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Déliberation - 20230201 12 PERS03 Renouvellement Agent Contractuel Urba
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20230201 12 PERS03 Renouvellement Agent Contractuel Urba)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi,
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
U
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
|
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX
Nombre
de
Conseillers
:
le :1F8 FEVRIER
2023
.
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
23
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
31
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
janvier
2023
PRÉSENTS
:
Mmes,
S.
PONCHON,
ML.
ANZALONE,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
Mrs.
E.
CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C.
AMIEL
Mmes,
L. MILLET,
F.
MOURET,
S.
COMBE,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
N.
AUBERT
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B.
CLARETON,
L.
IMBERT,
C.
ALLEMANY,
L.
CONSOLIN,
R
SIMON,
C.
LABARDE,
M.
LOMBARDO
ABSENTS
EXCUSES
:
Mmes
et
Mrs.
A. JARILLO
(pouvoir
à
E. CHAUVET),
À.
SALZE
(pouvoir
à
D.
CHAMBON),
D.
MAHUET
{pouvoir
à
R.
SIMON),
S.
LAMBERT
(pouvoir
à
C.
AMIEL),
C.
CHAUVET
(pouvoir
à
C.
ALLEMANY),
L.
ROQUEPEAN
(pouvoir
à
ML.
ANZALONE),
B.
REYNES
(pouvoir
à
C.
LABARDE),
C.
BARRY
(pouvoir
à MD.
PAGÈS)
ABSENTS: M.
TEISSIER,
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Solange
PONCHON
20230201
- 12/PERSO3.
RENOUVELLEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
- CHARGEE
DE
MISSION
URBANISME
RÉGLEMENTAIRE
Conformément
à
l'article
L332-8
2°
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
il est
proposé
de
procéder
au
renouvellement
d'un
agent
contractuel
dont
l'expérience
professionnelle
correspond
au
profil
recherché
en
Contrat
à
Durée
Déterminée
de
trois
ans,
et
sur
le
grade
de
Rédacteur
territorial,
échelon
07
à
temps
complet
à
compter
du
1°
février
2023.
La
chargée
de
mission
urbanisme
réglementaire
aura
pour
principales
MISSIONS
:
d'assurer
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
participer
aux
opérations
d'aménagement
de
garantir
la
sécurité
juridique
des
procédures
d'urbanisme
et
contrôler
les
procédures
Cet
agent
sera
rémunéré
par
référence
à l'indice
brut
452
-indice
majoré
39€.
Elle
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
voté
par
le
Conseil
Municipal.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
-13160
-CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
FEVRIER
2023 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
du
Personnel
le 19
janvier
2023,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
renouvellement
d'un
agent
contractuel
pour
pourvoir
ce
poste,
AUTORISE
la
signature
du
contrat
de
travail
qui
en
découle
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Chêteaurenard,
le
O2
février
2023
LE
MAIRE
Marcel
MARTEL
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
1
FEVRIER
2023