objet : Convention programme Plant’arbre avec Arbres et Paysages d’Autan.
Le Maire de Lévignac-Sur-Save,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2022-31 en date du 15 juin 2022 ;
Vu la délibération n°2023/09, en date du 8 novembre 2023, décidant l’adhésion de la Commune à
lassociation Arbres et Paysages d’Autan,
Vu le projet de convention proposé par l’association Arbres et Paysages d’Autan pour l’accompagnement de la Commune dans la mise en œuvre de son opération de plantations d’arbres ;
Considérant que la Commune souhaite réaliser des plantations en début d’année 2024, et instaurer un suivi de ces plantations sur trois années consécutives ;
Considérant que l’association Arbres et Paysages d’Autan peut accompagner la Commune dans son projet de plantation au moyen de visites, conseils techniques, choix des essences, suivi des plantations et mesures correctives, à charge pour la Commune de conserver le linéaire planté durant au moins 15 années j
Considérant que la participation financière de la Commune est fixée à 3 euros par mètre linéaire planté ;
DECIDE
Article 1° : De valider la convention proposée par Arbres et Paysages d’Autan pour l’accompagnement de
la Commune dans son projet de plantation d’arbres, sur une durée de 3 années.
Article 2: Valide le montant proposé de trois euros par mètre linéaire planté pour la participation
financière de la Commune ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Madame la Trésorière Principale de Grenade
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de mettre en œuvre la présente décision.
Fait à Lévignac Sur Save,
Le 22 novembre 2023,
Le Maire
Stéphane CHARPENTIER
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès dë pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue
Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de
l'application informatiaue Télérecours. arcessihle nar la lian enivant + httn-/hananartalaranarre 8