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Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 13 Circulation temporaire Poex Petit Bois refection peinture routiere Signaux Girod)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION SUR LA ROUTE
DU PETIT-BOIS
COMMUNE
NDEME- QUARTIER HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles R411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande en date du 5 mars 2026 par laquelle la « société Signaux Girod Est, 89 Allée des Cerisiers — 74300 THYEZ » sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public, pour réaliser l'entretien et la création de marquage de peinture des arrêts de bus de la commune situés au Poëx / Petit-Bois, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur la Route du Petit-Bois pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er:
Durant la période comprise entre le 5 mars 2026 et le 15 mars 2026 inclus, la circulation sera alternée sur la Route du Petit-Bois depuis le carrefour formé par la Route des Poëx jusqu'à l'intersection formée par le Chemin des Poëx (signalisation STOP), se faisant par demi-chaussée, au droit des arrêts de bus. Article 2 :
Les prescriptions mentionnées ci-dessus seront signalées par des panneaux réglementaires ou feux tricolores mis en place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à l'entreprise SIGNAUX GIROD, aux services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Faità Demi-Quartier, le 5 mars 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 06/03/2026
Télétransmis Sous-préfecture le 06/03/2026
MAIRIE BE BEMI-QUARFIER
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 #BMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr