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Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Compiègne.
Lien du pdf (Déliberation - CA191219 0)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL D’AGGLOMERATION
du Jeudi 19 décembre 2019 – 20h00
ORDRE DU JOUR
Approbation de la séance précédente
Compte rendu des décisions du Président
Ordre du Jour (rapports joints)
ADMINISTRATION
01 - Motion de soutien à la réalisation du projet Roissy-Picardie
FINANCES
02 - Vote des budgets primitifs 2020 : Eau Assainissement, SPANC, Déchets Ménagers
03 - Approbation des fonds de concours 2020 - Budget Déchets Ménagers
04 - Approbation des subventions 2020 - Budget Déchets Ménagers
05 - Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagers (TEOM) pour l’année 2020
06 - Fixation du taux du versement transport
07 - Modification de la durée d’amortissement du Budget Assainissement
08 - Fixation de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2020
09 - Fixation de la redevance d’assainissement non collectif pour l’année 2020
10 - Fixation de la part de l’ARC pour l’année 2020 « Production et Distribution de l’eau potable » pour les communes de l’ARC
11 - Fixation des tarifs appliqués au Parc Technologique des Rives de l’Oise à VENETTE pour l’année 2020
12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires, Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports - Année 2020
.../… 2
13 - Décision budgétaire modificative n°4 des budgets : Eau, Assainissement, Aérodrome, Hôtel de projets et Principal
14 - Admissions en non-valeur – Budgets Hôtel de Projets, Aérodrome et Principal
15 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant le vote pour l’année 2020 du budget primitif : Budget Principal et des budgets annexes (Transport, Résidence pour personnes âgées, Aérodrome, Gens du Voyage, Hôtel de projet, Tourisme)
16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants – Approbation du programme 2019
17 - Modification de la durée d’amortissement du Budget Eau
18 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du Budget « Eau » de la commune de SAINTINES
19 - Mise à disposition des biens de la commune de NERY nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau potable »
20 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget eau de la commune de NERY
21 - Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de NERY relative à la réalisation d’un surpresseur au Hameau de HULEUX
22 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget eau de la commune de MARGNY-lès- COMPIEGNE
23 - Mise à disposition des biens de la commune de MARGNY-Lès-COMPIEGNE nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau potable »
24 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’inves- tissement 2020
25 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie non encaissés
26 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2016-2019 relatif au développement du service RAM incluant la création de 2 postes supplémentaires
27 - Service partagé des marchés publics - Mise à disposition par la communauté d’agglomération au profit des centres communaux d’action sociale des communes membres
28 - Avenant N°10 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative au Centre de Supervision Intercommunal (CSI) – Modification de la clé de répartition des charges
29 - Avenant N° 4 à la convention de mutualisation de la Direction générale entre l’ARC et la Ville de Compiègne
30 - Rapport d’activité 2018 de la Société Publique Locale « LE TIGRE »
…/… 3
DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
31 – Approbation du projet de Contrat Territoire Eau et Climat du bassin Oise-Aronde
32 - Signature d’une convention relative à la mise à disposition : Entretien des systèmes d’endiguement de Clairoix à l’Entente Oise Aisne
33 - Signature d’une convention relative à la mise à disposition : Entretien des systèmes d’endiguement de Compiègne à l’Entente Oise Aisne
34 - Fixation du prix de vente des composteurs
35 - Lancement d’une consultation pour l’acquisition de conteneurs à verre en aérien
36 - Exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines : conclusion de convention de gestion entre l’ARC et les communes membres
TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
37 - Demande de subvention pour la voie verte Clairoix Bienville – Phase 2
AMENAGEMENT
38 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain – Quartiers Clos des Roses et Victoire/ Maréchaux - Déclaration d’engagement et Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain - autorisation
39 - CLAIROIX – Lancement d’une étude préalable et ouverture de la concertation en vue de la création d’une ZAC au lieu-dit La Grande Couture
40 - CLAIROIX – Lancement d’études préalables et ouverture de la concertation en vue de la création d’une ZAC au « VALADAN 2
41 - LACHELLE - Ouverture de la concertation et organisation des études en vue de création d’un parcs d’activités à vocation économique dans le prolongement du Bois de Plaisance
42 - COMPIEGNE – Accueil de la Société de projet CANAL SEINE NORD EUROPE – Avenant au bail initial pour l’octroi de surfaces complémentaires sur le site de l’Ecole d’Etat Major et convention de mise à disposition de places de stationnement
43 - MARGNY-LES-COMPIEGNE– ZAC DE LA PRAIRIE – Réalisation d’une crèche multi accueil
44 - LA CROIX SAINT OUEN - Projet de Halle des Sports – Demande de subventions auprès de la Région
45 - COMPIEGNE – ZAC du CAMP DES SABLONS – Cession des ilots CO3 et CO6 à la Société EIFFAGE IMMOBILIER
46 - COMPIEGNE – ZAC DU CAMP DES SABLONS – Cession du lot CO2 au groupe PICHET
47 - COMPIEGNE – ZAC DU CAMP DES SABLONS – Cession des ilots MV1 et MV2 à la Société COBAT
48 - JANVILLE – Lancement d’une étude comparative concernant le devenir du pont reliant l’île Jean LENOBLE 4
HABITAT
49 - Programmation des aides à la pierre 2019 – Habitat public
50 - Aide communautaire au logement locatif social – Projet de 24 logements OPAC à NERY
ADMINISTRATION
51 - Contrat de Ville 2015-2022 – Protocole d’engagements réciproques et renforcés
52 - Label Terre de jeux 2024 – Installation d’un comité de pilotage et engagement de l’ARC au titre des centres de préparation aux jeux
53 - Passation d’un avenant de prolongation au marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de JAUX
54 - Aire d’accueil des gens du voyage de JAUX – Choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion
55 - Modification du régime d’autorisation de travail le dimanche dans les commerces de détail : choix des dates autorisées pour l’année 2020
56 – Modification du tableau des effectifs
QUESTIONS DIVERSES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Le dix neuf décembre deux mille dix-neuf à 20 h 00, s'est réuni à l'Hôtel de Ville de Compiègne, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Philippe MARINI, le Conseil d’Agglomération formé par l'ensemble des conseillers communautaires titulaires des communes constituant l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne.
Etaient présents :
Philippe MARINI, Eric BERTRAND, Alain DRICOURT, Jean-Marie LAVOISIER, Jean-Noël GUESNIER, Thérèse-Marie LAMARCHE, Laurent PORTEBOIS, Michel FOUBERT, Arielle FRANÇOIS, Eric de VALROGER, Sandrine de FIGUEIREDO, Sophie SCHWARZ, Nicolas LEDAY, Marie-Christine LEGROS, Philippe TRINCHEZ, Dominique RENARD, Françoise TROUSSELLE, Christian TELLIER, Joël DUPUY de MERY, Evelyse GUYOT, Etienne DIOT, Monia LHADI, Solange DUMAY, Jean-Marc BRANCHE, Philippe BOUCHER, Sidonie MUSELET, Jean-Claude CHIREUX, Pascal SERET, Jean DESESSART, Evelyne LE CHAPELLIER, Bernard HELLAL, Marc RESSONS, Claude PICART, Jean-Pierre DESMOULINS, Claude LEBON, Bernard DELANNOY, Michel ARNOULD, Patrick STEFFEN, Béatrice MARTIN
Ont donné pouvoir :
Eric VERRIER à Dominique RENARD, Sylvie OGER-DUGAT à Joël DUPUY de MERY, Marie-Pierre DEGAGE à Sophie SCHWARZ, Eric HANEN à Nicolas LEDAY, Richard VALENTE à Solange DUMAY, Jacqueline FERRADINI à Jean DESESSART, Rachida EL AMRANI à Marc RESSONS, George DIAB à Bernard HELLAL, Micheline FUSÉE à Evelyne LE CHAPELLIER
Était absent, remplacé par un suppléant :
Claude DUPRONT par Patrick LEROUX, Jean-Pierre LEBOEUF par Philippe LUISIN
Etaient excusés :
Marc-Antoine BREKIEZ, Anne-Patricia KOERBER, Xavier GERARD
Assistaient en outre à cette séance :
M. HUET – Directeur Général des Services
M. MAUHIN – Directeur Général Adjoint
M. SÉJOURNÉ – Directeur Général Adjoint
M. BACHELET – Directeur Général Adjoint
M. ALLIOUX – Directeur Général Adjoint
M. TERNACLE – Directeur
M. Etienne DIOT a été désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 07 décembre 2019
Date d’affichage : 30 décembre 2019
Nombre de membres présents
ou remplacés par un suppléant : 41
Nombre de membres en exercice : 53
Nombre de votants : 50 ADMINISTRATION
01 - Motion de soutien à la réalisation du projet Roissy-Picardie
Lors du Conseil d’agglomération du 28 Septembre 2017, vous aviez adopté à l’unanimité une
motion en les termes qui suivent :
« « Roissy-Picardie » est un projet de maillage du réseau ferroviaire devant permettre la
mise en place de services TGV au départ d’Amiens et de services TER cadencés depuis
Compiègne, Creil, Beauvais et Amiens vers Roissy-Charles de Gaulle. Ces services TER
constitueront une solution de transport incontournable, et une véritable alternative à la voiture
individuelle, pour les nombreux actifs picards et franciliens venant travailler sur le pôle d’emplois
de Roissy.
Outre le fait d’améliorer les déplacements quotidiens vers la plateforme de Roissy et l’accès au
réseau à grande vitesse pour le sud des Hauts de France et le nord du Val d’Oise, la réalisation
de cette ligne nouvelle est aussi l’opportunité de proposer un nouvel accès à l’Île de France
alors que l’accès à Paris-Gare du Nord est totalement saturé aux heures de pointe. Du point
de vue économique, développer l’intermodalité air-fer en gare de Roissy Charles de Gaulle 2 est
un moyen de renforcer significativement l’attractivité de ce pôle ferroviaire.
Face à ces enjeux d’envergure, et au regard d’un niveau d’investissement plus mesuré que
la plupart des projets d’infrastructures ferroviaires, la nécessité de réaliser ce projet s’est
récemment traduite par la signature d’un protocole relatif au financement de l’infrastructure
nouvelle entre les partenaires suivants : Etat, Région Hauts de France, Départements de l’Oise
et de la Somme, communautés d’agglomérations et de communes de Compiègne, Chantilly,
Senlis, Beauvais, Liancourt, Amiens, Pont Sainte Maxence, Clermont de l’Oise, Creil, mais
également SNCF Réseau. Chacune de ces entités s’est ainsi engagée sur une participation
financière à la réalisation du projet, dans les conditions décrites en annexe à la présente motion,
et pour un coût global de 344,9 M€.
Ayant pris la mesure des enjeux liés aux Assises de la Mobilité voulues par le Gouvernement,
l’ensemble des collectivités associées à ce protocole et notamment les trois agglomérations
regroupées au sein du pôle métropolitain de l’Oise que sont Beauvais, Compiègne et Creil,
tiennent à souligner à quel point le projet « Roissy-Picardie » est en adéquation totale avec
les déclarations du Premier Ministre, visant à donner la priorité à la mobilité quotidienne
dans les investissements en matière de transport. Ce projet, fortement espéré et attendu par
la population, va en effet bien au-delà de la question d’un raccordement au réseau TGV et doit
avant tout être considéré comme une réponse aux problèmes de déplacements que rencontrent
chaque jour des milliers d’actifs pour se rendre à Roissy et en région parisienne. Plus qu’une
nouvelle infrastructure, « Roissy-Picardie » est par essence un service essentiel au
quotidien, trouvant toute sa place au cœur du système de mobilité liant les Hauts de
France à l’Ile de France.
RFF avait ainsi, dans ses études préalables, estimé que ce nouveau barreau ferroviaire
permettrait d’assurer 8 000 voyages/jour et 2,5 millions de voyages/an dès l’ouverture de la ligne,
dont 60% pour des courtes distances (train du quotidien), et jusqu’à 4 millions de voyages/an (13
700 par jour) dont ¾ en courte distance en 2030. A ce titre, plusieurs projets de pôles d’échanges multimodaux dans des gares drainant chaque
jour des milliers de voyageurs et sous-dimensionnées depuis de nombreuses années, à l’image
de Creil et Compiègne, sont d’ailleurs directement liés au projet « Roissy-Picardie ». La
réalisation de cette infrastructure de 7 kilomètres de voie nouvelle aura donc un
retentissement direct sur la mobilité quotidienne des nombreux actifs allant à Roissy et
pourrait avoir un effet accélérateur pour apaiser le quotidien très contraint des nombreux autres
habitants se rendant quotidiennement à Paris. »
Depuis lors, en Février 2018, le rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures avait confirmé
le caractère prioritaire de cette infrastructure. Plus récemment, lors d’un déplacement à Amiens
en Novembre dernier, le Président de la République a réaffirmé cette priorité, en demandant à la
SNCF de se mettre en ordre de marche de façon à ce que la liaison Roissy Picardie soit
opérationnelle en 2025.
Les délais légaux de la concertation menée en 2010 étant dépassés ; la Commission Nationale
du Débat Public a rouvert la concertation sur ce dossier depuis le 2 Décembre dernier, et il
convient donc d’y participer activement.
Par ailleurs, la perspective de la mise en chantier d’un 4 ème Terminal à Roissy CDG renforce
encore la légitimité des arguments développés ci-dessus, du fait des milliers d’emplois
supplémentaires qui pourraient être proposés et rendus accessibles aux habitants de notre
territoire.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
CONFIRME cette motion et son contenu, soulignant particulièrement l’apport en termes de
services et d’emplois que constitue « Roissy-Picardie », pour son territoire,
DEMANDE que la SNCF intègre dans son projet les aménagements en gare de Compiègne
Margny-lès-Compiègne rendus davantage nécessaires par l’augmentation programmée du
nombre de voyageurs (+30 % chiffres SNCF).
DECIDE d’adresser cette motion à la Commission Nationale du Débat Public dans le cadre de la
concertation en cours,
…/… DECIDE d’adresser cette motion à Monsieur le Premier Ministre, afin que l’engagement de l’Etat puisse être réaffirmé et ne pas faire l’objet d’un ajournement pénalisant pour la mobilité quotidienne de nombreux actifs.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
02 - Vote des budgets primitifs 2020 : Eau Assainissement, SPANC, Déchets Ménagers
Le budget de l’ARC est composé d’un budget principal et de 12 budgets annexes.
Conformément aux orientations budgétaires, il est proposé de voter les budgets Eau, Assainissement, SPANC, et Déchets Ménagers.
La préparation des budgets annexes (Aménagement, Champ Dolent, Tourisme, RPA, Hôtel de projet, Aérodrome et Transport) dont l’équilibre dépend d’une participation du budget principal sera menée simultanément avec celle de ce dernier et seront votés fin mars 2019. Les budgets Eau, Assainissement, SPANC, et Déchets Ménagers s’équilibrent en dépenses et en recettes comme suit :
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les budgets primitifs 2020 (Eau, Assainissement, SPANC, et Déchets Ménagers) tels que définis ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Budgets Section de fonctionnement Section d'investissement
Eau 2 213 896,20 1 813 636,97
Assainissement 3 975 762,34 4 682 672,21
SPANC 12 600,00 145 000,00
Déchets Ménagers 7 837 161,15 628 638,06 FINANCES
03 - Approbation des fonds de concours 2020 - Budget Déchets Ménagers
Le Budget Primitif 2020 du Budget Déchets prévoit une inscription budgétaire
de 240 000 € au compte 20422 pour la participation versée aux bailleurs pour la mise en place
de conteneurs.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les fonds de concours pour l’année 2020 tels que précisés ci-dessus.
ADOPTÉ par le Conseil d’Agglomération,
Mme Arielle FRANÇOIS ne prend pas part au vote
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
04 - Approbation des subventions 2020 - Budget Déchets Ménagers
Au titre de l’exercice 2020, le Budget Déchets prévoit une dépense totale de 96 790,05 € pour
financer des subventions de fonctionnement dont la ventilation figure dans le tableau joint en
annexe.
La répartition par imputation est la suivante :
COMPTE MONTANT
6574 50 540,00 €
657341 46 250,05 €
TOTAL 96 790,05 €
Compte tenu de ces informations et après lecture du détail des comptes joints en annexe, il est
proposé d’approuver les subventions à verser en 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les subventions à verser en 2020 par le budget déchets ménagers, comme détaillé
dans l’annexe jointe.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
05 - Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagers (TEOM) pour l’année 2020
Pour l’année 2019, l’assemblée délibérante a fixé le taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) à 6.75 %.
Pour rappel, le taux de TEOM s’élevait à 9 % en 2006, 8.55 % en 2012, 7.5 % en 2013-2014- 2015, 7 % en 2016, et 6.75% en 2017-2018
Pour 2020, il est proposé de maintenir le taux voté en 2019 soit 6.75 %.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019
Et après en avoir délibéré,
FIXE le taux de la TEOM pour l’année 2020 à 6.75 %.
PRECISE que la recette sera inscrite au Budget Déchets Ménagers au Chapitre 73.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
06 - Fixation du taux du versement transport
Le versement transport est payé par les entreprises et les établissements publics de 11 salariés
et plus, la base taxable étant la masse salariale.
Depuis le 1er juillet 2017, il est instauré un versement transport à taux homogène sur les 22
communes du ressort territorial de la nouvelle agglomération.
Le taux global actuel sur le périmètre de l’Agglomération est de 0,90 % réparti de la sorte :
0,20 % pour le SMTCO (taux additionnel) et 0,70 % pour l’ARC.
Il est proposé à l’assemblée de maintenir le taux de versement transport de l’ARC à 0,70 % à
compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le taux du versement transport de l’ARC à 0,70 % à compter du 1er janvier 2020,
PRECISE que les recettes seront inscrites au Budget Transports, Chapitre 73.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
07 - Modification de la durée d’amortissement du Budget Assainissement
Les conditions actuelles d’amortissement ont été fixées par délibération du 15 avril 2011.
L’instruction budgétaire M4 précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie.
Il est rappelé que la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement avait été fixée à 30 ans.
Un allongement de cette durée permettrait de mieux prendre en compte la durée de vie effective de ces réseaux. Aussi, à l’identique de la durée d’amortissement des réseaux d’eau, il vous est proposé d’allonger cette durée à 50 ans à compter de l’année 2020.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de porter à 50 ans la durée d’amortissement des réseaux d’assainissement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
08 - Fixation de la redevance d’assainissement collectif pour l’année 2020
Depuis 2012, l’assemblée délibérante de l’Agglomération de la Région de Compiègne ante fusion a fixé la redevance assainissement à 1,95 € HT/m 3.
Cette redevance assainissement comprend :
- La part fermière pour l’exploitation et l’entretien des réseaux de collecte et des infrastructures de traitement des eaux usées,
- La part collectivité (surtaxe) qui permet de financer les investissements portant sur les réseaux de collecte et les unités de traitement des eaux usées.
Il est proposé de maintenir la redevance assainissement à 1,95 € HT/m 3 pour l’année 2020 à compter du 1er janvier pour toutes les communes l’ARC ante fusion et pour Saintines.
Au titre de la mise en œuvre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) de l’Oise, arrêté le 24 mars 2016 par Monsieur le Préfet, l’agglomération de la Région de Compiègne (ARC) et la Communauté de Communes de la Basse Automne (CCBA) ont fusionné le 1er janvier 2017.
A compter du 1er janvier 2018, l’ARC a étendu la compétence Assainissement aux communes de l’ex CCBA (Saintines, Verberie, Saint Vaast de Longmont, Béthisy Saint Pierre, Béthisy Saint Martin et Néry).
Pour les communes de Verberie, Saint Vaast de Longmont, Béthisy Saint Pierre, Béthisy Saint Martin et Néry : les tarifs 2019 de surtaxe assainissement étaient :
Communes Part variable 2019 Part fixe 2019
Béthisy-Saint-Martin 1.5920 €/m³ 6.86 €HT
Béthisy-Saint-Pierre 1.5920 €/m³ 6.86 €HT
Néry 1.5920 €/m³ 6.86 €HT
Saint Vaast de Longmont 1.1434 €/m³ -
Verberie 1.1434 €/m³ -
Ces surtaxes n’incluent pas la part du délégataire.
Il est proposé de maintenir en 2020 les surtaxes appliquées en 2019 et telles que mentionnées dans le tableau qui précède.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019
Et après en avoir délibéré, FIXE la redevance assainissement collectif selon les modalités décrites dans la présent rapport,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Assainissement, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
09 - Fixation de la redevance d’assainissement non collectif pour l’année 2020
L’ARC dispose d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont les compétences sont les suivantes :
- Diagnostic des installations et contrôle de leur fonctionnement,
- Entretien des installations pour les usagers qui le souhaitent,
- Réhabilitation dans le cadre de projet d’habitations groupées.
Afin d’harmoniser le montant de la surtaxe assainissement collectif et de la surtaxe assainissement individuel, le Conseil d’Agglomération avait fixé, en 2012, la surtaxe d’assainissement non collectif à 1,95 € HT/m 3, répartie comme suit :
- Contrôle : 0,61 € HT/m 3
- Entretien : 1,34 € HT/m 3
Pour l’année 2020, il est proposé de maintenir pour une année supplémentaire la surtaxe d’assainissement non collectif à 1,95 € H.T/m3, répartie comme suit :
- Contrôle : 0,61 € HT/m 3
- Entretien : 1,34 € HT/m 3
Ce tarif a été inchangé depuis 2012.
Il est donc proposé de maintenir pour l’année 2020 la même surtaxe assainissement pour toutes les communes de l’ARC.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Marc RESSONS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019
Et après en avoir délibéré,
FIXE la surtaxe d’assainissement non collectif et les tarifs de contrôle et de diagnostic selon les modalités décrites dans le présent rapport
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions avec les propriétaires souhaitant confier à l’ARC l’entretien de leur installation d’assainissement autonome,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget SPANC, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FIXE la redevance assainissement collectif selon les modalités décrites dans la présent rapport,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Assainissement, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
10 - Fixation de la part de l’ARC pour l’année 2020 « Production et Distribution de l’eau potable » pour les communes de l’ARC
Par délibération en date du 15 septembre 2016, le Conseil d’Agglomération a approuvé le transfert de la compétence « Eau », afin de disposer de l’intégralité de la compétence (production et distribution).
Le Préfet a pris l’arrêté correspondant en date du 27 octobre 2016 modifié par l’arrêté du 21 novembre 2016.
L’Agglomération de la Région de Compiègne a fusionné avec la Communauté de Commune de la Basse Automne(CCBA) au 1 er janvier 2017. Lors de la révision de ses statuts suite à cette fusion, il a été défini une prise de compétence eau au 1 er janvier 2019 sur le territoire de l’ex CCBA.
Pour l’année 2019, l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne désormais compétente doit fixer la part collectivité.
Le tarif de l’eau comprend la part de l’ARC part délégataire qui est constituée d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable.
Il est rappelé que la part délégataire est fixée par le contrat de délégation de service public. La part de l’ARC permet de réaliser des investissements pour moderniser le réseau.
Le tableau suivant propose la part de l’ARC pour l’année 2020 pour l’ensemble des communes de l’ARC à l’exception de Béthisy Saint Martin où l’ARC vient en représentation substitution au sein du SIAEP d’Auger Saint Vincent. Les parts proposées sont identiques à celles de l’année 2019 à l’exception de la commune de Lachelle. En effet, la commune de Lachelle voit son tarif augmenter afin de l’harmoniser avec les autres communes de l’ARC.
Communes Part fixe de l’ARC (€ HT abonné/an) Part variable de l’ARC (€/HT/ m3)
Bienville 0,3823 €
Janville
0-60 m3
>60 m3
0,9058 €
0,9736 €
Choisy-au-Bac
Vieux Moulin
Clairoix
Lacroix Saint Ouen 0,4648 €
Compiègne 0,5095 €
Saint Jean aux bois 0,3099 €
Saint Sauveur 1,1870 €
Saintines 0,5030
Lachelle 0-60 m3 -0,27 € >60 m3 -0,1 €
Venette 0-60 m3 0,6187 € > 60 m3 1,0829 €
Armancourt
0-120m3
>120m3
0,6008 €
0,3360 €
Le Meux
Jaux
Jonquières
Béthisy-Saint-Pierre 0,32 0,7271
Margny-lès-Compiègne 0,0989
Néry 0,27
Saint Vaast de Longmont 0,5364
Verberie 0,5364 Par ailleurs, l’ARC appliquera une part de vente en gros de 0,20 €/HT/m3 pour toutes les ventes d’eau à l’extérieur de son territoire identique à celle de l’année 2019. Pour le cas du SIAEP de Longueil Sainte Marie, une convention a été signée et le prix est fixé à 0,27 €/HT/m3.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le montant de la part de l’ARC pour chaque commune - distribution - comme indiqués ci- dessus,
FIXE le montant de la part de l’ARC pour la vente d’eau en gros - production - comme indiqués ci-dessus,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Eau Potable, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
11 - Fixation des tarifs appliqués au Parc Technologique des Rives de l’Oise à VENETTE pour l’année 2020
Dans le cadre de la création de l’hôtel de projets sur le parc technologique des rives de l’Oise à Venette, le conseil d’agglomération du 29 février 2008 a délibéré sur un barème de loyers pratiqué sur les bâtiments locatifs.
Le 15 décembre 2012, le conseil d’agglomération a validé la mise en place d’un nouveau tarif pour les entreprises de plus de 4 ans dont la taille ne permet pas de trouver une solution immobilière adaptée à l’extérieur et qui souhaitent rester au sein de l’hôtel de projet.
Au cours de l’année 2014, l’offre s’est élargie grâce à la mise en location d’espaces supplémentaires. L’offre locative comprend donc maintenant :
- Des bureaux et laboratoires en pépinière, avec un tarif progressif en fonction de la maturité des entreprises hébergées.
- 7 unités d’activités de 260 m2 environ.
- Un hangar (bâtiment 19) de 630 m2
- 2 garages
- Des petits box de stockages
- Des terrains sur lesquels les entreprises peuvent implanter des équipements extérieurs pour des campagnes d’essais.
Ainsi que, depuis 2016 :
- Une salle de Co-travail : équipée de 4 postes de travail chacun étant ouvert à la location à la demi-journée ou journée, avec un maximum de 10 jours (2 semaines) par mois, à des chefs d’entreprises innovantes en incubation ou créées depuis moins de deux ans - Une salle de maturation : équipée de 4 box de travail, chacun loué au mois à des chefs d’entreprises innovantes en incubation ou créées depuis moins de deux ans
Le barème est indexé selon l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.
Compte tenu de l’ILC du 1 er trimestre 2019, établi à +2,41 %, il est proposé d’adopter le barème suivant pour une entrée en vigueur au 1 er janvier 2020 :
OBJET Pour rappel Tarifs 2019
Tarifs
À compter du
1er janvier 2020
BUREAUX
Tarif dégressif
pour les entreprises
en incubation ou
créées depuis
moins de deux
ans
181,29 € 185,66 €
Tarif standard pour
entreprises
locataires depuis
moins de 46 mois
(Charges incluses)
198,28 € 203,06 € Tarif pour
entreprises
locataires depuis
plus de 46 mois
(Charges incluses)
203,24 € 208,14 €
LABORATOIRES
Tarif standard pour
entreprises
locataires depuis
moins de 46 mois
(Électricité non
incluse)
169,97 174,07 €
Tarif pour
entreprises
locataires depuis
plus de 46 mois
(Électricité non
incluse)
172,08 € 176,23 €
UNITÉS
D’ACTIVITÉS
Partie bureaux
Partie atelier
(Eau et électricité
non incluses)
101,98 €
73,74 €
104,44 €
75,41 €
HANGAR 51,16 € 52,39 €
GARAGE 43,73 € 44,78 €
BOX DE STOCKAGE 31,07 € 31,82€
TERRAIN LOUÉS EN L’ÉTAT 7,16 € 7,33 €
Entreprises en incubation ou créées depuis moins de deux ans
Charges incluses pour location au mois
BOX DE TRAVAIL EN SALLE DE
MATURATION
102,20 € HT /
mois
104,00 € HT /
mois
POSTE DE TRAVAIL EN SALLE CO-
TRAVAIL
9,20 € HT / ½
journée
15,33 € HT /
jour
76,65 € HT /
semaine
9,00 € HT / ½
journée
15,00 € HT /
jour
75,00 € HT /
semaine
Les loyers sont actualisés chaque année au 1 er avril, selon l’indice des loyers commerciaux (ILC) publié par l’INSEE.
Par ailleurs, les entreprises présentes sur le parc technologique des rives de l’Oise, locataires ou propriétaires, ont accès à certains services : dépôt /enlèvement de courrier, photocopie/fax/scan impression, location de salle de réunion, domiciliation… selon les tarifs proposés en annexe. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Michel FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs tels que détaillés ci-dessus, d’une part, et figurant en annexe, d’autre part,
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant, à signer tout document s’y rapportant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Projet de délibération Commission Finances du 3 décembre 2019
TARIFS HORS TAXE DES SERVICES
À COMPTER DU 1/04/2020 PÉPINIÈRE UNITÉ D’ACTIVITÉ MIXE BUREAU / ATELIER PROPRIÉTAIRES
Eau, Electricité Compris À la charge du locataire À la charge du propriétaire
Chauffage Compris À la charge du locataire À la charge du propriétaire
Accueil Compris Compris dans le montant des charges
Standard Compris Compris dans le montant des charges
Dépose - relève courrier 1 fois/jour
Affranchissement
Compris
0,11 € ou 0,36 € / lettre envoyée (selon le poids) + coût du timbre
16,00 € / mois
0,11 € ou 0,36 € / lettre envoyée (selon le poids) + coût du timbre
Alarme et télésurveillance intérieure Compris À la charge du locataire À la charge du propriétaire
Sécurisation du site Compris Compris dans le montant des charges
Parkings, espaces verts Compris Compris dans le montant des charges
Accès réseau très haut débit par mois
(fibre optique) 0.55 € / m2 0.55 € / m2 de bureau Arrivée de fourreau en limite / bâtiment
Téléphone À la consommation À la consommation Ligne SDA : 1,20 € / mois + consommation Canal : 21,90 € / mois
Ménage Compris À la charge du locataire À la charge du propriétaire
Assurances locaux « propriétaire » Compris À la charge du propriétaire
Photocopie / impression 0,05 € / photocopie ou impression N&B 0,06 € / photocopie ou impression couleur
Fax 0,30 € / page
Salle de conférence 20 personnes Résidents Journée 75,00 € Demi-journée 45,00 € Heure 20,00 € Extérieurs Journée 145,00 € Demi-journée 80,00 € Pas de tarif heure
Bureau de passage 5 personnes Résidents Journée 50,00 € Demi-journée 35,00 € Heure 10,00 € Extérieurs Journée 80,00 € Demi-journée 50,00 € Pas de tarif heure
Vidéoprojecteur Résidents Journée 60,00 € Demi-journée 45,00 € Extérieurs Journée 135,00 € Demi-journée 75,00 € Pas de tarif heure
Casier serveur câblé et sécurisé 20,00 € / mois
Pieuvre téléphonique 10,00 € / utilisation
Clé Caution : 10,00 € TTC / unité
Télécommande Caution : 50,00 € TTC / unité
Badge Caution : 12,00 € TTC / unité
Secrétariat À la demande sur devis Par ailleurs, l’ARC appliquera une part de vente en gros de 0,20 €/HT/m3 pour toutes les ventes d’eau à l’extérieur de son territoire identique à celle de l’année 2019. Pour le cas du SIAEP de Longueil Sainte Marie, une convention a été signée et le prix est fixé à 0,27 €/HT/m3.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le montant de la part de l’ARC pour chaque commune - distribution - comme indiqués ci- dessus,
FIXE le montant de la part de l’ARC pour la vente d’eau en gros - production - comme indiqués ci-dessus,
PRECISE que les recettes correspondantes sont inscrites au Budget Eau Potable, Chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
12 - Remise de prix à l’occasion de manifestations et modalités d’attribution d’objets publicitaires, Budget Principal et budgets annexes Déchets et transports - Année 2020
Afin de respecter les dispositions prévues à la rubrique 63 « Remise de prix, prestations diverses, gratifications, pécules » de l'annexe I mentionnée à l'article D. 1617-19 du code général des collectivités territoriales, il convient de fixer les modalités d’attribution de prix, les catégories de bénéficiaires et les événements donnant lieu à l'octroi de tels avantages.
Aussi, il est proposé la remise de prix à l’occasion de manifestations dans les conditions telles que définies ci-après (prévisions d’achat 2019) :
1) Budget principal (enveloppe annuelle maximale de 5.000 euros)
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Vœux de l’Arc Janvier Cadeaux Invités à la
manifestation
Gagnant du
questionnaire
150 euros
Vœux du
personnel
Janvier Places de
concert au Tigre
Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
60 euros
Places de
concert au Tigre
Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
75 euros
Tablette Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
250 euros
Bon d’achat Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
150 euros
Paris-Roubaix Avril Vélo et casque Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
300 euros
Prix de l’ARC Fin juillet Vélo et casque Invités à la
manifestation
Tirage au
sort
300 euros
Coupes (3) Jockey Gagnants
des courses
35 euros
Toutes
manifestations
2020 Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités
20 euros
Concours
photo
Facebook
Hiver Cadeaux divers Internautes Gagnant du
concours
60 euros
Printemps Internautes Gagnant du
concours
60 euros
Eté Internautes Gagnant du
concours
60 euros
Automne Internautes Gagnant du
concours
60 euros 2) Budget déchets (enveloppe annuelle maximale de 20.000 euros)
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
déchets
2020 Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités
10 euros
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l’année. A titre d’exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1.500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts de France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans 3 collèges de l’ARC (environ 500 personnes), Les Capucinades, la Fête de l’Environnement et Les Terres de Jim pour le grand public (environ 200 personnes) etc.
3) Budget transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 euros)
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
transports
2020 Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités
10 euros
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
13 - Décision budgétaire modificative n°4 des budgets : Eau, Assainissement, Aérodrome, Hôtel de projets et Principal
Les tableaux joints en annexes détaillent les ajustements de crédits opérés au niveau de chaque budget et qui portent sur les principales opérations suivantes :
Budget Eau
En investissement
187 K€ de reprise des résultats des budgets eau des communes :
- 168 k€ résultat d’exploitation de la commune de Margny-lès-Compiègne - 19 K€ résultat d’exploitation de la commune de Néry
Pour équilibrer la section de d’investissement, il est proposé d’augmenter les dépenses allouées aux travaux sur les réseaux de 187 K€
En fonctionnement
28 K€ de reprise des résultats des budgets eau des communes :
- 17,5 K€ complément du résultat d’exploitation de la commune de Lacroix Saint Oeun (délibération du 14/11/2019)
- 10,7 K€ résultat d’exploitation de la commune de Margny-lès-Compiègne - 108,2 € remboursement du SIAEP de Verberie
Pour équilibrer la section de fonctionnement, il est proposé d’augmenter de 16,3 K€ le poste diverses dépenses à caractère général et d’ajuster le montant des charges financières de 12k€.
Par ailleurs, il est inscrit des écritures d’ordre liées au bâtiment rue du Four Saint Jacques à Compiègne pour tenir compte des amortissements. L’équilibre en fonctionnement est atteint par l’augmentation du poste diverses dépenses à caractère général.
Budget Assainissement
Il s’agit de l’ajustement du remboursement de la dette compensé par la diminution des dépenses à caractère général en fonctionnement de 1 K€ et des travaux sur les réseaux en investissement de 11,7 K€
Budget Aérodrome
Il s’agit de la prise en compte des admissions en non-valeur pour 2,4 k€ (rapport présenté à la même séance). Cette dépense est financée par l’augmentation de la participation du budget principal du même montant.
Budget Hôtel de projets
Il s’agit de l’ajustement des crédits prévus pour les admissions en non-valeur (rapport présenté à la même séance) en ajustant les charges à caractère général et les charges exceptionnelles. À noter, le montant global des admissions en non-valeur est de 14.1 k€ environ soit 5% du montant des loyers prévisionnel pour l’année 2019 (270 k€)
…/… Budget principal
En fonctionnement Il s’agit de la prise en compte des admissions en non-valeur € (rapport présenté à la même séance) et de la participation au budget Aérodrome en diminuant les dépenses imprévues de 2,8 k€.
En investissement, il s’agit de l’ajustements des crédits prévus pour le Bâtiment des archives, la halle de sport de la Croix Saint Ouen, les services généraux, l’UTC et les subventions d’équipement (terrains synthétiques à Choisy au bac et à Compiègne conformément aux délibérations du 26 juin et septembre 2019) en procédant à des virements de crédits entre opérations.
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019
Et après en avoir délibéré,
ADOPTE les décisions modificatives des budgets Eau, Assainissement, Aérodrome, Hôtel de projets et principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise 2) Budget déchets (enveloppe annuelle maximale de 20.000 euros)
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
déchets
2020 Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités
10 euros
Ces manifestations et animations recouvrent de très nombreuses actions de sensibilisation menées tout au long de l’année. A titre d’exemples, on peut citer les animations scolaires (environ 70 classes ou 1.500 élèves par an), la participation à la manifestation « des Hauts de France propres » (environ 200 personnes), le spectacle sur le gaspillage alimentaire dans le cadre de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets dans 3 collèges de l’ARC (environ 500 personnes), Les Capucinades, la Fête de l’Environnement et Les Terres de Jim pour le grand public (environ 200 personnes) etc.
3) Budget transports (enveloppe annuelle maximale de 3 000 euros)
Evènement Date Prix Bénéficiaire(s) Modalité
d’attribution
Valeur
unitaire
maximale
Toutes
manifestations
et animations
liées aux
transports
2020 Objets
publicitaires
divers
Invités aux
manifestations
Réception
personnalités
10 euros
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric de VALROGER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les conditions de remise des prix à l’occasion de manifestations telles que définies dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
14 - Admissions en non-valeur – Budgets Hôtel de Projets, Aérodrome et Principal
Monsieur le Receveur a transmis un état des demandes d’admissions en non valeurs pour les budgets Hôtel de projets, Aérodrome. Il s’agit de recettes qui n’ont pas pu être recouvrées malgré les procédures employées.
Il convient pour régulariser la situation budgétaire de l’agglomération de les admettre en non- valeur.
Les motifs de demandes d’admission en non-valeur se déclinent comme suit :
Budget Hôtel de projets
Exercice Référence Reste à recouvrer Motif de la présentation
2011 T-701800000010-2 1 782,65 Combinaison infructueuse d actes
2011 T-701800000061-2 1 842,87 Combinaison infructueuse d actes
2011 T-701800000135-2 370,73 Combinaison infructueuse d actes
2011 T-701800000115-2 601,30 Combinaison infructueuse d actes
2011 T-701800000135-1 127,19 Combinaison infructueuse d actes
2011 T-701800000115-1 127,19 Combinaison infructueuse d actes
Sou total 1 4 851,93
2012 T-701800000289-1 139,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2014 T-701800000069-1 1 121,63 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2013 T-701800000310-1 1 178,93 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2013 T-701800000152-1 323,73 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2013 T-701800000064-1 98,44 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Sou total 2 2 861,73
2016 T-701800000138-1 174,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Sou total 3 174,00
2016 T-701800000217-1 1 019,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000217-2 67,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000219-1 1 019,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000219-2 67,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000238-1 1 019,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000238-2 67,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-45-1 637,38 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-46-1 13,36 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000185-2 67,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000185-1 1 019,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000184-2 67,58 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2016 T-701800000184-1 1 019,81 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-45-2 42,24 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-82-2 15,26 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
2017 T-82-1 79,94 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Sou total 4 6 225,13
Total 14 112,79 Budget Aérodrome
Budget principal
Le montant total des admissions en non-valeur s’élève à :
Budget Hôtel de projets : 14 112,79 €
Budget Aérodrome : 2 399,98 €
Budget principal : 350,90 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
CONSTATE l’impossibilité de procéder au recouvrement des titres émis, pour les montants suivants :
Budget Hôtel de projets : 14 112,79 €
Budget Aérodrome : 2 399,98 €
Budget principal : 350,90 €
PROCEDE à leur admission en non-valeur,
PRECISE que les montants de ces admissions en non-valeur seront comptabilisés au chapitre 65.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Exercice Référence Reste à recouvrer Motif de la présentation
2016 T-701200000035-1 2 399,98 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
Total 2 399,98
Exercice Référence Reste à recouvrer Motif de la présentation
2014 T-638-1 236,00 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
sous-total 1 236,00
2018 T-369-1 114,90 Clôture insuffisance actif sur RJ-LJ
sous-total 2 114,90
Total 350,90 FINANCES
15 - Autorisation d’engagement de crédits d’investissement avant le vote pour l’année 2020 du budget primitif : Budget Principal et des budgets annexes (Transport, Résidence pour personnes âgées, Aérodrome, Gens du Voyage, Hôtel de projet, Tourisme)
Conformément à l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président peut, sur autorisation du Conseil d’Agglomération, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le montant des crédits qui peuvent être engagés s’apprécie au niveau des chapitres des budgets N-1. Il s’agit de l’ensemble des dépenses inscrites au budget primitif (BP) et le cas échéant, au budget supplémentaire (BS) et aux décisions modificatives (DM).
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2020 lors de son adoption.
Pour l’année 2020, il est proposé d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs dans la limite des crédits suivants :
Budget Principal
Enveloppe budgétaire: 11 210 825,92 €
Affectations : 2 802 706,48 €
…/…
CHAPITRE/OPERATION
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
204- Subventions d'équipements versées 2 941 366,60 0,25 735 341,65
45411- PERIL 8 RUE HARLAY COMPIEGNE 66 614,40 0,25 16 653,60
45412 - PERIL 38 RUE GENERAL MANGIN 14 400,00 0,25 3 600,00
901 - SERVICES GENERAUX 1 310 459,66 0,25 327 614,92
902 - SERVICE INCENDIE 36 145,62 0,25 9 036,41
903 - TRAVAUX POUR FIBRE OPTIQUE 1 744 508,00 0,25 436 127,00
909 - EQUIPEMENT SPORTIF (GYMNASES) 482 162,24 0,25 120 540,56
912 - UTC 10 875,00 0,25 2 718,75
920 - PISTES CYCLABLES 10 000,00 0,25 2 500,00
923 - BI-CROSS 30 000,00 0,25 7 500,00
925 - LUTTE CONTRE LES INONDATIONS 121 145,00 0,25 30 286,25
935 - PISTE CYCLABLE RIVE DROITE 80,00 0,25 20,00
941 - ECOLE DE LA PRAIRIE 10 000,00 0,25 2 500,00
947 - TREMIE PRAIRIE 262 080,00 0,25 65 520,00
949 - PROTECTION DES SITES 30 000,00 0,25 7 500,00
955 - VIDEOPROTECTION 770 666,02 0,25 192 666,51
961- VOIE VERTE CLAROIX BIENVILLE 431 600,00 0,25 107 900,00
962 - TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE 177 000,00 0,25 44 250,00
971 - TRAVAUX DANS LES ZAE 186 913,76 0,25 46 728,44
972 - REQUALIFICATION DE LA ZONE JAUX VENETTE 297 277,59 0,25 74 319,40
974 - BANQUE ALIMENTAIRE 164 299,20 0,25 41 074,80
975 - 6EME RHC PLATEAU MARGNY 80 475,40 0,25 20 118,85
978 - GRANDES ECURIES DU ROY 95 000,00 0,25 23 750,00
979 - EAUX PLUVIALES 241 800,00 0,25 60 450,00
980 - FRANCHISSEMENT OISE (PONT URBAIN) 117 960,00 0,25 29 490,00
981 - BASE DE LOISIRS CHOISY AU BAC 23 799,18 0,25 5 949,80
994 - RESERVES FONCIERES 769 920,00 0,25 192 480,00
995- BASSIN CARRIERE DE CHOISY 354 000,00 0,25 88 500,00
996 - AMENAGEMENTS CYCLABLES UTILITAIRES 8 278,25 0,25 2 069,56
997 - BATIMENT ARCHIVES 200 000,00 0,25 50 000,00
998 - HALLE DE SPORT DE LACROIX ST OUEN 222 000,00 0,25 55 500,00
TOTAL 11 210 825,92 0,25 2 802 706,48 Budget Tourisme
Enveloppe budgétaire : 257 849,60 €
Affectations : 64 462,40 €
Budget Résidence pour Personnes Âgées
Enveloppe budgétaire : 64 668 €
Affectations : 16 167 €
Budget Transports
Enveloppe budgétaire : 141 464,29 €
Affectations : 35 366,07 €
Budget Aérodrome :
Enveloppe budgétaire: 702 830,99 €
Affectations : 175 707,75 €
…/…
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 133 200,00 0,25 33 300,00
204 - SUBVENTIONS EQUIPEMENTS VERSEES 8 649,60 0,25 2 162,40
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 116 000,00 0,25 29 000,00
TOTAL 257 849,60 0,25 64 462,40
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 64 668,00 0,25 16 167,00
TOTAL 64 668,00 0,25 16 167,00
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 500,00 0,25 4 375,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 141 464,29 0,25 35 366,07
TOTAL 141 464,29 0,25 35 366,07
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50 000,00 0,25 12 500,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 652 830,99 0,25 163 207,75
TOTAL 702 830,99 0,25 175 707,75 Budget Gens du voyage
Enveloppe budgétaire: 318 481,10 €
Affectations : 79 620,28 €
Budget Hôtel des projets
Enveloppe budgétaire : 365 329,17 €
Affectations : 91 332,29 €
Le Conseil d’Agglomération
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019
Et après en avoir délibéré,
DECIDE d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des
budgets primitifs 2020 dans la limite des crédits détaillés ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 318 481,10 0,25 79 620,28
TOTAL 318 481,10 0,25 79 620,28
CHAPITRE
CREDITS
OUVERTS
2019
25%
CREDITS
OUVERTS AVANT
VOTE
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 500,00 0,25 625,00
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 316 772,13 0,25 79 193,03
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 46 057,04 0,25 11 514,26
TOTAL 365 329,17 0,25 91 332,29 FINANCES
16 - Fonds de concours aux communes de moins de 2 000 habitants – Approbation du programme 2019
Lors du vote du budget principal le 4 avril 2019, l’ARC a décidé l’octroi d’un fonds de concours d’un montant total maximum de 360 000 € aux 12 communes de l’Agglomération comptant moins de 2 000 habitants.
Il est rappelé qu’en application du VI de l’article L5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assuré, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours ».
Par délibération du 26 septembre 2019, le conseil d’agglomération a approuvé les montants attribués aux communes de Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Bienville, Jonquières, Janville, Lachelle, Néry, Saint-Vaast de Longmont et Saintines, soit 9 communes.
Les communes d’Armancourt et Béthisy-Saint-Martin ont arrêté la liste des projets d’investissements à financer donnant lieu à la répartition ci-dessous :
Par ailleurs, pour les communes de Bienville et Armancourt, et à la demande de Messieurs les Maires, il est proposé de procéder aux ajustements suivants :
BIENVILLE : Compléter la liste des investissements retenue au conseil du 26 septembre 2019, et donnant lieu un financement de l’ARC à hauteur de 21 407,80 euros par les opérations suivantes :
Communes Projets
Montant
prévisionnel HT
A.R.C.
Armancourt Création d'une chicane rue de la basse cote/ Chemin épinette 28 167,00 1 903,00
Aménagement mairie (alarme,parquet, cuisine,..) 10 000,00 5 000,00
Echaffaudage 2 100,00 1 050,00
materiel cantine et école (refrigerateur, PC…) 4 600,00 2 300,00
matériel salle des fêtes ( barnum, portants,..) 3 800,00 1 900,00
mobilier urbain (cimetière, barbecue…) 4 000,00 1 847,00
matériel espace vert ( bineuse,…) 2 000,00 1 000,00
Etude maconnerie raccordement structure hangar 30 000,00 15 000,00
TOTAL 84 667,00 30 000,00
Création parking rue Pasteur 49 527,72 15 000,00
Sente piètonne chemin Latéral 85 661,80 10 707,00
Collecte EP chemin Glaignes 3 000,00 1 400,00
Place retournement Célestin Ducro 7 981,93 2 893,00
TOTAL 146 171,45 30 000,00
Béthisy Saint Martin
Projets
Montant
prévisionnel
HT
A.R.C.
Coffret de Chaufferie à la salle multifonction 437,57 218,78
Armoire électrique salle multifonction 315,00 157,50
Prise de courant extérieure à la salle multifonction 565,20 282,60
remplacement du coffret de commande éclairage à la salle multifonction 346,70 173,35
prise de courant sous le préau de l'école 398,95 199,47
Déplacement armoire électrique maternelle 1 796,28 898,14
Mise en place de rail alu au mur pour les documents 106,70 53,35
Création d'un banc en béton à la halte ferroviaire 1 006,60 503,30
Mise en place de panneaux alvéolaires à la halte ferroviaire 203,05 101,52
Total 5 176,05 2 588,01 ARMANCOURT : il est proposé de modifier les opérations d’investissement 2018 pour lesquelles l’ARC a attribué un fonds de concours par délibération du 15 novembre 2018 comme suit :
Opérations présentées au conseil du 15 novembre 2018 :
Modifications proposées :
Les modalités des versements sont les suivantes :
- 1/3 du fonds de concours sur présentation du premier ordre de service de démarrage des travaux.
- le solde sur présentation d’un tableau listant les mandats effectués contresignés par le Comptable Public et accompagné d’une copie des factures correspondantes.
Pour la commune de Vieux-Moulin, une délibération sera présentée ultérieurement après réception de la liste des projets d’investissement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 04 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
…/…
Commune Investissements 2018
Montant
prévisionnel HT
ARC
Armancourt Allée piétonne 7 879,00 2 209,50
Plateau surélevé 38 965,00 8 772,50
Eclairage publique Epinette 1 533,95 766,98
Tranche ferme rue de la Basse Cote 54 630,00 18 251,02
TOTAL 103 007,95 30 000,00
Commune Investissements 2018 modifiés
Montant
prévisionnel HT
ARC
Armancourt Aménagement place parking 1 340,00 670,00
Plateau surélevé 38 965,00 6 947,00
Suélévation chaussée BC lotissement 49 946,50 14 253,00
Chicane entrée village 47 312,00 8 130,00
TOTAL 137 563,50 30 000,00 APPROUVE la répartition du fonds de concours aux communes de l’ARC de moins de 2 000 habitants selon les montants mentionnés dans les tableaux ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
17 - Modification de la durée d’amortissement du Budget Eau
Les conditions actuelles d’amortissement ont été fixées par délibération du 20 décembre 2008.
L’instruction budgétaire M4 précise les obligations en matière d’amortissement et permet aux collectivités d’en fixer librement les durées, tout en respectant les limites fixées pour chaque catégorie.
Afin d’assurer l’amortissement de tous les biens et de prendre en considération l’évolution des instructions budgétaires et comptables, il vous est proposé de fixer les durées d’amortissement pour les immobilisations incorporelles et corporelles amorties à compter de l’année 2020.
Il est précisé que la durée d’amortissement des bâtiments durables et des réseaux d’eau potable avait été fixée à 30 ans. Un allongement de cette durée permettrait de mieux prendre en compte la durée de vie effective de ces bâtiments et réseaux. Aussi, à l’identique de la durée d’amortissement d’assainissement, il vous est proposé d’allonger cette durée à 50 ans pour les réseaux et à 60 ans pour les bâtiments durables.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer les durées d’amortissement de la façon suivante :
• Logiciels et progiciels : 2 ans
• Frais d’études et de recherches non suivies de travaux : 5 ans
• Mobilier : 10 ans
• Matériel de bureau : 10 ans
• Matériel informatique : 5 ans
• Véhicules légers : 5 ans
• Véhicules lourds : 10 ans
• Installations de voirie : 25 ans
• Bâtiments durables (Réservoirs, bâtiments d‘exploitation…): 60 ans • Réseaux d’eau potable : 50 ans
• Aménagement de terrain : 30 ans
• Autre biens : 5 ans
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
18 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du Budget « Eau » de la commune de SAINTINES
L’ARC est compétente en matière d’eau, notamment sur le périmètre de l’ex-CCBA depuis le 1 er janvier 2019.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2019 de la commune de SAINTINES approuvant le Compte Administratif 2018 faisant apparaitre un excédent global de clôture de 29 396,83 €, réparti comme suit :
Investissement : Déficit 64 833,21 €
Exploitation : Excédent 94 230,04 €
Total Excédent 29 396,83 €
Madame la Trésorière propose un Compte de Gestion 2018 identique à celui constaté lors de la clôture.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l’année 2019, pour la commune de SAINTINES :
- De reprendre le résultat déficitaire de la section d’investissement de 64 833,21 € en dépenses d’investissement au compte 1068 sur le budget Eau de l’ARC,
- De reprendre le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 94 230,04 € en recettes d’exploitation au compte 778 sur le budget Eau de l’ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
19 - Mise à disposition des biens de la commune de NERY nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau potable »
L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’eau potable.
Dans ce cadre, et selon les dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, en l’espèce l’ARC, des biens meubles et immeubles, utilisés, à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la collectivité bénéficiaire et la collectivité antérieurement compétente.
Cette remise des biens a lieu à titre gratuit. (Art. L.1321-2 du CGCT). La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens entre l’ARC et la commune de NERY, consécutif au transfert de la compétence « Eau potable ».
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de NERY au profit de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence (joints à la délibération), et tout autre document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
20 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget eau de la commune de NERY
Le Compte Administratif 2018 du Budget « Eau » de la Commune de NERY fait apparaître un excédent global de clôture de 42 446,90 € réparti comme suit :
Investissement : Excédent 42 446,90 €
Exploitation : Excédent 0,00 €
Total Excédent 42 446,90 €
Madame la Trésorière propose un Compte de Gestion 2018 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2018.
D’un commun accord avec la commune, l’ARC prend en charge la part d’autofinancement communal de 23.460,92 € H.T. telle que déterminée à l’article 7 de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage en la déduisant du résultat d’investissement issu du budget annexe de l’Eau de la commune transféré à l’agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l’année 2019, de reprendre le résultat excédentaire de la section d’investissement de 18 985,98 € en recettes d’investissement au compte 1068 au budget Eau de l’ARC,
PRECISE que le résultat d’exploitation étant à 0, aucune écriture n’est à réaliser.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
21 - Signature d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la commune de NERY relative à la réalisation d’un surpresseur au Hameau de HULEUX
L’ARC est compétente pour la production et la distribution d’eau potable sur son territoire «
historique » depuis novembre 2016, compétence étendue aux communes issues de la
communauté de communes de la Basse Automne à compter du 1er janvier 2019.
La commune de NERY avait engagé avant la prise de compétence eau par l’ARC une étude de
maitrise d’œuvre pour la réalisation d’un surpresseur au hameau des Huleux ainsi qu’une réserve
incendie. Ce projet a fait l’objet d’un dépôt d’une demande de subvention au titre de la Dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR) et d’un accord de la part de l’aménageur du
lotissement pour le versement d’une participation financière.
Sur sollicitation de la commune de NERY, l’ARC permet à cette dernière de demeurer maître
d’ouvrage de l’opération correspondante en lui déléguant la maîtrise d’ouvrage via le projet de
convention joint.
Il est précisé que la commune de NERY prend à sa charge la maitrise d’œuvre (montant d’environ
5 500 € H.T) et le branchement électrique nécessaire au fonctionnement du surpresseur (2
816.62 € H.T), alors que l’Arc prend à sa charge la part d’autofinancement communal de
23.460,92 € H.T. en le déduisant du résultat d’investissement issu du budget annexe de l’Eau de
la commune transféré à l’agglomération.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines en date du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention de délégation jointe ;
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer cette convention de délégation.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
22 - Affectation du résultat de l’exercice 2018 du budget eau de la commune de MARGNY- lès-COMPIEGNE
Le Compte Administratif 2018 du Budget « Eau » de la commune de MARGNY-lès-COMPIEGNE fait apparaître un excédent global de clôture de 178 760,64 € réparti comme suit :
Investissement : Excédent 168 063,61 €
Exploitation : Excédent 10 697,03 €
Total Excédent 178 760,64 €
Monsieur le Trésorier propose un Compte de Gestion 2018 laissant apparaître un résultat identique à celui constaté à la clôture du Compte Administratif 2018.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE pour l’année 2019 :
- De reprendre le résultat excédentaire de la section d’investissement de 168 063,61 € en recettes d’investissement au compte 1068 au budget Eau de l’ARC,
- De reprendre le résultat excédentaire de la section d’exploitation de 10 697,03 € en recettes d’exploitation au compte 778 du Budget Eau de l’ARC.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
23 - Mise à disposition des biens de la commune de MARGNY-Lès-COMPIEGNE nécessaires à l’exercice de la compétence transférée « Eau potable »
L’Agglomération de la Région de Compiègne est compétente en matière d’eau potable.
Dans ce cadre, et selon les dispositions des articles L. 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, le transfert de compétence entraine de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire, en l’espèce l’ARCBA, des biens meubles et immeubles, utilisés, à la date du transfert pour l’exercice de cette compétence.
Cette mise à disposition doit être constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre la collectivité bénéficiaire et la collectivité antérieurement compétente.
Cette remise des biens a lieu à titre gratuit. (Art. L.1321-2 du CGCT). La communauté bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des obligations du propriétaire. Elle possède tous pouvoirs de gestion.
Dans ce cadre, il est proposé d’approuver le procès-verbal de mise à disposition des biens entre l’ARC et la commune de MARGNY-lès-COMPIEGNE, consécutif au transfert de la compétence « Eau potable ».
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la mise à disposition des ouvrages d’eau potable de la commune de MARGNY-lès- COMPIEGNE au profit de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence (joints à la délibération), et tout autre document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
24 - Demande de subventions auprès du Conseil Départemental de l’Oise – Programme d’investissement 2020
Le Département de l’Oise dans le cadre de son dispositif d’aides aux communes a sollicité par courrier daté du 16 octobre 2019 les collectivités pour qu’elles fassent part avant le 31 décembre 2019 de leurs demandes de subventions d’investissement 2020 et confirment des dossiers déjà transmis.
Compte tenu des travaux envisagés à ce jour dans le cadre de la préparation du budget d’investissement de l’année 2020, il est proposé de présenter ou de confirmer les dossiers suivants :
Objet Année budgétaire Clause insertion
Montant HT
dépenses
Subventionnables
Vidéo protection zones d'activités
économiques (ZAC Jaux-Venette et
Pont dès Rets à Choisy-au-Bac)
2020 Oui 120 000 €
Créche La Prairie
Montant plafond dépense
subventionnable
2020 Oui 600 000 €
Extension Recyclerie Margny les
Compiègne 2020 Oui 500 000 €
Ecole d’Etat Major : rénovation d’un
bâtiment à vocation d’accueillir un
établissement culturel
2020 Oui 515.000 €
Ecole d’Etat Major Création d’un lieu
de mémoire 2020 Oui 470.000 €
Ecole d'Etat Major : acquisition de
locaux pour création de la maison des
projets
2020 Oui 600 000 €
Total 2.805.000 €
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE ou CONFIRME les projets susvisés avec la dépense HT associée à chacun d’eux,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à déposer auprès du Conseil Départemental de l’Oise les dossiers de demande de subvention et à solliciter pour chacune d’entre eux la subvention la plus élevée possible.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
25 - Résidence pour personnes âgées (RPA) Jean Lefort : chèques énergie non encaissés
Certains résidents de la RPA Jean Lefort ont remis des chèques énergie pour le paiement de leurs dépenses d’électricité.
Le dispositif spécifique mis en place pour les professionnels devait permettre de répercuter l’aide attribuée sur les quittances des résidents, mais suppose que la résidence soit conventionnée APL.
Compte tenu de la spécificité de la résidence Jean Lefort, résidence gérée par l’Arc, il n’a pas été possible de signer une convention APL avec la CAF qui permette l’encaissement de ces chèques dans le délai imparti compte tenu de leur durée de validité.
Aussi, considérant l’impossibilité matérielle pour les résidents d’utiliser ces chèques, il est proposé de renoncer au recouvrement des sommes correspondantes aux chèques non encaissés remis par les résidents qui totalisent 680 euros et se décomposent de la manière suivante :
Nom
Date fin
validité Montant
PINEL Gilberte 31/03/2020 98,00
POREZ Michelle 31/03/2020 194,00
OSSANA DE MENDEZ Cécile 31/03/2020 48,00
LEJEUNE Adrienne 31/03/2020 48,00
LESTERPT Gisèle 31/03/2020 48,00
MARTINET Dania 31/03/2020 98,00
TROUILLET Monique 31/03/2020 146,00
TOTAL 680,00
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
RENONCE au recouvrement des sommes mentionnées ci-dessus auprès des résidents de la
RPA au titre de leurs dépenses d’électricité,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer toute pièce afférente à ce
dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
26 - Avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) 2016-2019 relatif au développement du service RAM incluant la création de 2 postes supplémentaires
La Communauté de Communes de la Basse Automne et ses 6 communes avaient signé un Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avec la Caisse d’Allocations Familiales de l’Oise (CAFO) prenant fin au 31/12/2019.
Ce CEJ a été repris par l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne suite à la fusion des 2 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Un avenant est nécessaire suite au développement du service Relais Assistantes Maternelles (RAM), comprenant la création de 2 postes d’éducateurs de jeunes enfants pour ce service.
De plus, cet avenant doit reprendre les CEJ de toutes les communes de l’ARC qui ont contractualisé avec la CAF de l’Oise.
En 2020, toutes les communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne partenaires de la CAF de l’Oise et l'EPCI seront signataires d'un nouveau contrat dit "contrat territorial global"
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Dominique RENARD,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président à signer l'avenant au Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) pour l’année 2019 intégrant les dispositions mentionnées ci-dessus.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
27 - Service partagé des marchés publics - Mise à disposition par la communauté d’agglomération au profit des centres communaux d’action sociale des communes membres
Par délibération du 9 décembre 2004, l’ARC a décidé de la mise en place du service dit
« partagé » des marchés publics au profit des communes intéressées.
La mise en place de ce service s’inscrivait dans le cadre d’un dispositif global, comprenant
d’autres services « partagés », élaboré par la Communauté d’Agglomération et destiné à apporter
une assistance aux Communes dans l’exercice de leurs compétences propres.
Depuis, les dernières lois en faveur des collectivités territoriales ont considérablement renforcé
les moyens de mutualisation entre les établissements publics de coopération intercommunale
(EPCI) et leurs communes membres, et les dispositifs juridiques qui leur sont liés.
Ainsi que le permettent les dispositions légales en la matière, il est proposé d’étendre ce service
aux établissements publics rattachés à ses communes membres, en premier lieu les Centres
communaux d’action sociale.
Aussi, les conseils d’administration des CCAS qui souhaiteraient bénéficier de cette possibilité
pourront autoriser la signature de la convention jointe qui prévoit notamment, en application des
dispositions légales en vigueur, les conditions de remboursement des frais de fonctionnement du
service par le CCAS bénéficiaire du service.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention jointe,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les conventions avec les
CCAS des communes membres.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
28 - Avenant n°10 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative au Centre de Supervision Intercommunal (CSI) – Modification de la clé de répartition des charges
Par délibération du 20 novembre 2014, le conseil d’agglomération a mis en place le Centre de Supervision Intercommunal (CSI). Ce dispositif permet de mutualiser les coûts en matière de vidéoprotection entre l’ARC et ses communes membres. Les communes ayant adhéré à la convention de mutualisation relative au CSI sont à ce jour les suivantes : - Choisy-au-Bac
- Clairoix
- Compiègne
- Jaux
- La Croix Saint-Ouen
- Margny-lès-Compiègne
- Saint-Jean aux-Bois
D’autres communes ont manifesté leur intérêt pour rejoindre le CSI, dans le cadre du groupe de travail « vidéoprotection – atteinte aux biens » du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance).
Au regard de l’augmentation rapide de la quantité des caméras sur les différents territoires communaux, le groupe de travail CISPD a demandé à faire évoluer les modalités de refacturation aux communes afin de rétablir une équité de coût entre les territoires en réintroduisant le nombre de caméras dans la clé de répartition des charges.
Il est proposé à partir du 1er janvier 2019 de faire porter par l’ARC 60% des charges et de répartir les 40% restants entre les communes adhérentes selon une clé de répartition basée sur deux variables (nombre d’habitants et nombre de caméras) pondérées selon la taille de la commune comme suit :
Nombre d’habitants
de la commune
Nombre d’habitants
Coefficient appliqué
pour la pondération
Nombre de caméras
Coefficient appliqué
pour la pondération
< 1 000 0,95 0,05
< 2 500 0,85 0,15
< 6 250 0,75 0,25
< 15 625 0,65 0,35
>= 15 625 0,50 0,50
Au 1er Janvier 2019, voici la situation des collectivités adhérentes selon la nouvelle clé de répartition :
Communes adhérentes
Nombre
d’habitants
(INSEE 2019)
Nombre de
caméras
Ventilation
calculée
%
Compiègne 40 258 72 25,87 %
La Croix-Saint-Ouen 4 521 12 3,12 %
Margny-les-Compiègne 8 218 11 4,57 %
Clairoix 2 152 18 2,12 %
Jaux 2 559 4 1,49 %
Choisy-au-Bac 3 300 11 2,51 %
Saint-Jean-aux-Bois 295 8 0,32 %
TOTAL 61 303 136
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et en après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’avenant n°10 à la convention entre l’ARC et ses communes membres relative au CSI (joint en annexe), concernant la modification de la clé de répartition des charges
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes afférents audit avenant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise FINANCES
29 - Avenant N°4 à la convention de mutualisation de la Direction générale entre l’ARC et la Ville de Compiègne
Par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil d’Agglomération a validé la convention liée à la mise en place d’un organigramme commun de la direction générale de l’ARC et la ville de Compiègne.
Cette mutualisation des services a été étendue en 2016 aux adjoints aux chefs des six pôles et a donné lieu à des flux de facturation pour répartir les coûts entre les deux collectivités en fonction des clefs de répartition prédéfinies.
Un avenant a été signé en 2018 pour actualiser les flux financiers de la direction générale mutualisée en intégrant la nouvelle organisation adoptée début juillet 2018, et qui a donné lieu à la création d’un poste de « DGS mutualisé ARC- Ville de Compiègne », la suppression du pôle « Citoyenneté et administration générale » et la répartition des directions rattachées à ce pôle entre les pôles « Finances et Mutualisation », «Aménagement Urbanisme Grands Projets » et « Services à la population-Politique de la Ville ».
Dans ce rapport, il est proposé le projet d’avenant N° 4 à la convention de mutualisation de la Direction Générale entre l’ARC et la Ville de Compiègne pour tenir compte de la nouvelle organisation du Pôle Politique de la Ville adoptée à partir du 1 er janvier 2019, et de l’introduction des flux financiers des fonctions de direction de service de la direction générale.
L’actualisation des flux financiers selon les modalités de calcul actées par le conseil d’agglomération lors de l’adoption de la convention initiale donne lieu aux résultats suivants :
Périmètre : Directeur général des services et les directeurs généraux adjoints
Fonction Directeur Général Adjoint
Pour rappel le coût à répartir en 2018 s’élevait à 745 009 €, soit - 147 k€ d’écart lié à l’évolution de la direction générale (un DGS mutualisé à partir du second semestre 2018, départ d’un DGA courant 2018, et l’arrivé d’un nouveau DGA chargé du pôle services à la population-Politique de la Ville à compter du 2ème semestre 2018).
On notera la stabilité de la répartition du coût global entre la ville et l’arc (50/50).
Fonction Directeur de service
En 2019, nous avons réparti les flux financiers concernant la fonction de directeur de service (le directeur des risques majeurs et de l’énergie, la directrice de la coordination de la politique de la ville et le directeur de l’aménagement).
% moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant
Direction
Générale
(DGS+DGA) 745 009 € 50% 373 378 € 50% 371 632 € 598 425 € 50% 302 186 € 50% 296 239 € 296 239 € 62 921 € 233 318 €
Montant
à facturer
par l'ARC
à la Ville
ARC Ville ARC Ville
Coût à répartir
2018
Montant
à facturer
par la Ville
à l'ARC
Net à
facturer à
la ville
Coût à répartir
2019
% moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant
Fonction
directeur de
service des
DGA 71 885 € 100% 71 885 € 0% 0 € 90 798 € 68% 61 379 € 32% 29 419 € 29 419 € 0 € 29 419 €
2018 2019
Coût à répartir ARC Ville Coût à répartir ARC Ville Montant à facturer Montant à facturer Net à facturer à Périmètre : Adjoints aux directeurs généraux adjoints
Fonction Adjoint au Directeur Général Adjoint
Pour rappel le coût à répartir en 2018 s’élevait à 138 K€ soit + 8 k€ d’écart lié au remplacement d’un adjoint rattaché au pôle « Espaces Urbains Déplacement et Patrimoine » (départ fin novembre 2017 et remplacement début août 2019).
On notera la stabilité de la répartition du coût global entre la ville et l’arc (65/35).
Fonction Directeur de service
Pour rappel le coût à répartir en 2018 s’élevait à 323 K€ soit + 44 k€ d’écart lié également au remplacement d’un adjoint rattaché au pôle « Espaces Urbains Déplacement et Patrimoine » (départ fin novembre 2017 et remplacement début août 2019).
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’avenant N°4 à la convention de mutualisation de la Direction Générale entre l’ARC et la Ville de Compiègne.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
% moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant
Adjoints aux
DGA des pôles 137 751 € 35% 48 292 € 65% 89 460 € 145 675 € 35% 50 774 € 65% 94 901 € 94 901 € 0 € 94 901 €
Montant
à facturer
par la Ville
à l'ARC
Net à
facturer à
la ville
2018 2019
Coût à répartir
ARC Ville
Coût à répartir
ARC Ville Montant à facturer
par l'ARC
à la Ville
% moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant % moyen Montant
Fonction
directeur de
service des
Adjoints aux
DGA 323 120 € 65% 211 432 € 35% 111 688 € 367 010 € 68% 251 065 € 32% 115 945 € 115 945 € 0 € 115 945 €
2018 2019
Coût à répartir ARC Ville Coût à répartir ARC Ville Montant à facturer Montant à facturer Net à facturer à ADMINISTRATION
30 - Rapport d’activité 2018 de la Société Publique Locale « LE TIGRE »
Créée fin 2013, la Société Publique Locale (SPL) de promotion du Compiégnois et d’exploitation du « Tigre » doit présenter chaque année aux collectivités ou groupements dont elle est mandataire un rapport d’activité selon l’article 26 de ses statuts.
Ce rapport, joint en annexe, présente l’activité de la SPL Le Tigre pour l’année 2018.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe MARINI,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activité de la SPL Le Tigre pour l’année 2018,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le rapport d’activité de la SPL Le Tigre tel qu’annexé.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
31 – Approbation du projet de Contrat Territoire Eau et Climat du bassin Oise-Aronde
Le 11 ième programme de l’Agence de l’eau Seine Normandie 2019 - 2024, vise à encourager les
acteurs à adapter dès maintenant leurs pratiques aux conséquences du changement climatique,
pour mieux résister à ses effets.
La politique contractuelle du programme « eau et climat » 2019-2024 » de l’Agence de l’eau Seine
- Normandie (AESN) constitue un élément important de ce programme pour mobiliser les acteurs
dans les territoires à enjeux eau et biodiversité, les plus exposés aux conséquences du
changement climatique du fait de problèmes de qualité ou de quantité d’eau préexistants et
répondre aux défis de l’adaptation au changement climatique.
Elle se décline notamment par la mise en œuvre de Contrats de Territoire Eau et Climat (CTEC).
Ces contrats visent à obtenir, en priorité sur des territoires à enjeux « eau et climat », la
mobilisation de maîtres d’ouvrage autour d’un programme d’actions prioritaires et efficaces pour
la préservation des ressources en eau, la biodiversité et l’adaptation au changement climatique.
Ils sont élaborés sur la base d’un diagnostic complet et cohérent du territoire, partagé par
l’ensemble des acteurs concernés, qui démontre l’opportunité de mettre en place un contrat « eau
et climat ».
Le présent CTEC Oise-Aronde définit les actions prioritaires à mettre en œuvre pour répondre à
la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine Normandie, au SDAGE
Seine-Normandie en vigueur et enfin aux enjeux du SAGE Oise-Aronde révisé :
- ENJEUX TRANSERVAUX : GOUVERNANCE, COMMUNICATION, CONNAISSANCE
- ENJEU QUANTITÉ : Une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau
- ENJEU QUALITÉ : L’amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines
- ENJEU MILIEUX : La restauration de l’équilibre des cours d’eau et des milieux humides
et aquatiques associés
- ENJEU RISQUE : La lutte contre les risques d’inondations et la maîtrise des
ruissellements
Ce contrat est un outil de programmation pluriannuel qui engage les parties sur les enjeux eau
de leur territoire. Les maîtres d’ouvrage s’engagent à mettre en œuvre au moins trois actions
particulièrement pertinentes pour l’adaptation au changement climatique, au regard de ces enjeux
et au moins une action de sensibilisation sur les thématiques eau/biodiversité/climat.
De son côté, l’AESN s’engage à financer prioritairement les actions inscrites au contrat, dans la
limite de ses contraintes budgétaires.
L’ARC se porte « maitre d’ouvrage » d’actions au sein du présent CTEC Oise-Aronde. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Eric BERTRAND,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission Stratégie et Synthèse du 30 septembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet de CTEC Oise – Aronde,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
32 - Signature d’une convention relative à la mise à disposition : Entretien des systèmes d’endiguement de Clairoix à l’Entente Oise Aisne
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1 er janvier 2018 et a transféré sa compétence PI à l’Entente Oise Aisne.
Ce transfert de compétence à l’Entente Oise Aisne induit la mise à disposition des ouvrages et notamment des digues. La mise à disposition se fait par voie de convention.
Il vous est proposé de signer une convention tripartite entre l’Entente Oise Aisne, la commune de Clairoix, et l’ARC pour la mise à disposition et l’entretien des systèmes d’endiguement de Clairoix.
L’ARC est concernée par deux parcelles sur la commune de Clairoix qui entrent dans le système d’endiguement.
Dans ce cadre :
- L’Entente Oise Aisne assure le contrôle des ouvrages de protection des crues, son entretien et les travaux qui seraient nécessaires à son bon fonctionnement.
- L’ARC assure l’entretien des postes de crue qui y sont adossés.
- La commune de Clairoix assure l’entretien de la voirie ou des trottoirs.
- La commune de Clairoix et l’ARC assurent la gestion de crise en cas de crue.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition et d’entretien des systèmes d’endiguement de Clairoix,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
33 - Signature d’une convention relative à la mise à disposition : Entretien des systèmes d’endiguement de Compiègne à l’Entente Oise Aisne
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne est compétente en matière de GEMAPI depuis le 1 er janvier 2018 et a transféré sa compétence PI à l’Entente Oise Aisne.
Ce transfert de compétence à l’Entente Oise Aisne induit la mise à disposition des ouvrages et notamment des digues. La mise à disposition se fait par voie de convention.
Il vous est proposé de signer une convention entre l’Entente Oise Aisne, la commune de Choisy- au-Bac, la ville de Compiègne et l’ARC pour la mise à disposition et l’entretien du système d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne.
L’ARC est concernée puisqu’elle gère les zones d’activités et la ville de Compiègne car une partie de la digue et en dehors de l’emprise de la ZI.
Dans ce cadre :
- L’Entente Oise Aisne assure le contrôle des ouvrages de protection des crues, son entretien et les travaux qui seraient nécessaires à son bon fonctionnement.
- L’ARC assure l’entretien des postes de crue qui y sont adossés.
- La ville de Compiègne, l’ARC et la commune de Choisy au Bac assure l’entretien de la voirie ou des trottoirs.
- La ville de Compiègne, la ville de Choisy-au-Bac et l’ARC assurent la gestion de crise en cas de crue.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel ARNOULD,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition et d’entretien du système d’endiguement de la ZI Nord de Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
34 - Fixation du prix de vente des composteurs
Dans le cadre d’actions destinées à réduire les déchets d’ordures ménagères résiduels à la source, l’ARC a lancé une consultation pour l’achat de composteurs individuels en bois. Ces composteurs seront ensuite revendus à tarif réduit auprès des usagers particuliers et professionnels (bailleurs, écoles…) au tarif fixé par cette délibération.
La société retenue pour l’acquisition des composteurs est Gardigame et les tarifs sont les suivants (composteurs et bio seaux) :
- 400 L : 42,50 € HT
- 570 L : 52,10 € HT
- 820 L : 62,95 € HT
- 820 L professionnels : 78,50 € HT
Dans la continuité des actions de prévention de réduction des déchets menées par le service, il vous est proposé de poursuivre les opérations de vente de composteurs à prix réduits inférieurs aux prix d’achat.
Le compostage est un axe majeur en matière de prévention et constitue l’un des moyens les plus efficaces à la diminution du poids des déchets à la source.
Les opérations compostages auparavant subventionnées ne le sont plus.
Il sera donc demandé aux usagers qui souhaitent acheter un composteur, intégrant un bio seau et un guide du compostage, une participation de 18 à 30 € TTC selon la taille du composteur et les outils d’accompagnement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 10 septembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
FIXE le prix de vente des composteurs accompagnés d’un bio seau de la manière suivante : - 400 L : 18 € TTC
- 570 L : 21 € TTC
- 820 L : 25 € TTC
- 820 L professionnels : 30 € TTC
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces afférentes à ce dossier,
PRECISE que la dépense et la recette seront inscrites au Budget Déchets Ménagers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
35 - Lancement d’une consultation pour l’acquisition de conteneurs à verre en aérien
Le verre est collecté sur l’ARC en apport volontaire sur des sites généralement mis à disposition par les communes au moyen de 277 conteneurs répartis sur 234 points.
Il est donc proposé de lancer une consultation pour l’acquisition de conteneurs à verre en aérien dans le cadre d’un marché à bon de commandes d’une durée de 2 ans.
Le coût est estimé à un maximum de 115 000 € HT/ an avec une quantité maximum de 40 conteneurs.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Arielle FRANÇOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Développement Durable et Risques Majeurs du 19 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une consultation auprès de fournisseurs pour l’acquisition de conteneurs à verre en aérien,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer les pièces relatives à cette consultation ainsi que toutes les pièces afférente à ce dossier,
PRECISE que la dépense sera inscrite au Budget Déchets Ménagers.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise DEVELOPPEMENT DURABLE ET RISQUES MAJEURS
36 - Exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales urbaines : conclusion de convention de gestion entre l’ARC et les communes membres
A compter du 1er janvier 2020, l’ARC deviendra compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines en lieu et place de ses communes membres.
En effet, la loi NOTRe du 8 août 2015 attribue cette compétence à titre obligatoire aux communautés d’agglomération.
Cette compétence est définie, selon l’article L 2226-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), comme étant « un service public administratif correspondant à la collecte, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines ». La loi distingue cette compétence de celle de l’assainissement.
Afin de préparer ce transfert de compétence, l’ARC s’est attachée les services d’un assistant à maître d’ouvrage (AMO), afin de définir les contours juridiques de cette compétence, fixer son déploiement et sa mise en œuvre technique à l’échelle de l’agglomération et évaluer les incidences financières.
Dans ce cadre, afin de permettre à l’agglomération de disposer du temps nécessaire pour assurer l’exercice de cette compétence dans de bonnes conditions dans le cadre notamment de la mission d’AMO en cours d’exécution, il apparaît opportun que celle-ci soit provisoirement exercée partiellement par ses communes membres pour ce qui concerne « l’entretien des réseaux d’eaux pluviales (dépenses de fonctionnement) », alors que la partie « renouvellement ou création des réseaux d’eaux pluviales (dépenses d’investissement) » incombera à l’agglomération.
Il est ainsi proposé de mettre en place une coopération entre l’ARC et l’ensemble des communes dans le cadre d’une convention de gestion, sur le fondement de l’article L 5216-7-1 du CGCT.
Dans ce cadre, l’ARC reste bien évidemment compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, mais elle délègue provisoirement et partiellement l’exercice de cette compétence à chacune des communes, qui poursuit la gestion telle qu’elle le fait actuellement.
Cette délégation interviendrait à compter du 1 er janvier 2020 pour une durée d’un an. Un projet de convention figure ainsi en annexe du présent rapport.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean-Noël GUESNIER,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
APPROUVE le principe de confier par voie conventionnelle partiellement l’exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines aux communes membres à compter du 1er janvier 2020,
AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions correspondantes et tout document relatif à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise TRANSPORTS, MOBILITE ET GESTION DES VOIRIES
37 - Demande de subventions pour la voie verte Clairoix-Bienville - Phase 2
Dans le cadre d’un projet global de valorisation touristique de l’ancien délaissé ferroviaire qui cheminait de Compiègne à Roye, l’ARC et la Communauté de Communes du Pays des Sources proposent de reconvertir cette friche en voie verte afin de relier les territoires pour un usage tant touristique qu’utilitaire.
Cet itinéraire est conforme au Schéma Régional des Véloroutes et Voies Vertes de 2006 en tant que liaisons régionale et locale permettant notamment de relier la commune de Roye à l’itinéraire européen Véloroute 3 ainsi qu’au réseau cyclable existant et au pôle de la gare Margny- Compiègne.
La première phase portée par l’ARC, consiste en la réalisation du tronçon entre la commune de Coudun (CD 142) et l’intersection de la route de Roye et de la rue de la Poste à Clairoix. Cette première phase intègre la rétrocession du délaissé ferroviaire dans son intégralité.
La seconde phase, objet de la présente demande, consiste pour une extrémité, à raccorder cette voie verte entre Clairoix et le réseau cyclable existant de l’ARC par les bords de l’Oise reliant notamment la gare de Margny-Compiègne, pour l’autre extrémité, à raccorder la voie verte côté Bienville, sur le réseau de Coudun.
Une étude complémentaire sera réalisée sur le traitement paysager de cette voie verte dans le cadre d’un projet de « Ceinture Verte et Nature en Ville ». Elle permettra de profiter des aménagements de voies vertes pour créer des zones de supports pour la biodiversité et des bio- corridors. Cette seconde phase est estimée à 410 000€ H.T.
Le projet peut bénéficier de subventions, auprès de :
• L’Etat, via le« Contrat de Ruralité », à hauteur de 20%,Le Département, à hauteur de 28% sur un plafond de dépenses subventionnable de 150 000€ par km,
La Région est également susceptible de financer cette opération dans sa globalité, phases 1 et 2. Sa participation sera établie après résultat d’appel d’offres. Elle pourrait s’élever à 31,12% du coût total de l’opération, hors acquisitions foncières.
Le reste à charge de l’ARC est alors estimé à 38,88% du coût total de la phase 2.
Tableau de financement prévisionnel :
Entité Montant %
ETAT 82 000€ 20 %
DEPARTEMENT 41 000€ 10 % (28% sur une
dépense plafonnées de
150 000/km)
REGION 127 592€ 31,12 %
ARC 159 408€ 38,88 %
TOTAL 410 000€ 100%
Dans ce cadre, le Conseil d’Agglomération est appelé à autoriser le Président, ou son représentant à solliciter les subventions auprès des différents partenaires mentionnés ci-avant, au taux maximum, pour la réalisation de cette opération.
.../… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Nicolas LEDAY,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE de valider le projet Bienville-Clairoix en voie verte pour sa seconde phase,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la consultation et signer toutes les pièces administratives afférentes aux demandes de subvention au taux maximum envisageable, auprès des différents partenaires mentionnés ci-avant.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
38 - Nouveau Programme de Renouvellement Urbain – Quartiers Clos des Roses et Victoire/ Maréchaux - Déclaration d’engagement et Convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain - autorisation
En avril 2015, le Conseil d’Administration de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (A.N.R.U.) a retenu les quartiers du Clos des Roses et de la Victoire/ Maréchaux, en tant que quartiers d’intérêt national, au titre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (N.P.N.R.U.).
Dans le cadre du protocole de préfiguration du N.P.N.R.U. signé en décembre 2017, plusieurs études ont été conduites pour préciser les enjeux et répondre aux ambitions de la Ville de Compiègne concernant ces deux quartiers.
Cette phase de protocole a permis d’aboutir à un projet urbain intégrant les objectifs suivants :
- Rendre perméable le quartier par des voies traversantes qui accompagneront la trame verte du quartier, pour supprimer les multiples voies en impasse
- Créer de nouvelles entrées au quartier des Musiciens, en réaménageant une partie de l’avenue Bury Saint Edmunds et de la rue Clément BAYARD
- Diversifier l’occupation par la création de logements en accession
- Conforter les logements en accession existants en favorisant leur réhabilitation - Réhabiliter les immeubles locatifs avec des opérations phare (Berlioz par exemple) - Réorganiser le stationnement, problématique forte sur le secteur
- Intégrer de nouveaux espaces verts et de jeux (city stade, …)
Les projets urbains concerneront plus spécifiquement le Clos des Roses Nord (Les Musiciens) et les Maréchaux Sud, afin de répondre aux objectifs de déspécialisation souhaités par l’ANRU.
Ainsi, les conclusions de ces études ont conduit à structurer un programme ambitieux autour des enjeux de diversification et d’attractivité résidentielle visant à transformer durablement ces quartiers. Ce programme s’est inscrit en cohérence avec les objectifs fixés au travers du Contrat de Ville porté par l’Agglomération de la Région de Compiègne, dont le N.P.N.R.U. contribue au pilier « cadre de vie ».
Ainsi, 222 logements locatifs sociaux seront démolis sur les 2 quartiers (auxquels s’ajoutent les logements étudiants CROUS-OSICA) avec une reconstitution prévue sur différents sites au sein de la Ville et de l’ARC.
Sur le quartier des Musiciens, ce sont 32 maisons de ville en accession, 104 appartements en accession (3 collectifs), 45 Logements locatifs sociaux (1 collectif) et 1 immeuble tertiaire qui seront construits.
Sur les Maréchaux, 27 maisons individuelles en accessions seront créées ainsi qu’un immeuble d’environ 15 à 20 logements collectifs et des locaux tertiaires.
De plus, ces projets intègrent aussi un investissement fort sur les équipements publics de proximité avec les objectifs suivants :
- Requalifier et étendre le groupe scolaire Charles Faroux vers une école ouverte et multi- usage
- Renforcer le fonctionnement du centre municipal Anne Marie VIVE
- Transformer le fonctionnement du centre de rencontre de la victoire en favorisant les usages familiaux et associatifs
- Conforter le Puy du Roy comme pôle de proximité et de mixité sociale (axes commercial, associatif et culturel)
…/… Le programme de renouvellement urbain validé par l’A.N.R.U. doit à présent se traduire au sein d’une convention opérationnelle pluriannuelle portant sur les deux quartiers et permettant de concrétiser l’engagement de l’A.N.R.U. et des différents partenaires financiers et opérationnels impliqués dans le N.P.N.R.U.
Il se traduit par un programme d’investissement associant en termes de maitrise d’ouvrage respectivement l’ARC, la Ville de Compiègne, l’OPAC de l’Oise et Picardie Habitat.
Le budget prévisionnel d’ensemble s’élève à 114,4 millions d’euros TTC, grâce aux concours financiers notamment des différents maitres d’ouvrage, mais également de l’ANRU, du Conseil Régional des Hauts de France, du Conseil Départemental de l’Oise, d’Action Logement, de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Pour sa part, l’ANRU s’engage à contribuer à ce projet à hauteur de 36,6 millions d’euros se répartissant en 12,1 millions d’euros en prêts bonifiés pour les bailleurs et 24,5 millions d’euros de subvention.
Il est dans ce cadre prévu la signature à court terme d’une déclaration d’engagement de l’ANRU portant sur 36,6 millions d’euros.
Il reste également à finaliser la convention ANRU II selon les modalités définies dans le document joint. Ainsi conformément à ses compétences, l’ARC sera à travers une ZAC multi site, l’aménageur de la restructuration de ces deux quartiers, la ville de Compiegne assurant pour sa part la maitrise d’ouvrage des travaux sur les équipements publics (centre municipal Anne-Marie VIVE, École Charles FAROUX, centre de rencontre de la Victoire et Puy du Roy).
Ainsi, les engagements financiers prévisionnels de l’ARC et de la Ville de Compiègne, hors ingénierie de conduite de projet, se répartiront comme suit, sous réserve d’ajustements :
- 4,74 millions d’euros pour l’ARC
- 5,230 millions d’euros pour la Ville, y compris pour les équipements
Ces éléments sont détaillés dans le document annexé présenté en Comité d’Engagement du 18 novembre et dans la maquette financière jointe.
La durée de la convention NPNRU portera sur la période 2020-2029 avec une date limite d'engagement des opérations financées par l'ANRU au 31 décembre 2024 et une date limite des demandes de solde au 31 décembre 2029.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,
- La loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,
- L’arrêté 29 avril 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain,
- Le Règlement Général de l'A.N.R.U. et le Règlement Financier de l’A.N.R.U. relatifs au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain en vigueur,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE les objectifs poursuivis par le projet de renouvellement urbain des quartiers Clos des Roses et Victoire comme précisé dans les attendus de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer la déclaration d’engagement jointe en annexe, et le cas échéant à apporter les ajustements nécessaires,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à finaliser les négociations complémentaires pour finaliser la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain des quartiers du Clos des Roses et Victoire Maréchaux et tous les documents à intervenir pour sa mise en œuvre, dont les principaux éléments sont détaillés dans le dossier de présentation amendé par le document présenté en Comité d’Engagement de l’ANRU également annexé, et à signer la convention correspondante,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à solliciter l’ensemble des financements auprès de l’A.N.R.U. et des différents financeurs pour les actions inscrites au programme N.P.N.R.U., à solliciter tout autre financement mobilisable et à signer tout acte afférent.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
39 - CLAIROIX – Lancement d’une étude préalable et ouverture de la concertation en vue de la création d’une ZAC au lieu-dit La Grande Couture
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a défini une zone d’urbanisation future d’environ 8ha sur la zone dite de la grande couture à Clairoix. Les terrains ont été classés en UC6.2, 1AUha et 2AUh. Cette zone principalement agricole inclut une entreprise qu’il s’agit de déplacer sur une zone d’activités proche. Des terrains limitrophes en zone UEa pourraient être inclus dans le périmètre en fonction de la mutabilité des activités existantes.
Cette zone représente une potentialité de développement résidentiel important pour la commune de Clairoix ce qui implique d’intégrer notamment les problématiques de circulation, de réseaux insuffisamment dimensionnés actuellement et de paysage.
Considérant l’intérêt d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’ARC en accord avec la commune de Clairoix souhaite engager les études préalables à la constitution d’un dossier de création de ZAC. Ces études comprendront a minima :
une étude de définition et de faisabilité prenant en compte les contraintes techniques, environnementales, financières,…
une étude de circulation,
des études complémentaires : topographie, géotechnique,…
Les objectifs poursuivis sur ce site et pour certains déjà précisés dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sont :
Répartir l’effort de construction en respectant la hiérarchie urbaine. La commune de Clairoix est intégrée à la partie centrale d’agglomération.
Le développement de produits différenciés devra satisfaire aux besoins en logements. La commune souhaite particulièrement attirer des familles pour pérenniser les classes de l’école existante.
Travailler à la qualification de l’offre d’habitat pour mieux répondre aux évolutions de la demande et dans un souci de cohérence avec les autres secteurs de la Commune. L’aménagement du secteur sera l’occasion de travailler sur des formes urbaines et des typologies de bâti.
Créer une entrée de ville qualitative et permettant de mieux gérer la circulation.
Veiller à l’adéquation des équipements publics avec le développement de la commune.
Conformément à l’article L103 2 du code de l’urbanisme, il convient de définir les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de zone d’aménagement concerté, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées. Les modalités de concertation du public seront les suivantes : des réunions publiques, la mise à disposition sur le site internet de l’ARC d’éléments du dossier de concertation, la mise à disposition d’un registre disponible à l’ARC et à la mairie de Clairoix ainsi que d’un dossier présentant l’avancement des études.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019, Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge d’examiner la faisabilité technique et économique de l’opération, prestations évaluées au total à 70 000 € HT,
APPROUVE les objectifs poursuivis de la future ZAC du site de la Grande Couture,
DECIDE d’engager, en accord avec la commune de Clairoix, une procédure de concertation sur le projet d’aménagement de cette zone et ce jusqu’à l’approbation par le Conseil d’Agglomération du dossier de création de la ZAC,
APPROUVE les modalités de la concertation préalable :
Mise à disposition du public, à l’ARC et en mairie de Clairoix, du dossier de concertation ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations, Organisation de réunions publiques où sera détaillé le projet d’aménagement de la ZAC, Information sur le projet sur le site internet de l’ARC.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
40 - CLAIROIX – Lancement d’études préalables et ouverture de la concertation en vue de la création d’une ZAC au « VALADAN 2
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a défini une zone d’urbanisation future à vocation d’activités d’environ 8ha route de Roye à Clairoix, en face de la ZAC du Valadan. Les terrains ont été classés en 1AUEa. Cette zone représente une potentialité de développement d’activités notamment artisanales sachant que la zone d’activité du Valadan est totalement commercialisée.
Considérant l’intérêt d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’ARC en accord avec la commune de Clairoix souhaite engager les études préalables à la création d’une zone d’activités complémentaire. Ces études comprendront a minima :
une étude de définition et de faisabilité prenant en compte les contraintes techniques, environnementales, financières,…
des études complémentaires : topographie, géotechnique, circulation…
Les objectifs poursuivis sur ce site et pour certains déjà précisés dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) sont :
Implanter de nouvelles entreprises permettant de maintenir et développer le dynamisme de l’agglomération et de créer de nouveaux emplois.
Développer un parcellaire permettant principalement l’accueil d’activités artisanales.
Créer une entrée de ville qualitative et permettant de mieux gérer la circulation.
Prendre en compte le risque de ruissellement dans l’aménagement de la zone.
Conformément à l’article L103 2 du code de l’urbanisme, il convient de définir les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation du public seront les suivantes : des réunions publiques, la mise à disposition sur le site internet de l’ARC d’éléments du dossier de concertation, la mise à disposition d’un registre disponible à l’ARC et à la mairie de Clairoix ainsi que d’un dossier présentant l’avancement des études.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Laurent PORTEBOIS,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge d’examiner la faisabilité technique et économique de l’opération, prestations évaluées au total à 40 000 € HT,
APPROUVE les objectifs poursuivis de la future zone d’activités du « Valadan 2 »,
DECIDE d’engager, en accord avec la commune de Clairoix, une procédure de concertation sur le projet d’aménagement de cette zone,
…/… APPROUVE les modalités de la concertation préalable :
Mise à disposition du public, à l’ARC et en mairie de Clairoix, du dossier de concertation ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations,
Organisation de réunions publiques où sera détaillé le projet d’aménagement de la zone d’activités,
Information sur le projet sur le site internet de l’ARC,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
41 - LACHELLE - Ouverture de la concertation et organisation des études en vue de création d’un parcs d’activités à vocation économique dans le prolongement du Bois de Plaisance
Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) a défini une zone d’urbanisation future d’environ 20 ha sur la commune de LACHELLE pour l’extension de la Zone d’Aménagement Concerté du Bois de Plaisance. Les terrains ont été classés en 1AUE et sont la propriété de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Cette zone représente une potentialité de développement économique important pour l’Agglomération qui vient d’investir 3 750 000 € HT pour la requalification de la RD 36 E (1 100 mètres de long) dans le cadre des implantations prochaines des sociétés STOKOMANI, MATRA et CHANEL.
Dans le cadre de l’extension de la Zone d’Aménagement Concerté, l’ARC prévoit d’améliorer l’accès ouest du parc. La solution étudiée est la création d’une nouvelle voie traversant dans son axe central le futur parc d’activités situé entre la RD36 E et la RD36/RD98 et débouchant face à la petite zone artisanale de JONQUIERES’.
Considérant l’intérêt d’une opération d’aménagement d’ensemble, l’ARC en accord avec les communes concernées, souhaite engager les études préalables à la modification du dossier de création de la ZAC du Bois de Plaisance.
Des études de maitrise d’œuvre doivent ainsi être engagées. Elles comprennent :
- Une étude de définition et de la faisabilité. Elle doit conduire à préciser le plan et la programmation d’aménagement envisagés ainsi que les espaces et réseaux publics dans le cadre d’une mission de niveau Avant Projet incluant le volet loi sur l’eau. Cette étape prendra en compte notamment les contraintes techniques, les données environnementales et le cadrage financier.
- Des missions complémentaires portant sur l’assistance à l’ARC pour le lancement d’études complémentaires (topographie, géotechnique…) et la mise en œuvre de la concertation préalable.
En parallèle, différentes études environnementales doivent être conduites en vue de la constitution du dossier d’étude d’impact et du dossier environnemental unique :
- L’élaboration d’un état initial de l’environnement intégrant une étude faune flore habitat et de zone humide,
- Une étude de circulation intégrant une modélisation,
- L’élaboration d’une étude d’impact
- L’étude sur le potentiel de développement des énergies renouvelables
Conformément à l’article L103-2 du code de l’urbanisme, il convient de définir les modalités de concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet de zone d’aménagement concerté, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.
Les modalités de concertation du public seront les suivantes : une réunion publique, la mise à disposition sur le site internet de l’ARC d’éléments du dossier de concertation, la mise à disposition d’un registre disponible à l’ARC et à la mairie de LACHELLE ainsi qu’un dossier présentant l’avancement des études. Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Pascal SERET,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les objectifs poursuivis pour l’extension de la ZAC du Bois de Plaisance,
AUTORISE le lancement de consultations visant à désigner les bureaux d’études en charge d’examiner la faisabilité technique et économique de l’opération, y compris la maîtrise d’œuvre au niveau de l’avant-projet, et son insertion dans son environnement, prestations évaluées au total à 225 000 € HT,
DECIDE d’engager une procédure de concertation sur le projet d’aménagement de cette zone et ce jusqu’à l’approbation par le Conseil d’Agglomération du dossier de création de la ZAC,
APPROUVE les modalités de la concertation préalable :
- Mise à disposition du public, à l’ARC et en mairie de LACHELLE, du dossier de concertation ainsi qu’un registre sur lequel chacun pourra consigner ses observations, - Organisation d’une réunion publique où sera détaillé le projet d’aménagement de la ZAC, - Information sur le projet sur le site internet de l’ARC,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les pièces des marchés et toutes pièces relatives à l’exécution de la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMÉNAGEMENT
42 - COMPIEGNE – Accueil de la Société du Canal Seine Nord Europe – Avenant au bail et sous-bail pour l’octroi de surfaces complémentaires sur le site de l’Ecole d’Etat Major et convention de mise à disposition de places de stationnement
Dans le cadre de la restructuration du site de l’Ecole d’Etat-Major, l’Agglomération de la Région de Compiègne, par délibération en date du 29 mars 2018, a autorisé la cession à ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS du bâtiment 002 (environ 3 200 m² de surface de plancher) pour lequel un permis de construire a été délivré le 06 février 2018.
En lien avec ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS, l’Agglomération de la Région de Compiègne a fait acte de candidature pour l’accueil de la Société du Canal Seine Nord Europe à Compiègne, dans ce bâtiment 002.
Le Conseil d’Agglomération du 27 septembre 2018 a autorisé la signature d’un Bail en l’Etat Futur d’Achèvement entre ADIM NORD PICARDIE ou l’investisseur s’y substituant et l’ARC et d’un sous-bail entre l’ARC et la Société du Canal Seine Nord Europe intégrant une minoration de loyer.
La SCSNE a fait part d’un besoin complémentaire de surface d’environ 160 m².
La signature d’un avenant au bail et au sous-bail est donc nécessaire pour porter la surface totale à 1 130 m2.
La durée du bail demeure de 9 ans et celle du sous-bail de 6 ans avec un accord pour que la SCSNE s’acquitte du montant du surloyer correspondant au coût d’aménagement entre la 6 ème et la 9ème année soit 64 271 € HT en cas de départ au terme des 6 ans.
Il est convenu que la taxe foncière est due par le propriétaire pour les 970 m2 du bail et sous bail d’origine et qu’elle est intégrée dans le loyer pour les 160 m2 de l’extension.
Pour les 1 130 m2, le montant annuel du bail entre le propriétaire et l’ARC est donc de 204 630 € HT HC et celui du sous-bail conclu entre l’ARC et la SCSNE est de 186 560 € HT HC pour motifs économiques. Ceci correspond à un rabais total de l’ARC 108 420 € HT sur la durée du sous-bail (6 ans).
Ces mêmes bail et sous-bail en l’Etat Futur d’Achèvement prévoyaient la mise à disposition par l’ARC à la SCSNE de 20 places, à titre gracieux, sur le parking du Port à Charbon.
Ce parking relevant du domaine public de la Ville de Compiègne, cette mise à disposition doit, conformément aux règles régissant la domanialité publique, faire l’objet d’une autorisation d’occupation par la Ville.
Chaque emplacement sera muni d’un arceau de sécurité en tube acier galvanisé (environ 100 € HT/unité), l’installation initiale de ces arceaux sera à la charge de l’ARC. L’ARC sera astreinte au paiement à l’égard de la Ville de Compiègne d’un droit de stationnement annuel perçu comme en matière d’occupation du domaine public, à raison de 250 € HT par an par emplacement pour la durée du bail.
En outre, pour tenir compte de l’extension de 160 m², un complément de 5 places est nécessaire. Celles-ci seront mises à disposition à titre gracieux sur le parking créé devant le gymnase de l’Ecole d’Etat-Major suivant un système identique d’arceaux.
Un protocole a été élaboré pour organiser la mise à disposition de l’ARC au profit de la SCSNE de ces 25 places.
…/… Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu les avis des domaines du 18 novembre 2019 concernant le bail et le sous-bail,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer :
- un avenant au bail et au sous-bail pour l’accueil de la Société du Canal Seine Nord Europe
dans les conditions indiqués dans les attendus de la présente délibération, et sous réserve
d’ultimes ajustements rédactionnels de ces documents.
- le protocole organisant la mise à disposition de 25 places de stationnement à la Société
du Canal Seine Nord Europe, dans les conditions précisées dans la présente délibération.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
43 - MARGNY-LES-COMPIEGNE– ZAC de LA PRAIRIE – Réalisation d’une crèche multi accueil
Dans le cadre du programme des équipements publics de la ZAC de la Prairie « 2 », il est prévu la réalisation d’un équipement de petite enfance de type crèche multi accueil.
Suivant la délibération du Conseil d’Agglomération du 26 septembre 2019, cet équipement de petite enfance se situera sur la commune de Margny-lès-Compiègne au sein d’une résidence intergénérationnelle réalisée par la société Eiffage. La surface sera d’environ 310 m² permettant l’accueil de 25 enfants suivant les règles de la Protection Maternelle Infantile (PMI).
L’ARC achètera le bâtiment auprès de la société EIFFAGE pour un montant d’environ 511 500 € HT et l’aménagera pour le compte de la commune de Margny-lès-Compiègne. Ensuite, la commune de Margny-lès-Compiègne récupérera la propriété du bâtiment et gérera la crèche.
Le bâtiment d’habitation neuf au sein duquel prendra place cet équipement dédié à la petite enfance sera réalisé de début 2020 à mi 2021. La livraison de la crèche devrait se faire au second semestre 2021.
Le coût global de cet équipement (acquisition, aménagement, études, communication) est estimé à 906 000 € HT (les appels d’offres seront lancés courant 2020 pour la partie aménagement).
Compte tenu de son rôle social, il est proposé de solliciter les différents partenaires financiers : la CAF, l’Europe dans le cadre de l’ITI urbain de l’ARC, l’État, Région, Département…
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la réalisation d’une crèche multi accueil de 25 enfants au titre des équipements publics de la Zone d’Aménagement Concertée de la Prairie à Margny-lès-Compiègne,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à lancer la ou les consultations d’entreprises pour l’opération citée ci-dessus, à notifier et à signer les marchés correspondants,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter l’ensemble des partenaires financiers pour l’obtention de subvention,
…/… 2
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
44 - LA CROIX SAINT OUEN - Projet de Halle des Sports – Demande de subventions auprès de la Région
Suite aux études préalables à la réalisation d’une Halle des Sports à La Croix Saint-Ouen (Quartier des Jardins), une convention de mandat complète avait été passée avec la Société d’Aménagement de l’Oise (SAO) le 8 février 2011.
Le dossier a été relancé en 2017 et il a été nécessaire d’appréhender la réactualisation des coûts mais aussi d’intégrer à la conception du bâtiment les normes RT 2012.
Le montant du coût des travaux a alors été réévalué à 2 322 398 €HT soit 2 780 503 € T.T.C.
Cette somme a été majorée de la rémunération de la SAO estimée à 110 590 € H.T. soit 132 708 € T.T.C. Le coût total prévisionnel de l’opération s’élève donc à 2 432 998 € H.T., soit 2 919 597,60 € TTC.
Sur la base de la convention de mandat, la SAO, accompagné de la maîtrise d’œuvre retenue en la personne du cabinet Atelier Architecture, a donc lancé l’appel d’offres travaux correspondant. L’appel d’offres est en cours d’analyse, aussi les montants pourront être ajustés aux vues des négociations encore à mener.
Aussi, l’ARC sollicite une subvention auprès de la Région Hauts de France, au titre du Programme Régional d’Aménagement et d’Equilibre des Territoires (PRADET), pour le financement de cette opération estimée à 2 432 988 € HT. L’assiette subventionnable prévisionnelle (études et travaux, hors frais de la SAO) est de 2 322 398 € HT pour un taux d’intervention de 40 %, soit une subvention prévisionnelle attendue de 928 959 €.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son Représentant à : - Solliciter une subvention auprès du Conseil Régional pour le financement de la construction de la Halle des Sports de LACROIX SAINT OUEN ;
- Demander une autorisation pour un commencement des travaux anticipé.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et en après en avoir délibéré,
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant :
- à solliciter une subvention auprès de la Région Hauts de France pour le financement des
travaux de construction d’une Halle des Sports à LACROIX SAINT OUEN, selon les
précisions définies dans les attendus de la présente délibération,
- à demander une autorisation pour un commencement anticipé des travaux,
- à signer tout acte ou document relatif à ce dossier.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
45 - COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons – Cession des ilôts CO3 et CO6 à la société EIFFAGE IMMOBILIER
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil d’agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente pour la réalisation d’une opération de 71 logements développant une surface de plancher de 4 407 m² sur les îlots CO3 et CO6, d’une superficie totale d’environ 6 240 m², sur la ZAC du camp des Sablons à Compiègne, à détacher des parcelles cadastrées section CI n° 11p et E n° 370 p. La cession s’élève à 1 555 671 € Hors Taxe, sous réserve d’ajustement, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire a été délivré et purgé de tout recours. La vente peut maintenant être effectuée. Les travaux commenceront début 2020 pour une livraison du programme prévue courant 2021.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant ,à signer l’acte de vente pour cette opération avec la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 12 septembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession des îlots CO3 d’une surface de 3 011 m², à détacher de la parcelle cadastrée CI n° 11p et E n° 370p et CO6 d’une surface de 3 229 m², à détacher de la parcelle cadastrée CI n° 11p, de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne pour un montant total de 1 555 671 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente des îlots CO3 et CO6 de la ZAC du Camp des Sablons entre l’ARC et la société EIFFAGE IMMOBILIER ou toute autre entité s’y substituant ainsi que tout document afférent à cette affaire.
PRÉCISE que la recette soit 1 555 671 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
46 - COMPIEGNE – ZAC du Camp des Sablons – Cession du lot CO2 au Groupe PICHET
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil d’agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente pour la réalisation d’une opération de 30 logements développant au minimum une surface de plancher de 1 994 m² sur l’ilot CO 2 de la ZAC du camp des Sablons à Compiègne, à détacher de la parcelle cadastrée section CI n° 11p, d’une superficie d’environ 2 893 m². La cession s’élève à 538 380 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire a été délivré et purgé de tout recours. La vente peut maintenant être effectuée. Les travaux commenceront début 2020 pour une livraison du programme prévue courant 2021.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à signer l’acte de vente pour cette opération avec le groupe PICHET, ou tout autre structure s’y substituant.
Le Conseil d’agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Michel FOUBERT,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 12 septembre 2018,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession de l’îlot CO2 de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne, à détacher de la parcelle cadastrée section CI n° 11p de 2893 m² pour un montant total de 538 380 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente de l’îlot CO2 de la ZAC du Camp des sablons entre l’ARC et le groupe PICHET ou toute autre structure s’y substituant, ainsi que tout autre document afférent à cette affaire.
PRÉCISE que la recette, soit 538 380 € HT, sera inscrite au Budget Aménagement.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
47 - COMPIEGNE – ZAC DU CAMP DES SABLONS – Cession des ilots MV1 et MV2 à la Société COBAT
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil d’agglomération a autorisé la signature d’une promesse de vente pour la réalisation d’une opération de 9 logements individuels sur les îlots MV1 et MV2, d’une superficie totale d’environ 3 921 m², sur la ZAC du camp des Sablons à Compiègne, à détacher de la parcelle cadastrée section CI n°11p. La cession s’élève à 694 725 € Hors Taxe, sous réserve d’ajustement, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
Suite à la promesse de vente, un permis de construire est en cours d’instruction. Les travaux commenceront en 2020 pour une livraison du programme prévue courant 2021.
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente pour cette opération avec la société COBAT ou toute autre entité s’y substituant.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Monsieur Michel FOUBERT,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources Humaines du 03 décembre 2019,
Vu l’avis des Services Fiscaux en date du 12 septembre 2019
Et après en avoir délibéré,
DECIDE la cession des îlots MV1 d’une surface d’environ 2 261 m² et MV2 d’une surface d’environ 1 660 m², à détacher de la parcelle cadastrée CI n°11p, de la ZAC du Camp des sablons à Compiègne, pour un montant total de 694 725 € HT, sous réserve d’ajustement de la surface cédée, TVA et frais de notaire en sus à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE, Monsieur le Président ou son représentant à signer l’acte de vente des îlots MV1 et MV2 de la ZAC du Camp des sablons entre l’ARC et la société COBAT ou toute autre entité s’y substituant ainsi que tout document afférent à cette affaire.
PRÉCISE, que la recette soit 694 725 € HT, sera inscrite au Budget 04, chapitre 70.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise AMENAGEMENT
48 - JANVILLE – Lancement d’une étude comparative concernant le devenir du pont reliant l’île Jean LENOBLE
La desserte de l’île dénommée « Jean Lenoble » de la commune de Janville est assurée par un pont datant de 1950, reliant l’ile à la rive gauche.
Compte tenu de son état de vétusté, il nécessite aujourd’hui d’importants travaux de réhabilitation. Des diagnostics techniques réalisés en 2016-2017 font état d’un ensemble de mesures à mettre en œuvre à des fins de confortement de cet ouvrage. Des premiers travaux de sécurisation sont en cours à l’initiative de la commune.
Ce pont de Janville s’inscrit dans le dispositif prévu par la loi dite « Didier » du 7 juillet 2014 relative à la répartition des charges financières et des responsabilités concernant les ouvrages d’art de rétablissement de voies. Concrètement, cette loi permet d’impliquer financièrement, dans le cadre d’une convention, les opérateurs d’infrastructures de réseaux (voie routière, ferrée ou d’eau) à l’entretien des ouvrages d’art rétablissant une voie, qui relèvent des collectivités.
Le pont de Janville a été reconnu comme pouvant relever de ce dispositif, dans le cadre d’une convention à conclure impliquant Voies Navigables de France.
Dans ce cadre, en accord avec la commune de Janville, il est nécessaire d’étudier les différentes solutions pour conserver un accès routier (voitures et camions) à l’île Jean Lenoble :
- Réhabilitation lourde du pont existant,
- Installation d’un pont susceptible d’être transféré dans le cadre des travaux réalisés au
titre de Seine Nord
- Comblement partiel du bras de l’Oise et conversion en zone humide et paysagère, par
exemple.
Ce travail devra porter à la fois sur les volets techniques, environnementaux et financiers (investissement et exploitation). Il devra également intégrer un volet relatif à la concertation des habitants de l’île.
Cette étude est évaluée à 60.000 € H.T. Des concours financiers seront sollicités auprès de l’Etat (FNADT) et de VNF.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe BOUCHER,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE le lancement d’une étude comparative relative au devenir du pont située sur la commune de Janville,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à solliciter les concours financiers des différents partenaires (VNF/Etat-FNADT),
…/… AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer toute pièce relative à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Projet de délibération Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2019
HABITAT
49 - Programmation des aides à la pierre 2019 – Habitat public
Rapporteur : M. PICART
Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, l’ARC établit sa programmation pour le logement social au titre de l’année 2019.
Les dossiers déposés soumis à approbation sont les suivants :
Organisme Commune
Adresse de
l'opération
Financement Total
loge-
ments
PLUS PLAI PLS LLI PSLA
Picardie Habitat
(remplace CAP
LOGEMENT)
COMPIEGNE Rue d'Amiens 8 8
Picardie Habitat LACROIX ST OUEN
Rue des
Plaideurs (ancien
CTM)
9 4 6 20 39
Picardie Habitat LACROIX ST OUEN Rue Alexandre Soiron 3 14 17
Picardie Habitat CHOISY AU BAC Rue du Général Leclerc 6 6
Picardie Habitat CHOISY AU BAC Rue du Maubon 22 22
Picardie Habitat MARGNY-LES- COMPIEGNE Prairie 2 – îlot 5V 16 15 47 78
Picardie Habitat COMPIEGNE Quai du Clos des Roses 6 10 15 31
OPAC LACROIX ST OUEN Domaine Ste Croix (phase 2) 40 40
CDC Habitat LACROIX ST OUEN
Domaine Ste
Croix (phases 3-
4)
3 3 3 9
CDC Habitat LACROIX ST OUEN
Domaine Ste
Croix
(phases 5-6)
12 8 10 30
CDC Habitat CHOISY AU BAC ZAC du Maubon 18 18
CDC Habitat COMPIEGNE
ZAC du Camp
des Sablons îlot
CN
10 10
TOTAL 40 33 125 77 33 308
Rappel des
objectifs part
fixe
39 16 143
Rappel des
objectifs part
optionnelle
73 46
Cette programmation s’entend hors projets de reconstitution dans le cadre de l’ANRU. Projet de délibération Conseil d’Agglomération du 19 décembre 2019
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Claude PICART,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE les opérations figurant dans le tableau ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les décisions de financement correspondantes,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise HABITAT
50 - Aide communautaire au logement locatif social – Projet de 24 logements OPAC à NÉRY
L’OPAC avait engagé en 2015 un projet de construction de 24 logements sociaux à NÉRY : 6 Prêts Locatifs Aidés d’intégration (PLAi), 11 Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et 7 Prêts Locatifs Sociaux (PLS). Suite à un contentieux sur le permis de construire, cette opération avait été suspendue. Au vu de la décision favorable du Tribunal administratif, l’opération a finalement été programmée dans les aides à la pierre de l’ARC au titre de l’année 2018.
Toutefois, un surcoût important a été observé sur l’appel d’offres, par rapport au projet initial. C’est la raison pour laquelle l’OPAC a obtenu, une subvention exceptionnelle de la part du Département de l’Oise. Il sollicite également de l’ARC une subvention exceptionnelle de 5 000 € par logement, pour un total de 120 000 €. Le financement est également assuré par une proportion de 33% de fonds propres de la part de l’OPAC, ainsi que des prêts conventionnés. La subvention attendue conditionne ainsi la faisabilité du projet.
Compte tenu de la situation du projet dans un village de la Basse Automne qui ne dispose d’aucun logement social, il est proposé de favoriser la réalisation de ce projet au moyen d’une subvention exceptionnelle de l’ARC, pour le montant de 120 000 € soit 5 000 € par logement.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Claude PICART,
Vu l’avis favorable de la Commission Aménagement, Equipement, Urbanisme et Grands Projets du 20 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition d’attribution d’une subvention de 120 000 € à l’OPAC pour l’opération de construction de 24 logements locatifs sociaux à NÉRY,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les décisions de financement correspondantes,
PRECISE que les dépenses correspondantes seront inscrites au Budget Principal, chapitre 204.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
51 - Contrat de Ville 2015-2022 – Protocole d’engagements réciproques et renforcés
La politique de la ville vise à réduire les écarts de développement dans les villes, à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers défavorisés et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants.Le choix des quartiers se fonde sur le critère unique de concentration de personnes à bas revenus.Elle recouvre une grande diversité d’interventions, notamment en matière d’éducation, de développement social, économique et culturel, d’emploi, d’amélioration du cadre de vie, de sécurité, de prévention de la délinquance et de santé.
Par décret du 30 décembre 2014, trois quartiers de l’ARC font partis de la géographie prioritaire. Ces quartiers dits QPV – Quartier de la Politique de la Ville, sont tous situés sur le territoire de la ville de Compiègne :
- Le Clos des Roses
- La Victoire comprenant le quartier de la Victoire et des Maréchaux
- Vivier Corax qui ne se limite pas au square du Vivier Corax mais qui englobe également tous les grands ensembles du sud de Compiègne (notamment le square de Mercières, et le quartier Pompidou), ainsi que l’habitat pavillonnaire.
Au titre de sa politique de Cohésion Sociale, ainsi que de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, dite loi Lamy, et conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2015 et du Conseil Communautaire du 30 juin 2015, l’ARC conjointement avec la ville de Compiègne est pilote du Contrat de Ville 2015-2020. Par l’article 181 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019, l’article 30 de la loi Lamy est complété et dispose que les Contrats de Ville produisent leurs effets jusqu’au 31 décembre 2022, prolongeant ainsi leur durée de deux ans.
Par la circulaire du 22 janvier 2019 du Premier Ministre relative à la mise en œuvre de la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers, il est précisé qu’une rénovation des Contrats de Ville doit être engagée par les services de l’État avec les partenaires avant fin 2019. Cette rénovation doit prendre la forme d’un protocole d’engagements renforcés et réciproques, ajouté au Contrat de Ville et s’inscrivant dans la logique du pacte de Dijon, signé par le Premier Ministre, avec l’ADCF et France Urbaine le 10 juillet 2018.
Dans un travail préparatoire à cette rénovation, une actualisation du Contrat de Ville a été engagée au regard des enjeux du Pacte de Dijon, précisés dans le tableau ci-dessous et partagés avec les partenaires concernés.
Les engagements de la région sont également annexés à ce présent avenant.
…/… Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par Mme Sandrine de FIGUEIREDO,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE les propositions d’actualisation indiquées dans le tableau annexé à la présente délibération au sein du contrat de ville,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer l’avenant annexé au contrat de ville de l’ARC ou tout autre document afférent relatif à la prorogation du Contrat de Ville jusqu’en 2022 et l’actualisation et la rénovation du Contrat de Ville.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
52 - Label Terre de jeux 2024 – Installation d’un comité de pilotage et engagement de l’ARC au titre des centres de préparation aux jeux
L’Agglomération de la Région de Compiègne a déposé à la fin du mois de juin dernier, sa candidature pour l’obtention du label TERRE DE JEUX – « #TERREDEJEUX 2024».
Ce label, pensé et proposé par le Comité d’Organisation des Jeux Olympique de Paris 2024, engage la collectivité dans une démarche de promotion et d’animation des Jeux Olympiques ainsi que sur la pratique sportive durant toute la phase préparatoire de la prochaine olympiade (2020- 2024).
Plusieurs collectivités de l’ARC ont été retenues pour l’obtention du label « TERRE DE JEUX », communiquée officiellement par les organisateurs le 21 novembre 2019 lors du Salon des Maires à Paris.
Il s’agit de Compiègne, Clairoix, Margny-lès-Compiègne, Venette, Saint Jean aux Bois, Saintines, Jonquières, Choisy au Bac et Le Meux.
Afin de fédérer l’ensemble des acteurs territoriaux, il vous est proposé d’installer au sein de l’Agglomération un comité de pilotage. Il aura pour première mission d’ouvrir les discussions et de réfléchir aux propositions qui pourraient être envisagées dans le cadre de ce label.
Une proposition de composition listant les membres qui pourraient constituer ce Comité de
Pilotage (COPIL #TDJ 2020/2024) figure en annexe.
Par ailleurs, il est proposé que les animations envisagées sur le territoire soient portées par la Direction des sports de la ville de Compiègne qui aura pour mission de fédérer tout le territoire communautaire dans l’animation du LABEL et particulièrement les communes qui présentent un Centre de Préparation aux jeux.
Il est rappelé que la labellisation est obligatoire (label Terre des jeux) pour prétendre déposer des candidatures au titre des Centres de Préparation aux Jeux (CPJ). C’est la raison pour laquelle les collectivités qui se sont engagées dans l’opération « Oise24 », initiée par le Conseil départemental de l’Oise sont toutes candidates.
L’objectif conjoint avec la mission Oise24 du Département, vise à faire rayonner le territoire en présentant des structures sportives qui pourraient être référencées « Centre de Préparation aux Jeux - CPJ » par le COJO de Paris 2024. Au-delà du rayonnement territorial qui accompagne cette démarche, il est utile de préciser que les retombées économiques sur le plan touristique constituent une belle opportunité territoriale car les délégations programment plusieurs semaines d’entrainements par année sportive durant les quatre années de l’olympiade qui succédera les Jeux Olympiques de Tokyo qui se dérouleront durant l’été 2020.
Il est précisé que la candidature concernant les différents projets de Centre de Préparation aux Jeux, présentés lors de la commission du 23.05 puis du 13.11 dernier sont en cours de réalisation.
Elles devront toutes être déposées d’ici fin novembre.
La décision de séléction des Centres de Préparation aux Jeux par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques sera annoncée officiellement en juin 2020.
La liste des équipements sportifs objet de la candidature de l’ARC aux CPJ est la suivante :
- La piste internationale de BMX à Venette ou Choisy-au-Bac pour le BMX
- Le stade d’athlétisme Paul PETITPOISSON à Compiègne pour l’ATHLETISME
- Le gymnase Manège de l’ancienne Ecole d’Etat Major pour le projet d’ESCRIME
- L’extension du bassin des muids à Choisy-au-Bac pour le TRIATHLON Parallèlement, la Ville de Compiègne propose pour sa part les équipements suivants, qui ont été labellisés :
- Le centre Régional d’archerie pour le Tir à l’arc,
- Le stade Régional Equestre du Grand Parc pour l’Equitation,
- Le stade Jouve-Senez pour le Rugby,
- La salle de boxe – Jacques Vasset pour la Boxe.
Enfin, le stand de tir du Ralliement à Margny-lès-Compiègne a été retenu par le Département.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Christian TELLIER,
Vu l’avis favorable de la Commission Stratégie et Synthèse du 13 novembre 2019, Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
VALIDE la candidature de l’ARC au titre des Centres de Préparation aux Jeux auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques pour les quatre projets suivants :
- La piste internationale de BMX à Venette ou Choisy-au-Bac
- Le stade d’athlétisme Paul PETITPOISSON à Compiègne
- Le gymnase Manège de l’ancienne Ecole d’Etat Major
- L’extension du bassin des muids à Choisy-au-Bac
S’ENGAGE à réaliser les différents travaux en lien avec ces candidatures à la condition que ces équipements soit référencés par le Comité d’Organisation des Jeux Olympiques, sous réserve des engagements financiers des différents partenaires (le Conseil Départemental de l’Oise, la Région des Hauts de France et l’Etat), selon des plans de financement précisés ultérieurement ;
DECIDE d’installer le comité de pilotage qui sera chargé de suivre les propositions envisagés dans le cadre de ce label à la fois en matière de projet d’animation territoriale, mais également concernant l’étude des différents dossiers qui seront déposés au titre des Centres de Préparation aux Jeux auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques pour l’ensemble du territoire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise Annexe
Label Terre de jeux 2024 – Installation d’un comité de pilotage et engagement de l’ARC au titre des centres de préparation aux jeux
Proposition de constitution du COPIL #TDJ 2020/2024
Elus :
Christian TELLIER (Référent politique) – Jean DESESSART (ARC ; CD Oise et Lacroix-Saint- Ouen) – Bernard HELLAL (ARC et Margny-lès-Compiègne) – Laurent PORTEBOIS (ARC et Clairoix) - Marc-Antoine BREKIESZ (ARC) – Romuald SEELS (ARC et Venette) – Joël COLLET (Margny-Lès-Compiègne) – Jean-Noël GUESNIER (ARC et Choisy-au-Bac) – Jean- Pierre DESMOULINS (ARC et Saintines)
Techniciens des collectivités :
Marcel JUBLOT (référent technique et pilote) – Benjamin BELAIDI (Jeunesse et Communication sports) – Arnaud COMMARTEAU (Équipements sportifs) – Anne SOLEIL (Communication ARC) – Juliette LECOINTE (DGA Services à la population) – Habiba BENNARAHT (Politique de la Ville) – Pascaline HEYLER (Enfance et Affaires scolaires) – Frédéric STEPIEN (DGS de Choisy-au-bac) – Sophie MARINI (DGS de Margny-Lès- Compiègne) – Armelle BEAUFILS (DGS de Venette) - …
Institutions :
Florence HARMAND (Conseillère Pédagogique Départementale EPS - Éducation Nationale) – Jean-Claude LAVERNHE (Président du CDOS Oise - Comité Départemental Olympique et Sportif de l’Oise) – Boris MIGNOT (Directeur des sports du Conseil Départemental de l’Oise et Directeur de la mission Oise24)
Associations :
Philippe GRAND (OSARC) – Philippe BOUCLET (TIR A L’ARC & OSARC) – Quentin BERTON (BMX) – Bernard DELARUE (BOXE) – Eric SELTZER (RUGBY) …
Le comité de pilotage constitué travaillera en groupe restreint puis en séance plénière de restitution autour des trois thèmes suivants :
1. ANIMATIONS TERRE DE JEUX : Réflexion sur la mise en œuvre des animations sportives
communautaires dont celles des « Olympiades Compiégnoises » - Implication des institutions
scolaires sur l’animation sportive (Éducation Nationale au travers du Label Génération 2024 &
les classes Olympiques - …
2. COMMUNICATION : Réflexion sur les moyens de diffusion et de communication sur le
territoire de notre engagement dans le label #TDJ (animations et CPJ) – Relais d’information
au grand public de l’état d’avancement des dossiers JO 2024
3. CENTRE DE PREPARATION AUX JEUX : Suivi des dossiers déclarés Centre de Préparation
aux Jeux auprès du Comité d’Organisation des Jeux Olympiques (COJO de PARIS 2024). ADMINISTRATION
53 - Passation d’un avenant de prolongation au marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de JAUX
La gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage située à Jaux a été confiée en 2016 à la société VESTA.
Ce marché arrive à échéance le 5 mars 2020.
Une étude pour déterminer le bon mode de gestion à mettre en place pour assurer le service a été confié au bureau d’étude ESPELIA. Elle met en évidence de conclure une concession de service public sous forme d’affermage pour faire supporter le risque d’exploitation au prestataire privé à retenir et aussi d’optimiser les moyens techniques et sociaux à mettre en œuvre.
Dans ces conditions, et au regard de la durée moyenne d’organisation (minimum 6 à 8 mois) pour concrétiser une concession de service public il est opportun de prolonger le marché actuel.
Le coût de la prolongation (209 jours) a été arrêté à 159 103.40 € HT (incidence de 14.95 % par rapport au marché original conclu pour 4 ans). L’échéance du contrat deviendrait le 30 septembre 2020 ce qui permettrait non seulement de conclure la CSP mais également de réaliser les inventaires matériels et humains et d’effectuer une mise au point de la nouvelle gestion. Les mêmes conditions techniques et financières sont stipulées dans la modification et permettront d’assurer la continuité du service rendu sans changer les habitudes actuelles des usagers
La passation de l’avenant est soumise aux dispositions de la réglementation des marchés publics en vigueur avant le 1 er avril 2016, c’est-à-dire celle du marché original.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 27 novembre 2019,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE la passation d’un avenant de prolongation au marché de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de JAUX dans les conditions détaillées ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Président, ou son Représentant, à signer tous documents relatifs à cette affaire.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
54 - Aire d’accueil des gens du voyage de JAUX – Choix du mode de gestion pour l’exploitation et la gestion
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne, dispose d’une aire d’accueil des gens du voyage située sur le territoire de la Commune de Jaux, lieu-dit Bois de Plaisance.
Cette aire d’accueil comporte notamment :
• 75 emplacements de 100 m 2, soit 150 places de caravane ;
• 6 blocs sanitaires de 8 à 14 places chacun,
• Un bâtiment administratif comprenant un bureau d’accueil, un bureau pour le service social, un bureau pour le responsable du site, une salle de réunion et un local technique,
• Un rond-point adapté au retournement des caravanes,
• Une barrière coulissante et manuelle,
• Des conteneurs,
• Des candélabres.
L’aire d’accueil des gens du voyage est actuellement gérée par un prestataire privé dans le cadre d’un marché public de prestations de services, qui arrive initialement à échéance le 5 mars 2020.
La durée du marché ayant été prorogée, par voie d’avenant, de 209 jours, le marché actuel arrivera à échéance le 30 septembre 2020.
Toutefois, compte tenu, d’une part, du délai des procédures de mise en concurrence et, d’autre part, de la fin prochaine de l’actuel marché de services, il appartient au Conseil d’Agglomération de se prononcer sur le mode de gestion qu'il entend mettre en œuvre pour la future exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux.
En vue de l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux, la collectivité peut :
• soit assurer la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage en régie. la
l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne assurerait alors, par ses propres moyens, financiers, humains et matériels, l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage et endosserait la responsabilité de cette exploitation,
• soit solliciter des entreprises pour cette exploitation pour une simple fourniture de moyens, comme c’est le cas aujourd’hui à travers le recours à un marché public de services. Dans ce cas, la collectivité conserverait toutefois la responsabilité et les risques, notamment financiers, de l’exploitation,
• soit décider d'associer plus étroitement une entreprise au service public, et lui transférer la responsabilité et les risques liés à l’exploitation. Dans ce cas, la gestion se ferait aux risques et périls de l'entreprise. Il s’agit du régime de la délégation de service public de type affermage. Compte tenu des orientations stratégiques prises par la collectivité et des arguments décrits dans le rapport de présentation établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales et figurant en annexe de la présente délibération, le choix d’un mode de gestion déléguée (concession de service sous forme d’affermage) semble aujourd’hui le plus pertinent pour permettre la poursuite de l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux.
Au regard des expériences passées, ce mode de gestion pourrait en effet s’avérer le plus pertinent pour répondre au mieux aux attentes, besoins et contraintes de la collectivité en permettant une externalisation de l’exploitation du service, ce qui permettra à l’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne :
• cd� r ┴ ` oot xdq � r t q � k ┴ dw o‚ q h dm bd� ds � k ` � s dbgm h bh s ‚ ́ d’une entreprise spécialisée dans le secteur de la gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
• de transférer à son cocontractant, entreprise professionnelle du secteur, une partie des risques propres à une telle activité, tels notamment que le risque commercial lié à l'évolution de l’activité ou encore l’ensemble des risques techniques liés au fonctionnement des équipements (entretien et maintenance).
Tout en conservant une place prépondérante dans le cadre de la définition des obligations et de la politique tarifaire du service ainsi que dans le contrôle du délégataire.
Les principales caractéristiques du futur contrat, détaillées dans le rapport joint en annexe, seraient dès lors les suivantes :
Le contrat aurait pour objet de confier, au délégataire, l’exploitation de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux. Dans ce cadre, le délégataire aurait notamment à sa charge :
• La gestion technique, administrative et financière de l’aire d’accueil, incluant notamment :
- l’accueil des gens du voyage (gestion des arrivées et des départs, état des lieux
des emplacements loués, état civil des usagers, présentation du règlement
intérieur…) et la coordination de l’attribution des places suivant les modalités
du règlement intérieur,
- le gardiennage et le bon fonctionnement de l’aire et l’application du règlement
intérieur,
- la perception des droits d’usage (droits de place et redevances liées à la
consommation des fluides), l’encaissement et la restitution des cautions.
• L’entretien technique du terrain et des équipements, c’est-à-dire l’entretien courant et la maintenance de l’aire ainsi que les petites réparations,
• La mise en œuvre d’une politique sociale volontariste, en lien notamment avec les organismes sociaux du territoire.
Dans la mesure où aucune obligation d’investissement ne pèserait sur le délégataire, le contrat serait conclu sur la base d’une durée de principe de 5 ans. Le délégataire tirerait sa rémunération de l’exploitation de l’aire d’accueil sous la forme des recettes tarifaires perçues sur les usagers de l’aire, ainsi que des recettes perçues auprès de la CAF au titre de l’aide au logement temporaire (ALT 2), dont une partie variable déterminée en fonction du taux d’occupation effectif de l’aire.
Le délégataire assumerait l’ensemble des charges résultant des missions qui lui seraient confiées au titre du contrat.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Le contrat définira alors précisément les modalités de calcul et de révision de ces compensations.
Par ailleurs, en contrepartie de l’usage des installations, le délégataire pourrait verser chaque année à la Communauté d’Agglomération une redevance minimum garantie, acquise dans tous les cas à Communauté d’Agglomération, ainsi qu’une redevance variable annuelle dont les modalités de calcul seront précisées dans le contrat.
L’Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne conserverait un pouvoir de contrôle sur le bon déroulement de l’exploitation de l’aire d’accueil ainsi que sur la gestion du service par le biais d’outils qui seront précisés dans le contrat.
Pour l’attributinm �ct �bnm s q ` s �cd�c‚ k ‚ f ` s h nm �cd�r dq uh bd�ot ak h b+ �k d�c‚ k ‚ f ` s ` h q d�r dq ` h s �q ds dm t �` ̀ l’issue d’une procédure de mise en concurrence prévue par les dispositions combinées des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et du Code de la commande publique, notamment sa troisième partie.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Bernard HELLAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses article L. 1411-1 et suivants relatifs aux délégations de service public ;
Vu le code de la commande publique et notamment son article L. 1121-3 et sa troisième partie, relatifs aux contrats de concession ;
Vu l’avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux et de la Commission de Délégation de Services Publics en date du 9 décembre 2019;
Vu l’avis du Comité Technique en date du 13 décembre 2019 ;
Vu le rapport de présentation établi conformément aux dispositions de l’article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales figurant en annexe de la présente délibération ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré, APPROUVE le principe du recours à une délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation et la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage de Jaux ;
AUTORISE�L nm r h dt q �k d�Oq ‚ r h cdm s �` ̀ engager la procédure de délégation de service public et ` ̀ � ` bbnl ok h q �s nt r �k dr �` bs dr �oq ‚ o` q ` s nh q dr �m ‚ bdr r ` h q dr �` ̀ la passation de ce contrat.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise ADMINISTRATION
55 - Modification du régime d’autorisation de travail le dimanche dans les commerces de détail : choix des dates autorisées pour l’année 2020
Dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, cette obligation de repos dominical peut être supprimée les dimanches désignés par décision du Maire, par branche d’activités.
La loi « Macron » du 6 août 2015 a modifié le régime d’autorisation du travail le dimanche dans les commerces de détail devant ouvrir avec des salariés, (article L 3132-26 du code du travail). Ces dérogations sont accordées annuellement jusqu’à 12 dimanches, par branche d’activité :
- Les 5 premières sont accordées par le Maire, après avis simple du Conseil Municipal ; - Au-delà de 5 et jusqu’à douze dimanches, l’arrêté municipal est pris après avis conforme du Conseil d’Agglomération.
Comme auparavant, les organisations syndicales sont consultées.
Les Maires des communes concernées ont demandé l’avis de leurs conseils municipaux et l’on transmit à l’ARC.
Plusieurs situations se présentent en fonction de la présence de commerces et des choix des Maires.
Communes sans demande d’ouverture le dimanche ou non concernées :
Armancourt, Béthisy-Saint-Martin, Béthisy-Saint-Pierre, Bienville, Clairoix, Choisy-au-Bac, Janville, Jonquières, Lachelle, Le Meux, Néry, Saintines, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Saint Vaast de Longmont, Verberie, Vieux-Moulin.
Communes ne demandant pas plus de 5 dimanches pour 2019 :
La-Croix-Saint-Ouen avec 5 dimanches demandés et Margny-lès-Compiègne avec 5 dimanches demandés.
Communes demandant plus de 5 dimanches pour 2019 :
Compiègne : délibération du 13 décembre 2019, Jaux : délibération du 22 octobre 2019, Venette : délibération du 5 novembre 2019.
Pour cette dernière catégorie pour laquelle l’avis du Conseil d’Agglomération est requis, une synthèse de leurs souhaits en concertation avec le monde économique a permis d’établir la liste des dimanches à retenir. Trois cas de figure se dessinent : Ouvertures dominicales 2020, dates retenues :
1 - Pour les communes de Compiègne, Jaux et Venette
Pour les professionnels de la branche d’activité 45.11Z : commerce de voitures et de véhicules
automobiles légers.
Les dimanches retenus sont :
Communes de Compiègne, Jaux et Venette
19 janvier
16 février
15 mars
19 avril
14 juin
13 et 20 septembre
11 octobre
15 novembre
9 dimanches
2 - Pour la commune de Compiègne
Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 1. Les dimanches retenus sont :
Commune de Compiègne
12 et 19 janvier
21 et 28 juin
5 juillet
6 septembre
22 et 29 novembre
6, 13, 20 et 27 décembre
12 dimanches
3 - Pour les communes de Jaux et de Venette
3-1 - Pour les commerces des branches d’activités désignées en annexe 2 Les dimanches retenus sont :
Commune de Jaux et Venette
12 et 19 janvier
28 juin
5 juillet
6 et 13 septembre
22 et 29 novembre
6, 13, 20, et 27 décembre
12 dimanches 3-2 - Pour les commerces des branches d’activités désignées ci-dessous
Les dimanches retenus sont :
Par conséquent, il est proposé :
- d’émettre un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus selon les branches d’activités indiquées,
- de transmettre cet avis aux Maires concernés des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne.
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Philippe TRINCHEZ,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
EMET un avis favorable sur les dates indiquées ci-dessus selon les différentes branches d’activités susmentionnées,
AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à transmettre cet avis aux Maires des communes de l’Agglomération de la Région de Compiègne concernées.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise
Commune de Jaux et Venette
47 11F
Hypermarchés
47 54Z
Commerce de détail
d’appareils
électroménagers en
magasin spécialisés
47 59B
Commerce de
détail d’autres
équipements du
foyer
47 65Z
Commerce de jeux
et jouets en
magasin spécialisé
47 25Z
Commerce de
détail de boissons
en magasin
spécialisé
12 janvier 5, 12 et 19 janvier 12 janvier 12 janvier 12 et 19 janvier
28 juin 28 juin 28 juin 28 juin 21 et 28 juin
5 juillet
6 septembre 6 septembre 6 septembre 6 et 13 septembre
25 octobre
22 et 29 novembre 22 et 29 novembre 1, 8, 15, 22 et 29
novembre
1, 8, 15, 22 et 29
novembre
22 et 29 novembre
6, 13, 20 et 27
décembre
6,13, 20 et 27
décembre
6, 13, 20 et 27
décembre
6,13, 20 et27
décembre
6, 13, 20, 27
décembre
9 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches 12 dimanches ANNEXE n° 1
Concerne la ville de Compiègne
Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :
- 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés
- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²
- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²
- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.11F Hypermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m² - 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.25Z Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
- 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.54Z Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé - 47.59B Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 47.65Z Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 47.72A Commerce de détail de la chaussure
- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique
- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général
- 61.10Z Télécommunications filaires
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestiques ANNEXE 2 :
Concerne les villes de Jaux et Venette
Les branches d’activités concernées appartiennent aux codes NAF suivants :
- 46.45 Z Commerce de de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté - 47.11A Commerce de détail de produits surgelés le commerce de détail, en magasin ou par livraison à domicile, de tous produits alimentaires surgelés ou congelés
- 47.11B Commerce d'alimentation générale le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 120 m²
- 47.11C Supérettes le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente comprise entre 120 et 400 m²
- 47.11D Supermarchés le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire supérieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.11E Magasins multi-commerces le commerce de détail non spécialisé à prédominance alimentaire, réalisant un chiffre d'affaires alimentaire inférieur à 65 % des ventes, en magasin d'une surface de vente comprise entre 400 et 2500 m²
- 47.19A Grands magasins le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente égale ou supérieure à 2500 m²
- 47.19B Autres commerces de détail en magasin non spécialisé le commerce de détail non spécialisé sans prédominance alimentaire en magasin d'une surface de vente inférieure à 2500 m² - 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
- 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé - 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé - 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- 47.41Z Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé - 47.42Z Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé - 47.43Z Commerce de détail de matériels audio et vidéo en magasin spécialisé - 47.51Z Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
- 47.52A Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m²) - 47.52B Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en grandes surfaces (400 m² et plus) - 47.53Z Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé - 47.61Z Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
- 47.62Z Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé - 47.63Z Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé - 47.64Z Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
- 47.71Z Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- 47.72A Commerce de détail de la chaussure
- 47.72B Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage
- 47.74Z Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé - 47.75Z Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé - 47.77Z Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé - 47.78A Commerces de détail d'optique
- 47.78B Commerces de détail de charbons et combustibles
- 47.78C Autres commerces de détail spécialisés divers
- 47.79Z Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
- 47.91A Vente à distance sur catalogue général
- 61.10Z Télécommunications filaires
- 77.22Z Location de vidéocassettes et disques vidéo
- 77.29Z Location et location-bail d’autres biens personnels et domestique ADMINISTRATION
56 - Modification du tableau des effectifs
1 – Le programme Interreg France (Manche) Angleterre vise à financer des projets de coopération entre la France et le Royaume-Uni.
Le projet ciblé «Tourisme expérientiel et allongement de la saison touristique », dans lequel est partie prenante l’Agglomération de la Région de Compiègne, a pour objectif d’augmenter le nombre de touristes ainsi que le chiffre d’affaires des professionnels du tourisme dans le cadre d’une stratégie de développement durable et de qualité, par la création d’offres touristiques adaptées aux périodes de l’année où le nombre de visiteurs est le plus faible.
Il doit également contribuer à promouvoir la coopération entre tous les acteurs pertinents du secteur du tourisme (collectivités locales, offices de tourisme, réseaux représentant les entreprises et le secteur privé …).
Ce poste sera financé à hauteur de 69 % par le programme Interreg.
Par conséquent, il vous est proposé de créer un poste de chargé de mission (catégorie A) à temps complet relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux à compter du 1 er janvier 2020.
Ce poste sera pourvu par un fonctionnaire ou à défaut par un contractuel en fonction de l’expérience des candidats.
2 - Un adjoint administratif principal de 2ème classe affecté au sein du service de la commande publique a sollicité sa mutation. Afin de la remplacer et au vue des candidatures, il vous est proposé de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe territorial à temps complet et supprimer le poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à compter du 1 er janvier 2020
Le Conseil d’Agglomération,
Entendu le rapport présenté par M. Jean DESESSART,
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances, du Contrôle de Gestion et des Ressources
Humaines du 3 décembre 2019,
Et après en avoir délibéré,
AUTORISE :
- la création d’un poste de chargé de mission (catégorie A) à temps complet relevant du
cadre d’emplois des attachés territoriaux à compter du 1 er janvier 2020 dans les conditions
précisées ci-dessus,
- la création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1 ère classe territorial à temps
complet et la suppression du poste d’adjoint administratif principal de 2 ème classe à
compter du 1er janvier 2020.
ADOPTÉ à l'unanimité par le Conseil d’Agglomération
Et ont, les membres présents, signé après lecture,
Pour copie conforme,
Le Président,
Philippe MARINI
Maire de Compiègne
Sénateur honoraire de l’Oise