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Déliberation - dm 2022 833 consultation 20210037 gymnase centre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
Lien du pdf (Déliberation - dm 2022 833 consultation 20210037 gymnase centre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié le 01/12/202=
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID : 085-200082139-20221130-DM_2022_833-AU
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
O
onne..
Registre
des
Décisions
du
Maire
Pôle
Ressources
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2022
-
833
-
CONSULTATION
N°20210037
: ETUDES
DE
FAISABILITE,
DE
PROGRAMMATION
ET
D'ASSISTANCE
À
MAITRISE
D'OUVRAGE
-—
DEMOLITION
ET
RECONSTRUCTION
DE
DEUX
GYMNASES
DE
CENTRE-VILLE
-
GYMNASE
DU
CENTRE
ET
GYMNASE
BEAUSEJOUR
-
AVENANT
N°1
GYMNASE
DU
CENTRE
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
et
notamment
son
article
R2123-1,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
Vu
la
décision
municipale
2021
-
569
attribuant
le
marché
à
la
société
MOTT
MACDONALD,
sise
33
avenue
de
la
République
-
75011
PARIS
pour
les
études
de
faisabilité,
de
programmation
et
assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
-
démolition
et
reconstruction
de
deux
gymnases
de
centre-ville
-
gymnase
du
Centre
et
gymnase
Beauséjour,
Considérant
les
études
complémentaires,
objet
de
l'avenant
n°
1
concernant
le
gymnase
du
Centre,
qu'il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
pour
la
bonne
exécution
des
études,
DÉCIDE
Article
1
:
De
signer
l'avenant
n°
1,
concernant
les
études
du
gymnase
du
Centre,
au
marché
de
base
n°
220037
avec
la
société
MOTT
MACDONALD
pour
un
montant
de
3
500,00
€
HT
soit
4
200,00
€
TIC
donnant
une
augmentation
de
10,04
%
et
un
nouveau
montant
de
marché
global
de
38
360,00
€
HT
soit
46
032,00
€
TTC.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022.
Article
3:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
coilectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Envoyé
en
préfecture
le 30/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 30/11/2022
Publié
le
ID
: 085-200082139-20221130-DM
2022
_833-AU
=
=
ee’
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
30
NOV.
2022
#ÆPour
le Maire
et
par
délégation,
Armel PECHEUL
] / /
TT
Le
Premier
Adjoint