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Déliberation - 2025 04 02 010 Convention Quais BUS cc GOT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 02 010 Convention Quais BUS cc GOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250402-2025_010-DE
ll.
Sr Rue
SU SAVE
DELIBERATION
: N°
2025/010
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
Objet:
Approbation
de
la
convention
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain,
le
Conseil
Départemental
de Haute-Garonne
et les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
Léguevin,
Lévignac,
Lasserre-Pradère,
Fontenilles
et Mérenvielle
pour
les travaux
de
création
et d’aménagement
de
mise
en
conformité
accessibilité
de
quais
bus.
Convocation
du
: 28
mars
2025
Rapporteur
: M.
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
2 avril
2025
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la loi
à la salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire. Membres
présents
(17)
: CHARPENTIER
Stéphane,
DE
MACEDO
Karine,
GAILLARD
David,
MENQUET
Céline,
SFORZI
Olivier,
HAAS
Nicole,
GENSSLER
Bernard,
BILBAUT
Mathilde,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
SENNEGON
Stéphane,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
GERVOT
Christian,
ZOLLI
Daniel,
CLUZEL
Pascal,
MARTIN
Déborah.
Etaient
absents
excusés
représentés
(02):
FLAIG
Béatrice
a
donné
Stéphane,
GUERIN
Sébastien
a donné
pouvoir
à GENSSLER
Bernard.
Membres
absents
excusés
non
représentés
(00)
:
Ne
prennent
pas
part
au
vote
(00) : .
Nombre
de
votants
: (19)
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
pouvoir
à
CHARPENTIER Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2025
Publié
le
ET
ID
: 031-213102973-20250402-2025_010-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
convention
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain,
le
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
et les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
Léguevin,
Lévignac,
Lasserre-Pradère,
Fontenilles
et Mérenvielle
pour
les travaux
de
création
et d’aménagement
de
mise
en
conformité
accessibilité
de
quais
bus,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
ses
compétences
mobilité
et installation
et entretien
des
abris
bus,
le
Grand
Ouest
Toulousain
souhaite
réaliser
des
travaux
de
création
et
de
mise
en
accessibilité
des
quais
et terminus
de
bus
sur
son
territoire.
Considérant
que
parmi
les
quais
et
terminus
concernés,
certains
se
situent
sur
des
voies
départementales.
Il est donc
nécessaire
de
conclure
une
convention
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain,
le
Conseil
Départemental
de
Haute-Garonne
et
les
communes
concernées,
afin
d’organiser
les
modalités
d’intervention
du
Grand
Ouest
Toulousain.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
convention
avec
le
Grand
Ouest
Toulousain,
le
Conseil
Départemental
de
Haute-
Garonne
et
les
communes
de
Plaisance
du
Touch,
Léguevin,
Lévignac,
Lasserre-
Pradère,
Fontenilles
et Mérenvielle
pour
les
travaux
de
création
et d’aménagement
de
mise
en
conformité
accessibilité
de
quais
bus
annexée
à la présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Pour
:
19
Contre :
00
Abstention
:
00
Ne
prend
pas
part
au vote:
00
Le
Maire
est chargé
de
l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré
le 2
avril
2025
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
Le
Maire
Céline
MENQUET
|
Stéphane
CHARPENTIER
Le
Maire
informe
que
la présente
décision
peut
faire l’objet
d’un recours
fexcès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http://www.telerecours.fr