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Déliberation - DELIB 2024 065 ANNEXE
Conseil Municipal - 2025 072
unknown - 2023 072 Annexe
Déliberation - DELIB 2024 072 ANNEXE
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 072 ANNEXE)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
gNantes
Métropole
Commission
Locale
d'Évaluation
des
_
Charges
Transférées
Séance
du
17
avril
2024
APPROBATION
DU
RAPPORT
Transfert
du
Théâtre
Graslin
et
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL) Nantes Métropole
. Préambule
:
Suite
au
vote
du
Conseil
Métropolitain
du
9
février
2024,
portant
reconnaissance
de
l'intérêt
métropolitain
des
équipements
culturels
du
Théâtre
Graslin
et
de
l'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL),
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
doit
évaluer
les
charges
liées
à
leurs
transferts
de
la
Ville
de
Nantes
à
Nantes
Métropole. Ces
transferts
sont
effectifs
depuis
le
1°
mars
2024.
Dans
cette
optique,
la
CLECT
doit
rendre
ses
conclusions
sur
l'évaluation
des
transferts
de
charge
et
ainsi
déterminer
les
montants
à
déduire
de
l'attribution
de
compensation
de
la
Ville
de
Nantes. Ordre
du
jour
:
1-
Rappel
du
dispositif
de
la
CLECT
-
Constitution
et
rôle
=
Composition
.
-
Modalités
de
validation
de
ses
travaux
2-
Méthode
et
évaluation
de
transferts
-
Présentation
des
équipements
=
Méthode
proposée
«
Évaluations
3-
Processus
délibératif
4-
Mise
au
vote
- Approbation
du
rapport
ÿ Nantes Métropole 4
1- Rappel
du
dispositif
CLECT
Nantes
|
|
|
|
Metropole
Constitution
et
rôle
de
la
CLECT
:
=
Tout
transfert
de
compétences
ou
d'équipements
entre
les
communes
et
la
Métropole
s'accompagne
we
une
évaluation
des
charges
transférées.
À
-
Cette
dernière
est
confiée
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
|
_
Charges
Transférées
(CLECT)
dont
le
rôle
est
de
chiffrer
les
transferts
._.
de
Enarges
pour
chacune
des
communes.
*
La
CLECT
a
été
créée
par
le
Conseil
Métropolitain
du
9
Avril
2021.
- Chaque
commune
dispose
d'au
moins
un
représentant. 5
1-
Rappel
du
dispositif
CLECT
Composition
de
la
CLECT
:
La
CLECT
de
Nantes
Métropole
comprend
62
membres
:
31
titulaires
et
31
suppléants.
COMMUNES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
COMMUNES
TITULAIRES
Nantes Métropole SUPPLEANTS
Basse-Goulaine
Alain
VEY
Véronique
GIRAUDET
Orvault
JS
GUITTON
Dominique
VIGNAUX
Bouaye
Audrey
GUITTONNEAU
Jacques
GARREAU
Rezé
Agnès
BOURGEAIS
Martine
METAYER
=
=
Pierre
QUENEA
Cécilia
BURGAUD
Béuguenais
Fabrice
BASCOUL
Serge
ZAROUDNEFF
_
”
Brains
Laure
BESLIER
Yves
MORIN
Saint-Aignan
de
Granlieu
JC
LEMASSON
Daniel
COUTANT
Carquefou
Richard
NICOLLEAU
François
VOUZELLAUD
Seb
Bertrand
AFFILE
Driss
SAID
pe
E
=
eu
en
Marcel
COTTIN
Françoise
DELABY
-Couéron
Jean-Michel
EON
Dolorès
LOBO
Indre
Antony
BERTHELOT
Gwenvaël
DURET
Saint-Jean-de-
Boiseau
Christine
SINQUIN
Maryline
PERROT
La
Chapelle-sur-Erdre
Fabrice
ROUSSEL
Noelle
CORNO
Saint-Léger-les-Vignes
Patrick
GROLIER
Isabelle
PITEUX
La
Montagne
Jacky
DUVAL
Alain
MOINARD
Sainte-Luce-sur-Loire
Loïc
LEROUX,
Michel
DACULSI
LEE
Pascal
MONNIE
Cécile
MÉRIADEC
Saint-Sébastien.sur-Loire
Laurent
TURQUOIS
Christine
GUERRIAU
Les
Sorinières
Christelle
SCUOTTO
JC
CHARRIER
Sautron
Jérôme
OGEREAU
Jacques
MENETRIER
Mauves-sur-Loire
Emmanuel
TERRIEN
Marie-Laure
EVAIN
Thouarésur-Loire
Martine
OGER
Mickaël
DLUS
Pascal
BOLO
Cécile
BIR
Aicha
BASSAL
Denis
TALLEDEC
Vertou
Rodolphe
AMAILLAND
|
Christian
CORBEAU
Nantes
Hervé
FOURNIER
Abassia
HAKEM
Michel
COCOTIER
Mahaut
BERTU
Thibaut
GUINE
Marlène
COLLINEAU
F.CHOMBART
DE
LAUWE
|
Julien
BAINVEL
Un
membre
suppléant
ne
peut
assister
à
la
CLECT
que
s’il
représente
un
titulaire
absent. g
1- Rappel
du dispositif
CLECT
|
|
|
Nantes
|
|
|
7
Métropole
Composition
de
la
CLECT
:.
Lors
de
sa
séance
d'installation
du
24
septembre
2021,
|
il'a
été
procédé
à
l'élection
des
Président,
Vice-Président
et
.
Secrétaire
de
la
CLECT
+ Président
:
M.
Fabrice
ROUSSEL
_
Vice-président
:
M.
Pascal
BOLO
- Secrétaire
Permanent:
M.
Alain
VEY 7
1- Rappel
du
dispositif
CLECT
gNantes
Métropole
Dispositif
de
validation
des
travaux
de
la
CLECT:
-
La
CLECT
devra
élaborer
un
rapport
qui
sera
soumis
au
vote
des
communes
et
qui
indiquera
le
volume
des
charges
transférées
entre
les
:
communes
et
Nantes
Métropole.
-
Le
rapport
de
la
CLECT
a
pour
finalité
de
retracer
le
montant
des
charges
transférées
entre
la
commune
et
l'EPCI.
Il
a
pour
objet
d'éclairer
la
décision
du
conseil
métropolitain
sur
une
éventuelle
révision
du
montant
de
l'AC.
:
=
||
revient
au
président
de
la
CLECT
d'effectuer
la
transmission
du
rapport
aux
conseils
municipaux
pour
adoption,
ainsi
qu’à
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
pour
information.
: s_
1- Rappel
du dispositif
CLECT
-
géNantes Métropole
Dispositif de validation
des
travaux
de
la CLECT:
Le
rapport
doit
être
approuvé
par
délibérations
concordantes
à
la
majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
||
de
l'article
L.
5211
du
CGCT,
c’est
à
dire
par
deux
tiers
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
intéressées
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
totale
de
celles-ci,
ou
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
.des
communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population.
Ces
délibérations
doivent
être
prises,
au
plus
tard,
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le
président
de
la
CLECT. 9
2-
Méthode
et
évaluation
gNantes
.
_
Le.
Métropole
Présentation
des
équipements
> Le
Théâtre
Graslin
En
2003
: création
du
syndicat
mixte
par
l'impulsion
des
villes
d'Angers
et
Nantes
(SMANO) En
2015,
transfert
de
la
compétence
«
Direction
et
gestion
d'Opéra
»
à
Nantes
Métropole,
sans
transfert
du
bâtiment
qui
reste
propriété
de
la
Ville
de
Nantes.
Nantes
Métropole
se
substitue
à
la
Ville
de
Nantes
au
sein
du
syndicat
mixte.
Depuis
le
1er
janvier
2023,
Angers
Loire
Métropole
se
substitue
à
la
Ville
d'Angers
au
sein
du
syndicat
mixte
SMANO
L'objectif
est
d'achever
cette
métropolisation
par
le
transfert
du
patrimoine
bâti
(Théâtre
GRASLIN)
- Bâtiment
patrimonial
(1788)
classé
- Le
SMANO
est
gestionnaire
direct
de
l'équipement
- Le
théâtre
Graslin
est
utilisé
en
quasi
exclusivité
par
les
activités
du
SMANO. 10
2-
Méthode
et
évaluation
gNantes
|
|
|
:
Métropole
>
L'Orchestre
National
des
Pays
de
la
Loire
(ONPL)
Création
du
Syndicat
mixte
en
1972.
Un
rayonnement
bien
au-delà
du
seul
périmètre
communal
:
- L'un
des
orchestres
connaissant
la
plus
forte
audience
en
Europe
(9
000
abonnés
/ 150
000
à
200
000
spectateurs
repartis
sur
200
concerts)
- Se
produit
à
la
Cité
des
Congrès
de
Nantes
ee
- Dispose
d’un
large
plan
d'action
culturelle
et
réalise
des
tournées
internationales
et
des
enregistrements
réguliers
L
|
Budget
2023
:
participations
statutaires
e Région
: 3
027
134
€
(+190.000
€
de
subvention
complémentaire)
° Ville
de
Nantes
: 2
235
455
€
e
Ville
d'Angers
: 1
067
573
€
(remplacée
par
Angers
Loire
Métropole
en
2024)
° État
: 2
075
000
€
|
|
o 44
: 564
065
€
° 49
: 464
373€
°c 85
: 132
494€ 17
2-
Méthode
et
évaluation
|
Nantes Métropole
Modalités
d'évaluation
des
charges
transférées
Elles
sont
prévues
au
IV
de
l'article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts
:
É
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
évaluées
d'après
leur
coût
réel
dans
les
budgets
communaux
lors
de
l'exercice
précédant
le
transfert
de
compétences
ou
d'après
leur
coût
réel
dans
les
comptes
administratifs
des
exercices
précédant
ce
transfert.
Dans
ce
dernier
cas,
la
période
de
référence
est
déterminée
par
la
commission.
Le
coût
des
dépenses
liées
à
des
équipements
concernant
les
compétences
transférées
est
calculé
sur
la
base
d'un
coût
moyen
annualisé.
Ce
coût.
intègre
le
coût
de
réalisation
ou
d'acquisition
de
l'équipement
ou,
en
tant
que
de
besoin,
son
coût
de
renouvellement.
Il
intègre
également
les
charges
financières
et
les
dépenses
d'entretien.
L'ensemble
de
ces
dépenses
est
pris
en
compte
pour
une
durée
normale
d'utilisation
et
ramené
à
une
seule
année. y
2-Méthode
et
évaluation
gNantes
-
Métropole
Méthode
d'évaluation
:
Il
est
proposé
de
reprendre
les
mêmes
modalités
d'évaluation
des
charges
que
celles
retenues
lors
du
précédent
transfert
d'équipements
culturels
et
sportifs
en
2015
—
Fonctionnement
:
+
||
convient
de
retenir
la
Contribution
Nette
(Dépenses
—
Recettes)
de
”fonctionnément
telle
que
constatée
aux.
comptes
administratifs
sur
une
période
de
3
ans.
Une
période
de
3
ans
est
classiquement
retenue
et
jugée
représentative
en
fonctionnement
en
moyennant
les
dépenses
et
_recettes
courantes.
A
|
| 13
2-
Méthode
et
évaluation
Nantes Métropol
Méthode
d'évaluation
étropole
—
Investissement
:
-
||
convient
de
retenir
la
Contribution
Nette
(Dépenses
—
Recettes)
d'investissement
telle
que
constatée
aux
comptes
administratifs
sur
une
période
de
15
ans,
une
période
longue
étant
plus
représentative
en
investissement.
-
L'intégralité
des
dépenses
d’entretien
récurrent
est
prise
en
compte,
afin
de
permettre
à
Nantes
Métropole
de
financer
l'entretien
de
ces
équipements.
En
revanche,
les
travaux
exceptionnels
sont
exclus
du
recensement.
-
Pour
calculer
la
Contribution
Nette,
on
déduit
des
dépenses
d'investissement
les
subventions
perçues
et
le
FCTVA.
-
Les
dépenses
d'investissement
étant
relativement
limitées,
il
est
considéré
qu'elles
sont
intégralement
autofinancées,
sans
étalement
de
la
dette
résiduelle
portée
par
la
Ville
de
Nantes. 14
2-
Méthode
et
évaluation
Nantes
Théâtre
Graslin
Métropole
Fonctionnement
|
Section
fonctionnement
{SF)
Nature
2020
2021
2022
Total
2020-2022
Fluides
66
107€
69
263€
11372%€
”
206742€
Maintenances,
contrôles
périodiques
et
réparations
26
031
€
27
126€
39
241
€
92
398
€
Total
dépenses
annuelles
{A}
92
138<€
96
389
€
110
613€
|
299
140€
Moyenne
sur
3 derniers
CA
(2020-2022)
99
714€
Total
recettes
annuelles
(B)
0
0
0
0
Moyenne
sur
3 derniers
CA
(2020-2022)
0
Contribution
nette
(A-B)
92
138€
96
389
€
110.613
<€
299
140
€
Moyenne
contribution
nette
(2020-2022)
99
714€
Investissement L'opération
160
«
Schéma
directeur
de
travaux
de
mise
en
conformité.
et
d'amélioration
des
conditions
de
travail
Programme
2009-2014
»
a
été
considérée
comme
exceptionnelle
et
retraitée
à
la
fois
en
dépenses
et
en
recettes.
Il s'agit
de
travaux
de
mise
à
niveau
d'envergure
et
exceptionnels
qui
ont
porté
sur
les
éléments
suivants
: syst
ème
d'éclairage,
système
de
sonorisation,
système
de
chauffage,
grilles
de
protection
place
Graslin,
ravalement
de
la
façade
rue
Scribe,
restauration
des
façades
(maçonnerie
et
pierre
de
taille)
stockage
pour
des
dépenses
de
4
908
921
l'État
pour1
336
324€.
‘et
mise
en
lumière,
plancher
de
scène,
création
de
locaux
de
€
(coût
travaux)
avec
des
recettes
du
Département
et
de 35
2-
Méthode
et
évaluation
Nantes
Théâtre
Graslin
Metropole
Section
Investissement
(SI)
Total
2008-2022
Nature
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
ic
ni2 |
4134
30088
28662
e7so |
15657 |
7158
aa
|
4187
g2ot |
ose |
64553 |
sasss |
130807 |
26692
798 929
Amélioration
du
patrimoine
PRO
sross |
ooro77 |
652 |
331257 |
314455 |
228553
1557639
Conservation
du
patrimoine
Opération
608
-entretien
durable
des équipements
828
19032
81804
109270
18214
531811
22
858
16855
3055
18041
ë
-
377 953
91261
1297
983
culturels-Théâtre Graslin Total
dépenses
(A}*
7112
48
202
49
130
110436
196
570
33871
609 799
134138
338
461
358 734
415
044
379 029
283
121
508 760
117953
3654
551
Moyenne
(2008-2022)
243 637
€
Recettes
sur
opérations
*
-
-
-
-
-
=
-
=
-
-
-
E
s
a
ee
=
FCTVA
11011
7483
7606
17107
30433
5244
g6
110
22014
55 521
58
857
68
084
62176
45443
83457
19349
590
875
Total
recettes
(B)
11011
7483
7606
17107
30433
5244
36
110
22014
55521
58
857
68
084
62176
46443
83457
19343
590 875
Moyenne
(2008-2022)
39
392€
Contribution
nette
[A-B)
60
111
40740
41524
53389
166
137
28
627
513
689
112184
282 540
293
938
345
960
316853
236 678
425 303
98
604
3063
676
Moyenne
(2008-2022)
204
245€
* retraitées
des
dépenses
et
recettes
exceptionnelles
contribution
nette
en
|
contribution
nette
en
contribution
nette
Synthèse
F
%
L
x
fonctionnement
investissement
totale
Théâtre
Graslin
99714€
204245€
303959
€ 46
___2-
Méthode
et
évaluation
Nantes Métropole
ONPL
Section
fonctionnement
(SF)
Nature
2020
2021
2022
Subvention
2235455€|
2235455€
2235
455€
Total
dépenses
annuelles
(A)
2
235
455€
2235455€
|
2
235
455€
‘Moyenne
dépenses
sur 3 derniers
CA
(2020-2022)
2235455<€
Total
recettes
annuelles
(B)
F
0
0
:
0
1 Moyenne
recettes
sur
3 derniers
CA
{2020-2022}
0
|
Contribution
nette
{A-B)
2
235
455€
|
2
235
455€
2235455<€
Moyenne
contribution
nette
(2020-2022)
|
2 235
455€
Aucune
charge
n’est
supportée
en
investissement.
Jusqu'à
présent,
la
Ville
de
Nantes,
en
tant
que
membre
de
l'ONPL,
a
assuré
seule
100%
du
financement
de
la
contribution
obligatoire,
alors
même
que
84%
des
abonnés
sont
métropolitains
(dont
34%
hors
Nantes)
et
que
le
plan
d'actions
de
l'ONPL
est
largement
développé
à
l'échelle
de
la
métropole.
Il y
a
donc
lieu
de
tenir
compte
des
charges
de
centralité
qui
pèse
sur
la
Ville
de
Nantes
et
de
mieux
les
répartir.
Ainsi,
aù
moment
de
fixer
dans
le
temps
le
coût
de
cette
contribution
obligatoire
à
travers
le
mécanisme
de
l'Attribution
de
Compensation
(AC),
il
est
proposé,
au
titre
des
charges
de
centralité,
de
ne
retenir
que
50%
du
montant
des
charges
en
déduction
de
l'AC
de
la
Ville
de
Nantes. 17___2-
Méthode
et évaluation
|
gNantes
|
Métropole
Synthèse
des
montants
des
charges
transférées
:
99
714,00
€
204
245,00
€
1117
728,00
€
1 421
687,00
€
L'évaluation
des
charges
réalisée
par
la
CLECT
aboutit
aux
modifications
d'AC
suivantes
étant
donné
que
les
transferts
sont
effectifs
au
1er
mars
2024
:
28
697
428,46
€
1 421
687,00
€
1
184
739,17
€
27
512
689,29
€ 18
3-
Processus
délibératif
|
|
:
|
Nantes
1/ 2) 31 al
Métropole
Le
rapport
CLECT
est
transmis
aux
24
communes
Les
communes
disposent/d’un
délai
de
3 mois
pour
approuver
le
rapport
de
la
CLECT
(soit
à
fin
juillet
2024)
:
A
réception
des
délibérations
des
communes
membres,
le
conseil
métropolitain
constate
l'approbation
à
la
majorité
qualifiée
(2/3
des
communes
représentant
50
%
de
la
population
ou
50
%
des
communes
représentant
50
%
de
la
population)
IL fixe
le
montant
d'AC
de
la
ville
de
Nantes
à
la
majorité
des
2/3
(conseil
d'octobre)
La
ville
de
Nantes
approuve
le
montant
révisé
de
son
AC
2024. 39
4-
Mise
au
vote
-
Approbation
du
rapport
Nantes Métropole
La
CLECT
se
prononce
sur
le
rapport
CLECT
présenté
Pouvoirs
reçus
par
le
Président
de
la
CLECT
:
4
Résultat
du
vote
:
Participants
au
vote
:
24
Pour:
22,
Contre
:
À
Abstentions:
À
Le
rapport
est
adopté
oui
X
non.
Le
Président
:
Le
Vice-président
:
Le
Secrétaire
Permanent :