Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 04 29 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 04 14 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 04 14 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 06 08 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 06 08 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 10 08 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 10 08 CM Campsas
Compte-Rendu - 2020 10 06 CM Campsas
Compte-Rendu - 2020 10 06 CM Campsas
Compte-Rendu - 2019 04 29 CM Campsas
Compte-Rendu - 2015 04 29 CM Campsas
Document publié le Mercredi 29 avril 2015 par la commune de Campsas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 04 29 CM Campsas)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 AVRIL 2015
(Convocation du 24 avril 2015)
A 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.
Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS - Mme Patricia FELIPE – Mme Sandra FOUCHAT – Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe BARDOU – Mme Laurence TABOTTA – Mme Patricia LAPLACE - Mme Laure BRAINI – Mr Philippe SELLE
Absents excusés : Mme Marlène RICHARD – Mr Luc FLORES – Mr Pierre-Yves GENET - Mme Séverine LACRAMPE
Mme Laurence TABOTTA a été élue Secrétaire.
Le procès-verbal de la réunion précédente est lu et approuvé.
AGRANDISSEMENT DE LA STATION D’EPURATION : APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU/ADOUR GARONNE (Délibération n° 20150429_1)
Madame le Maire rappelle à l’assemblée la réflexion engagée depuis l’an passé sur l’extension de la station d’épuration, compte tenu que la station actuelle dimensionnée pour 400 équivalents/habitants atteint sa capacité maximale.
Elle rappelle également qu’il avait été décidé, à l’issue des études d’avant-projet sommaire, de retenir la solution d’une station d’épuration à filtres plantés de roseaux, d’une capacité de 800 équivalents/habitants.
Elle rend compte de l’avancement des études de maîtrise d’œuvre, réalisées par le bureau d’études PRIMA GROUP.
Elle présente les études de projet remises par le maître d’œuvre lors de la réunion du 14 avril 2015. Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 593 340 € HT, toutes dépenses confondues (maîtrise d’œuvre, imprévus, acquisition terrain, frais divers, …).
La part consacrée aux travaux s’élève à 552 300 € HT, selon le descriptif estimatif présenté par PRIMA GROUP.
Madame le Maire précise que cette opération peut bénéficier de l’aide financière du Département et de l’Agence de l’Eau/Adour-Garonne. Elle propose de solliciter les aides financières de ces deux instances. Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et considérant que cette opération répond à un réel besoin, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès du Département ;
SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de l’Agence de l’Eau/Adour-Garonne ;
SOLLICITE le préfinancement de l’opération ;
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Montant opération 593 340.00 € Département 112 734.60 € Agence de l’Eau/Adour Garonne 172 068.60 €
Emprunts/Fonds propres 308 536.80€
TOTAL 593 340.00 € TOTAL 593 340.00 €
AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs aux dossiers de demande de subvention.
SEANCE LEVEE A 20 H