Procès Verbal - 1744121087 PV CM 27 mars 2025

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Procès Verbal - 1744121087 PV CM 27 mars 2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Maximin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1744121087 PV CM 27 mars 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Fiscalité, Conseil Municipal

Séance du 27 mars 2025

Procès-verbal

Après avoir déclaré ouverte la séance ordinaire du Conseil Municipal à 19h33, Madame la Maire, présidente de la séance, a fait l'appel nominatif des conseillers et a constaté que le quorum était atteint.

Etaient présents: Chahinaise AZOUZA — Pierre BEGHIN -— Brigitte SVITEK — Daniel DERNIAME — Latifa HASNI — Rosine GRANDIN -— Serge MACUDZINSKI - Michel ROGER- Annick LEFEZ -— Jean-Michel ROBERT — Marie-Christine FOULET — Olivier MASSY — Gérard KOTUSIK — Céline DERACHE -— Caroline BREBANT - Florian CHABOD -— Frédéric DO CABO -— Emilie DORR — Anne ONUFRYK — Matthieu LOURME.

Excusés avec pouvoir : Jackie CHERFILS pouvoir à Brigitte SVITEK, Caroline BREBANT pouvoir à Jean-Michel ROBERT

Excusé : William MAYEUX

Absent : /

À été désigné comme secrétaire de séance Florian CHABOD, qui l’a accepté.

Approbation du procès-verbal de la séance du 27 février 2025: le procès-verbal a été approuvé à l'unanimité.

Introduction de M€ la Maire

Avant de démarrer l'ordre du jour de notre séance, je souhaite partager avec vous

quelques réflexions sur le contexte actuel et les actions entreprises par notre

commune.

Ce soir, nous allons vous présenter le budget primitif.

Comme vous le savez, notre territoire est confronté à des défis économiques

significatifs. La récente loi de finances pour 2025 prévoit un prélèvement d'un milliard

d'euros sur les recettes fiscales des collectivités territoriales, dont 500 millions d'euros spécifiquement pour le bloc communal.

Séance du Conseil Municipal Page 1Cette mesure, combinée à l'augmentation continue des dépenses, nous a contraints

à faire preuve d'une rigueur accrue dans l'élaboration de notre budget pour 2025.

Notre priorité demeure le maintien des services essentiels à nos concitoyens, malgré

un cadre financier de plus en plus contraint.

Conscients de la nécessité d'adapter notre administration aux réalités actuelles, nous

allons initier des travaux de réflexion sur l'organisation et le fonctionnement de la

commune.

L'objectif est d'améliorer les conditions de travail de nos agents et optimiser les

services rendus à la population. Cette démarche de modernisation vise à renforcer

l'efficacité de notre action publique tout en maîtrisant nos dépenses de

fonctionnement.

Depuis notre dernier conseil municipal, plusieurs événements ont marqué la vie de

notre commune :

+ Le Festival St Max variété qui s'est clôturé avec un très beau spectacle des

femmes,

e Les petites tommettes,

e La réception des agents femmes qui a eu lieu le 07/08,

e Le carnaval qui a eu lieu le 8 mars et mardi gras à la crèche,

e Le conseil consultatif sur la sécurité publique,

+ J'ai demandé à rencontrer le responsable de SUEZ suite aux mauvaises

odeurs, il m'a indiqué que des travaux étaient prévus ce mois suite à un

problème d'étanchéité d'une torchère. Aujourd'hui, je peux vous confirmer que

les travaux ont été réalisés,

+ __ Nous avons rencontré l'ACSO concernant la mise aux normes d'accessibilité

des arrêts de bus,

e Une rencontre concernant le transfert de l'aire des gens du voyage, qui est en

Cours,

+ L'opération Mayotte nous a permis de récolter 750€ de dons qui ont été remis

au Secours Populaire,

e Mme MARGUERIT est venue avec ses élèves du lycée de Chantilly pour une

représentation remarquable à la Galerie du Front de Taille,

+ __ Nous avons célébré le 63ème anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie,

e J'ai participé au forum de l'emploi organisé par M. Denis PASCO, gestionnaire

de la galerie marchande de Carrefour,

e Inauguration de l'usine de la pierre Polycor,

e Le Conseil Social Territorial (CST) s’est réuni,

e Concernant le jumelage, nous sommes toujours en attente de la réponse de

notre ville jumelle PERKATA pour le séjour jeunes de cet été.

Ces initiatives confirment notre engagement continu en faveur du développement et

du bien-être de notre commune.

Séance du Conseil Municipal Page 2Je souhaite ajouter à l’ordre du jour, si vous en êtes d'accord, 2 sujets : la convention

de l'aire des gens du voyage (TFL : Terrains familiaux Locatifs) et le maintien du plein

traitement en cas d'arrêt maladie.

Explication de Mme HASNI : il s’agit d’une note qui fait suite à la loi de finances 2025 et

nous vous soumettons, ce soir, une délibération pour maintenir le traitement des agents

pendant cette période.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, l'ajout des deux points.

Mme ONUFRYK : Je suis surprise de constater qu'aucun programme relatif aux vacances

scolaires et au planning des activités n'a été distribué. De plus, ces informations ne semblent

pas être disponibles sur le site internet de la commune.

Mme HASNI : le service communication transmet la thématique des vacances scolaires. Le

planning exact est communiqué par les services.

& Informations

— Goûter des séniors le 14 mai au lycée Laversine,

— Programme des animations pour les séniors jusqu’en août.

& Avis et décisions

* Administration générale :

+ Ressources Humaines :

- Présentation du Rapport Social Unique et du tableau des effectifs, :

Mme HASNI: I! s'agit du bilan social présentant les principales données relatives au personnel pour l'année 2023. Résultat d'un travail conséquent de collecte d'informations, ce rapport est porté à la connaissance des membres du conseil. Il constitue un outil essentiel pour définir nos orientations et ajustements en matière de gestion des ressources humaines. Je reste disponible pour répondre aux questions, ce document nécessitant une analyse approfondie.

Mme ONUFRYK : À la lecture générale du rapport et selon la logique adoptée, la diminution des effectifs résulte-t-elle d'un choix délibéré ? Comment sont traités les arrêts maladie. A-t-on procédé à une réduction du personnel ou non ?

Mme HASNI: Je vous rappelle que des mesures ont été prises concernant les remplacements. Ainsi, la variation des effectifs est détaillée à la page 3 du rapport social unique. Un encadré met en avant une augmentation de 4 % du nombre de fonctionnaires. Cela ne signifie pas que nous avons créé davantage de postes, mais plutôt que nous avons pu intégrer davantage de fonctionnaires, soit d'anciens remplaçants, soit dans le cadre d'un remplacement lié à un départ. Cette évolution entraîne donc une légère hausse. En revanche, le chiffre qui mérite notre attention est celui des agents contractuels, en baisse de 12 %. Cela reflète clairement le fait que la commune a eu moins recours à des agents contractuels dans la gestion de la variation des effectifs.

Mme ONUFRYK : a-t-on supprimé des emplois ?

Mme HASNI : La diminution des effectifs résulte principalement d'une optimisation des remplacements au sein des services. Nous avons notamment réduit le nombre d'emplois

Séance du Conseil Municipal Page 3saisonniers d’une année sur l’autre. Une analyse plus détaillée permettrait d'affiner cette

évolution, mais il s'agit avant tout d'une maîtrise des remplacements. À titre d'exemple, le

nombre d'emplois saisonniers est passé de 24 à 15.

Mme DERACHE : Dans ce rapport, je constate qu’en 2023, il y a eu 16 accidents du travail.

Les agents bénéficient-ils de formations aux gestes et postures ainsi qu'à d'autres

dispositifs de prévention ?

Mme HASNI : C'est un sujet majeur que nous avons identifié et sur lequel nous travaillons activement afin d'améliorer les conditions de travail. Comme l'a souligné Mme la Maire en introduction, cette problématique avait déjà été soulevée lors du Rapport Social Unique (RSU) de 2022. Nous devons absolument mettre en place un plan d'action en matière de prévention, de formation et d'accompagnement, car notre taux d'accidents du travail reste élevé.

Par ailleurs, l'analyse de la pyramide des âges met en évidence un vieillissement des effectifs, un phénomène que l’on observe dans de nombreuses communes mais qui est particulièrement marqué dans la nôtre. Nos effectifs de moins de 30 ans sont peu nombreux — environ 12 % — ce qui constitue un enjeu majeur. De manière générale, les jeunes sont moins attirés par les emplois publics, comme le confirme un sondage national. Il nous faut donc développer des stratégies pour rendre ces métiers plus attractifs.

À l'inverse, nous devons également relever le défi du maintien dans l'emploi et de la

préservation des postes, notamment pour les séniors. Nous sommes particulièrement attachés à leur permettre de s'épanouir professionnellement tout au long de leur carrière. C'est pourquoi nous accompagnons les reconversions professionnelles lorsque cela est nécessaire, en facilitant l’orientation des agents exposés à des métiers physiquement éprouvants vers d'autres fonctions.

Enfin, le lien entre sinistralité et usure professionnelle est une réalité : les agents plus âgés

ne sont pas nécessairement plus souvent absents, mais lorsqu'ils le sont, la durée des

absences est plus longue. Ce phénomène est d’ailleurs observé au niveau national. Nous devons donc poursuivre nos efforts en matière de prévention et d'amélioration des conditions de travail.

Mme SVITEK : je remarque que le taux d'absentéisme chez les titulaires est nettement plus élevé que celui des contractuels.

Mme HASNI : En effet, cette tendance est souvent observée au niveau national. Toutefois,

il est important d'analyser cette donnée avec nuance. L'absentéisme doit être mis en

perspective avec plusieurs facteurs, notamment la nature des postes occupés et

l'ancienneté des agents.

Les fonctionnaires titulaires exercent souvent des métiers plus exposés aux risques

d'usure professionnelle, ce qui peut expliquer un taux d'absence plus élevé. À l'inverse, les agents contractuels sont généralement recrutés pour des remplacements de courte durée, ce qui réduit la probabilité d'absences prolongées.

Afin de mieux comprendre ces dynamiques, nous pourrions approfondir cette analyse et

identifier les causes précises de cet absentéisme, qui sont souvent multifactorielles, afin d'agir de manière plus ciblée.

M. LOURME : Concernant la prévention, je m'interroge sur la mise à jour des dispositifs qui doit être effectuée chaque année.

Séance du Conseil Municipal Page 4Mme HASNI: C'est un sujet sur lequel nous devons impérativement progresser.

Actuellement, notre commune ne dispose pas de technicien hygiène, sécurité et

environnement (HSE). Nous avions une assistante de prévention, mais celle-ci occupe

désormais d’autres fonctions et n’a pas pu assurer la mise à jour des documents de prévention.

Nous en avons d’ailleurs discuté lors du dernier Comité Social Territorial (CST) et nous comptons prendre les mesures nécessaires afin que la sécurité au travail soit pleinement prise en charge. Il est essentiel de renforcer nos compétences en la matière, car l'absence d'expertise impacte directement la mise à jour des documents de prévention, ce qui peut représenter un risque pour la collectivité.

Présentation des effectifs mis à jour :

— Le tableau suivant présente les effectifs actualisés à la date de la séance, permettant

ainsi de faire le point sur les grades. Bien qu'il ne soit pas encore détaillé par emploi, son évolution est en cours de travail.

— Le tableau est classé par cadre d'emploi, filière administrative, catégorie, effectif

budgétaire, postes pourvus, ainsi que par emplois à temps complet. Cette photographie des effectifs est essentielle :

© Elle permet d'anticiper les crédits nécessaires,

> Elle met en lumière d'éventuelles problématiques,

© Elle constitue un outil d'aide à la décision en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).

Ces éléments nous permettront d'orienter plus précisément notre stratégie de gestion des

ressources humaines au sein de la commune.

Mme ONUFRYK: Le premier poste vacant concerne le poste fonctionnel de Directeur

Général des Services (DGS).

Actuellement, la personne occupant cette fonction est en détachement, étant issue de la fonction publique d'État.

— «Bonus attractivité » pour les personnels de la petite enfance.

Mme HASNI : La délibération suivante porte sur la prime "bonus d’attractivité", un dispositif mis en place par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF). Ce dispositif national, détaillé dans une note adressée par la CAF aux structures d'accueil, vise à attirer et fidéliser les professionnels du secteur de la petite enfance, qui rencontre d'importantes difficultés de recrutement et de maintien du personnel, notamment dans les crèches et les structures multi-accueil.

Cette mesure, applicable aux établissements publics comme privés, concerne donc notre crèche municipale. L'éligibilité des personnels à cette prime nécessite toutefois une décision de l'assemblée délibérante.

Concrètement, ce dispositif permettrait d'attribuer une prime de 100 € nets par mois aux professionnels concernés. Pour notre crèche, qui dispose de 30 places, l'enveloppe budgétaire allouée s'élèverait à 14 250 €, avec un reste à charge pour la commune de 3025 €.

Ne pas adhérer à ce dispositif reviendrait à exposer notre structure à une concurrence

accrue sur le territoire, d'autant plus que de nombreuses collectivités et établissements privés y ont déjà recours pour attirer et fidéliser des professionnels qualifiés. En parallèle,

Séance du Conseil Municipal Page 5nous poursuivons notre réflexion sur d’autres leviers d'attractivité et de reconnaissance des

métiers de la petite enfance. Cette prime constitue donc un levier supplémentaire pour

fidéliser nos agents, tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent.

M. ROBERT : Je tiens à partager une réflexion sur ce dispositif. Bien que je sois favorable

à une meilleure reconnaissance des métiers de la fonction publique, il est important de

rappeler que les professionnels de la petite enfance perçoivent des rémunérations souvent très basses. Si cette prime d’attractivité constitue une avancée, elle ne résout pas le problème de fond. Il s’agit d'une prime ponctuelle et non d’une revalorisation pérenne des salaires, ce qui signifie que les difficultés de recrutement et de reconnaissance des métiers demeurent. Ce combat doit donc se poursuivre pour obtenir une reconnaissance durable.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le versement du bonus d’attractivité pour les personnels de la petite enfance.

“+ Finances :

M. CHABOD : Nous nous réunissons aujourd'hui pour examiner et adopter le budget

primitif de la commune pour 2025. C'est un acte fondamental d’une importance

particulière dans le contexte économique actuel marqué par les contraintes

budgétaires pour les collectivités locales ; d'un côté la baisse, voire, la suppression

de certaines subventions de l'Etat, de l’autre, une hausse des prélèvements propre

aux finances de la commune.

Ces contraintes nous conduisent à davantage de vigilance dans notre fonctionnement. Il est de notre responsabilité de faire preuve de rigueur et de transparence. Les défis pour 2025 sont :

— Une analyse minutieuse de toutes les dépenses.

— Une optimisation du fonctionnement

— Le cas échéant la restructuration de certains modes de fonctionnement

Le but étant de pérenniser notre attachement aux services publics mais également

de garantir aux habitants la même qualité, la continuité et le maintien de nos actions

au regard des contraintes budgétaires actuelles.

Le budget primitif a été élaboré dans cet esprit, avec cette exigence. Il est le reflet de

nos engagements : répondre aux besoins de la population et l'équilibre de nos finances.

Deux points essentiels restent à souligner. Premièrement, lors du débat d'orientation

budgétaire du 27/02/2025, le conseil municipal n’a voté aucune augmentation des impôts et des services municipaux pour 2025. Le budget que nous vous présentons ce soir est dans l'attente des notifications de l'état 1259, qui traite des questions du foncier. Nous nous basons donc sur les estimations de 2024, sur ce point, une variation peut être à prévoir, qui ne remettra toutefois pas en cause la totalité du BP. Nous remercions l’ensemble des services municipaux et les élus ayant participé à ce travail, pour leur implication dans cette démarche.

Pour conclure : Ensemble, en adoptant ce budget, nous affirmons notre volonté de

surmonter les difficultés présentes et de préparer un avenir serein pour notre

commune.

Séance du Conseil Municipal Page 6e Budget communal :

— Compte de gestion 2024 :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 9 043 341,78 € 773 519,60 € DEPENSES 8 250 612,06 € 1 494 039,32 € RESULTAT 2023 792 729,72 € -720 519,72 €

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion 2024.

— Compte administratif 2024 (compte voté en l'absence de Madame la Maire en exercice et du Maire honoraire)

Monsieur BEGHIN a été désigné, président pour ce vote.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 9 043 341,78 € 773 519,60 € DEPENSES 8 250 612,06 € 1 494 039,32 € RESULTAT 2024 792 729,72 € -720 519,72 €

Le compte administratif du budget communal laisse apparaître pour 2024 : Un excédent de fonctionnement de : 792 729,72 €

Un résultat d'investissement de : -720 519,72 €

M. DO CABO: est-ce normal que nous retrouvions les mêmes chiffres sur le compte administratif et sur le compte de gestion ?

Mme la Maire : Oui, c'est tout à fait normal.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif 2024.

- Affectation des résultats : Reports des résultats cumulés 2024 sur le BP 2025

FONCTIONNEMENT :

Résultat de fonctionnement 2024 : +792 729,72 €

+ 362 877,94 €

Soit un total de : + 1 155 607,66 €

Résultat de l'exercice antérieur :

Séance du Conseil Municipal Page 7INVESTISSEMENT :

Résultat d'investissement 2024 : - 720 519,72 €

Résultat d'investissement exercice antérieur : + 1 420 629,46 €

Soit un total de : +700 109,74 €

Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement de la façon suivante : Au compte 1068, en investissement, la somme de 1 155 607,66 € qui sera utilisée pour les nouveaux

projets.

La somme de 700 109,74 € reste en investissement pour :

-__ Couvrir les emprunts à rembourser,

-_ Alimenter les dépenses d'investissement (travaux et acquisition divers).

Fonctionnement Investissement

Résultat de l'exercice 2024 +792 729,72 € - 720 519,72 €

Résultat de l’exercice + 362 877,94 € + 1 420 629,46 € antérieur

Résultat à affecter + 1155 607,66 € + 700 109,74 €

Mme ONUFRYK : comment expliquer l'excédent?

M. CHABOD : il s’agit d'une bonne gestion et des subventions obtenues.

M. DO CABO : l'année dernière, des crédits étaient soldés.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, l'affectation des résultats.

- Vote des taux des taxes directes locales pour 2025,

Les taux applicables demeureraient ainsi les suivants :

— Pour la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) : 99,64 %,

— Pour la taxe sur le foncier bâti (TFB) : 45,45 %,

— Pour la taxe d'habitation (TH) : 15,32 %.

Le Bureau Municipal a proposé de ne pas augmenter les taux communaux en 2025.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le maintien des taux sans augmentation.

- Présentation du Budget primitif 2025 (section investissement et section

fonctionnement),

Par rapport aux affectations des résultats qui ont été annoncés par Monsieur CHABOD, il est proposé de voter un budget en fonctionnement et en investissement :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT TOTAL

RECETTES 8 899 096,00 € 2 191 184,00 € 11 090 280,00 € DEPENSES 8 899 096,00 € 2 191 184,00 € 11 090 280,00 €

Séance du Conseil Municipal Page 8M. MACUDZINSKI : je tiens à exprimer mon inquiétude concernant le pourcentage de la masse salariale. Je rappelle qu'il y a cinq ou six ans, la commune avait été convoquée à la préfecture car le taux était de 53 %, un niveau jugé trop élevé. Aujourd'hui, avec la diminution des moyens accordés aux communes et les perspectives annoncées, J'estime que la situation devient critique.

Mme la Maire : Je reconnais la nécessité de mettre en place des groupes de réflexion pour optimiser le fonctionnement et l'organisation des services. L'augmentation du pourcentage de la masse salariale s'explique en partie par la baisse des dépenses de fonctionnement générales et le coût plus élevé des agents en fin de carrière. La commune gèle les recrutements et allonge les délais de remplacement des absences afin de contenir les dépenses.

Mme HASNI : Je rappelle que le gouvernement a décidé, par décret, une augmentation de la cotisation retraite des fonctionnaires de 4 %, ce qui représente une charge supplémentaire de 50 000 € pour la commune en 2028. De plus, cette augmentation se poursuivra les années suivantes, impactant davantage les finances locales.

Mme la Maire : Je déplore les décisions de l'État qui imposent des charges supplémentaires aux communes sans consultation ni compensation financière.

M. MACUDZINSKI : Je souligne que la principale ressource de la commune est la taxe foncière sur les entreprises de la zone de Saint-Maximin, qui représente les deux tiers des recettes fiscales. Or, la récente décision de l'État de diminuer de 50 % les taxes commerciales risquent de fragiliser cette ressource. Je propose de réfléchir à de nouvelles sources de financement tout en maintenant une rigueur budgétaire sur les effectifs.

M. DO CABO : Est-ce que la commune peut ajuster librement le nombre de ses employés ?

Mme la Maire : Il est possible de réduire ou d'augmenter les effectifs, mais une

augmentation est actuellement impossible compte tenu de la situation budgétaire.

M. ROBERT : Je mets en avant l'impact de l'évolution des carrières (glissement / vieillesse / technicité), avancements de grade, réussites aux concours sur l'augmentation des charges. Je critique la dépendance des communes à la taxe foncière et rappelle que la commune offre des services publics qui évitent aux familles des dépenses plus élevées.

M. DO CABO : Je signale l'explosion de la taxe foncière.

Mme la Maire : Je précise que la commune a augmenté la taxe foncière une seule fois il y a deux ans, pour ce mandat, mais que la plupart des hausses actuelles sont dues à la revalorisation imposée par l'État.

Mme ONUFRYK : Je questionne la disponibilité d'un budget pour les aménagements préconisés.

Mme HASNI : J'indique qu'une enveloppe globale a été prévue, dont le montant total ne sera peut-être pas entièrement utilisé, et des subventions pourront être sollicitées.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la présentation du budget primitif 2025.

Séance du Conseil Municipal Page 9- Priorisation des investissements : les élus sont invités à transmettre leurs choix.

e Budget du Lotissement Robespierre :

- Compte de gestion 2024

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

RECETTES 0 0 DEPENSES 0 0 RESULTAT 2024 0 0

Résultats en conformité avec le compte administratif 2024.

M. MACUDZINSKI : je rappelle l'engagement qui a été décidé il y a six ou sept ans. Avant le début des travaux. Dès l'instant où le dernier terrain était vendu, il fallait procéder à la réfection de la voirie.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte de gestion du lotissement Robespierre.

- Compte administratif (compte voté en l'absence de Madame la Maire en exercice et du Maire honoraire)

Monsieur BEGHIN a été désigné président pour ce vote.

Le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le compte administratif du lotissement Robespierre.

Remerciement à Mme THIVERNY, directrice du service des finances.

* Culture / Sport/ Bibliothèque :

— Fête communale,

M. BEGHIN présente la note concernant la fête communale qui aura lieu cette année du samedi 24 mai au lundi 26 mai. Voici les traditionnelles propositions pour son organisation.

-__ L'accueil des forains se tiendra sur la place de la solidarité. Un courrier explicatif leur sera adressé pour confirmer que l'accueil se fera dans les mêmes conditions que les années précédentes :

æ Règlement du prix de l'emplacement

œ Distribution de tickets de manège gratuits.

-_ L'apéritif offert aux forains, suite à la proposition de Mme SEGUIN, il est prévu de l'organiser à 11h le samedi sur la place de la solidarité.

Séance du Conseil Municipal Page 10- Pour la distribution des tickets de manège offerts aux enfants de la commune, ils seront distribués par l'intermédiaire de l'école, de la crèche et envoyés au domicile pour les collégiens ainsi que des enfants non scolarisés à Saint-Maximin. La distribution des tickets offerts par les forains, il est proposé de la faire sous un barnum devant la bibliothèque.

- La distribution des roses aux enfants. Cette distribution est faite dans les écoles par les élus.

- L'animation du samedi : Le Bureau Municipal a retenu la proposition d'une parade « Dragon Musik » de 30 à 40 musiciens et danseurs lumineux sur des musiques rythmées. La parade retenue est de plus grande ampleur. Une formule repas (sandwich et boisson) sera à fournir par la commune (coût estimé de 360 €).

- La retraite aux flambeaux: Distribution de bracelets fluos et lampions au parc Dorneau prévue à 21h30, avec départ de la retraite aux flambeaux à 22h.

L'avis des élus est sollicité sur le parcours à suivre. (Rappel du parcours 2024 : place de l'Eglise puis Champignolles, rue des fontaines et Larris.). La participation d'élus est souhaitée pour encadrer le défilé sur la voie publique.

- Le feu d'artifice

Pour clôturer la soirée du samedi, le feu serait tiré depuis le terrain Lecieux, face à la place de la solidarité. Avec un budget prévision de : 2 856 € sans sonorisation ou 3 306 € avec sonorisation

Mme BREBANT : je souhaiterais savoir combien de tickets de manège sont offerts ?

M. BEGHIN : trois tickets de manège seront offerts, 1 par les forains et 2 par la commune.

M. MACUDZINSKI : je ne comprends pas que le pot ait lieu sur place alors qu'avant il se tenait à la mairie.

Mme la Maire :il s’agit d'une proposition des forains.

M. MASSY : je suis contre la sonorisation du feu d'artifice étant donné qu'il y a de la musique sur la fête.

Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur :

- Les propositions relatives à l’organisation,

- Le lieu pour le pot des forains :

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité avec 15 voix « pour », 2 voix « contre » (Mme FOULET et M. MACUDZINSKI) et 3 abstentions (Mme BREBANT, M. ROBERT, M. CHABOD) le lieu pour le pot avec les forains sur la fête communale.

- Le lieu pour la distribution des tickets de manège :

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la distribution des tickets de manège.

- Le parcours de la retraite aux flambeaux,

- L'option pour le feu d'artifice (avec où sans sonorisation) :

Le Conseil Municipal choisit, à l'unanimité, le feu d'artifice sans sonorisation

Séance du Conseil Municipal Page 11Mme ONUFRYK: je tenais à rappeler qu'il y a deux ans nous avions été couverts de cendres lors du feu d'artifice.

— Contrat pour l’équipement de la salle informatique

La commune est liée à un prestataire, Déclic Informatique, pour l'équipement et la maintenance du matériel de la salle informatique située à la bibliothèque. Le renouvellement du contrat pour l'année 2025 constitue l'occasion de s'interroger sur l'adéquation de l'offre avec les besoins de la commune.

Etat des lieux :

La salle est actuellement équipée de :

- 15 ordinateurs : 14 + 1 PC maître ;

- 16 sièges + écrans, souris et claviers

Le matériel est globalement en bon état de marche, même si a parfois été constaté un dysfonctionnement de certaines souris, qu'il faut alors débrancher/rebrancher.

Deux écrans défectueux ont été remplacés par des écrans posés sur le bureau au lieu

d'écran adaptés aux trappes qui permettent de ranger les écrans dans les bureaux.

Certaines prises internet sont défectueuses (Déclic est déjà venu le constater). Par conséquent, deux ordinateurs ne sont parfois pas connectés à internet, ce qui est gênant pour certains usages.

Les 8 bureaux ne permettent pas une circulation aisée : les normes d'accessibilité ne sont pas respectées.

Coût : 4 608 € par an dans le cadre du contrat conclu avec Déclic Informatique.

En attente d'un devis revu à la baisse (28/02/2025).

Utilisations actuelles :

Actuellement, la salle informatique est utilisée :

- Dans le cadre des pauses méridiennes et des visites individuelles (pour jeux ou consultation de boîte mail) ;

- Pour les permanences numériques du samedi mises en place pour répondre aux problématiques des usagers (en plus de la permanence numérique à la résidence séniors) ;

-__ Pour des cours de mathématiques le samedi matin ;

-__ Pour les réunions de service ;

-__ Pour des formations (en petit groupe ou en individuel).

Fréquentation :

- 158 utilisations individuelles de la salle informatique en 2024 pour 210 journées

d'ouverture. En moyenne, il y a deux ou trois personnes en même temps, le maximum

ayant été de cinq personnes à la fois.

- 152 utilisations de la salle informatique dans le cadre des pauses méridiennes,

réparties sur 12 séances. Ces ateliers ont lieu à la demande et en demi groupes.

Séance du Conseil Municipal Page 123 permanences numériques individuelles ont eu lieu en 2024.

3 séances ont eu lieu pour un projet de classe en avril et mai 2024. Il n'y a pas eu de demandes depuis. Cela peut s'expliquer par le fait que le matériel informatique de l’école a été renouvelé.

Utilisations possibles/envisagées :

La bibliothèque a la volonté de mettre en place des ateliers autour de l'EMI et du

logiciel en ligne Scratch (logiciel de codage informatique). Ces ateliers seraient limités à 10 participants pour un bon déroulement et un accompagnement individuel

Est étudiée la possibilité d'ateliers transversaux avec l'ALSH et le service jeunesse, qui ne disposent pas de matériel informatique. En 2025, l'ALSH a utilisé la salle pour la réalisation d’un journal sur 4 séances le mercredi (4 participants).

Propositions :

Il semble judicieux de réduire le nombre d'ordinateurs en location, qui est aujourd’hui de 14 postes + le PC maître, à 10 postes + le PC maître, en supprimant 4 ordinateurs.

Certaines prises internet étant défectueuses, il faudrait logiquement retirer les

ordinateurs branchés sur ces prises.

En revanche, en vue des ateliers envisagés, il serait souhaitable de faire l'acquisition d’un rétroprojecteur ainsi que d’un écran, afin de pouvoir dispenser ces ateliers dans de bonnes conditions. Ce matériel pourra également servir pour les formations à venir dans cette salle (cf. le service social qui a utilisé ce type de matériel lors d'une formation).

Enfin, moins de PC suppose moins de bureaux et de chaises, pour un espace adapté à une salle multifonction en cohérence avec ses utilisations réelles.

Il est donc proposé de retirer du contrat de location quatre ordinateurs et le matériel qui va avec (écran, souris, clavier). L'économie ainsi réalisée contribuerait à financer l'achat d'un rétroprojecteur et d’un écran pour mieux équiper la salle.

Le mobilier devenu superflu (2 bureaux et 4 chaises à roulettes) serait lui aussi retiré de la salle et pourrait être réaffecté à un autre usage.

Mme la Maire: lors du bureau municipal il a été décidé de retirer le vidéo projecteur et

l'écran.

Mme ONUFRYK : je peux comprendre l'utilisation d'un vidéo-projecteur. || faut qu'il y ait le matériel adéquat.

Mme la Maire : nous en possédons déjà 2.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la réduction du nombre d'ordinateurs.

+ Services techniques :

— Révision du règlement local de publicité (RLP)

Mme SVITEK : depuis 2011, il existe un règlement local de publicité afin d'encadrer les

demandes d'installations d'enseignes et pré-enseignes ainsi que toute publicité sur le territoire de la commune. Le règlement local de publicité est devenu obsolète : il ne prend

Séance du Conseil Municipal Page 13pas en compte l'ensemble du périmètre de la zone commerciale, il faut donc procéder à sa révision

M. DO CABO : est-ce que cela concerne le projet publicitaire ?

Mme SVITEK : non, il s'agit du règlement local de publicité et non du marché publicitaire.

Mme ONUFRYK : doit-on obligatoirement se prononcer sur le règlement ?

Mme la Maire : oui, car il faut reconduire le bureau d'études.

M. MACUDZINSKI : il y a 5 ou 6 ans la préfecture nous reprochait de ne pas être dans la légalité.

Mme la Maire : il faut un règlement pour ce qui est existant et pouvoir être dans la norme.

M. DO CABO : les panneaux publicitaires sont très coûteux, cela va devenir compliqué.

Mme la Maire : il s’agit de lutter contre les affichages sauvages.

Mme ONUFRYK : il me semblait que le bureau d'études avait déjà été choisi. Un budget avait-il été alloué ?

Le bureau d’études avait été retenu par le bureau municipal, il s'agit de la société ALKHOS.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la révision du règlement local de publicité.

— Résultat de la consultation pour le balayage des voiries,

M. ROGER: Pour 2025, trois entreprises (SUEZ, Véolia et LCRBV) ont été mises en concurrence pour le balayage des caniveaux dans la commune (parties ville et zone). Seules deux entreprises, SUEZ et LCRBV, ont répondu. Voici leurs offres.

Zone SUEZ LCRBV

6 passages zone 3 800,52 € 4 080 € Coût de traitement* 3 248,00 € 5 075 € Total HT 7 048,52 € 9 155€ Total TTC 8 458,22 € 10 986 €

Ville SUEZ LCRBV

6 passages ville 3 470,10 € 4 080 €

Coût de traitement* 3 248,00 € 5075€

Total HT 6 718,10 € 9 155€ Total TTC 8 061,72 € 10 986€

* Coût estimé par rapport aux tonnages collectés en 2024 (pour mémoire : 40,6 tonnes)

Ilest proposé de retenir la société SUEZ pour un montant de 16 519,94 € TTC (coût constant

par rapport à 2024).

Le Bureau Municipal s'est prononcé pour retenir la société SUEZ.

Mme BREBANT : s'agit-il de la balayeuse ?

Séance du Conseil Municipal Page 14M. KOTUS{KK : est-ce que la départementale est prise en compte ? Concernant le problème

de tonnage, le calcul du coût est lié aux tonnages où au nombre de passages ?

Le contrat est fait pour six passages.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la reconduction du contrat pour le balayage

avec SUEZ.

— Véhicule de service,

M. ROGER : Le contrat de location d'un véhicule de service, le Renault Scénic, arrive à

son terme. Il faut procéder à son renouvellement. Il est proposé de prendre à la place une

Renault Clio Hybrid essence.

La proposition de Renault Gueudet est la suivante : une mensualité de 460,48 € TTC par mois sur 48 mois. Pour mémoire, le loyer actuel est de 462,50 €.

Le Bureau Municipal s'est prononcé favorablement sur cette proposition.

M. LOURME : n'est-il pas possible de prendre un véhicule électrique ?

Mme SVITEK : cela coûte beaucoup plus cher.

Plusieurs devis ont été demandés : hybride / diesel / électrique, il s'avère qu’un véhicule électrique a un coût beaucoup plus élevé.

Mme ONUFRYK : les trois devis auraient dû être indiqués.

Mme la Maire : Nous l'indiquerons la prochaine fois.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le contrat de location.

% Social:

— Voyage des séniors.

Mme GRANDIN : Chaque année, la Municipalité organise un voyage pour les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que pour les personnes souffrant de handicap.

Le budget pour cette journée est estimé sur la base de 150 personnes inscrites.

Ce voyage était programmé, initialement, pour le samedi 28 juin 2025 mais, compte tenu de

la destination retenue par le Bureau Municipal, ne pourra se faire que le samedi 5 juillet car le 28 juin tombe durant le week-end des fêtes Jeanne Hachette où aucune visite n'est programmée.

Destination : MERU — BEAUVAIS

Coût de cette journée sans le transport : 7 761,70 € (soit 51,74 € par personne)

Coût du transport“ :

æ Avec Kéolis 2 171,58 € pour 3 bus

æ Avec STEPA 2 565 € pour 3 bus

æ Avec les cars Lefort 3 099 € pour 3 bus

Coût total de la journée avec transport (si Kéolis) : 7 761,70 € + 2 171,58 € = 9 933,28 € (soit 66,22 € par personne)

Remarques du service organisateur :

Séance du Conseil Municipal Page 15Le service rappelle que le bilan du voyage 2023 indiquait qu'il faudrait prévoir un nombre

d’encadrants plus important pour cette sortie car de plus en plus de séniors qui participent

au voyage sont en perte d'autonomie et ont besoin d'aide.

Le recours à un jeune en « pass permis » est envisagé.

Par ailleurs, il est essentiel que les encadrants puissent identifier en amont les différents

lieux pour se repérer avant d'arriver avec un grand groupe.

Mme DORR: est-ce qu'il y a une obligation de présenter un justificatif en cas de désistement ?

Mme GRANDIN: un coupon-réponse a été envoyé avec une date butoir. En cas de

désistement il est toujours possible d'accepter les personnes se sont inscrites hors délai. Oui, un justificatif est demandé en cas d'absence.

Le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, la proposition du transporteur Keolis.

* * Points ajoutés à l’ordre du jour :

- Convention de mise à disposition pour l’aire des gens du voyage: une

visite aura lieu avec les élus fin avril. Il est proposé de signer la convention sans date.

Mme BREBANT : dans le cadre du vote du budget de l'ACSO), il a été voté la reprise de

l'aire des gens du voyage.

Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la convention et autorise Madame la Maire à signer la convention.

- Maintien du plein traitement en cas d'arrêt maladie :

La loi de finances pour 2025 a prévu depuis le 1°" mars 2025 que les arrêts maladie ne

seront plus indemnisés qu'à hauteur de 90 % du traitement pendant les trois premiers mois. Cette mesure s'applique à l'ensemble des collectivités.

Pour rappel, pendant les neuf mois suivants, un agent en arrêt perçoit 50 % de son traitement (cette disposition reste inchangée).

Beaucoup de collectivités sont en désaccord avec cette mesure.

M. MACUDZINSKI : Cette situation constitue une illégalité. Il ne s'agit ici que d'une

protestation.

Mme la Maire : Nous sommes conscients de la situation et savons également que la

préfecture pourrait nous bloquer. Toutefois, il s'agit avant tout d'un signal contre la suppression de certains droits.

Mme BREBANT : La commune de Montataire a voté contre cette mesure.

M. KOTUSIK : Je suis totalement favorable à cette initiative. Je propose d'informer les agents via leurs prochains bulletins de paie afin de préciser qu'il s’agit bien d’une mesure communale.

M. CHABOD : Il serait peut-être plus pertinent d'adopter une motion plutôt que de risquer

une décision illégale.

Séance du Conseil Municipal Page 16Mme la Maire : Nous pouvons faire les deux. Cependant, une motion n'a qu’une valeur

politique et non juridique. C'est pourquoi je souhaite que nous procédions à un vote.

Mme HASNI : En effet, une motion a uniquement une portée politique. Le maire de Seaux

s'est également exprimé en ce sens.

Mme ONUFRYK : Je crains que cette mesure n'entraîne une hausse de la masse salariale.

Mme HASNI : Non, cela ne changera rien par rapport à la situation actuelle. De plus, la mise

en place d’une journée de carence n'a pas eu d'impact sur l’absentéisme.

Mme la Maire : Plutôt que de nous opposer frontalement avec une décision susceptible

d'être annulée, ne pourrait-on pas contourner la difficulté de manière plus habile ?

Mme HASNI : Dans le secteur privé, l'indemnisation peut être maintenue à 100% via des

accords de branche ou d'entreprise.

M. KOTUSIK : J'aimerais signaler que les indemnités journalières de la Sécurité sociale vont prochainement diminuer dans le secteur privé.

M. DO CABO :Je pense que cette mesure pourrait réduire le nombre d’arrêts maladie. Pour

cette raison, je vais m'abstenir.

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité, avec cinq abstentions : Mme ONUFRYK, Mme SVITEK, M. CHABOD, M. DO CABO et M. LOURME la mesure concernant le maintien de salaire.

$ Questions diverses :

Mme la Maire invite les élus à retourner la fiche de priorisation d’investissements.

M. DO CABO : est-ce que les plots dans la rue des fontaines vont être remis ?

M. POINTEAU (Technicien) : ils avaient été retirés par sécurité lors du défilé du bouquet provincial. Comme il n'y avait pas eu de changement, il avait été décidé de ne pas les

remettre.

Mme BREBANT : je propose de voter une motion sur l'habitat social.

Mme la Maire : je suis d'accord sur le principe.

Mme SVITEK : je précise que nous ne pouvons pas voter de motion tant que la mesure n'a

pas encore été votée.

Mme la Maire clôt la séance et donne la parole au public.

© Une habitante demande des aménagements pour les piétons : est-ce que cela est prévu au budget car le cheminement est souvent compliqué pour les piétons qui sont obligés par endroit de passer sur la route ?

Mme la Maire explique que le financement de l'aménagement entre le cimetière et le

Verbois a été refusé par le département. Nous allons relancer la procédure. De plus une

étude a été faite et des propositions vont être présentées à la population. Creil et Saint-

Maximin vont débroussailler le chemin qui se situe entre ces deux communes le long de l'Oise avec le chantier Concordia également. L'ACSO a décidé de certains aménagements

mais toutes les zones ne pourront être réalisées cette année. La réflexion se poursuivra pour l'année suivante.

Séance du Conseil Municipal Page 17Mme la Maire rouvre la séance et la clôture à 21h51.

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Séance du Conseil Municipal Page 18