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unknown - 2024 153 ANNEXE 3
unknown - 2023 164 Annexe
Déliberation - Delib du CM du 7 octobre 2024 N° 2024 164
Conseil Municipal - 2025 164
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 164)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 8 décembre à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 2 décembre, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint-Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Eric COUVEZ, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Baghdadi ZAMOUM, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Joao DE OLIVEIRA, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Yann MAREAU-CAREL, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Mohamed HARIZ pouvoir à Driss SAÏD, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
ABSENTS : Virginie GRENIER, Newroz CALHAN, Éric BAINVEL, Jocelyn GILLET
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christian TALLIO
DÉLIBÉRATION : 2025-164
OBJET : COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025 DÉLIBÉRATION : 2025-164
SERVICE : DIRECTION DU SECRETARIAT GENERAL ET DE L'OBSERVATOIRE
OBJET : COSC - AVENANT N°1 POUR SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2025
RAPPORTEUR : Éric COUVEZ
Une convention signée le 13 décembre 2024 définit les conditions du partenariat développé entre la Ville de Saint-Herblain et l’association Comité des œuvres sociales et culturelles (COSC) pour la réalisation des objectifs d’actions de l’association, que la Ville de Saint-Herblain s’engage à soutenir par l’allocation de moyens financiers, humains et matériels à l’égard des agents de la Ville et du CCAS, en activité et adhérant à l’association.
L’article 5-3 précise notamment la mise à disposition du personnel et sa rémunération. En vertu du décret n°2008-580 du 18 juin 2008, relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux - article 2 chapitre 2 - le COSC rembourse à la Ville, trimestriellement, ces charges de rémunération afférentes aux agents mis à disposition.
Cette année, une dépense d’un montant de 140 000 € avait été prévue. Or, suite à une augmentation de 3 points des cotisations CNRACL, ces frais de personnel ont été réévalués à 142 600 €, ce qui représente un supplément financier de 2 600 €.
Par conséquent, il convient de compenser cette dépense, reversée à la Ville par le COSC, par une subvention complémentaire à hauteur de 2 600 €.
Les crédits correspondants sont inscrits sur la ligne 6574 020 du budget principal de la Ville.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver l’avenant n°1 à la convention financière du 15 avril 2025 et d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à la prospective, à l’évaluation des politiques publiques, à le signer,
- d’accorder au COSC une subvention complémentaire de 2 600 € au titre de l’année 2025.
Driss SAÏD, Mohamed HARIZ et Liliane NGENDAHAYO n’ont pas pris part au débat, ni au vote et sont sortis de la salle.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 08/12/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Christian TALLIO Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 11 décembre 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 11 décembre 2025