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Procès Verbal - DELB 20130153
Document publié le Lundi 11 mars 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130153)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures, le lundi onze mars,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 5 mars 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean- Pierre CHABROLLE, Louisa COUPPEY, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Valérie AUZOU, Sophie HERVE, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Jean-Louis JEGADEN.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales. Valérie EGLOFF, Annie GUILLEMET, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Marc MIGRAINE, Catherine MILLET, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Mireille VAUDRY, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir à Chantal ERNOULT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Françoise LE MONNIER, Bineta NIANG, Alix VAILLANT, Anne-Marie MARIETTE, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Sébastien TASSERIE, Sandrine VAUTIER, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Marc MIGRAINE et Pascal CRAMOISAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h11 et 18h35.
Antoine RUFENACHT a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 20h26 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130153
EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - MAGIC MIRRORS - LOCATION TARIFS - BAR TARIFS - FIXATION - AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
VU la délibération n° 20110491 du conseil municipal du 4 juillet 2011 ;
VU la délibération n° 20110874 du conseil municipal du 21 novembre 2011 ;
CONSIDERANT
- la nécessité de fixer les tarifs de location du Magic Mirrors à des tiers pour l’année 2013 et suivantes ;
- l’intérêt d’accorder un tarif dégressif pour une location de longue durée ou à caractère régulier ;
- la nécessité de fixer les tarifs des consommations et petite restauration du bar pour l’année 2013 et suivantes ;
Sa commission municipale développement social - économie et emploi- enseignement et formation - affaires culturelles – sport – nautisme et tourisme, réunie le 19 février 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE :
- de fixer les tarifs * de location pour l’année 2013 et suivantes du Magic mirrors à des tiers comme suit :
MAGIC MIRRORS - HT TTC
- associations pour une manifestation socioculturelle 668,90 euros 800 euros
- services municipaux 1 254,18 euros 1 500 euros
- programmateurs publics ou privés pour l’organisation d’un concert 1 421,40 euros 1 700 euros
- organisateurs publics ou privés de séminaires, dîners d’entreprises… 1 672,24 euros 2 000 euros
- établissements privés dans l’objectif d’organiser des soirées (DJ) 1 839,46 euros 2 200 euros
- mise à disposition du bar pour une exploitation ponctuelle 1 672,24 euros 2 000 euros
- mise à disposition du Magic mirrors durée totale de moins de deux heures 167,22 euros 200 euros
montant forfaitaire incluant les fluides (eau, électricité, fuel) et le ménage
L’organisateur pourra, s’il le souhaite, demander à exploiter le bar du Magic mirrors sous réserve d’une compensation de 1 672,24 euros HT soit 2 000 euros TTC à verser à la Ville
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à accorder un tarif dégressif appliqué pour une location de longue durée ou à caractère régulier.- de fixer les tarifs des consommations ou petite restauration vendues au bar du Magic mirrors pour l’année 2013 et suivantes selon les tarifs ci-dessous :
grille tarifaire bar Magic Mirrors
CAFES - INFUSIONS cl TVA HT TTC BIERES cl TVA HT TTC
Café-expresso / 7,00
1,12
euros
1,20
euros Bière blonde pression 1, le demi 25 19,60
1,92
euros
2,30
euros
Grand café-expresso / 7,00
2,15
euros
2,30
euros Bière blonde pression 1, le bock 50 19,60
3,34
euros
4,00
euros
café-décaféiné / 7,00
1,31
euros
1,40
euros Bière blonde pression 2, le demi 25 19,60
2,51
euros
3,00
euros
Grand décaféiné / 7,00
2,34
euros
2,50
euros Bière blonde pression 2, le bock 50 19,60
4,60
euros
5,50
euros
café-crème / 7,00
1,12
euros
1,20
euros Bière blonde pression 3, le demi 25 19,60
2,93
euros
3,50
euros
Grand café-crème / 7,00
2,15
euros
2,30
euros Bière blonde pression 3, le bock 50 19,60
5,43
euros
6,50
euros
Chocolat / 7,00
1,40
euros
1,50
euros Bière blanche pression, le demi 25 19,60
2,93
euros
3,50
euros
Grand chocolat / 7,00
2,62
euros
2,80
euros Bière blanche pression, le bock 50 19,60
5,43
euros
6,50
euros
Thé / 7,00
1,40
euros
1,50
euros Bière ambrée pression, le demi 25 19,60
3,01
euros
3,60
euros
Thé aromatisé / 7,00
1,68
euros
1,80
euros Bière ambrée pression, le bock 50 19,60
5,43
euros
6,50
euros
Lait parfumé/ le verre / 7,00
1,59
euros
1,70
euros Bière blonde bouteille 1 / 19,60
3,01
euros
3,60
euros
Lait chaud / 7,00
1,59
euros
1,70
euros Bière blonde bouteille 2 / 19,60
3,34
euros
4,00
euros
Infusion / 7,00
1,50
euros
1,60
euros Bière blonde bouteille 3 / 19,60
4,01
euros
4,80
euros
Vin chaud / 19,60
2,09
euros
2,50
euros Bière blonde bouteille 4 / 19,60
5,02
euros
6,00
euros
Grog / 19,60
3,34
euros
4,00
euros Bière ambrée bouteille 1 / 19,60
3,34
euros
4,00
euros
Bière ambrée bouteille 2 / 19,60
5,02
euros
6,00
euros
EAUX MINERALES Bière blanche bouteille 1 / 19,60
4,35
euros
5,20
euros
Eau minérale plate, la bouteille 100 7,00
2,80
euros
3,00
euros Bière brune bouteille 1 / 19,60
3,68
euros
4,40
euros
Eau minérale plate, 1/4 bouteille 25 7,00
1,87
euros
2,00
euros Bière brune bouteille 2 / 19,60
4,60
euros
5,50
euros
Eau minérale plate, 1/2 bouteille 50 7,00
2,34
euros
2,50
euros Bière sans alcool 25 7,00
1,96
euros
2,10
euros
Eau gazeuse type Perrier 20 7,00
1,87
euros
2,00
euros Ajout d'un sirop / 19,60
0,17
euros
0,20
euros
Sirop à l'eau 25 7,00
1,40
euros
1,50
euros Panaché, le demi 25 19,60
2,09
euros
2,50
euros
Lait froid/ le verre 25 7,00
1,40
euros
1,50
euros Picon bière 25 19,60
3,34
euros
4,00
euros
Thé glacé type Ice Tea 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros Cidre le verre 12 19,60
1,92
euros
2,30
euros
VINS SODAS
Rouge 1, le verre 12 19,60
1,92
euros
2,30
euros Diabolo 25 7,00
1,87
euros
2,00
euros
Rouge 2, le verre 12 19,60
2,51
euros
3,00
euros Type Coca 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Blanc 1, le verre 12 19,60
1,92
euros
2,30
euros Type Schweppes 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Blanc 2, le verre 12 19,60
2,51
euros
3,00
euros Type Riclès 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Rosé, le verre 12 19,60
1,92
euros
2,30
euros Type Gini 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Kir 12 19,60
2,51
euros
3,00
euros Soda light 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
APERITIFS JUS DE FRUITS - NECTARSAlcool anisé type Pastis ou Ricard Boule 19,60
2,51
euros
3,00
euros Orange 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Apéritif type martini rouge ou blanc 8 19,60
2,51
euros
3,00
euros Ananas 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Porto 8 19,60
2,26
euros
2,70
euros Pamplemousse 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Picon 8 19,60
2,09
euros
2,50
euros Fraise 25 7,00
2,34
euros
2,50
euros
LIQUEURS - ALCOOLS LIMONADES
Whisky 2 4 19,60
3,76
euros
4,50
euros Framboise 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Rhum blanc type 3 Rivières 4 19,60
3,76
euros
4,50
euros Mangue 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Rhum ambré 4 19,60
4,60
euros
5,50
euros Passion 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Téquila 4 19,60
4,18
euros
5,00
euros Tropical 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Gin 4 19,60
3,76
euros
4,50
euros Pêche 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Vodka 4 19,60
3,76
euros
4,50
euros Poire 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Cognac 2 19,60
3,34
euros
4,00
euros Abricot 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Calvados 2 19,60
2,93
euros
3,50
euros Banane 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Liqueur type Get 27 4 19,60
3,34
euros
4,00
euros Tomate 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Raisin 20 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Limonade (nature) 25 7,00
1,87
euros
2,00
euros
Restauration chaude Restauration froide
Soupe du jour + pain U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Tartine U 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Sandwich type Panini U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Sandwich jambon blanc U 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Croque-monsieur U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Sandwich jambon fumé U 7,00
2,80
euros
3,00
euros
Hot dog U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Sandwich saucisson sec U 7,00
2,15
euros
2,30
euros
Tartine U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Sandwich fromage type gruyère U 7,00
2,06
euros
2,20
euros
Tarte, tourte, quiche : la part U 7,00
2,51
euros
3,00
euros Sandwich fromage type camembert U 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Sandwich crudités U 7,00
2,34
euros
2,50
euros
Petite restauration Sandwich mixte 1 U 7,00
2,80
euros
3,00
euros
Sandwich mixte 2 U 7,00
2,80
euros
3,00
euros
Cacahouètes, pistaches… P 7,00
0,93
euros
1,00
euros Sandwich mixte 3 U 7,00
2,80
euros
3,00
euros
Chips, tacos + sauce P 7,00
1,87
euros
2,00
euros
Planchette ou portion de
Fromage U 7,00
1,40
euros
1,50
euros
Jambon U 7,00
1,40
euros
1,50
euros
Saucisson U 7,00
1,40
euros
1,50
euros
Mixte U 7,00
1,87
euros
2,00
eurosImputation Budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 314 - Cinéma et Autres salles de spectacles
Nature 752.HT et suivants - Revenus des immeubles
Nature 7088.HT - Autres produits d’activités annexes
Code mission E21M02
ADOPTEE A LA MAJORITE
Pour: 50, Contre: , Abstention(s): 9, Ne prennent pas part au vote:
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 19 mars 2013
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/03/2013
Publié le 19/03/2013