Procès Verbal - 1720172492 PV CM 28 mars 2024

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Procès Verbal - 1720172492 PV CM 28 mars 2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1720172492 PV CM 28 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Conseil Municipal

Séance du 28 mars 2024

Procès-verbal

Après avoir déclaré ouverte la séance ordinaire du Conseil Municipal à 19h30 Monsieur le Maire, président de la séance, a fait l'appel nominatif des conseillers et a constaté que le quorum était atteint.

Étaient présents : Serge MACUDZINSKI, Jean-Michel ROBERT, Brigitte SVITEK, Pierre BEGHIN, Latifa HASNI, Michel ROGER, Daniel DERNIAME, Annick LEFEZ, Marie-Christine FOULET, Jackie CHERFILS, Olivier MASSY, Gérard KOTUSIK, Céline DERACHE, Chahinumsse AZOUZA, Sylvie FERETE LOPES, William MAYEUX, Caroline BREBANT, Florian CHABOD, Émilie DORR, Karine GRUBSKI, Anne ONUFRYK. Excusés ayant donné pouvoir : Rosine GRANDIN pouvoir à Annick LEFEZ, Frédéric DO

CABO pouvoir à Émilie DORR.

Excusés :

Absents :

A été désigné comme secrétaire de séance Michel ROGER, qui l'a accepté.

Le procès-verbal de la séance du 15 février est approuvé à l'unanimité.

& Introduction de M. le Maire

Le précédent Conseil Municipal, qui s'est tenu le 15 février, a porté essentiellement sur le débat d'orientation budgétaire (DOB) et il y a eu deux bureaux municipaux les 29 février et 14

mars.

Je souhaiterais attirer votre attention sur le poids que fait peser la situation internationale avec des menaces sérieuses par rapport à la paix dans le monde, de grands conflits avec des risques d'extension et une montée des actes terroristes sont à craindre d’où le fait que la préfecture vient de renforcer les mesures Vigipirate. Vous trouverez dans votre dossier

d'information la lettre de la préfecture. Je souhaiterais aussi commencer par la mise à l'honneur de deux personnes, notamment une saint-maximinoise de l'école primaire qui a été désignée comme la meilleure au concours des petits champions de lecture. Elle va concourir pour le concours régional des Hauts-de-France.Le Conseil Municipal, à l'unanimité exprime ses félicitations.

Je vous signale que le restaurateur « la buvette » a reçu une nomination officielle nationale

de « bistrot de pays ».

Beaucoup d'associations ont tenu leur assemblée générale, notamment : le musée des

bombardements, l'association Saint Maximin Perkàta, Histoires de Vies, l'association

Sauvegarde de l'église.

Le loto du handball a été un succès, témoignant de la vitalité associative dans notre commune.

Le repas des aînés a rassemblé plus de 200 personnes, démontrant une forte participation de la population sénior.

Le conseil d'école s'est tenu, ainsi que plusieurs réunions publiques et une réunion du CCAS.

La session d'hiver de l'ALSH a accueilli en moyenne 40 à 50 enfants, bien que l'effectif ait montré une légère baisse, suscitant des interrogations. Les événements culturels, tels que Saint-Maximin Variétés, ont été bien fréquentés malgré une légère baisse de participation pour certains spectacles.

Le recensement est terminé, nous attendons maintenant les résultats.

Un conseil consultatif sur la sécurité publique s’est tenu, la question des sangliers y a été abordée.

M. le Maire fait lecture de la lettre qui sera intégrée dans « Le maire s'exprime ».

M. KOTUSIK ajoute que les sangliers peuvent être porteurs de la peste porcine.

Mme GRUBSKI confirme que les habitants des champignolles nourrissent les sangliers et qu'elle a peur de sortir de sa voiture lorsqu'elle rentre tard du travail.

M. MAYEUX est d'accord avec le texte mais regrette que les louvetiers interviennent tôt au

pied des immeubles plutôt que la nuit et que l'on réagisse aussi sur la régulation de la

population des sandgliers.

Une pétition a été lancée et on évoque plus de 25 000 signatures.

Intervention de Mesdames ONUFRYK et FERETE LOPES pour signaler que l'arrêté de la

préfète ayant missionné les louvetiers sera bientôt caduc.

Mme SVITEK signale que sa fille a été la cible des sangliers quand elle sortait du loto.

M. ROBERT recentre le débat et demande que soit votée la proposition de texte.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, le texte qui sera distribué à la population. Monsieur MAYEUX s’abstient.

M. le Maire rappelle que pour éviter d'avoir besoin de recourir aux louvetiers qu'il faut arrêter de nourrir les animaux sauvages.

Une réunion de préparation du chantier international Concordia s'est tenue.

Des travaux ont été planifiés pour éviter les risques de coupure d'électricité notamment au jeu d'arc, rue Dewaële, etc. La deuxième tranche des travaux aux abords de l’église touche à sa fin malgré quelques soucis techniques.Concernant les toilettes du mur d'escalade, il y a un problème avec la jonction de l'alimentation en eau.

Déblocage de la situation avec l'EPFLO pour l'acquisition du dernier bien dans le cadre de l'opération cœur de ville (succession réglée).

Le sujet majeur d'aujourd'hui est le vote du budget de l'année 2024. Je répète souvent que c'est le moment le plus important de l'année pour les élus. Le budget est une prévision, ce n'est pas un acte absolu, nous essayons de le respecter. Ce budget est depuis 40 ans le plus difficile que nous ayons eu à préparer. Les communes doivent avoir un budget en équilibre (recettes et dépenses) mais l'État n'est pas concerné car il annonce un déficit de 5,5%. Nous aurons, toute l’année, à travailler avec rigueur sur les économies à réaliser. Nous sommes face à un problème majeur, la charge salariale est l'une des plus importantes du département de l'Oise, nous atteignons plus de 56 % du budget de fonctionnement. Nous avons une responsabilité à travailler afin de diminuer cette charge salariale. Nous n'avons pas l'intention de licencier du personnel mais nous devons veiller à limiter quand c'est possible les remplacements lors de départs en retraite et surtout d’absences.

Le budget prévisionnel suscite des préoccupations quant à son équilibre et nous sommes face à la nécessité de réaliser des économies. Des discussions ont eu lieu sur l'impact de l'inflation et l'accroissement de la pauvreté dans la population. || faut noter aussi que le budget du CCAS a été multiplié par trois, le nombre de demandes de logements sociaux est en augmentation et il y a des mesures à venir concernant le chômage. Nous avons besoin d'une grande transparence, donc pour cela je pense qu'il est nécessaire de travailler sur un suivi régulier du budget. Je propose que, chaque trimestre, un Conseil Municipal fasse le point sur l'avancée du budget.

Peu de voix se sont opposées au pacte fiscal et financier voté en principe malgré quelques

inquiétudes concernant les évolutions au niveau de l'ACSO.

Des informations sont données sur les échanges avec le Portugal et la réception des jeunes des villes jumelées ainsi que sur des événements culturels à venir.

Mme SVITEK revient sur le recensement dont la fin a été retardée par manque de réponses, et remercie toutes les personnes qui ont participé, notamment Audrey.

& Avis et décisions

+ Finances:

e Budget communal:

M. ROBERT : avant d'aborder le sujet central de ce conseil municipal qui est donc le budget primitif pour l'année 2024, nous devons voter le compte administratif et le compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023 puisque les résultats constatés seront repris dans le budget.

— Compte administratif année 2023 : son vote doit avoir lieu sans la présence du maire et Monsieur BEGHIN prend la présidence pour le vote du compte administratif. Ce que nous avons pu constater :

> En fonctionnement, les recettes s'arrêtent à 8 999 164,99 € et les dépenses

s'arrêtent à 8 287 087,05 €, ce qui dégage un excédent de clôture de

712 877,94 €.æ En investissement, les recettes s'établissent à 1702 048,32 € et les

dépenses à 1 229 604,26 €, ce qui dégage un résultat positif de 472 444,06

€. Donc ces deux excédents apparaissent au compte administratif.

Le Conseil Municipal vote, à la majorité moins une abstention (Mme ONUFRIK), le compte

administratif.

— Compte de gestion année 2023 : reprise des résultats déjà évoqués En fonctionnement, les recettes s'arrêtent à 8 999 164,99 € et les dépenses s'arrêtent à 8 287 087,05 €, ce qui dégage un excédent de clôture de 712 877,94 €.

œ En investissement les recettes s'établissent à 1702 048,32 € et les dépenses à 1 229 604,26 € ce qui dégage un résultat positif de 472 444,06 €. Donc ces deux excédents apparaissent au compte administratif.

M. le Maire : ce compte de gestion est présenté par le receveur et reprend les mêmes chiffres

que ceux présentés lors du compte administratif.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le compte de gestion.

— Affectation des résultats : il s’agit d'affecter les résultats et de les intégrer à l'exercice selon les modalités que le Conseil Municipal doit acter.

En fonctionnement : nous reprenons le résultat de fonctionnement de l'année 2023,

c'est-à-dire 712 877,94€

En investissement : nous reprenons le résultat d'investissement de l'année 2023, c'est-à-dire 472 444,06€, auquel nous ajoutons les résultats des exercices antérieurs, soit : 948 185,40 €, ce qui nous fait un excédent de 1 420 629,46 €. Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement de la façon suivante afin de protéger un peu notre section de fonctionnement, avec 350 000 € sur les nouveaux projets en investissement et de laisser en réserve de fonctionnement 362 877,94 €. Donc au lieu d'affecter la totalité des excédents cette année nous scindons en deux. En ce qui concerne les 1 420 629,46 €, cette somme reste en investissement afin de couvrir les emprunts remboursés et de faire face aux dépenses d'investissement.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats.

— Vote des taux :

M. le Marie : depuis maintenant deux ans les communes n'ont plus qu'une seule source de recettes, suite à la disparition de la taxe d'habitation, il ne reste plus que la taxe « foncier bâti ». Nous recevons en foncier bâti les trois quarts de la zone d'activité et un quart de la commune elle-même (les administrés). Sachez que nous pouvons augmenter la taxe du foncier bâti pour les entreprises mais elle est liée à la taxe « foncier bâti » pour les particuliers puisque si nous augmentons la zone d'activité nous augmentons également les particuliers. Je pense qu'est bien à l'ordre du jour la disparition des communes en France avec leur étouffement financier (suppression des recettes, etc.). Il faut que la population ait conscience de ce qui nous attend demain. Beaucoup de compétences nous ont été enlevées et ont été données aux agglomérations. L'augmentation envisagée, de la taxe aurait rapporté 118 000 € de recettes supplémentaires.M. ROBERT lit le texte transmis par Caroline BREBANT qui déplore l'absence de décision de hausse des impôts :

« Mes chers collègues élus,

Je m'excuse de ne pas être présente lors du vote du taux, néanmoins, je souhaitais par ce petit message faire valoir ma voix et ce que je pense du non vote de l'augmentation des impôts

Je pense que nous sommes élus pour la population et que nous devons penser au bien collectif et nous a son petit confort

L'augmentation des impôts aurait permis une levée de financement qui nous aurait aidé à continuer d'offrir à la population tout ce que vous faisons actuellement pour elle

Un petit rappel, la manne financière dû à l'augmentation des impôts vient à 80% de la zone commerciale

Vous savez tous et cela a été répété a plusieurs reprises que les finances de la ville ne sont plus celles d'il y a quelques années en arrière, nous essayons de tenir un cap en matière d'éducation, de périscolaire, ainsi que de garde en crèche pour ne citer que cela.

L'augmentation des impôts permet de proposer à la population une cantine, dont personne ne paye le prix réel, une crèche avec 40 lits, ce qui n'est pas le cas de toutes les villes, ainsi que beaucoup d'activités et d'ateliers communaux, ce qui vous le savez très bien a un coût pour la commune

Je suis désolée si je vexe certaines personnes mais par ce non vote vous faites le jeu du gouvernement qui veut asphyxier les communes, lorsque nous ne pourrons plus faire face à ces dépenses comment ferons-nous ?

Je peux vous donner une réponse très concrète. Nous devrons nous séparer de certains agents. Nous devrons faire payer le prix réel des activités, de la cantine et à ce moment-là nous devrons expliquer POURQUOI à la population

Tout ce que nous avons mis en place comme principe de solidarité est remis en cause

Je pense que nous devons penser bien commun et non ce qui nous arrange personnellement. »

Mme FERRETE LOPES : je peux comprendre le point de vue de Madame BREBANT mais je pense qu'il y a des tas d'économies et d'améliorations possibles pour éviter d'augmenter les impôts.

M. le Maire : il n'y a pas de contradiction majeure, nous pouvons très bien rechercher des économies tout en augmentant les impôts, les deux doivent être menés de front quoi qu'il arrive. Dans l'hypothèse d'une augmentation des impôts, il y avait aussi la rigueur au niveau des économies.

M. KOTUSIK: les propriétaires sur la zone commerciale transfèrent leurs charges sur les franchisés qui exploitent de petites surfaces commerciales et peuvent avoir des difficultés pour maintenir leur entreprise.

M. le Maire : un petit exemple : Cora qui va être acheté par Carrefour.M. MAYEUX : je suis contre l'augmentation. Les propriétaires vont devoir faire appel au centre social et cela augmentera les besoins de ce côté.

M. le Maire : si nous avions envisagé cette hypothèse, ce n'était pas pour nuire aux

propriétaires, c'était pour nous situer aussi par rapport aux communes environnantes.

M. MAYEUX s'interroge sur le résultat positif alors que les impôts ont été augmentés en 2023.

Mme ONUFRYK : comment peut-on avoir un excédent dans une période de difficultés ?

M. le Maire : il s’agit de projets ou de travaux qui sont en cours mais qui n'ont pas encore été payés et donc nous bénéficions d’un report de paiement.

Mme GRUBSKY : la collectivité doit faire face à l'inflation et les impôts locaux sont le seul

levier financier à disposition.

M. le Maire : nous avons aussi la TLPE (taxe locale sur la publicité extérieure) qui a été mise

en place mais qui n’est pas obligatoire et rapportait plus que la taxe d'habitation quand celle- ci existait encore.

Mme HASNI : il ne faut pas penser que l'on pourrait fonctionner avec des taux bloqués chaque année, surtout avec des demandes croissantes envers les services communaux. Le fait qu'il y ait la Zone commerciale crée une situation atypique mais au fil du temps l'impôt économique a diminué alors que la pauvreté des habitants a augmenté. Cela reste un problème pour les années à venir.

M. le Maire : nous pouvons être choqués des milliards de dividendes qui ont été gagnés par les actionnaires des très grosses sociétés alors que les collectivités et la population souffrent de l'augmentation de l'énergie, etc.

Le Conseil Municipal vote, à l'unanimité, les taux sans changement.

— Présentation du Budget primitif 2024 :

M. ROBERT rappelle que cette année le budget a encore été difficile à équilibrer.

Comme nous l’avions évoqué lors du débat d'orientation budgétaire, les conditions faites aux collectivités territoriales sont négatives pour le service public et privent les élus de l'autonomie de gestion de leur collectivité.

Avec un budget de 11 177 410 € notre commune dispose de moyens financiers assez conséquents pour une commune de notre strate démographique, cela s'est traduit par une offre de services publics, d'intérêt générale importante. Nous pouvons en être fiers, et il nous faut la préserver la défendre.

Pour la préserver, la défendre, il faut la financer.

Quelles sont les principales recettes d'une collectivité territoriale ?

œ les impôts,

> les dotations,

> les subventions,

> les participations des usagers.

Revenons sur ces quatre éléments de recettes essentielles.Pour les dotations, vous le savez, notre commune n'y a plus droit depuis 2014 (soit -

1,2 millions d'euros par an depuis 10 ans). Toutefois l'année dernière un versement de

4900 € a été effectué au profit de notre commune. Vous connaissez ma position sur le

sujet à chaque budget je dénonce cette injustice, je n'y reviens pas dans le détail.

Pour les subventions, notre commune a la particularité d'aller chercher tout

accompagnement financier pouvant lui permettre de réaliser ses projets, de poursuivre ses activités, de maintenir et développer ses structures d'accueil.

Département, région, CAF, ces instances sont régulièrement nos partenaires sur nombre de projets. Mais leurs moyens diminuent nous pouvons craindre pour l'avenir.

Pour les participations, ce sont les ressources provenant de la tarification de nos

services qui s’affine d’une part sur le calcul du reste à vivre des familles (reflet de leurs

moyens) et d'autre part sur des grilles tarifaires par tranche du reste à vivre, où chacun

ne paye jamais le coût total des services proposés (requiert aussi une partie de ces

impôts)

Pour les impôts, plusieurs réformes se sont imposées à nous (pour les dernières) © La loi NOTRE nous intégrant sur décision de Monsieur le préfet dans une

communauté d'agglomération ce qui nous ne nous permet plus de lever l'imposition sur l’article économique (un réel manque pour notre commune). La

suppression de la taxe d'habitation avec certes compensation de l'État, mais

pas totalement (perte pour nous -15 000 à 20 000 € par an), sans garantie de

maîtrise à plus ou moyen terme et surtout sans revalorisation annuelle des taxes

par rapport à l'inflation. Il ne nous reste plus que les impôts fonciers sur lesquels

nous pouvons agir. Cette année malgré l'inflation et le coût des taxes qui ne

cessent d'augmenter nous avons fait le choix de ne pas augmenter le taux du foncier bâti.

Cela ne veut pas dire que les cotisations c'est-à-dire l'impôt payé par les

administrés ou du secteur économique n'augmente pas. En effet, la loi de finances, nous l'avons déjà évoqué ensemble, actualise les bases d'imposition

de 3,9 %. Cette augmentation des bases ne suit pas l’évolution des prix des

énergies et de ceux des taxes. Les impôts fonciers représentent 3 140 000 €

soit plus 6900 € de recettes supplémentaires par rapport à 2023. À titre

comparatif nos dépenses de fonctionnement progressent de plus de 6,13 %

soient plus 527 252 €. Il y a un effet ciseau important qui nous invite à plus ou

moins long terme à des choix compliqués. En effet si nos recettes n’augmentent

pas aussi vite que nos dépenses il faut réduire nos dépenses à terme. Réduire

nos dépenses c'est soit revisiter le contenu de nos activités, des activités et où

remettre en question celle-ci. C'est aussi poursuivre nos recherches de

financement complémentaire. Les impôts sont utiles car ils servent d’une au

service public chacun y a accès, chacun peut en bénéficier personne ne paye

pour un autre. Notre commune ne dispose plus que d’un seul levier d'imposition

« le foncier », sans que l'État ne distingue le foncier privé du foncier

économique. N'oublions surtout pas qu'avant notre intégration dans

l'agglomération Creil Sud Oise nous pouvions relever les taux d'imposition sur

une base financière beaucoup plus importante évalué à plus de 85 000 € si nousappliquons les plus 3,9 % à cette somme c'est 331 500 € du budget de notre

commune et non 69 000€.

Il me semblait important que le conseil municipal ait cela en tête et que

malheureusement si nous n'agissons pas, plus nous avancerons dans le temps

plus cela sera difficile de maintenir le service public à cette hauteur.

Plus que jamais nous allons être obligés de repointer au plus près la réalisation

de notre budget. Il en va de la survie de nos services publics.

En conclusion générale, encore plus qu'en 2023, nous devons veiller, en

recettes à réaliser plus que nos prévisions. En dépenses, il nous faut contrôler

je l’ai déjà dit.

Il faut :

œ mettre en concurrence (demande de devis),

> poursuivre les actions tout en incluant les coûts.

Bref ne pas dépenser tous les crédits que nous avons réussis à préserver.

æ Satisfaire les rendez-vous avec la population - activités.

æ Ne s'autoriser des dépenses nouvelles que si elles sont urgentes,

indispensables et financées par les économies ailleurs (il faut faire perdurer les

voies de décision mise en place en 2023).

æ Se doter d'outils de surveillance et d'amélioration des coûts d'énergie (économie

à effet immédiat).

æ Suivre nos dépenses de l'année avec un suivi budgétaire et refixer si besoin les

priorités en cas d'absence et à chaque départ de personnel étudier les

candidatures de remplaçants en privilégiant si besoin les mobilités internes.

Mme ONUFRYK interroge sur les critères pris en compte pour la rénovation des vestiaires du terrain de football.

M. le Maire explique que les travaux dépendront du niveau de subvention possible et que, pour l'instant, seule une étude est envisagée.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité en faveur de l'installation des feux tricolores au

Hameau des Haies.

Mme BREBANT interroge sur la responsabilité de l'ACSO concernant les problèmes des feux tricolores.

M le Maire explique que des travaux réalisés par l'ACSO ont affecté le système et qu'une action en justice pourrait être envisagée. || faut souligner une vétusté des feux tricolores.

Mme SVITEK, Mme AZOUZA et M. le Maire soulignent l'importance de sensibiliser le personnel à la bonne gestion du matériel qui lui est confié, notamment les véhicules.

Mme FERRETE: souhaiterait avoir une explication par rapport au reliquat

d'investissement et subventions.

Mme Thiverny informe sur le reliquat d'investissement et les subventions à solder.

M. MAYEUX suggère de financer le minibus par la publicité.Mme AZOUZA s'interroge sur la masse salariale.

M. le Maire assure que des solutions seront étudiées pour la diminuer.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité moins une abstention (M. MAYEUX), le budget primitif pour l'année 2024.

Mme HASNI intervient sur la question de la masse salariale et M. le Maire assure que des mesures seront prises pour ajuster les dépenses de personnel en cours d'année.

Les mesures générales et catégorielles ont impacté les dépenses de personnel mais nous auront des mesures à prendre. Des pistes de solutions seront étudiées : conditions de remplacement (si 1 mois d'absence minimum), mobilité interne, nombre d'emplois saisonniers. et point fait chaque trimestre avec réajustement si nécessaire. Le budget présenté n'intègre pas les mesures qui seront prises en cours d'année pour tenter de diminuer la masse salariale.

e Budget du Lotissement Robespierre

Le compte administratif et le compte de gestion sont approuvés. Il n'y a pas eu de mouvements dans l’année.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'affectation des résultats et le budget prévisionnel.

Il reste une parcelle à vendre. Nous avons un acheteur qui a déposé plusieurs permis de construire successifs et nous attendons la fin des travaux sur sa parcelle pour faire les travaux de voirie.

— Aide pour des voyages : deux demandes sont présentées. Lorsque nous avons un

élève qui est dans un établissement scolaire, la commune paye à hauteur de 20 % du

séjour. Deux élèves sont concernés : une élève de l’école primaire de Lamorlaye et un

élève du collège des Bourgognes.

M. le Maire : il faudra, je pense, envisager l'attribution à l'avenir de ce type d'aide sur la base du reste à vivre.

Le Conseil Municipal accorde, à l'unanimité, l'aide demandée pour les voyages de ces deux élèves.

Mme BREBANT souhaite qu'un rappel soit fait sur les modalités de demande.

M. le Maire : c'est l'établissement qui fournit la facture.

Mme HASNI : rappelle qu'une communication sera faite dans le prochain « Flash ».

+ Services techniques et urbanisme :

— Mise à disposition pour l'ACSO des terrains locatifs familiaux (TFL) pour les gens du

voyage (aire Django Reinhardt): la compétence n'est plus à la commune mais à

l'ACSO. Il s’agit de donner l'autorisation à l'ACSO de faire les travaux et de mettre à

disposition les terrains au bénéfice de l'ACSO.Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la mise à disposition de l'ACSO des terrains locatifs familiaux pour les gens du voyage.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.

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