Procès Verbal - PV CM du 29 mars 2024

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Procès Verbal - PV CM du 29 mars 2024 Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 29 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Neufvy sur Aronde

République Française

En date du 19 mars 2024

Date de convocation : mardi 13 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le mardi sept-neuf mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire.

Etaient présents :

M. D’ARRENTIERES Marc

M. LEDOUX Olivier

Mme GUIGAND Anne-Claire

M. GALLEMAN Francis

Mme PARIZE Valérie

M. BUFFENOIR Pascal

Mme PUYPE Brigitte

M. DUFOUR Bruno

M. POSSIEN Christophe

Absents excusés et représentés :

Mme ENCONTRE Marie-Claude donne procuration M. D’ARRENTIERES Marc M. LAFORGE Jean-Pierre donne procuration à M. LEDOUX Olivier

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil

Monsieur BUFFENOIR Pascal est désigné pour exercer cette fonction

Les élus présents physiquement constituent le quorum nécessaire aux délibérations.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de rajouter un sujet à l’ordre du jour :

«Modification du tableau du personnel» : Approuvé à l’unanimité.

Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion de conseil, en date du 18 décembre 2023

Ce procès-verbal n’apporte aucune remarque et est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour de la séance :

CFU 2023 — Budget service eaux

CFU 2023 — Budget communal

Affectation du résultat 2024

Vote du BP 2024 - Budget service eaux

Vote du Budget 2024 — Budget commune

Taux d’imposition 2024

Demande de subvention pour divers travaux

Subvention aux associations

Ramassage des déchets verts

Renouvellement de service ALERTE CITOYENS

Sortie de juin 2024

Renouvellement convention gestion de l’accueil de loisirs avec la commune de Moyenneville

Personnel communal

Questions diverses1. CFU 2023 — Budget service eaux

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Neufvy sur Aronde a mis en place le Compte Financier Unique (CFU), en 2022 pour le Budget Principal ainsi que le Budget Service Eaux et que dans un seul document sont désormais regroupées les données d'exécution budgétaire et les données patrimoniales. L'adoption des deux documents existants jusqu’à présent, compte administratif et compte de gestion, n’est donc plus nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique, signée le 13 décembre 2022,

Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d'échanges avec le service de gestion comptable de Compiègne a été réalisée,

Conformément à l'article L,21,21-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président,

En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence M. GALLEMAN Francis doyen de la séance, présente le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2023, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Compiègne ;

Celui-ci présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 15 881,52 € et un résultat de clôture en investissement de 11 234,30 €, soit un résultat global de 27 115,82 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous ;

BUDGET PRINCIPAL | Investissement | Exploitation | TOTAL CUMULE

REALISATION DE [Recettes 734,21 € 1 917,91 € 2 652,12 €

L'EXERCICE 2023 |Dépenses 828.89 € 734.21 € 1 563,10 €

Solde des réalisations de l'exercice 2023 - 94,68 € 1 183.70 € 1 089,02 €

Résultats de l'exercice 2022 reportés 11 328,98 € 14 697,54 € 26 026,52 €

Restes à réaliser

e ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés

e DECIDE D'AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme suit :

Compte 001 : excédent d'investissement reporté 11 234,30 €

Compte 002 : excédent d’exploitation reporté 15 881,24 €

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,Note de synthèse du Compte Financier Unique 2023

SERVICE EAUX

Le compte financier unique retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2023 du Budget Service Eaux.

La section d’exploitation, l’équilibre s’établit à 15 759,37 €

Les principales dépenses de l’année 2023 :

Les dotations aux amortissements qui s’élèvent à 734,21 €, soit 4,7% du budget d'exploitation.

Les principales recettes de l’année 2023 :

L’excédent antérieur d’exploitation reporté qui s’élève à 14 697,82 € soit 93,3 % du budget d’exploitation.

Les surtaxes communales versées par la SUEZ qui s’élèvent à 1 917,91 €, soit 12,2 % du budget

d’exploitation.

La section d’investissement, l’équilibre s’établit à 12 063,19 €

Les principales dépenses de l’année 2023 :

La mise en place d’une sonde de niveau de nappe sur forage qui s’élève à 828,89 € soit 6,9 % du budget d'investissement.

Les principales recettes de l’année 2023 :

L’excédent antérieur d’exploitation reporté qui s’élève à 11 328,98 € € soit 93,9 % du budget

d’investissement.

Les dotations aux amortissements qui s’élèvent à 734,21 €, soit 6,1% du budget d’investissement.

Le Compte Financier Unique présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 15 881,52 € et un résultat de clôture en investissement de 11 234,30 € soit un résultat global de 27 115,82 €.

2. CFEU 2023 — Budget commune

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Neufvy sur Aronde a mis en place le Compte Financier Unique (CFU), en 2022 pour le Budget Principal ainsi que le Budget Service Eaux et que dans un seul document sont désormais regroupées les données d’exécution budgétaire et les données patrimoniales. L'adoption des deux documents existants jusqu’à présent, compte administratif et compte de gestion, n’est donc plus nécessaire.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M4,

Vu l’avenant à la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique, signée le 13 décembre 2022,

Considérant que l’ensemble des étapes du processus de dématérialisation et d’échanges avec le service de gestion comptable de Compiègne a été réalisée,

Conformément à l'article L,21,21-14 du Code Général des Collectivités Territoriales,

dans la séance où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son

président.En conséquence, Monsieur le Maire s'étant retiré, sous la présidence M. GALLEMAN Francis doyen de la séance, présente le Compte Financier Unique (CFU) de l’année 2023, rigoureusement identique à celui de notre comptable, le Centre des Finances Publiques de Compiègne;

Celui-ci présente ainsi un résultat de clôture en exploitation de 284 520,68 € et un déficit de clôture en investissement de 10 122,01 €, soit un résultat global de 274 398,67 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

e DONNE acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci-dessous ;

BUDGET PRINCIPAL | Investissement | Fonctionnement | TOTAL CUMULE

REALISATION DE Recettes 95 287,07 € 242 810,31 €] 338 097,38 €

L'EXERCICE 2023 | Dépenses 79 368,08 € 232 157,99 € 311 526,07 €

Solde des réalisations de 15 918,99 € 10 652,32 € 26 571,31 € l'exercice 2023

Résultats de l'exercice 2022 - 26 041,00 € 273 868,36 € 247 827,36 €

reportés |

Restes à réaliser

e ARRETE les résultats définitifs tels qu’ils viennent d’être résumés

e DECIDE D'AFFECTER les résultats de clôture de l’exercice 2023 au budget primitif 2024 comme suit :

Compte 1068 : excédents de fonctionnement capitalisés 10 122,01 €

Compte 001 : déficit d'investissement reporté 10 122,01 €

Compte 002 : excédent de fonctionnement reporté 274 398,67 €

e DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

Note de synthèse du Compte Financier Unique 2023

Communal

Le compte financier unique retrace l’exécution budgétaire, en dépenses et en recettes de l’année 2023 pour la commune de Neufvy sur Aronde.

La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et recettes à 415 059,36 €

Les principales dépenses de l’année 2023 :

Charges à caractère général : 38 751,22 € soit 9,3 % du budget de fonctionnement.

Charge du personnel représente 66 209,19 € soit 16 % des charges du budget de fonctionnement.

Les autres charges des gestions courantes : 100 066,58 € soit 24,1 % qui représente le tiers des charges de fonctionnement (participation au SIRS des trois Villages de l’Aronde pour un montant de 63 399,20 soit 50,7 % des autres charges des gestions courantes, et les indemnités des élus correspondes à 17,5 % des autres charges des gestions courantes).Les principales recettes de l’année 2023 :

L’excédent antérieur d’exploitation reporté qui s’élève à 273 868,36 € soit 66 % du budget de fonctionnement.

Les recettes de fonctionnement, hormis l’excédent de fonctionnement, sont constituées pour un peu près 8 % par les impôts et taxes, et pour plus de 48 % les dotations : le rapport redevient identique à celui des années antérieures.

La section d’investissement, l’équilibre s’établit à 132 389,44 €

Les principales dépenses de l’année 2023 :

En dépenses d’investissement ont été réalisés :

Acquisition d’un abri bus : 5 391,60 €

Acquisition de 2 barrières : 699,60 €

Acquisition de panneaux de signalisation : 364,78 €

Acquisition de 6 panneaux d’affichage : 1 900,80 €

- Agrandissement de la salle des fêtes : 71 011,30 €

Les principales recettes de l’année 2023 :

L’excédent antérieur d’investissement reporté qui s’élève à 11 328,98 € soit 93,9 % du budget

d'investissement.

En recette d’investissement, nous avons des subventions pour l’agrandissement de la salle des fêtes pour un montant total de 60 709,44 € et taxe d’aménagement sont une autre source de financement des investissements communaux (7 932,98 €) en dehors du prélèvement sur les recettes de fonctionnement.

Le Compte Financier Unique présente ainsi un résultat de clôture en fonctionnement de 284 520,68 € et un résultat de clôture déficitaire en investissement : - 10 122,01 €, soit un résultat global de 274 398,67 €.

3. Vote du budget primitif 2024 — budget eaux

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2023,

Vu le projet de budget primitif du Service Eaux proposé par le Maire pour 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Budget Primitif du Service Eaux pour l’année 2024 présenté par Monsieur le Maire, dont la section d’exploitation est égale en dépenses et en recettes à 15 881,52 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 11 626,30 €.

Adopte la note de synthèse du budget primitif du Service Eaux annexée à la présente délibération.

Note de synthèse du Budget Primitif 2024

Service Eaux

Le budget primitif du Service Eaux global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2024 s'élève à 27 507,82 € en dépenses et en recettes.

La section d’exploitation, l’équilibre s’établit à 15 881,52 €Les principales dépenses de l’année 2024 :

Charges à caractère général (chapitre 11) : 15 489.52 € soit 97,5 % du budget d’exploitation Dotation aux amortissements : 392 € soit 2,5 % du budget d’exploitation

Les principales recettes d’exploitation de l’année 2024 :

L’excédent antérieur d’exploitation reporté qui s’élève à 15 881,52 € soit la totalité du budget d’exploitation.

La section d’investissement, l’équilibre s’établit à 11 626,30 €

Les principales dépenses d’investissement de l’année 2024 :

En Dépenses d’investissement, sont prévus, les projets suivants :

- La construction d’un escalier d’accès à la cuve sur le dôme du réservoir d’eau potable

Les principales recettes d’investissement de l’année 2024 :

L’excédent antérieur d’investissement reporté qui s’élève à 11 234,30 € soit 96,6 % du budget d'investissement.

Les dotations aux amortissements qui s’élèvent à 392 €, soit 3,4% du budget d’investissement.

4, Vote du budget primitif 2024 - budget communal

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Compte Financier Unique 2023,

Vu le projet de budget primitif proposé par le Maire pour 2024,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte le Budget Primitif Communal pour l’année 2024 présenté par Monsieur le Maire, dont la section de fonctionnement est égale en dépenses et en recettes à 425 221,33 € et la section d’investissement est égale en dépenses et en recettes à 135 473,17 €.

Adopte la note de synthèse du budget primitif communal annexée à la présente délibération.

Note de synthèse du Budget Primitif 2024

Communal

Neufvy sur Aronde est une commune de 285 habitants au 1% janvier 2024, avec les services publics suivants :

- Mairie

- Salle des Fêtes

- Cimetière

- ‘l'erran de sport

- Aire de jeu

Le budget primitif global présenté au vote du conseil municipal pour l’exercice 2024 s’élève à 560 694,50 € en dépenses et en recettes.Les principales dépenses de fonctionnement de l’année 2024 :

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 42522133 € avec un virement à la section d’investissement de 65 000,00 €, pour financer les investissements prévus, qui seront détaillés plus bas.

Les charges à caractère général : 113 535,00 € soit 26.7 % du budget de fonctionnement.

- Les frais d’eau, électricité et chauffage représente 12 200 € soit environ 11 % du chapitre 011.

- Les frais d’entretien ont également augmenté, suite à l’augmentation des tarifs des produits. - La location et maintenance du copieur CANON installé à la Mairie, pour une location annuelle de 1 267.20 € et un coût de maintenance de 496.20 € environ.

Les charges du personnel : 82 200 € soit 19.3 % du budget de fonctionnement au 01/01/2024 :

- 1 secrétaire de mairie, fonctionnaire titulaire de catégorie C, grade adjoint administratif de 2°" classe, à 20 heures hebdomadaires,

- lemployé communal, fonctionnaire titulaire de catégorie C, grade adjoint technique de 2°"° classe, à temps complet,

- 1 employée communale, agent contractuel en contrat à durée déterminée d’une durée d’an un, rémunérée sur le grade d’ Adjoint technique territorial, à 4 heures hebdomadaires.

Il est également prévu une sortie en Champagne et Croisière sur la Marne réservée aux habitants de la commune après une participation à l’inscription.

Les principales recettes de fonctionnement de l’année 2024 :

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 425 221,33 €, hormis l’excédent de fonctionnement reporté d’un montant de 284 520,68 €, sont constituées pour 23 % par la fiscalité locale, 8 % par les dotations et pour 2 % par les autres produits de gestions courantes.

Le Conseil Municipal a fait le choix de ne pas augmenter les taux d’imposition en 2024. Les taux sont donc les suivants :

- taxe d’habitation : 16,03 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,96 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,49 %

- cotisation foncière des entreprises : 17,38 %

La section d’investissement, l’équilibre s’établit à 135 473,17 € avec un déficit reporté de 10 122,01 €

Les principales dépenses d’investissement de l’année 2024 :

En Dépenses d’investissement, sont prévus, les projets suivants :

- Travaux d’aménagement et mise aux norme d’un logement communal existant, - Travaux d’aménagement d’une annexe à la mairie + sanitaire

Les principales recettes d’investissement de l’année 2024 :

Les recettes d’investissement s’élèvent à 135 473,17 € avec un virement de la section de fonctionnement de 65 000,00 €, le FCTVA (reversement d’une part partie de la TVA versée pour les travaux réalisés en 2022).

5. Fongibilité des crédits

Vu l’article L 5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales ;Vu Particle R 2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération n°2021-32 en date du 23 novembre 2021 adoptant de la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1° janvier 2022 ;

Considérant la mise en place de la nomenclature M57 obligatoire à compter du 1° janvier 2024 ;

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le Maire à procéder, à compter de l’exercice 2024, à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.

- d’habiliter le Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution.

6. Taux d’imposition 2024

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

- taxe d’habitation : 16,03 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,96 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,49 %

- cotisation foncière des entreprises : 17,38 %

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

- taxe d’habitation : 16,03 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,96 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 57,49 %

- cotisation foncière des entreprises : 17,38 %

CHARGE Monsieur le Maire

- de notifier cette décision et l'état 1259 complété aux services préfectoraux.

7. Demande de subvention pour divers travaux

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal présent le devis établi par l'EURL DEWAELE HABITAT pour l’aménagement et mise aux norme du logement communal existant à l’étage ainsi que l’aménagement d’une annexe pour la mairie + sanitaire au RDC.

Le devis est de 2 700 € HT, soit 3 240 € TTCLe Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de faire réaliser l’étude pour l’aménagement et mise aux normes du logement communal existant à l’étage ainsi que l’aménagement d’une annexe pour la mairie + sanitaire au RDC, projet présenté par la société DEWAELE HABITAT, maître d'œuvre telle que définie ci-dessus,

- Valider le devis présenter par la société DEWAELE HABITAT d’un montant de 2 700 € HT, soit 3 240 € TIC,

- solliciter à cet effet une subvention auprès des services de l’'ETAT et du Conseil Départemental de l’Oise au taux le plus élevé possible,

- prendre l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée.

8. Subvention aux associations

Les subventions inscrites au budget primitif 2024 est acceptées à l’unanimité par le Conseil Municipal pour un montant total de 6 000,00 € qui seront versées après réception des documents administratifs requis, à savoir :

MEMOIRE DES CHERS 100,00

APECVM 250,00

NEUFVY EN FETE 3 150,00

FA SI LA JOUER 100,00

NEUFVY MUSIK 800,00

Provision autres subventions 1 600,00

9. Ramassage des déchets verts

Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire, présente le devis de la société SAS CHLORO MANIAS d’un montant de 4 620,00 € HT, soit 5 544,00 € TTC pour le ramassage des déchets verts qui aura lieu du 08 avril 2024 au 15 juillet 2024 et du 09 septembre 2024 au 21 octobre 2024 soit 22 ramassages.

Le Conseil Municipal décide de retenir le devis proposé par l’entreprise CHLORO MANIAS pour le ramassage des déchets verts et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au devis.

10. Renouvellement de service —- ALERTE CITOYENS

Monsieur le Maire informe aux membres du Conseil Municipal présent que notre contrat pour la solution « ALERTE CITOYENS « arrive à échéance le 05 mai 2024, car cette prestation étant souscrite sur une période précise, donc, il est nécessaire de le renouveler à chaque fin de période.

Afin de continuer à bénéficier de ce service, il conviendrait de renouveler notre contrat

Monsieur le Maire présente le devis de l’ADICO d’un montant de 128,50 € HT, soit

154,20 € TIC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir la proposition faite par l’ADICO et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents.

11. Sortie de juin 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer la participation à la sortie Champagne et Croisière sur la Marne

- 30 € par personnes pour les habitants de Neufvy sur Aronde

- Et la gratuité pour les moins de 16 ans12. Renouvellement convention gestion de l’accueil de loisirs avec la commune de Moyenneville

REPPORT AU PROCHAIN CONSEIL

13. Personnel communal

Monsieur le Maire informe aux membres présent du Conseil Municipal que Mme CAREME Rose-Lise a été promue au grade d’ Adjoint administratif principal de 2% classe du fait de son ancienneté dans la fonction publique territoriale et qu’il convient de procéder à la modification du tableau du personnel communal à compter du 1% avril 2024 :

e Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

Article 1 : DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la commune de Neufvy sur Aronde à compter du 1% avril 2024 comme suit :

e Création d’un poste d’Adjoint administratif principal de 2% classe à temps non complet.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la commune.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

14. Question divers

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

DOUX Olivier | Mme GUIGAND Anne-Claire M GALLEMAN Francis

Mu | <=

NTIERES Marc

a

Mme PARIZE Valérie M.\BUFFENOIR Pascal | Mme ENCONTRE Marie-Claude! Mme PUYPE Brigitte

| Absente et donne procuration à uu Marc D'ARRENTIERES | É

Con je

M. DUFOUR Bruño M. LAFORGE Jean-Pierre M. POSSIEN Christophe

Absent et donne procuration ( )

A à Olivier LEDOUX DS